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Acte - Recueil n 150 mars avril
Acte - recueil 127 mai juin
Acte - Recueil n 151 mai juin
Acte - recueil 133 mai juin
Acte - recueil 145 mai juin
Acte - recueil 126 1 mars 18 mai
Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Acte - recueil 126 1 mars 18 mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
Lanester 9.
Lannarstêr =
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
COMMUNE DE LANESTER
RAA N° 126 – Mars au 18 mai 2015
AVERTISSEMENT
Sont publiés intégralement les délibérations du Conseil municipal, et les
arrêtés, présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R.
3131-1 du code général des collectivités territoriales) ou dont la
publication est prévue par un texte spécial.
Le texte intégral des actes cités dans ce recueil peut être consulté à
l’Hôtel de Ville – Archives municipales – rue Louis Aragon - Lanester Délibérations du conseil municipal du 9 avril 2015
N° d'ordre
du jour Intitulé
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
4) Désignation de 3 représentants de la Commune de Lanester à la commission de suivi de site pour la société Guerbet
5) Réseau et services publics de communication électronique : transfert de compétence au profit de Lorient agglomération
6) Rémunération des animateurs saisonniers au 1er juillet 2015
7) Modification du tableau des effectifs : organisation du Pôle Patrimoine et Aménagement du Territoire
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
8) Acquisition de terrains impasse Saint-Guénaël
9) Acquisition de terrains boulevard Normandie-Niémen
10) Tarifs marché estival 2015
CADRE DE VIE
11) Classement dans le domaine public communal des voiries, de leurs accessoires et de leurs dépendances : boulevard Normandie Niémen
12) Aménagement de la rue Jules Guesde : demande de subvention
13) Diagnostic du patrimoine éclairage public
14) Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques
15) Lancement d’une étude d’opportunité de démoustication
ENFANCE
16) Convention type pour les activités extra ou périscolaires en prestations de service fournie par une association ou une entreprise
17) Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan : prestation de service accueil de loisirs sans hébergement
18) Convention accueil à Saint-Niau du Groupe SESSAD ADAPEI 56 (Service d’Education et de Soins Spécialisés à Domicile – Association Départementale de Parents de Personnes Handicapées Mentales et de ses Amis)
AFFAIRES SOCIALES
19) Tarification et validation du contrat et du règlement intérieur des jardins familiaux 20) Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français
CITOYENNETE
21) Subvention exceptionnelle à la Confédération Syndicale des Familles pour le projet « Dans mon hall » 22) Observatoire de la Démocratie Participative
AFFAIRES SPORTIVES
23) Renouvellement de la délégation de services pour la rénovation et la gestion de la Piscine 24) Aide à l’encadrement 2015
25) Subvention 2015 : tournoi de basket handisport
26) Base de Saint-Guénaël-Gilles Gahinet : convention d’utilisation
27) Fonds pour la promotion du sport : avance pour l’Association Lanester Canoë Kayak Club
CULTURE
28) Conservatoire à rayonnement communal, Musique et Danse : participation aux galas, année 2015 29) Subvention de fonctionnement : association Heivanui
30) Subvention exceptionnelle : association Fistouled Lann Ester
FINANCES
31) Groupe LB Habitat : garantie d’emprunt à la SCCV les Jardins de Kerdano 32) Groupe LB Habitat : 2 garanties d’emprunt à la SA d’HLM Le Foyer d’Armor 33) Accord cadre pour la fourniture et livraison de produits d’entretien, de consommables et de matériels de nettoyage
34) Appel d’offres ouvert pour la mise à disposition, pose, maintenance, entretien et nettoyage de mobilier urbain d’informations municipales
35) Constitution d’un groupement de commande pour le marché de prestations de services de télécommunication
36) Information relative aux marchés publics conclu en 2014
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 1 Arrêtés et décisions du Maire du 1er mars au 18 mai 2015 Seuls sont publiés les arrêtés dont la date d’application n’est pas passée au moment de la réalisation du présent recueil.
Service traitant n° Date Intitulé
Services Techniques 2015-065 05-mars Arrêté municipal réglementant le stationnement : anciens parkings de la Salle des Fêtes
Services Techniques 2015-066 05-mars
Arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion de la fête des voisins rue Victor Hugo
Direction Générale des
Services 2015-069 10-mars
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association La Boule Lanestérienne
Services Techniques 2015-079 17-mars
Arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion de la course cycliste du mercredi 24 juin 2015
Services Techniques 2015-081 18-mars
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales
Services Techniques 2015-087 26-mars
Arrêté municipal règlementant le stationnement et la circulation à l’occasion du Tournoi International d’écoles de rugby le 23 mai 2015
Direction Générale des
Services 2015-113 30-mars
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Foyer Laïque, section Tennis
Direction Générale des
Services 2015-114 1er-avr
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association ABCD
Direction Générale
des Services 2015-115 1er-avr
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - OGEC du Plessis-Saint-Henri
Direction Générale
des Services 2015-116 1er-avr
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Ecole Notre-Dame Auxiliatrice
Services Techniques 2015-123 17-avr Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue du Cheval Blanc
Services Techniques 2015-127 20-avr
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion du Trophée des dériveurs anciens
Services Techniques 2015-129 21-avr
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion de la fête des voisins rue Paul Guieysse
Services Techniques 2015-130 21-avr
Arrêté réglementant la circulation au droit des chantiers routiers exécutés par la Société ARBAVIE pour le compte du service des espaces verts
Services Techniques 2015-132 21-avr
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion de la course "Les 15 km" du 13 juillet 2015
Direction Générale des
Services 2015-135 27-avr Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur certains espaces publics Direction Générale des
Services 2015-136 27-avr
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association La Fontaine aux Chevaux
Direction Générale des
Services 2015-137 05-mai
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Foyer Laïque, section Voile
Direction Générale des
Services 2015-138 05-mai
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association des Parents d'Elèves Ecole Jacques Prévert
Direction Générale des
Services 2015-139 06-mai
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association Parents et Amis du Foyer Le Chêne
Services techniques 2015-140 07-mai
Arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion de la fête de la musique
Direction Générale des
Services 2015-141 12-mai
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association Lanester Canoë-Kayak club
Direction Générale des
Services 2015-142 12-mai
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association Lanester Canoë-Kayak club
Service Urbanisme 2015-143 18-mai
Arrêté du Maire prescrivant l'enquête publique relative au projet de modification N°8 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Lanester
Services Techniques 2015-145 18-mai
Arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion de la journée nationale de la Résistance
Direction Générale des
Services 2015-146 18-mai
Arrêté du Maire portant interdiction de la baignade en amont et en aval du Pont du Moulin du Plessis
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 2 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
DESIGNATION DE 3 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
À LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE POUR LA SOCIETE
GUERBET
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET, LE STRAT, LE GAL. Mmes ANNIC, DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC, Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND, MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD, CILANE, FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 30 LE GOFF, HEMON. LE MOEL-RAFLIK. Mmes GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL, M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. BERNARD d° à M. LE GUENNEC provisoirement
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme THIERY
Le mandat des membres de la Commission de Suivi de site pour l’entreprise Guerbet (ex. Comité Local d’Information et de Concertation) étant arrivé à terme, cette instance doit être renouvelée selon les nouvelles dispositions du Décret n° 2012-189 du 7 Février 2012.
Le Préfet a donc informé la Commune de la nécessité de procéder à la désignation des 3 représentants de la Ville de Lanester au sein du Comité de Suivi de site de la Société Guerbet.
Il est donc proposé les candidatures de :
- Mme Thérèse THIERY, Maire
- M. Jean-Yves LE GAL, Adjoint au Développement Economique
- Mme Catherine DOUAY, Conseillère Municipale déléguée à l’ Administration Générale
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 3 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Le Bureau Municipal du 30 Mars 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à la majorité, adopte ce bordereau.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1# Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le Â4/5//59
Affiché le 14/04/2015 PHB2e4S Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#* Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
HN.
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
RESEAUX ET SERVICES PUBLICS DE COMMUNICATION
ELECTRONIQUE — TRANSFERT DE COMPETENCE
AU PROFIT DE LORIENT AGGLOMERATION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET, LE STRAT, LE GAL. Mmes ANNIC. DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD,. CILANE, FLEGEAU, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF. HEMON, M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK, GAUDIN, NOVA. M, MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC,
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session,
Rapport de Mme DOUAY
Le conseil communautaire de Lorient Agglomération a décidé, par délibérations des 11 décembre 2014 et 3 février 2015, de se doter de la compétence facultative relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales incluant les activités suivantes :
+ Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L.32 du code des postes et communications électroniques ;
+ Acquisition des droits d’usage à cette fin ou achat des infrastructures ou réseaux existants ;
+ Mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux aux opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 5 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
+ Fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales.
La prise d’effet de ce transfert de compétence est fixée au 1% juin 2015.
Conformément aux dispositions des articles L.5211-5 et L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence doit être décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité suivante :
Ÿ 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la 1/2 de la population ou
Ÿ 1/2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.
La majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
Le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur le transfert proposé. À défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal est réputée favorable.
La Commission Ressources du 31 mars 2015 a émis un avis favorable.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1425-1, L.5216.5 et L.5211-5, L.5211-17 et L.5211-41-3,
Vu le Code des Postes et communications électroniques,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 approuvant la fusion de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient et de la communauté de communes de la région de Plouay du Scorff au Blavet au ler janvier 2014,
Vu les délibérations du conseil communautaire de Lorient Agglomération en date des 11 décembre 2014 et 3 février 2015 décidant le transfert de la compétence facultative relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales, à la date du 1° juin 2015,
Vu le projet de statuts de Lorient Agglomération annexé aux délibérations précitées,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 6 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
+ autorise le transfert à Lorient Agglomération de la compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales au 1° juin 2015.
+ autorise la modification des statuts de Lorient Agglomération tels qu’annexés à la
présente délibération.
+ autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1# Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le.44/o 8045
Affiché le 40/64/2945 #
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1° Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+),
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
Arrondissement
de LORIENT
Objet
de la délibération
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
REMUNERATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS
AU 1'8 JUILLET 2015
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre d'élus
en exercice : 35
Nbre d'Elus
présents : 31
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC.
DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY, M. NEVE. Mme GALAND. MM.
MAHE, GARAUD, CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE, Mmes LOPEZ-
LE GOFF, HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M.
MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. L'HENORET
Il est proposé de réévaluer la rémunération des animateurs saisonniers sur la base de l’augmentation du SMIC, soit 0.8 % au 1% janvier 2015. Les montants des vacations journalières proposés sont applicables au 1°" juillet 2015 :
Emploi Rémunération 2014 Propositions 2015
Directeur + 200 enfants 97.21 € 98.02 €
Directeur - 200 enfants 93.56 € 94,35 €
Directeur adjoint économe 83.29 € 83.99 €
Assistant sanitaire diplômé 81.01 € 81.69 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 8 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Surveillant de baignade 81.01€ 81.69 €
Rs pratiquant des activités à 81.01€ 81.60€
Animateur diplômé ou technique 81.01 € 81.69 €
Animateur stagiaire 78.63 € 79.29 €
Animateur assistant 76.55 € 77.19€
$ Les réunions de préparation et de bilan font l’objet d’un versement de deux vacations par
séjour.
Les Indemnités journalières versées aux agents horaires à l’année et aux agents titulaires occupant les fonctions ci-dessous sont réévaluées dans les mêmes conditions :
© Fonction directeur
Fonction directeur adjoint
© Les agents non titulaires encadrant les passeports avec hébergement et les séjours en France et à l’étranger percevront en supplément de leur rémunération l'équivalent de 2 heures par jour basées sur le 1% indice brut de rémunération des adjoints territoriaux d’animation de 2° classe.
La commission ressources du 31 mars 2015 a émis un avis favorable.
La dépense est prévue au chapitre 012 du budget primitif 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, adopte ce bordereau.
Transmis à la Sous-Préfecture le 4 8/2 s
Affiché le /46 /0 4/2 75
Notifié le #/
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#* Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
à.
787€
3.92 €
Pour extrait certifié conforme
Thérèse THIERY
1ée Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
Arrondissement
de LORIENT
Objet
de la délibération
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS -
ORGANISATION DU POLE PATRIMOINE ET
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre d'élus
en exercice : 35
Nbre d'Elus
présents : 31
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT, LE GAL. Mmes ANNIC. DE BRASSIER. MM. LE MAUR, JESTIN,
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC, Mme DOUAY, M. NEVE, Mme GALAND. MM.
MARHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
LE GOFF. HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ, Mmes LE BOEDEC. RISSEL, M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. L'HENORET
Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et afin de rationaliser le fonctionnement du pôle Patrimoine et Aménagement du Territoire et après avis de la Commission Ressources du 27 janvier 2015 et du Comité Technique du 6 mars 2015, il est proposé de préciser les orientations de fonctionnement du pôle et de modifier l’organigramme.
A _- Les orientations de fonctionnement du pôle
1. Prioriser la maintenance du patrimoine
2. Apporter une réponse aux demandes de proximité
3. Renforcer les technicités notamment en interne dans le cadre de travaux neufs et/ou de grosses rénovations, envisagées également par la mutualisation avec d’autres collectivités
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 10 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
B_- Un nouvel organigramme
Le pôle est dirigé par une Directrice des Services Techniques (emploi fonctionnel) et un adjoint ingénieur. Il comprend 4 services :
un service Voirie, réseaux et déplacements
un service Environnement et aménagement qui intègre l'urbanisme
un service des Bâtiments
un service logistique 0000
Chaque service est encadré par un technicien principal ler ou 2°"° classe et comprend à son tour plusieurs services qui sont chacun gérés par un agent de maîtrise.
La mise en œuvre du nouvel organigramme nécessite la création de nouveaux grades. Les
nominations interviennent dans le cadre de redéploiement en interne.
© 2 agents de maîtrise
o Îltechnicien
© 1 technicien principal de 2°" classe
La dépense est prévue au chapitre 012 du budget primitif 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, adopte ce bordereau.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1# Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 7/ 9 4 A 945
Affichéle 46/64/2545 ; » Notifié le . Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
H.+l)
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 11 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet = de la délibération
ACQUISITION DE TERRAINS IMPASSE
SAINT-GUENAEL
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE, MM. L'HENORET. LE STRAT, LE GAL. Mmes ANNIC, DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY, M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD,. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT, M, LE BLE, Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF. HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA, M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC,
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme COCHE
L’impasse Saint-Guénaël située à Lanester a la particularité d’être étroite et empêche de manœuvrer un véhicule pour accéder à une propriété située au fond de cette voie.
C’est pourquoi et afin de régulariser cette situation, un riverain de l’impasse avait proposé de céder deux parties de sa parcelle cadastrée ZE 1528, correspondant à une superficie de 66 m2, afin d'élargir la voie,
Les modalités d’acquisition sont les suivantes :
Cette cession se ferait au prix de 100€ le m2 de terrain
Les frais de géomètre et notariés seraient à la charge de la commune.
Imputation budgétaire : 824/2111
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 12 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Vu l'avis de France Domaine,
Vu l’avis favorable de la Commission du Développement Territorial du 25 mars 2005, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette acquisition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, adopte ce bordereau.
Transmis à la Sous-Préfecture le À +/6 4/2045
Affiché le Le 2015
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, L*° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
HT
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1$r Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 13 COMMUNE DE LANESTER
187
Lanester = me” Légende
[772 Parcelles à acquérir par la Commune
3
194
752
= surface 25 m°
2 +87 1573
ae
surface 41 m° 1528
2
1550
se
198
1551
742
737
1527
346
ti 955
0,000 0,004 0,008 0,0 040
Kilomete
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 14 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
ACQUISITION DE TERRAINS BOULEVARD
NORMANDIE NIEMEN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT, LE GAL, Mmes ANNIC,
DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN, MM. LE GUENNEC. Mme DOUA Y. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD, CILANE, FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF, HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK, GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL, M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M, JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. BERNARD
Dans le cadre de la liaison douce entre le boulevard Normandie Niémen et la rue Jean Jaurès, la Commune souhaite se porter acquéreur de bandes de terrain, propriétés de Bretagne Sud Habitat, situées impasse Kerdavid.
Il s’agit de deux portions de parcelles pour un total de 221 m2 à savoir :
- la parcelle AB 804 (43 m2) issue de l’ancienne parcelle AB 627.
- les parcelles AB 807 (167 m2), AB 808 (9 m2), AB 809 (2 m2) issues de l’ancienne parcelle AB 628.
Cette acquisition se ferait à titre gratuit, les frais notariés seraient à la charge de la Commune.
Imputation budgétaire : 2151-822.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 15 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Vu l’avis favorable de la Commission du Développement Territorial du 25 mars 2005, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette acquisition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, adopte ce bordereau.
Transmis à la Sous-Préfecture le 14/0
Affiché le 16/0 4/to415 le4/2e4s
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+1
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1é Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 16 COMMUNE DE LANESTER
EE Parcelles à acquérir par la Commune
AB - 804-807-808-809
171 2 G82
KT USE" NE
25
du
356
eny
Normandie-Niemen
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 17 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
Arrondissement
de LORIENT
Objet
de la délibération
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
TARIFS DU MARCHE ESTIVAL 2015
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre d'élus
en exercice : 35
Nbre d'Elus
présents : 31
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC. DE BRASSIER., MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY, M. NEVE. Mme GALAND. MM.
MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
LE GOFF, HEMON. M, BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE GAL
Le marché estival sera reconduit sur l’année 2015. Un groupe de travail avance sur l’organisation de cet événement commercial. Ci-dessous les éléments généraux de l’organisation de ce marché d’une part, et la tarification proposée d’autre part au vote du Conseil Municipal.
Dénomination du marché :
e « Les flâneries de Mauriac »
Les jours du marché :
+ Les vendredis
Les dates du marché :
e Du 19 juin au 14 août 2015. Soit 9 marchés au total
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 18 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Les horaires du marché :
+ Del7hä2lh
Lieu du marché :
e Maintien de l’endroit retenu en 2014 plus le parking de la poste si nécessaire.
Les tarifs :
Premier marché gratuit
Prix du ml de 1.50 €
Prix du ml pour la souscription d’un forfait de 4 marchés: 4 € (soit 1 €/ml)
Prix du ml pour la souscription d’un forfait de 8 marchés : 6 € (soit 0.75 € le ml)
Les sommes correspondantes seront encaissées au chapitre 73, article 7336, du budget communal 2015.
