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Compte-Rendu - 05 Seance du 29 juin
Acte - recueil 148 nov dec
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Acte - recueil 128 juillet aout
Acte - recueil 127 mai juin
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Acte - recueil 127 mai juin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
Lanester 9. A L—=—"]
Lannarstêr l =4
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
COMMUNE DE LANESTER
RAA N° 127 – Du 18 mai au 30 juin 2015
AVERTISSEMENT
Sont publiés intégralement les délibérations du Conseil municipal, et les
arrêtés, présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R.
3131-1 du code général des collectivités territoriales) ou dont la
publication est prévue par un texte spécial.
Le texte intégral des actes cités dans ce recueil peut être consulté à
l’Hôtel de Ville – Archives municipales – rue Louis Aragon - Lanester
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 1 sur 180 Délibérations du conseil municipal du 21 mai 2015
N° d'ordre
du jour Intitulé
FINANCES
4) Vote du Compte Administratif 2014 du budget principal
5) Vote des Comptes Administratifs 2014 des budgets annexes :
C)- Pompes funèbres
A)- halte nautique
B)- cuisine centrale
6) Approbation des comptes de gestion
7) Information au Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales : modification du contrat de location au profit de l’Association AGORA
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
8) Adhésion de la Commune à Audélor
9) Constitution de la Commission de délégation de service public
10) Modification du tableau des effectifs
11) (retiré de l’ordre du jour)
CADRE DE VIE
12) Compte rendu annuel 2013 de la délégation de service public de production et de distribution de chaleur 13) Adhésion au réseau de chaleur Amorce
14) Zone du Zulio, convention de participation financière aux équipements publics exceptionnels : Sté Eiffage
15) Demande de subvention exceptionnelle par l’Association Fleurir Lanester
CITOYENNETE
16) Validation de la programmation 2015 du Contrat de Ville (actions et financements)
AFFAIRES SPORTIVES
17) Convention de partenariat avec les associations subventionnées à plus de 23 000 € : Association des Enfants du Plessis
18) Avenants aux conventions de partenariat aux Associations subventionnées à plus de 23 000 € 19) Avenants aux conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements scolaires du second degré
20) Centre Municipal d’Initiations Sportives : tarifs 2015-2016
CULTURE
21) Tarifs de l’espace Jean Vilar, saison 2015-2016
22) Galerie La Rotonde : acquisition d’œuvres
23) Dons d’œuvres d’art
24) Tarifs de l’atelier municipal d’Arts Plastiques et du Conservatoire Musique et Danse, année 2015-2016
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 2 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 2: MA 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
DU BUDGET PRINCIPAL
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse FHIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET,. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN, ANNIC. DE
BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN,.
Mime GUEGAN, MM. LE GUENNEC, Mme DOUAY, M. NEVE, Mme GALAND.
Nbre d'Elus MM. GARAUD., CILANE. Mme DUMONT, M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF,
présents : 3 HEMON. HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDIN, NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE d° à M. L'HENORET
M.FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD d° à Mme JANIN
Mime GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour ta présente session.
Rapport de M. JESTIN
SOMMAIRE
Equilibres Financiers 2014 p.3
Equilibre global des comptes D.3
Eguilibre Réel p.4
Section de fonctionnement p.5
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_04-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 3 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 261$
Dépenses de fonctionnement 0.5
Recettes de fonctionnement p.8
Section d'investissement p.11
Evolution de |a dette p.11
Travaux, aménagements et acquisitions 2014 p.12
Annexes 0.1/7
Annexe 1 - Glossaire
Annexe 2 — Ratios financiers
Annexe 3 — Tableau récapitulatif des résultats
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_04-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 4 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
LES EQUILIBRES FINANCIERS 2014
EQUILIBRE GLOBAL DES COMPTES
L'équilibre global du Compte administratif intègre les éléments suivants :
“Les opérations comptables de l’année
Ÿ”_ La reprise des résultats n-1 (2013)
Ÿ”_ Les restes à réaliser en investissement, dont l'impact comptable
interviendra en 2015, mais qui est pris en compte dans le résultat 2014
Le solde global 2014 s'établit à 3 646 791,45 € contre 3 850 587,22 € en 2013. Plusieurs
éléments composent ce résultat :
o 2,7 millions d'euros de provision pour Quai 9
o 232 600 € de provision pour des projets 2014 aboutis en 2015
o 714191,45 € de solde à inscrire au budget supplémentaire 2015
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 24 471 090,26 27 734 613,38 Capacité de
excédent N-1 3 850 587,22 financement
Sous - Total 24 471 090,26 31 585 200,60 7 114 110,34
Investissement 17 528 037,55 16 353 288,27
Déficit N-1 1 501 549,19 Besoin de financement Restes à réaliser 1 240 764,27 449 743,85
Sous - Total 20 270 351,01 16 803 032,12 -3 467 318,89
EXCEDENT DISPONIBLE 3 646 791,45
Il est proposé d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin
de financement de la section d'investissement (art.1068), à hauteur de 3 467 318,89 €.
Enfin, 3 646 791,45 € seront repris au budget supplémentaire selon les modalités évoquées
ci-dessus. Le solde non affecté de 714 191,45 £ sera consacré à l’autofinancement de Quai 9,
afin de limiter le recours à l'emprunt.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_04-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 5 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
EQUILIBRE REEL
Rappel :
En 2014, la Capacité d’autofinancement nette de la ville s'établit à 2,05 millions d'euros
Chaque année, la ville dégage de son fonctionnement un solde positif (CAF Brute) destiné dans un premier temps à rembourser le capital de ses emprunts, puis dans un second temps (CAF Nette), à s’équiper (acquisitions, travaux et aménagements)
L'équilibre réel des comptes est une obligation légale : L'annuité des emprunts doit être intégralement remboursée par les fonds propres de la commune.
Ces derniers sont constitués de la CAF brute à laquelle peuvent s’ajouter les recettes d'investissement propres (FCTVA et Taxe d'Aménagement).
Afin d'obtenir une lecture cohérente des chiffres 2015, le calcul de l'équilibre réel
du budget est effectué hors cessions (terrains) et hors opérations exceptionnelles
contre 2,66 millions d'euros en 2013 et 3 millions d'euros en 2012,
A l'instar des autres collectivités locales françaises, la ville affiche pour la deuxième année
consécutive, une hausse notable de ses dépenses de fonctionnement face à des ressources en
faible augmentation.
Si la progression des charges devrait se stabiliser en 2015, les recettes devraient quant à elles
entamer une chute marquée, pour les trois ans à venir.
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dépenses réelles de fonctionnement 20 498 756 20472110 20818787 21373554 22132589 22 820 040 (dont travaux en régie)
{x de croissance 0,55% -0,13% 1,69% 2,66% 3,55% 3,11%
Recettes réelles de fonctionnement 24512080 25064364 25336619 26575251 26779060 26 951 430
(hors report et op° except / cessions)
tx de croissance 2,55% 2,25% 1,09% 4,89% 0,77% 0,64%
Capacité d'autofinancement Brute 4013324 4592255 4517 833 5201697 4646471 4 131 389
tx de croissance 14,12% 14,43% -1,62% 15,14% -10,67% -11,09%
Dont résultat financier -1218337 -1393806 -1478463 -1564128 -1700777 -1817 752
Epargne de gestion 5231662 5986061 5996296 6765825 6347248 5949 141
tx de croissance 5,01% 14,42% 0,17% 12,83% -6,19% -6,27%
Capital de dette remboursé 2414709 2422211 2270968 2118087 1981404 2077 547
Capacité d'autofinancement Nette
(travaux en régie inclus)
* Le calcul de l'épargne de gestion permet de mesurer le résultat directement issu des activités de la
1598615 2170044 2246865 3083609 2665 067 2053 842
71,65% 35,75% 3,54% 37,24% -13,57% -22,93%
collectivité avant comptabilisation des charges financières (intérêts de la dette).
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_04-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 6 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2014
En 2014, les recettes réelles progressent de + 0,64 % quand les dépenses réelles évoluent
+3,11 %.
87 % de la hausse des charges est issue de la masse salariale. En matière de ressources, la
progression de l'impôt local peine à compenser la baisse de participation des partenaires de la
collectivité : l'Etat et la Caisse d’Allocation Familiale.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
100% - 0.28% 0,06% - Charges exceptionnelles
90% LES LETS - Charges financières : + 6,86 %
80% | 13,57% 13,00% - Subventions & participations : - 1,16 %
70% -
60% -
50% - 57,07% 57.99% - Charges de personnel : + 4,76 %
40% -
30% -
20%
| A AVES - Charges générales : + 1,14 %
0%
2013 2 014
Ÿ” Charges générales et de gestion (+1,14 %)
La progression de + 1,14 % des charges générales fait suite à une variation de + 0,17
% en 2013. En valeur, le chapitre progresse de 70 611 € pour atteindre 4,51 millions
d'euros.
Plusieurs facteurs d'évolution peuvent être identifiés :
EVOLUTION DES FACTURATION EN ÉNERGIES ET FLUIDES
SUR 5 ANS (EN €)
“2010 #2011 *2012 - 2013 #2014
300 000
250 000 Les paiements en énergies et fluides
=LEE 200 000 EUtl nl sont en baisse de - 6,96 %, sous l'effet
150 000 Ut. | ! d’une réduction notable de la facture
100 000 US | | {| ! de gaz. L'économie globale réalisée sur
0000 Nyse UUUT | | 2014 5e chiffre à 66 418 €
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_04-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 7 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2615
OO
O
OO
O0
OO
OO
oO
CO
OO
OO
OO
oO
Principales lignes qui participent à la hausse de ce chapitre :
Achat de repas à la cuisine :+ 69 249 € {hausse du coût de production}
Réforme des rythmes scolaires :+ 56 467 € (charges d'activité et prestations)
Location sale Delaune : + 15 500 €
Assurances :+ 8163€
Elections Municipales :+ 7000€
Renforcement réseau informat. :+ 6310 € (connexion des sites distants)
marchés de plein air :+ 5517€
Principales lignes qui participent à la baisse de ce chapitre :
Transport collectif / séjours : - 15 000 €
Fin de bail / locaux :- 13 000 € {Udaf, Mission Locale)
Maintenance hygiène et sécu. :-11 000 €
Affranchissement :- 5455€
Maintenance photocopieurs :- 5000€
Ÿ” La masse salariale {+ 4,76 %}
Principale source d’évolution du budget, augmentation de la masse salariale avait
été anticipée dès le budget primitif 2014 : +3,98 % de BP à BP.
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires est à l’origine de 50 % de la hausse, soit 320 000 €. Elle est en partie compensée par des aides de l'Etat et de {a
CAF {Cf. bilan ci-après).
D’autres facteurs ont participé à la hausse de la masse salariale :
Un reclassement des catégories € est intervenu au 1% février 2014, dans le cadre
d’une révision des grilles indiciaires.
En 2014, onze agents ont, par ailleurs, été titularisés dans le cadre du programme
mis en place par la vite. (Neuf titularisations en 2013)
L'impact de l'embauche de contrats d'avenir sur une année pleine se chiffre à près
de 97 242 € sur le budget principal {compensé partiellement}.
S’ajoute à ces évolutions, l'impact financier des validations de services d'anciens
agents contractuels {93 155 €).
Enfin, l'enveloppe évolue sous l’effet traditionnel du « Glissement Vieiltesse
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_04-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 8 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
Technicité » et suite à augmentation en 2014 des cotisations CNRACL {+ 2,75 %),
IRCANTEC (+ 0,12 %), CNEPT {+0,32 %).
Ÿ” Subventions et participations versées {- 1,16 %)}
La diminution du chapitre est lié à ta réévaluation de la participation versée à Lorient
Agglomération dans te cadre du service Urbanisme: 225 029 €. La ville enregistre
pour 2014 une baisse de charge de 37 600 € {mise en application depuis septembre).
Pour {a deuxième année consécutive, la ville a mobilisé près de 97 % de la prévision
de subvention à destination du Centre Communal d'Action Sociale : 1 261 000 € ont
été versés, afin de participer à l'équilibre financier des budgets du CCAS.
Les enveloppes de subventions à destination des associations ont été revalorisées de +1,2 % en 2014 {+2 % en 2013). Toutefois, le versement observé sur l'exercice
s'établit à 700 5114 € contre 687 468 € en 2013, soit une progression de +1,90 %, sous
l'effet d’une mobilisation plus importante de l’enveloppe dédiée aux associations
sportives {contrat d'objectif etc.}.
S'y ajoutent 28 435 € versés au titre d'aides au financement de projets scolaires ou
étudiants {contre 31 640 € en 2043), ainsi que 4 370 € de participation versée au
Conservatoire de musique de Lorient.
Enfin, les participations suivantes ont également été versées :
« Piscine : 270 154 € { + 1,24 %)
«+ Ecoles privées : 216 890 € { + 2,12 %)
« Prévention Spécialisée (ADSEA} : 70000 € {stable )
“Charges financières (+ 6,86 %)
Les charges financières progressent de + 6,86 % contre + 8,74 % en 2013. La
progression en valeur de ces charges s'établit à 116 726 €
Le taux d'intérêt moyen de la dette communale s'élève à 4,60 %.
Malgré la réduction de l’encours de dette à 34, 4 millions d'euros, la collectivité a dû
faire face en 2014, au paiement d’une annuité dégradée sur un de ses emprunts
structurés, provoquant ainsi une évolution défavorable de ses charges financières.
La renégociation en cours dans le cadre du fonds de soutien national devra permettre
d'inverser la tendance et de revenir à un niveau de charge proche de 1,5 million
d'euros {1,8 million en 2014).
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_04-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 9 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
100%
90% -
80% :
70%
60% :
50% -
40% :
30% :
20% :
10%
0%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
0,85% 1,10% - Autres produits de gestion : + 30 %
29.75% 28,95% - Dotations et participations reçues : - 2,08 %
5,88% 579% -Produits des services : - 0,85 %
47,32% 48,21% -Produit des 3 taxes : +2,55 %
FR En 16,20% 15,95% -Autres impôts et taxes :- 0,92%
2013 2014
Les recettes réelles (hors cessions) progressent de 0,64 % contre + 0,77 % en 2013 pour
atteindre 26,95 ME, soit 172 369 euros supplémentaires.
Dotations et participations reçues
Ce chapitre est en diminution de -2,08 % contre -1,73 % en 2013 et -0,76 % en 2012.
3 facteurs sont à l’origine de cette baisse :
- La perte de Dotation Globale de Fonctionnement (Etat)
- La perte de compensations fiscales (Etat)
- La réduction de la participation de la Caisse d'allocation Familiale
La Dotation Globale de Fonctionnement affiche une perte de 194 020 €. Cette
diminution se poursuivra à un rythme annuel de 500 000 € d'ici à 2017.
Tableau rétrospectif de la DGF :
2011 2012 2013 2014
Dotation Forfaitaire 4 727 174 4 695 521 4 660 952 4 441 988
{x croiss -1,82% -0,67% -0,74% -4,7%
DSU -— Dotation de Solidarité Urbaine 968 869 985 340 1 002 583 1015617
tx croiss 1,5% 1,7% 1,7% 1,3%
DNP -— Dotation Nationale de Péréquation 321 238 360 467 359 357 371 267
{x croiss 3,6% 12,2% -0,3% 3,3%
DGF 6 017 281 6 041 328 6 022 892 5 828 872
ix croiss -1,02% 0,40% -0,31% -3,22%
Variation / valeur -61 960 24 047 -18 436 -194 020
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_04-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 10 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAÏ 2065
En 2014, la collectivité doit supporter un manque à gagner de près de 100 000 € sur les compensations fiscales reversées par l'Etat. La réglementation à l’origine de cette baisse a toutefois été modifiée, ce qui permettra à la collectivité de récupérer la somme en 2035.
Enfin, l'application de nouvelies règles de financement, établies par la CAF {Caisse
d'Allocation Famitiale), provoque une perte de 101 489 € sur les comptes 2014. Des négociations sont en cours afin de limiter le désengagement de ia CAF sur ces activités jeunesse, enfance et loisirs.
Ce chapitre de recettes intègre, en outre, les participations de la CAF et de l'Etat
pour les Temps d'Activité Périscolaire {TAP}, pour un total annuel de 140 383 €.
BILAN TAP 2014
DEPENSES RECETTES Masse salariale 320 000 ETAT 86 833 Prestations tiers 39 652 CAF 53 550 Fournitures / équipt 16 815 VILLE 236 684 376 467 376 467
Charges périscolaires pré existantes sur les mercredis 45 500 {centres et garderies avant mise en place des TAP}
Financement net de la ville 196 584
Ÿ Les produits des impôts directs
La recette issue des impôts directs évolue de +2,55 % contre + 2,75 % en 2013, soit
322 548 € supplémentaires pour atteindre 12,99 millions d'euros.
Les taux d'impôt n'ont pas progressé en 2014 ; L'augmentation de l'impôt direct est
exclusivement liée à l’évolution « physique » des bases, ainsi qu'à la revalorisation
nationale qui se chiffre à +0,90 %.
Évolution des bases :
2010 2011 2012 2013 2014
Revalarisation nationale 1,20% 2,00% 1,80% 1,80% 0,30%
Évolution lacaie FB 1,51% 1,98% 0,78% 6,26% 2,15%
Evoiution locale TH 0,82% 0,30% 185% 1,89% 0,70%
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_04-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 11 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
Ÿ Autres impôts et taxes (- 0,92 %)
Malgré la poursuite de la montée en puissance du FPIC (Fond de Péréquation
Intercommunal et Communal), la ville affiche des diminutions sur ses autres
ressources fiscales :
EVOLUTION DES AUTRES TAXES
m 2010 2011 2012 2013 m2014
Fr
« à
n À mm
2 D
£
TAXE ADDIT, DROIT
MUTATION
FPIC TAXE SUR L'ELECTRICITE
Produits des services (-0,85 %)
Au sein de ce chapitre, la ville enregistre 1 039 351 £ de recettes issues de l’activité
des services (contre 1 041 904 € en 2013). Celles-ci se répartissent de la manière
suivante :
PRODUITS DES SERVICES
Restauration
e = J SCOIAITE
Activités jeunesse | 75
4%
S'ajoute à ces produits, 70 034 £ de redevance d'occupation du domaine public (+0,7
%) et 68 466 £ de concessions dans les cimetières (+ 19 %).
Enfin, divers remboursements sont perçus pour 382 525 € (mise à disposition de
personnel, remboursements des budgets annexes, remboursements d'assurances)
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Reçu en préfecture le 02/06/2015
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LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2014
Dépenses Recettes
ee en cn om
Acquisition et 66,3 %
travaux 79 % - Autofinancement dont
résultat n-1
Remboursement
de la dette 21,1 %
7,8 % - Subventions d'investissement
Restes à réaliser 12.6 % 8,6 % - FCTVA & taxe d'Aménagement
4,6 % - Restes à réaliser
Les fondamentaux de la section d'investissement 2014 :
Ÿ” En 2014, la collectivité a payé pour 6,5 millions d'euros d’investissements contre 4,8
millions d'euros en 2013 et 5,67 millions d'euros en 2012.
Ÿ” Hors Quai 9, la ville réalise 80 % de son budget d'investissement. En y ajoutant les
engagements reportés sur 2015, 91 % du budget a été utilisé.
Ÿ” 764 224 € de subventions d'investissement ont été encaissées sur les différents projets
menés par la ville contre 1 million d'euros en 2013 et 755 000 € en 2012.
Ÿ Le montant de FCTVA (Fond de Compensation de la TVA) s'établit à 650 170 € contre
780 000 £ l’an dernier.
Ÿ La ville se désendette de 2 millions d'euros.
EVOLUTION DE LA DETTE
2,07 millions d'euros de capital d'emprunt ont été remboursés, aucun emprunt
nouveau n’a été contracté en 2014.
L’encours total de la dette au 31 décembre 2014 évolue donc à la baisse et atteint
34,48 millions d'euros.
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La structure actuelle de l’encours est la suivante :
STRUCTURE DE LA DETTE AU 01/01/2015
ENCOURS : 34,4 MILLIONS D'EUROS
16 % de la dette fait l’objet d’un taux d'intérêt dégradé en 2014. Toutefois La
renégociation en cours auprès de la Société de Financement Local vise à renégocier
l'ensemble de la partie structurée de l’encours, soit 51 %.
TRAVAUX, AMENAGEMENTS ET ACQUISITIONS 2014
Voirie
Montant en €
1,66 million d'euros de dépenses Réfection de rues et trottoirs 1 368 981
afférentes à la Voirie ont été payées Matériels de voirie 128 716
sur 2014 contre 1,13 en 2013. Eclairage public 76 486 Réseaux d'eaux pluviales 87 766
1 661 949
Le programme de rénovation de l'avenue Stalingrad a été réalisé à hauteur de 742 257 €, soit
près de 55 % des dépenses de réfection de voies.
69 580 € ont été versés dans le cadre du projet de réaménagement du passage à niveau
avenue Pablo Neruda.
Plusieurs voiries ont également fait l’objet de rénovation, notamment :
Route de la Grande Lande 137 273
Quai Bus au Stade Le Bail 52 395
Rue de Peros 44 640
Le petit Resto et St Nudec 31 579
Rue Pierre de Coubertin 28 908
Route de Caudan 20 232
Rue Van Gogh 18 090
Rue Marat 16 800
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Aménagements urbalns et cadre de vle
En 2014, 1,6 million d'euros à été consacré aux aménagements urbains et au cadre de vie, soit
près de 25 % des investissements.
Au sein de cette enveloppe, 220 000 € ont permis le déplacement des serres municipales à
Lann Gazec, Sont également Intégrées 465 665 € d’acquisitions foncières et 285 503 € de frais de démolition et d’agencement de terrains.
L'amélioration des espaces verts a nécessité un investissement global de 266 590 €, dont
66 446 € ciblés sur l'aménagement du 5carh {172 000 € en 2013),
53421 € ont été affectés à la rénovation des jeux de plein air, dont 35110 € pour
l'aménagement d’une aire de jeux au jardin de Prat Ar Mor.
La culture
288 182 € ont été payés en 2014, dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour Quai 9,
L’appet d'offres pour la phase de construttion a été fructueux sur les 18 lots et s'élève à 6,94
mitlions d'euros, soit 58 480 € de plus que les estimations au stade d'Avant Projet Définitif
{décembre 2013}.
Le réaménagement de la médiathèque, notamment le hall d'accueil, la réfection du sol, a
nécessité un investissement de 71 019 €.
45 184 € ont été affectés à la réalisation des travaux d'étanchéité à l'école de musique et au changement de la porte d'entrée,
Enfin, 34 361 € d'équipements destinés aux activités culturelles ont été payés.
L'enseignement
664 901 € ont été investis dans les écoles publiques dont 590 812 € de travaux destinés à
l'amélioration des conditions d'accueil des élèves dans les locaux (mises en sécurité, isolation,
chaufferies..). Le projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire à l'écoie Henri
8arbusse a aboutl en 2014 pour un coût total de près de 400 000 €,
Enfin, une enveloppe de 62 401 € a été versée dans le cadre d'acquisition d'équipements
{modernisation de l'outil numérique dans les écoles, vidéos projecteurs interactifs, mobilier...)
Sport
L'aménagement du terrain de football synthétique pour 545000 € participe au fort
investissement dans le secteur sportif en 2014, Au totai, une enveloppe de 835 613 € a été
investie sur l’année,
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La rénovation du sol du Gymnase Jean Zay a notamment été réalisée à hauteur de 115 875 €.
Enfance & Jeunesse
252 325 € ont été investis, dont 230 571 € pour la rénovation des espaces et des bâtiments {Garderies, Centre de loisirs...)
Opérations diverses
Le programme de réhabifitation des locaux de l’ancienne crèche rue Le Hen a abouti avec le
paiement en 2014 d’un soide de 396972 €.
Les travaux de rénovation de l’hôtel de ville et notamment le renforcement des façades et de
l'étanchéité de la verrière ont occasionnés 58 592 € de dépenses.
Enfin, le développement des infrastructures numériques et informatiques a nécessité la
réalisation de 117 178 € d'investissement, dont 21191 € pour renouveler Île système
informatique de la médiathèque et près de 40000 € spécifiquement destinés à la
dématérialisation des procédures.
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Conformément à la Loi, Mme Le Maire quitte la séance.
| M. Alain L'HENORET, 2% Adjoint au Maire, met le Compte Administratif 2014 du budget principal aux voix.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, moins 8 abstentions,
adopte ce bordereau,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
tr Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le L/ QE 2045
Affiché le 2 4 / 5/20 45
Notifié le Oo
Le Maire de AE 4 >
Thérèse THIERY, Et® Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
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ANNEXE 3 : GLOSSAIRE
Opérations réelles
Opérations d'ordre
Epargne de gestion
CAF Brute
CAF Nette
Restes à réaliser
Travaux en régie
Potentiel Fiscal
CMPF
Encours de dette
Annuité de la dette
DGF
DSU
DNP
Les dépenses ou recettes réelles correspondent à des écritures
comptables qui donnent lieu à un décaissement d'argent par opposition
aux « opérotions d'ordre »
Les dépenses ou recettes d'ordre ne donnent pas lieu à un décaissement
d'argent. Elles permettent par exemple de constater a dévalorisation
d'un bien {amortissement). Par définition, elles n'influent pas sur
l'équilibre global du budget.
Solde des opérations réelles de fonctionnement de la collectivité, hors
dépenses et recettes financières {intérêts de la dette}.
Capacité Brute d'Autofinancement — Solde des opérations réelles de
fonctionnement de la collectivité {recettes réelles — dépenses réelles}.
Egalement appelée « Epargne brute »
Capacité d'Autofinancement Nette — Solde des opérations réelles de
fonctionnement de la collectivité {CAF Brute), duquel est déduit te
remboursement annuel du capitai des emprunts {chp 16). Egalement
appelée « Epargne Nette »
il s'agit des dépenses et recettes d'investissement, engagées au 31
décembre de l'exercice et derneurant en cours de réalisation.
Travaux réalisés par les services de la ville, transférés comptablement en
section d'investissement afin de valoriser te patrimoine de la Collectivité.
Résultat obtenu en appliquant les taux d'impôts movens nationaux aux
bases fiscales de la collectivité.
Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal ou « Effort fiscal » —
rapport entre le produit des 3 taxes perçu par la ville et le potentiel fiscal
calculé.
Montant global de la dette à un instant « t », autrement dit la somme du
capital restant dû de l'ensemble des emprunts de la ville.
