Compte-Rendu - 05 Seance du 29 juin

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Compte-Rendu - 05 Seance du 29 juin Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Seance du 29 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2017

DELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 2

La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Mme Thérèse THIERY, Maire et Vice-Présidente de Lorient Agglomération.

Etaient présents : Mme COCHE. MM. L’HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.

Mmes GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes HEMON. HANSS. MM. IZAR. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC. M. THOUMELIN

Absents excusés : Mme LE MOEL-RAFLIK donne pouvoir à M. L’HENORET Mme GAUDIN d° à M. THOUMELIN

Mme LOPEZ-LE GOFF provisoirement

M. BERNARD Nicolas provisoirement

Mme Le Maire : Quelques éléments d’introduction après les différentes élections que nous venons de vivre marquées par des moments denses tout au long des campagnes électorales.. De ce fait en profiter pour féliciter Gwendal Rouillard pour sa réélection en qualité de député de la 5ème circonscription. Belle victoire marqué par un taux d’abstention très fort, notamment par près de 60 % de lanestériens qui ne se sont pas déplacés au second tour. Evidemment cela donne une lecture particulière des résultats de Lanester qui rejoignent les résultats nationaux en l’occurrence. C’est pourquoi la nouvelle majorité du Président doit être humble et prudente sur son action compte tenu des chiffres de l’abstention. L’année a donc été particulièrement chargée par ses échéances électorales, et puisque nous en parlons, je souhaite au nouveau Président ainsi qu’à son gouvernement et à sa majorité parlementaire, de réussir, de donner une vision d’avenir au pays et même à l’union européenne, tout en restant vigilante et fidèle aux idées qui sont les miennes et aux convictions politiques qui sont également les miennes pour juger son action. Au-delà de ces quelques mots, je voudrais, puisqu’il siège au sein de ce conseil, féliciter Alexandre Scheuer pour son score remarqué sur la commune. Après ce cycle électoral national même si chacun le mesure que les résultats impactent le territoire local, en tant qu’élues de ce conseil municipal, nous n’avons pas été éloignés des dossiers lanestériens, d’où les objectifs de notre contrat de mandature sur lesquels nous avons continué à avancer.

Je voudrais profiter de ce moment pour évoquer avec vous un sujet qui fait l’actualité de la presse et qui pourrait vous préoccuper. A cet égard, de nombreuses personnes et élu(es) m’ayant interrogé à ce propos, il s’agit notamment des TAP. C’est un sujet qui a connu des interrogations diverses avec les uns et les autres. Nous étions dans le doute. Certaines communes ayant « déclenché » très vite la décision de revenir aux 4 jours. Sur Lanester, chacun s’en souvient, nous avons été pionniers en la matière en adoptant les 4 jours ½ depuis 2013. Ce choix d’avoir innové les premiers, n’est pas un hasard, c’est parce que nous sommes convaincus qu’en matière d’éducation, et en matière d’apprentissage, c’était une chance pour les enfants que d’avoir 5 matinées d’apprentissage plutôt que 4 et que cela pouvait influencer les résultats scolaires. C’était aussi le but de cette opération, tout le monde l’oublie parce que l’on ne voit plus que la gestion du système mais la loi telle qu’elle avait été conçue par le Ministre de l’éducation nationale de l’époque, Vincent Feillon, en tous les cas, la volonté était de faire en sorte que les enfants apprennent mieux. Pour avoir consulté il y a très peu de temps des enseignants sur le sujet, ils le confirment mais ils le font de manière individuelle. Ils confirment qu’en fin de matinée c’est mieux notamment pour apprendre à lire. Olivier Le Maur était à mes côtés lorsque nous avons eu cet échange.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 3

N’empêche que, pour l’instant, nous n’avons pas d’autres informations. Un nouveau Décret d’application est paru hier sans plus d’informations. Dans l’état actuel et en ce qui nous concerne et conformément à la prise de parole que j’avais eue en direction des enseignants en fin d’année, nous poursuivrons les TAP à Lanester à la rentrée 2017, tels qu’ils se sont déroulés jusqu’à présent.

J’ajoute combien ce temps péri-scolaire a été mené de belle manière par nos services, par nos agents et par les associations qui s’y sont associées, sous la conduite d’Olivier Le Maur. Ce serait bien qu’il y ait une évaluation nationale sur le sujet, au-delà de la décision financière qui impacte le gouvernement. Mais aujourd’hui visiblement la position de l’Etat n’est pas claire. J’ajoute que l’Association des Maires de France se trouve dans le même état d’esprit que nous. Mais pour vous rassurer et si vous avez des questions en ce qui concerne les TAP, les enfants de Lanester seront toujours à 4 jours ½ et pourront bénéficier de ce temps d’atelier péri-scolaire pour lequel d’ailleurs un bordereau d’évaluation quantitatif sur les derniers mois sera présenté au bureau municipal et à la commission des affaires scolaires. Mais nous en aurons sûrement l’occasion d’en reparler.

I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Jean-Pierre THOUMELIN est désigné pour assurer cette fonction.

II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

1) Désignation d’un-e Secrétaire de séance

2) Adoption de l’ordre du jour de la séance

3) Procès-verbaux des séances du 30 Mars et du 18 Mai 2017

RESSOURCES

4) Budget Supplémentaire 2017 du budget principal et des budgets annexes 5) Créances éteintes

6) Admissions en non valeur

7) Garanties d’emprunts – Bretagne Sud Habitat

8) Avenants au marché de construction Quai 9

9) Convention de groupement de commande avec Lorient Agglomération pour la location et la maintenance de photocopieurs

10) Convention d’adhésion à la plateforme de services informatiques de Lorient Agglomération

11) Reprise de 2 concessions en terrain commun au cimetière de Kervido

12) Tableau des effectifs de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

13) Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient (SCOT) 14) Consultation relative à la révision du décret de création de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne

15) Régularisation foncière – échange de parcelles rue Malraux

16) Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport routier

CADRE DE VIE

17) Présentation de l’avant-projet définitif du réseau de chaleur de la place Delaune et approbation des modalités de financement

18) Aide financière aux particuliers pour la lutte contre les nids de frelons asiatiquesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 4

19) Convention de groupement de commande pour la géo-détection et le géo-référencement des réseaux d’éclairage public

AFFAIRES SCOLAIRES

20) Contrat d’association avec les écoles élémentaires privées de Lanester

21) Subvention de fonctionnement aux écoles maternelles privées de Lanester 22) Subvention 2017 à l’école Diwan

AFFAIRES SOCIALES

23) Subvention exceptionnelle à l’UNICEF en aide aux habitants de la région Nord-Est du Soudan du sud, au Nigéria, en Somalie et au Yémen

24) Subvention exceptionnelle pour l’aide à l’intégration des migrants par le sport AFFAIRES SPORTIVES

25) Centre Municipal d’initiation sportive – tarifs 2017-2018

CULTURE

26) Subvention exceptionnelle d’équipement à l’association Kabanamuzik

27 Quai 9 – règlement intérieur

28) Quai 9 - grille cadre du personnel intermittent

29) Culture Bretonne – bilan de la politique municipale en faveur de la culture bretonne – Charte Ya d’Ar Brezhonneg – validation niveau 2 et passage niveau 3

Adopté à l’unanimité.

III – PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 30 MARS ET DU 18 MAI 2017

Mis aux voix, le procès-verbal de la séance du 30 Mars est adopté à l’unanimité et celle du 18 Mai 2017 est adoptée à l’unanimité, moins une abstention.

Mme LOPEZ-LE GOFF entre en séance.

IV – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Rapport de M. JESTIN

BUDGET PRINCIPAL

Le budget supplémentaire principal s’équilibre à 9 540 906,48 € en investissement et 903 448,30 € en fonctionnement.

Il intègre notamment la reprise des résultats de l’exercice 2016, dont l’affectation a été votée lors du Conseil Municipal du 18 mai 2017 :

Besoin de financement en investissement : - 3 096 754,62 € (art.001)

Restes à réaliser en dépenses : - 5 240 751,65 € (natures diverses)

Restes à réaliser en recettes : 3 483 186,72 € (natures diverses)

Affectation du fonctionnement : 4 854 319,55 € (art. 1068)

Report de fonctionnement : 797 699,30 € (art.002)CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 5

Ce budget supplémentaire permet également le réajustement du BP 2017 sur la base de notifications définitives :

Les crédits liés à la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) bénéficient d’un réajustement à la hausse des composantes liées à la péréquation (DSU et DNP). La dotation globale est réévaluée de + 94 249 € par rapport aux prévisions du BP.

2014 2015 2016 2017

Dotation Forfaitaire 4 441 988 3 915 415 3 331 406 3 026 882

tx croiss -4,70% -11,85% -14,92% -9,14%

Dotation de Solidarité Urbaine 1 015 617 1 024 758 1 035 006 1 142 615

tx croiss 1,3% 0,9% 1,0% 10,4%

Dotation Nationale de Péréquation 371 267 386 439 365 013 381 177

tx croiss 3,3% 4,1% -5,5% 4,4%

DGF 5 828 872 5 326 612 4 731 425 4 550 674

tx croiss -3,22% -8,62% -11,17% -3,82%

Variation / valeur -194 020 -502 260 -595 187 -180 751

Les dépenses réelles de fonctionnement sont réévaluées de + 179 127 €, une variation qui intègre notamment 67 000 €, débloqués dans le cadre du nettoyage de matériel aux ateliers Albert Thomas.

Par ailleurs, 48 500 € sont affectés à l’admission de créances irrécouvrables.

Le budget d’investissement intègre l’inscription de nouvelles opérations notamment :

Acquisition de terrains (Casanova, Kermorvan) : 141 000,00 €

Rénovation des ascenseurs de l’hôtel de ville : 100 000,00 €

Rénovation de la toiture de la mat. H Barbusse : 180 000,00 €

Avenants de travaux Quai 9 (fév. et juin 2017) : 130 000,00 €

Travaux d’étanchéité à l’épicerie solidaire : 55 000,00 €

Programme de voirie : 50 000,00 €

Travaux d’étanchéité à l’école Romain Rolland : 25 000,00 €

Solde aménagement du « Ponton » : 15 000,00 €

Enfin, la section d’investissement propose la reprise d’enveloppes budgétaires 2016 non engagées en fin d’exercice pour un total de 490 000 € (Chaufferie bois, Travaux sur locaux associatifs, Aménagements de Quai 9, Aménagement des terrains communs au cimetière…).

Le financement de ces enveloppes, est réalisé par la reprise de l’excédent 2016, mais également par la réinscription de cessions de biens (dont la vente de l’ancienne maternelle P. Kergomard)

Enfin, différents transferts de crédits sont opérés entre la section de fonctionnement et la section d’investissement ou entre chapitres, sans impact budgétaire sur l’équilibre global du budget.

Le tableau détaillé des lignes budgétaires est fourni en annexe.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 6

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

BUDGETS ANNEXES

Les budgets supplémentaires sont essentiellement liés à la reprise des résultats 2016 :

M. BERNARD Nicolas entre en séance.

Budget Cuisine Centrale :

L’excédent de fonctionnement 2016 reporté s’inscrit à l’article 002 pour 575 814,07 €.

Le résultat d’investissement (art. 001) est inscrit en dépense pour 103 280,15 €.

L’équilibre du budget supplémentaire s’obtient par une inscription en dépenses de travaux divers pour 575 814,07 €.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Budget Pompes Funèbres :

Le résultat de fonctionnement reporté s’établit à 162 407,42 € (art. 002).

Le résultat d’investissement reporté s’établit à 29 151,17 € (art. 001).

L’équilibre du budget supplémentaire s’obtient par une inscription en dépenses de fournitures de 30 000 € et une inscription en travaux et matériel divers pour 159 558,59 €.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Budget Halte Nautique :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 7

Le report de fonctionnement est inscrit en dépense pour 8 545,69 € à l’article 002, financé par des recettes de prestation de service.