Le Bureau Municipal du 16 mars 2015 et la Commission Développement Territorial du 25 mars 2015 ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, adopte ce bordereau.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1#® Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 74 4/ 2o1S
Affiché le 16/6 4/20 41 S Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
H+).
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 19 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DES VOIRIES, DE LEURS ACCESSOIRES ET DE LEURS
DEPENDANCES : BOULEVARD NORMANDIE NIEMEN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL, Mmes ANNIC,
DE BRASSIER. MM, LE MAUR. JESTIN,
Mme GUEGAN, MM. LE GUENNEC, Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE, GARAUD, CILANE. FLEGEAU, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF, HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ, Mmes LE BOEDEC., RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.,
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M, LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. NEVE
Aux termes des dispositions du 2°" alinéa de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, la procédure de classement ou de déclassement d’une route communale est dispensée d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Sont à classer dans le domaine public communal :
Rue du Parc à Bois et mail
Parcelles cadastrées : AB N°804, AB N° 807, AB N° 808, AB N° 809
Pour une surface approximative de 221 m°
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 26 mars 2015,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 20 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité :
- décide le classement de la parcelle précitée dans le domaine public communal.
- autorise le Maire à signer tous les actes à intervenir.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1# Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le -À 40 kH2915
Affiché le 16/5 4/Lo-1 5
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
++).
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 21 COMMUNE DE LANESTER
EE Parcelles à acquérir par la Commune
AB - 804-807-808-809
du
enx
171 ER Gg2
Normandie-Niemen
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 22 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet =
de la délibération
AMENAGEMENT DE LA RUE JULES GUESDE
DEMANDE DE SUBVENTION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT, LE GAL. Mmes ANNIC.
DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND., MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF, HEMON. M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M, SCHEUER. Mme GUENNEC,
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M.JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. MAHE
La rue Jules Guesde dont la chaussée est dégradée dans sa partie basse (entre les avenues Mitterrand et de Gaulle) mérite d’être réaménagée afin de favoriser l’accès aux commerces et les déplacements doux.
Dans la partie basse de la rue, une placette sera créée devant ceux-ci en repositionnant l’axe de la chaussée, Des matériaux plus élaborés (béton désactivé, enrobé grenaillé) seront utilisés pour créer une ambiance plus esthétique. Un muret en moellons à hauteur d’assise incitera le piéton à faire une halte.
L'offre de stationnement sera préservée.
Afin de contraindre les automobilistes à ralentir, plusieurs aménagements sont proposés :
- un plateau en zone de rencontre (limité à 20 km/h) sur la partie basse
- des ilots aux carrefours avec les rues de La Boétie et J.J. Rousseau
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 23 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Pour les déplacements doux, une bande cyclable sera matérialisée dans le sens montant et une piste cyclable sera créée de l’autre côté en profitant du large trottoir à l’arrière de l’alignement d’arbres.
Ce dernier sera prolongé vers l’avenue du Général de Gaulle et agrémenté de larges fosses paysagères venant séparer les cyclistes des véhicules en stationnement.
Une signalisation spécifique (marquages au sol et panneaux) guidera le cycliste dans ces déplacements.
Montant des travaux :
Le coût des travaux de voirie est estimé à 333 300 € HT.
Vu l'avis favorable de la Commission du Cadre de Vie du 26 mars 2015, il convient au
Conseil municipal d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de Lorient Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, adopte ce bordereau.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la ae le- ©
Affiché le 14/6 4/22 LEA £/2o1S Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 14° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À.
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 24 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE
ECLAIRAGE PUBLIC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET, LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC.
DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC,. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND, MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD, CILANE. FLEGEAU, Mme DUMONT, M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF, HEMON. M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ, Mmes LE BOEDEC, RISSEL, M. SCHEUER., Mme GUENNEC.,
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M, LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme ANNIC
La ville de Lanester dispose d’environ 4 000 foyers lumineux.
Morbihan Energie (ex Syndicat Départemental d’'Energie du Morbihan - SDEM) propose à ses communes adhérentes de faire réaliser un diagnostic de leur patrimoine d’éclairage public.
Ce diagnostic vise à faire un point sur l’état électrique et énergétique du parc (mise aux normes, sécurisation, consommation), recenser et numériser l’ensemble des armoires, réseaux et foyers lumineux et de restituer cela dans un format intégrable sur le système d’information géographique à venir. Le coût de ce diagnostic est de 13 € par point lumineux soit 52 000 € TTC. Ce montant est subventionnable jusqu’à hauteur de 80 % par l'ADEME et la région Bretagne.
Les crédits seront prélevés sur la ligne budgétaire :
VOIRIE - ECLA - 21534 — 814
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 25 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER OÙ 9 AVRIL 2015
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 26 mars 2015, il est proposé de faire réaliser un diagnostic de l’éclairage public en 2015 et d’autoriser le Maire à saisir Morbihan Energies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, adopte ce bordereau.
Transmis à la a bn mr o
Affiché le 12/0 TE 4/5 Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#* Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+).
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1#e Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 26 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
Arrondissement
de LORIENT
Objet
de la délibération
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
IMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGE
POUR VEHICULES ELECTRIQUES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre d'élus
en exercice : 35
Nbre d'Elus
présents : 31
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC. DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE, Mme GALAND. MM.
MAHE. GARAUD,. CILANE. FLEGEAU, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
LE GOFF, HEMON, M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN, NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M, L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. MAHE
Morbihan Energies (ex SDEM) propose à la Mairie de Lanester un partenariat pour l'installation de bornes de recharge accélérées pour véhicule électrique sur le territoire communal selon les conditions suivantes :
+ La Ville fournit le foncier et finance 10 % de l’investissement (estimé à 12 000 € par borne).
e L’Etat, la Région et Morbihan Energies financent les 90 % restants. Le syndicat est propriétaire de l’installation et en assure la gestion (fonctionnement, entretien, fourniture d’énergie).
e Le lieu d'implantation de chaque borne est à définir dans le cadre du partenariat.
La dépense sera affectée sur la ligne budgétaire :
VOIRIE -— VOIE — HPROG — 2151 — 822
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 27 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 22 janvier 2015, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur :
- l'installation de 2 à 3 bornes de recharges pour véhicules électriques par Morbihan Energies sur le territoire de Lanester,
- la prise en charge financière de l’investissement à hauteur de 10 % par la ville,
- la mise à disposition de foncier communal pour l’implantation de ces bornes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, adopte ce bordereau.
Transmis à la Sous-Préfecture le1 +/o 2.
Affiché le 14/0 4/2045 2048 Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+1),
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1ère Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 28 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
LANCEMENT D’'UNE ETUDE D’OPPORTUNITE
DE DEMOUSTICATION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC.
DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF, HEMON, M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK, GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente sessian.
Rapport de M. MAHE
La ville de Lanester exerce depuis 1982 un rôle dans les actions de démoustication. Il s’agit d’une lutte biologique réalisée ponctuellement, après observation de la présence de larves et à l’aide d’un pulvérisateur à dos dans un souci de limiter le volume de traitement. Le larvicide utilisé depuis 2005, le Vectobac 12AS est dosé pour ne tuer que les moustiques. Composé du bacille de Thuringe, il est préconisé par l’ANSES et une étude de l’INRA de 2011 conclut à l’absence d’impact sur le milieu.
Chaque année les agents du service voirie font plusieurs passages sur les secteurs de la Goden, du Plessis et du château du Diable, Entre mars et septembre, c’est environ huit campagnes qui sont réalisées. Les interventions se déroulent après les grandes marées,
Il est proposé de faire le point sur ce dispositif mis en place depuis une trentaine d’années, d’en évaluer la pertinence et le cas échéant d’en adapter les modalités.
L’Entente Interdépartementale de Démoustication (EID) Atlantique, par le biais du Conseil Départemental, offre la possibilité aux collectivités de réaliser une étude d’opportunité. Cette
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 29 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
étude vise à établir précisément les secteurs à fort potentiel de développement de moustiques et à préconiser des actions ciblées pour réduire les risques de nuisance.
Les crédits seront prélevés sur la ligne budgétaire : AMENAGT — VERT -— 2128 — 823
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 26 mars 2015, le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire de Lanester à saisir l'EID pour la réalisation d’une étude d’opportunité de démoustication.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, adopte ce bordereau.
Transmis à la Sous-Préfecture ie À 7. o 4 / Zo 15
Affiché le 78/0 4/15 15 Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+),
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
14 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
=},
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 30 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet = de la délibération
CONVENTION TYPE POUR LES ACTIVITES EXTRA
OU PERI SCOLAIRES EN PRESTATIONS DE SERVICE
FOURNIE PAR UNE ASSOCIATION OU UNE ENTREPRISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET, LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC.
DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN,
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUA Y. M. NEVE. Mme GALAND, MM,
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD, CILANE, FLEGEAU, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents :31 LE GOFF, HEMON. M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK, GAUDIN. NOVA. M.
MUNOZ, Mmes LE BOEDEC., RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE GUENNEC
Afin d’avoir un cadre commun à toutes les activités en prestation de service, il est proposé d'approuver le texte de cette convention qui sera proposée à chaque prestataire Enfance ou Jeunesse. La Commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse du Ier Avril 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour extrait certifié conforme à l’unanimité, adopte ce bordereau. Le Maire
Thérèse THIERY
1* Vice-Présidente de Lorient
1 de Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le
Affiché le 446 #/2015 / F b/154 S
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1*° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
H+h.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 31 VILLE DE LANESTER
|. | CONVENTION entre la Ville de LANESTER ER
a] DE bn re ES
|
Préambule
Dans le cadre de sa politique en faveur des enfants, la Ville de LANESTER souhaite favoriser l'accès à différentes activités sportives, culturelles et éducatives en proposant des initiations durant notamment le temps méridien, les mercredis et les vacances scolaires.
Entre les soussignés :
La Commune de LANESTER, représentée par son Maire, Madame Thérèse THIERY, dûment habilité lors d'une délibération du Conseil Municipal du
Dénommée aux présentes la Commune
D'une part
Et:
L'Association . . représenté(e) par M..
Agissant en cette qualité, et à ces fins autorisé par les statuts de
, Président,
Dénommée aux présentes l'association ou prestataire.
D'autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1° : Objet de la convention
Il est rappelé que les enfants sont confiés à la commune organisatrice des activités péri scolaires et extrascolaires dans le cadre de la réglementation des ASLH. Pour mener à bien son projet pédagogique la commune peut faire appel à des prestataires extérieurs pour proposer des activités diversifiées. La présente convention règle les relations contractuelles entre la commune et le prestataire.
La Commune s'engage :
- À déclarer aux autorités compétentes l'existence de l'ASLH conformément aux textes en vigueur.
-A prendre les inscriptions des enfants et organiser les groupes de .......... enfants, recueillir un certificat médical si nécessaire.
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 32 -À informer l'Association du planning 15 jours avant le début des ateliers. Toute annulation aura donné lieu à information 48 h avant l'atelier.
-A assurer l'encadrement du groupe dans le cadre de la réglementation des ASLH. Cet encadrement ne se substitue pas à l'encadrement de l'activité qui est complémentaire.
L'Association s'engage à :
-prendre en charge les groupes d'enfants proposés et à leur dispenser l'enseignement de Siren rat ane nas QT A ce titre, l'Association disposera d'un personnel d'encadrement titulaire d'un diplôme requis par les textes en vigueur pour la pratique et l'encadrement de l'activité. Cet encadrement sera effectivement présent pendant toute la durée de l’activité.
-dispenser l’activité conformément au planning défini par la Commune et dans le cadre du projet éducatif défini par la Commune qui est représentée par le Directeur du centre.
Article 3 : Conditions d'enseignement de la discipline
L'Association s'engage à agir en totale conformité avec la législation et la réglementation relative aux garanties de techniques et de sécurité propres à la discipline. Les installations et équipements devront être conformes à la réglementation. Une copie des diplômes exigés sera remise à la commune à la signature des présentes.
Article 4 : Dispositions financières
La prestation réalisée fera l'objet d'une facturation après service fait aux conditions suivantes :
(à compléter)
En cas de non réalisation de la prestation ou de réalisation partielle, la Commune versera le montant correspondant à la prestation effectivement réalisée.
Article 5 : Responsabilité / Assurances
5.1 - Responsabilité
L'Association en sa qualité de prestataire de service devra :
-assumer la sécurité et l'encadrement du groupe d'enfants durant l'activité, -prendre toutes les mesures adéquates et prévenir immédiatement la Commune en cas d'accident.
5.2 - Assurances
La commune en qualité d'organisateur indique qu'elle est titulaire d'un contrat « responsabilités civiles » souscrit le auprès de la SMACL sous le numéro 42 218. L'Association en sa qualité de prestataire devra :
-Souscrire une assurance Responsabilité Civile couvrant les activités lui incombant ainsi que tous les dommages matériels et immatériels pouvant être causés à des tiers ou au matériel mis à disposition, et fournir l'attestation d'assurance,
-souscrire toutes assurances couvrant son personnel pour tout accident pouvant survenir pendant la prestation.
Article 6 : Durée
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 33 1 — Entrée en vigueur
La convention prend effet à compter du
Elle est conclue jusqu'au
Article 7 : Résiliation ou suspension de la convention
1 - Pour faute
En cas de non-respect par l'une ou par l'autre des parties des quelconques obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu'elle pourrait faire valoir à l'expiration d’un délai de 15 jours suivant l'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec AR valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
2 — Cas de force majeure ou pour motif d'intérêt général
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de destruction de l'équipement par cas fortuit ou de force majeure ou pour des motifs d'intérêt général.
3— A l'initiative de l’une ou l’autre des parties
Elle peut également être dénoncée par l’une ou l'autre des parties à chaque échéance sous réserve pour la partie souhaitant résilier la convention d'en informer l'autre partie au moins un mois avant la date d'échéance.
Article 8 : Réglement des litiges
Tout litige lié à l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Rennes après épuisement de recours amiable.
Fait à LANESTER, le
Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »
La Commune de LANESTER Pour l'Association Thérèse THIERY Le Président Maire
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 34 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2014/2017
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT.,. LE GAL. Mmes ANNIC,
DE BRASSIER, MM, LE MAUR, JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY, M. NEVE. Mme GALAND, MM.
Nbre d'Elus MAHE, GARAUD, CILANE,. FLEGEAU, Mme DUMONT, M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF, HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK, GAUDIN. NOVA. M.
MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL, M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE STRAT
Il convient d’autoriser le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan pour les années 2014 et 2017, « la convention objectifs et de financement des accueils de loisirs sans hébergement ». La Commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse du 1% avril 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour extrait certifié conforme à l'unanimité, adopte ce bordereau. Le Maire Thérèse THIERY
1e Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la foros le À +/ o LAS 15
Affiché le-/4/0 4/29 15
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#*° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
h H)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 35 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CONVENTION ACCUEIL A SAINT-NIAU DU
GROUPE DU SESSAD ADAPEI 56
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC.
DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN, MM, LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD, CILANE. FLEGEAU, Mme DUMONT, M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF. HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE MAUR
Un certain nombre de partenaires éducatifs spécialisés pour enfants, adolescents ou adultes utilisent comme support la ferme pédagogique de Saint-Niau (la convention type a été adoptée au Conseil Municipal de Décembre 2014). La participation financière demandée est de 56,11 € pour l’année, Un nouveau groupe a demandé à être accueilli pour cette année: le SESSAD ADAPEI de Lorient. Il y a lieu d'autoriser le Maire à signer la convention de support pédagogique et d'application professionnelle. La Commission Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse du 1° avril 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour extrait certifié conforme à l’unanimité, adopte ce bordereau. Le Maire Thérèse THIERY
1° Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le À +/ oO 4./ 2015 ? Affiché le AB[O4. 2015
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1** Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
h.+\s
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 36 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
TARIFICATION ET VALIDATION DU CONTRAT
ET DU REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS
FAMILIAUX
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM, L'HENORET, LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC,
DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN,
Mme GUEGAN, MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND, MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD. CILANE, FLEGEAU, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF. HEMON. M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN, NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC., RISSEL, M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme DE BRASSIER
Depuis 2002 les jardins familiaux de Locunel, situés rue du Commandant Charcot, sont repartis en 12 parcelles de 100 et 150 m? chacune pour une cotisation annuelle de 42,84 € ou 52.02 € (au 1° janvier 2013).
Pour mémoire, ces jardins sont attribués selon une liste d’attente par le Service Action Sociale du CCAS exclusivement à toute personne habitant Lanester en logement collectif.
A noter que la consommation d’eau ainsi que les interventions du service jardin du type nettoyage de terrain, retournement de terre, amendement, ne sont pas facturés aux jardiniers.
Suite à une redéfinition des parcelles permettant de proposer ainsi 20 parcelles allant de 43 à 108 m°, il est proposé au Conseil Municipal :
+ de décider d’une tarification des jardins familiaux de Locunel au m°, à hauteur de 0,40 € du m° applicable à compter de l’année 2015.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 37 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
+ de valider le règlement de fonctionnement des jardins familiaux
Les recettes seront imputées au budget de la Ville 2015, nature 7066, fonction 63.
La Commission affaires sociales en date du 03 mars 2015 a émis un avis favorable sur le modèle de contrat ainsi que sur le règlement de fonctionnement des jardins annexés au présent bordereau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, adopte ce bordereau.
Transmis à la Sous-Préfecture le À “2/6 Amehéle -26/0 &/ Do4 4Ao1s
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 14° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+).
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1# Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 38 6 € A S CR
Lanester. ®=, Lanester /
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'UN JARDIN FAMILIAL
Les jardins familiaux s'inscrivent dans une démarche de développement durable engagée par la ville de Lanester, Ces jardins familiaux offrent aux Lanestériens la possibilité de cultiver et de récolter des produits potagers lout en favorisant le lien social, l'échange de savoir-faire et la convivialité dans le respect de l'autre et de l'environnement.
Contrat de location du jardin N°...
Date d'effet du contrat : …
Entre les soussignés :
La ville de Lanester, 1, rue Louis Aragon, 56600 Lanester
Et
M:
Adresse :
Téléphone/ Mail: Tu OU TT
Article 1 : Un terrain de …..m?, lot N°... est mis à votre disposition par la ville de Lanester,
Article 2 : Le bénéficiaire est tenu de verser une cotisation de … . € à la ville de Lanester pour l'année
Article 3 : Le contrat de mise à disposition est valable 1 an renouvelable 4 fois maximum, sous réserve que les conditions d’attribution soient réunies chaque année.