Montant de capital et d'intérêt remboursé sur une année
Dotation Globale de Fonctionnement
Dotation de Solidarité Urbaine {composante de la DGF}
Dotation Nationale de Péréquation {Composante de la DGF)
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ANNEXE 2 : Ratios Financiers
CG 2011
CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA2013 CA 2014 Strate (1)
Dép. réelles de fonct./ hbts 892 €/Hb 915 €/Hb 926 €/Hb 965 €/Hb 1 013 €/Hb 1 240 €/Hb
Produit des impositions directes / hbts 480 €/Hb 502 €/Hb 540 €/Hb 557 €/Hb 573 €E/Hb 585 €/Hb
Recettes réelles de Fonctionnement/ hbts 1 106 €/Hb 1 122 E/Hb 1 163 €/Hb 1 189 €/Hb 1 213 €/Hb 1 478 E/Hb
Dépenses d'équipement brut / hbts 227 E/Hb 174 €Hb 248 €/Hb 211 €Hb 287 E/Hb 334 €/Hb
Encours de la dette (au 31/12) / hbts 1761 €/Hb 1 675 €/Hb 1 675 €/Hb 1 596 €/Hb 1 519 €/Hb 1 063 €/Hb
Dotation globale de fonct. (DGF) / hbts 261 €/Hb 260 €/Hb 264 E/Hb 265 €/Hb 257 €/Hb 286 €/Hb
Dépenses de personnel / DRF* 56,40% 56,57% 57,14% 57,08% 57,32% 57,5%
SO TMS RP EAN 122,60% 121,97% 122,01% 136,16% 136,49% N/C
(Dép. réelle de fonct. + remb. Dette) / RRF* 90,00% 90,30% 87,63% 88,47% 91,04% 90,9%
Dépenses d'équipement brut / RRF 20,50% 15,49% 21,36% 17,73% 23,68% 22,6%
Encours de la dette (au 31/12) / RRF 159% 149% 144% 134% 125% 72%
(1) Strate : ensemble des communes de 20 à
50.000 hb
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Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
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ANNEXE 3 : FICHE RECAPITULATIVE DES RESULTATS 2014
Pompes Funèbres Cuisine Centrale
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 24 471 090,26 27 055,21 402 232,06 1 831 790,68
Recettes de fonctionnement 27 734 613,38 21 274,84 423 233,75 1 870 124,99
Résultat de l'exercice 3 263 523,12 -5 780,37 21 001,69 38 334,31
Report n-1 3 850 587,22 5 860,76 145 479,21 493 878,89
Résultat de fonctionnement 7 114 110,34 80,39 166 480,90 532 213,20
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement 17 528 037,55 34 024,55 31 324,08 18 304,12
Recettes d'investissement 16 353 288,27 11 714,00 31 521,47 24 203,21
Résultat d'investissement -1 174 749,28 -22 310,55 197,39 5 899,09
Report n-1 -1 501 549,19 2 442,70 -9 622,48 27 406,68
Restes à réaliser - dépenses -1 240 764,27
Restes à réaliser - recettes 449 743,85
Solde d'investissement -3 467 318,89 -19 867,85 -9 425,09 33 305,77
Résultat Global 3 646 791,45 -19 787,46 157 055,81 565 518,97
Rappel n-1 3 850 587,22 8 303,46 145 479,21 521 285,57
Envoyé en préfecture le 02/06/2015 Reçu en préfecture le 02/06/2015 Affiché le ID : 056-215600982-20150521-2015_03_04-DE
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DEPARTEMENT
DE MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
DES BUDGETS ANNEXES — BUDGET DES
POMPES FUNEBRES
EXTRAIT
DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET, LE STRAT, LE GAL. Mmes JANIN, ANNIC, DE
BRASSIER., PEYRE, MM, LE MAUR. JESTIN,
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC, Mme DOUA Y. M. NÊVE, Mme GALAND,
Nbre d'Elus MM. GARAUD. CILANE, Mme DUMONT, M. LE BLE, Mmes LOPEZ-LE GOFFE.
présents : 31 HEMON, HANSS. Mme LE MOEËL-RAFLIK, M. IZAR. Mmes GAUDIN, NOVA. M. MUNOZ, Mmes LE BOEDEC, RISSEL, M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE d° à M. L'HENORET
M. FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. JESTIN
Le tableau détaillé de chaque budget est fourni en annexe.
Vu l'avis de la Commission Ressources du 12 mai 2015,
ÏF est demandé au Conseil Municipal de voter les comptes administratifs 2014 des budgets annexes ainsi que l’affectation des excédents.
BUDGET DES POMPES FUNEBRES
Le Compte Administratif 2014 du budget des Pompes Funèbres présente les résultats suivants
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_05-DE
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Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 402 232,06 423 233,75 Capacité de report N-1 145 479,21 financement
Sous - Total 402 232,06 568 712,96 166 480,90
Investissement 31 324,08 31 521,47
report N-1 9 622,48
Restes à réaliser
Sous - Total 40 946,56 31 521,47 -9 425,09
SOLDE GLOBAL 157 055,81
L’excédent de fonctionnement 2014 s'élève à 166 480,90 € dont 145 479,21 € de report
2013, soit un résultat structurel de l’année de 21 001,69 € contre -25 207,99 € en 2013.
Il est proposé d’affecter 9 425,09 € au financement de la section d’investissement (article 1068) et de reporter le solde de fonctionnement à l’article 002 du budget 2015.
Conformément à la Loi, Mme Le Maire quitte la séance.
M. Alain L'HENORET, 2%" Adjoint au Maire, met le Compte Administratif 2014 du budget des Pompes Funèbres aux voix.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, moins 8 abstentions,
adopte ce bordereau.
Transmis à la Sous-Préfecture le 2/6 € /20 15
Affiché le 23/ 5 fo 1sS
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1° Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
#1
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_05-DE
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s Réalisé CHP Nature Libellé du compte 2013
011 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 3 422,91
6063 FOURNITURES DDE PETIT EQUIPEMENT 655,61
6066 CARBURANTS 1 854,46
6068 FOURNITURES DIVERSES 61 966,52
61551 MATERIEL ROULANT 793,04
6156 MAINTENANCE 1814,31
6168 PRIME D'ASSURANCE - AUTRES 1 040,00
6228 DIVERS 81 341,17
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 687,69
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 184,72
6256 MISSIONS 116,35
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 1 586,38
6288 NETTOYAGE DRAPS POMPES FUNEBRES 1576,37
63512 TAXES FONCIERES 2 604,00
Total 011 162 643,53
012 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 11 671,48
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 723,73
6411 REMUNERATION TITULAIRE - NON TITULAIRE 133 458,13
6413 PRIMES & GRATIFICATIONS 4 744,50
6414 INDEMNITES & AVANTAGES DIVERS 44 056,71
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 30,97
6451 COTISATION A L'URSSAF 30 931,71
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 5325,71
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 8 9 035,22
6458 COTISATIONS AUTRES ORGAN. SOCIAUX 1 397,65
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 512,36
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 528,83
Total 012 242 417,00
023 023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 0,00
Total 023 0,00
DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET
042 6811 CORP. 20 734,99
Total 042 20 734,99
65 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 1,39
Total 65 1,39
66 66111 INTERETS DES EMRUNTS REGLES A ECHEANCE 670,82
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -498,24
Total 66 172,58
67 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 118,99
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
Total 67 118,99
Total des dépenses de fonctionnement 426 088,48
Budget
2014
3 500,00
1 862,00
2 350,00
65 500,00
1 530,00
1 800,00
1 100,00
83 682,00
4 500,00
2 500,00
200,00
2 000,00
1 800,00
3 000,00
175 324,00
12 000,00
815,00
127 411,00
4 427,00
31 138,00
27,00
35 000,00
6 193,00
10 432,00
1 542,00
i 500,06
652,00
231 137,00
145 479,21
145 479,21
21 899,00
21 899,00
1 000,00
0,00
1 000,00
500,00
0,00
500,00
1 000,00
300,00
1 300,00
576 639,21
Réalisé
2014
3 662,59
1 056,79
1 996,50
51 870,16
1978,42
2 531,66
1 249,00
76 971,83
3 694,61
1 735,00
0,00
2 032,26
861,30
2 625,00
152 265,12
9 782,76
729,85
123 101,18
3 833,85
28 029,96
25,20
45 101,91
5 545,31
9 071,13
1366,15
881,82
585,65
228 054,77
0,00
0,00
21 898,99
21 898,99
0,00
4,05
4,05
136,99
-127,86
953
0,00
0,00
0,00
402 232,06
3/7
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_05-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 23 sur 180 002 002 EXCEDENT ANTÉRIEUR REPORTE
Total 002
013 6419 REMB8. SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
Total 013
70 726 TAXES & REDEVANCES FUNÉRAIRES
707 VENTE DE CERCUEILS & ACCESSOIRES
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
7D85 FRAIS ACCESSOIRES FACTURES
Total 70
75 758 PARTICIPATION SUR CONTRATS OBSÈQUES
Total 75
77 773 MANDATS ANNULES SUR EX ANTERIEURS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Total 77
Total des recettes de fonctionnement
001 CD DEFICIF ANTERIEUR REPORTE
Total! 001
16 1641 EMPRUNTS EN EUROS
Fotai 16
21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL INFORMATIQUE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES
Total 21
Total des dépenses d'investissement
021 21 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
Total 021
049 28D88 AUTRES IMMO BILISATIONS INCORPORELLES
28131 AMORT. BATIMENTS PUBLICS
28135 AMORT. INSTALLATIONS, AGENCEMENTS
28154 AMORTISSEMENT MATERIEL INDUSTRIEL
28182 AUT, IMMO. CORP, MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28184 AMORTISSEMENT MOBILIER
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES
Total 040
10 1068 AFFECTATION DU RESULTAT
Total 10
Total des recettes d'investissement
180 309,68
180 309,68
17 399,63
17 399,63
122 662,10
138 488,23
29 748,59
89 726,47
380 625,39
1 061,47
1 061,47
0,00
1 794,00
1 794,00
_ 581 190,17
1C 703,73
10 703,73
16 296,44
16 296,44
11 695,20
1 367,80
549,00
449,03
14 061,03
_ 41061,20
0,00
0,00
5 844,00
8 570,00
31,00
1 228,00
3 735,00
133,00
276,00
917,99
20 734,99
1D 703,73
10 703,73
31438,72
145 479,21
145 479,21
25 009,00
25 000,00
132 195,00
145 000,00
32 000,00
92 000,00
401 195,00
3 965,00
3 965,00
3 009,080
1000,00
$76 639,21
9 622,48
9 622,48
16 $13,00
16 913,00
0,00
0,00
6,00
150 465,21
150 465,21
177 000,69
145 479,21
145 479,21
5 845,00
8 570,00
31,00
1 228,00
4 904,00
406,00
312,00
603,00
21 899,00
9 622,48
9 622,48
177 000;69..
145 479,21
14$ 479,21
18 211,80
18 211,80
140 D02,08
149 845,32
28 174,40
83 814,21
401 336,01
3 185,94
3 185,94
D,00
_0,00
|: 568 712,96
9 622,48
9 622,48
16 912,45
16 912,45
13 612,49
0,00
294,52
504,62
14 411,63
40 946,56
0,00
0,00
5 844,96
8 570,00
31,00
1 228,00
4 904,00
406,00
312,00
603,03
21 898,99
9 622,48
9 622,48
- ‘8152147
4/7
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_05-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 24 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de a délibération
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
DES BUDGETS ANNEXES - BUDGET HALTE-
NAUTIQUE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAÏ 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN, ANNIC, DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR, JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme BOUAY. M. NEVE, Mme GALANP.
Nbre d'Elus MM. GARAUP. CILANE. Mme BUMONT. M, LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF.
présents : 31 HEMON. HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUPBIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEPBEC. RISSEL. M. SCHEUER, Mme GUENNEC,.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE d° à M. L'HENORET
M. FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD £g° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est éiue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. JESTIN
Le rapport détaillé de chaque budget est fourni en annexe.
Vu Pavis de la Commission Ressources du 12 Mai 2015,
Ïl est demandé au Conseil Municipal de voter les comptes administratifs 2014 des budgets annexes ainsi que Paffectation des excédents.
BUDGET HALTE NAUTIQUE
Le Compte Administratif 2014 du budget de la Halte Nautique présente les résultats suivants:
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_05A-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 25 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 27 055,21 21 274,84 Capacité de report N-1 5 860,76 financement
Sous - Total 27 055,21 27 135,60 80,39
Investissement 34 024,55 11 714,00
report N-1 2 442,70
Restes à réaliser
Sous - Total 34 024,55 14 156,70 -19 867,85
Le résultat de fonctionnement 2014 s’élève à 80,39 €, dont 5 860,76 € de report 2013, soit un
résultat structurel de -5 780,37 € contre — 3 457,99 € en 2013.
La section d’investissement présente un besoin de financement de 19 787,46, suite à l'acquisition d’un nouveau ponton durant l'exercice.
Il est proposé de reporter les résultats dans leur section respective (art.001 et 002).
Conformément à la Loi, Mme Le Maire quitte la séance.
M. Alain L'HENORET, 2°"* Adjoint au Maire, met le Compte Administratif 2014 du budget de la Halte Nautique aux voix.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins 8 abstentions,
adopte ce bordereau.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1ère Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le Ÿ/O4 Se 15
Affiché lk25 5772615 Ca
Notifié le ÎT;
Le Maire de LANESTER, De
Thérèse THIERY, 1% Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
HN.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_05A-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 26 sur 180 HALTE NAUTIQUE - COMPTE ADMIMSTRATIF 2014
CHP Nature Libellé du compte
011 6168 PRIMES O’ASSURANCE - AUTRES
6358 AUTRES OROITS
Total 011
012 6218 PARTICIPATION SALAIRES BUOGET COMMUNAL
Total 012
023 023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
Total 023
042 6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOS.
Total 042
65 658 CHARGES OIVERSES 0E GESTION COURANTE
Totai 65
67 673 TITRES ANNULES {SUR EXERCICES ANTERIEURS)
Total 67
Total des dépenses de fonctionnement
002 002 EXCEOENT D'EXPLOITATION
Total 002
70 706 PARTICIPATION VILLE OE LANESTER
PRESTATIONS 0E SERVICES
_Totai 70
75 758 PROOUITS DIVERS 0E GESTION COURANTE
Total 75
Total des recettes de fonctionnement
21 2188
Total 21 Total des dépenses d'investissement AUTRES HMMOBILISATIONS
C01 001 EXCEOENT ANTERIEUR REPORTE
Totai 001
021 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
Total 021
040 28135 AMORT, INSTALLATIONS, AGENCEMENTS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28181 AUT. IMMO. CORP. INSTALLATIONS GENERALES
28188 AUTRES
Totai 040
10 1068 RESULTAT AFFECTE
Totai 10
16 1641 EMPRUNTS EN EURO
Total 16
Total des recettes d'investissement
Réalisé
2013
450,00
8 738,00
9 188,09
5 432,00
5 432,00
0,60
0,00
10967,70
10 967,70
0,00
0,00
0,00
0,90
25 587,70
9 318,75
9 318,75
3 573,73
18 556,00
22 129,71
31 448,46
22 541,31
22541,31
22 541,31
4 183,42
4 183,42
0,00
0,00
2 355,94
618,44
4 393,32
3 600,00
10 967,70
9 832,89
9 832,89
24 984,01
Budget
2014
600,00
S 152,00
9 752,00
5 739,26
5 739,26
5 608,50
5 608,50
11 714,00
11 714,00
19,00
10,00
200,06
200,00
33 023,76
5 860,76
5 860,76
3 580,00
23 183,00
27 163,00
0,00
0,00
33 023,76
38 287,00
38 287,00
38 287,00
2 442,70
2 442,79
5 608,50
5 608,50
1 577,00
0,00
4 283,00
5 854,00
11714,00 .
0,00
0,00 18 521,80
18 521,80
38 287,00
Réalisé
2014 450,00
S 151,00
9 601,080
5 739,26
5 739,26
0,00
0,60
11 714,00
11 714,00
0,95
0,95
0,00
0,00
27 055,21
5 860,76
5 860,76
3 396,36
17 878,15
21 274,51
0,33
0,33
27 135,60
34 024,55
_ 34024,55
34 024,55
2 442,70
2 442,70
0,00
0,00
1 577,00
0,00
4 283,00
5 854,00
11 714,00
0,00
0,00
0,00
: 0,00
14 156,70
5/7
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_05A-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 27 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2615
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la défibération
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
DES BUDGETS ANNEXES DE LA CUISINE
CENTRALE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 29015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE
BRASSIER. PEYRE, MM. LE MAUR, JESTIN.
Mme GUEGAN, MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE, Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus GARAUD. CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GORRF
présents : 31 HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR, Mmes GAUPIN, NOVA. M.
MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.,
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE d° à M. L'HENORET
M.FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARP d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. JESTIN
Le tableau détaillé de chaque budget est fourni en annexe.
Vu l'avis de la Commission Ressources du 12 Mai 2615,
Il est demandé au Conseil Municipal de voter les comptes administratifs 2014 des budgets annexes ainsi que l'affectation des excédents.
BUDGET CUISINE CENTRALE
Le Compte Administratif 2014 du budget de la Cuisine Centrale présente les résultats suivants :
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_05B-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 28 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 1 831 790,68 1 870 124,99 Capacité de report N-1 493 878,89 financement
Sous - Total 1 831 790,68 2 364 003,88 532 213,20
Investissement 18 304,12 24 203,21
report N-1 27 406,68
Sous - Total 18 304,12 51 609,89 33 305,77
SOLDE GLOBAL 565 518,97
L’excédent de fonctionnement 2014 s’élève à 532 213,20 €, dont 493 878,89 € de report
2013, soit un résultat structurel de + 38 334,31 € contre + 25 711,71 € l’exercice précédent.
Il est proposé de reporter les résultats dans leur section respective (art.001 et 002).
Conformément à la Loi, Mme Le Maire quitte la séance.
M. Alain L'HENORET, 2°" Adjoint au Maire, met le Compte Administratif 2014 du budget de la cuisine centrale aux voix.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à lunanimité, moins 8 abstentions,
adopte ce bordereau.
Transmis à la Sous-Préfecture le % " A4Fée 4
Affiché le25 / 5/20 15 w1s
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1°" Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+).
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
+).
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_05B-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 29 sur 180 CHP_
Total 011
012
Total 012
023
Total 023
642
Total 042
65
Total 65
Nature Libellé du compte
60611
60612
60622
60623
60631
60632
60636
6064
6068
6132
6135
61551
61558
6156
616
617
6184
6226
6231
6262
62871
6215
6218
6332
6336
64111
64112
64118
64131
64138
6417
6451
6453
6454
6456
6474
6475
6478
6488
023
6811
6541
658
CUISINE CENTRALE - COMPTE ADMINISTRATIF 2014
EAU ET ASSAINISSEMENT 4 628,60
ENERGIE - ELECTRICITÉ 23 206,05
ENERGIE - GAZ 13 703,04
CARBURANTS 2 711,52
ALIMENTATION 918 972,18
ENTRETIEN 8 480,70
PETIT EQUIPEMENT 5 292,89
VETEMENTS DE TRAVAIL 1 715,09
FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 248,80
FOURNITURES DIVERSES 67 240,18
LOCATIONS IMMOBILIÈRES 29 449,53
LOCATION MOBILIERES 134,00
ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 2 151,38
ENTRETIEN DE MATERIEL 13 D34,06
MAINTENANCE 12 368,11
ASSURANCES 5 388,00
FRAIS D'ANALYSE 2 593,7D
FRAIS DE COURS ET STAGES 4 290,3D
HONORAIRES 23,00
ANNONCES ET INSERTIONS 861,12
FRAIS DE TELEPHONE 939,28
REMBTS DIVERS AU BUDGET COMMUNAL 0,00
1 118 431,53
CHARGES DE PERSONNEL 21 124,86
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0,00
COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 986,39
COTISATION CNFPT & CENTRE DE GESTION 3 904,03
REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 240 412,31
LR, S.F., NB.L 8 743,98
AUTRES INDEMNITÉS TITULAIRES 50 808,91
REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 131 302,26
AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 17 337,65
APPRENTIS 8 555,39
COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 95 425,27
COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 78 999,44
COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.IC., 9 747,24
VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 94,60
AUTRES OEUVRES SOCIALES (ANCV) 957,49
MEDECINE DU TRAVAIL 1 765,24
AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 231,60
MUTUELLES 798,34
| | 673 195,00
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
0,00
DOTATION AUX AMORT. IMMOB. 17 177,01
17 177,01
CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0,00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
0,00
23 200,00
14 900,00
3 500,00
945 000,06
8 500,00
3 300,00
1 700,00
1 250,00
50 006,00
30 006,00
156,00
2 000,00
12 006,00
12 00G,00
6 000,00
3 200,00
0,00
0,06
1 000,00
1 500,00
50 000,00
3 174 D12D0
25 000,00
0,00
2 022,00
3 867,00
287 801,00
11 975,00
54 811,00
106 700,00
14 109,00
17 894,00
94 032,00
89 383,00
8 859,00
0,00
1 500,00
1 617,00
950,00
0,00
717 520,00
493 878,89
493 878,89
17 404,00
17 404,00
600,00
0,00
60D,0D
Réalisé 2013 Budget 2D14 Réalisé 2014 . So
4 002,24
22 405,98
12 933,05
2 400,02
889 761,67
7 681,69
2 464,19
1 306,05
515,39
50 519,70
29 804,00
16D,21
1 604,89
14 138,47
13 785,93
5 614,00
3 108,65
3 889,14
23,00
0,00
2 757,14
32 796,00
1 102 271,45
25 717,80
330,09
2 039,28
3 931,23
252 742,30
9 729,01
52 830,92
129 669,17
21 525,14
16 954,79
36 589,30
86 758,67
10 001,84
0,00
595,86
1865,75
65,38
767,54
712 113,98
0,00
0,00
17 403,21
_17 403,21
0,00
2,04
2,04
6/7
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_05B-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 30 sur 180 67
Totai 67
673 HITRES ANNULES {EXERCICES ANTERIEURS)
Total des dépenses de fonctionnement
002 .
Total 002
913
Total 013
79
Totai 79
74
Total 74
77
Total 77
002
6419
7067
70688
7472
7478
7488
7788
RESULTAT OE FONCTIONNEMENT RÉPORTE
REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION
REOEVANCES ST JOSEPH
REOEVANCES CENTRES ή LOISIRS
REOEVANCES ECOLES O'HENNEBONT
REOEVANCES REPAS ELEVES
REPAS AGENTS MUNICIPAUX
REPAS ASSOCIATIONS
REPAS CRECHE HENNEBONT
REPAS CRECHE LANESTER
REPAS FOYER ARAGON
REPAS FOYER DE VIE
REPAS FOYER LE COUTALLER
REPAS IME KERPONT
REPAS INSTIT., PERSONNEL SERVICE
REPAS LIAISON FROIOE
REPAS PERSONNES AGEES HENNEBONT
REPAS POINT BLEU - LANESTER
REPAS POMPIERS HENNEBONT
SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS
SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES
FONOS INSERTION PERS.HANO,
PROOUITS EXCEPTIONNELS OIVERS
Totai des recettes de fonctionnement
21
Total 21
21318
2188
TRAVAUX AMENAGEMENT CUISINE
AUTRES HMMOBILISATIONS
Totalides dépenses d'investissement
991
Total 001
921
Total 021
949
Total 040
19 .
Total 19
091
021
28184
28188
10222
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
VIREMENT SECTION FONCT.
AMORTISSEMENT DU MOBILIER
AMORTISSEMENT AUTRES IMMO
FCT.V.A,
Total des recettes d'investissement
0,00
9,09
468 167,18
468 167,18
217,05
217,95
61 769,62
160 864,64
345 903,91
459 686,07
23 790,92
12 907,60
38 722,31
39 849,66
175 796,55
42 60B,28
129 804,00
16 474,52
42 000,00
3 855,83
121 403,72
140 300,53
7 0BO,01
1822 818,19
7 393,71
3 990,30
11 382,01
98,00
98,00
2392 682,43
31 081,41
12 840,20
43 921,61
43 92161
53 964,28
53 964,25
0,00
9,99
81,00
17 096,01
17 177,01
187,60
71 328,29
1 000,00
1 000,00
493 878,89
493 878,89
10 600,00
10 600,00
62 511,00
162 000,00
350 000,00
500 000,00
25 000,00
13 000,00
39 000,00
40 000,00
177 000,00
43 000,00
131 000,00
16 600,00
54 935,00
3 900,00
122 000,00
142 000,00
7 000,00
1 88B 946,00
0,00
7 006,00
3 959,00
10 980,90
2 404 414,89
521 285,57
17 404,00
538 689,57
538 689,57
27 406,68
27 406,68
493 878,89
493 87B,89
81,00
17 323,00
17 404,09
0,00
8,00
538 689,57
0,09
9,09
1808803,54 2404414,89 1831 750,68
493 878,89
493 878,89
8 386,44
8 386,44
65 010,63
156 704,33
352 944,36
500 447,51
22 180,34
8 749,02
25 799,91
42 138,21
157 593,18
43 505,39
139 537,20
17 768,28
50 772,96
2 072,14
126 606,72
137 935,98
5 288,30
1855 954,46
170,00
2 624,95
3 889,14
6 684,99-
2364 003,88
0,00
18 304,12
18 304,12
18 304,12
27 406,68
27 406,68
0,00
0,00
81,00
17 322,21
17 403,21
6 800,00
6 800,00
51 609,89
7/7
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_05B-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 31 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE
BRASSIER. PEYRE, MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE, Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus GARAUD. CILANE, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF.
présents : 31 LE GOFF, HEMON. HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK, M. IZAR. Mmes GAUDIN, NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL,
M. MAHE d° à M. L'HENORET
M. FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD d° à Mme FJANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour 18 présente session.
Rapport de M. JESTIN
Il sera demandé au Conseïl Municipal d'approuver les comptes de gestion du Receveur, qui retracent exactement les résultats enregistrés aux comptes administratifs de l'exercice 2014.
BUDGET COMMUNAL MONTANT
Résuitat de fonctionnement 1 114 110,34
Résuitat d'investissement {hors restes à réaliser) -2 676 298,47 Résultat de clôture 4 437 811,87
BUDGET ANNEXE HALTE NAUTIQUE
Résultat de fonctionnement 89,39 Résuitat d'investissement -19 867,85 Résuitat de clôture -19 787,46
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_06-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 32 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
Résultat de fonctionnement 166 480,50 Résultat d'investissement -8 425,08 Résultat de clôture 157 055,81
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE
Résultat de fonctionnement 532 213,20 Résultat d'investissement 33 305,77 Résultat de clôture 565 518,97
La Commission Ressources du 12 mai 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, moins 8 abstentions,
adopte ce bordereau.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le L/. £ [° 245
Affiché te23/ 5/20 45
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1% Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+).
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_06-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 33 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER BU 2: MAF2615
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU
DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES — Modification du contrat de location au
profit de F’Association AGORA
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAÏ 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL, Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE, MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE, Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus GARAUB. CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE, Mmes LOPEZ-LE GOFF.
présents : 31 HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUBIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE d° à M. L'HENCORET
M.FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE BLE
L'association AGORA (organisme de formation) occupe un local au rez-de-chaussée du Centre Alpha depuis 2009.
L'association, qui souhaite développer son offre de formation, a souhaité pouvoir bénéficier du local (33m°) de l’association « Lan”’lac » attenant aux locaux actuellement occupés par AGORA.
La surface locative de 61 m°? est donc augmentée pour atteindre une surface totale de 94 me.
Un nouveau bail professionnel, qui tient compte de ces modifications, prendra effet le 1“ juin 2015 pour une durée de six années entiéres et consécutives pour se terminer le ler juin 2021.
La location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 4 042 euros (43 €/m°).
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_07-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 34 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI261IS
Le loyer ci-dessus sera soumis à révision annuelle proportionnellement à la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires {Ilat).
Ïl est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de cette information.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, en prend acte.
Transmis à la Sous-Préfecture le ) 12
Affiché le 24/ 5/20 Re R/ 8/2015 Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de fa présente délibération du Conseit Municipal
À. +),
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
tèe Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_07-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 35 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2915
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
ADHESION DE LA COMMUNE A AUDELOR
EXTRAIT
DU REGISTRE BES BELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse FHIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL, Mmes JANIN. ANNIC. DE
BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE, Mme GALAND, MM.
Nbre d'Elus MAHE, GARAUD, CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE, Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF. HEMON. HANSS. M. BERNARD, Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDIN, NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE d° à M. L'HENORET
M. FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme DOUAY
AUDELOR, Agence d'urbanisme, de développement économique et technopole du pays de Lorient, est une association loi 1901 à but non lucratif. L'Association a pour objet la réalisation et le suivi de programmes d’études et d’actions permettant la définition, la coordination, la faisabilité, l’accompagnement, la gestion et l’évaluation des projets au soutien des politiques publiques liés à l’urbanisme, l’aménagement du territoire, au développement économique et à la Technopole.