Le report d’investissement est inscrit en dépense à l’article 001 pour 5 718.18 €, financé par l’inscription d’un emprunt.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 20 juin 2017,

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget supplémentaire du budget principal et des budgets annexes.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 8

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reprise des résultats

Finances 01 Fina 002 Résultat de fonctionnement reporté 797 699,30

Finances 01 Fina 1068 Résultat de fonctionnement affecté 4 854 319,55

Finances 01 Fina 001 résultat investissement reporté 3 096 754,62

Divers Restes à réaliser 2015 5 240 751,65 3 483 186,72

Finances 01 Fina 023 Transfert à la section d'investissement 724 320,21

Finances 01 Fina 021 Transfert provenant de la section de fct 724 320,21

Finances 01 Fina 022 Dépenses imprévues

Ajustements budgétaires

Culture 312 artp 6068 Fournitures -120,00

Numérique 312 info 2183 Matériel informatique arts plastiques 120,00

Culture 33 cult 6068 Fournitures -353,91

Culture 33 cult 2161 Acquisiiton œuvres 353,91

Sport 413 sport 6574 Subvention piscine -210 000,00

Sport 413 sport 6042 Prestation piscine 210 000,00

Social 64 Mult 62873 Reversement de prestation - Multi Accueil 2 500,00

Social 64 Cref 62873 Reversement de prestations - Crêche familiale 9 000,00

Social 64 Mult 7066 Multiaccueil - recettes à recouvrer par le comptable 2 500,00

Social 64 Cref 7066 Crêche familiale - recettes à recouvrer par le comptable 9 000,00

Urbanisme 824 urba 2128 Aménagement Kerfréhour -60 000,00

Urbanisme 824 urba 2312 Aménagement Kerfréhour 60 000,00

Finances 01 fina 7411 DGF - Dotation forfaitaire -29 524,00

Finances 01 fina 74123 DGF - Dotation de solidarité urbaine 107 609,00

Finances 01 fina 74127 DGF - Dotation Nationale de Péréquation 16 164,00

Amenagt 813 nett 637 Redevance traitement des déchets urbains 9 000,00

Amenagt 813 nett 637 Redevance spéciale sur les déchets ménagers 25 000,00

Dgs 112 Poli 60636 Vêtements police municipale 1 000,00

Finances 01 dett 6688 frais d'engagement emprunt 2016 CE 9 000,00

Finances 020 Fina 6542 créances éteintes - PREVOIR DELIBERATION 20 068,00

Finances 020 fina 6541 Admissions en non valeur 28 434,00

Bâtiment 020 Bati 61558 Détection d'amiante et traitement au CTM 67 000,00

Citoyen 22 Vote 6135 Location isoloirs suite problème d'amiante 8 600,00

Urbanisme 824 urba 2111 Acquisition terrain 27 rue Casanova 41 000,00

Urbanisme 824 urba 2111 Acquisition 4 terrains à Kermorvan 100 000,00

Batiment 020 bati 21311 Remplact et mise aux normes des deux ascenceurs hdv 100 000,00

Batiment 020 bati 21318 Etanchéité de l'épicerie solidaire 55 000,00

Batiment 020 bati 21318 Aménagement du "Ponton" 14 823,30

Enseignt 212 bati 21312 Trvx Romain Rolland - étanchéité salle informatique 25 000,00

Enseignt 211 bati 21312 Trvx toiture maternelle H Barbusse 180 000,00

Culture 314 Bati 2313 Construction Quai 9 Avenants juin 2017 73 776,00

Culture 314 Bati 2313 Construction Quai 9 Avenants fev 2017 41 627,00

Culture 314 Bati 2313 FCTVA / avenants 15 000,00

Aménagement 823 Vert 2158 Solde pour remplacement du broyeur de branches 10 000,00

Voirie 822 Voie 2151 Ajustement du programme de voirie 50 000,00

Urbanisme 820 Urba 2031 Etudes centre ville - solde 6 700,00

BUDGET SUPPLEMENTAIRE VILLE - 2017 - Budget Principal

Gest Rub. Svce Nature Libellé Inscription Investissement FonctionnementCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 9

ENVELOPPE 2016 :

Bâtiment 020 21318 Chaufferie bois 100 000,00

Bâtiment 020 Bâti 21318 CTM - transfert ateliers (A Thomas) 30 000,00

Citoyen 025 Bâti 21318 Travaux sur locaux associatifs (J Curie) 100 000,00

Citoyen 026 cime 21316 Cimetière - réaménagement du terrain commun 20 000,00

Culture 314 Bâti 2312 Aménagement extérieurs de Quai 9 115 000,00

Culture 314 Q9 2188 Equipement des salles et mobilier 125 000,00

Urbanisme 024 Cessions de terrain bâti (P Kergomard) 293 300,00

Urbanisme 024 Cessions d'immobilisations (dont soultes Res. Crébillon) 185 780,00

9 540 906,48 9 540 906,48 903 448,30 903 448,30

BUDGET SUPPLEMENTAIRE - 2017

BUDGET CUISINE CENTRALE

Nature Libellé Inscription

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reprise des résultats

001 résultat d'investissement reporté 103 280,15

002 résultat de fonctionnement reporté

575

814,07

1068 103 280,15

023 Virement à la section d'investissement 563 514,07

021 Virement de la section de fonctionnement 563 514,07

Autres opérations

6811 Dotations aux amortissements 12 300,00

28188 Amortissements 12 300,00

21318 Travaux cuisine 575 814,07

679 094,22 679 094,22 575 814,07

575

814,07CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 10

BUDGET POMPES FUNEBRES - 14

Nature Libellé Inscription

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reprise des résultats

001 résultat d'investissement reporté 29 151,17

002 résultat de fonctionnement reporté 162 407,42

023 Virement à la section d'investissement 130 407,62

021 Virement de la section de fonctionnement 130 407,62

Autres opérations :

21318 Aménagement bâtiment 159 558,59

673 Prise en charge 2 000,00

6068 Fournitures diverses 30 000,00

28154 Régularisation bien trop amorti 0,20

7811 Régularisation bien trop amorti 0,20

159 558,79 159 558,79 162 407,62 162 407,62

BUDGET SUPPLEMENTAIRE - 2017

BUDGET HALTE NAUTIQUE - 13

Nature Libellé Inscription

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

706 Prestation de service 8 545,69

1641 Emprunt 5 718,18

Reprise des résultats

001 résultat d'investissement reporté 5 718,18

002 résultat de fonctionnement reporté 8 545,69

023 Virement à la section d'investissement

021 Virement de la section de fonctionnement

022 Dépenses imprévues

TOTAL 5 718,18 5 718,18 8 545,69 8 545,69CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 11

V – ADMISSION DE CREANCES ETEINTES

Rapport de M. JESTIN

Les créances éteintes sont des créances dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Elle peut notamment résulter :

∙ d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article 643-11 du code de commerce)

∙ de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (article L332-5 du code de la consommation)

∙ de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L332-9 du code de la consommation)

Vu l’article L 1617-5 du Code Général des Collectivités qui précise le cadre juridique du recouvrement des produits locaux,

Vu l’instruction codificatrice N° 11-022-M0 du 16 décembre 2011, relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales,

Vu la demande du comptable, par transmission des différents dossiers individuels concernés, Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 20 juin 2017,

Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en créances éteintes les sommes suivantes :

Créances éteintes du budget principal de la ville : 20 068,00 €

Créances éteintes du budget Cuisine Centrale : 31,18 €

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6542 des budgets concernés.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VI – ADMISSIONS EN NON VALEUR

Rapport de M. JESTIN

L’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Elle a pour résultat d’apurer les comptes de la collectivité, mais ne libère pas pour autant le redevable.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 12

Vu l’article L 1617-5 du Code Général des Collectivités qui précise le cadre juridique du recouvrement des produits locaux,

Vu l’instruction codificatrice N° 11-022-M0 du 16 décembre 2011, relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales,

Vu les états de demande d’admission en non-valeur présentés par le Comptable,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 20 juin 2017,

Il est proposé d’admettre en non-valeur les créances de la ville au sein du budget principal de la ville pour les montants suivants :

Liste Liste Liste

2406440515 2304620815 2296620815

TOTAL 28 433,71 2 945,57 7 289,96 38 669,24

2007 0,00 66,61 66,61

2008 0,00 201,93 201,93

2009 2 207,94 310,98 719,71 3 238,63

2010 3 154,03 938,30 1 021,85 5 114,18

2011 2 264,12 738,07 925,72 3 927,91

2012 5 974,49 186,79 903,48 7 064,76

2013 5 214,52 223,40 1 203,72 6 641,64

2014 6 165,76 329,34 2 221,87 8 716,97

2015 3 206,23 140,55 25,07 3 371,85

2016 246,62 78,14 0,00 324,76

Nombre de

débiteurs 22 176 28

Les crédits budgétaires sont prévus à l’article 6541 du budget principal.

DECISION DU CONSEIL:

Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VII – GARANTIES D’EMPRUNTS – BRETAGNE SUD HABITAT

Rapport de Mme GUEGAN

Bretagne Sut Habitat sollicite la garantie de la ville de Lanester pour le financement de quatre projets de rénovation.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 13

Dans le cadre de travaux de réhabilitation de 180 logements, situés quartier Bellevue et ayant notamment pour objet des travaux de remplacement des chaudières murales mixtes ainsi que la mise en place de robinets thermostatiques :

Le prêt est octroyé par La Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 140 100 €. La garantie de la ville est de 50 %.

PAM

Montant 140 100,00 €

Durée totale du prêt 5 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A + 0,60%

Périodicité des échéances Annuelle

Progressivité 0,00%

Montant garantie / collectivité 70 050,00 €

* PAM : Prêt Amélioration / Réhabilitation

Dans le cadre de travaux de réhabilitation de 124 logements, situés quartier Pasteur et ayant notamment pour objet des travaux de remplacement des chaudières murales mixtes :

Les prêts sont octroyés par La Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 23 000 € et 133 000 €. La garantie de la ville est de 50 %.

PAM (Amiante) PAM

Montant 23 000,00 € 133 000,00 €

Durée totale du prêt 5 ans 5 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A - 0,75 % Livret A + 0,60%

Périodicité des échéances Annuelle Annuelle

Progressivité 0,00% 0,00%

Montant garantie / collectivité 11 500,00 € 66 500,00 €

* PAM : Prêt Amélioration / Réhabilitation

Dans le cadre de travaux d’accessibilité pour les locaux communs de la résidence du 40 et 50 rue Jean Jaurès :

Les prêts sont octroyés par La Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 11 000 €. La garantie de la ville est de 50 %.

PAM

Montant 37 000,00 €

Durée totale du prêt 5 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A + 0,6 %CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 14

Périodicité des échéances Annuelle

Progressivité 0,00%

Montant garantie / collectivité 18 500,00 €

* PAM : Prêt Amélioration / Réhabilitation

Dans le cadre de travaux de réhabilitation de 15 logements de la résidence Le Mail :

Les prêts sont octroyés par La Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 11 000 €. La garantie de la ville est de 50 %.

PAM

Montant 11 000,00 €

Durée totale du prêt 5 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A + 0,6 %

Périodicité des échéances Annuelle

Progressivité 0,00%

Montant garantie / collectivité 5 500,00 €

* PAM : Prêt Amélioration / Réhabilitation

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l’Habitat du Morbihan – Bretagne Sud Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’OPHM-BSH, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 20 juin 2017,

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : C’est un bordereau classique de garantie d’emprunt. Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VIII – AVENANTS AU MARCHE DE CONSTRUCTION QUAI 9

Rapport de M. JESTINCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 15

Le marché de construction de l’équipement culturel et de loisirs Quai 9 nécessite la signature d’une nouvelle série d’avenants, dont les montants sont précisés dans le tableau annexé au présent bordereau (colonne « Avenant Juin 2017 »)

Le montant total de ces nouveaux avenants s’établit à 73 775,07 € et porte le total d’avenants à 379 870,29 €, soit 5,47 % du marché de construction.

Pour rappel, la provision pour travaux supplémentaires, intégrée au financement de Quai 9, s’établissait à 200 000 €.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 2313 du budget principal.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 20 juin 2017,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 21 juin 2017.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 16

ENTREPRISES Montant du marché HT

Avenant

HT Mai

2016

Avenant

HT Nov

2016

Avenant

HT Fev

2017

Avenant

HT juin

2017

Nouveau

montant HT

%

avenant

Lot 1 Gros œuvre - Fondations

Charpente métallique

Structure 2 165 937,78 64 443,69 -11 313,95 0,00 2 889,00 2 221 956,52 2,59%

Lot 2 Etanchéité SMAC 329 994,14 58 958,27 5 545,08 436,00 394 933,49 19,68%

Lot 3 Couverture, vêture, façade AXIMA 722 900,00 20 018,21 57 100,13 2 524,60 802 542,94 11,02% Lot 4 Menuiserie extérieure, vitrerie REALU 144 880,00 6 626,40 1 078,00 152 584,40 5,32%

Clos couvert 1 197 774,14 85 602,88 62 645,21 2 524,60 1 514,00 1 350 060,83 12,71%

Lot 5 Courant Fort/Faible AM3I 357 944,24 19 464,96 13 078,47 7 732,90 398 220,57 11,25%

Lot 6 Plomberie, Désenfumage GUIBAN 856 595,36 -912,44 2 790,00 3 422,78 861 895,70 0,62% Lot 7 Appareil élévateurs CFA 36 160,00 36 160,00 0,00%

Lots techniques 1 250 699,60 0,00 18 552,52 15 868,47 11 155,68 1 296 276,27 3,64%