Il pourra être résilié à tout moment soit à la demande du bénéficiaire, soit à la demande de la ville de Lanester en cas d'un manquement grave au règlement. La redevance annuelle reste acquise à la commune de Lanester. Le règlement intérieur annexé est complémentaire à ce contrat.
Fait en 2 exemplaires, à Lanester Le
Le bénéficiaire,
Le Maire de Lanester “Lu et approuvé" 1#e Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Claudine DE BRASSIER,
Adjointe au Maire
Chargée des Affaires Sociales
Vice-Présidente du CCAS
CS 20 779 -56607 LANESTER CEDEX - Service Action Sociale du CCAS, Téléphone 02- 97 -76 -81 -97
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 39 REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS FAMILIAUX DE LOCUNEL
Les jardins Familiaux de la ville de Lanester sont attribués, par le Service Action Sociale du CCAS, qui en assure la gestion et le suivi pour le compte de la commune, exclusivement à toute personne habitant Lanester en logement collectif.
DUREE
La mise à disposition est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable 4 fois maximum, sous réserve que les conditions d’attribution soient réunies chaque année.
1. CRITERES D'ATTRIBUTION ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
DU JARDIN
+ Critères d’attributions :
- Chaque parcelle est attribuée suivant une liste d’attente établie par ordre d’inscription, selon un plafond de ressources et une absence de jardin privé du demandeur.
- Chaque demandeur doit renouveler sa demande de jardin familial tous les ans en renvoyant un coupon réponse. Sans renouvèlement de sa part, sa demande sera caduque.
# Conditions financières :
- Chacune des parcelles attribuées est subordonnée au versement d'une cotisation annuelle à la ville de Lanester. La cotisation est à régler au moment de la signature du contrat ou lors de son renouvèlement.
- Une revalorisation du montant de la cotisation peut être définie par délibération du Conseil Municipal
* Exploitation du jardin :
- Les parcelles sont accessibles aux jardiniers tous les jours.
- La mise à disposition du jardin est personnelle. Elle ne peut en aucun cas être prêtée ou sous louée à un tiers.
- l'est interdit de procéder à un échange de parcelles.
- Tout problème (technique, dégradations...) doit être signalé au service d’action sociale du CCAS qui assure la gestion et le suivi des jardins familiaux,
- Un livret commun contenant la Charte des jardins partagés et des affiches sur les règles de compostage sont à disposition.
2. CULTURES
# Plantations :
- Les récoltes issues du jardinage ont vocation à servir aux besoins des bénéficiaires. Toute activité commerciale de vente des produits cultivés est interdite.
- Les plantations à caractère définitif sont interdites : arbres fruitiers, arbustes, haies. Seuls les petits fruitiers du type groseilliers, framboisiers, cassissiers peuvent être envisagés,
< Entretien biologique :
- Les parcelles s'inscrivent dans une démarche de développement durable, Ainsi : > l'apport d'engrais de synthèse est interdit. Plusieurs palliatifs naturels existent. > les pesticides sont à proscrire, Des procédés alternatifs existent et doivent être sollicités.
CS 20 779 -56607 LANESTER CEDEX -— Service Action Sociale du CCAS. Téléphone 02- 97 -76 -81 -97
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 40 3. ENTRETIEN
Entretien des parcelles individuelles :
- Le défaut d'entretien de la parcelle pendant plus d'un mois pourra entraîner le retrait de celle-ci. - Chaque attributaire doit maintenir en bon état la parcelle mise à sa disposition. Il ne devra en aucune manière empiéter sur les parcelles voisines.
% Entretien des parties communes :
- Les parties communes des parcelles doivent être entretenues conjointement par les jardiniers. - Les allées doivent être maintenues propres.
- Les abris de jardin doivent être entretenus.
# Gestion des déchets :
- Aucun déchet ne doit être entreposé sur les parcelles, dans les allées ou dans les abris de jardin. - Les déchets provenant des récoltes et du nettoyage de la parcelle seront entreposés sur la parcelle et déposés dans l'endroit prévu à cet effet.
- Le brülage des végétaux et autres déchets est strictement interdit.
- Afin de préserver un aspect agréable, et dans le respect de l'environnement, tous les déchets doivent être triés et déposés dans les bacs correspondants, présents sur le site.
- Les déchets verts doivent être compostés. Des composteurs situés à différents endroits du site, sont à disposition des jardiniers,
- La présence de déchets en verre est interdite. Ces déchets devront être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet les plus proches (ferme de Locunel).
4. MATERIEL, OUTILLAGE
# Abris de jardin :
- Les deux abris de jardin mis à disposition des bénéficiaires sont à répartir équitablement entre les jardiniers.
- Les abris de jardin sont destinés uniquement à la remise d'outils. Aucun produit dangereux ne doit y être stocké.
- L'affichage de posters ou autres décorations non décentes n’est pas toléré.
- Il est strictement interdit d'édifier toute construction de type abris, serre...
+ Matériel :
- Chaque jardinier doit entretenir les outils et le matériel mis à disposition par la ville, y compris les abris de jardin et les WC,
- Chaque jardinier utilise et est responsable de son matériel personnel ainsi que des clés qui lui sont remises.
- Les jardiniers peuvent se prêter mutuellement les outils à condition que cela soit fait dans le respect (rendre l'outil propre, non cassé).
5. ANIMAUX
- Aucun animal n'est admis sur le terrain et l'élevage d'animaux sur le site est formellement interdit.
6. ALCOOL
- La consommation d’alcool sur le site des Jardins Familiaux est strictement interdite.
CS 20 779 -56607 LANESTER CEDEX - Service Action Sociale du CCAS. Téléphone 02- 97 -76 -81 -97
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 41 7. REUNIONS
- La présence des jardiniers aux réunions organisées par le CCAS est obligatoire sauf circonstances exceptionnelles.
Le non-respect d’un point du règlement entraine une résiliation du contrat,
Fait en 2 exemplaires, à Lanester, le...
Le bénéficiaire,
Le Maire de Lanester « Lu et approuvé » lère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Claudine DE BRASSIER,
Adjointe au Maire
Chargée des Affaires Sociales
Vice-Présidente du CCAS
CS 20 779 -56607 LANESTER CEDEX - Service Action Sociale du CCAS. Téléphone 02- 97 -76 -81 -97
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 42 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS
POPULAIRE FRANCAIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE, MM, L'HENORET, LE STRAT, LE GAL. Mmes ANNIC.,
DE BRASSIER, MM, LE MAUR, JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY, M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE, GARAUD, CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF, HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ, Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.,
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M, LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme DE BRASSIER
Dans le cadre de leurs actions internationales, le Secours Populaire Français (fédération du Morbihan) soutient un projet au sud Bénin « ensemble pour une meilleure alimentation ».
Le projet s’inscrit sur une durée de 3 années et débutera à la date d’obtention du financement par l’agence Française de développement. Le budget global sur 3 ans est de 660 000 €. La fédération du Morbihan s’est engagée à hauteur de 109 994,40 €, les trois autres départements bretons participent à ce projet.
Enjeux et objectifs du projet :
L'objectif du projet est de contribuer à l'amélioration de l’état nutritionnel et sanitaire des enfants des familles rurales des communes d’Adjohoun, de Bonou, d’Adjarra et de Sakété au Bénin. Pour arriver à ce résultat, 3 axes ont été travaillés :
- améliorer l’état nutritionnel et sanitaire des enfants de 0 à 5 ans dans deux localités de
chacune des communes ciblées,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 43 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
- renforcer la capacité des parents (mères et pères) des enfants concernés à une bonne prise de décision dans les domaines nutritionnel, éducatif, sanitaire et agricole,
- promouvoir un rôle égalitaire entre les femmes et les hommes dans la prise de décision pour une meilleure pérennisation des actions du projet.
Le Secours Populaire Français sollicite une subvention de 1 500 € pour cette action qui vise en priorité les enfants de 0 à 5 ans.
Le Bureau Municipal réuni en date du 09 mars 2015 et la Commission Affaires Sociales réunie en date du 24 mars 2015 ont émis un avis favorable pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour extrait certifié conforme à l’unanimité, adopte ce bordereau. Le Maire Thérèse THIERY
1#e Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le A?-/0
Amaek AO mo te) 4/2o1s
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À. +,
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 44 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de Ia délibération
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA CONFEDERATION
SYNDICALE DES FAMILLES POUR LE PROJET
« DANS MON HALL »
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET, LE STRAT, LE GAL. Mmes ANNIC, DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD, CILANE, FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE, Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF. HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL, M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M, L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme COCHE
La Confédération Syndicale des Familles sollicite la Ville de Lanester pour l’octroi d’une subvention dans le cadre du Projet « Dans Mon Hall ».
Le projet « Dans Mon Hall » est porté par la CSF nationale. Il s’agit de « réaliser des courts- métrages mettant en scène les familles des quartiers populaires dans leurs halls d’immeubles pour parler de leur quotidien. » La section lanestérienne de la CSF s’est positionnée pour la mise en œuvre de ce projet, ce qui a été accepté par l’organisation nationale, parmi d’autres sites en France. Le choix du quartier s’est porté sur Kerfréhour.
Le projet est accompagné par une équipe professionnelle (société de production « De l’autre côté du périph” ») qui a été présente sur place durant deux semaines du 13 février au 1° mars 2015 pour orchestrer la participation des habitants devant et derrière la caméra: recueil d'histoires vécues, écriture des scénarios, casting, répétitions, tournage.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 45 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Le projet « Dans Mon Hall — Kerfréhour » a été lauréat de différents appels à projets nationaux (Fondation de France, Commissariat Général à l’Egalité des Territoires — ex ACSé).
A noter qu’outre la subvention numéraire, des agents de la Ville (agent de développement local et animateurs jeunesse) ont été présents sur une durée totale d’une cinquantaine d'heures pour faciliter la mise en œuvre du projet sur le terrain, soit l’équivalent de 850 € environ.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015, ligne « subventions exceptionnelles », nature 65 74.
Vu les avis favorables du Bureau Municipal en date du 26 janvier 2015, de la Commission Citoyenneté du 5 mars 2015,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
- valide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour le projet « Dans mon hall » de la CSF,
- autorise le Maire à signer toute convention se rapportant à ce projet.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1# Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le À 7 / 04va ?o1S
Affiché le 46/0 4/20 £
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+. À),
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 46 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
OBSERVATOIRE DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents ; Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT, LE GAL. Mmes ANNIC. DE BRASSIER, MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE, Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE, GARAUD,. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT, M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF. HEMON, M, BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M.JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme THIERY
I/ Contexte
Dans la charte de la démocratie participative adoptée par le Conseil Municipal du 25 septembre dernier, la Municipalité s'engage à «mettre en place un observatoire de la démocratie participative, composée d’élus, de représentants des services de la Municipalité et d’habitants et acteurs participants volontaires. Cet observatoire aura pour mission d’effectuer régulièrement une évaluation des dispositifs de démocratie participative afin de les faire évoluer ».
IT/ Statut
L'observatoire de la démocratie participative a le statut de Commission extra-municipale.
IIT/ Composition
L'Observatoire est composé de 23 membres, qui se répartissent ainsi :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 47 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Huit élus :
o Le Maire de Lanester,
o L’'Adjointe en charge de la démocratie participative.
o Les deux Conseillers Municipaux missionnés sur des thèmes relatifs à la démocratie participative : la proximité et le numérique participatif.
© Un représentant de chacun des groupes politiques représentés au Conseil Municipal.
Trois représentants des services de la ville :
o Le directeur de la citoyenneté.
© La responsable de la gestion citoyenne.
o La référente proximité.
Onze habitants et acteurs associatifs participants aux dispositifs, volontaires. Le collège habitants sera renouvelé au bout de 3 ans.
Un «expert » extérieur : Guillaume Petit, doctorant en science politique à l'Université Paris 1, réalisant actuellement une thèse sur la participation des habitants prenant notamment comme terrain d’étude la ville de Lanester.
IT/ Missions de l'Observatoire
Évaluer Les dispositifs de démocratie participative mis en place par la Ville.
Evaluer l’impact des dispositifs de concertation sur les décisions municipales. Porter un regard critique sur ce qui a été fait (objectifs recherchés et modalités de mise en œuvre).
Avoir un regard sur le choix des sujets soumis à la concertation par la Ville, notamment choix des sujets pour les cycles « Vous en pensez quoi ? ». Etre sollicité par la Ville sur des questions relatives à la démocratie participative, par exemple la mise en place de nouveaux dispositifs.
IV/ Fonctionnement de l'Observatoire
Suite à la réunion d'installation de l'Observatoire le 21 février 2015, il a été convenu les
modalités de fonctionnement suivantes :
Mise en place d’une réunion trimestrielle de l'Observatoire, qui se déroulera le samedi matin à l'Hôtel de Ville.
Le service Citoyenneté enverra aux membres de l'Observatoire l’ensemble des éléments relatifs aux dispositifs de démocratie participative qui pourront étayer l’avis des membres (ensemble des productions issues de la concertation, bilans chiffrés). Un questionnaire sera adressé annuellement à l’ensemble des participants aux différents dispositifs (et à d’autres personnes qui n’y auront pas pris part) afin de connaître leur propre évaluation des dispositifs de démocratie participative. Les résultats de ce questionnaire seront envoyés aux membres de l'Observatoire.
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 48 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
+ Chaque année, l'Observatoire aura pour mission de rédiger un « bilan annuel » des dispositifs de démocratie participative qui sera soumis au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, adopte ce bordereau.
Transmis à la Sous-Préfecture le +6
Affiché le 1 £/0 4/20415 7 #hoss Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, L*® Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
HN.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1# Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 49 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
Arrondissement
de LORIENT
Objet
de la délibération
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICES
POUR LA RENOVATION ET LA GESTION DE LA PISCINE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre d'élus
en exercice : 35
Nbre d'Elus
présents : 31
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC. DE BRASSIER, MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
MAHE. GARAUD. CILANE, FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
LE GOFF. HEMON. M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL, M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme ANNIC
La piscine de Lanester a fait l’objet d’une délégation de service public signée le 16 mars 1995 avec la société CIB CHANARD),.
En application d’une délibération du conseil municipal du 3 février 2015, un avenant a été signé pour une prolongation de la durée de la délégation d’une année, pour prendre fin le 16 mars 2016.
Il convient désormais de se déterminer sur le principe de son renouvellement ainsi que sur l’économie du contrat de délégation.
Vu le rapport de présentation joint en annexe,
Vu l’avis du Bureau Municipal du 2 mars 2015,
Vu l'avis de la Commission des Sports du 24 mars 2015,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics du 20 mars 2015,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 50 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Vu l’avis du Comité Paritaire du 6 mars 2015,
Le Conseil Municipal, à la majorité :
- approuve le principe de la délégation de service public concernant la rénovation et la gestion de la piscine de Lanester par un contrat de concession d’une durée de 20 ans maximum dans les conditions générales qui figurent au rapport de présentation joint en annexe.
- confie au Maire le soin de prendre toutes les dispositions pour satisfaire à l’exigence de publicité telle quelle résulte notamment de l’article L 1411-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
- autoriser le Maire à conduire toutes les procédures nécessaires à la conclusion de la délégation de service public.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1ère Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
on ERRte Notifié le Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 14° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
H +).
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 51 VILLE DE LANESTER - 56600
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
RENOVATION ET LA GESTION DE LA PISCINE
DE LANESTER.
Février 2015
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 52 Piscine de Lanester — Février 2015 -
Plan du Rapport
Chapitre 1 : CONTEXTE ET HISTORIQUE DE LA PISCINE DE LANESTER
Chapitre 2 : PROPOSITION DE RECOURIR À UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.
A - La régie
B - La délégation de service public
Chapitre 3 : Missions PRINCIPALES CONFIEES AU DELEGATAIRE
À - La rénovation et modernisation de la piscine
B - La gestion de l'équipement
Chapitre 4 : ORIENTATIONS ET PRINCIPES DU FUTUR CONTRAT DE CONCESSION
A— La durée du contrat
B — La rémunération du délégataire et les tarifs
C— Le bail emphytéotique
Chapitre 5 : Conciusion
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 53 CG
Piscine de Lanester — Février 2015 - v
Chapitre 1 : Contexte et historique de l'équipement.
La piscine de Lanester fait l’objet d’une délégation de service public signée le 16 mars 1995 avec la
société CHANARD. Le contrat prendra fin le 16 mars 2016 et l'équipement intégrera à cette date le
patrimoine de la commune. La piscine est implantée au centre ville de la commune de Lanester sur un
terrain d'environ 6000m2.
L'équipement comprend :
- Un bassin sportif de 25 mètres homologué quatre lignes d’une superficie de 250 m2
- Un bassin de loisirs de 120 m2 environ équipé d’un toboggan et de jeux aquatiques
- Des vestiaires, sanitaires et douches
- Un accueil, caisse, infirmerie et cafétéria automatique
- Un espace de détente comprenant un sauna et jacuzzi
Les entrées « public » sont de 20 000 en 2014. 850 personnes sont inscrites dans les diverses activités
proposées par le délégataire. 40 heures par semaine sur 36 semaines sont réservées pour les scolaires
(maternelles, élémentaires, collèges et lycée). 200 heures par an sont utilisées pour les centres de loisirs
et la vie associative. Les activités propres du délégataire sont de 50 heures par semaine en période
scolaire et 90 heures par semaine en période de vacances scolaires.
Le budget 2014 fait apparaître un chiffre d'affaire de 501 812 € HT dont 225 014€ HT provient de la
dotation municipale et 276 798 € provient de l’activité propre du délégataire. Les charges d'exploitation
sont de 537 139 € HT dont une masse salariale de 286 400€ et une consommation de fluide de 180
000€.
Dans la perspective de la fin de la délégation de service public, la commune a fait réaliser un diagnostic
de l’équipement par la société H20. Il en découle que la poursuite de l’exploitation nécessite des
travaux de rénovation pour notamment redonner une nouvelle image de l’équipement. Il convient
toutefois d’être prudent sur l’évolution des entrées payantes du fait de la concurrence nouvelle sur le
périmètre de l’agglomération. La zone de chalandise se trouve réduite par rapport à 1995.
La commune confirme son souhait de mettre à la disposition des habitants un équipement aquatique
modernisé dont l'objectif prioritaire est de favoriser un égal accès des scolaires et plus généralement
des enfants à la natation sans exclure les familles pour lesquelles seront proposées des activités de
remise en forme libres ou encadrées. L'offre environnante ne permet toujours pas d'accueillir les
scolaires dans de bonnes conditions, les créneaux disponibles étant insuffisants du fait des horaires
particulièrement contraints et des temps de transport trop importants. Globalement la piscine actuelle
convient à ce créneau d'offres.