L'association est composée de membres de droits :
+ l'Etat, représenté par :
o le Préfet du Morbihan, ou son représentant,
o le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150602-2015_03_08-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 36 sur 180 CONSEH, MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAF2615
o le Directeur Régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement ou son représentant,
o le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ou son représentant,
o le Directeur départemental des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant,
o le Recteur de l'Académie de Rennes, ou son représentant,
o le représentant du Ministère de la Défense (Marine Nationale), ou son représentant
la Région Bretagne, représentée par son Président ou son représentant, et par un second représentant,
le Département du Morbihan, représentée par son Président ou son représentant,
la Communauté d'Agglomération du Pays de Lorient, représentée par son Président ou son représentant et onze conseillers communautaires,
la Commune de Lorient, représentée par son Maire ou son représentant,
le Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale, représenté par son Président ou son représentant,
l’Université de Bretagne Sud, représentée par son Président ou son représentant
la Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan, représentée par son Président ou son représentant et un autre élu consulaire,
la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Morbiban, représentée par son Président ou son représentant,
la Chambre d’Agriculture du Morbihan, représentée par son Président ou son représentant.
De membres actifs :
la commune de Gâvres, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune de Gestel, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune de Guidel, représentée par son Maire ou son représentant,
a commune d’Hennebont, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune d’Inzinzac-Lochrist, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune de Languidic, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune de Locmiquélic, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune de Ploemeur, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune de Port-Louis, représentée par son Maire ou son représentant,
la commune de Riantec, représentée par son Maire ou son représentant,
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150602-2015_03_08-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 37 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAF2615
De membres associés
Il s’agit de toute personne physique ou morale de droit privé intéressée à lPobjet de l'association après agrément par le conseil d'administration.
Est membre associé, l’association des entreprises et réseaux du bassin de Lorient.
Vu Pavis favorable du Bureau Municipal réuni le 2 Février 2015,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de présenter la candidature de la Commune de LANESTER en qualité de membre actif de PAssociation, candidature qui devra être validée par le Conseil d'Administration de
FAssociation,
- de désigner M. Jean-Yves LE GAL, Adjoint au Maire, représentant la Commune au sein
de l Assemblée Générale.
La Commission Ressources réunie le 12 Mai 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseit Municipal, à l'unanimité, adopte ce bordereau,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
té Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le ?/ a 6 /. 201
Affiché 24/5/2045
Notifié Le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1ère Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de ta présente délibération du Conseil Municipal
HI),
+
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150602-2015_03_08-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 38 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CONSTITUTION DE LA COMMISSION
DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT, LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus GARAUD. CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF,
présents : 31 HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA, M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M, SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE d° à M. L'HENORET
M.FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme THIERY
Les articles L 1411-1, L 1411-5 et L 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent la composition et le rôle de la Commission de Délégation de Service Public (DSP). Les membres de la Commission DSP sont élus par application des dispositions des articles D1411-3, D1411-4 et L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Commission est compétente dans la procédure de choix de l’attributaire ou des délégations
de service pubic.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission est présidée par le
Maire ou son représentant et elle est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il s’agit d’un scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le scrutin est secret sauf accord unanime contraire. Toutefois, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le Maire.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_09-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 39 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 26015
> Siègent à la Commission, avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du Ministère chargé de la Concurrence,
> Peuvent participer à la Commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public désignés par le Président de la Commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.
Une seule liste a été déposée :
FITULATRES SUPPLEANTS
- Sonia ANNIC - Philippe JESTIN
- Catherine DOUAY - Philippe LE STRAT
- Eric MAHE - Pascal FLEGEAU
- Joël IZAR - François-Xavier MUNOZ
- Christelle RISSEL - Nadine LE BOEDEC
Le Maire a déclaré élus membres de la Commission de délégation de service public :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Sonia ANNIC - Philippe JESTIN
- Catherine DOUAY - Philippe LE STRAT
-+ Eric MAHE - Pascal FLEGEAU
- Joël IZAR - François-Xavier MUNOZ
- Christelle RISSEL - Nadine LE BOEDEC
Aprés en avoir délibéré,
Le Conseit Municipal, à l'unanimité, adopte ce bordereau,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le © Gf
Affiché TA f5/2o15 / fes 5
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, I#® Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente déHbération du Conseil Municipal
H.+n
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_09-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 40 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2915
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 291$
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM, L'HENORET, LE STRAT, LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE
BRASSIER. PEYRE, MM, LE MAUR, JESTIN,
Mme GUEGAN. MM, LE GUENNEC, Mme DOUAY, M, NEVE, Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus GARAUD, CILANE, Mme DUMONT, M, LE BLE, Mmes LOPEZ-LE GOFF.
présents + 31 HEMON. HANSS. Mme LE MOËEL-RAFLIK. M, IZAR. Mmes GAUDIN, NOVA,. M.
MUNOZ,. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M, SCHEUER, Mme GUENNEC,
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE 4° à M. L'HENORET
M. FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD 4° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. L'HENORET Alain
Suite à la demande d'intégration d’un agent actuellement au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs et compte des fonctions de secrétariat qu’il occupe au sein du service urbanisme, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
Equivalent Doogcéetnu ‘ | Equivalent . CREATION temps plein SUPPRESSION temps plein
Adjoint administratif de 2ème ‘ Adjoint d'animation de 2ème 4 ctasse classe
La Commission des Ressources Humaines du 31 mars 2015 et la commission
administrative paritaire du 10 avrit 2015 ont émis un avis favorable.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_10-DE
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La dépense est inscrite au chapitre 612 du budget communal de la Ville de Lanester.
Après en avoir délibéré,
Le Conseii Municipal, à Funanimité, adopte ce bordereau,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1° Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à fa Sous-Préfecture le Ÿ / SE/ To 1S
Affiché le 23 /5 /% 015 Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_10-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 42 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
COMPTE RENDU ANNUEL 2613 DE LA DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE
DISTRIBUTION DE CHALEUR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 2: MAI 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL, Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER, PEYRE, MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN, MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE., Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus GARAUPD, CILANE, Mme DUMONT. M. LE BLE, Mmes LOPEZ-LE GOFF.
présents : 31 HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA, M.
MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER, Mme GUENNEC,
À bsents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE d° à M. L'HENORET
M. FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rappert de M. LE STRAT
Par délibération en date du 5 février 2009, ta Ville de Lanester a attribué à la société Dalkia France la délégation de service public de production et de distribution de chaleur.
L’articie L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le délégataire produit un rapport annuel à la commune chaque année avant le 1% juin.
Un extrait du compte-rendu annuel 2013 du RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER est Joint à la présente note (Données financières et Relations clients).
Ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 11 décembre 2014 et la Commission Cadre de vie du 26 mars 2015.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_12-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 43 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21: MAÏ 2615
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, en prend acte.
Transmis à la Sous-Préfecture le ?/ . f 2015
Affiché le 993 /Ss/ 2015
Notiflé le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, If Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1ère Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_12-DE
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EXTRAIT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Du 11 DECEMBRE 2614.
4) Le réseau de chaleur :
Mr COSPEREC: pour rappel, le réseau de chaleur a été mis en place en Octobre 2010.
La convention de Délégation de Service Public est portée par DALKTA.
Globalement, l’ouvrage se porte bien.
comporte ! station centrale et 16 sous stations.
Le réseau correspond à environ 600 « équivalents-logements ».
1 100 Tonnes de CO2 ont été évitées sur 2013 pour 4013 KW.
1 400 Tonnes de bois ont été utilisées en 2013, ce qui correspond à une couverture bois de 94,74% (rappel : le seuil conventionnel est de 86%).
Le rythme de « croisiére » est atteint; on va passer en phase « performance de la chaudière », sans dégrader les équilibres.
MR LE STRAT : quel est le ratio eau chaude sanitaire/chauffage ?
MR COSPEREC: ce n'est pas dans Île périmètre de la convention, il y a 1 préparateur d’eau chaude mais on ne fourmit pas l’eau avec le réseau de chaleur.
MR COSPEREC présente les résultats financiers :
Îl rappelle que la facturation est basée sur :
> Le RI coût des combustibles
> Le R2
o coût de l'électricité (R2.T)
© prestations de conduite et petit entretien (R2.2),
© gros entretien et renouvellement du matériel (R2.3)
© charges financiéres (R2.4).
Il présente le compte de résultat 2013 :
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_12A-DE
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reseau chaleur bois- Comptes de résultats
2010 2011 2012
PRODUITS ajusté ajusté ajusté aus
Produits de la délégation 110 624 341 947 360 171 358 059 Vente R1 39 415 104 918 119 466 113 926
R2 60 355 183 515 187 191 190 585
Droits de raccordements 377 1 786 1 785 2 7153
Subventions 10 477 51 728 51 729 50 795
Autres produits
TOTAL GENERAL PRODUITS 110 624| 341 947| 360 171 358 059
2010 2011 2012
CHARGES ajusté ajusté ajusté 20
Achatmatières premières et autres 41 177 123 274 135 844 133 000
approvisionnements
fournitures et petit matériel P2 2 341 2 162 3 627 3 311
renouvellement fornitures P3 0 521 5 734 373
achat combustible 38 836 120 591 126 483 122 316
Autres achats et charges externes 27 402 59 735 82 672 75 264
Autres achats
électricité 5 061 10 216 9 330 10 092
eau 416 504 626 592 Services extérieurs
achat de sous traitance et location P2 3 876 5 197 16 442 8 602
Télésurveillance 1257 721 756 747
redevance bureau de contyrôle (provision) 0 10 000 12 008 11 312
assurance concession 0 3 078 3 484 3 365 coût ingénierie P3 1 720 2 212
Frais de personnel P2 au THO 16 792 29 934 35 871 37 803
Frais de personnel P3 au THO 0 85 2 435 539
frais de siège et de structure 7 608 28 844 29 408 24 361
Frais de siège 519 1 900 14 750 12211
frais de région 1 588 5 026 14 658 12 150
frais de centre 4 456 15 206 0
frais de secteur 1045 6 712 0
Impôts ettaxes 880 3 690 4 398 4496 redevance d'occupation des sols 0 1 000 1 072 1 092
contribution économiquee territoriamle 720 2 229 2 835 2917
contribution Organic 160 461 491 487
Charges financières 36 368 99 689 100 068 101 451 PRCI Dotation aux amortissements de caducité 23 292 75 626 76 149 77 389
frais financiers sur investissement contrat 13 076 24 063 23 919 24 062
Charges exceptionnelles 0 0 0 0
TOTAL CHARGES] 113435] 315232] 352390] 338572
Résultat brut de l'exercice -21811 26715 7 781 19 487
répartition du solde pour garantie totale -6 293 -18731| -14247 _15 742
Résultat BRÜT de l'exercice y , compris larépartition du solde garantie totale -9 104 7.984| -6.466 3,745
MR COSPEREC : en 2013, il y a une légère baisse de consommation du R1 qui peut s’expliquer par une baisse de rigueur climatique.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_12A-DE
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> Vente du RI
o 113927€ en 2013
o 119466 € en 2012)
> Les chiffres de vente du R2 sont quasiment identiques en 2012 et 2013.
o 190 585 € en 2013
o 187 191 € en 2012.
Les charges de la délégation sont en légère baisse, liée notamment à la baisse des achats de matière première.
Le résultat brut d'exploitation 2013 est positif pour un montant de 19 487 € avant la réduction d’une somme de 15 742 € correspondant à la répartition de la garantie totale ; Le Résultat brut final est de + 3 775€.
Pour rappel, le solide de la provision pour garantie totale sera réparti, à la fin de la concession (2023), entre la ville et Dalkia selon les modalités suivantes (art 88 de la convention) : s
- S'ilest positif |
© 2/3 pour la Ville de Lanester
© 1/3 pour Daikia
S'11 est négatif, le solde reste à la charge du concessionnaire Dalkia.
La répartition du solde de garantie est inscrite chaque année au compte de résultat. Il est inscrit sous le « résultat brut de la délégation. »
En fin de concession, Dalkia doit restituer l’équipement dans son état au démarrage.
Les augmentations tarifaires 2013 :
> RI
© Lebois +121 %
o Legaz +2,81%
Soit une augmentation moyenne de + 1,61%
I] faut prévoir une hausse une peu plus importante du prix du bois prochainement mais la formule de l'ADEME viendra tempérer cette hausse.
Les hausses ne sont pas réparties en totalité sur les factures.
Dans le cadre de la DSP, le risque est porté par le délégataire. C’est le principe d’une délégation.
> R2 : la progression est de + 1,81%.
o R2.1+6%
o R2.2+1,19%
o R23 +1,50 %
© R2.4 Pas d'augmentation.
L'augmentation du R2.1 correspond à l’augmentation de l’électricité qui n’a que 4% d'impact sur la facturation.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_12A-DE
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Globalement donc, les évolutions sont » plates ». La formule de l ADEME est plutôt en faveur des locataires.
La consommation totale 2013 des abonnés est en baisse de — 6%.
Ce chiffre est cohérent si on le rapproche avec ceux de la rigueur climatique eux aussi en baisse.
L’augmentation de la consommation des gymnases est liée à un ajustement de la température réglementaire des locaux pour certaines activités.
Les subventions : en 2013 la DST a reçu le solde des subventions.
Le coût total est moins élevé car le montant du projet a été plus bas que prévu. (1 730 294 €).
Synthése des subventions reçues par financeurs au
Financeur Subvention | Subvention
demadé versé
R 406 371
4
128 87 128 870
130 769 130 769
143674 94 979
-51 695 €
La relation clients :
La commission des usagers est à mettre en place.
Discussion :
MR LE STRAT: les montants du R2 devraient baisser par abonné puisqu'il y a plus d’abonnés.
MR. COSPEREC :la règle du montant s’analyse par rapport au nombre de raccordements et aux puissances souscrites. Le coût unitaire est normé, Le coût d’investissement est indexé.
MR JEGOUDE : plus il y a d’abonnés, plus les frais fixes peuvent être répartis.
MR COSPEREC : le contrat de délégation ne prévoit la modification de certaines valeurs qu’à partir du dépassement des 20% des valeurs souscrite au démarrage (2502 KW).
MR LE STRAT : concernant le Rf, on est sur une formule de révision.
MR COSPEREC : oui - pour l’année 2013, le prix moyen du MWkh vendu est de 20,40€/MWRh (au lieu de 25,863€ avec l’ancien indice) avec l’indice appliqué au contrat, sur la base de la formule de substitution, tel que convenu dans le contrat de délégation.
MR LE STRAT: ies collectivités vont être impactées par l'augmentation du prix du gaz; qu’en est il pour Dalkia ?
10
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
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ID : 056-215600982-20150521-2015_03_12A-DE
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MR COSPEREC: à ce jour, le combustible gaz est acquis par le titulaire sur la base des conditions du marché du gaz, révisées suivant les tarifs réglementés B2S de vente de gaz naturel.
La disparition de la publication du tarif réglementé B2S, programmée en principe au 01 janvier 2015 (loi n2014-344 du 17 mars 2014 relative la consommation) aura donc pour conséquence de ne plus pouvoir réviser les prix du gaz sur la base de ce tarif DALKIA proposera donc à l’ensemble de ses clients concernés, de mettre en place une formule de « recollement » en utilisant le tarif règlementé BI qui lui, est encore publié et qui, pour information, a eu le même niveau de variation que le tarif B2S Hiver
Dalkia a proposé à la ville de Lanester un avenant au contrat de délégation pour l’application de cet indice et ses conséquences.
MR. JEGOUDE : Pétude de cet avenant fera l’objet d’une réunion de la Commission début 2015.
MME HUART : page 39, il est question de l’enquête de satisfaction biennale ; est elle diffusée ?
MR COSPEREC : Dalkia l'envoie à son client qui est la ville, Il n’interroge pas l’utilisateur final. L'utilisateur final est plutôt concerné par la commission des usagers.
MR. MABHE : quelle est la qualité du bois utilisé ?
MR DUBOIS : il est issu d’une filiale locale basée sur AUGAN. Üne grande plateforme existe sur PONTIVY. Nous avons le souci de minimiser le coût des transports. Nous nous approvisionnons à 50/1660 km maximum.
La capacité de bois disponible sur la Bretagne est estimée à 550 000 tonnes ; La chaudière de Lanester utilise 1 400 tonnes.
C’est du bois mélangé.
MR LE STRAT : ce n’est pas du bois de palettes ?
MR COSPEREC : la fégislation n'autorise plus l'utilisation de bois de palette (70% avant) sauf s’il existe une traçabilité.
Où en est le projet de filière bois de Lorient ?
MME BERVAS : il est dans sa 1% phase : un diagnostic (réalisé par AUDELOR) sur l’offre existante et les besoins actuels.
Quel est votre cahier des charges concernant la qualité du bois ?
MR DUBOIS : il y a un protocole concernant la granulométrie, le taux d'humidité. Le bois fermente facilement. Il doit être séché.
MME ANNIC : vous n'avez pas de « retours » de la part des « voisins » concernant la rotation des camions ?
MR DUBOIS : non, il n’y a que 2 rotations par semaine.
MR FEGOUDE : y a t-il des contrôles concernant les poussières de fumée ?
MR DUBOIS : oui, par PP'APAVE ;
Les cendres sont humide {système d’extinction).
1
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
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ID : 056-215600982-20150521-2015_03_12A-DE
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MR COSPEREC : il n’est pas impossible qu’il y ait une évolution de la réglementation en la matière : installation d’un système de filtre par exemple, I} y a de la place pour le faire sur la chaudière de Lanester.
Plus de questions.
MME DOUAY clôt la Commission.
12
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_12A-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 50 sur 180 Compte (Rendu Annuel “ae D a l ki a
France
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 51 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
Sommaire général
Partie 1 : Données générales
Partie 2 : Données financières
Partie 3 : Données techniques
Partie 4 : Relation client
Annexes
Page 1/1 ce. Nslkia
France
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 52 sur 180 PARTIE 1 : DONNEES GENERALES
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 53 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
Sommaire
Partie 1 : Données générales
4.1. Présentation de Dalkia...
1.1.1. Daikle et les réseaux de chaleur...
1.1.2, Les Délégations de Services Publics... nn
1.2. Votre Réseau... inner
1.2.1 Présentation du réseau de Lanester.
1.2.2 Spécificités du réseeu
Page 2/17 “# Nalkia
France
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 54 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
11. PRESENTATION DE DALKIA
DALKIA est le leader européen des services énergétiques aux collectivités et aux
entreprises avec près de 52 700 collaborateurs répartis dans 40 pays.
Dalkia conçoit, construit et gére des infrastructures et des équipements énergétiques,
assortis de services professionnels, qui aident ses clients à économiser l'énergie, limiter les
émissions de CO:, améliorer leur performance. Pour consommer moins, pour consommer
mieux.
Filiale de Veolia Environnement et d'EDF, evec lesquels elle développe de très nombreuses
synergies, DALKIA offre des solutions complètes multi énergles.
Au cœur de son métier : des solutions énergétiques compétitives pour l’environnement
Son_ambition : offrir à ses clients des performances optimales au moindre coût, et
construire une relation durable.
:LOGEMENT u
: Offices HLM, Syndics YERTIAIRE ET COMMERCES
: 8,8 millions de logements . Bureaux, Centres Commerciaux
: Plus de 92 mitllons de mm” '
SPORT, CULTURE ET LOISI È 8000 établissements
à
A" @ RESEAUX LOCAUX ET URBAINS ENSEIGNEMENT ET 887 résenux de chaleur et de froid
RÉCHERCHE 15 300 établissements
Page 3/17 “2: N=1kia
France
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 55 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
111. DALKIA ET LES RESEAUX DE CHALEUR
Bien gérées, les infrastructures énergétiques collectives apportent un maximum de confort
pour une dépense énergétique et des émissions de CO: maftrisées. Champion des réseaux
de chaleur et de froid avec 837 réseaux gérés, Dalkia développe également la production
d'électricité décentralisée et les centrales à partir de biomasse.
Les réseaux de chaleur, solution moderne pour répondre
eux besoins d'énergie dans des conditions économiques
et environnementales améliorées, intéressent un nombre
croissant de collectivités. Delkia leur apporte tout son
professionnalisme pour accroître l'efficacité de leurs
infrastructures et les accompagne de plus en plus souvent
dans la rénovation de leur centre-ville.
Recourant de plus en plus à la biomasse,
ressource locale, pour alléger le bilan M
carbone et maîtriser les dépenses, les
réseaux de chaleur s’affirment comme un
moyen performant pour faire pénétrer les
énergies renouvelables au cœur des
villes,
PRINCIPE TECHNIQUE GENERAL
Un réseau de chaleur se décompose en 3 parlies :
. Une centrale de production ds chaleur,
e Un réseau primaire de transport du fluide caloporteur {en général de l’eau),
. Une sous-station qui permet de délivrer la chaleur aux clients.
Page 4/17 <*. Dalkia
France
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 56 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
Réseau de distribution
CHAUFFERIE PRINCIPALE RÉSEAU PRIMAIRE SOUS STATION
LA PRODUCTION DE CHALEUR
LA CHAUDIERE CLASSIQUE {EX. GAZ OÙ FIOUL) :
Principe :
La chaudière est le système le plus simple de production de chaleur.
Le combustible et le carburant sont consumés dans une chambre de combustion. La chateur
dégagée dans les vapeurs permat le réchauffage d'un fluide caloporteur permettant
d'apporter la chaleur aux points de livraison.
Avantages :
. Technologie simple,
e. Utilisation de combustibles variés,
. Rendement thermique élevé.
Contraintes :
e Emissions atmosphériques liées aux combustibles fossiles,
. intégration dans le paysage urbain.
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LA COGENERATION :
Principe :
Produire en même temps et dans la même installation de l'énergie thermique (chaleur) et de
l'énergie mécanique.
L'énergie thermique est valorisée en chauffage et eau chaude sanitaire par
l'intermédiaire du réseau,
Grâce à un alternateur, l'énergie mécanique est transformée en énergie électrique
vendue à EDF par contrat de 12 ans.
Eu
free ST
Avantages :
Rendement global très élevé,
Baisse du coût de la chaleur par valorisation de l'électricité produite,
Réduction des émissions de CO; par KWh grâce à son haut rendement (80/90%) largement supérieur à celui d'une production séparée {source ADEME), Production décentralisée d'électricité sécurisant et assouplissant les réseaux électriques,
Uülisation de combustibles variés.
Contraintes :
Technologie complexe et capitalistique,
Prévoir l'intégration dans ls paysage urbain,
Profitabilité dans le temps incertaine du fait de la remise en cause actuelle par EDF notamment.
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LA BIOMASSE
Le bois énergie est essentiellement destiné aux chaufferies alimentant les réseaux de
chaleur.
Avantages :
Participe à la diminution du processus de réchauffement climatique
Permet d'entretenir le patrimoine forestier
Valorise les sous-produits de l'industrie bois
Augmente l'indépendance énergétique
Economise les combustibles fossiles
Réduit les émissions de CO:
Développe la filière économique locale créatrice de valeur et d'emplois locaux
Contraintes :
& Technologie complexe et capitalistique,
. Prévoir l'intégration dans le paysage urbain,
. Approvisionnement bois de proximité et qualité du bois
Le Réseau de Chafaur
ba carre amenant Ur deg ro Emyenne AL A T jule
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1.1.2. LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
La Délégation de Services Publics est une forme contractuelle engageant des parties
prenantes dans un périmètre géographique et technique.
Les parties prenantes :
Loveses
À Canon gant > pipe doi mn a EEE & 5 La cohestilé supports Fan Jen tarte
# mastssasent ee Mmrrage
La déégatatre “s
rwebssomants --» Concenein
taire service pu mieMÉRT 8 ELNVNS 10 BETUICE GAS JON $ = = = Donation fechnique et CDRom eu ë Dent de GHAGOTOR
£ FOR 'aorOEnES Expiotte le saTVICE 3 Ge raques 8f pute
Ë Egaiié de traitement des abannse
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28 2 28 à ED
Périmètre Technique : a ces TRS
de la sous-station est hors périmètre de la
DSP (ex: radiateurs …)
" Chaufferle principale : ‘AVEC COGERERATION Ë
= Sousistation
: :
: =
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Exemple de sous-station :
La tarification :
ar Shaaur enragieirée au cormpieur :
* »
mme enr eme compas CLÉ]
male Étectricée pour Re Inalalatiane primaire
aMx
La partie fixe, dénommée R2, est répartie auprès des abonnés en fonction des puissances
souscrites.
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1.2. VOTRE RESEAU
1.2.1 PRESENTATION DU RESEAU DE LANESTER
Par délibération en date du 20 septembre 2007, et après consultation
et avis favorable de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité
Technique Paritaire, la
Ville a décidé du principe de la Délégation de Service Public, de
type concessif, relative à
l'exploitation d'une chaufferie biomasse et de son réseau de chaleur
à établir sur le territoire
de la Ville et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1
du Code général des
collectivités territoriales.
En date du 19 mai 2009, la Ville de Lanester a aitribué à la
société DALKIA France la
Concession du réseau de chaleur. Le contrat s'inscrit dans la durée
avec vingt quatre ans à
compter de sa notification au Concessionnaire, aprés accomplissement
par la Ville des formalités
de transmission en Préfecture,
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Le contrat consiste en :
-_ L'exploitation d'une centrale énergétique équipée en
base d’une Ou plusieurs chaudières utilsant le
bois comme combustible ;
- L'exploitation du réseau de chäleur et des postes de
livraison chez les abonnés ;
- L'exploitation, l'entretien et le renouvellement des Ouvrages
délégués ;
La fourniture de tous les combustibles :
- Le gestion des relations avec les futurs abonnés :
La perception des redevances auprès des Usagers du service.
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= santia : France Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 63 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
Périmètre de la délégation de Service Public :
ANNEXE 1 — PERIMETRE DE LA DELEGATION
Le périmètre de la délégation est défini sur le plan ci-après ;
ne Périmètre
concession de la chaufferie bois
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re: VaIiKia
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Les principaux abonnés :
CPL ET nm ty # PET
[M CHAUFFERIE BOIS - TRACE DU RESEAU DE CHALEUR |: - AD
= 7 H r LP
Page 13/17 n-{kia
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1.2.2 SPECIFICITES DU RESEAU
Chiffres clés :
Puissance thermique totale 4,17 MW
Dont 1,37 MW : 4 Chaudière Bois
2 MW : 1 Chaudière Gaz
0,8 MW: 1 Chaudière Gaz
Longueur du réseau 1760 m
Equivalent-logements chauffés = 500
Effectif 1 personne
Page 14/17 ° P-ikia
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Caractéristiques techniques de la chaufferie
Chaudière 1
: 1,370 MW
LL thermique
1
|
Gaz N° 1 2 MW thermique
Gaz N° 2 0,8 MW thermique
| L_ | |
Page 15/17 … n-{kia
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Moyens mis en œuvre pour répondre à nos engagements :
La gestion d’un contrat comme celui du réseau de chaleur de Lanester fait appel aux
moyens et compétences des services du groupe DALKIA, et plus particulièrement aux
moyens humains, techniques et financiers de DALKIA France. Las différents services de
cette société sont composés des équipes da son siège social ainsi que des équipes de ses
Directions Régionales, Les prestations assurées par ces services sont :
+ Assistance générale
+ Ralations avec les organisations professionnelles, syndicales et
administratives ;
+ Etudes de marchés et de prestations nouvalles :
°__ Informations sur tous les nouvaaux textes dans les différents domaines
touchant à la vie de la société.
+ Assistance commerciale
+ Prospection commerciala ;
+ Relations avec les entités co-contractantes de droit public ou privé :
+ Contact avec la clientèle ;
°__ Préparation de contrats, avenants :
+ Manifestations commerciales ;
+ Assistance administrative, comptable, informatique et financière
+ Assistance et conseils :
+ Mise en place, élaboration et suivi du budget ;
* Elaboration et mise en place des plans de financament :
+ __ Mise en place de procéduras comptables et suivi :
+ Relations avac las Commissaires aux Comptes ;
* Assistance à la misa en place et à l'élaboration de comptes rendus
financiers annuels.