Lot 8 Equipement Office CAILLAREC 21 800,58 21 800,58 0,00%

Lot 9 Menuiseries Intérieures PLASSART 325 358,32 -1 204,76 -1 169,58 24 536,73 347 520,71 6,81% Lot 10 Plâtrerie, faux plafond, doublages ARMOR ISOLATION 529 945,80 39 473,46 11 628,84 15 919,80 596 967,90 12,65% Lot 11 Cloisons mobiles ALGAFLEX 41 216,00 41 216,00 0,00%

Lot 12 Serrurerie METALLERIE DE KERPON 184 843,00 1 780,00 186 623,00 0,96%

Lot 13 Revêtement de sol souple NICOL PERE ET FILS 41 329,00 468,00 41 797,00 1,13%

Lot 14 Carrelage - Faïence ETS DUPUY 23 245,58 925,84 1 460,02 25 631,44 10,26%

Lot 15 Peinture Revêtement muraux RAUB 113 773,19 3 971,84 117 745,03 3,49%

Lots secondaires 1 281 511,47 0,00 38 268,70 13 165,10 46 356,39 1 379 301,66 7,63%

TOTAL LOTS TECHNIQUES 5 895 922,99 150 046,57 108 152,48 31 558,17 61 915,07 6 247 595,28 5,96%

Lot 16 Serrurerie - Machinerie Scénique CLEMENT ET FILS 425 685,00 6 270,00 11 246,00 443 201,00 4,11% Lot 17 Réseau scénique - courants FF AUDIOLITE 349 936,28 349 936,28 0,00%

Lot 18 Tribunes télescopiques JEZET SEATING 272 800,00 10 068,00 614,00 283 482,00 3,92%

TOTAL LOTS SCENIQUES 1 048 421,28 0,00 6 270,00 10 068,00 11 860,00 1 076 619,28 2,69%

TOTAL GENERAL 6 944 344,27 150 046,57 114 422,48 41 626,17 73 775,07 7 324 214,56 5,47%

64 443,69 2 221 956,52 2,59% JAFFRE-ANGEVIN 2 165 937,78 -11 313,95 2 889,00

IX – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LORIENT AGGLOMERATION POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

Rapport de M. LE BLE

Les marchés de location et maintenance de photocopieurs de la ville de Lanester et de Lorient Agglomération arrivent à échéance respectivement fin décembre 2017 et fin janvier 2018.

Il convient de lancer une nouvelle consultation.

Dans le cadre de la thématique « groupement de commandes » du schéma de mutualisation, l’ensemble des communes et organisations satellites de Lorient Agglomération ont été sollicités pour faire part de leur éventuelle volonté d’adhérer au groupement de commandes.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 17

Le projet porte sur la location et maintenance de photocopieurs neufs pour une durée de 4 ans assortis de contrats d’entretien à la copie sur la même durée, mais sur des échéances différentes.

Les besoins de Lorient Agglomération, des villes de Lorient, Ploemeur, Riantec, Port-Louis, Inzinzac-Lochrist, Locmiquelic, Brandérion, Groix et Lanvaudan, des CCAS de Lorient, Ploemeur, Lanester et Groix ainsi que les partenaires Sellor et Segepex étant similaires à ceux de la ville de Lanester, il est proposé, de constituer un groupement de commandes en application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La formation de ce groupement devrait permettre aux collectivités et partenaires concernés de bénéficier de prix plus intéressants (rabais en fonction des volumes commandés) et de mutualiser la procédure de passation du marché.

L’ordonnance du 23 juillet 2015 précise que la constitution du groupement de commande doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive de groupement de commande, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement. La charge de la coordination du groupement sera assurée par Lorient Agglomération qui organisera l’ensemble des opérations de sélection afin d’attribuer les marchés. La commission d’appel d’offres de Lorient Agglomération procédera à l’attribution des marchés.

Lorient Agglomération signera et notifiera le marché (acte d’engagement commun à l’ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l’exécution.

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics,

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commande pour la location et la maintenance de photocopieurs neufs jointe en annexe,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 20 juin 2017,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande avec Lorient Agglomération.

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS

ENTRE

Lorient Agglomération représentée par son Président, Monsieur Norbert METAIRIE, agissant en vertu d’une délibération du bureau en date du jj/mm/2017.

ETCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 18

La Ville de Lorient, représentée par son adjoint délégué au développement économique, à l’attractivité commerciale et à l’aménagement numérique Monsieur Tristan DOUARD, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du jj/mm/2017.

La Ville de Ploemeur représentée par Monsieur le Maire, Ronan LOAS, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du jj/mm/2017.

La Ville de Riantec, représentée par Monsieur le Maire, Jean-Michel BONHOMME, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du jj/mm/2017.

La Ville de Lanester, représentée par Madame le Maire, Thérèse THIERY, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du jj/mm/2017.

La Ville de Port-Louis, représentée par Monsieur le Maire, Daniel MARTIN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du jj/mm/2017.

La Ville de Inzinzac-Lochrist, représentée par Madame le Maire, Armelle NICOLAS, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du jj/mm/2017. La Ville de Locmiquelic, représentée par Madame le Maire, Nathalie LE MAGUERESSE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du jj/mm/2017. La Ville de Brandérion, représentée par Monsieur le Maire, Jean-Michel JACQUES, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du jj/mm/2017.

La Ville de Groix, représentée par Monsieur le Maire, Dominique YVON, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du jj/mm/2017.

La Ville de Lanvaudan, représentée par Monsieur le Maire, Serge GAGNEUX, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du jj/mm/2017.

Le Centre Communal d’Action Sociale de Lorient représenté par Madame la Vice-Présidente, Karine RIGOLE agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du jj/mm/2017.

Le Centre Communal d’Action Sociale de Ploemeur représenté par

…………………………………. agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du jj/mm/2017.

Le Centre Communal d’Action Sociale de Lanester représenté par

…………………………………. agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du jj/mm/2017.

Le Centre Communal d’Action Sociale de Groix représenté par

…………………………………. agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du jj/mm/2017.

La SELLOR, représenté par sa Présidente Directrice Générale, Madame Gisèle GUILBART, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du jj/mm/2017. La SEGEPEX, Société de Gestion du Parc des Exposition du Pays de Lorient, représenté par sa Présidente Directrice Générale, Madame Gisèle GUILBART, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du jj/mm/2017.