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 54 3 Piscine de Lanester — Février 2015 -
Dans ces conditions la commune propose de procéder à la rénovation de la piscine existante qui s’avère
moins onéreuse que la construction d’un équipement neuf similaire estimée à 5,5M£€ HT avec un déficit
de fonctionnement évalué entre 800 000 et 1 000 000 d'euros annuels.
Il convient désormais d'opérer un choix quant au futur mode de financement des travaux et des modes
de gestion.
Chapitre 2 : Proposition de recourir à une convention de délégation de
service public.
La question qui se pose est donc de déterminer si la collectivité entend rénover ou gérer elle-même
l'équipement ou en confier les travaux et la gestion à un tiers.
Plusieurs modes de réalisation des travaux et de gestion de ce service public sont envisageables :
- La régie directe
- La gestion déléguée par une délégation de service public
A - La régie directe
La régie correspond à une gestion directe par la collectivité. En théorie la gestion en régie est destinée à
permettre une meilleure maitrise du service par la collectivité. En contre partie ce mode de gestion
implique que le risque d'exploitation soit totalement supporté par la collectivité. La régie nécessite par
ailleurs la mise en œuvre de procédures particulières pour la perception des recettes (création d’une
régie des recettes). Bien entendu les investissements sont également à la charge de la collectivité avec
un impact direct sur le plan pluriannuel d'investissement et par conséquent sur la dette.
En matière de ressources humaines la gestion d’une piscine fait appel à des métiers spécifiques. Le
recrutement d'agents titulaires pose la question des contraintes liées au service et à la nécessité de faire
appel rapidement à du personnel non titulaire diplômé pour assurer les encadrements obligatoire. La
durée du travail entre la situation locale et la convention collective du secteur qui est applicable à un
délégataire privé (1607 heures contre 1548 heures) conduit nécessairement à recruter des agents
supplémentaires pour assurer le planning d'ouverture de l'équipement en impactant la masse salariale.
Il conviendrait également de mettre en place une structure administrative renforcée au sein du service
des sports. La mutualisation de certains frais fixes par des délégataires qui gèrent plusieurs
équipements permet de réduire les coûts, elle serait inexistante dans l'hypothèse d’une régie.
La mise en régie dans le contexte actuel conduit à un transfert du personnel du délégataire privé vers la
collectivité avec la reprise des clauses des contrats de droit privé. Les avantages statutaires et hors
statut applicables dans la collectivité vont également s'appliquer.
Cette obligation est applicable lorsque l'autorité délégante change de délégataire ou change de mode
de gestion (régie vers DSP ou DSP vers régie).
En effet, l'article L.1224-1 du code de travail dispose que : "Lorsque survient une modification
dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion,
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 55 Piscine de Lanester — Février 2015 - 4
transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au
jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise."
Cet article s'applique cependant à trois conditions cumulatives :
1. le transfert doit porter sur la même activité que celle exercée par le premier employeur.
L'activité ne doit donc être modifiée ni qualitativement, ni quantitativement ;
2. l'ensemble des moyens nécessaires à la poursuite de l'activité doit être transféré (reprise locaux,
matériel) ;
3. les salariés repris doivent être exclusivement consacrés à cette activité transférée (Cass., Soc.,
10 juillet 2002).
La mutualisation du personnel d'une entreprise délégataire entre ses différents contrats de DSP
constitue un obstacle à l'application de cet article. En effet, celui-ci n'est pas applicable lorsque les
postes de travail transférables ne sont pas identifiés de manière exacte. Cette mutualisation amène en
effet à ce que 1,2 technicien ou 0,3 comptable etc. soit affectés au contrat transféré. Dans ce cas,
l'application de l'obligation de reprise de personnel devient parfois impossible.
A partir de tous ces éléments et également de l'expérience passée il est proposé de ne pas
retenir la formule de la régie.
B - La délégation de service public
Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit
public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire privé ou
public dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Le
délégataire peut être chargé de construire des ouvrages (article L 1411-1 du code général des
collectivités territoriales).
Le recours à la délégation de service public présente des avantages indéniables :
- Une efficacité économique qui découle du principe d’une exploitation aux risques et périls
du délégataire. Il a intérêt à fidéliser sa clientèle grâce à la qualité des prestations rendues
avec une faculté de mutualisation sur plusieurs équipements similaires.
- Une compétence technique spécialisée dans la réalisation et l'exploitation des complexes
aquatiques.
- Un recentrage des fonctions du délégant vers des fonctions de contrôle des prestations
rendues par le délégataire.
- Le délégataire facture directement les prestations aux usagers.
Par ailleurs l'expérience satisfaisante des 20 dernières années nous conduit à retenir la
délégation de service public.
Plusieurs modes de délégation de service public peuvent être retenus: principalement la
concession et l’affermage. Toutefois la volonté de la collectivité de mettre à la charge du
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 56 Piscine de Lanester — Février 2015 - 5:
délégataire les investissements nécessaires au fonctionnement de l’équipement conduit à
écarter l’affermage qui est une mise à disposition des équipements financés par la collectivité
au profit du délégataire, le fermier, qui paie une redevance et qui gère à ses risques et périls.
Dans le cadre de la rénovation de la piscine de Lanester c’est donc la concession est proposée.
Elle présente les avantages suivants :
- Assurer la prise en charge des travaux de rénovation par le délégataire tant sur plan
technique que financier. Les travaux effectués correspondront exactement à la demande de
l'exploitant puisqu'il en assurera lui-même la maîtrise d'ouvrage.
- Faire appel à des compétences techniques particulièrement pointues.
- Motiver le gestionnaire à la réussite de l’opération car la gestion se fait à ses risques et
périls.
- Garder un contrôle sur les travaux et sur la gestion avec un pouvoir de sanction en cas de
non respect des engagements contractuels.
- Conserver la maitrise sur l’organisation et le fonctionnement notamment en direction des
scolaires et de la vie associative
- Fixation ou homologation de la grille tarifaire.
Chapitre 3 : Missions principales confiées au délégataire
A - La rénovation
Le délégataire assurera la maitrise d'ouvrage des travaux nécessaires à la modernisation de la
piscine de Lanester. A cet effet il se référera à l’étude qui a été réalisée par le cabinet H2O (Annexe3). Le
montant des travaux est évalué à 2M£€ HT. Un bail emphytéotique sera accordé au délégataire pour la
mise à disposition du domaine public et de l'équipement actuel.
B - La Gestion
Le délégataire assurera la gestion technique, administrative, financière et commerciale de
l'équipement.
Il exercera les activités suivantes :
- L'organisation de la baignade publique
- L'accueil des scolaires du 1“ et 2" degrés
- L'accueil de clubs
- L'accueil des centres de loisirs et groupes
- L'organisation d'activités aquatiques telles que cours de natation, les activités de
gymnastique aquatique et toutes les activités liées à la santé et au bien être.
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 57 Piscine de Lanester — Février 2015 - Ç
La collectivité imposera au délégataire des contraintes de service public en rapport avec cet
équipement, à savoir l’accueil des scolaires, des centres de loisirs et des associations.
Chapitre 4 : Orientation et principes du futur contrat de concession
A - Durée du contrat
L'article 40 de la loi du 29 janvier 1993, codifié à l’article L. 1411-2 du code général des
collectivités territoriales précise que : « Les conventions de délégation de service public doivent être
limitées dans leur durée. Celle-ci est déterminée par la collectivité en fonction des prestations
demandées au délégataire. Lorsque les installations sont à la charge du délégataire, la convention de
délégation tient compte, pour la détermination de sa durée, de la nature et du montant de
l'investissement à réaliser et ne peut dans ce cas dépasser la durée normale d'amortissement des
installations mises en œuvre ».
Concernant le présent contrat il est proposé de retenir une durée de la délégation maximum de 20 ans
compte tenu du montant des investissements. Cette durée inclut la période des travaux.
B - Dotation du cocontractant
En contrepartie des contraintes de service public la collectivité versera au délégataire une
dotation forfaitaire. La dotation forfaitaire sera modifiée chaque année selon une formule d'indexation
qui sera également utilisée pour l'augmentation maximum des tarifs.
Chapitre 5 : Conclusion
La concession est le mode le plus approprié pour assurer la rénovation et la gestion de la piscine de
Lanester, permettant ainsi de respecter les règles du service public tout en faisant appel à un savoir
faire de l’entreprise délégataire.
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 58 Piscine de Lanester — Février 2015 -
Organigramme actuel
Annexe 1
Accueil
Agent 1 30h/ semaine
Agent 2 30h/semaine
Agent saisonnier
Directeur
35h/ semaine
Chef de bassin
35h/semaine
Agent
polyvalent
| | | | | MNS 1
35h/semaine
MNS2
35h/semaine
MNS3
35h/semaine
MNS 4
25h/semaine
MNS saisonnier
es interventions de l’ensemble du personnel représentent 8,5 Equivalent Temps plein
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 59 Piscine de Lanester — Février 2015 - S
Plan de la piscine
Annexe 2
Tr | PISCINE RDC. SOUS-SOL as.
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 60 Piscine de Lanester — Février 2015 -
Février
Planning Prévisionnel de la procédure
Mars Avril Mai Juin
Décembre
Septembre Octobre Novembre
ACTIONS
CALENDRIER
Rédaction rapport
Avis Comité
Fechnique
6/03
Avis CCSP 20/03
Décision CM 9/04
lection membres 9/04
lancement
ublicité
10/04
imite réception
candidatures
16/05
ommission
uverture de plis
25/05
nvoi des dossiers 1/06
emise des offres 01/09
ommission
uverture de plis 15/09
Tr nne XO0XX 15/11
commissions
nvoi du dossier au
M
1/12
onseil Municipal 17/12
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 61 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
Arrondissement
de LORIENT
Objet
de la délibération
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
AIDE A L’'ENCADREMENT 2015
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre d'élus
en exercice : 35
Nbre d'Elus
présents : 31
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Présents : Mme COCHE, MM. L'HENORET, LE STRAT, LE GAL. Mmes ANNIC, DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY, M. NEVE. Mme GALAND, MM.
MAHE. GARAUD, CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
LE GOFF. HEMON. M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN, NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC, RISSEL, M. SCHEUER, Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE BLE
La Ville, en concertation avec l'Office Municipal des Sports, a engagé une réflexion destinée à harmoniser les dispositifs d'aide à l’encadrement existants (Fonds pour la Promotion du Sport — aide à l’encadrement, mise à disposition d’animateurs municipaux, subventions de compensation des mises à disposition ayant pris fin.
La nouvelle attribution des aides a été définie sur la base de différents critères :
- Effectifs dans les catégories moins de 18 ans
- Niveau de pratique des adultes
- Qualification de l'encadrement
- Valorisation de l’intervention des bénévoles
La période prise en compte va du 1° janvier au 30 juin 2015.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 62 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
1 — Avenir Cycliste Lanester 56, compensation de 16 h d’encadrement par semaine, soit 5760€
2 — Association Sportive Lanestérienne, compensation de 18 h d'encadrement par semaine,
soit 6 480 €
3- Enfants Du Plessis, compensation de 17 h d'encadrement par semaine, soit 6 120 €
4- Foyer Laïque de Lanester
- Section Badminton, compensation de 11 h d’encadrement par semaine, soit 3 960 €
- Section Basket, compensation de 12 h d'encadrement par semaine, soit 4 320 €
- Section Boxe Française, compensation de 10 h d'encadrement par semaine, soit 3 600 €
- Section Judo, compensation de 15 h d'encadrement par semaine, soit 5 400 €
- Section Tennis, compensation de 35 h d'encadrement par semaine, soit 12 600 €
- Section Tennis de Table, compensation de 11 h d'encadrement par semaine, soit 3 960
5- Lanester Canoé Kayak Club, compensation de 2 h d'encadrement par semaine, soit 720 €
6-— Lanester Gymnastique, compensation de 35 h d’encadrement par semaine, soit 12 600 €
7- Lanester Handball, compensation de 34 h d'encadrement par semaine, soit 12 240 €
8 — Société Hippique de Lanester, compensation de 7h d'encadrement par semaine, soit 2520 €
Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, nature 6574, fonction 40
La Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 24 mars 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour extrait certifié conforme
à l’unanimité, adopte ce bordereau. Le Maire Thérèse THIERY
1# Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 1 /e 4 Lo 15
Affiché le AEfs 4/15
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À.+1.
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 63 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
SUBVENTION 2015 —- TOURNOI DE BASKET
HANDISPORT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC. DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN,
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY, M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE, GARAUD, CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF. HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M.JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme LE MOEL-RAFLIK
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d'une aide de 500 € au Foyer Laïque de Lanester pour l'organisation du Trophée Nicole Lancien, tournoi de Basket Handisport, le 30 mai 2015. Cette manifestation sera organisée par la section basket dans le gymnase Jean Zay. Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, nature 6232, fonction 415, La Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 24 mars 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour extrait certifié conforme à l’unanimité, adopte ce bordereau. Le Maire Thérèse THIERY
jè Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-P le 12/0 ä nage ns
Ve4/ee1s Notifié le Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
h.+h
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 64 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
BASE DE SAINT-GUENAEL GILLES GAHINET
CONVENTION D'UTILISATION
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT, LE GAL, Mmes ANNIC.
DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN, MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY,. M. NEVE, Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD, CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF, HEMON. M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK, GAUDIN, NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER, Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme LOPEZ LE GOFF
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention d'utilisation de la base Gilles Gahinet par les Associations pratiquant le Canoé Kayak, pour le Comité Départemental, le Foyer Laïque de Lanester, le Lanester Canoé Kayak Club et d'autoriser le Maire à la signer. La Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 24 mars 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour extrait certifié conforme à l'unanimité, adopte ce bordereau. Le Maire Thérèse THIERY
1#e Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le A +04 / Lo-1 S
née 16/0 4/20 15 Le Maire de LANESTER, Thérèse THIERY, 1#* Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À.+\\
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 65 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
FONDS POUR LA PROMOTION DU SPORT — AVANCE
POUR L'ASSOCIATION LANESTER CANOE KAYAK
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT, LE GAL. Mmes ANNIC.
DE BRASSIER, MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY,. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD. CILANE, FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE, Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF, HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M.
MUNOZ. Mmes LE BOEDEC., RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. GARAUD
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’une avance de 5 000 € dans le cadre du Fonds par la Promotion du Sport attribué en concertation avec l'Office Municipal des Sports.
Cette somme sera ensuite régularisée dans le cadre de l’aide aux déplacements et de la formation des bénévoles attribuée en octobre prochain. Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, nature 6574, fonction 40.
La Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 24 mars 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, (une non participation au vote) adopte ce bordereau.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 66 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
14 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le + oO
Affiché le 44 Passe / bles Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+1
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 67 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL —
MUSIQUE ET DANSE — PARTICIPATION AUX GALAS
ANNEE 2015
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet
de la délibération
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET, LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC,
DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC, Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF. HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK, GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M, SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme RISSEL
Pour l’année 2015, s'agissant du conservatoire à rayonnement communal Musique et Danse, il est proposé de fixer la participation des familles, aux frais d’organisation des galas comme suit :
GALAS DE DANSE
CATEGORIES PARTICIPATION
PLEIN TARIF 5€
(+18 ans)
TARIF REDUIT 3€
(de 12 à 18 ans)
EXONERE (-12 ans) 0 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 68 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DÙ 9 AVRIL 2015
Les recettes sont enregistrées au code nature 7062, fonction 311 du Budget de la Ville.
La Commission Culture du 26 Mars 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour extrait certifié conforme à l’unanimité, adopte ce bordereau. Le Maire Thérèse THIERY
14 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le-À % o /, a
Affiché le 46/54/2015 4 ts15S
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#* Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste saus sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+ +1.
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 69 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT -
ASSOCIATION HEIVANUI
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE, MM. L'HENORET. LE STRAT, LE GAL. Mmes ANNIC. DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM, LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE, Mme GALAND, MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD, CILANE, FLEGEAU, Mme DUMONT, M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF, HEMON. M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK, GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL, M. SCHEUER. Mme GUENNEC,
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session,
Rapport de Mme COCHE
HEIV ANUI est une association dont le siège est à Lanester, elle a déposé ses statuts en février 2014 auprès de la Sous-préfecture de Lorient et a pour objet de faire découvrir et partager la culture polynésienne à travers, principalement, la danse et l’artisanat.
Elle compte 32 adhérents dont 20 habitent à Lanester.
L'Association Heivanui sollicite auprès de la ville de Lanester une subvention de fonctionnement
Il est proposé d’allouer à l’ Association Heivanui, une subvention de 150 €.
La Commission Culture du 26 Mars 2015 a émis un avis favorable,
Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2015 de la Ville, Nature 6574, Fonction 33.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 70 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, adopte ce bordereau.
Transmis à la Sous-Préfecture le A S &/ 2045
Affiché le AC 66/2015 Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
14 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 71 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
Arrondissement
de LORIENT
Objet
de la délibération
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LANESTER
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2015 -
ASSOCIATION FISTOULED LANN ESTER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre d'élus
en exercice : 35
Nbre d'Elus
présents : 31
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC. DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN,
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M, NEVE. Mme GALAND. MM.
MAHE. GARAUD, CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
LE GOFF, HEMON. M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M, L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme DUMONT
Le cercle celtique de Lanester « Fistouled Lann Ester » effectue régulièrement des prestations en dehors de Bretagne, ainsi cette année, il a décidé de participer au Festival International Folklorique de Murfreesboro dans le Tennessee (Etats Unis), du 7 au 14 juin 2015.
Au total 18 danseurs et musiciens effectueront ce déplacement, pour lequel l’association Fistouled Lann Ester sollicite le soutien exceptionnel de la Ville de Lanester.
Il est proposé d’allouer à l’Association « Fistouled Lann Ester », une subvention exceptionnelle de 500 € pour ce déplacement dans le Tennessee.
Le Bureau Municipal du 9 Février 2015 et la Commission Culture du 26 Mars 2015 ont émis un avis favorable.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 72 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2015 de la Ville, Nature 6574, Fonction 33.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour extrait certifié conforme à l'unanimité, adopte ce bordereau. Le Maire Thérèse THIERY
1# Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 4 2/0
Affiché le 16/4/2014 3 / 4Ro1S
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À +),
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 73 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
GROUPE LB HABITAT - GARANTIE D'EMPRUNT
A LA SCCV LES JARDINS DE KERDANO -
MONTANT : 2 208.500 €
Objet
de la délibération
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL, Mmes ANNIC. DE BRASSIER, MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC, Mme DOUAY. M, NEVE. Mme GALAND, MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD. CILANE, FLEGEAU. Mme DUMONT, M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF, HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M.
MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de Mme GUEGAN
La Société Civile Immobilière de Construction-Vente « Les jardins de Kerdano » est une société créée par la SA d’Him le Foyer d'Armor et Le Logis Breton. Cette société est chargée de gérer le programme de location-accession à la propriété les Amaryllis, situé impasse de la Retraite à Lanester.
La réalisation de 21 logements, nécessite pour la SCCV de réaliser un emprunt « Prêt Social Location Accession » (PSLA) de 2 208 500 €, auprès du Crédit Agricole du Morbihan.
La garantie de la ville de Lanester est sollicitée à hauteur de 50 % du montant total du prêt, soit un total de 1 104 250 €.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_31-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 74 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
PSLA
Montant 2 208 500 €
Durée totale du prêt 30 ans
Taux d’intérêt actuariel annuel 2,11 % révisable
Indice de révision variation annuelle du livret A
Frais de dossier 0,10%
Montant garantie / collectivité 1104250 €
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SCCV « Les Jardins de Kerdano » dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole du Morbihan, la Collectivité s'engage à se substituer à la SCCV pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Commission Ressources du 31 mars 2015 a émis un avis favorable
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour extrait certifié conforme à l'unanimité, moins 5 abstentions. Le Maire adopte ce bordereau Thérèse THIERY 1#e Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture leÀ 2/6,
Affiché le 46/04/2045 14/20 a
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1% Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+,
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 75 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
GROUPE LB HABITAT — 2 GARANTIES D’'EMPRUNTS
A LA SA D'HLM LE FOYER D'ARMOR -
MONTANT : 86 196 € (PLUS CONSTRUCTION)
MONTANT : 10 363 € (PLUS FONCIER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC,
DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN, MM. LE GUENNEC, Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND, MM.
Nbre d'Elus MAHE,. GARAUD. CILANE,. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents x } | LE GOFF. HEMON. M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M.
MUNOZ, Mmes LE BOEDEC, RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session,
Rapport de Mme GUEGAN
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous, Vu les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code civil,
DELIBERE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de LANESTER accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 96 559 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce Prêt constitué de deux lignes du Prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA d’un logement 6 avenue du Penher à LANESTER.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_32-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 76 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Article 2 : Les caractéristiques financières des Lignes du Prêt sont les suivantes :
Ligne du prêt 1
Ligne du Prêt :
Montant :
Durée totale du prêt :
Périodicité des échéances :
Index :
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Profil d’amortissement :
Modalité de révision :
Taux de progressivité des échéances :
Ligne du prêt 2
Ligne du Prêt :
Montant :
Durée totale :
Périodicité des échéances :
Index :
Taux d'intérêt actuariel annuel :
Profil d'amortissement :
Modalité de révision :
PLUS Construction
86 196 euros
40 ans
annuelle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
Contrat de Prêt + 0,6 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
Jonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Amortissement déduit avec intérêts différés :
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés.
DL - Double révisabilité limitée
de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret À
PLUS Foncier
10 363 euros
50 ans
annuelle
Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du
Contrat de Prêt + 0.6 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
Jonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Amortissement déduit avec intérêts différés :
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts difiérés.
DL - Double révisabilité limitée
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 77 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à
l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en
cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret À
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour extrait certifié conforme à l'unanimité, moins 5 abstentions. Le Maire adopte ce bordereau Thérèse THIERY 1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le À © Je
Affiché le 16/0 42015 24/2015 Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1*° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+,
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 78 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON
DE PRODUITS D'ENTRETIEN, DE CONSOMMABLES ET DE
MATERIELS DE NETTOYAGE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE, MM, L'HENORET, LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC, DE BRASSIER. MM, LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY, M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF, HEMON. M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK, GAUDIN, NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL, M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session,
Rapport de Mme HEMON
Une consultation pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien, de consommables et de matériels de nettoyage pour les années 2015 à 2018 a été lancée suivant la procédure d’appel d'offres ouvert par l’envoi en date du 28 octobre 2014 d’un avis d’appel à publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP).
Suivant l’article 76 du Code des Marchés Publics, il s’agit d’accords-cadres attribués à plusieurs opérateurs économiques et conclus sans minimum, ni maximum.
La Commission d'Appel d'Offres réunie les 9 janvier et 6 février 2015 a attribué les accords-cadres comme suit :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_33-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 79 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
NOMBRE
DESIGNATION DES | D’OPERATEURS NTRE NUE LOTS ECONOMIQUES x PRISES RETE $ RETENUS
Lot 1 : Produits + GAMA 29 (29803 Brest)
d'entretien 3 + ARGOS HYGIENE (69120 Vaulx-en-Velin) +_ Groupe Pierre LE GOFF (44860 pont St-Martin)
Lot 2 : Matériels de 3 GAMA 29 (29803 Brest) nettoyage ARGOS HYGIENE (69120 Vaulx-en-Velin) Groupe Pierre LE GOFF (44860 pont St-Martin)
L * GAMA 29 (29803 Brest)
Lot3 : Consommables 3 + ARGOS HYGIENE (69120 Vaulx-en-Velin)
+ Groupe Pierre LE GOFF (44860 pont St-Martin)
Les crédits sont ouverts à l’article 60631 du budget primitif 2015.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer ces accords-cadres.
La Commission Ressources du 31 mars 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, adopte ce bordereau.
Transmis à la Sous-Préfecture le À d/6 Affiché le 16/0 ÿ/Lo15 / 42215
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#* Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
À +,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1é® Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 80 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
APPEL D’OFFRES OUVERT POUR LA MISE A DISPOSITION,
POSE, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE
MOBILIER URBAIN D'INFORMATIONS MUNICIPALES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT, LE GAL. Mmes ANNIC. DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN, MM, LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE, Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD, CILANE, FLEGEAU, Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF, HEMON, M. BERNARD, Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC., RISSEL, M, SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. JESTIN
Une consultation pour la mise à disposition, pose, maintenance, entretien et nettoyage de mobilier urbain d’information municipale a été lancée suivant la procédure d’appel d’offres ouvert par l’envoi en date du 13 novembre 2014 d’un avis d’appel à publication au Journal
Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin officiel des Annonces des Marchés
Publics (BDAMP).
Il s’agit de contractualiser pour les six années à venir (période reconductible tacitement une fois) avec un prestataire, en vue de la mise à disposition et le maintien en parfait état :
- de mobiliers d’information double face
- de Relais information Services
- de panneaux lumineux qui seront implantés sur le territoire communal.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_34-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 81 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
Le mobilier ainsi installé restera la propriété du titulaire et sera mis gratuitement à la disposition de la ville en contrepartie de l’utilisation du domaine public.
La Commission d’ Appel d'Offres réunie les 21 janvier et 20 mars 2015 a attribué le marché comme suit :
Entreprise retenue : PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE sarl
Conditions financières du marché : La société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE versera une redevance forfaitaire annuelle de 15.000 € à la ville. Il financera sa prestation globale par l’exploitation publicitaire d’une des 2 faces des mobiliers d’information.
Les recettes seront inscrites au budget supplémentaire 2015 de la Ville, nature 751.
Il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le marché.
La Commission Ressources du 31 mars 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour extrait certifié conforme à l'unanimité, adopte ce bordereau. Le Maire Thérèse THIERY
1# Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 24/0 4/254 5
Affiché le.76/64./2o 45 /
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
H.+lh.
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 82 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
POUR LE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE
TELECOMMUNICATION
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE. MM. L'HENORET. LE STRAT. LE GAL, Mmes ANNIC, DE BRASSIER, MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY, M. NEVE. Mme GALAND, MM.
Nbre d'Elus MAHE, GARAUD, CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF. HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA, M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER, Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M. JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. LE GUENNEC
Les marchés de prestations de services de télécommunications arrivent à échéance à l’été 2015.
Les besoins de Lorient Agglomération, des Villes de Lorient, Cléguer, Gestel, Port-Louis, Riantec, Ploemeur, Pont-Scorff, Hennebont, Lanester, Bubry, Calan, Inguiniel et Quistinic, des CCAS de Lorient, Lanester, Hennebont, Ploemeur, étant similaires, il est proposé, de constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
La formation de ce groupement devrait permettre aux collectivités concernées de bénéficier de prix plus intéressants (rabais au volume de communications) et de mutualiser le temps consacré à la formalisation de ces marchés.
Le Code des Marchés Publics précise que la formation constitution du groupement de commande doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
La charge de la coordination du groupement sera assurée par Lorient Agglomération qui organisera l’ensemble des opérations de sélection afin d’attribuer les marchés. Lorient Agglomération signera et
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 83 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
notifiera le marché (acte d'engagement commun à l’ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l’exécution.
A l'issue de la consultation, chaque collectivité signera avec l’attributaire un marché à hauteur de ses besoins et réglera les dépenses correspondantes.
Après accord de l’ensemble des membres du groupement La commission d’appel d'offres de Lorient Agglomération procédera à l’attribution des marchés.
La Commission Ressources du 31 mars 2015 a émis un avis favorable.
Vu le code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commande pour la fourniture des prestations de services de télécommunications,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ autorise la constitution d’un groupement de commandes avec Lorient Agglomération, les de Lorient, Cléguer, Gestel, Port-Louis, Riantec, Ploemeur, Pont-Scorff, Hennebont, Lanester, Bubry, Calan, Inguiniel et Quistinic, les CCAS de Lorient, Lanester, Hennebont et Ploemeur pour les prestations de fourniture de services de télécommunications.
+ autorise l'ouverture du groupement aux Communes membres de l’agglomération et leurs CCAS qui souhaiteront y adhérer dans le respect du calendrier de lancement des consultations.
+ autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1#e Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 7/ o /° 7)
Affiché le 16/24/2015 FRERE Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1#° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
+),
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 84 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 9 AVRIL 2015
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de LORIENT
COMMUNE DE LANESTER
Objet
de la délibération
INFORMATION RELATIVE AUX MARCHES
PUBLICS CONCLUS EN 2014
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 AVRIL 2015
Nbre d'élus Présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire
en exercice : 35
Présents : Mme COCHE, MM. L'HENORET,. LE STRAT. LE GAL, Mmes ANNIC,
DE BRASSIER. MM. LE MAUR. JESTIN.
Mme GUEGAN. MM. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM.
Nbre d'Elus MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-
présents : 31 LE GOFF. HEMON. M. BERNARD. Mmes LE MOEL-RAFLIK. GAUDIN. NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC, RISSEL, M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à M. LE MAUR
Mme PEYRE d° à Mme COCHE
Mme HANSS d° à M. L'HENORET
M. IZAR d° à Mme NOVA
M, JESTIN est élu Secrétaire de séance pour la présente session.
Rapport de M. JESTIN
Selon les termes de l’article 133 du code des marchés publics: « Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires (...) »
La liste concernée est jointe en annexe. La Commission Ressources du 31 mars 2015 a pris connaissance de la liste
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, en prend acte,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Thérèse THIERY
1%e Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Transmis à la Sous-Préfecture le 2 4 /o
Affiché le7£/6 4/2 0 15 1/6 4/215
Notifié le
Le Maire de LANESTER,
Thérèse THIERY, 1*° Vice-Présidente de
Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente délibération du Conseil Municipal
h. +1.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150409-2015_02_36-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2015
Publication : 21/04/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 85 Information relative aux marchés conclus durant l'année 2014
(selon l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du
Code des Marchés Publics issu du décret n‘2006-975 du 1er août
2006)
Marchés de travaux
Marché(s)idontile prixiestide20:000€289.999,99 "HT
Objet : Date Attributaire Code Postal Montant H.T.
Remplacement des ballons de production d'eau chaude sanitaire 13/06/2014 REMOT 56520) 25 385,27 € et modification du réseau de distribution au stade de Locunel
Travaux de clôtures / programme 2014 15/04/2014 Lot 1 : Travaux de clôtures à l'école maternelle H. Barbusse sarl T.PRO 44160 13 882,63 € Lot 2 : Travaux de clôtures sur différents sites communaux sarl GOLFE BOIS CREATION 56690 22 647,60 €
7 3653023€
Travaux de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré
de la Ville (marché à bon de commande d'une durée maximale de 19/03/2014 Sarl ARBAVIE 56530 maximum 82 500,00 € 3 ans)
Travaux de marquage et de peinture routière (marché à bons de ,7,52/2014 HELIOS ATLANTIQUE 56602 83 333,33 € commande d'une durée maximum de 2 ans)
TUE MÉAOONAIENrTI
Objet : Date Attributaire Code Postal Montant HT.
à. à
TR RRRRen EE Een ER ss Ra Eu Ze Peru po te on 11/06/2014 sas ENVIROSPORT ENTRERISES 80094 107 605,00 € gymnase |. £ay
Travaux de démolition de bâtiments / 2014 10/04/2014 Lot 1 : Démolitions pour construction Equipement Culturel et de Loisirs PIGEON BRETAGNE SUD 56700 89 310,00 € Lot 2 : Réfectoire de l'école maternelle H. Barbusse PIGEON BRETAGNE SUD 56700 13 330,00 € Lot 3 : Buanderie - garage Jean Marie Le Hen sarl LE BIHANNIC 56600 8 700,00 €
111 340,00 €
Travaux de terrassement, de sémolitions et de location d'engins 42014 Hesse xéfné 440 000,00 € {marché à bons de commande d'un an)
Travaux de voirie / programme 2014 11/04/2014 EUROVIA BRETAGNE 56700 153 897,50 €
Groupement d'entreprises de SDEL ATLANTIS 56101 190 470,00 € Travaux d'effacement de réseaux souples / avenue Stalingrad 24/04/2014 (manteau) ESS RES
Travaux d'amélioration du patrimoine communal 12/06/2014 Lot 1 : Chauffage gaz 1D ENVIRONNEMENT, sarl MATHYSS 56520 100 850,38 € Lot 2 : Isolation thermique sarl ISODET 29000 13 250,00 € Lot 3 : Etanchéité SEO ETANCHEITE 56850 99 681,66 €
213 782,04 €
Travaux d'aménagement de voirie! avenue Stalingrad 09/04/2014 EUROVIA BRETAGNE 56700 341 395,80 €
Réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique 16/07/2014 sas ART DAN 44474 449 020,05 €
Objet : Date Attributaire
NEANT
Code Postal Montant HT.
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 86 Marchés de Fournitures
LEA ONE letprixestide.20:000€ 89.999,99 €Hm
Objet : Date Attributaire Code Postal Montant HT.
Acquisition d'une tondeuse frontale 29/10/2014 sarl KERVARREC MOTOCULTURE 56700 25 000,00 €
Acquisition d'un camion d'occasion 22/07/2014 sas KERTRUCKS 56520 41 500,00 €
Acquisition de véhicules à usage professionnel / programme
2014 11/06/2014 Lot 1 : un utilitaire pour le service électricité sas AUTO EXPO 56603 10 985,00 € Lot 2 : un fourgon pour le service des espaces verts MIDI AUTO LORIENT 56850 16 042,00 € Lot 3 : un forgon pour le service polyvalence sas GARAGE COURT 56850 16 273,90 € Lot 4 : un véhicule léger électrique sas GARAGE COURT 56850 16 220,05 €
59 520,95 €
Fourniture et livraison d'équipements de signalisation pour le
service infrastructures (marché à bons de commande d'une 02/02/2014 LACROIX SIGNALISATION 44801 maximum 83 333,33 € durée maximum de 2 ans
Fourniture de gaz naturel pour 2015 (marché à bons de commande ;8,4/204 sa GDF SUEZ 29018 estimation 89 260,76 € d'une durée d'un an)
Location d'une structure de substitution à la salle des fêtes
Lot 1 : Structure type NV 65 d'au mois 300 m* ALCARAT 56850 74 940,00 € Lot 2 : Bloc sanitaires LOCARMOR 29104 14 523,20 €
89 463,20 €
CE (RE PICREEREESUE
Objet : Date Attributaire Code Postal Montant HT.
NEANT
Marché(s) dontle prixtestsupérieurat207.000,00€
Objet : Date Attributaire Code Postal Montant H.T.
Fourniture et livraison de carburants et de combustibles (marché F 30H0/2014 à bons de commande d'une durée maximum de 4 ans] sa ARMORINE 56850 sans maximum
COR UE EUE RES RES NE ES RS UN NES ISSN SSL EI N SSI
Marchés de Services
Marché(s)dontile/prixtestide:20:000€à:89:999,99€Hn
Objet : Date Attributaire Code Postal Montant HT.
Prestations de service pour des besoins de thanatopraxie 30/04/2014 LABONNE Jérôme 29300 maximum : 75 000,00 €
marché à bons de commande d'une duré maximale de 3 ans
Marché(s)'dontle'prixtestde 90:000€3206.999/99€1Hm
Objet : Date Attributaire Code Postal Montant H.T.
Entretien des espaces verts : tonte des pelouses et taille des 04/02/2014 SAS RPOERTT FRERES 56880 maximum : 160 000,00 €
Organisation de séjours été 2014 (marché à bons de commande
1 21/02/2014 LES PEP 56 56000 x Lot 1 : séjours en bord de mer maximum : 37 616,67 €
Lot 2 : séjours à la montagne La Ligue de l'Enseignement F.O.L de l'Isère 38000 maximum : 122 500,00 €
160 116,67 €
Marché(s)'dontile prixtest supérieur à 207:000,00:€Hm
Objet : Date Attributalre Code Postal Montant H.T.
NEANT
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 87 Lanester 2015_065
Lannarstêr
v 56600 MORBIHAN ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT Anciens parkings de la Salle des Fêtes
Nous, Maire de la Commune de LANESTER, Conseiller Général, Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L. 22136,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R. 37-1 et R. 225, Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le décret n° 86 475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Considérant la nécessité de supprimer les parkings de l'ancienne Salle des Fêtes afin dy réaliser la salle culturelle « QUAI 9 ».
ARRETONS
ARTICLE 1 : Les parkings de l’ancienne Salle des Fêtes sont supprimés.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques de la Ville de Lanester. Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions antérieures relatives au même objet.
ARTICLE 3 : Le Commissaire de Police, la Police Municipale et les Services Techniques Municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 09 MARS 2015 Fait à Lanester,
Le 5 mars 2015.
Notifié le : 09 HARS 205 Le Maire, Conseillère Générale,
LE MAIRE DE LANESTER atteste sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent
arrêté. {
Le Maire, Conseillère Générale,
Thérèse Thiéry.