+ Assistance juridique et facturation
- Aide au suivi du contentieux at prise en charge de dossiers particuliers de
contentieux ;
Conseil pour la préparation, la mise au point et le suivi des documants
contractuels avec les Collectivités locales :
Gestion des sinistres ;
° Accompagnement juridique pour les procédures de consultation lancées par
les Collectivités locales ;
Elaboration des procédures da facturation.
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+ Assistance technique
Commandes de matériel ; gestion des relations avec les fournisseurs i
Etudes techniques (renouvellement des matériels, choix des fournisseurs) ;
Contrôle et assistance sur site ;
Assistance à la gestion et à l'entretien des installations ;
Télésurveillance ;
Politique d'assurance qualité ;
Assistance à la définition et à l'élaboration de comptes rendus techniques
annuels aux Collectivités.
La société Dalkia France rémunère ces différents services en affectant en charge une quote-
part du total des charges supportées par ces entités fonctionnelles du siège et de la région.
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Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 69 sur 180 PARTIE 2 : DONNEES FINANCIERES
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Sommaire
Données financières … PRET TETE ET TETE sn
2,1, Introduction... annee 3
2.2. Compte de Résultat... Rennes
2.3. Analyse détaillée du Compte de Résultat... ur Ô
2.4. Autres données financières contractuelles...
2.5. Compte de gros entretien et renouvellement
2.6. Compte de résultat prévisionnel 2013...
2.7, Inventaires des biens de retours...
2.8. Comparaison des formules de révision du R1........ une
page 2/21
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2.1. INTRODUCTION
PREAMBULE
Le Compte Rendu Financier (CRF) 2013 s'inscrit dans la volonté de Dalkia France de mettre
à jour les élèments financiers de la délégation de service public du réseau de Lanester avec
la méthodologie standard appliquée par le groupa Veolia et par Dalkia France en particulier
et ce dans le respect de la réglementation en vigueur.
D'autre part, ce CRF s'inscrit également dans le respect des normes comptables applicables
et appliquées dans le cadre de l'arrêté des comptes certifiés par nos commissaires aux
comptes (CAC).
Ce CRF est établi avec des données réelles de fin d'exercice lorsqu'un système da
comptage (relavé de compteurs de chaleur ou réception, a postériori de la facture) nous
permet précisément de les connaître iors de l'établissement du présent compta rendu. il en
va ainsi de la facturation aux abonnés de la chaleur pour laquelle une relève
supplémentaire des compteurs a pu être établie au 31 décembre. C'est aussi le cas pour les
charges pour lesquels nous disposions des donnèes définitives (quantités et euros) en début
d'année suivante.
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DESCRIPTIF DES PRESTATIONS SERVIES AUX ABONNES
DALKIA France s’est engagée à livrer de la cheleur à tous ses abonnés.
Ces prestations sont rémunérées per les abonnés sous la forme suivante :
Un R1 représentant le coût des combustibles ou eutres sources d'énergies,
réputées nécessaires, en quantité et qualité, pour essurer la foumiture d'un MWh
destiné au cheuffage des locaux ou au réchauffage d'un mètre cube d'eeu chaude
sanitaire.
Un R2.1 représentant le coût de l'énergie électrique.
Un R2.2 représentant le coût des prestations de conduite et petit entretien.
Un R2.3 représentant le coût du gros entretien et du renouvellement du matériel.
Un R2.4 représentant la charge financiére liée à l'amortissement des emprunts pour
réalisetion des ouvrages de la délégation.
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2.2. COMPTE DE RESULTAT
COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2013
2013 2012 Evlufion
sneuos | eneuros | en valeur | en%
PRODUITS DE LA DELEGATION
Ventes R1B 81259| 85502 4243 488% Venies R1G 32667, 33964 -1297| -382%
Ventes R1 113927} #18 468) -5 540 4,64%
Ventes R21 11961 11232 729 6,49%
Ventes R22 32 886 91 284 1 602 1,75%
Ventes R23 319501 31259 691 2,21%
Ventes R24 53789] 53416 372 0,70% Ventes R2 190585) 187 191 334 181%
Droits de raccordement 2 753) 4785 968| 54,19%
Subvention 50795] 51729 6434 "181%
TOTAL PRODUITS DE LA DELEGATION 3580591 360 171 "2112 059%
CHARGES DE LA DELEGATION
Achats matières premières et autres approvislonnements -133 091| -135 844| 2 543 2,99% fournitures ef petits matériels P2 3 311 -3 627 318 871% renouvellement fournitures P3 «7 373 5 734 1840| 28,60% achais combustible -122 318} -126 483 4167 3.29%
Autres achats et charges externes 75264} -82 872 T408) -8,96% Autres achats
achats électricité -10 082 -8 330 «762 8,6%
achats eau -592 -626 34 -6,39%, Services extérieurs
echals de sous fraltance et locations F2 6602] -16 442 7840! -47,58% télésurveillance -747 756 9 18% redevance de contrôle 11312) -12008 696! -5,80% assurance concession -3 365 -3 484 MS 341% coût ingénierie P3 2 212 -4720 492! 28.60% frais de personnel P2 au THO -37 803| -35871 -1 932 5,39% frais de personnel F3 au THO -539 -2 435 1896] -77,68%
Frais de siège et de structure -24361| -29 408 5047) -17,18%
frais de siège 42211] 4750 2538; -17,22% frais de région 412150] -14658| 2508: 17,11%
Impôts ettaxes 4 495 4336 58 282% redevance d'occupation du domaine public -1 092 -1 072 -20 182%]
contribution économique territoriale 2917 -2 825 82 2,88% contribution Organic 487 491 3 2.70%
Charges financières 101451] -100 068 -1 383 138%
Dotation amorlissement de caducité {P.R.C1) “11389] -76 149 -1 240 183% Frais financiers sur Investissement contrat 24062] -23919 -143 0,60%
TOTAL CHARGES DE LA DELEGATION 338572) -352390! 13817) -3,92%
RESULTAT BRUT DE LA DELEGATION* 19 487 T781! 11709
Répartition solde pour garantie totale (cf. point 2.5} -15742| 14247 -1496| 10,50%
Résultat brut de la délégation y compris la répartition dirsokde de garantie totale® 3745 6466] 10210
* Ce résultat n'intôgre pes lu participation des salariés, ni impôt sur les sociètés
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2.3. ANALYSE DETAILLEE DU COMPTE DE
RESULTAT
L'analyse comparée du compte de résultat de la concession entre 2012 et 2013 appelle les
remarques et commentaires suivants :
Produits de la concession
Ventes R1 : diminution du chiffre d'affaires R1 de - 5 540 €, soit - 4,64%.
Effet quantité sur les variations constatées entre 2012 et 2013 : - 7 462 €
Date début Date fin MWh chaleur Exercice Es DJU exercice s ETAT ELA TI
|__ 26012 1 01/01/2012 | 31/12/2012 2 084 4277
2013 01/01/2013 | 31/12/2013 1 854 4014
-11,04% 615%
Les variations entre 2012 et 2013 sont dus au :
- à la diminution des DJU,
- à la maitrise des consommations sur ie parc Bretagne Sud Habitat en année pleine
{cf. consos dans paragraphe 2.4)
Effet tarifaire sur les variations constatées entre 2012 et 2013 : + 1 922€
Le prix moyen du MWh vendu en 2013 s'établit à 28,38 € contre 27,93 € pour l'année 2012.
2012 19,99 7,94 27,93
2013, 20,24 8,14 28,38
% évolution 2012/2013 1,21 2,61 1,61
page 65/21
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Le graphique ci-dessous reprend l'évolution du prix mensuel retenu pour la facturation du
terme R1, R1 bois et R1 gaz depuis le début du contrat.
Evolution du prix mensuel
€ HT/Mwh
30,00
25,31 25,00 ou 28,37
18,97 20,00 =
20,40
15,00
10,00
6,34 ne mmmmnn ponmnomrenenmnnenannnten nes Ter eenene ou
RE P Ki a’
FÉES ESSÉLIESEÉEÉSEE
——R1 ——RIb =. R1g
Ventes RZ : progression du chiffre d'affaires R2 de 3 394 €, soit + 1,81 %.
Les ventes R2 sont liées à l’évolution des termes suivants :
2012 4,34 35,29 12,10 20,68
2013 4,60 35,71 12,28 20,68]
%évolution 2012/2013 6,01 1,19 1,50 6,00
Pour rappel :
+ R2.1: coût de l'énergie électrique,
+ R2.2: le coût des prestations de conduite et petit entretien.
e R23: le coût du gros entretien et du renouvellement du matériel.
+ R24: charge financière liée à l'amortissement des emprunts pour la réalisation des
ouvrages de la délégation.
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Le graphique ci-dessous reprend l'évolution du prix mensuel retenu pour la facturation des
termes R2 depuis le début du contrat.
Evolution du prix mensuel
EHTIMwh
40,00 3520
35,00 + 32,56 oo,
30,00
2900 L2068 20,68 20,00 n=====ms-snsuscocencennsssss RRRAennan=E=ensa= RE manaseesnenenneasensÀ es
15,00 1222" 144. mm mm UE 32
10,00
500 2% — _— 4,69
000 qq
PS RES SSSR RSS LS RSS SES ÿ
PIRE IEEE PIS ESÉEIEE
mn mm R2,1 em R22 = R23 =. R2.4
Autres produits d'exploitation :
Ceux-ci sont constitués :
- des droits de raccordement de la CAF du Morbihan et de la Maison de quartier
l'Eskale : ils sont étalés sur la durée du contrat ce qui permet une meilleure
appréhension économique de l'équilibre du contrat.
des dotations pour subvention : elles correspondent à l’étalement des subventions
perçues jusqu'à la fin du contrat. Elies suivent le même traitement comptable que
les dotations aux amortissements de caducité. Un état de synthèse se trouve au
paragraphe 2.4,
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Charges de la concession
Achats combustibles :
Bois 5 783 102 501 5419 94 108 Gaz naturel chaudières 349 19 815. 672 32 375
Le coût moyen d'achat du combustible a diminué entre 2012 et 2013 du fait d’une diminution
des consommations gaz liée à la couverture bois plus importante. Et ce, malgré une
augmentation du prix du bois (+ 2,07%) et du prix gaz (+ 4,20% en tarif hiver).
Quota de CO2:
L'installation n’est pas soumise au quota de CO2.
Achats d'électricité :
_valeur
[Electricité [Mwh 65 10 092 64 9 330
Après deux années d'exploitation complète, stabilité des consommations.
Achats d'eau :
PR quantité valeur
[Eau ÎMs 175 592 184 626
Comme flélectricité, après deux années d'exploitation complète, stabilité des
consommations.
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Achats de dépenses P2: ceite rubrique reprend les dépenses de fournitures et petits
matériels, les achats de sous-traitance et location P2 ainsi que les charges de
télésurveillance.
La diminution du coût du poste P2 provient essentiellement :
- de la réduction des cendres (déstockage des big-bag 2011 en 2012),
- des mesures environnementales (réglementation triennale),
- de la mise en place en 2012 du système d'alerte réseau {Installation et formation).
Grandjouan Saco Traitement des cendres 4477 5 974
Brady Groupe SAS EPI 2 209 750
Hron France Contrôle compteurs 1 898, 2 300
Cedralis Système d'alerte réseau 1 600 3 827
France Telecom Orange Télésurweiliance 747 758
Socotec industries Contrôle installation électrique et gaz 398 3 647
CMB Foumltures diverses 381 438
KItBag Big bag pour cendres 375) 735
Oldhem Contrôle détection gaz 181 ê
Legoueix Outillages 113 0
CGR Foumitures diverses 102 139
Ecti Outillages 69 0
Caiberson Transport échantillons bois 63 0
UTC Fire & Sécutityservices [Contrôle frappe désenfimage et extincteurs 49 88
Ecom Analyseur de combustion û 1 000
Le Flecher Electricité générale 0 605
Brammer France Huile et courroie û 427
Office dépôts Foumitures administratives 9 101
Note de frais Foumitures diverses © 30
Air Liquide France Industrie Gaz 0 13
12 660 20 824
Achats de dépenses P3 (pièces et sous-traltance) : pour le détail, voir le paragraphe 2.5
Compte de gros entretien et renouvellement.
Redevance de contrôle {application art 57 du contrat de DSP réseau de chaleur de
Lanester — montant forfaitaire de 10 000 € révisable selon la formule d'indexation R22) le
montant de 11 311,93 € est composé :
- de la facture réelle 2012 de 11 101,45€,
- de l’extourne de provision 2012 pour -11 113€,
- d'une provision facture 2013 de 11 323,48 €.
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Main d'œuvre sous-traltée :
Dans un souci d'harmoniser les statuts sociaux et pour regrouper tous les hommes et
femmes sous une même bannière, le groupe DALKIA a choisi, en 1998, de réunir tous ses
salariés chez un seul employeur : DALKIA France. Cette centralisation des moyens
humains, tant de production que de structure, permet également une meilleure
rationalisation des besoins et des capacités de production, donc un abaisserment des coûts.
Le taux horaire opérationnel (THO) est le résultat du coût total des frais de salaires, charges
sociales, charges directes d'équipement du technicien opérationnel (véhicule, caisse à
outils, téléphone portable, vétements de travail pour l'essentiel) remené au nombre d'heures
théoriques disponibles de l'ensemble de ces techniciens.
Ces élèments sont définis au niveau de l'établissement régional de DALKIA France.
Le détail de ces coûts est présenté ci-dessous :
quantité en | Montant en | quantité en | Montant en ! _
heures € __ heures | €
Tauxhoraire 44,89 43,48
Heures aïfectées auxdépenses P2 B42 37 803 825 35 871
Heures affectées auxdépenses P3 12 539 56 2 435
Frais de structure et généraux :
À partir du 1er janvier 2012 dans un souci d'homogénéisation du calcul au sein du groupe
Veolia Environnement, les prestations de services managériaux sont rémunérées sur la
base d'une méthode de refacturation des coûts eu niveau des sièges du groupe et des
sièges des régions. La totalité des coûts des directions est facturée par Dalkia France à ses
filiales ; l'assiette de coût à répartir est notamment constituée de l'ensembie des coûts de
structure des services, généraux, techniques, commerciaux, administratifs, comptable,
juridique et de facturation après application d’une marge de 5%. Le clé de répartition utilisée
tant pour la répartition des coûts des sièges du groupe que la répartition des coûts des
sièges de région est le Produit Des activités Ordinaires (PAO) consolidé (chiffre d'affaires).
Avant le 31/12/2011 la clé de répartition pour cette DSP était celle du rapport valeur ajoutée
du contrat sur valeur ajoutée de la Direction Régionale (valeur ajoutée de l'ensemble des
entités juridiques composant l'établissement régional). Le plancher (quote-part minimale)
était fixé à 5% du chiffre d'affaires du contrat de DSP et d’un plafond limitant la charge
affectée à 10% de ce mème chiffre d'affaires.
page 11/21 Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 80 sur 180 CRA : Chaufferie bois de Lanester
Cette nouvelle clé de répartition prèsente l'avantage d'être encore plus facilemant applicable
et donc contrôlable que la précédente. Elle élude également les cas particuliers rencontrés
dans la précédente méthode lorsque qu'un contrat dégageait une valeur ajoutée très faible
voire négative. Enfin, elle satisfait aux exigances de l'administration fiscale.
Le détail des prestations est explicité dans le paragraphe « données généralss ».
Impôts et taxes :
Ce poste regroupe :
- la redavance d'occupation du domaine public (application art 56 du contrat de DSP
réseau de chaleur de Lanester — montant forfaitaire de 1 000 € révisable selon
l'indice du coût de la construction),
la contribution économique territoriale (en remplacement de la taxe professionnelle),
ce montant est provisionné en attendant l'avis d'imposition de l'administration,
- la contribution Organic (0,16% du CA).
Charges financières :
Ce poste correspond aux frais financlers liés aux biens concédés dans le cadre des travaux
de la chaufferie bois et du rèseau. L'emprunt porte sur le montant de l'investissement initial
moins les subventions. Un état de synthèse se trouve au paragraphe 2.4.
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2.4, AUTRES DONNEES FINANCIERES
CONTRACTUELLES
Consommation 2013 par abonné
[2013 | 2012 | %de: ariet” |
Gymnases Léo Lagrange et Jean Zay 241 205 18%
Gymnase de Coubertin 52 48 6%
Foyer D'Aragon 296 307 4%
Médiathèque 182 197 -8%
Hotel de Ville 380 459 17%
CAF 155 152 2%
Lycée Jean MACE et Ateliers 1 308 1264 4%
Résidence Kesler Devillers - Bât A 278 322 -14%
Résidence Kesler Devillers - BâtB 321 380 -15%
Résidence Kesler Devllers - BâtC 251 288 -13%
Résidence Kesler Devillers - BâtE 147 154 -5%
Résidence Kesler Devillers - Bât G 386 499 “23%
Maison de Quartier Kesier 19 0 }
Total 2513 4914 4277 6%]
Facturation 2013 par abonné
a RS fe RD TotaiHt
2013 | 2012 [%devariat] 2013 | 2012 [%devarat| 2013 1 2012 [% de veriat
Gymnases Léo Lagrange et Jeari Zay 6820 5 728 19,1% 14215 14 058, 1,1% 21 035 19 787, 6,3%
Gymnase de Coubertin 1473 1374 L2h 5 642 5689 11% 7115 6 954) 2,%%
Foyer D'Aragon 8374 8 595 2,6% 12605 12 465 11% 20 978 21 060 0,4%
Médiathèque 5180 5 513) 6,0% 4 983 4 928) 1,1% 10 163 10 447 “2,1%
Hotel de Ville +0 807 12815 16,7% 12 383 12 247) LÉ% 23 190 25 062] 7,5%
CAF 4 399 4 242 3,7% 5935 5876 1,1% 10 334 10 #12 2,2%
Lycée Jean MACE et Ateliers 37 171 36 332 6,2% 49 239 48 700 11% 86410 84 032 2,8%
Rèsidance Kesler Deuliers - Bât A 7815] 8 983 -13,0% 18 197) 18 987) 1,1% 27 012) 27 970 3,4%
Résidence Kesler Deviliers - BâtB 9 320 19 607 14,0% 19197 18 987) 4,1% 28 317 28 594 4,3%
Résidence Kesier Devillers - Bât C 7111 8035 11,5% 48 314 15 148 4,1%. 22 425 23 181 -3,3%
Résidence Kesler Devliers - BâtE 4181 4 309] 3,4% 7 629 ? 537) 11% 11782 11 846 0,5%
Résidence Kesler Devillers - Bât G 10 944 13934 21,5% 22 534 22 683) 11% 33 878 36 617 2,5%
Maisori de Quartier Kesler 552 9 Î 1 322 û Î 1875 9 !
Total 113827 119 468, À,8%) 190 585) 187 191 1,8% 304 512 306 657 7%
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Provision pour reconstitution des capitaux investis (amortissement de
Subventions
caducité)
Position au 31/12/2013
Immobilisations Provisions
Date acquisition Désignations sd Acquisitions | Valeur fin a ARS Dotation | Montant fin exercice exercice exercice exercice exercice {mols) exercice
01/09/2010 |Chaufferie bois 1 589 650 0! 1589 650 245 163 041 69 875 232 916 01/02/2011 |Cpimt chaufferie bois 140 644 0 140 644] 245] 12 025 6 274} 18 299 01/01/2013 [Maison de quartier l'Eskale 0 19 695 19 695 245, 0 965 965 01/06/2013 Amélioration : pompe été 0 9 445 9 445 240] 0 275 275
1 730 294 29 140] 1 759 434 175 066! 77 389 252 455
En 2013, la DSP a reçu la totalité des subventions du projet. Du fait d'un investissement
mains important que prévu initialement, la subvention totale a été revu à la baisse (-19,1 KE}
par rapport à la valeur estimée lors de l'étude.
Synthèse des montants reçue par financeur:
Etalement des subventions :
: Montant HT |Montant HT
Financeur te Taux en % subvention subvention
demandé versé
Région Bretagne 1 830 500 22,20% 406 371 406 371 Région Bretagne 1 702 781 7,53%) 128 219 128 219 Conseil Général du Morbihan 1 702 781 15,55% 264 782 264 782 ANRU 1571 585 8,20% 128 870 128 870 ADEME 1 702 781 7,68% 130 769 130 769 FEDER 1773 750 8,10% 143 674 91 979
1 202 686| 1150 991
Position au 31/12/2013
page 14/21
Subventions Dotation
Date acquisition ne Acquisitions | Valeur fin reel bar Dotation | Montant fin
o exercice exercice restante ou exercice exercice exercice {mois} exercice
01/09/2010 715 087 û 715 087 245 41 909 31 432 73 341
01/01/2011 454 972 0 454 972 245 20 256 20 296 40 592
01/01/2013 -19 068 -19 068 245 0 -934 -934
1 170 059 -19 068| 1 150 991 62 205, 50 7955 113 000
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Calcul des frais financiers DSP Ville de Lanester
Entrée en Durée Montant en Immobälsatior compta restante €
Chaufferie bois 01/09/2010 273 1 589 650 Cplmt chaufferie bois 01/02/2011 268 140 644 (1} Montant brut au 31/12/2013 1730 294
Entrée en Durée Montant en
Subvention compta restante €
Entrée À 01/09/2010 273 715 087 Entrée 2 01/01/2011 269 454 972 Entrée 3 01/01/2013 245 -15 068 (2} Subvention au 31/12/2013 1150991
() - (2} Montant net de l'opération au 31/12/13 579 303
Taux d'intérêt 4,50%
surée Capital | intérêts | captai Capital Année du eu re , financiers | remboursé | Mensualité restant dû
01/05/2010| 30/09/2010 273 874 563 3 280) 1 844 5 124 872 719 2010 01/10/2010| 31/10/2010 272 872 719] 3 273 i 85) 5 124 870 868
01/11/2019! 30/11/2010 271 870 863] 3 266] 1 858 5 124 869 009 01/12/2010} 31/12/2010 270 869 009) 3 259] i 865) 5 124 867 144] Total 2010 13 077 7 419 20 495
Capital restant dû 867 144
Subvention c454 972
412 172
durée Capital rs
Année du au restante début anis nn Mensuabé rs {mois} période
2011 01/01/2011) 31/01/2011) 269 412 172 i 546] 890 2 435 411 283;
Capital restant dû 411 283
Cpimt chaufferie bois 140 644
551 927
durée Capital u à Intérêts Capital . Capitai Année du au Fe Pr financiers À remboursé Mensualité restant dû
C1/02/2011| 28/02/2011 268 $51 927 2 070 1 199) 3 26E] 550 728 G1/03/2011] 31/03/2011 267 $50 728] 2 065] 1 203] 3 268 549 525, 01/04/2011} 30/04/2011 266 549 525 2 061 1 208] 3 26E 548 317 01/05/2011} 31/05/2011 265 548 317) 2 056 1212] 3 268 547 105) 01/06/2011} 30/06/2611 264 547 105] 2 052. 1217] 3 268 545 888] 2011 01/07/2011} 31/07/2011 263 545 888] 2 047 ? 221 3 268 544 667
01/08/2011} 31/08/2011 262 544 667] 2 043 1 226, 3 268 543 441) 01/08/2011} 30/09/2011 261 543 441) 2 638 1 230] 3 268 542 211 01/10/2011] 31/10/2011 260 542 211. 2 633 1 235 3 268 540 976) 01/11/2011] 30/11/2011 259 540 976 2 029 1 240) 3 268 539 736] 01/12/2011} 31/12/2011 258 539 736 2.024 1 244) 3 268 538 492)
Totai 2611 24 053 14 325 35 387
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durée Capital | intérêts | Capital ; | Capital Année nn au an ee financiers | remboursé | Mensualité | ag
01/01/2012] 31/01/2012 257 538 492 2 019 1 248 3 268! 537 243 01/02/2012| 28/02/2012 256 537 243] 2 015 1 254 3 268 535 989 01/03/2012] 31/03/2012 255 535 989 2 018 1258 3 268 534 731 01/04/2012! 30/04/2012 254 534 731 2 005 1 263 3 268 533 468 01/05/2012] 31/05/2012 253 533 458 2 001 1 268 3 268] 532 200 2012 01/66/2012] 30/06/2012! 252 532 290 1 9%] 1273 3 268 530 527
01/07/2012] 31/07/2012 251 530 927 1 991 1277 3 268] 529 650 01/08/2012] 31/08/2012 250 529 650) 1 986 1 282 3 268] 528 368
01/09/2012] 30/09/2012 248 528 368] 1 981 1 287 3 268 527 081 01/10/2012} 31/10/2012 248 527 081 1 977 1 292, 3 268 525 789 01/11/2012} 30/11/2012 247 525 7891 1 972 4 287 3 268 524 493] 01/12/2012} 31/12/2012 246 524 493 1 967 1 301) 3 268 523 191 Total 2012 23919 15301 39 220
Capital restant d0 523 191
Dirinution subvention 19 068
542 259
durée Capital .
Année du eu restante | début | ES | eetole | Mensuaité |, CaPtal {rois} période
2013 01/91/2013| 31/12/2013 245 542 259 24 062 16 587 40 649] 525 672]
2014 01/01/2014] 31/12/2014! 233 525 672] 23 390 17 349 40 649) 508 323 2015 01/01/2015| 31/12/2015 221 508 323 22 503 18 146 40 649 490 177) 2016 01/01/2016) 31/12/2016; 209 498 177 21 670] 18 980 40 649) 471 197) 2017 01/01/2017] 31/12/2017 197 471 197 20 798 15 852 40 649) 451 345 2018 01/01/2018] 31/12/2018 165 451 345 19 886! 20 764 40 649] 430 582] 2015 01/01/2019| 31/12/2019 173 439 582] 18 532] 21 718 40 649] 408 864] 2020 01/01/2020| 31/12/2020 161 458 864] 17 934] 22715 40 645] 386 149 2021 01/01/2021! 31/12/2021 149 386 149 16 891 23 759 40 64) 362 330 2022 01/01/2022] 31/12/2022 137 362 390; 15 799 24 850 40 649) 337 549 2023 01/01/2023} 31/12/2023 125 337 540) 14 658 25 992 40 649) 311 548: 2024 01/01/2024! 31/12/2024; 113 311 548; 13 464 27 186| 40 649! 284 362)
2025 01/01/2025! 31/12/2025, 101 284 362) 12 215 28 435, 40 649! 255 928] 2026 01/01/2026} 31/12/2026] 89 255 928] 10 908 29 741 40 649! 226 186 2027 01/01/2027! 31/12/2027) 77 226 186] 9 542 31 107 49 649! 195 078 2028 01/01/2028} 31/12/2028] 65 195 079} 8 113 32 536! 49 649) 162 543
2029 01/01/2029} 31/12/2029 53 162 543 6 618 34 031 49 649 128 511 2039 01/01/2030} 31/12/2030 41 128 511 5055 35 595 49 649 92 517] 2031 01/01/2031] 31/12/2031, 29 92 917) 3 420 37 230] 49 649 55 687] 2032 01/01/2032] 31/12/2032 17 55 687. 1 709 38 940; 40 649 16 747 2033 21/01/2033] 31/05/2033] 5 16 7471 189 16 747| 16 936 o|
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2.5. COMPTE DE GROS ENTRETIEN ET
RENOUVELLEMENT
Détail des dépenses de garantie totale (en euros)
Etat cumulé du compte de garantie totale transparente (en euros)
2010 9 439,52 0,00 9 439,52 6 293,01 6 293,01
2011 28 701,80 605,40 26 096,40 18 730,93 25 023,95
2012 31 258,81 9 888,52 21 370,29 14 246,88 39 270,81
2013 33 737,57 10 123,98 23 813,59 15 742,39 55 013,20
A noter que le montant des recettes 2011 et 2013 diffère du montant des recettes R23 cer
une erreur s'est glissée en 2011 et est raftrapée en 2013.