PREAMBULE

Les villes de Lorient, Ploemeur, Riantec, Lanester, Port-Louis, Inzinzac-Lochrist, Locmiquelic, Brandérion, Groix, Lanvaudan les CCAS de Lorient, Ploemeur et Lanester, Groix ainsi que les partenaires, SELLOR, et la SEGEPEX ainsi que Lorient Agglomération ont des besoins similaires en location et maintenance de photocopieurs neufs. Afin de bénéficier de tarifs plus intéressants, ces collectivités et structures partenaires ont souhaité constituer un groupement de commandes.

EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 19

ARTICLE 1 er : Cadre juridique

La présente convention s’inscrit dans le cadre juridique des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

ARTICLE 2 : Opération pour laquelle le groupement est constitué

Le groupement est constitué en vue de l’attribution d’un marché de location et maintenance de photocopieurs neufs concernant respectivement les villes de Lorient, Ploemeur, Riantec, Lanester, Port-Louis, Inzinzac-Lochrist, Locmiquelic, Brandérion, Groix et Lanvaudan, les CCAS de Lorient, Ploemeur, Lanester et Groix ainsi que les partenaires, SELLOR, et la SEGEPEX ainsi que Lorient Agglomération.

ARTICLE 3 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir, conformément aux dispositions l’ordonnance du 23 juillet 2015, les modalités de fonctionnement du groupement de commandes pour le lancement d’une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert pour la souscription du marché mentionné à l’article 2 dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire.

La présente convention :

 Fixe les modalités d’attribution,

 Désigne le coordonnateur et définit son rôle,

 Précise les engagements des membres du groupement,

 Précise la composition et l’intervention de la commission d’appel d’offres du

groupement.

ARTICLE 4 : Liste des lots dont la procédure d’attribution est confiée au groupement et définition des besoins propres.

Le groupement est constitué afin de procéder à l’attribution et à la signature d’un marché de location et maintenance de photocopieurs neufs tel que défini dans les pièces de la consultation à venir.

Chaque collectivité souscrira avec l’attributaire retenu par le groupement un marché à hauteur de ses besoins propres.

Le marché s’exécutera par l’émission de bons de commande au fur et à mesure par chacun des membres en fonction de ses besoins propres.

ARTICLE 5 : Désignation et rôle du Coordonnateur du groupement

Lorient Agglomération assume la charge de la coordination du groupement.

Le coordonnateur procède, dans le respect des règles de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection aux fins d’attribuer les marchés.

Les membres du groupement seront associés à l’analyse des offres menée par le

coordonnateur.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 20

A l’issue de la procédure d’attribution du marché, Lorient Agglomération, coordonnateur signe et notifie le marché (acte d’engagement commun à l’ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l’exécution à hauteur de ses besoins propres tels que définis au marché.

ARTICLE 6 : Commission d’appel d’offres du groupement

La commission d’Appel d’Offres est celle de Lorient Agglomération. Elle procédera à l’attribution du marché.

ARTICLE 7 : Engagement des membres du groupement

Chaque membre du groupement s’engage à :

- Respecter le choix du titulaire du marché ;

- Exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres tels que définis dans le cahier des charges, signé et notifié par le coordonnateur.

ARTICLE 8 : Modalités d’adhésion et de retrait du groupement -Adhésion

Le groupement est ouvert à toutes les personnes morales publiques et privées. Chaque membre adhère au groupement par une décision prise selon ses règles propres. Cette décision est notifiée au coordonnateur.

S’agissant de l’adhésion des personnes relevant du Code Général des Collectivités Territoriales, elle est soumise à l’approbation de leur assemblée délibérante, dans les conditions prévues par le code.

L’adhésion d’un nouveau membre peut intervenir tant que la consultation visant à répondre aux besoins définis à l’article 2 de la présente convention n’a pas été lancée. Un nouveau membre ne saurait prendre part à une consultation en cours au moment de son adhésion.

- Retrait

Chaque membre du groupement est libre de se retirer de celui-ci à condition d’en informer expressément le coordonnateur avant le lancement des consultations (publication de l’avis d’appel public à la concurrence).

ARTICLE 9 : Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification à chacun des membres du groupement. Elle cesse de produire tout effet après accomplissement des missions confiées au coordonnateur conformément aux dispositions de l’article 5.

Fait à LORIENT, le

Pour Lorient Agglomération

Le Président

Norbert METAIRIE

Pour la ville de Lanester

Le Maire

Thérèse THIERYCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 21

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur cette initiative pour optimiser les moyens de se regrouper avec les villes de Lorient, Ploemeur, Riantec, Port-Louis, Inzinzac-Lochrist et autres ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

X – CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME DE SERVICES INFORMATIQUES DE LORIENT AGGLOMERATION

Rapport de M. L’HENORET

Dans le cadre du schéma de mutualisation des services communaux et intercommunaux, Lorient Agglomération développe depuis plusieurs années une plateforme de services informatiques, principalement tournée vers l’installation de postes bureautiques, la production et l’hébergement de site Web, l’accès internet ou encore l’organisation de réseaux internes. Afin d’en clarifier le périmètre et de préciser les interventions possibles et leur coûts, cette convention a été actualisée. Elle se présente sous la forme d’un catalogue de sorte que chaque commune choisisse les types de services souhaités.

La ville de Lanester bénéficie aujourd’hui d’une structure informatique adaptée et régulièrement mise à jour. La collectivité dispose de compétences en interne qui lui apportent sécurité, souplesse et réactivité, nécessaires à la gestion d’un parc de près de 450 postes informatiques.

Néanmoins, dans le cadre de prestations spécifiques, la ville peut être amenée à rechercher une expertise extérieure. Au-delà, Lanester réaffirme sa volonté de s’inscrire dans une démarche de mutualisation avec Lorient Agglomération, visant à optimiser les moyens mis en œuvre sur le territoire.

Suite au développement d’un site Internet dédié à QUAI 9, il est proposé d’opter pour le service d’intégration et d’hébergement de sites Web proposé par Lorient Agglomération, en adhérent à la plateforme de services informatiques. Le coût du service correspond à un nombre de jour/homme facturé au prix unitaire de 262 €.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 20 juin 2017,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la plateforme de services informatiques

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Ce bordereau concerne aussi une démarche de mutualisation en particulier sur les questions du numérique. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. En tous les cas, le bordereau va nous permettre d’intégrer et d’héberger le site Web de Quai 9 qui verra son ouverture avant la fin de Juillet. Cela permettra d’avoir une lisibilité, une vitrine sur Quai 9 dont nous allons en parler avant la fin de notre conseil. En attendant, je mets ce bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 22

XI – REPRISE DE 2 CONCESSIONS EN TERRAIN COMMUN AU CIMETIERE DE KERVIDO

Rapport de Mme DOUAY

La commune a obligation de mettre à disposition des habitants de la commune, en plus des concessions, des espaces d’inhumation gratuits, appelés terrains communs.