Abfâsser toute correspondance à Madame le Maire - Commune de LANESTER - 1, rue Louis Aragon CS 20779 - 56607 LANESTER Cedex
www:lanester.com - courriel : mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 88 Lanester
Lannarstêr
56600 MORBIHAN
2015_066
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
A L'OCCASION DE LA FÊTE DES VOISINS
RUE VICTOR HUGO
Nous, Maire de la Commune de LANESTER, Conseillère Générale,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L. 22136,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R. 37-1 et R. 225, Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le décret n° 86 475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour des raisons de sécurité à l'occasion de la fête des voisins.
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : A l'occasion de la fête des voisins la circulation sera interdite rue Victor Hugo (du N° 31 au N° 53) le 14 juin de 10 h 00 à 22 h 00 sauf aux véhicules de secours et aux véhicules des riverains.
ARTICLE 2 : La pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 3 : Le Commissaire de Police, la Police Municipale et les Services Techniques Municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
PONIEE ns MARS 2015 Fait à Lanester,
Notifié le : 09 MARS 2065 Le 5 mars 2015. Le Maire, Conseillère Générale,
LE MAIRE DE LANESTER atteste sous sa _
responsabilité le caractère exécutoire di
arrêté.
Le Maire, Conseillère Générale,
Thérèse Thiéry.
Thérèse Thiéry.
Adresser toute correspondance à Madame le Maire - Commune de LANESTER - 1, rue Louis Aragon CS 20779 - 56607 LANESTER Cedex
www:lanester.com - courriel : mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 89 2015-069
Lanester
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
ARRETE _ PORTANT DEROGATION(S) TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE DE DEBIT(S) DE BOISSONS
Le Maire de Lanester, Conseiller Général,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3335-4,
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1, Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 4 Juillet 2008,
Vu la demande formulée par M. Gérard LE VILAIN, Président de la Boule Lanestérienne, 7 rue de la Châtaigneraie — 56530 QUEVEN en date du 5 Mars 2015,
ARRETE
Article 1%: M. Gérard LE VILAIN, Président de la Boule Lanestérienne, 7 rue de la Châtaigneraie — 56530 QUEVEN, est autorisé temporairement à exploiter un débit de boissons de 2°"° catégorie (boissons des 1* et 2è%° groupes) dans les conditions suivantes :
Dates : voir liste jointe
Heures d'ouverture et de fermeture : horaires réglementaires
Lieu : Parc paysager du Plessis
Objet de la manifestation : concours de boules
Article 2 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lanester, Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lanester, le 10 Mars 2015
P/Le Maire
Conseillère Générale
Catherine DOUAY
Conseillère municipale déléguée
à l'Administration Générale
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 90 Société : LA BOULE LANESTERIENNE.
DEMANDE D'OUVERTURE DE BUVETTE.
VILLE 5 LAÏ DATES DES CONCOURS SE DEROULANT AU
5- MARS 2015 Î BOULODROME DU PLESSIS ainsi que dans ; les 4 jeux couverts.
COURRIER
SAISON 2014/2015.
2014. 2015.
22/11/2014. 03/01/2015. 07/08/2015. — 29/11/2014. 10/01/2015. 13/08/2015. 06/12/2014. 17/01/2015. 20/08/2015. 13/12/2014. 24/01/2015. 22/08/2015/ 20/12/2014. 31/01/2015. 27/08/2015. 27/12/2014. 29/08/2015.
07/02/2015.
14/02/2015. 03/10/2015.
21/02/2015. 10/10/2015.
28/02/2015. 17/10/2015.
31/10/2015.
07/03/2015.
14/03/2015. 07/11/2015.
21/03/2015. 14/11/2015.
21/11/2015.
28/11/2015.
05/04/2015.
06/04/2015.
05/12/2015.
12/12/2015.
21/05/2015. 19/12/2015.
28/05/2015. 26/12/2015.
06/06/2015.
08/06/2015.
18/06/2015.
25/06/2015.
02/07/2015.
09/07/2015.
16/07/2015
23/07/2015.
30/07/2015.
14/07/2015
Le Trésorier : a
Mr. Le Quellec RâÂné
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 91 En 2015_079 Lanester
Lannarsiêr
ROSE ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
A L'OCCASION DE LA COURSE CYCLISTE
DU MERCREDI 24 JUIN 2015
Nous, Maire de la Commune de LANESTER Conseiller Général,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-6,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R. 37-1 et R. 225, Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le décret n° 86 475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour des raisons de sécurité à l'occasion du 24ème GRAND PRIX CYCLISTE DE LA VILLE DE LANESTER organisé par l'AC LANESTER 56.
ARRETONS
ARTICLE 1 : A l'occasion de la course cycliste organisée par l'AC LANESTER 56 le mercredi 24 juin 2015, le stationnement et la circulation seront réglementés comme suit :
Le stationnement sera interdit le mercredi 24 juin 2015 dès 17 H 00 et la circulation sera interdite à partir de 18 H 30 sur le circuit suivant:
- Avenue François Mitterrand : de l'avenue Président Allende à la rue Jules Guesde, - Rue Jules Guesde : de l'avenue François Mitterrand à la rue Léon Blum, - Rue Léon Blum : de la rue Jules Guesde à l'avenue Président Allende, - Avenue Président Allende : de la rue Léon Blum à l'avenue François Mitterrand.
ARTICLE 2 : Les véhicules désirant quitter la zone comprise à l'intérieur du circuit pourront le faire par les points de passage suivants, sous le contrôle des commissaires de course :
- Rue Jules Guesde ; avenue Général De Gaulle / rue Colonel Fabien, - Rue Léon Blum : rue Jean Le Coutaller / avenue du 8 mai 1945, - Avenue Président Allende : avenue Général De Gaulle / rue Abbé Langlo.
ARTICLE 3 : Chaque carrefour menant au circuit devra être protégé par des barrières et des signaleurs désignés par les organisateurs. Ces derniers devront être munis d'une chasuble fluorescente et de l'arrêté municipal qui régie l'épreuve et rester à leur poste jusqu'à la fin de l'épreuve.
Les barrières placées en travers des chaussées seront signalées au préalable par un panneau portant les inscriptions "route barrée".
ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement gênant seront déplacés.
ARTICLE 5 : La pose de la signalisation réglementaire sera à la charge des organisateurs.
ARTICLE 6 : Le stationnement et la circulation seront rétablis sur injonction des agents de police chargés de la sécurité.
ARTICLE 7 : Les chiens devront être tenus en laisse.
Adresser toute correspondance à Madame le Maire - Commune de LANESTER - 1 rue Louis Araoon CS 20779 - 56607 LANFSTER Cedex
I SIERIUUS à Ve g1 1U UI UI I GA: VE 21 LU Ur Vu
www.lanester.com - courriel : mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 92 2015 079
ARTICLE 8 : L'intervention des services de secours sera facilitée.
ARTICLE 9 : Les commerçants ambulants ne pourront pas s'installer le long du circuit.
ARTICLE 10 : Le Conseil Général, le Commissaire de Police, la Police Municipale et les Services Techniques Municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera transmis à la Sous-Préfecture,
Transmis à la Sous-Préfecture le J MARS 20 | Lanester le 17 mars 2015, Le Maire, Conseillère Générale,
Affiché le: {9 MARS 2015
Notifié le : {9 MARS 2015
LE MAIRE DE LANESTER atteste sous sa Thérèse Thideÿl 4 A. | 53) responsabilité le caractère exécutoire du présent a RS à / arrêté. Z RES /
Le Maire, Conseillère Générale,
HA, Thérèse THIERY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215600982-20150317-2015_079-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2015
Publication : 19/03/2015
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 93 Lanester
Lannarstêr
2015_081
56600 MORBIHAN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
À DES FINS COMMERCIALES
Nous, Maire de la Commune de LANESTER, Conseillère générale, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant la demande reçue le 03 mars 2015, de Madame MERCIER Christine sollicitant l'autorisation d'occuper le Domaine public communal, pendant les heures d'ouverture de son activité, en vue d'annoncer son activité,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre acte de la demande de la requérante,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'accorder, à titre exceptionnel, une autorisation d'occupation du Domaine public à des fins commerciales,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame MERCIER Christine est autorisée à installer un oriflamme sur le trottoir au droit du n°44 entrée n°5, de l'Avenue François Billoux.
ARTICLE 2 : La permissionnaire s'acquittera des redevances mensuelles fixées, annuellement, par délibération du Conseil Municipal qui sont d'un montant de 0€.
ARTICLE 3 : La présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée pour le seul usage prévu dans la demande. Toute occupation non spécifiée sur l'autorisation est strictement interdite et devra faire l'objet d'une nouvelle demande.
ARTICLE 4 : La permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre quarante minimum devant permettre la circulation des personnes à mobilité réduite sur le Domaine public réservé à ces fins. En cas de conditions météorologiques défavorables, la permissionnaire s'engage à retirer l'oriflamme en vue d'assurer la parfaite sécurité des usagers. Il est rappelé qu'en cas d'accident, la responsabilité du demandeur pourrait être engagée.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par la permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 6 : Le Commissaire de Police, la Police Municipale et les Services Municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
: DT MARS 20
FU Lanester le 18 mars 2015, Notifié le : 2 3 MARS 2015 Le Maire, Conseillère Générale,
LE MAIRE DE LANESTER atteste sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent
arrêté.
Le Maire, Conseillère Générale,
Thérèse THIÉRY
Thérèse THIÉRY
Adresser toute correspondance à Madame le Maire - Commune de LANESTER - 1. rue Louis Aragon CS 20779 - 56607 LANESTER Cedex pre Dur vs rune ve ur rev vu
www.lanester com - courriel : mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 94 Lanester 2015 087 | Lannarstèr D=
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
A L'OCCASION DU TOURNOI INTERNATIONAL D'ECOLES DE RUGBY
| 56600 MORBIHAN
| LE 23 MAI 2015
| Nous, Maire de la Commune de LANESTER, Conseillère Générale, Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-6, Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R. 37-1 et R. 225, Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le décret n° 86 475 du 14 mars 1966 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu la demande formulée par le Président de l'association R2L,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant le défilé afin d'assurer la sécurité des participants, des riverains et des usagers.
ARRETONS
ARTICLE 1 : À l'occasion du défilé organisé dans le cadre du tournoi international de rugby sur l'espace Mandela le 23 mai 2015, la circulation et le stationnement seront interdits : - Rues Aragon, Mendès France, Sembat (tronçon compris entre la rue Mendès France et la rue Mauriac), Mauriac (tronçon compris entre la rue Sembat et le mail Marcel Paul) et mail Marcel Paul, le 23 MAI 2015 de 16 h 30 à 18 h 30.
ARTICLE 2 : Une aire d'accueil pour les bus sera réservée place Delaune à partir de 14h00.
ARTICLE 3 : La pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à la charge des organisateurs. Un circuit de déviation sera mis en place par les services techniques.
ARTICLE 4 : Les commerçants ambulants ne pourront pas s'installer à l'intérieur d'un périmètre délimité par un cercle d'un rayon de 500 m et dont le centre se situe Espace Mandela.
ARTICLE 5 : Le Commissaire de Police, la Police Municipale et les Services Techniques Municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le: 3 Fait à Lanester, A 30 MARS 2015 Le 26 mars 2015. Nate Le Maire, Conseillère Générale,
LE MAIRE DE LANESTER atteste sous sa ET responsabilité le caractère exécutoire du LAS TS arrêté. £
Le Maire, Conseiller Général, Thérèse Thiéry.
Thérèse Thiéry.
ses toute correspondance à Madame le Maire - Commune de LANESTER - 1. rue Louis Araaon CS 20779 - 56607 LANFSTER Cedex sg à Ve Sr LU Ur ui Tr mA ve ge ru ur vu
www.lanester.com - courriel : mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 95 2015-113
VIT foe d «
Lanester
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
ARRETE PORTANT DEROGATION(S) TEMPORAIRE(S
D'OUVERTURE DE DEBIT(S) DE BOISSONS
Le Maire de Lanester, 1®° Vice-Présidente de Lorient Agglomération,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3335-4, Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1, Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 3
Mars 2015,
Vu la demande formulée par M. Patrick LE PEN, Président du Foyer Laïque de Lanester, section Tennis — 4 rue Gérard Philipe - 56600 LANESTER, dont le siège social est situé à LANESTER, en date du 19 Mars 2015,
ARRETE
Article 1° : M. Patrick LE PEN, Président du Foyer Laïque de Lanester, section Tennis — 4 rue Gérard Philipe - 56600 LANESTER, est autorisé temporairement à exploiter un débit de boissons de 2"° catégorie (boissons des 1% et 2°" groupes) dans les conditions suivantes :
Date : du Mercredi 20 Mai au Samedi 6 Juin 2015
Heures d'ouverture et de fermeture : horaires réglementaires
Lieu : Complexe sportif de Locunel (espace Jo Hocher)
Objet de la manifestation : Tournoi de tennis
Article 2 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lanester, Madame le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lanester, le 1% Avril 2015
Le Maire
Thérèse THIERY
1è Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 96 2015-114
Vi TU 6 do
Lanester =
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
ARRETE _PORTANT DEROGATION(S) TEMPORAIRE(S
D'OUVERTURE DE DEBIT(S) DE BOISSONS
Le Maire de Lanester, 1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3335-4,
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1, Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 3 Mars 2015,
Vu la demande formulée par M. GIRARD Laurent, Association ABCD, 8 rue Saint-Michel - 56600 LANESTER, dont le siège social est situé à LANESTER, en date du 25 Mars 2015,
ARRETE
Article 1°: M. GIRARD Laurent, Association ABCD, 8 rue Saint-Michel - 56600 LANESTER, est
autorisé temporairement à exploiter un débit de boissons de 2*"° catégorie (boissons des 1% et 2ème groupes) dans les conditions suivantes :
Date : Dimanche 24 Mai 2015
Heures d’ouverture et de fermeture : horaires réglementaires
Lieu : Parc du Plessis
Objet de la manifestation : Troc et puces
Article 2 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lanester, Madame le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lanester, le 1° Avril 2015
Le Maire
Thérèse THIERY
1*® Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 97 2015-115
| vite dd 6e
Lanester pe=)
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
ARRETE PORTANT DEROGATION(S) TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE DE DEBIT(S) DE BOISSONS
Le Maire de Lanester, 1** Vice-Présidente de Lorient Agglomération,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3335-4, Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1, Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 3 Mars 2015,
Vu la demande formulée par M. BLANDEL, Président de l'OGEC St-Joseph du Plessis-Saint-Henri, 87 rue de la République - 56600 LANESTER, dont le siège social est situé à LANESTER, en date du 12 Mars 2015,
ARRETE
Article 1°: M. BLANDEL, Président de l'OGEC St-Joseph du Plessis-Saint-Henri, 87 rue de de la République - 56600 LANESTER, est autorisé temporairement à exploiter un débit de boissons de 2°" catégorie (boissons des 1% et 2% groupes) dans les conditions suivantes :
Date : Vendredi 29 Mai 2015
Heures d’ouverture et de fermeture : horaires réglementaires
Lieu : Cour de l’Ecole Saint-Joseph du Plessis
Objet de la manifestation : Kermesse annuelle de l’école
Article 2 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lanester, Madame le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lanester, le 1% Avril 2015
Le Maire
Thérèse THIERY
1 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 98 2015-116
vite de (= EE =
Lanester =,
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
ARRETE PORTANT DEROGATION(S) TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE DE DEBIT(S) DE BOISSONS
Le Maire de Lanester, 1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3335-4,
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1, Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 3 Mars 2015,
Vu la demande formulée par M. PETITBON Bernard, Directeur de l'Ecole Maternelle et Primaire Notre Dame Auxiliatrice, 134 rue Jean Jaurès - 56600 LANESTER, dont le siège social est situé à
LANESTER, en date du 2 Mars 2015,
ARRETE
Article 1%: M. PETITBON Bernard, Directeur de l'Ecole Maternelle et Primaire Notre Dame Auxiliatrice, 134 rue Jean Jaurès - 56600 LANESTER, est autorisé temporairement à exploiter un débit de boissons de 2°" catégorie (boissons des 1° et 2#" groupes) dans les conditions suivantes :
Date: Vendredi 19 Juin 2015
Heures d'ouverture et de fermeture : horaires règlementaires
Lieu : Cour de l’école Notre Dame auxiliatrice
Objet de la manifestation : Kermesse de l’école
Article 2 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lanester, Madame le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lanester, le 1° Avril 2015
Le Maire
Thérèse THIERY
1 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 99 Lanester 2015_123
Lannarstêr QE ET)
=
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AVENUE CHEVAL BLANC
56600 MORBIHAN
Nous, Maire de la Commune de LANESTER, Conseillère Générale,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et
L. 22135,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R. 37-1 et R. 225,
Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le décret n° 86 475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, formulée par l'entreprise LCM ENERGIE pour réaliser des raccordements au réseau électrique pour le compte de ErDF, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux afin d'assurer la sécurité des entreprises, des riverains et des usagers.
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'entreprise LCM ENERGIE est autorisée à occuper le domaine public Avenue du CHEVAL BLANC, à compter du 4 mai 2015 et jusqu'au 22 mai 2015.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Pour des raisons de sécurité, la circulation sera alternée par feux ou par panneaux B15-C18 sur les portions des voies occupées par l'entreprise.
La circulation pourra être ponctuellement interrompue si les travaux le nécessitent.
ARTICLE 3 : La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier seront à la charge de l'entreprise. Elles seront conformes aux principes énoncés par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livret, huitième partie, signalisation temporaire) et aux manuels du chef de chantier édités par le SETRA.
ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement génant seront déplacés.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 6 : Le Commissaire de Police, la Police Municipale et les Services Municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 2 1 AVR. 205 es le 17 avril 2015,
Notifié le : 21 AVR. 2015 fée Vice-Président de Lori)
LE MAIRE DE LANESTER atteste sous sa
| responsabilité le caractère exécutoire du présent
| arrêté.
Le Maire Thérèse Thiéry.
1ê® Vice-Présidente de Lorigf
Thérèse Thiéry.
id toute correspondance à Madame le Maire - Commune de LANESTER - 1, rue Louis Aragon CS 20779 - 56607 LANESTER Cedex engine à ve ve nur muni ve ur nv ve vu
www.lanester.com - courriel : mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 100 Lanester
Lannarstèr
2015_127
tr 56600 MORBIHAN
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
A L'OCCASION DU TROPHÉE DES DERIVEURS ANCIENS a"
Nous, Maire de la Commune de LANESTER, Conseillère Générale,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L. 22136,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R. 37-1 et R. 225, Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et | autoroutes,
Vu le décret n° 86 475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour des raisons de sécurité à l'occasion du trophée des vdériveurs anciens organisé par le Foyer Laïque de Lanester.