Afin de neutraliser l'impact du solde de garantie totale sur le compte de résultat, ce solde est
réparti chaque ennée entre la ville de Lanester et Delkia France, Cette répartition est inscrite
au compte de résultat sous le résultat brut de la délégation.
Pour rappel, conformément aux dispositions à l'article 88, le solde de la provision pour
garentie totale sera réparti entre la ville et Daikia Frence selon les modalités suivantes :
S'il est positif :
- 213 sera reversé à la ville,
- 1/3 sera conservé par Dalkla France.
S'il est négetif, le solde reste à la charge du concessionneire.
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2.6. COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
2014
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2014
2014
eneures
PRODUITS DE LA DELEGATION
Ventes R1 128 148 Ventes R2 190 658
Sous total chiffre d'affaires 316 806
Droits de raccordement 2712 Subvention 53 789
TOTAL PRODUITS DE LA DELEGATION 373 307
CHARGES DE LA DELEGATION
Achats matières premières et autres approvisionnements -139 859
fournitures et petits matériels P2 5 0160 renouvellement fournitures P3 -17 000
achats combustible -117 849
Autres achats et charges externes -110 689
Autres achats
achats électricité -8957
achats eau -1 020
Services extérieurs
achats de sous traitance et locations P2 -28 626
télésurvelliance -1 020
redevance de contrôle -11 538
assurance CONCession -8 531
frais de personnel P2 au THO -30 852
frais de personnel P3 au THO -1 800
frais de structure -25 344
Impôts ettaxes 4 663
redévance d'occupation du domaine public -4 113
contribution économique territoriale -3 043
contribution Organic -507
Charges financières -94 014
Dotation amortissement de caducité (P.R.C.1) -78 325
Frais financiers sur investissement contrat -14 689
TOTAL CHARGES DE LA DELEGATION | -349 224
RESULTAT BRUT DE LA DELEGATION 24 082
Réparition solde pour garanlie totale (cf. paint 2.5) -7 348
Résultat brut de la délégation y compris la répartion du solde de gerantie totale* 16737
page 18/21 Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 87 sur 180 CRA : Chaufferie bois de Lanester
2.7. INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS
Immobilisations renouvelables suivi dans l'inventaire P3 :
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Immobilisations non renouvelables non suivi dans l'inventaire P3 :
entréseau
Etudes et maitrise d'œuvre bureau de contrôle.
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page 20/21 Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 89 sur 180 CRA : Chaufferie boïs de Lanester
2.8. COMPARAISON DES FORMULES DE
REVISION DU R1
Comparaison des formules R1
e Dérive de l'indice de révision du R1 :
Nous avons constaté en septembre 2011 une dérive de l'indice de révision des prix
du R1 b (bois) servant de base à la facturation mensuelle. Cette dérive liée à une
augmentation d'un sous indice (CEEB) Centre d'Etude de l'Economie du Bois a été
corrigée via l'application rétroactive depuis le début du contrat, d'une formule de
substitution tel que convenu dans le contrat de Délégation de Service Public.
Pour l'année 2013, le prix moyen du Mwh vendu est de :
+ 25,865 €Mwh avec l'ancien indice de révision bois (CEEB),
+ 20,40 €/Mwh avec l'indice appliqué au contrat.
ANCIEN INDICECFER, FORMULE: (05 + 0,45 (0,5* BP/Bu+0.2° BF/EFo-#) 2) Pl/Plo #0. 10% SF/SFo) + 0,30 * test +020 * {ICHIISVICHTESLO) ET 7 BASAU JANVIER FEVRIER AVRIL MAI RUN
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HPCMTR IT RMA) 129,07 112,80 12,89 112,80 112,80 11286 112,80
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MONTANT RTS ESS — 28/81 25,788 25,792 25,800 Er 25816
ps BASE AU JUILLET ET: SET RMSRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
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ee 105,50 243,47 243,40 243,60 283,40 2434
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GI 102,30 108,68 10,00 190,98 108.00 100,00
F 128,60 153,80 253,82 153.80 153,80 u38
IPCMTR 129,07 ER 112,80 1286 H280 11280 28
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CORNICIENT DE REVIIQN 1.385179 18SSYT 13862 146412 1387424 2,397832 RIB CFE
MONTANT RE 18.653 25838 28845 25857 25,563 25880 25.887 3586 |
page 21/21 Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 90 sur 180 PARTIE 3 : DONNEES TECHNIQUES
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 91 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
Sommaire
Partie 3 : Données techniques... ini 1
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Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 92 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
1.1. LE RAPPORT TECHNIQUE ANNUEL
Le rapport technique annuel du réseau de chaleur de LANESTER est la compilation des
rapports mensuels présentés à la collectivité Ce dernier répond à l'ensemble des
obligations du contrat de DSP et a été validé par DALKIA France ei la collectivité.
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Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 99 sur 180 PARTIE 4 - RELATION CLIENT
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 100 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
Sommaire
Partie 4 - Relation client... non 1
4.1. Introduction... usée nn 3
4.2. Relation avec le Délégant
4.2.1. Mieux communiquer avec le Délégant.
4.2.2. Travaux en domaine public
4.2.3. Communication de crise... 6
4.2.4. Procédure de traitement des réclamations Clients 6
4.3. Relation avec les Abonnés in 7
4.3.1. Les demandes d'intervention
4.3.2. Information des abonnés
4.3.3. L'enquête satisfaction biennale
4.3.4. Commission des USAgErS usines 10
4.3.5. Evénements particuliers 2013... 11
4.4. Qualité de service issues 12
Décomposition des jours de non fourniture sur le réseau avec les incidences sur les
12
Réclamatlons/Demandes éventuelles — Information des usagers - Enquête
abonnés et les raisons
satisfaction clients — Commission des usagers 12
Evénements exceptionnels iii 12
4.5, Perspectives Un ren eennnnennerncnennenrnaneneenrecnnenneenieeneeneneennnes
4,5,1, Développement du réseau de chaleur.
4,5,2. Charte Travaux …
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Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 101 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
4.1. INTRODUCTION
Ls gestion de la reletion clisnt d’un réssau de chauffage urbain est un
élément central de l’sctivité quotidienne de nos équipes.
A ce titre, l'ensemble des scteurs administratifs, commerciaux et
technlquss de DALKIA sont en contact permansnt svec les « clients »
du réseau de chaleur.
Sous le terme « client » il convient bisn de dissoclsr le Délégant, de
l’abonné et de l'usager,
Soucleux d'edapter en permanencs notre écoute et l'image que nous
véhiculons au quotidisn, nous vous présentons ci-après les actions
que nous avons réalisées vers ces différents intsrlocuteurs.
Page 3/14 ‘2 Najkja France Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 102 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
4.2. RELATION AVEC LE DELEGANT
Dans le contexte actuel de l'évolution des coûts énergétiques, assurer la durabilité
des ressources naturelles ne dépend pas seulement de décisions nationalas mais
aussi d'une prise en compte de cet enjeu vital au niveau des populations et des
Collectivités Locales.
Sur le terrain, au plus près des usagers, les collectivités sont confrontées à ces
réalités, Elles doivent montrer la voie, faira preuve d'audace et de pédagogie.
Pendant toute la durée de la délégation, le Délégataire s'engaga à tenir un dialogue
permanent selon une approche stratégique conjointe avec le Délégant.
Ces actions sont planifiées et réalisées en concertation avec le Délégant afin d'offrir
la meilleure transparence et assurer la continuité du dialogue.
4.2.1. MIEUX COMMUNIQUER AVEC LE DELEGANT
Des rancontres périodiques
La transparence des informations
Un mode de fonctionnement interactif entre délégant et déiégataire
Pour garantir l'amélioration continue des services, le Délégataire souhaite instaurer
une réelle relation partenariale, dynamique et transparente avec ls Délégant en
mettant à disposition des outils d'exploitation communicants :
Le Centre Technique de Réception d‘Appels - {CTRA)
24h/24, 365 jours par an
92 % des dépannages effectués dans l'heure sulvant l'appel
Page 4/14 “x. Na|kia
France
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 103 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
Le CTRA est l'interface privilégié entre l’abonné et toutes les unités
opérationnelles du Délégataire.
Installation confiée à
$s: Dalkia France
Disponible 365 jours par an et 24h/24 avec des opérateurs A s
présents à chaque appel téléphonique, ie CTRA disposa jh
d'un numéro Azur.
En 2009, le Délégataire a réalisé une campagne d’information sur je
changement de numéro ainsi qu’une campagne d'affichage sur tous las sites
exploités par le Délégataire.
4.2.2. TRAVAUX EN DOMAINE PUBLIC
Tous nos chantiers respecteront nos procédures Qualité Sécurité ISO : une
attention particulière est portée à la propreté et au respect de l'environnement.
L'Affichage d’une visibilité immédiate :
Dans le cadre de travaux sur le résaau de chaleur, DALKIA France communiqua
également avec las abonnés pour informer des planifications et de l'avancement
des travaux. Cette communication a pour principaux objectifs d'expliquer et ainsi de
minimiser les nuisances liées aux travaux réalisés. Toute communication externe
est réalisée et validée conjointement avec las instances délégantes.
AVIS DE COUPURE
intervention sur chauffage
les installations 5
de chauffage #° 3 sntacemen Mensiouts,
DOC 21171 ne mon ne
Celei 7e) g 2,727 25T 17, suvendredi 00 septembre # ete de TIH45
au vendredi 60 novembre 204
18h00
Mob suis Hate JOUE ee uvre dm 6e Fate Lee GDS,
Most vout remercions par vs de vote omnpnéheoe #t “ous faut EURE Œu |
SEargureet ECMORTA k
. =
Page 5/14 “#, Dsjkia France Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 104 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
4.2.3. COMMUNICATION DE CRISE
Maigré la qualité des prestations réalisées sur le terrain, aucune installation n'est à
Fabri de l'apparition d'une situation de crise.
Pour pallier à cette éventualité, une procédure de gestion de crise (technique,
management et communication) est mise en œuvre au sein
de l’entreprise Délégataire. et
| @LRBE
* OPÉRATIONNEL
CRRRNE anapemeenan SA Gnt )
Dans le cadre de la procédure, le pilote de la cellule de crise A q D'ALRRTE
actualise et diffuse un message qu'il adapte aux différents ET DE CRISE
destinataires que sont :
les clients, Oveou., Ék palkie
la presse, les médias,
les élus, administrations concernés,
la population locale,
les instances internes concernées.
4.2.4, PROCEDURE DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
CLIENTS
Procédure inscrite dans le cadre de la certification ISO 9001.
Les réclamations issues des appels téléphoniques, courriers (recommandés ou
non), et celles mentionnées dans l'enquête de satisfaction, sont toutes traitées dans
un délai de 15 jours, selon la procédure issue de notre systéme Qualité.
Les réclamations identifiées lors de l'enquéte de satisfaction client sont traitées de
manière plus spécifique.
Page 6/14 <% Dalkia
France
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 105 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
4.3. RELATION AVEC LES ABONNES
4.3.1. LES DEMANDES D’INTERVENTION
L'abonné a la possibilité de faire parvenir au Délégataire les demandes
d'intervention de dépannage par Numéro Azur, toute l'année jour et nuit.
Page 7/14
1-La détection par un système automatisé
RESTE TEEN
Elan > (GIE SE automatique « >
panne Acqui nt
Information client 1
2-La détection par un usager du site
FRERE ENNIRNE
Bo > Œ\
Fa RCEN —
> Acquittement panne Information client <—
Numéro vert : O 810 804 805
sn D-]kia
France
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 106 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
4.3.2. INFORMATION DES ABONNES
Tous les abonnés du réseau de chaleur ont le possibilité de contecter directement
l'interlocuteur commercial ou technique du Délégateire afin de disposer des
informations suivantes :
e Information de l’Abonné :
Information technique sur ses sous stetions et sur le réseau
Consignes en cours, 1° et puissance instantanée de ses consommations
e Extractions possibles
Suivi des Interventions hors dépannages (préventif)
Bilan Technique per sous-station
Éteblissement des budgets pour les gestionneires immobiliers pour
l'année civile ou par saison de chauffage.
Soldes comptables, comptes clients par nature de fecfuration
(exploitetion, trevaux, et Régie/négoce)
Historique hebdomadaire ou mensuel, présenté sous la forme d'une
courbe de températures pour vérifier le bon fonctionnement du systéme,
les remarques ou critiques des occupents.
e Demandes d'intervention pour :
Demande de dépannage / de rendez-vous
Demande d'allumage / arrêt
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France
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 107 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
4.3.5. L'ENQUETE SATISFACTION BIENNALE
BP es Les Abonnés peuvent s'exprimer en toute
transparence sur le service à l'occasion
d'une enquête biennale.
légataire confie en effet tous les
ans à une société d'enquête
indépendante la réalisation d'une enquête
faction O--
Service (ex : resf
interventions, pre
Information {ex : sur les intervention:
effectuée onse aux demandes écrites,
la clarté d res...)
. Compétence (capacité de con: £ de
la maintenance préventive...)
e Sécurité-environnement
e Prix
e Attentes particulières
Elle sert de base à l’action des acteurs locaux auprès des Abonnés dans une
optique de progrès continu.
Page 2/14 dB N=Jkia France Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 108 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
4.3.4. COMMISSION DES USAGERS
D'un commun accord avec la collectivité nous avons proposé la
création d'une commission des usagers qui est un point de rencontre
annuel (courant avril) entre le délégataire, le délégant et les abonnés.
L'objectif de ce point de rencontre est composé comme suit :
e Suivi des indicateurs et de leurs évolutions :
Présentation des abonnés
Présentation des indicateurs
Performance environnementale
Qualité de service et réclamations
e Suivi des tarifs et de leur évolution :
Mode tarification du réseau
Evolution du R1
Evolution du R2
Incidence sur la facturation
Evolution du tarif du gaz
e Suivi des consommatione et de la facturation :
Consommation annuelle par abonné
Facturation annuelle par abonné
e Contrôle de la compétitivité du réseau :
Validation de la compétitivité par rapport aux énergies substituées
. Suivi du développement commercial et des perspectives :
Présentation des projets étudiés en développement
Page 10/14 “#. NslJkia France Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 109 sur 180 CRA : RÉSEAU DE CHALEUR DE LANESTER
4.3.5. EVENEMENTS PARTICULIERS 2013
Nous n'avons pas noté sur la période 2013 d'événements particuliers dans le cadre
de la relation client.
Page 11/14 “x D=kia
France
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 110 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
4.4. QUALITE DE SERVICE
DECOMPOSITION DES JOURS DE NON FOURNITURE SUR
LE RESEAU AVEC LES INCIDENCES SUR LES ABONNES ET
LES RAISONS
Le réseau de chaleur à été mis en service en Septembre 2010.
La période de référence est l'année 2015, de Janvier à Décembre (3 eme Année complète
d'exploitation).
NON FOURNITURE AUX ABONNES : O JOUR
RECLAMATIONS/DEMANDES EVENTUELLES -—
INFORMATION DES USAGERS - ENQUETE SATISFACTION CLIENTS — COMMISSION DES USAGERS
Lors de la présentation du compte rendu annuel 2012 à la collectivité, aux différents
abonnès et aux représentants des associations de défense des consommateurs if nous a été
demandé de préciser certains points dans notre CRA annuel. A ce titre nous avons donc
tenu compte pour la rédaction du présent CRA pour la saison 2013.
La CLCV nous a également informé de ses principales remarques et interrogations par écrit
en préparation de la commission des Délégations de Services Publiques de 2012. Nous
avons bien entendu répondu à l'ensemble de leurs quastions objet du périmétre de la
présente Délégation de Service publique,
EVENEMENTS EXCEPTIONNELS
Sans Objet
Page 12/14 “>. Na|kija
France
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 111 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
4.5. PERSPECTIVES
4.5.1. DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE CHALEUR
Le Délégataire poursuivra la promotion du développement du réseau de chaleur.
Cependant nous attirons l'attention du Délégataire sur l'atteinte du seuil maximal de
développement du réseau sans dégradation de la mixité énergétique. Il conviendra
donc pour les développements ultérieurs de bien tenir compte de ce point
fondamental pouvant fragiliser l'équilibre financier de la concession.
Nous vous présentons ci-dessous l'ensemble des projets étudiés par le Délégataire
pour promouvoir et développer le réseau.
TES Gi
Page 13/14 c%, N2=|kia France Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 112 sur 180 CRA : RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER
4.5.2. CHARTE TRAVAUX
L'Affichage d’une visibilité immédiate :
Dans le cadre de travaux sur le réseau de chaleur,
DALKIA France communique également avec les
abonnés pour informer des planifications et de
l'avancement des travaux. Cette communication a
pour principaux objectifs d'expliquer et ainsi de
minimiser les nuisances liées aux travaux réalisés.
Touta communication exteme est réaliséa et
avec les instances validée conjointement
délégantes.
Hénorpilan etiou exjur:vign
0 trie de sa eur diri54
Fame mis 400 pis an
Dans 0e 200 de De Pode
Page 14/14
pe
AVIS DE COUPURE |
chauffage
de —
Mesdames, Mensieurs,
Nous vous informons que l'alimentation en |
Chauffage sera Mmernentanément coupée
au vendredi 09 septembre
à partir de 11h45
su vendredi 00 novembre 2090
18h00
Notre sorvice mettra tout on œuvre afin de |
raccouroir kes tétaie. |
Nous vous remerions par sverca de votre
compréhunsion ot nous NOW EXCUSONS dy
dérangement occæesionné.
4: oo |
Intervention sur
les installations
de chauffage
Merci de votre
(del 7 IC TU ET 7e
“+ n-Ikia France Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 113 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAF 2015
DEPARTEMENT
DE MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
ABDHESION AU RESEAU DE CHALEUR AMORCE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 2615
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse FHIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL, Mmes JANIN, ANNIC, DE BRASSIER. PEYRE, MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC, Mme DOUAY. M. NEVE, Mme GALAND, MM.
Nbre d'Elus GARAUD, CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF,.
présents : 31 HEMON, HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK. M. ZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL M. SCHEUER. Mme GUENNEC,
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE a° à M. L'HENORET
M. FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD à Mme JANIN
Mie GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE STRAT
AMORCE est l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. AMORCE est aujourd’hui un pôle de compétences reconnu sur les aspects techniques, juridiques, fiscaux et économiques relatifs à l’échelle nationale à la gestion des réseaux de chaleur.
Dans le cadre du suivi de la délégation de service public réseau de chaleur bois, l'adhésion permettrait à la ville de Lanester de bénéficier de :
O
©
O
Renseignements personnalisés, accès à des résultats d'enquêtes et d’études chiffrées
Interventions à la demande chez les adhérents
Groupes d’échange et de travail (en particulier échanges sur la tarification,
Papprovisionnement en bois...)
Guides et autres publications
Listes de discussions thématiques
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_13-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 114 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
© Connexion à l'espace adhérents du Site Internet
Coût d'adhésion
L'adhésion couvre l'année civile, pour une adhésion après le 30 juin, le coût de l'adhésion est divisé par deux pour l'année de l'adhésion. Pour une adhésion à la com
chaleur" celle ci donne droit gratuitement à l'adhésion à la compétence “Energie”. Le coût de l'adhésion est le suivant :
l. Part fixe : 493,75 €
2. Part variable : base 23 000 habitants soit 23 000* 0,01222 € + part variable puissance réseau base 4,1 MW soit 4,1 * 974674 €
soit un total de 814,77 €:
Nous proposons cette année d’adhérer après le 30 juin pour un coût de 407,38 €.
Les crédits seront prélevés sur la Hgne budgétaire : Bâtiment 020 / Nature 6281 / Service Bâti
Vu f'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 6 mai 2015, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire d’adhérer à cette association.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte ce bordereau,
Transmis axe Sous-Préfecture Le 2/ SE / Les
Affiché 1 (sl S'/Le 15
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1%° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
H+h.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
jé Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
tence "réseaux de
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_13-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 115 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
ZONE DU ZULIO - CONVENTION DE PARTICIPATION
FINANCIERE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS EXCEP-
TIONNELS — SOCIETE EIFFAGE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT.,. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE
BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus GARAUD. CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE, Mmes LOPEZ-LE GOFF.
présents : 31 HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDIN, NOVA. M.
MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE d° à M. L'HENORET
M. FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE GAL
La société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST (EIGO) a obtenu un permis de construire pour aménager un ensemble de 6 cellules commerciales à l’angle des rues TRUDAINE et HO CHI MINH.
Cet aménagement va générer de nouveaux flux de véhicules et de piétons. Aussi, afin de permettre un accès sécurisé et facilité, il est envisagé de réaliser un giratoire double à l'emplacement de l’actuel carrefour à feux et d'aménager la rue TRUDAINE jusqu’au Giratoire de la BOLLARDIERE.
Ces aménagements étant en partie rendus nécessaires par le projet de la société EIGO), il a été convenu lors de la délivrance du permis de construire, qu’une participation financière forfaitaire ferme de 100 000 € serait versée par EIGO au titre des équipements publics exceptionnels. Cette participation représente 1/6°"° du coût prévisionnel des travaux qui est de 600 000 € TTC.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_14-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 116 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2615
Le versement de la participation doit donc être formalisé par le projet de convention PEPE ci- joint.
La somme versée sera enregistrée au Chapitre 13 du budget de la ville.
Vu Pavis favorable de la Commission Cadre de vie du 6 mai 2015, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer cette convention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte ce bordereau,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
Fée Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à Ja Sous-Préfecture le2/< TE De 15
Affichél3/ 5/2045 Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 14° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_14-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 117 sur 180 Lanester V=
LAOPNArSIéI
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX EQUIPEMENTS
PUBLICS EXCEPTIONNELS
(Article L.332-8 du Code de l’urbanisme)
REALISATION D'UN ACCES A LA ZONE COMMERCIALE DU ZUILO
VILLE DE LANESTER
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
CREATION D'UN GIRATOIRE DOUBLE
AU CARREFOUR ENTRE LA RUE TRUDAINE, L’AVENUE HO CHI MINH,
LA RUE DE LA GUERN ET LA RUE GAGARINE
AMENAGEMENT DE LA RUE TRUDAINE ENTRE LE PROJET DE
GIRATOIRE ET LE GIRATOIRE DE LA BOLLARDIERE
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_14-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 118 sur 180 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LANESTER ET EIFFAGE IMMOBILIER OUEST, PORTANT :
- Participation financière pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels, en
application de l’article L332-8 du code de l’urbanisme :
Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de
construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel,
agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance,
nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels.
Lorsque la réalisation des équipements publics exceptionnels n'est pas de la compétence de
l'autorité qui délivre le permis de construire, celle-ci détermine le montant de la contribution
correspondante, après accord de la collectivité publique à laquelle incombent ces
équipements ou de son concessionnaire.
Entre les soussignées :
La SAS EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, dont le siège social est 11, route de GACHET 44 307
NANTES, représentée par Monsieur Alain RIGUIDEL, dûment habilité à signer la présente convention,
Ci-après dénommée « la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST »
D'une part,
Et,
La Commune de LANESTER, représentée par Madame le Maire, Thérèse THIERY, dûment habilitée aux
fins des présentes par délibération n°... du Conseil de Municipal en date du
no tonte es , rendu exécutoire le (Annexel),
Ci-après dénommée « COMMUNE DE LANESTER »,
D'autre part,
Ci-après encore dénommées ensemble les « Parties »
PREAMIBULE
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST réalise un ensemble de six cellules commerciales situé
rue Trudaine à Lanester (56 600).
Le projet est bordé par la rue TRUDAINE et l’avenue HO CHI MINH. (Annexe 2).
La société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST a déposé en mairie de LANESTER une demande de
permis de construire le 12 mars 2014 pour la réalisation de ce Projet.
Par arrêté en date du 14 novembre 2014, la Commune de LANESTER a délivré à la société EIFFAGE
IMMOBILIER GRAND OUEST un permis de construire portant le numéro PC 56 098 14 LOO005 et
autorisant la réalisation du Projet tel que défini ci-dessus.
La réalisation de ce projet rend nécessaire la création d’un giratoire double, au croisement de la rue
TRUDAINE, l'avenue HO CHI MINH, la rue de LA GUERN et la rue GAGARINE afin de permettre l’accès et la sortie de la surface commerciale.
La Commune de LANESTER a intégré la réalisation de ce giratoire et l'aménagement de la rue
TRUDAINE jusqu’au Giratoire de La BOLLARDIERE, au titre d'équipements publics exceptionnels dans
un programme d'aménagement pluriannuel, de manière à améliorer l'écoulement du trafic lié à l'activité commerciale.
A ce titre, l'arrêté de permis susvisé prescrit une participation financière de la société EIFFAGE
IMMOBILIER GRAND OUEST à la réalisation desdits équipements publics exceptionnels au titre de
l’article L. 332-8 du Code de l’urbanisme.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_14-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 119 sur 180 Une copie dudit permis de construire figure en annexe fAnnexe n°3}.
Dans ce contexte, les Parties se sont rapprochées afin de :
*. fixer en application de l'article EL 332-B du Code de l'Urbanisme, les conditions de la participation à {a réalisation des équipements publics exceptionnels ci-dessus visés {1} : * définir tes dispositions générales de la présente convention {Il}.
Fe
ï PARTICIPATION A LA REALISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS
Les parties rappellent que la délivrance du permis de construire visé en préambule a été subordonnée
à la participation de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST au financement de la réalisation
d'équipements publics exceptionnels.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le présent document contractuel a pour objet de préciser les obligations particulières de la société
EiFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et de ia Commune de LANESTER relatives à la répartition de
financements pour la réalisation des travaux entre les deux Maîtres d'ouvrage au vu des calendriers
y afférents ainsi que les modailtés de gestion uitérieure des ouvrages réalisés.
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les aménagements de voirie seront réalisés sous Maîtrise d'ouvrage de la Commune de LANESTER, la
consistance est définie comme suit :
Création d’un giratoire doubie au carrefour au croisement de ia rue TRUDAINE, l'avenue HO CHi
MINH, la rue de LA GUERN et la rue GAGARINE.
Un accès et une sortie de ia zone seront raccordés au giratoire ;
Aménagement de la Rue TRUDAINE entre le projet de giratolre double et Îe giratoire de la
Boiliardière.
Pour ce qui concerne les divers raccordements aux réseaux existants : assainissement EP / EU, Eau
potable, réseaux Gaz de Bordeaux, Electricité, etc. il appartiendra à la société EIFFAGE IMMOBILIER
GRAND QUEST d'en effectuer ta demande auprès des différents gestionnaires.
Le coût global de ces Equipements est estimé par la Commune de LANESTER à la somme de CINQ CENT MILLE EUROS HORS TAXES {S00 000 € HT} soit ta somme de SiX CENT MILLE TOUTES TAXES COMPRISES {600 000 € TTC), valeur indice TPO1 janvier 201$.
ARTICLE 3 : REALISATION DES EQUIPEMENTS
Les équipements définis à l’articie 2 de la présente convention seront réalisés conformément :
- au descriptif des travaux ;
- aux plans suivants ;
- plan masse au 1/ 1000
Joints en annexe de la présente convention {Annexes 4 et 5};
La réalisation des équipements est suspendue à fa réalisation du projet de zone commerciale par
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, l'Ordre de Service de démarrage des travaux étant l'élément déctencheur du délai de réalisation des équipements définit à f'articie S.3.
Les parties rappellent que l'objectif est de réaliser et de mettre en service les équipements détaillés
aux articles 1 et 2 de la présente convention au mois de juillet 2016.