Ceux-ci se trouvent sur une parcelle du cimetière de Kervido. 26 défunts y sont inhumés, chacun dans une fosse individuelle creusée en pleine terre. Bientôt, les inhumations dans le terrain commun ne seront plus possibles, faute d’espace.

Il est donc nécessaire de reprendre certaines fosses des terrains communs afin de pouvoir en disposer de nouvelles. Cette reprise est juridiquement possible, à partir du moment où l’inhumation a eu lieu depuis plus de 5 ans et qu’elle a été validée par le Conseil Municipal.

Un projet de reprise de la 1 ère allée du terrain commun (14 terrains), avec construction de caveaux en béton pour faciliter les reprises futures, est à l’étude.

Afin de mieux orienter ce projet en y apportant des précisions sur les risques d’affaissement de terrain et la question du devenir des corps qui seront exhumés, il est proposé de procéder dans un premier temps à la reprise de deux terrains communs :

 La fosse 1A2 dans laquelle a été inhumé Monsieur André ROUX, décédé le

08/10/1993.

 La fosse 1A3 dans laquelle a été inhumée Madame CLAUDIC veuve GIFFARD Jeannette décédée le 06/07/1994.

La procédure d’exhumation est la suivante :

 Arrêté du Maire signifiant la reprise de ces sépultures affiché en mairie et au cimetière. L’arrêté précisera un délai laissé aux familles pour un éventuel transfert du défunt ou une crémation.

 Envoi d’un courrier aux familles identifiées pour les informer de la procédure.

 Exhumation des corps qui seront mis dans des reliquaires et placés dans le caveau provisoire en attendant une inhumation définitive dans l’ossuaire ou une crémation avec dispersion des cendres au jardin du souvenir.

Le coût pour cette opération est de 1 180 euros, prévu dans le budget dans le cadre des reprises de concession sur la ligne 21316 chapitre 21 du cimetière.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 20 juin 2017,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de cette procédure.

DECISION DU CONSEIL :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 23

Mme Le Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ou des précisions à apporter ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XII – TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapport de M. L’HENORET

Je vous propose d’examiner la situation des effectifs de la Ville. Les tableaux joints en annexe présentent les effectifs des agents titulaires, stagiaires et contractuels. Un état des agents à temps partiel est également présenté.

Les tableaux tiennent compte des propositions d’avancements de grade présentées aux commissions administratives paritaires.

La commission ressources réunie le 20 juin 2017 a émis un avis favorable.

Avis favorable du comité technique du 28 juin 2017.

Les crédits budgétaires sont inscrits au chapitre 012 du budget 2017.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIII – DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DE LORIENT (SCOT)

Mme COCHÉ : Le SCOT qui sera adopté définitivement en 2018 est à l’échelle des 30 communes du pays de Lorient, non seulement un outil de planification qui s’inscrit dans la perspective de développement durable du territoire mais aussi par une volonté politique de préparer collectivement l’avenir de ce territoire. Il a été défini par la Loi SRU en 2000 et modifié par la Loi Allur en 2014 afin d’assurer une synthèse de l’application des différentes lois en matière d’urbanisme. Il intègre donc tout le socle législatif et règlementaire national ainsi que les schémas supra SCOT. Les documents d’urbanisme communaux comme le plan local d’urbanisme (PLU) et communautaires comme le plan local habitat ou le PDU (plan de déplacements urbains) devront être mis en conformité avec ce SCOT. Son contenu et ses objectifs et sa portée sont définis par le Code de l’Urbanisme.

Je donne donc lecture du bordereau :

Par délibération du 24 octobre 2013, le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Lorient a prescrit l’élaboration d’un SCoT sur le périmètre desCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 24

30 communes du Pays de Lorient, en définissant les objectifs poursuivis par cette procédure et en fixant les modalités de concertation avec le public.

Le PADD du SCoT, joint en annexe à la présente délibération, s’articule autour de 4 grandes actions phares qui traduisent l’ambition politique de ce document :

- une armature urbaine déterminée par sa géographie et son histoire.

- la trame verte et bleue : un acquis à valoriser.

- la sobriété foncière : une pratique à renforcer.

- la transition énergétique : un engagement à amplifier.

Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) traduit en règles concrètes les objectifs du projet de territoire décrit dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). En effet le PADD constitue l’expression politique du projet défini par les élus du territoire, tandis que le DOO constitue à la fois le règlement du SCoT et un cadre commun de références, de méthodes et d’actions permettant de concourir à la mise en œuvre des orientations politiques du PADD.

Par délibération en date du 23 mai 2017, le projet de SCoT a été arrêté et est soumis aux communes pour avis dans les trois mois.

Le SCoT s’imposera à l’ensemble des PLU des communes qui devront être mis en compatibilité dans un délai de un à trois ans.

L’ensemble des documents liés au SCOT sont disponibles en suivant ce lien : http://fic.ville-lanester.fr/www/?a=d&i=tedfx06jWw

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L143-20,

Vu la délibération du comité du syndicat mixte en date du 24 octobre 2013 prescrivant l’élaboration du SCoT du Pays de Lorient et déterminant les modalités de la concertation,

Vu le projet de schéma de cohérence territoriale arrêté en comité du syndicat mixte pour le SCoT le 23 mai 2017,

Vu l’avis favorable de la Commission Développement territorial du 14 juin 2017, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient.

DECISION DU CONSEIL :

Mme COCHE : En complément je souhaiterais réaliser un zoom sur les orientations de ce SCOT qui impacteront notre territoire. Elles sont à plusieurs niveaux :

Le nouveau SCOT délimite des espaces agro naturels à protéger. Un de ces espaces se trouve sur le territoire de Lanester. Il s’agit de l’ensemble du plateau agricole qui se délimite par la route départementale qui va vers le Pont du Bonhomme, par le marais de la Goden, la zone de Kerpont et bien entendu le Blavet.

Ensuite le SCOT fixe des objectifs en matière d’accueil de population et de construction de logements pour répondre à cet accueil de nouveaux habitants.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 25

Une production de 2 300 logements sur les 20 ans de la durée du SCOT devrait être réalisée sur Lanester pour répondre aux objectifs d’accueil de 30 000 habitants et de construction de 25 600 logements sur le territoire du SCOT.