ARRETONS
ARTICLE 1 : La rue de Saint Guénaël (tronçon compris entre la rue du Bol d'Air et la chapelle de Saint Guénaël) est interdite à toute circulation sauf aux véhicules de l'organisation et aux riverains de la rue Colas du 23 mai 8 h 00 au 24 mai 2015 22 h 00.
ARTICLE 2 : Le parking situé au dessus du local Gilles Gahinet sera réservé aux organisateurs de la manifestation du 23 mai 8 h 00 au 24 mai 2015 22 h 00.
ARTICLE 3 : La pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4 : Le Commissaire de Police, la Police Municipale et les Services Techniques Municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : Fait à Lanester, 23 AVR. 205 Le 20 avril 2015. Æ
LE MAIRE DE LANESTER atteste sous sa Le Maire EN LAN responsabilité le caractère exécutoire du présent {é Vice-Présidente “orient Agglomération arrêté. IS] "s Le Maire F
Thérèse Thiéry. ete
Thérèse Thiéry.
Messer toute correspondance à Madame le Maire - Commune de LANESTER - 1, rue Louis Aragon CS 20779 - 56607 LANESTER Cedex
wwwlanester.com - courriel: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 101 Lanester 2015_129
Lannarstêr
56600 MORBIHAN
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
A L'OCCASION DE LA FETE DES VOISINS
RUE PAUL GUIEYSSE
Nous, Maire de la Commune de LANESTER, 1#® Vice-Présidente de Lorient Agglomération, Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L. 22136,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R. 37-1 et R. 225, Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
| Vu le décret n° 86 475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour des raisons de sécurité à l'occasion de la fête des voisins.
ARRETONS
ARTICLE 1 : À l'occasion de la fête des voisins la circulation sera interdite rue Paul Guieysse du 23 mai 18 h 00 au 24 mai 18 h 00 sauf aux véhicules de secours et aux véhicules des riverains.
ARTICLE 2 : La pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à la charge des organisateurs.
| ARTICLE 3 : Le Commissaire de Police, la Police Municipale et les Services Techniques Municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 23 AVR. 2015 Lanester le 21 avril 2015
Noté le: 2 3 AVR. 20 ee Ve él | € , 205 1#r Vice-Présidente de Lorient Agglomération +4
LE MAIRE DE LANESTER atteste sous sa responsabil s ee
le caractère exécutoire du présent arrêté. +
Le Maire
{ère Vice-Présidente de Lorient AG it Thérèse Thiéry.
Thérèse Thiéry.
Fee toute correspondance à Madame le Maire- Commune de LANESTER - 1, rue Louis Aragon CS 20779- 56607 LANESTER Cedex
wwwlanester.com - courriel: mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 102 Lanester
Lannarstêr
2015_130
E 56600 MORBIHAN ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS ROUTIERS EXECUTES PAR LA SOCIETE ARBAVIE
POUR LE COMPTE DU SERVICE DES ESPACES VERTS
Nous, Maire de la Commune de LANESTER, 1*® Vice-Présidente de Lorient Agglomération, Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-6, Vu le Code de la route, notamment ses articles R, 36, R. 37-1 et R. 225,
Vu le Code pénal, notamment son article R, 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le décret n° 86 475 du 14 mars 1966 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu la demande d'autorisation d'occuper le domaine public formulée par la société ARBAVIE afin de réaliser des travaux pour le compte du service public des espaces verts de la commune, Considérant la faible importance, le caractère indispensable et fréquent de certaines interventions à la charge du service public des espaces verts,
ARRETONS
ARTICLE 1 : La société ARBAVIE est autorisée à occuper le domaine public sur l’ensemble du territoire de la Commune de Lanester afin de réaliser l’élagage des arbres au cours de l’année 2015.
ARTICLE 2 : Pendant les travaux la circulation sera ralentie. Le stationnement sera interdit des deux côtés de la voie au droit des travaux. Pour des raisons de sécurité, la circulation sera interdite sur les portions des voies occupées par l'entreprise. La circulation sera alternée par piquet K10 ou feux tricolores.
ARTICLE 3 : La fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier seront à la charge de l'entreprise. Elles seront conformes aux principes énoncés dans les manuels du chantier édités par le SETRA.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est apposé de façon lisible de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 5 : Le Commissaire de Police, la Police Municipale et les Services Techniques Municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
‘Affiché le : 23 AVR. 2015 Lanester le 21 avril 2015 a, Le Maire
Notifié le : 23 AVR. 2015 1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
LE MAIRE DE LANESTER atteste sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent
arrêté.
Le Maire
1è® Vice-Présidente de Lori inération
Thérèse Thiéry.
Thérèse Thiéry.
|Vigo toute correspondance à Madame le Maire - Commune de LANESTER - 1, rue Louis Aragon CS 20779 - 56607 LANESTER Cedex
www.lanester.com - courriel : mairie@ ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 103 2015_132 Lanester V—
rannarstèr =
56600 MORBIHAN
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
À L'OCCASION DE LA COURSE « LES 15 KM »
DU 13 JUILLET 2015
Nous, Maire de la Commune de LANESTER, 1è® Vice-Présidente de Lorient Agglomération, Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L. 22136,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R. 37-1 et R. 225, Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le décret n° 86 475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour des raisons de sécurité à l'occasion de la course « Les 15 Km » organisée par l'association "Courir à Lanester” le 13 juillet 2015.
ARRETONS
La course « les 15 Km » sera organisée le 13 juillet 2015 sur le circuit suivant :
ARTICLE 1 : LES COURSES DES ENFANTS
DEPART
- Espace Nelson Mandela
CIRCUIT
- espace Nelson Mandela
- avenue François Billoux
- rue des Déportés
- Jardin Delaune
- rue des Déportés
- avenue François Billoux
ARRIVEE
- Espace Nelson Mandela
ARTICLE 2 : LA COURSE « LES 15 KM »
DEPART
- Hôtel de Ville
CIRCUIT “PETITE BOUCLE" (1) :
- Rue Louis Aragon,
- Mail Marcel Paul,
- Rue François Mauriac,
- Espace Mandela
CIRCUIT "GRANDE BOUCLE" (2) :
- rue Louis Aragon
- rue Pierre Mendès France
- rue Jean-Paul Sartre
- rue Léo Lagrange
- re Jean Zay
- rue Marat rs
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Alfesser toute correspondance à Madame le Maire - Commune de LANESTER - 1, rue Louis Aragon CS 20779 - 56607 LANESTER Cedex
www.lanester.com - courriel: mairie@ville-lanester.fr
Envoyé en préfecture le 23/04/2015
Reçu en préfecture le 27/04/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150421-2015_132-AR
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 104 - rue de la Guern
- rue Youri Gagarine
- rue Gustave Zédé
- rue Jean-Marie Tiibaou
- rue Gérard Philipe
- rue Madame Geoffroy
- rue de l'Abattoir
- rue des Bains
- rue du Scorff
- boulevard Normandie Niémen
- jardin Delaune
- rue des Déportés
- avenue François Billoux
- espace Nelson Mandela
ARRIVEE
- Espace Nelson Mandela
Le parcours sera matérialisé par des cônes.
ARTICLE 3 : À partir de 18 h 30, la circulation sera réglementée :
- 1 - Les voies suivantes seront interdites à la circulation :
- rue Louis Aragon
- mail Marcel Paul
- rue Pierre Mendès France
- rue Jean-Paul Sartre
- rue des Bains
- rue Madame Geoffroy
- rue Gérard Philipe
- rue Jean-Marie Tjibaou (tronçon compris entre la rue Gérard Philipe et la rue Gustave Zédé) - rue Youri Gagarine (jusqu'au rond point Jean Giono / Jacques Duclos) - rue Marat (entre impasse Maurice Ravel et Charles Gounod)
- rue Marcel Sembat (tronçon compris entre la rue François Mauriac et l'avenue François Billoux) - rue François Mauriac
- avenue Ambroise Croizat, voie lente sens Hennebont Lorient (entre l'entrée de l'agglomération et la rue Youri Gagarine).
- 2 - Pour les voies suivantes la circulation sera autorisée en sens unique :
- rue Youri Gagarine du rond point Jean Giono / Jacques Duclos à la rue de la Guern : circulation à droite dans le sens inverse de la course,
- rue Gustave Zédé (tronçon compris entre la rue Rouget de Lisle et l'entrée haute de Cinéstars et tronçon compris entre l'entrée basse de Cinéstars et la rue Jean-Marie Tjibaou) : dans le sens inverse des coureurs
- rue de la Guern : Circulation à droite dans le sens inverse des coureurs - rue Marat : Circulation à droite dans le sens inverse des coureurs de la rue Emile Combes à la rue Charles Gounod. A partir de l'impasse Maurice Ravel, dans le sens de la course, coureurs à gauche, circulation à droite dans le sens de la course.
- rue Léo Lagrange : circulation à droite dans le sens des coureurs
- 3 - La circulation de transit sera déviée :
Pour les véhicules venant de Port-Louis et se dirigeant vers Lorient :
- prendre l'avenue Pablo Neruda, avenue Ho Chi Minh, rue Daniel Trudaine, rond-point de Lann Sevelin, avenue Ambroise Croizat.
- ou prendre avenue Président Salvador Allende, avenue Général De Gaulle, avenue du Colonel Fabien, avenue Lénine, avenue François Billoux, rue Jean Jaurès.
Pour les véhicules venant de Lorient et se dirigeant vers Port-Louis :
- prendre rue Jean Jaurès, avenue Ambroise Croizat, rond-point de Lann Sevelin, rue Daniel Trudaine, avenue Ho Chi Minh, avenue Pablo Neruda.
Envoyé en préfecture le 23/04/2015
Reçu en préfecture le 27/04/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150421-2015_132-AR
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 105 - ou prendre rue Jean Jaurès, avenue François Billoux, avenue Lénine avenue Colonel Fahien avenue Général de Gaulle, avenue Président Allende.
- 4 - Les riverains du quartier des Chantiers et du quartier Kerhono seront déviés vers les rues Danielle Casanova, Jean-Marie Le Hen, Albert Thomas, Marcel Sernbat, et Stalingrad.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit à partir de 17 h 00 rue François Mauriac, sur les places de parking mitoyennes à la parcelle cadastrée AN 532 (face au salon de coiffure du centre commercial).
ARTICLE 5 : Les feux de circulation de l'intersection Kesler Devillers / Marat / Léo Lagrange, seront mis au clignotant. Le carrefour sera réglé par l'organisateur à l'aide de piquets mobiles K10.
ARTICLE 6 : Les signaleurs munis de brassards marqués "course" seront chargés d'assurer le passage des véhicules aux carrefours traversés par la course. Chaque carrefour sera protégé par des barrières.
ARTICLE 7 : Le stationnement et la circulation seront rétablis sur injonction du responsable de l'association "Courir à Lanester”,
ARTICLE 8 : La pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à la charge des Services Techniques Municipaux et des organisateurs.
ARTICLE 9 : Les commerçants ambulants, sauf ceux dûment habilités, ne pourront pas s'installer à l'intérieur d'un périmètre délimité par un cercle d'un rayon de 500 m et dont le centre se situe Espace Nelson Mandela.
ARTICLE 10 : Le Commissaire de Police, la Police Municipale et les Services Techniques Municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-Préfecture.
Transmis à la Sous-Préfecture le,: :
23 AVR.205 | Léctami20ts Affiché le:
à ? 3 AVR. 2015 Le Maire — Notifié le : 1ère Vice-Présidente de Lorfent. Aggldmération
LE MAIRE DE LANESTER atteste sous sa Ru va responsabilité le caractère exécutoire du présent H +
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Thérèse THIERY PE
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Envoyé en préfecture le 23/04/2015
Reçu en préfecture le 27/04/2015
Affiché le
ID D D D D : 0 0 0 056 56 56- 6 215 215 215 215 215600 600 600 600 00982 82 82 82 82 20 20 -20 2 20150 150 150 50 150421 421 421 4 421-20 20 20 20 2 15 15_ 15 15 5 132 132 132 32 132-AR
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 106 2015 135
Lanester =
Lannarstêr =.
Le Arrêté interdisant la consommation
d’alcool sur certains espaces publics
Le Maire de la Ville de Lanester,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-24,
L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code des débits de boissons et de mesures contre l'alcoolisme. et notamment son article
R4,
Vu le Code Pénal, et notamment les articles 131-13-2°, R610-5 et R622-2,
Considérant la présence habituelle dans certains espaces publics de groupes d'individus dont le comportement trouble manifestement l'ordre et la tranquillité publique, Considérant que ces comportements sont souvent liés à une consommation abusive d'alcool entraînant un état d'ivresse publique manifeste,
Considérant l'existence d'un problème d'hygiène et de sécurité publique induit par l'abandon sur le domaine public de nombreuses bouteilles vides ou cassées,
Considérant la concentration de ces troubles dans certains lieux publics, Considérant qu'il appartient au Maire :
- de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés, et de veiller au respect de l'usage normal des espaces publics, de la sûreté ainsi que de la commodité de passage dans ces lieux et autres dépendances domaniales,
- de prescrire toutes mesures utiles à la sauvegarde du bon ordre et de la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N° 2014-099 relatif à la consommation d'alcool sur certains espaces publics
Article 2 : Pour une période allant du 27 avril au 30 Septembre 2015, est interdite toute consommation de boissons alcoolisées dans les espaces publics définis à l'article 3, à l'exception des cas suivants :
- restaurants et terrasses de cafés dûment autorisés
- autorisations municipales d'ouvertures de débits de boissons à l'occasion de manifestations et de fêtes locales, à l'intérieur du périmètre de ces fêtes.
Article 3 : L'interdiction s'applique aux espaces publics suivants :
- Parc paysager du Plessis, périmètre défini par l'Avenue Général de Gaulle, la rue Jean Le Coutaller, la rue Léon Blum et la rue Jules Guesde.
- Le square de la Libération (jardin de Keraliguen), périmètre défini par la rue de la Libération, la rue Gabriel Pierné, la rue Rameau et la rue Camille St.Saëns. - Le jardin de Lann Gazec, périmètre défini par la rue Coulomb et la Rue des frères Lumière.
- Le jardin « Delaune », périmètre défini par le Boulevard Général Leclerc, le Boulevard Normandie-Niémen. la rue Casabianca, la rue Commandant l'Herminier et la Rue Cassin.
- Le square « Langevin », périmètre défini par la rue Guillevin, la rue Ferrer et l'avenue François Billoux.
Envoyé en préfecture le 27/04/2015
Reçu en préfecture le 28/04/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150427-2015_135-AR
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 107 - Les espaces publics de la cité Kesler Devillers, périmètre défini par l'impasse Pergaud, l'avenue Kesler Devillers, l'impasse et la rue Léo Lagrange.
- Les espaces publics des cités de Kerfréhour et de la Châtaigneraie, notamment « La Place des Rencontres ».
- Le square du « Cheval Blanc » délimité par les rues du Cheval Blanc, Jouvet et
Beaudelaire.
- Les espaces publics de la cité du « Toulhouët », périmètre défini par les rues Védrines, Blériot, Costes, Ader, Mermoz et Brossolette.