Les travaux assurés par la Commune de LANESTER, sauf cas de force majeure, se dérouleront dans la
période prévue de janvier 2016 à juin 2016.
FRERE
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
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Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 120 sur 180 ARTICLE 4 : MONTANT DE LA PARTICIPATION ET DISPOSITIONS FINANCIERES
En application de l'article L 332-8 du Code de l'Urbanisme, la participation de ta société EIFFAGE
IMMOBILIER GRAND OUEST pour la réalisation des équipements publics exceptionnels est fixée par
l'arrêté de permis de construire du 44 novembre 2044 pour un montant forfaitaire ferme de 100 000 €.
La Commune de LANESTER s'engage à ce que ce montant soit affecté au financement des équipements
définis à l’article sus visé.
ARTICLE S ; MODALITES DE REALISATION DES TRAVAUX ET CALENDRIER DE REALISATION
$.1 Modalités de réalisation des travaux
La Commune de LANESTER sera maître d'ouvrage des travaux de voirie énumérés à l’article 2 des
présentes. À ce titre, la Commune de LANESTER fait son affaire personnelle de l'obtention des
autorisations nécessaires à la réalisation des dits travaux.
Il est expressément rappelé que les travaux d'aménagement de la surface commerciale se poursuivront pendant toute la durée des travaux de réalisation des équipements.
La Commune de LANESTER assoclera tes représentants de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND
OUEST à toutes les discussions qui seront menées sur les travaux de réalisation des équipements et
leur évolution dans le cadre des réunions hebdomadaires telles que définies à l’article S.2. Lors de toute décision relative à ces Equipements, tant du point de vue de leur conception que de leur réalisation, la Commune de LANESTER prendra la décision après échange avec la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST,
La Commune de LANESTER remettra aux représentants de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND
OUEST le planning prévisionnel détaillé du déroulement des travaux et la nature des travaux à réaliser 4 semaines avant le commencement des travaux.
I est expressément convenu que la Commune de LANESTER pourra, aprés information préalable des
représentants de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, adapter le déroulement des
différentes phases de travaux en fonction de la date de début des travaux et des contraintes
techniques et/ ou administratives.
La responsabilité de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND QUEST ou de ses représentants ne pourra en aucune façon être recherchée au titre des travaux réalisés par la Commune de LANESTER.
S.2 Comités de suivi
La Commune de LANESTER organisera une réunion hebdomadaire de suivi du chantier à laquelle sera convié le représentant de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND QUEST, pour faire le point sur l'avancement des travaux.
S.3 Calendrier des travaux
Les travaux seront réalisés selon le calendrier prévisionnel suivant sous réserve que tous les préalables
soient levés entre les différents intervenants :
La Commune de LANESTER adressera aux représentants de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND
OUEST la présente convention signée, après signature par ces mêmes représentants et aprés contrôle
de légalité par la Préfecture du Morbihan, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
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Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 121 sur 180 La date d'application TO de la convention sera la date la plus tardive des évènements suivants :
- date de lancement des travaux d'aménagement de la surface commerciale (cf. article 3).
date de réception par les représentants de la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST de
la présente convention par courrier recommandé,
Délai Phase Objet FRS
d'exécution
Réception par la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND
Phase 1 | OUEST de la présente convention signée par les 2 parties en TO
courrier recommandé
Phase 2 | Réalisation du giratoire double TO + 8 Mois
Phase 3 | Décompte général Définitif des travaux TO + 18 Mois
Ce calendrier prévisionnel pourra faire l’objet de modifications selon les modalités prévues à l’article
5.1 En particulier, la Commune de LANESTER s'engage à fournir le planning des différentes phases
d'intervention un mois avant le début des travaux.
En tout état de cause, ce planning devra être établi de telle sorte que le planning des travaux du Projet
tel que défini en Préambule des présentes, et notamment la date d'ouverture du Projet au public,
puisse être respecté.
La Commune de LANESTER reconnaît avoir pris connaissance du planning du Projet et en avoir
intégré toutes les contraintes.
ARTICLE 6 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION
Le montant de la participation telle que définie à l’article 4 de la présente convention sera appelé selon
l'échéancier ci-après par la Commune de LANESTER directement auprès de la société EIFFAGE
IMMOBILIER GRAND OUEST.
Les dates d'appel de la participation sont les suivantes :
Fraction de la Montant participation Date appel à
participation (en %) (€) participation
TO 100 % 100 000 € 01/12/2015
TOTAL 100 % 100 000 €
Le paiement sera effectué, selon l’échéancier convenu ci-dessus, par virement bancaire à établir à
l’ordre du Trésor Public selon RIB à produire, dans le mois suivant la réception par la société EIFFAGE
IMMOBILIER GRAND OUEST de la facture correspondante, accompagnée du justificatif suivant :
- _ Réception par la société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST de la présente convention signée
par les deux parties en courrier recommandé
ARTICLE 7 : GESTION FUTURE DES EQUIPEMENTS
Le giratoire double ainsi que ses dépendances situées sur le domaine public et sa servitude d'eaux
pluviales seront de gestion communale.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS EN CAS DE TRANSFERT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Les droits et obligations résultant de la présente convention devront être acceptés par toute personne
qui bénéficierait du transfert du permis de construire visé en préambule, et se substituerait au
pétitionnaire.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
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Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 122 sur 180 ARTICLE 9 : RESPONSABILITE et ASSURANCES
9.1 RESPONSABHLITE
La Commune de LANESTER est et demeure seule responsable vis-à-vis des tiers des conséquences
corporelles, matérielles ou immatérieiles résuitant directement ou indirectement d'accidents
susceptibles de survenir du fait des travaux nécessaires à la réalisation des équipements publics.
9.2 ASSURANCES
La Commune de LANESTER est tenue de garantir sa responsabilité civite en qualité de maître d'ouvrage
pour garantir les risques mis à sa charge ci avant, ainsi qu'une police de dommages aux biens couvrant
l'ensemble des biens immobiliers mis à disposition aux termes des présentes.
Les litiges entre la Société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et la Commune de LANESTER prenant naissance dans l'application de la présente convention n'entrent pas dans le cadre des garanties de la Responsabilité Civile Générale.
Les litiges entre la Société EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et la Commune de LANESTER du fait
de la réalisation des travaux, à l'instar de n'importe quel tiers, les dommages affectant les biens ou les personnes de la Socièté EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, sont garantis.
ARTICLE 30 : SANCTIONS
En cas d'inexécution d'une des obligations souscrites par tes Parties au titre des présentes, la partie subissant le préjudice du fait de linexécution fautive pourra obtenir de la partie défaittante la réparation de son préjudice par voie amiable et à défaut, par voie judiciaire.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
La présente convention est soumise au droit français. Chaque Maître d'ouvrage assure la
responsabilité des fonctions qui lui sont attachées, et notamment les dommages causès aux tiers, y
compris les dommages permanents pour travaux.
Chaque Maître d'ouvrage devra être couvert par une police d'assurance auprès d’une compagnie
notoirement soivable et fera son affaire des éventuelles insuffisances de garantie.
ARTICLE 12 : TRIBUNAL COMPETENT
Les éventuels litiges liés à l'interprétation ou l’exécution de la présente convention sont du ressort exclusif du Tribunal administratif de RENNES.
Fait à Lanester, en deux exemplaires, le... 201$.
Pour EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, Pour la Commune de LANESTER,
Le Maire,
dnnnesnesnenene esse een nnsens nee enee sens nnssescesssesse nee Thérèse THIERY
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
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Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 123 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 2: MAI 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de fa délibération
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
PAR L'ASSOCIATION FLEURIR LANESTER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse FHIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT, LE GAL. Mmeés JANIN. ANNIC. DE
BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN,
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus GARAUB, CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF.
présents : 31 HEMON. HANSS, Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL, M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE d° à M. L'HENORET
M. FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD 4° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour Ia présente session.
Rapport de Mme JANIN
Par courrier en date du 27 février 2015, l'association Fleurir Lanester sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle.
Cette subvention viendrait soutenir l’organisation d’une prestation « musiques au jardin » (pianiste et conteur sur le thème de la nature) qui se déroulerait le 13 juin au jardin de Maurice à Saint Niau et dont l'entrée serait gratuite.
Le Bureau Municipal du 13 Avril 2015 propose le versement d’une subvention de 300 €.
Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : Aménagement 823/Vert 6574
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 6 mai 2015, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette subvention.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
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Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 124 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
Après en avoir déHbéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte ce bordereau,
Transmis à la Sous-Préfecture le VA € 7. AS
Affiché le 2S/5/ 20195 Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 14° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de ia présente délibération du Conseil Municipal
H+h.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
Lee Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
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Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 125 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2615
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAÏSE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2615
DU CONTRAT DE VILLE (actions et financements)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MA 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT,. LE GAL. Mmes SANIN. ANNIC, DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus GARAUD, CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF.
présents : 31 HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GA UBIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE denne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE 4° à M. L'HENORET
M. FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme JANIN
La loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et la nouvelle géographie prioritaire adoptée le 30 décembre 2014 posent les bases des nouveaux contrats de ville.
Entré en vigueur au 1% janvier 2015 pour une période de six ans (2015/2020), le Contrat de Ville succède au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et à la Zone Urbaine Sensible (ZUS) Chantiers/République.
Ce contrat unique porté par l’intercommunalité intégrant les dimensions « rénovation urbaine » et « réussite éducative », s’applique dorénavant à un périmètre plus restreint retenu par le CGET (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires) sur la base du critère unique du revenu médian.
Ainsi, le nouveau quartier prioritaire («Centre-Ville/Kerfréhour») totalise 866 logements sociaux (32 % du patrimoine lanestérien des bailleurs sociaux) et 2030 habitants disposant
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
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Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 126 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAL Z20!S
sociaux {32 % du patrimoine lanestérien des bailleurs sociaux) et 2030 habitants disposant d’un revenu médian moyen de 10 600 € annuels.
L'Etat a déterminé trois piliers autour desquels articuler la mise en œuvre du Contrat de Ville :
e Un pilier « cohésion sociale », visant à réduire la pauvreté et à favoriser l'égalité des chances.
e Un pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » visant à améliorer de façon significative la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires.
e Un pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi » visant prioritairement à réduire Îes écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence, en particulier au bénéfice des jeunes.
La jeunesse, légalité femmes/hommes et la lutte contre les discriminations constituent des priorités transversales.
La répartition des crédits spécifiques de l’Etat consacrés au Contrat de Ville (BOP 147) a été annoncée le 4 février 2015 en sous-préfecture. Sur un montant total de 445 188 € (incluant la Réussite Educative} attribué à Lorient Agglomération (Lorient, Lanester, Hennebont) au prorata, principalement, du nombre d’habitants dans les quartiers prioritaires, Lanester, pénalisée par le resserrement de sa géographie prioritaire (2000 habitants de moins), obtient une enveloppe de 84 798 €, en diminution de 107 000 € comparativement à 2014. Dans ce contexte financier particulièrement contraint, en vue du lancement de l’appel à projets 2015, la ville a fait le choix de maintenir sa participation financiére au titre du Contrat de Ville au niveau de 2014 (BM du 9 février) et de resserrer les orientations stratégiques sur trois enjeux considérés comme plus importants pour le territoire (BM du 2 mars) à savoir l’éducation, la citoyenneté et le « bien vivre ensemble », reliés aux objectifs opérationnels suivants :
- Agir dans le cadre d’un Programme de Réussite Educative consolidé sur les accompagnements et parcours individuels
- Contribuer à l’épanouissement des enfants/jeunes en favorisant leur accès à l’offre de loisirs et leur intégration à la vie de la cité
- Démocratiser la gouvernance de fa politique de fa ville
- Accroître la participation des habitants favorisant l'inscription dans la vie locale - Développer l’animation sociale à partir des Maisons de Quartier
- Promouvoir l’intégration de tous dans la vie publique
- Favoriser une bonne cohabitation entre tous
- Valoriser l’image des quartiers
L'examen en interne des 22 propositions recueillies à l’issue de l’appel à projets puis les négociations avec les services de l'Etat et la CAF en date des 5 et 7 mai ont abouti à la sélection de 14 actions dont 12 portées par des partenaires associatifs et 2 portées par la Ville et le CCAS.
L'action relative à la Réussite Educative, dont le CCAS reste fa structure juridique porteuse, a été exarninée et validée par le Conseil d'Administration du 28 avril.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
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Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 127 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DE 21 MAÏ201IS
La participation de l'Etat, validée par le Comité de Pilotage Local du 13 mai, s’élèvera à 84 700 €.
Celle de la CAF du Morbihan, sous réserve de la décision de son Conseil d’ Administration (4 juin 2615), sera de 29 300 €.
Sur cette base, la ville de Lanester serait amenée à participer à hauteur de 110 884 € à la mise en œuvre des actions retenues {voir tableau en annexe).
Vu l’avis favorable de la commission municipale « citoyenneté, démocratie participative et vie associative » du 7 mai 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité :
- valide le contenu et le budget du programme d’actions 2015 au titre du Contrat de Ville, - autorise le Maire à solliciter les financements nécessaires à la mise en œuvre des actions auprès des différents partenaires financiers concernés.
- autoriser le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à cette programmation et à sa mise en œuvre.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
ie Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le ©.,/0 6 f° 215
Affiché le93 / 572.0 À 5
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, Ir Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente détibération du Conseil Municipal
À +,
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_16-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 128 sur 180 subv ETAT | Subvention ACTION Opérateur Coût totai 2015 Ville 2015 CAF 2015 | Autres
Auto Réhabilitation Accompagnée Compagnons 186 157 {ARA} Bâtisseurs Bretagne {1} 7 000 5 500 ( 183 657
Ateliers de création artistique . k dans les quartiers et artothèque L'art s'emporte 30 090 4 500 4 500 1 500 19 500
Accompagnement aux usages du » numérique dans les quartiers DEFIS 3485 $ 000 2 000 \L 4 485
Développement des relations sociales intergénérationnelles Place des rencontres 8 700 1 000 1 020 6 680
Apprendre le français autrement Re aqua d 58 500 4 500 500 56 500
Insertion sociale, althabétisation CSF 15 000 3 000 1 000 2 500 8 500
Action sociale en faveur des
personnes étrangères ou issues ASCEAP 4 886 2 600 3 000 €) 1 886 de l'immigration
Les sciences en bas de chez toi Dériarde 6 150 2 000 4 800 1 600 750
Sorties fentes nya + ateliers CDCK 56 21 570 5 000 4 000 3 000 12 870
Accompagnement aux foisirs et | Vacances et Familles . vacances en famitle dti Morbihan ON 4.006 2 500 o 42110
Arimation et coordination des : jardins partagés Vert le Jardin 33 500 1 400 + 406 2 000 28 700
Atelier théâtre collège et quartier agree 10 020 1 800 1 500 4 700 5 020
« Des quartiers dans la ville » Ville de Lanester 71738 18 500 45 239 8 000
Accompagnement individualisé RUE, . d'élèves en difficuité CCAS de Lanester 80 925 30 000 41 925 :. 9 000 {Réussite Éducative} dont: Fr Lie ses NS
À rights ir Centre Sogiat . À. RM ARE 4 Accompagnement à la scolarité Albert JACQUARD. | coût intégré aux 80 925 €.dél'action “Réussite Educative"
4 enfant/1 étudiant Pupilles Etudiants coût Intégré aux 80 926 € de l'action" Réussite Educative" pour la Ville
Atetier d'expression L'Art s'Emporte coût Intégré aux 80 926 € de l'action” Réussite Éducative"
H 4] 606240 |: 64700" :|lstoet4 ||f28300 ‘| 270356
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_16-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 129 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAÏI 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
ET LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE
23 666 € - Association Les Enfants du Plessis
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 26815
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérése THEERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET,. LE SFTRAT, LE GAL, Mmes FJANIN. ANNIC, DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. FESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC, Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus GARAUD. CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF.
présents : 31 HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDIN, NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC, RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE 4° à M. L'HENOREF
M.FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD dé? à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme ANNIC
it est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur La Conventions de partenariat entre la ville de Lanester et l'association Enfants Du Plessis pour un subventionnement supérieur à 23 000 € et d'autoriser le Maire à la signer. La Commission chargée des Affaires Sportives réunie le 5 Mai 2015 à émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, Pour extrait certifié conforme Le Conseil Municipal, à lPunanimité, Le Maire adopte ce bordereau Thérèse THIERY té Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à lg Sous-Préfecture le Cf € 2 3415
Afiché le D 4 5/28145S +) Notifié le ‘ Le Maire de LANESTER, 6 Thérèse THIERY, 1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération atteste sous sa responsabilité te caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
#1.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
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Lanester ©
tannarslet
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE LANESTER
ET
L'Association les Enfants Du PLessis
Entre les soussignés
La Ville de LANESTER, représentée par Madame Thérèse THIERY, Maire — lère vice- présidente Lorient Agglomération, agissant au nom et pour la ville de Lanester, autorisée à cet effet par la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2015
d’une part,
et L'Association Enfants Du Plessis représentée par Monsieur Yannick WILZIUS, Président,
d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJECTIFS
L'association Enfants Du Plessis sollicite un partenariat avec la Ville de LANESTER pour mener à bien ses activités :
Objectif :
e Promouvoir et Favoriser la pratique sportive du plus grand nombre
e Mettre en place une animation et une formation par un encadrement de qualité
e Inciter la formation de cadres techniques, d’animateurs, de juges.
Le club s’engage à apporter son concours aux actions menées en faveur de la découverte et de l’éveil sportif, l'animation, la formation et la promotion du sport en direction de toute la population lanestérienne.
Activités proposées :
- Gymnastique
- Judo
- Tennis de Table
Article 2 : PARTENARIAT
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
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Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 131 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 2t MAÏ 2015
La Ville de LANESTER s'engage à soutenir financièrement L'association Enfants Du Plessis suivant les différents critères de subventions définis en partenariat avec l'Office Municipal des Sports :
- Subvention traditionnelle
- FONDS POUR LA PROMOTION DU SPORT (Critères en annexe)
Q Aide aux licenciés
o Aide à l'encadrement
2 versements (Mars et Novembre)
Pour l’année 2015, compensation de 17 heures d'encadrement par semaine (sur la base de 40 semaine de fonctionnement) et de 15€/h — 18 280€
o Aide aux déplacements
© 75% en mars, le complément en Octobre
Oo Aide au matériel
o Aide à larbitrage
© Aide à la Formation
Versement en octobre
La Ville de LANESTER met également à disposition de l’association Enfants du Plessis les moyens suivants :
- Equipements :
+ Gymnase Pierre de Coubertin
e | bureau
Les créneaux d'utilisation des différents équipements sont définis en concertation avec les autres utilisateurs, dans le cadre de l’Office Municipal des Sports.
Article 3 : SUIVE DE LA CONVENTION
L'association Enfants du Plessis s'engage :
- à réaliser les objectifs pour lesquels la présente convention est signée ;
- à utiliser Les fonds d’une manière conforme à leur objet ;
- à fournir l’ensemble des justificatifs liés aux critères d'attribution des différentes aides énumérées
- à indiquer à la Ville de LANES®TER le calendrier de ses activités
- à fournir, chaque année avant le 31 mars, un bilan financier conforme au plan comptable général adapté aux associations et justifiant des sommes consacrées à ses activités ;
- à communiquer un rapport d'activités complet de association ;
- à tenir à la disposition des services municipaux l’ensemble des documents administratifs et comptables.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_17-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 132 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
L’inobservation de l’une de ces conditions entraînera la suspension, sans préavis, de Ia présente convention par la Ville de LANESTER.
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour un an.
Le montant annuel de la subvention versée par la Commune de Lanester sera fixé chaque année par avenant.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu’à leurs successeurs.
Article 5 : Modification, résiliation de la convention
L’association Enfants Du Plessis devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.
Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute modification de Ia présente convention fera l’objet d’un avenant.
LANESTER, le
Pour la Ville de LANESTER Pour L’Association Enfants Du Plessis
8 à Yannick Wiizius
Thérèse THIERY Le Président Maire
14e Vice présidente
Lorient Agglomération
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_17-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 133 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 261$
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
AVENAN'S A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS SUBVEN-
TIONNEES A PLUS DE 23 000 €
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT, LE GAL. Mmes JANIN, ANNIC, DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN,
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC, Mme DOUAY, M. NEVE, Mme GALAND, MM.
Nbre d'Elus GARAUDB, CILANE, Mme DUMONT. M. LE BLE, Mmes LOPEZ-LE GOFF,
présents : 31 HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLIK, M. IZAR, Mmes GAUPBIN, NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEX. RISSEL. M, SCHEUER, Mme GUENNEC,
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M, MAHE d° à M, L'HENORET
M. FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session,
Rapport de M LE BLE
11 est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les avenants aux Conventions de partenariat entre la Ville de Lanester et les Associations Sportives subventionnées à plus de 23 000 €,
- Association Sportive Lanestérienne
- Foyer Laïque de Lanester
- Lanester Handball
« Lanester Gymnastique
et d’autoriser le Maire à les signer.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_18-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 134 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DE 21 MAI 2415
Les modifications concernent les subventions accordées dans le cadre de l’aide à la vie
associative et les volumes horaires de mise à disposition des animateurs sportifs municipaux.
La Commission chargée des Affaires Sportives réunie le 5 mai 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte ce bordereau,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
jèe Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le SL OL /. 2015
Affiché le 29/52 6 js Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1% Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
attesté sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseif Municipal
À. +.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_18-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 135 sur 180 LOADE ste 4 V— AVENANT N°9 À LA CONVENITTNRIRE PADTFKRIADTAT
Lonnarsiéi @: ENTRE
Lu LA VILLE DE LANESTER ET
L'ASSOCIATION SPORTIVE LANESTERIENNE
La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l'Association Sportive Lanestérienne, établie
le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :
Article 2 : PARTENARIAT
- Personnels :
* Volume de mise à disposition : 6h00 par semaine scolaire
- Subvention d'aide à l'encadrement, année 2015, correspondant à la compensation de 18 heures d'encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 10 800€
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu'à leurs successeurs.
Article 5 : Modification, résiliation de la convention
L'Association Sportive Lanestérienne devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute
modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.
Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
LANESTER, le
Pour la Ville de LANESTER Pour L'Association Sportive Lanestérienne
Thérèse THIERY Maurice JOUBAUD Maire Le Président 1ère Vice-Présidente
Lorient Agglomération
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_18-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 136 sur 180 Lanesîi ENToE — AVENANT N°12 À LA CONVENITTON DE PARTENARIAT
Ce. Lannars(ét LA VILLE DE TANESTER ET
LE FOYER LAÏQUE DE LANESTER
La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et le Foyer laïque de Lanester, établie le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :
Article 2 : PARTENARIAT
- Subvention d'aide à l'encadrement, année 2015 (40 semaines de fonctionnement)
* section Tennis : correspondant à la compensation de 35 heures d'encadrement / semaine soit 21 000€
* section Tennis de Table : correspondant à la compensation de 11 heures d'encadrement / semaine soit 6 600€
* Section Basket Ball : correspondant à la compensation de 12 heures d'encadrement / semaine, soit 7 200€
* Section Badminton : correspondant à la compensation de 11 heures d'encadrement / semaine, soit 6 600€
* Section Judo : correspondant à 15 heures d'encadrement / semaine, soit 9 OO0€
* Section Boxe Française : correspondant à 10 heures d'encadrement / semaine, soit 6 OOO€
* Section Voile: correspondant à 4 heures d'encadrement / semaine, soit 2 400€
- Subvention poste administratif : 16 137€
La Ville de LANESTER met également à disposition du Foyer Laïque de Lanester les moyens suivants :
- Personnels :
* Volume de mise à disposition par activité et par semaine scolaire:
e Voile : 4 heures
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu'à leurs successeurs.
Article 5 : Modification, résiliation de la convention
Le Foyer Laïque de Lanester devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute
modification intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.
Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention
trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
LANESTER, le
Pour la Ville de LANESTER Pour Le Foyer Laïque de Lanester Thérèse THIERY Patrick le Pen
Maire Le Président
{ère Vice-Présidente
Lorient Agglomération
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_18-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 137 sur 180 — AVENANT N°9 À LA CONVENITTON DE PARTENARIAT Lanester Ÿ L V N DE EN = ENTDE
{M NO St@I LE LA VILLE DE LANESTER
fe ET
LE LANESTER HANDBALL
La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et le Lanester Handball, établie le 7 novembre 2002 est modifiée suivant les dispositions suivantes :
Article 2 : PARTENARIAT
- Subvention d'aide à l'encadrement, année 2015, correspondant à la compensation de 34 heures d'encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 20 400€
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu'à leurs successeurs.
Article 5 : Modification, résiliation de la convention
Le Lanester Handball devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de toute modification
intervenue dans ses statuts ou dans ses activités.
Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier ou de mettre fin à la convention
trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
LANESTER, le
Pour la Ville de LANESTER Pour Le Lanester Handball Thérèse THIERY Michel LE BOUEDEC
Maire Le Président
1è"e Vice Présidente
Lorient Agglomération
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_18-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 138 sur 180 Lanester Ye
cannarsiér LE
AVENANT n°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE LANESTER
ET
L'ASSOCIATION LANESTER GYMNASTIQUE
La convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l'Association Lanester Gymnastique,
établie le 3 juillet 2014 est modifiée suivant les dispositions suivantes :
Article 2 : PARTENARIAT
- Subvention d'aide à l'encadrement, année 2015, correspondant à la compensation de 35
heures d'encadrement par semaine (sur la base de 40 semaines de fonctionnement) soit 21 O00€
Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est signée pour un an avec tacite reconduction.
La convention restera opposable aux représentants de chacune des parties, ainsi qu'à leurs successeurs.
Article 5 : Modification, résiliation de la convention
L'Association Lanester Gymnastique devra informer la Ville de LANESTER, sous trois mois, de
toute modification intervenue dans ses statuts où dans ses activités.
Chacune des parties pourra faire connaître son intention de modifier où de mettre fin à la convention trois mois avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
LANESTER, le
Pour la Ville de Pour L'Association Lanester Gymnastique LANESTER Stéphanie SENG Thérèse THIERY Présidente Maire
1ère Vice-Présidente
Lorient Agglomératiion
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_18-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 139 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 2; MAI 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibératioo
AVENANTS AUX CONVENTIONS D'UTILISATION
DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR
LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 2% DEGRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 2615
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE SFRAT. LE GAL. Mmes JA NIN. ANNIC. DE
BRASSIER. PEYRE, MM. LE MAUR. FESTIN.
Mme GUEGAN,. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus GARAUPD. CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFEF.
présents : 31 HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDEN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEEL, M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE d° à M. L'HENORET
M. FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M.BERNARD d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est éiue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme RAFLIK LE MOEL
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les avenants aux conventions d'utilisation des équipements sportifs municipaux mis à disposition des établissements suivants :
- Lycée Jean Macé
- Collège Jean Lurçat
- Collège Henri Wallon
- Collège Notre Dame du Pont
et d’autoriser le Maire à les signer.
Les recettes obtenues seront versées :
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_19-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 140 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DE 21 MAI 2615
- Nature 7473, fonction 411 pour les collèges
- Nature 7472, fonction 411 pour le lycée
La Commission chargée des Affaires Sportives réunie le 5 mai 2015 à émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, Pour extrait certifié conforme Le Conseii Municipal, à F’unanimité, Le Maire adopte ce bordereau Thérèse FHIERY jé Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le Y/0£ /2 2e 4 =
Affiché le
Notifié le 38/5/2015 Le Maire de LANESTER,
Fhérèse THIERY, If Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité He caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipat
+).
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_19-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 141 sur 180 Lanester ®
LANnNDarsIer
AVENANT A LA CONVENTION
D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS
DE LA VILLE DE LANESTER
MIS À LA DISPOSITION DU LYCEE JEAN MACE
La convention d'utilisation des équipements sportifs communaux par le lycée Jean Macé, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 5 : TARIFS
Les tarifs appliqués pour l'exercice 2015 sont les suivants :
- salle de sport 13.39 €/heure/équipement
- terrain de plein air 9,96€/heure/équipement
- piscine 37.56 €/heure
La réactualisation est faite selon les données fournies par le Conseil Régional.
ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT
La ville de Lanester établira une facture pour ces prestations, qui sera adressée au lycée le ler juillet de l'exercice budgétaire en cours et qui couvrira l'année scolaire écoulée.
Le montant de la prestation due par le Lycée à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Régional, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 27 775.65 €.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire La Proviseure
1% Vice Présidente du Lycée Jean Macé
Lorient Agglomération
Thérèse THIERY Madame L’'HOUR
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_19-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 142 sur 180 ranesier © esLas)
onnarstéi: =
AVENANT A LA CONVENTION
D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LE COLLEGE JEAN LURCAT
La convention d'utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Jean Lurçat, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 4
Le collège Jean Lurçat s'engage à participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à sa disposition.
En 2015, pour la Ville de Lanester, les frais de fonctionnement, par type d'installation, s'expriment comme suit :
- salle de sport 5.03 €/heure/équipement
- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement
- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure
La réactualisation est faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental.
Le montant de la prestation due par le Collège à la ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l’établissement par le Conseil Départemental, pour l’utilisation des installations sportives municipales, soit 10 457,00 €.
Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire La Principale
1% Vice-Présidente du Collège Jean Lurçat Lorient Agglomération
Thérèse THIERY Madame LEROY
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_19-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 143 sur 180 vite
e te Je Lanester Le
| AVENANT A LA CONVENTION
D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
PAR LE COLLEGE HENRI WALLON :
La convention d'utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Henri Wallon, établie en février 1999, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 4
Le cotlège Henri Wallon s’engage à participer aux frais de fonctionnement des installations
sportives mises à sa disposition.
En 2011, pour la Ville de Lanester, les frais de fonctionnement, par type d’installation, s'expriment comme suit :
- Salle de sport 5,03 €/heure/équipement
- terrain de plein air 1,70 E/heure/équipement
- piscine 29,64 €/tigne d'eau/heure
La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil Général. Au titre de l’année scolaire 2010-2011, la participation aux frais sera calculée sur la base des heures d’utilisation :
+ du gymnase Pierre de Coubertin :
- Section Sportive : 228 heures x 5,03 € = 1 146,84 €
+ du terrain de Football et des vestiaires situés à Pierre François,
- Section Sportive : 152 heures x 1,70 € = 258,40 €
soit une participation de 1 405,24 €,
Dès le versement de la dotation par le Conseil Général, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire Le Principal
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_19-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 144 sur 180 Lanester VE
Lannarstéi
AVENANT A LA CONVENTION
D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LE COLLEGE NOTRE DAME DU PONT
La convention d'utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Notre Dame du Pont, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 4
Le collège Notre Dame du Pont s'engage à participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à sa disposition.
En 2015, pour la Ville de Lanester, les frais de fonctionnement, par type d’installation,
s'expriment comme suit :
- salle de sport 5.03 € /heure/équipement
- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement
- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure
La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental. Le montant de la prestation due par le Collège à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Départemental, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 7 315,50 €.
Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire Le Directeur
1% Vice Présidente du Collège Notre Dame du Pont
Lorient Agglomération
Thérèse THIERY Monsieur LE VOUEDEC
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_19-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 145 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 2: MAI 2915
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CENTRE MUNICIPAL D'INITIATIONS
SPORTIVES - TARIFS 2015-2016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 2: MAI 2815
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE SFRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC, DE BRASSIER, PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus GARAUD, CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE, Mmes LOPEZ-LE GOFF.
présents : 31 HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. M.
MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE a à M. L'HENORET
M.FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M.BERNARD d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme HEMON
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur lPapplication des tarifs suivants pour le Centre Municipal d’Initiation Sportive pour la saison 2015 / 2016.
Ce barème prend en compte l’augmentation de 1% par rapport aux tarifs de 2014/2015.
2014/2015 2015/ 2016
Lanester 29.53 € 29.82 €
Extérieur 59.68 € 59.67 €
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_20-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 146 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAF 2015
Les recettes seront inscrites nature 70631, fonction 411
La Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 5 mai 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseit Municipal, à la majorité,
adopte ce bordereau
Transmis à la Sous-Préfecture le SCE ST Lo er À Ss
Affiché le 25/65/2015 Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 14e Vice-Présidente de
Lorient Aggiomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À. +1
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
tée Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_20-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 147 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAÏ 2018
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
TARIFS DE L'ESPACE JEAN VILAR -
SAISON 2015/2016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse FHIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE
BRASSIER. PEYRE, MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM, LE GUENNEC, Mme DOUAY. M. NEVE,. Mme GALAND, MM,
Nbre d'Elus GARAUD. CILANE. Mme DUMONT, M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF.
présents : 3i HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. ZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. M.
MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE d° à M. L'HENORET
M. FLEGEAU dd à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme PEYRE
Les membres de la Commission Culture du 7 mai 2015 ont donné un avis favorable
sur les tarifs de l’espace Jean Vilar, pour la programmation 2015/2016, tels que présentés dans le tableau ci-dessus :
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_21-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 148 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAÏI2015
Enfants
ES SPECTACLES G Guichet | Locati Réduit | Etudiants | Scolaires | DAT ES care ARERG EI CRCREUR VC | Demandeurs | CLSH |"
d'emploi
s i ison - 9€ 5€
Jeudi 24 & vend. 25 sept. [LES BANQUETTES ARRIERES MEME PEN Chansons à Cappella
PT TE «UN FIL A LA PATTE » de Georges Feydeau, Théâtre 23 € 18 € 15€ € A
par la Cie Viva La Commedia
Mardi 13 & Merc. 14 oct. "EO"' par Créatures Compagnie es FRE RAS s6 3€ d'Objets
W |Vend. 16 oct. CHARIVARI « A L’'EHVERS » Chanson Alternative 15€ 12 € 9€ 5€ nl
à Vend. 6 nov. ANGELIQUE IONATOS Musique du Monde 18 € 15€ 12€ 5€
Vend. 13 nov. SAS RONEER SPORE Cirque Poétique 18 € 15€ 12 € 5€ et Fien
“” ? r V Ù "”
Vend. 20 nov. NNÉTOURNRE MPEG COLE TER din 23 € 18 € 15€ 5€ A Fanny Cottençon et Quatuor Ludwig
z = 7 : d Vend. 27 nov. # ELISE OU LA VRAIE VIE » mis en scène et Théâtre 12€ 9€ 8€ s€
joué par Eva Castro
Vend. 15 & Sam. 16 janv. « SPLATCH » par les Déménageurs Associés |Jeune Public 5 € 3€
Sam. 23 janv. « SILENCE » par Night Shop Théâtre Théâtre de Marionnettes 15€ 12 € 9€ 5€
Vend. 29 janv. "CIERRA TUS OJOS"" par Daniel Mille Jazz 23 € 18 € 15 € se A
" Ce ù * \ A {N'' t
Vend. 5 fév. LES ONE D HOFFI IANN"' d'Offenbach Opérette 33€ 18 € 15€ se A
par la Cie l'Envolée Lyrique
du 19 au 21 fév. "En attendant Kerhervy" (*) Remontres Tiéftrales 9€ 5€ Amateur
" 0 s pu /
Vend. 26 fév. DOME AAEEOR VUS FREE eq user 23€ 18 € 15 € 5€ par Vincent Roca & Wally
k k . [Jeune Public - Conte Merc. 2 mars « ZEBRICHON » par la Cie Carton Compagnie | 5€ 3€
© Musical
= Vend. 4 mars LIZCHERHAL "les survivantes" 15 € 12 € 9€ 5€ San 5 mars STEPHANE BALMINO Que 15 € 12€ 9€ 5€ m + Jeudi 10 mars LIOR SHOOV 2 $ 12€ JE 8€ 5€ Vend. 11 mars BABX 2e 15€ | 12€ 9 € 5€ n - © Sanx 12 mars BASTIEN LALLEMANT ‘'La maison haute" L = 15€ 12 € J€ 5€
Dinx 13 mars SIESTES ACCOUSTIQUES 15€ 12 € 9€ 5€
Jeudi 24 mars "BOITE A GANTS" par La Toute Petite Cie |Théâtre d'Objets 12 € ge 8€ SE 3€
Mardi 19 & Merc. 20 Avril |'"'NAMASKAR"' le Théâtre des Tarabates Jeune Public 5€ 3€
Vend. 29 avril "LA 432" Par Les Chiche Capon Humour 18€ 15€ 12 € 5€
Saison 2015/2016 SPECTACLES EN PREVISION 18 € 15€ 12 € 5€
[Saison 2015/2016 SPECTACLES EN PREVISION 9€
Les recettes sont enregistrées au code nature 7062, fonction 314 du budget de la Ville.
(*) Tarif Théâtre amateur " En attendant Kerhervy" (2 options selon le nombre de représentations programmées)
option 1/25 € les 4 pièces (15 € les 4 pièces pour les adhérents de la Fontaine aux Chevaux)
option 2 / 20 € les 3 pièces (12€ les 3 pièces pour les adhérents de la Fontaine aux Chevaux)
Pour toutes les représentations, le tarif réduit est accordé :
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_21-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 149 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAH201IS
> aux groupes (un groupe étant constitué, a minima de 9 personnes)
> aux abonnés (l'abonnement s'entend comme l'achat de 5 spectacies différents sur la saison,
au-delà de8 spectactes différents achetés un 9ème spectacle est offert, au choix, selon les disponibilités, sauf sur les spectacles de la catégorie A
> aux familles nombreuses sur présentation de la carte
Les recettes sont enregistrées au code nature 7062, fonction 314 du budget de la Ville
Après en avoir délibéré, Pour extrait certifié conforme Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Le Maire adopte ce bordereau Thérèse THIERY 1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le O6) f':2.
Affiché le 29/75/20 -1 15
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
H +),
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_21-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 150 sur 180 CONSEH, MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délihération
GALERIE LA ROTONDE - ACQUISITION
D'ŒUVRES -
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAE 2615
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse FHIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. SESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus GARAUD, CILANE, Mme DUMONT, M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF,
présents : 31 HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLEK. M. ZAR, Mmes GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ, Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER, Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE d° à M. L'HENORET
M.FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme DUMONT
Dans le cadre de l'exposition de gravures et céramiques d’Olivier LAPICQUE, dans Îa Galerie La Rotonde, intervenant entre avril et juin 2015, il est proposé d’acquérir 3 affiches sérigraphiées ;
> « Tango des Iliens » Galerie Marée Haute — [le d’Yeu montant 200€ TTC > « Sardinerie » Armel Galerie — Paimpol montant 200€ TTC > « Femme au bar » Restau au vins- Quimper montant 200€ TTC
Soit un montant total de 600€ TTC
Ces achats seront imputés au code Nature 2161, Fonction 33 du budget de la Ville de l’année 2015.
Les membres de la commission culture du 7 Mai 2015 ont émis un avis favorable.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_22-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 151 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER BU 21 MAI 2015
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
adopte ce bordereau
Transmis à la Sous-Préfecture le ak
Affiché le2 4/5 2.0 x" /2045 Notifié fe
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1% Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité ie caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À +1.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
père Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_22-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 152 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissentent
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
BON D'ŒUVRES D'ART
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : MM. L'HENOREFT, LE STRAT. LE GAL, Mmes JANIN, ANNIC, DE
BRASSIER. PEVRE. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC, Mme DOUAY. M. NEVE, Mme GALAND, MM.
Nbre d'Elus GARAUD. CILANE. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF, présents : 31 HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLIK, M, IZAR. Mmes GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOËEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.,
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE d° à M. L'HENORE®TF
M. FLEGEAU d° à Mme BE BRASSIER
M. BERNARD d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est élue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme DUMONT
Du 4 au 28 mars 2015, a eu lieu l'exposition « De Jonas à Moby Dick, variations autour d’un cachalot », présentée à la médiathèque Elsa Triolet.
Cette exposition réunissant des œuvres et des textes conçus par une soixantaine d'artistes et d'auteurs sur ce thème, a rassemblé un très large public et à permis à de nombreux scolaires de découvrir la multiplicité des œuvres originales exposées et de s’immerger dans le monde de la pêche à la baleine.
L’organisateur de cette exposition, M. Bernard Lagny, a généreusement fait don à la Ville de Lanester, à l'issue de l'exposition, de deux dessins numériques de Véfa Lucas et d’ Antoine Guillopé représentant un cachalot.
Ces œuvres intégreront les collections du fonds municipal et seront mises en dépôt à la médiathèque pour permettre aux enfants de retrouver l’univers de l’exposition au sein de l'espace Jeunesse.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_23-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 153 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAÏ 2015
Les membres de la Commission Culture du 7 mai 2015 ont émis un avis favorable.
Les œuvres mentionnées supra seront inscrites à l’inventaire des collections de La Ville.
Après en avoir détibéré, Pour extrait certifié conforme Le Conseii Municipal, à F’unanimité, Le Maire adopte ce bordereau Thérèse FHIERY 1° Vice-Présidente de Lorient
Aggiomération
Fransmis à a Sous-Préfeçture Le YO£ Æ Le #S
Affiché le 28/58/20 15 . Notifié te
Le Maire de LANESTER,
Thérèse FHIERY, 1% Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité fe caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
à +,
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_23-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 154 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 26015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
TARIFS DE L'ATELIER MUNICIPAL D'ARTS
PLASTIQUES ET DU CONSERVATOIRE
MUSIQUE ET DANSE ANNÉE 2015-2016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 21 MAI 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : MM. L'HENORET, LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC, DE BRASSIER. PEYRE, MM. LE MAUR, JESTIN,
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus GARAUD. CILANE, Mme DUMONT. M. LE BLE, Mmes LOPEZ-LE GOFF.
présents :31 HEMON. HANSS. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. EZAR. Mmes GAUDIN. NOVA., M.
MEUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL, M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL
M. MAHE 4° à M. L’HENORET
M. FLEGEAU d° à Mme DE BRASSIER
M. BERNARD d° à Mme JANIN
Mme GUEGAN est éiue Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme PEYRE
Vu Pavis favorable de la Commission Culture, réunie le 7 mai 2015, il est proposé, pour l’année scolaire 2015-2016, de maintenir les tarifs du Conservatoire Musique et Danse et de l'Atelier Municipal d’Arts Plastiques (excepté pour les élèves extérieurs à l’Atelier) à leurs niveaux 2014-2015.
CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE
1) TARIFS & LOCATIONS D’'INSTRUMENTS
S'agissant des tarifs du Conservatoire Musique et Danse et de la location des instruments, ils sont détaillés, pour l'année scolaire 2015-2016, dans l’annexe jointe.
Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 311 du Budget de la Ville.
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_24-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 155 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL BE LANESTER DU 21 MAI 2015
2) SORTIE PEDAGOGIQUE
Le conservatoire de Lanester favorise l’accompagnement au spectacle des élèves en organisant des sorties pédagogiques.
Pour l’année scolaire 2015-2616, il est proposé de maintenir à $ € la participation par élève par sortie.
Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 311 du Budget de la Ville.
3} VACATION DE JURY D'EXAMEN
Des professeurs et directeurs de conservatoires de Musique et de Danse participent au jury pour les examens du conservatoire.
Pour 2015-2016, cette vacation est maintenue au montant 2014, soit 55.30 €. Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des taux des indemnités kilométriques en vigueur suivant l’arrêté du 26 août 2008.
Cette dépense sera imputée au code nature 6251 fonction 311 du Budget de la Viile.
4) PARTICIPATION AUX GALAS
Pour l’année 2015-2016, ïl est proposé de maintenir la participation des familles, aux frais d'organisation des galas comme suit :
CATEGORIES PARTICIPATION
PLEIN TARIF S€
(+18 ans)
TARIF REDUIT 3€
{de 12 à 18 ans)
EXONERE (-12 ans) f €
Les recettes sont enregistrées au code nature 7062, fonction 311 du Budget de la Ville,
ATELIER MUNICIPAL D'ARTS PLASTIQUES
S'agissant des tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques, pour l'année scolaire 2015- 2016, il est proposé de les maintenir pour les Lanestériens.
Et conformément à la préconisation de la commission culture du 4 décembre 2014, les tarifs des extérieurs sont réexaminés afin de s’accorder à ceux du conservatoire, à savoir, un montant double par rapport à ceux des Lanestériens avec un arrondi à Îa dizaine ou demi-
dizaine.
LANESTER EXTERIEUR
2014/2015 | 2015/2016 2014/2615 | 2015/2016
ADULTE (Minimum) 44.42 € 44.42 €
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_24-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 156 sur 180 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 21 MAI 2015
ADULTE (Maximum) 186.50 € 186.50 €} 255.00€] 375.00 €
ENFANTS (Minimum) 37.67 € 37.67 €
ENFANTS (Maximum) 148.20 € 148.20 €] 21000€] 300.00 €
Les recettes seront enregistrées au code nature 7062 fonction 312 du Budget de la Ville
Par ailleurs, il est rappelé que les modalités de facturation arrêtées pour le conservatoire Musique et Danse, par le Conseil Municipal le 5 juillet 2012, s’appliquent aussi à ceux de l'Atelier Municipal d’Arts Plastiques.
Le calendrier de facturation des activités
V” Suppression de l’inscription de 30 € - Désormais, les élèves acquittent une cotisation annuelle globale ne dissociant plus l’inscription du paiement des activités. Ÿ_ Facturation dès fin octobre des activités pratiquées
Ÿ”_ Possibilité d’un paiement en deux échéances égales (octobre et décembre)
Abandon de cours
Ÿ Les élèves bénéficient de trois premières séances d'essai avant de confirmer leur inscription.
Ÿ L'engagement est annuel; la totalité des droits d’inscription est exigée. Aucun remboursement ne sera effectué.
Tarification extérieure
# L'abattement de 50% consenti à une personne extérieure inscrite dans plusieurs disciplines est maintenu. Celui consentit à partir de la deuxième personne d’une même famille extérieure inscrite est supprimé
Après en avoir détibéré, Pour extrait certifié conforme Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Le Maire adopte ce bordereau Thérèse THIERY tte Vice-Présidente de Lorient
Aggiomération
Transmis à la Sous-Préfecture le TL GÉ /2 Zo4s
Affiché le? 9/ 578.0 45 Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, If Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de ta présente délibération du Conseil Municipal
++).
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150521-2015_03_24-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 157 sur 180 Annexe 1/
Conservatoire Muslque et Danse/
grille tarifalre 2015 / 2016
LANESTER Hors Commune
Enfants - Étudiants Adultes Enfants - Étudiants Aduîtss
2014/2015 2015/2016 2014/2015 2015/2016 2014/2015 À 2015/2016 | 2014/2015 | 2015/2038 mini | max mini | maxi mini | max mini | max
|Parcours initiation
[Évei musique et danse les 4 ans et les 5 ans {”} 35€ 35€ 350,00€! 350.00 € Ateñer Découverte ies 8 ans 70 € 70€ 350,00€} 350,00 € Danse initiation les 7 ans 70 € 70€ 359,006! 359.00 € Les Cursus
Musique : 1° Cycle 50,60€] 257,55€) 500€! 257.55€ S2100€) 52100€ Musique : 2° Cycle B2626| 319156 62626] 18,15€ S6100€! 56100€ Musique : 3° Cyce 72.72€] 368656] 72726) 368.65 € 63200€! 632,00 € Cycies de Musique Fradtionnelle {instrument et Cutture-Frm Trad) 50,50 € 257,55€] 50,50€! 257.556} 521,00€ 521,00 €} IDanse Ciassique et modem'jazz 34,24€] 17170€] 3434€) 171706] 35000€! 350,00 €]
ÎLes Parcours Personnalisés
4 Parcours instrumentai (enfants et étudiants) $9.50€| 257.55€] 50.50€] 257,55€ l 521.00€! 52100€ 4 Parcours Adutes {débutant-4 premières années} 8262€| 319156) 6262€! 316,15€ 637,00 € 637,00 €] 4 Parcours Adutes {confirmé-à 5°" et 6” années) {sans cours de FM} 50,50€ 257.556) 56060€! 257,55 € 521,00 € 521,00 €] 1 Parcours Jazz (musique Ado/Adules) 3434 € 17170€| 344€] 17170€) 34,46 171704 34346 17170€ 360.00€] 350,00€ 350,00 € 350,00 €] 1 Parcours Trad (musique Ado/Adukes) sasuel 1717061 434€] 171706) 4,346 171706 34,34€! 17170€ 350.00€] 350,09 € 350,00 € 350,00 € + Parcours Danse Ado/Aduttes 34346] 1717061 234946 171706 34,34€! 171706] 34,34€) 17170€ 350.00€] 350,00 € 350,00 € 359.00 € 4 Parcours Barre à Terre {*} | 20206! 19100€] 20,20€ 10100€ 202,09 € 202,00 €]
4 Parcours spécialisé 34346] 171706! sde! 171706) 4346 171706] 3434€ 171706} 350.00 € 360,00 € ÎLa formation musicale
Cours de formation musicale 1”) 14,14€] 70,70€) 14146] 7070€] 20.20€! 101.006] { l 14200€! 14200€] 202096] 202,00€ Los pratiques collectives (**} | Les élèves Inscrits dens un des cursus doivent suivre une pratique coilectiye et/ou ateller sans Supplément de iarif, Le choix de {8 pratique collective etfou atelier est retenu par l'équipe pédagogique, Per contre, une inscription supplémentaire, si elle est possible, génère un coût supplémentaire
Parcours chant choral - Orchestres « Ensembies instuumentaux - Atsñers - Cie de 50.50 € 50.50 e 50.50€ 50,50 é 101.00€ 101.00 < 401.00€ 101,00 El danse de l'écote
Location d'instrument {”) 155 Année 35 € 35 € 36 € 36 € 76 € 75€] 75 € 75€ 2ème Année 70€ 70€ 70€ 70€] 150 € 150 €l 180 € 150€
{"*}tarif hors système abattement
Envoyé en préfecture le 02/06/2015 Reçu en préfecture le 02/06/2015 Affiché le ID : 056-215600982-20150521-2015_03_24-DE
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 158 sur 180 Arrêtés et décisions du Maire du 18 mai au 30 juin 2015 Seuls sont publiés les arrêtés dont la date d’application n’est pas passée au moment de la réalisation du présent recueil.
Service traitant n° Date Intitulé
Direction Générale des
Services 2015-151 18-mai
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Compagnie Eskemm
Services Techniques 2015-152 21-mai
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement avenues Schœlcher, Allende, du 18 Juin 1940 et sur la RD194
Direction Générale des
Services 2015-155 22-mai Local Centre Alpha : signature du bail au profit de l’association Agora
Services Techniques 2015-160 29-mai Arrêté municipal réglementant la circulation impasse Germaine Le Clanche
Services Techniques 2015-161 29-mai Arrêté municipal réglementant la circulation rue André Malraux
Services Techniques 2015-184 09-juin
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rues des Bains et de l'Abattoir
Direction Générale des
Services 2015-185 11-juin
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association Société de Chasse
Direction Générale des
Services 2015-190 16-juin
Arrêté portant remplacement temporaire du Maire en qualité de Présidente de la Commission d'Appels d'Offres
Services techniques 2015-191 16-juin
Arrêté municipal réglementant le stationnement à l'occasion du marché estival rue Mauriac
Direction Générale des
Services 2015-192 17-juin Signature d'une offre de refinancement de la Caisse Française de financement local
Services Techniques 2015-194 19-juin
Arrêté municipal modificatif réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion du tournage de Mona Lisa Prod
Direction Générale des
Services 2015-197 22-juin
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association Le Phil'Art de Bretagne Sud
Services Techniques 2015-198 23-juin Arrêté municipal réglementant le stationnement Place Nervido
Services Techniques 2015-200 23-juin Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement avenue Neruda
Services Techniques 2015-201 25-juin
Arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion de la fête des voisins rue Casanova
Services Techniques 2015-203 25-juin
Arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des manifestations organisées Espace Mandela les 13 et 14 juillet
Services Techniques 2015-204 25-juin Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Guesde
Services Techniques 2015-205 25-juin
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement avenues Stosskopf et Schœlcher
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015 Page 159 sur 180 2018-15È
Lapes
ter
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DÉROGATION(S)
TEMPGORAIRE(S
PPOUVERTURE
DE
BEBIT(S)
DE
BCHSSONS
Le
Maire
de
Lanester,
19
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
ferment
l’article
L. 33354,
+ des
mesures
contre
l’alcael
Vu
le code
de
fa santé
publique
Vu
le code
des
débits
de boiss:
k
me, … 2212-let2ett.
2215-41,
Vu
e code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
artiel
Vu
Ë
e préfectoral
portant
réglementation
de
la police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
3
Mars
2015, Vu
Hi
demande
formulée
par
Mnie
Gwénaëlle
LE
BURAN,
Présidente
de
la
Compagnie
Eskemm,
56
P
Cité
Alendé
— 12
rue
Colbert
— 56100
LORIENT
en
date
du
27
Avril
2615,
ARRETE
4
: Mme
Gwénaëlle
LE
BUHAR,
Présiiente
de
la
Compagnie
Eskemm,
56
P
Cité
AHendé
—
12
rue
Colbert
—
56106
LORIENT
osf
autorisée
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
2ème
catégorie
(baissons
des
1%
et
26%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes:
Dates
: Mercredi
8 Jutllet
au
Samedi
11
Juillet
2615
Heures
d'ouverture
ef
de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Site
de
Kerhervy
(cimetière
à
bateaux}
Gbjet de la manifestation
: Festivai « Danses à Kerhervy »
Article
2
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Comrtiseure
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Lanester,
le
18
Mai
2015
P/Le
Maire
Cathy
DOUAY
Conseillére
Municipale
détéguée
chargée
de
P Administration
Générale
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 160 sur 180 Lanester
e
Sshns dl
+ ten
SR
Lannoarstèr
=
/
36600
MOHBIHAN
2015_152
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUES
SCHOELCHER,
ALLENDE
ET
DU
18 JUIN
1940
ET
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
N°194
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1è
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi n°
82
243
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
22131
et
L. 2213-6,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et R.
225,
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
articie
R.
610-5,
Vu
l'arrété
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
la
demande
d'autorisation
individuelle
de
transport
exceptionnel,
formulée
par
l'entreprise
TRANSPORTS
CAPELLE
pour
effectuer
le
transport
d'une
antenne
radar
en
caisse
en
date
du
30
avril
2015,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
: L'entreprise
TRANSPORTS
CAPELLE
est
autorisée
circuler
sur
les
voies
suivantes
: Avenues
Schoelcher,
du
Président
Allende
(RD
n°326),
et
du
18
Juin
1940
(RD
n°326),
et
sur
la
Route
Départementale
n°194
en
agglomération,
du
01
juin
au
01
août
2015.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
trajet.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
sera
interdite
sur
les
portions
des
voies
occupées
par
l'entreprise
sauf
véhicules
de
secours
et véhicules
du
chantier.
Un
circuit
de
déviation
sera
mis
en
place
par
l'entreprise
en
accord
avec
les
Services
Techniques.
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
réglementaire
de
chantier
seront
à
la
charge
de
fentreprise.
Elles
seront
conformes
aux
princibes
énoncés
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
édités
par
le SETRA.
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
stationnement
gênant
seront
déplacés.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
est apposé
de
façon
lisible
de
part
et d'autre
du
chantier.