- La place Robert Carré
- L'ilot du Corpont, rue Théodore Sujet
- Le square rue Jean Baptiste Clément
- Le Mail Marcel Paul, la Rue Mauriac, la rue du Cheval Blanc à hauteur du Centre
Commercial
- L'espace Dulcie September - Nelson Mandela
- L'espace public « Prat Er Mor », rue de Belle Ile
- L'espace public situé rue Michel Berger
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Lanester, les services de la Police
Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lanester le 27 Avril 2015
P/ Le Maire
Myrianne COCHE
1°" Adjointe
Envoyé en préfecture le 27/04/2015
Reçu en préfecture le 28/04/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150427-2015_135-AR
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 108 2015-136
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
ARRETE PORTANT DEROGATION(S) TEMPORAIRE(S
D'OUVERTURE DE DEBIT(S) DE BOISSONS
Le Maire de Lanester, Conseiller Général,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3335-4,
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1,
Ja SET préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 3
ars ,
Vu la demande formulée par M. Luc GRENON, Président de l’Association la Fontaine aux Chevaux, place Penvern — 56600 LANESTER dont le siège social est situé à LANESTER, en date du 10 Mars 2014,
Vu l'avis du Commissariat Central de Police en date du 14 Avril 2015,
ARRETE
Article 1* : M. Luc GRENON, Président de l’Association la Fontaine aux Chevaux, place Penvern — 56600 LANESTER - est autorisé temporairement, à exploiter un débit de boisson de 2?" catégorie (boissons des 1% et 2% groupes) dans les conditions suivantes :
Date : Vendredi 26 Juin au Samedi 4 Juillet 2015
Heures d’ouverture et de fermeture : dérogation horaire jusqu’à 2 h du matin (avec arrêt de service de boissons alcoolisées à partir de 1 h)
Lieu : Cimetière à bateaux à Kerhervy
Objet de la manifestation : Festival de Kerhervy (pièces de théâtre)
Article 2 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lanester, Madame le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lanester, le 27 Avril 2015
P/Le Maire
Catherine DOUAY
Conseillère Municipale déléguée
chargée de l'Administration Générale
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 109 2015-137
ce
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
ARRETE PORTANT DEROGATION(S) TEMPORAIRE(S
D'OUVERTURE _DE DEBIT(S) DE BOISSONS
Le Maire de Lanester, Conseiller Général,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3335-4,
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1,
Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 3 Mars 2015,
Vu la demande formulée par M. Patrick LE PEN, Président du Foyer Laïque de Lanester, section Voile — 4 rue Gérard Philipe - 56600 LANESTER dont le siège social est situé à LANESTER, en date du 1% Avril 2015,
ARRETE
Article 1: M. Patrick LE PEN, Président du Foyer Laïque de Lanester, section Voile — 4 rue Gérard Philipe - 56600 LANESTER - est autorisé temporairement, à exploiter un débit de boisson de 24" catégorie (boissons des 1% et 2% groupes) dans les conditions suivantes :
Date : Samedi 23 et Dimanche 24 Mai 2015
Heures d’ouverture et de fermeture : horaires réglementaires
Lieu : Saint-Guénaël
Objet de la manifestation : Trophées des Dériveurs anciens
Article 2 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lanester, Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lanester, le 5 Mai 2015
P/Le Maire,
Conseillère Générale
Catherine DOUAY
Conseillère Municipale déléguée
chargée de l'Administration Générale
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 110 2015-138
Yataf Te d D
Lanester /
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
ARRETE PORTANT DEROGATION(S) TEMPORAIRE(S
D'OUVERTURE DE DEBIT(S) DE BOISSONS
Le Maire de Lanester, Conseiller Général,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3335-4,
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-I et 2 et L. 2215-1, Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 3
Mars 2015,
Vu la demande formulée par Mme SAUSSEREAU Evangéline, Association des Parents d’Elèves — Ecole maternelle Jacques Prévert — 21 rue Robert Surcouf - 56600 LANESTER, dont le siège social est situé à LANESTER, en date du 4 Mars 2015,
ARRETE
Article 1*: Mme SAUSSEREAU Evangéline, Association des Parents d’Elèves — Ecole maternelle Jacques Prévert — 21 rue Robert Surcouf- 56600 LANESTER, est autorisée temporairement à exploiter un débit de boissons de 22" catégorie (boissons des 1 et 2“"° groupes) dans les conditions suivantes :
Date : Samedi 30 Mai 2015
Heures d'ouverture et de fermeture : horaires réglementaires
Lieu : Cour de l’école Jacques Prévert
Objet de la manifestation : Fête de l’école
Article 2 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lanester, Madame le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Lanester, le 5 Mai 2015
P/Le Maire
14° Vivce-Présidente de Lorient
Agglomération
Catherine DOUAY
Conseillère municipale déléguée
chargée de l'Administration Générale
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 111 2015-139
vi i d fe d =
Lanester =
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
ARRETE PORTANT DEROGATION(S) TEMPORAIRE(S
D'OUVERTURE DE DEBIT(S) DE BOISSONS
Le Maire de Lanester, 1*° Vice-Présidente de Lorient Agglomération,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3335-4,
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et 2 et L 2215-1, Vu l’arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 3
Mars 2015,
Vu la demande formulée par Mme Françoise KRAFFT, Présidente de l'Association des Parents et Amis du Foyer Le Chêne — Maison des Associations — ancienne Mairie — place Penvern — 56600 LANESTER, en date du 6 Mai 2015,
ARRETE
Article 1° : Mme Françoise KRAFFT, Présidente de l'Association des Parents et Amis du Foyer Le Chêne - Maison des Associations - ancienne Mairie — Place Penvern — 56600 LANESTER, est autorisé temporairement à exploiter un débit de boissons de 2" catégorie (boissons des 1* et ze groupes) dans les conditions suivantes :
Date : Vendredi 22 Mai 2015
Heures d’ouverture et de fermeture : horaires réglementaires
Lieu : Salle Jean Vilar
Objet de la manifestation : Soirée théâtrale
Article 2 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lanester, Madame le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lanester, le 6 Mai 2015
P/Le Maire
1# Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Catherine DOUAY
Conseillère municipale déléguée
chargée de l’Administration Générale
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 112 Lanesier
rannarstèr
ir 56600 MORBIHAN 2015_140 ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE
Nous, Maire de la Commune de LANESTER, 1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L. 22136,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R. 37-1 et R. 225, Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le décret n° 86 475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour des raisons de sécurité des riverains et des usagers.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Des représentations musicales et chorégraphiques seront organisées Bd Normandie Niémen le 21 juin 2015
ARTICLE 2 : Consécutivement aux manifestations ci dessus énoncées : - la circulation et le stationnement sont interdits du 21 juin 8h00 au 22 juin 1h00 Bd Normandie Niémen (tronçon compris entre la rue Cachin et la rue Général Leclerc), - la circulation et le stationnement sont interdits du 21 juin 8h00 au 22 juin 1h00 Bd Normandie Niémen (tronçon compris entre la rue de l'Anse et la rue Cachin),
ARTICLE 3 : L'intervention des Secours sera facilitée.Les véhicules gênants seront déplacés. Les résidents du Bd Normandie Niémen et de la rue du Parc à Bois pourront accéder chez eux par la rue des Bains. Pour les résidents de la rue du Parc à Bois, une voie d'accès leur sera réservée sur le Bd Normandie Niemen en accord avec les agents affectés à la circulation
ARTICLE 4 : Les commerçants ambulants ne pourront pas s'installer à l'intérieur d'une zone ayant pour périmètre, un cercle d'un rayon de 300 mètres, avec pour centre le Bd Normandie Niémen.
ARTICLE 5 : La pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront prises en charge par les Services Techniques Municipaux. Un circuit de déviation sera mis en place.
ARTICLE 6 : Le Commissaire de Police, La Police Municipale et les Services Techniques Municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : Fait à Lanester,
Le 7 mai 2015
Notiié le : 92 MAI 206 Le Me
1ère Vice-Préside: LE MAIRE DE LANESTER atteste sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du
présent arrêté.
Le Maire
1ère Vice-Pésidente de TOE LA ; déent Agglomération Thérèse Thiéry. = à
Adresser loute correspondance à Madame le Maire - Commune de LANESTER - 1. rue Louis Araaon CS 20779 - 56607 LANESTER Cedex serrer à ve ur eu Ur Vi runs ve gr ru ur vu
www.lanester.com - courriel : mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 113 2015-141
v ti fe de
Lanester.
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
ARRETE PORTANT DEROGATION(S) TEMPORAIRE(S
D'OUVERTURE DE DEBIT(S) DE BOISSONS
Le Maire de Lanester, 1*° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3335-4, Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1, Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 3 Mars 2015,
Vu la demande formulée par M. Jean COMBES, Association Lanester Canoë-Kayak Club — 10 rue de
Hoëdic - 56600 LANESTER, dont le siège social est situé à LANESTER, en date du 25 Mars 2015,
ARRETE
Article 1°: M. Jean COMBES, Association Lanester Canoë-Kayak Club — 10 rue de Hoëdic - 56600 LANESTER, est autorisé temporairement à exploiter un débit de boissons de 2Ë" catégorie (boissons des 1% et 2*% groupes) dans les conditions suivantes :
Date : Samedi 13 et Dimanche 14 Juin 2015
Heures d’ouverture et de fermeture : horaires réglementaires
Lieu : Rives du Scorff
Objet de la manifestation : Fête du Nautisme
Article 2 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lanester, Madame le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lanester, le 12 Mai 2015
P/Le Maire
Thérèse THIERY
1 Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Catherine DOUAY
Conseillère Municipale déléguée
à l'Administration Générale
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 114 2015-142
Ve. UE EE de
Lanester
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
ARRETE PORTANT DEROGATION(S) TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE DE DEBIT(S) DE BOISSONS
Le Maire de Lanester, 1*° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3335-4,
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-I et 2 et L. 2215-1, Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 3 Mars 2015,
Vu la demande formulée par M. Jean COMBES, Association Lanester Canoë-Kayak Club — 10 rue de Hoëdic - 56600 LANESTER, dont le siège social est situé à LANESTER, en date du 25 Mars 2015,
ARRETE
Article 1°: M. Jean COMBES, Association Lanester Canoë-Kayak Club — 10 rue de Hoëdic - 56600
LANESTER, est autorisé temporairement à exploiter un débit de boissons de 2%" catégorie (boissons des 1* et 2#% groupes) dans les conditions suivantes :
Date : Samedi 20 et Dimanche 21 Juin 2015
Heures d’ouverture et de fermeture : horaires réglementaires
Lieu : Kerhervy
Objet de la manifestation : Finale du Challenge Jeunes Départemental
Article 2 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lanester, Madame le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lanester, le 12 Mai 2015
P/Le Maire
Thérèse THIERY
1#" Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Catherine DOUAY
Conseillère Municipale déléguée
à l'Administration Générale
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 115 Lanester Œ= Qu) CR
TE) Lannarstèr Le
56600 MORBIHAN
ARRETE DU MAIRE PRESCRIVANT L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LANESTER
2015 143
Le Maire de la commune de Lanester, 1è" Vice-Présidente de Lorient Agglomération,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-13 et R,123-19, relatifs aux Plans Locaux d'Urbanisme,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27,
relatifs aux enquêtes publiques,
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, Vu la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement,
Vu le décret n°85-453 du 23 avril 1985 modifié pris pour l'application de la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, Vu le décret n°2011-2018 du 29 septembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement,
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R.123-11 du code de l'environnement,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par le Conseil Municipal le 9 juillet 2009, modifié les 17 décembre 2009, 1er octobre 2010, 12 juin 2011, 15 décembre 2011, 24 mai 2012, 27 septembre 2012, 7 février 2013, ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 28 mars 2013 et d'une mise à jour le 15 avril 2013,
Vu l'arrêté du Maire en date du 12 février 2015 prescrivant la modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'ordonnance n°E15000111/35 en date du 24 avril 2015 de la Présidente du Tribunal administratif de Rennes désignant Madame Christine Bosse en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Madame Josiane Guillaume en qualité de commissaire enquêtrice suppléante,
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique,
ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 — || sera procédé à une enquête publique dans les formes prévues à l'article R.123-9 du code de l'urbanisme et aux articles L.123-12 et R.123-8 du code de l'environnement, concemant la modification n°8 du PLU de la commune de Lanester.
Cette enquête se déroulera du vendredi 6 juin 2015 au mercredi 8 juillet 2015 inclus, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
Adresser toute correspondance à Madame le Maire - Commune de LANESTER - 1 rue Louis Aranon CS 20779 - 56607 LANFSTER Cedex
GISI » VE JU {VU QUI VI TT AA, VE TU (UOI UU
www.lanester.com - courriel : mairie@ville-lanester.fr
Envoyé en préfecture le 18/05/2015
Reçu en préfecture le 18/05/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150518-2015_143-AR
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 116 La modification n°8 du PLU porte sur les points suivants :
- La modification d'un zonage (Uaa à Ud) pour la réalisation du projet de reconversion de l'ex site de la DDTM ;
- La modification d'un zonage (Um à Ud) pour la réalisation du projet de reconversion du Parc à huiles de Penher ;
- L'amélioration du règlement graphique ;
- L'amélioration de l'écriture du règlement écrit et ajustements ponctuels.
Le dossier d'enquête ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale.
Article 2 - Madame Christine Bosse a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire par la Présidente du Tribunal administratif.
Article 3 —- Madame Josiane Guillaume a été désignée en qualité de commissaire enquétrice suppléante par la Présidente du Tribunal administratif,
Article 4 - Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront déposés à la Mairie de Lanester, 1 rue Louis Aragon à Lanester, pendant 33 jours du samedi 6 juin au mercredi 8 juillet 2015 inclus.
Le dossier d'enquête publique et les observations formulées seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture, exceptés les dimanches et jours fériés, soit :
Du 6 juin au 30 juin :
- Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
- Le samedi de 9h à 11h45.
Du 1e juillet au 8 juillet :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
- Le samedi de 9h à 11h45,
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique en Mairie et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
- surle registre d'enquête ;
- par correspondance à la commissaire enquétrice à la Mairie de Lanester ;
- par voie électronique à l'adresse suivante: secretariat-urba@ville-lanester.fr (en indiquant en objet du courrier électronique : «observations modification n°8 PLU pour commissaire enquêteur »).
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de Lanester à l'adresse suivante : www.lanester.com.
Les informations relatives à la modification n°8 du PLU pourront être demandées auprès de Madame Myrianne COCHE, Adjointe au Maire chargée de l'urbanisme et responsable du projet (02 97 76 81 50). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Envoyé en préfecture le 18/05/2015
Reçu en préfecture le 18/05/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150518-2015_143-AR
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 117 Article 5 — La commissaire enquêtrice assurera une permanence à la Mairie de Lanester, 1 rue Louis Aragon, afin de recevoir les observations, propositions et contre-propositions du public, les :
- samedi 6 juin de 9h à 11h45;
- lundi 22 juin de 13h30 à 17h30 ;
- mercredi 8 juillet de 13h30 à 17h.
Il n'est prévu pas prévu de réunions d'information ou d'échange.
En cas d'impossibilité pour la commissaire enquêtrice titulaire d'assurer la mission qui lui a été confiée, sa suppléante la remplacera et se tiendra à la disposition du public aux jours et heures mentionnés ci- dessus.
Article 6 — A l'expiration du délai de l'enquête publique prévu à l'article 1€, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice. Après la clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice convoquera dans la huitaine le responsable de l'autorité organisatrice de l'enquête publique et lui communiquera sur place les observations écrites et orales, celles-ci consignées dans un procès-verbal, en l'invitant à produire dans un délai maximum de 15 jours, ses observations éventuelles. La commissaire enquêtrice disposera d'un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête publique pour transmettre au responsable de l'autorité organisatrice de l'enquête publique son rapport relatant le déroulement de l'enquête et, dans un document séparé, ses conclusions motivées précisant si elles sont favorables ou défavorables. Une copie des rapports et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera adressée à la Présidente du Tribunal administratif.
Article 7 — Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 12° de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
Article 8 — Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les 8 premiers jours en caractères apparents dans les annonces légales des deux journaux ci-après :
- Ouest-France ;
- Le Télégramme.
Cet avis sera en outre affiché en différents lieux de la commune :
- àla Mairie;
- à la Médiathèque ;
- place Delaune ;
- Sur le site de l'ex DDTM sur la Pointe Saint-Christophe ;
- à deux endroits le long du Scorff ;
- Sur le site du Parc à huiles du Penher ;
- aux principales entrées de ville.
Ces publicités seront certifiées par le Maire.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la seconde insertion.
Envoyé en préfecture le 18/05/2015
Reçu en préfecture le 18/05/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150518-2015_143-AR
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 118 Article 9 — À l'issue de l'enquête publique le Conseil municipal délibérera, au vu du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, pour approuver le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis pouvant être émis au cours de l'enquête.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien, 3 Contour la Motte, 35 044 Rennes - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision dans les 2 mois de la publication de la décision considérée. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au recours gracieux au terme de 2 mois vaut rejet implicite).
Article 11 - Le Maire et la commissaire enquêtrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie et dont ampliation sera adressée :
- Au Préfet du Morbihan,
- Au Sous-Préfet de Lorient,
- _Ala commissaire enquêtrice.
Lanester, le 18 mai 2015
Thérèse THIERY
Maire de Lanester
{ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération
rl)
Envoyé en préfecture le 18/05/2015
Reçu en préfecture le 18/05/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150518-2015_143-AR
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 119 2015-144
vite de == en ——
Lanester =,
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
ARRETE PORTANT DEROGATION(S) TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE DE DEBIT(S) DE BOISSONS
Le Maire de Lanester, 1° Vice-Présidente de Lorient Agglomération
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 3335-4, Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1, Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation de la police générale des débits de boissons en date du 3 Mars 2015,
Vu la demande formulée par Madame GARNOTEL Guislaine, Présidente de l’Association Joliot Curie — Ecole Joliot Curie — 18 rue de Larnicol — 56600 LANESTER, dont le siège social est situé à LANESTER, en date du 5 Mai 2015,
ARRETE
Article 1®: Madame GARNOTEL Guislaine, Présidente de l’Association Joliot Curie — Ecole Joliot Curie — 18 rue de Larnicol — 56600 LANESTER, est autorisée temporairement à exploiter un débit de boissons de 2" catégorie (boissons des 1% et 2" groupes) dans les conditions suivantes :
Date : Dimanche 17 Mai 2015
Heures d'ouverture et de fermeture : horaires règlementaires
Lieu : Parc du Plessis
Objet de la manifestation : Troc et Puces
Article 2 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Lanester, Madame le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lanester, le 15 Mai 2015
Le Maire
Thérèse THIERY
1° Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 120 Lanester
Lannarstèr
v 56600 MORBIHAN 2015_145
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
A L'OCCASION
DE LA JOURNEE NATIONALE DE LA RESISTANCE
Nous, Maire de la Commune de LANESTER, 1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération, Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et L. 22136,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 36, R. 37-1 et R. 225, | Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le décret n° 86 475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour des raisons de sécurité.
ARRETONS
ARTICLE 1 : À l'occasion de la cérémonie de la journée Nationale de la Résistance la circulation sera interdite rue Cassin et rue des Déportés le 27 mai de 17 h 30 à 18 h 30. Le stationnement (face aux Monument aux Morts) sera interdit du 26 mai à 17 h 00 au 27 mai à 18h 30.
ARTICLE 2 : La pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à la charge des Services Municipaux.
ARTICLE 3 : Le Commissaire de Police, La Police Municipale et les Services Techniques Municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le :
Notifié le : Fait à Lanester,
LE MAIRE DE LANESTER atteste sous sa Le 19 mai2015. Ù . responsabilité le caractère exécutoire du présent Le Maire, ère Vice-Présidente de Lorient arrêté. Agglomération,
Le Maire, 1ère Vice-Présidente de Lorient
Agglomération, £ + + | ‘ /
Thérèse Thiéry.
|
dresser toute correspondance à Madame le Maire - Commune de LANESTER - 1. rue Louis Araaon CS 20779 - 56607 LANESTER Cedex enneprrenns à ae ur eur ur rune ve ur nv vi vu
www.lanester.com - courriel : mairie@ville-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 121 af
2015_146
Lanester V—
Lannarstêr =
Arrêté du Maire portant interdiction de la baignade en amont et en aval du pont du Moulin du Plessis
Le Maire de la Commune de LANESTER,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2,
Considérant que le plan d’eau dit du « Moulin du Plessis » n’est pas aménagé pour la baignade et que son utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes à raison d’un courant important de nature à entrainer les baigneurs, Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d’édicter une interdiction de baignade pour ce lieu en amont et en aval du Pont,
Arrête
Article 1 - La baignade est formellement interdite en amont et en aval du pont du Moulin du Plessis à Lanester sur une distance de 100 mètres de part et d’autre du pont.
Article 2 -Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le Code Pénal, Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Central de Police de Lorient, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LANESTER, le A8 ff 9645
Le Maire
1% Vice-Présidente de Lorient
Agglomération
Thérèse THIERY
Transmis à la Sous-Préfecture le A8/6s/: 2045
Affichéle A&/e S 9
Le Maire de Lanester 4 24 =
Thérèse THIERY, 1° Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
atteste sous sa responsabilité le caractère exécutoire
+).
Envoyé en préfecture le 18/05/2015
Reçu en préfecture le 18/05/2015
Affiché le
ID : 056-215600982-20150518-2015_146-AR
Recueil des actes administratifs n° 126 du 1er mars au 18 mai 2015 122