ARTICLE
6
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché le:
29
MAI
205
Lanester le 21 mai 2015, Le
Maire,
Notifié
te :
29
MAI
205
{ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
|
Le Maire,
CE
1èe Vice-Présidente
de
Lorient Agglori
ai
|
Pet
:
& +
Ge
Thérèse
THIERY.
ECH
Agigssor
ete
aire
COMME
Ve
LANESTER
- 1,
rue Louis Aragon
CS
20779 - 56607
LANESTER
Cedex
\
www.fanester.com
- courriel
: malre@ville-lanester fr
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 161 sur 180 2015185
PU
QU,
UE
©
DECISION
DU
MAIRE
Lanester
|
5
LOCAL
CENTRE
ALPHA
SIGNATURE
DU
BAIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AGORA
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-22,
Vu
la la délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2008
déléguant
au
Maire
« la conclusion
et
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12 ans
» ;
Considérant
que
l’Association
AGORA
pour
développer
son
offre
de
formation
a souhaité
bénéficier
d’un
local
supplémentaire
;
DECIDE
ARTICLE
PREMIER
-
La
Ville
de
LANESTER
décide
la
signature
du
bail
au
profit
de
l’Association
AGORA. La
surface
locative
de
61m?
est
donc
augmentée
et
est
égale
à
94m?,
Le
bail
ést
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
initial
annuel
de
QUATRE
MILLE
QUARANTE
DEUX
(4
042€)
euros,
pour
une
durée
de
six
années,
entières
et
consécutives.
Le
loyer
sera
révisé
en
fonction
des
variations
de
l'indice
des
loyers
d'activités
tertiaires
(ILAT)
publié
par
l’Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques. ARTICLE
I
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision ARTICLE
TH] - Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
FAIT
à
Lanester,
le 22
mai
2015
Le
Maire
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 162 sur 180 Lanester
ÿ=
Lannarstèr
LE
56600
MORBIHAN
2015_160
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
IMPASSE
GERMAINE
LE
CLANCHE
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et R.
225,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
pour
des
raisons
de
sécurité,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Impasse
Germaine
Le
Clanche
un
stop
est
mis
en
place.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
fa mise
en
place
de
la signalisation
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
dispositions
antérieures
relatives
au
même
objet.
ARTICLE
3
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
4
Fait à Lanester,
Affiché le :
03
JUIN
2015
Le 29 mai 2015.
«
Le
Maire,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Notifié le
:
0 3 JUIN
205
Agglomération,
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du présent
arrêté. Le
Maire,
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
F
Agglomération
Thérèse
Thiéry
Thérèse
Thiéry
er
foute
correspondance
4
Madame
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
_
mms
Amine
om
ms
ma
ue
nn
mn
ms
wwiw.lanester.com
- courriel
: malrie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 163 sur 180 2015_161
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
ANDRE
MALRAUX
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
îère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
233
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
général
des
coliectivités
territoriales,
notamment
ses
artictes
L.
2213-1
et L. 2213-6,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et R.
225,
Vu
le Code pénal,
notamment
son
articie
R.
610-5,
|
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
pour
des
raisons
de
sécurité,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Rue
André
Malraux,
les
STOP
sont
supprimés
au
niveau
du
passage
à niveau.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
annulent
et
rempiacent
toutes
dispositions
antérieures
relatives
au
même
obiet.
ARTICLE
3
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
:
Fait
à
Lanester,
Affiché
le :
0 3
JUIN
206
Le
29
mai
2015.
0 3
JUIN
205
Le
Maire,
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Notifié
le :
Agglomération,
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du présent
k
arrêté.
<
Le
Maire 1*re
Vice-Présidente
de
Lo
Agglomération
ASE
7,7 |
Thérèse Thiéry
Thérèse
Thiéry
sser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20778
-
56607
LANESTER
Cedex
www.Jlanester
com
- courriel
: mairle@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 164 sur 180 Lanester
4
+
png"
ee
À
=
ve
ar
.
Lannarsier
A4
56600
MOBRSIHAN
2015 184
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUES DES BAINS ET
DE L'ABATTOIR
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
têe
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
route,
notamment
ses
articies
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
Vu
te Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
farrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
formulée
par
l'entreprise
EGC
pour
réaliser
des
travaux
sur
le
réseau
eaux
usées
pour
le
compte
de
LORIENT
AGGLOMERATION
et
sur
le
réseau
d'eau
piuviai
pour
le compte
de
la Ville,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
les
travaux afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
:
L'entreprise
EGC
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rues
des
Bains
et
de
: P'Abattoir,
à compter
du
11
juin
2045
et ce
jusqu'au
24 juillet 2015.
ARTICLE
2
: Pendant
les
travaux
la
circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
sera
interdite
sur
tes
portions
des
voies
occupées
par
l'entreprise.
Un
circuit
de
déviation
sera
mis
en
place
par
l'entreprise
en
accord
avec
les
Services
Techniques. ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
réglementaire
de
chantier
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Elles
seront
conformes
aux principes
énoncés
dans
les
manuels
du
chantier
édités
par
te SETRA.
ARTICLE
4 :
Les
véhicules
en
stationnement
gênant
seront
déplacés.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
est apposé
de
façon
lisible de
part
et d'autre
du
chantier.
ARTICLE
6
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerné
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché le :
FO
TN
2015
| Lanester le 09 juin 2015, Le
Maire,
Notifié
le:
; f
0
JUIN
2015
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient Agglomération,
à
.
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
_
se
ARMES
OR
a
ma
ee
|
Am
mue
mwm
me
me.
es
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
Copues
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20775
- 56607
LANESTER
Cedex
Wwwiy.lanester.com
- Courriel: maife@ville-anester.fr
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 165 sur 180 2615-186
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ÀRRETE
PORTANT
HEROGATION(S
TEMPORAIRE(S)
FPOUVERTURE
DE
DEBIT(S:
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Ve
ke code
de
la
santé
pubiique,
notamment
Particle
L.
33454,
Vu
le code
des
débits
de boissons
et des
mesures
contre
l’aicoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L
et
1.221541,
Vu
Parrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
pofice
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
3
Mars
2014,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
LE
GOUALLEC
Jean-Yves,
Prési
ciété
de
Chasse
de
Lanester
— Café
du
Roi
d'Air
—
Kermorvan
-
dont
le siège
social
est
situé
à
2835,
ARRETE
À
&
IT:
M
LE
GOUALLEC
Jean-Vves,
Président
de
la Société
de
Chasse
de
Lanester
— Café
du
Bol
d'Air
-—
Kermorvan
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
2È%
catégorie
(boissons
des
17
et 28%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Samedi
#5
et Dimanche
16
Août
2048
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Village
du
Resto
Gbjet
de
la
manifestation
: Fête
du
Reste
Article
Z
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Madame
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
te
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
â Lanester,
le
11
Juin
2015
P/
Le
Maire
15° Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Catherine
DOUAY
Conseillère
déléguée
à
Administration
Générale
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 166 sur 180 Lanester
Vs
Lannarstér
=
Lanester
le
16
Juin
2015
|
2015 190
56600
MORBIHAN
ARRETE
PORTANT
REMPLACEMENT
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
EN
QUALITE
DE
PRESIDENTE
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Le
Maire
de
LANESTER,
1%'° Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
Avri
2014
constituant
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
Considérant
l'absence
de
Mme
Thérèse
THIERY,
Maire,
1
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
fonctionnement
de
ladite
Commission,
en
l'absence
du
Maire,
Présidente,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Madame
Myrianne
COCHE,
1ère
Adjointe
au
Maire,
est
désignée
en
remplacement
du
Maire
pour
assurer
la
Présidence
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Lundi
6
Juillet 2015.
ARTICLE 2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT.
. Fait à LANESTER
le 16
Juin
2015
Le
Maire
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
L'AMRAS
MA
AA
Mu
me.
PAIN
AS
Sn
mm
Agesser
foute
correspondance
à
Madame
e Mire - - Commune
de
LANESTER-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
MMW.IANeSIEr.
COM
-
COUITISI:
Maire@vie-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 167 sur 180 Lanester
VE
Lannarstèr
=
566090
MORBIHAN
2015_191
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
MARCHE
ESTIVAL
RUE
MAURIAC
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER
1è®
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et R.
225,
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériet
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité
à
l'occasion
du
marché
estival
«
Les
flâneries
de
Mauriac
».
ARRETONS
ARTICLE
1
: A
l'occasion
du
marché
estival
«
Les
flâneries
de
Mauriac
»,
la rue
Mauriac
{tronçon
compris
entre
le mail
Marcel
Paul
et la
rue
Sernbat)
sera
réservée
aux
piétons
tous
les
vendredis
de
14
h 00
à 22
h
00
sauf
aux
marchands
ambulants
du
19
juin
au
15
août
2015.
La
place
de
stationnement
située
entre
la banque
Crédit
Agricole
et le magasin
Négozio
est
neutralisée
du
19 juin
au
15
août
2015.
ARTICLE
2
: La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
seront
à
la charge
des
Services
Municipaux. ARTICLE
3
: Le
Commissaire
de
Police,
La
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-
Préfecture.
;
Fait à
Lanester,
Affiché le
:
18
_
Le
16 juin 2015
.
JUIN
Lu
Le
Maire,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Notifié le
:
Î
8
JUIN 296
Agglomération
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
:
Le
maire,
1%® Vice-Présidente
de, Lofiënt
+
Agglomération,
:
Thérèse
Thiéry.
Thérèse
Thiéry.
sh # is
foute
correspondance
à
Madame
{le Maire -
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis Aragon
CS 20779 -
56607
LANESTER
Cedex
mr
me
nm
mm
4
m4
_—
=
cn
=)
ww
fanester. com
- courriel
: mäirie@vile-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 168 sur 180 LEOPORSEET
205-195
DECISION
QU
MAIRE
— SIGNATURE
D'UNE
OFFRE
DE
RÉFINANCEMENT
DE
LA CAISSE
FRANÇAISE
DE
FINANCEMENT LOCAL
articles
L2123-25,
re
par
la
délibération
cadre
de
des
collectivités
territoriales
et notemmen:
pal
accordée
au
M
Vu
ke Code
général
Vu
fa
délégation
du
Conseil
Munici
refinancement
du
24
avril
2014,
Le
Maire
rappelle
que
pour
refinancer
les
contrats
de
prêt
ci-après
et pour
financer
les
nouveaux
investissements
pour
un
montant
de
4
000
000,06
EUR,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
global
de
39
302
495,98
EUR
maximum.
Le
Maire,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
de
la
Caisse
Française
de
Financement
Local
et
des
cond
s générales
version
CG-CAFFIL-2015-085
chées
de
donner
une
favorable à Poffre
de
refinancement
proposée
par
la
Société
de
Financement
Local
dans
erimes
qui
suivent,
DÉCIDE
Article
2 :
Principales
carectéristiques
du
contrat
de
prêt
Préteur
: CAISSE
FRANÇAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
Emprunteur
: VILLE
DE
LANESTER
Sccre
Gisster
: LA
Montant
du
contrat
de
prêt
:39
392
495,98
EUR
Maximum
Durée
du
contrat
de
prêt
: 19
ans
et 4 mois
Objet
du
contrat
de
prêt
: -
à hauteur
de
4 000
600,00
EUR,
financer
les
investissements.
-
à
hauteur
de
35
392
496,98
EUR
maximum,
refinancer,
en
date
du
03/08/2015,
les contrats
de
prêt
ci-dessous
:
[Numéro
du
7 Nunéreé
j
uméro
de
|
.
|
:
:
co
de prèt
rèt
joe
|
Capital
refinancé
Î
Intérêts
courus
non
échus
refinancé
Fe
Gisslér
Lu
ut
bp
-.
MIS27837LEUR
IChate
(5 521220,77 EUR
-
MPH25
EUR
3E
15407 881,87 EUR
(aa
A6 EUR
L
ie
»
MPH7ETSIEUR
ont
PS
6a6a 03,34 Eur
168 403,71 EUR
totat
22
628
A7 EUR
Le
montant
total
de
l'indemnité
compensatrice
déragatoire
intégrée
dans
le
capital
du
contrat
de
prêt
de
refinancement
est
de
18
O0G
600,00
EUR
maximum.
Page
I sur3
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 169 sur 180 Le
montant
total
de
Findemnité
compensatrice
dérogatoire
autofinancée
est
de
2 000
GOG,00
EUR,
Le
montant
total
refinancé
est
de
36
362
405,98
EGkR
maximum.
Par
dérogation
aux
dispositions
du
contrat
de
prêt
n°
MPH257109EUROD1,
les
intérêts
CGurus
non
échus
dus
sont
calculés
d'un
commun
accord
entre
le
préteur
et
l'emprunteur
au
taux
annuel
de
3,20%. Par
dérogation
aux
dispositions
du
contrat
de
prêt
n°
MPH276733EURO01,
les
intérêts
courus
non
échus
dus
sont
calculés
d'un
commun
accord
entre
le
prêteur
et
l'emprunteur
au
taux
annuel
de
3,86%. Par
dérogation
aux
dispositions
du
contrat
de
prêt
n'MIS278371EUR001,
les
intérêts
dus
à
l'échéance
du
01/08/2015
sont
calculés
d'un
commun
accord
entre
le
prêteur
et
l'emprunteur
au
taux
annuel
de
42,60
%.
Le
contrat
de
prêt
de
refinancement
est
autonome
des
contrats
de
prêt
réfinancés
et
est
exclusivement
régi
par
ses
stipulations.
Tranche
chligatoire
à taux
fike
du
01/08/2015
au
91/12/2034
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
verserment
des
fonds.
Montant
: 39
392
498,58
EUR
maximum
Versement
des
fonds
135
392
495,88
EUR
maximun,
réqutés
versés
automatiquement
le
01/08/2015 à 600
000,60
EUR
versés
automatiquement
fe 01/08/2015
Faux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3,60
%
Base
de
calcul
des
intéréts
: nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
annuelle
Mode
d'amortissement
:
personnalisé
l
nn
mn
;
Remboursement
anticipé
; En fonction de la date d'échéance
Remboursement anticipé
{ d'intérèts de la tranche
pour
le montant
totai
du
capital
restant dû meyennant
le paiementoula
|
réception
d'une
indernnité
sur cotation
de
marché
jusqu'au 01/12/2032 ieu-dets
du
01/12/2037
jusqu'au
autorisé
pour
ie montant
total
du
capita:
|
j01/12/2054
restant dû sans indemnité
|
Page
2 sur 3
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 170 sur 180 ire du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
Caisse
Française
de
Financement
Local,
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
prêt.
Artice
2:
Le
Maire
IE
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
4
+
Affiché le
4/7
Le
Maire
de
LAN
Thérèse
FHIFRV,
19
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Atieste
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
+
+1
Page
3 sur 3
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 171 sur 180 A
Î
as
Logester = 56600 MOABIHAN
2015 194
ARRETE
MUNICIPAL
MODIFICATIF
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DU
TOURNAGE
DE
MONA
LISA
PROD
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1è
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
Vu
te Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signaliestion
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
du
tournage
de
Mona
Lisa
Prod
le 26 juillet 2015
à Kerherwy. ARRETONS
ARTICLE
1 : à l'occasion
du
tournage
de
Mona
Lisa
Prod,
la circulation
et le stationnement
sont
interdits
aux
abords
du
Théâtre
de
Kerhervy,
sauf véhicules
de
secours
et véhicules
participants
au
tournage
le
26
juillet 2045
de
5 h 00
à
16
h 00.
ARTICLE
2
: La pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
seront
pris
en
charge
par
Mona
Lisa
Prod.
ARTICLE
3
: L'intervention
des
Secours
sera
facilitée.
Les
véhicuies
gênants
seront
déplacés
ARTICLE
4
: Cet
arrêté
annule
et remplace
le 2015_187
transmis
le
12 juin
2015.
ARTICLE
5
: Le
Service
de
l'Equipement,
le
Commissaire
de
Police,
La
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Affiché
le :
2
9
JUIN
295
Notifié
le :
Fait
à
Lanester,
,
2 q
JUIN
2015
Le
19
juin
2015
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
Fe
Maire
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
arrêté. Le
Maire,
1ère Vice
présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
Thiéry.
Thérèse
Thiéry.
sser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire - Commune
de
LANESTER-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607 LANESTER
Cedex
72
Am
mes
œm
mA
ma
me
un
ms
fn
ms
www.lanester
com
- courriel: malrie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 172 sur 180 245-197
Lanester. DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBITIS)DE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Ve
le code
de
la santé
publique,
natämment
Particle
L.
33354,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
e code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
221241
et 2
et
L.
221541,
Vu
Varrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
3
Mars
2015,
Va
la
demande
formulée
par
M.
Bruno
DREAN,
Secrétaire
de
l'Association
Le
Phil
Art
de
Bretagne
Sud,
{{
rue
Touibahade
- 56606
LANESTER,
dont
le
siége
social
est
situé
à
LANESTER,
en
date
du
8
Juin
2615,
ARRETE
Article
17:
M.
Brun
DREAN,
Secrétaire
de
PAssoctation
Le
PhilArt
de
Hretagne
Sud,
11
rue
Foulbahtade
- 86608
LANESTER,
eat
autorisé
temporairement
à exploiter
un
débit
de
boissons
de
2°
catégorie
(boissons
des
1%et
26
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Dimanche
5 Juillet
2015
Heures
d'ouverture
et
de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Entrée
de
l'Eglise
ND
du
Font
Objet
de
ka manifestation
: Concert
de
fin
d'année
hrticle
2
—
sieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
ester,
Madame
je
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécation
du
présent
arrêté.
Pait
à Lanester,
le 22
Juin
2015
F/Le
Maire
+ Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 173 sur 180 Lanester
9.
LOnnarstér
=
36600
MORBSIHARS
2015_198
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT PLACE
NERVIDO
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-6,
Vu
te Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et R.
225.
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
le stationnement,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Sur
le parking
de
la
place
Nervido
:
-
6
places
de
stationnement
à durée
limitée
sont
créées.
Le
stationnement
y
est
limité
à
1h30de9h
à 12h
et de
14
h à 18
h, sauf dimanche et
jour férié.
ARTICLE
2
: La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
seront
à
la
charge
des
Services
Municipaux. ARTICLE
3
: Le
Commissaire
de
Police,
La
Police
Municipale
et les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-
Préfecture.
Affiché le :
2 g
JUIN
2015
Notifié
le :
29
JUIN
LS
Fait à Lanester, Le
23
juin
2015,
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
Le
ue
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
4ère
Vice-Présidente
de
Loref
arrêté. Le
Maire,
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agelomération,
:
TE
;
Thérèse
Thiéry.
T.
Thiéry.
Atsser
foule
correspondance
à Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www. lanester. com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 174 sur 180 Lanester
=
Lannarstér
LÆ
“
56600
MORBIHAN
2015 200
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
NERUDA
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-14
et
R.
225,
Vu
te Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occuper
ie
domaine
public,
formulée
par
l'entreprise
SNCF
Réseau
pour
effectuer
un
chantier
de
renouvellement
de
voie
ferrée
entre
LORIENT
et HENNEBONT,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
|
ARRETONS
ARTICLE
1
: L'avenue
Pablo
Neruda
sera
fermée
à
la
circulation
dans
les
deux
sens
de
circulation
au
droit
du
passage
à niveau
466,
dit de
Kervido,
de
22
h 00
à 6 h 00
les
nuits
suivantes
:
-
Nuit
du
28
äu
29
octobre
2015:
«
Nuit
du
29
au
30
octobre
2015
;
-
Nuit
du
02
au
03
novembre
2015 :
-
Nuit
du
03
au
04
novembre
2015.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
tous
les
véhicules
venant
de
l'avenue
Ho-Chi-Minh
(RD
326)
peuvent
emprunter
:
|
-
La
rue
Eugène
Fichoux
;
-
La
rue
Marat
;
-
L'avenue
François
Mitterrand
(RD
194).
Tous
les
véhicules
venant
de
la
Route
Départementale
n°326
et
de
l'avenue
du
Président
Allende
(RD
326)
peuvent
emprunter :
-
_L'avenue
François
Mitterrand
(RD
194):
-
Larue
Marat;
-
La
rue
Eugène
Fichoux.
ARTICLE
3
:
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
{a
signalisation
réglementaire
de
chantier
et
de
l'itinéraire
de
déviation
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Elles
seront
conformes
aux
principes
énoncés
par
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{Livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
et aux
manuels
du
chef
de
chantier
édités
par
le SETRA.
ARTICLE
4 :
Les
véhicules
en
stationnement
gênant
seront
déplacés.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible
de
part
et
d'autre
du
chantier.
ARTICLE
6
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Adresser
ioute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rus
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 175 sur 180 Lanester
le
23
juin
29135,
ARE
22 AH 208
Notifié
le :
39
JUN
206
LE
MAIRE
DE
LANESTEK
atleste
sous
82
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lodent
Agglomération
|
:
Î
he et
| Thérèse THIERY
5 | À. mm
mere
Le
Maire,
ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 176 sur 180 Lanester
=
rannaoret
&
h
LANDDATSIET
=4
56600
MORBIHAN
2015_201
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DES
VOISINS
RUE
CASANOVA
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et R.
225,
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité
à
l'occasion
de
la
fête
des
voisins.
ARRETONS
ARTICLE
1
: A
l'occasion
de
la fête
des
voisins
la circulation
sera
interdite
rue
Casanova
le
12
septembre
de
11
h 00
à 21
h 00
sauf
aux
véhicules
de
secours
et aux
véhicules
des
riverains.
ARTICLE
2
:
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
seront
à
la
charge
des
organisateurs. ARTICLE
3
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lanester,
Affiché le :
2
!
Le 25 juin 2015.
Notifié
le :
2 Q
JUIN
205
Le Mäire, 1èe
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
te caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
ET
1ère Vice-Présidente
de
Lorient Agglomération: Hi)
Thérèse
THIÉRY
Thérèse
THIÉRY
Aer
foute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
wiww.fanéster.com
- courriel
: mairfe@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 177 sur 180 LANDE
ser
e.
)nars
Æ
56606
MORBIHAN
2015 203
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
À
L'OCCASION
DES
MANIFESTATIONS
ORGANISEES
ESPACE
MANDELA
LES
13
ET
14
JUILLET
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et L.
2213-68,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et R.
225,
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
ia
route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
l'occasion
des
manifestations
organisées
les
13
et
14
juillet autour
de
l'Espace
Mandela
:
+
la circulation
et
le stationnement
sont
interdits
du
13
juillet
à
13
h
30
au
14
juillet
à
2
h 00
sur
les
voies
suivantes
: avenue
Billoux
(de
la rue
du
Général
Leclerc
à
la rue
Guy
Mocauet)
et
rue
Louis
Aragon
(de
ta rue
Mendès-France
à
la rue
Sembat).
e
le stationnement
sera
interdit du
13
juillet à
14
h 00
au
14 juillet à
4h
00
sur
es
parkings
suivants
:
parking
derrière
le centre
Albert
Jacquard,
parking
situé
entre
le foyer
Aragon
et
la rue
M.Sembat,
parkings
dé
la
rue
Louis
Aragon
(entre
la
rue
Mendès-France
et
le
centre
Albert
Jacquard),
rue
- Cassin
et rue
des
Déportés.
s
la
zone
de
tir du
feu
d'artifice
(100
m
de
rayon),
située
entre
l'Hôtel
de
Ville
et
le
plan
d'eau,
est
interdite
d'accès
à toute
personne
non
autorisée.
e
la
zone
de
tir du
feu
d'artifice,
située
entre
l'Hôtel
de
Ville
et
le
plan
d'eau,
est
interdite
d'accès
à
toute
personne
non
autorisée
du
13 juillet 8
h 00
au
14 juillet
3 h O0.
e
le
stationnement
sera
interdit
place
Delaune
du
12
juillet
47
h
00
au
15
juillet
18
h
00
sauf
aux
marchands
ambulants
dûment
accrédités
par
les
services
de
la Ville.
ARTICLE
2
: Le
13
juillet,
les
commerçants
ambuiants
ne
pourront
pas
s'installer
à
l'intérieur
d'un
périmètre
délimité
par
un
cercle
de
100
m
de
rayon
et dont
le centre
se
situe
Espace
Mandela.
ARTICLE
3
: La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
seront
prises
en
charge
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
4
: L'intervention
des
Secours
sera
facilitée. Les
véhicules
génants
seront
déplacés.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
ie
Maire
-
Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20778
- -
56607
LANESTER
Cedex
_—
FAblétbemems
0
DD
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DE
DA
DA.
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COM
- COUITIEI:
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Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 178 sur 180 Lanester
Y=
Lonnoarstêr
LE
“
56600
MORSIHAN
2015 _204
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE JULES.GUESDE
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-86,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
la demande
d'autorisation
d'occuper
le domaine
public,
formulée
par
la société
LABOROUTES
pour
réaliser
des
études
de
diagnostic
et
de
dimensionnement
de
chaussée
pour
le
compte
de
la Ville
de
Lanester,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
: La
société
LABOROUTES
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
rue
Jules.
Guesde
du
02
au
31
juillet 2015.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
chaussée
sera
réduite
au
droit
des
travaux
réalisés
sur
la
chaussée.
ARTICLE
3
:
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
ta
signalisation
réglementaire
de
chantier
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Elles
seront
conformes
aux
principes
énoncés
par
la
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
et aux
manuels
du
chef
de
chantier
édités
par
le SETRA.
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
stationnement
gênant
seront
déplaçés.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible de
part
et d'autre
du
chantier.
ARTICLE
6
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché le :
29
JUN 205
|
Lanester le 25 juin 2015, Le
Maire,
Notifié
le :
2 g
JUIN
205
1ère Vice-Présidente
de
Lorient Agglomération
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
1e
Vice-Présidente de Lorient.
Agglomération
;
RC
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
_
ms
nn
nus
um
ma
2
à
no
‘ai
toute
correspondance
à
Madame
le
Meire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
Wiww.lanester com
- courriel
: mafrte@ville-lanester fr
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
Page 179 sur 180 Lanester
©=
Lannarstèr
LE
“
6800
MORBIHHAN
2015 205
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
SCHOELCHER,
AVENUE
STOSSKOPF
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-6,
Vu
le Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et R.
225,
Vu
le Code
pérai,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novernbre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la
demande
d'autorisation
individuelle
de
transport
exceptionnel,
formulée
par
l'entreprise
ALTEAD
pour
effectuer
un
transport
d’une
antenne
radar
en
caisse
en
date
du
24 juin
2015,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et le stationnement pendant
tes
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
:
L'entreprise
ALTEAD
est
autorisée
à
circuler
sur
les
voies
suivantes:
Avenues
Victor
Schoelcher
et de
l'ingénieur
Général
Stosskopf
en
agglomération,
du
01
juillet au
31
juillet 2015.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
trajet.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
sera
interdite
sur
les
portions
des
voies
occupées
par
l'entreprise
sauf
véhicules
de
secours
et
véhicules
du
chantier.
Un
circuit
de
déviation
sera
mis
en
place
par l'entreprise
en
accord
avec
les
Services
Techniques. ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
chantier
seront
à
la charge
de
l'entreprise.
Elles
seront
conformes
aux
principes
énoncés
par
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
édités
par
le SETRA.
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
stationnement
gênant
seront
déplacés.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible de
part
et d'autre
du
chantier.
ARTICLE
6
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché le
:
2 9
JUIN 2015
Lanester le 25 juin 2015, Le
Maire,
Notifié
le :
?
9
JUN
208
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Acilomératon
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
1ère Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
Thérèse
THIERY.
Thérèse
THIERY.
—
T'At£anbmmenur
à
LE
CPR
CA
OA
ET
PRÉ
AT
A
DA
RE
et
foute
correspondance
à
Madarie
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANES
TER
Cedex
MW
IGTIESTET,
COM
+
COUTIEN © PGI UIHS1aNESIOr.
IT
Recueil des actes administratifs n° 127 du 18 mai au 30 juin 2015
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