Une priorité sera donnée à la densification en cœur urbain avec une densité de 100 logements à l’hectare. Ainsi, 80 % des logements devront être réalisés en intensification urbaine ou en renouvellement urbain. Le recours à l’extension urbaine doit être une exception. 10 hectares pourraient être cependant disponibles en extension urbaine pour Lanester avec une densité de 40 logements à l’hectare.

La vocation maritime et portuaire du site du Rohu est également un atout. Je laisserai Jean- Yves LE GAL préciser ce point à ma suite.

La trame verte et bleue est un élément incontournable des nouveaux SCOT. Elle est définie à l’échelle du pays. Elle devra être affinée dans notre plan local d’urbanisme. Et enfin la réduction des consommations d’énergies et des émissions de gaz à effet de serre et l’augmentation significative de production d’énergie renouvelable est un des axes forts de ce SCOT. Il devra également trouver une traduction dans notre plan local d’urbanisme. Avec des objectifs ambitieux : tendre vers le facteur IV et diviser par 2 les consommations d’énergie d’ici 2050.

L’autre point essentiel aussi de ce SCOT concerne l’activité commerciale. Et là je vais laisser Jean-Yves LE GAL, en qualité d’Adjoint au Développement Economique, vous présenter les travaux du SCOT et la traduction concrète sur le territoire de Lanester.

M. LE GAL : En effet je vais vous parler moi aussi du D.A.C. situé dans le document d’orientations et d’objectifs, situé entre les pages 127 à 147. Il est traité dans la seconde partie un projet de territoire garant de ses ressources et au service des centralités.

2 paragraphes dans ce dossier : le paragraphe 2.1 concerne l’affirmation et le renforcement du commerce dans les centralités et le 2.1bis, le DAAC (document d’aménagement artisanal et commercial qui traite des conditions d’implantations des commerces dans les centralités et les ZACOM.

Donc dans le paragraphe 2.1, vous retrouverez l’affirmation et le renforcement du commerce dans les centralités, qui est traité dans le DOO, des centralités qui sont identifiées comme le lieu prioritaire du développement commercial. Elles peuvent être fragilisées notamment par des croissances importantes et non régulées en périphérie.

Dans le PADD qui énonce les objectifs tels qu’accorder la priorité aux centralités pour l’accueil d’activités commerciales, limiter le développement commercial en périphérie, préserver le foncier agricole qui subit de fortes pressions à proximité des zones urbaines et péri urbaines, assurer un équilibre entre les grandes zones périphériques.

Le DOO et le DAAC règlementent tous les types de commerces et activités de services, sauf l’hôtellerie, la restauration, le commerce auto-moto, le commerce de gros, les points de vente sur les lieux de production.

Le DAAC localise les centralités commerciales qui constituent les lieux privilégiés pour l’implantation du commerce et des marchés. Elles peuvent accueillir tous types de commerces et répondre à tous types de fréquence d’achat.

Ces centralités se définissent par 4 critères cumulatifs : une mixité des fonctions (habitat, commerces, densités et services), une densité d’habitat parmi les plus élevés de la commune, une présence d’espaces publics et de sociabilisation fédérateur de vie sociale, une localisation au sein des tissus urbains existants. Elles se déclinent en 5 niveaux dont la définition repose sur l’armature urbaine existante comme le disait Myrianne Coché tout à l’heure : -une centralité commerciale de niveau I qui est représentée par le centre-ville de Lorient et qui représente plus de 700 commerces (centre d’agglomération)

-les 6 centralités commerciales de type 2 qui globalement représentent la 1 ère couronne,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 26

-les 13 centralités commerciales de type 3 qui représentent la 2 ème couronne, -les centralités commerciales de type 4 qui représentent la 3ème couronne et les communes les plus éloignées de la ville centre,

-les centralités commerciales de type 5 qui correspondent aux pôles secondaires des communes de la 1ère et de la 2 ème couronne.

Et certains quartiers de Lorient, Lanester et d’Hennebont pour des besoins quotidiens et de proximité à l’échelle d’une commune ou d’un espace d’habitat dense.

Concernant le 2.1 bis, nous avons traité d’abord les centralités commerciales et nous avons traité aussi les ZACOM (zones d’activités commerciales qui sont exclusivement le lieu d’implantation des équipements commerciaux majeurs) dont le format et la logistique ne sont pas compatibles avec le fonctionnement en centralité. On privilégie la densification des espaces commerciaux existants et leur spécialisation.

Elles se déclinent en 6 ZACOM sur 3 niveaux :

-des ZACOM de type 1 : il y en a 2 soit sur 2 sites commerciaux en périphérie majeur sur Lorient Nord et Lanester Nord.

-des ZACOM de type 2 : au nombre d’une, puisqu’il s’agit de la Gardeloupe à Hennebont -des ZACOM de type 3 : 3 sites commerciaux en périphérie et au rayonnement local qui sont Kersabiec à Riantec, zone commerciale des 5 chemins à Guidel et la zone de Quélisoy à Larmor Plage.

Le DAAC qui traite des conditions d’implantation du commerce dans les centralités et des ZACOM. Globalement dans les centralités, l’implantation de tous les équipements commerciaux, de tous niveaux, et équipements cinématographiques sont autorisés. Sans limite de surface pour les centralités de type 1 et 2. Limité à 2 000 m2 dans les centralités de type 3. Limité à 1 500 m2 dans les centralités de type 4 et à 800 m2 à celles de type 5. Pour les centralités 3, 4 et 5, il est prévu une croissance limité à 20 % maximum de leur surface de vente.

Pour les centralités du pays de Lorient, pour limiter la consommation foncière et anticiper l’apparition et prévoir la résorption de friches commerciales, les ZACOM pourront seulement accueillir des nouveaux commerces d’une surface de vente d’au moins 500 m2. Les ZACOM de type 1 auront des droits à construire qui seront instaurés, 8 300 m2 de surface de vente par décennie pour chacune des 2 ZACOM. Ce droit correspond au tiers de la progression des surfaces autorisées en CDAC entre 2006 et 2016. Elles ne pourront pas évidemment être utilisées pour un seul et même projet. 3000 m2 peut être utilisée sans condition que celles liées à la taille des magasins et à la destination commerciale. 5300 m2 avec des conditions, notamment un taux de vacance dans le centre-ville de Lorient inférieur à 9 % (il est actuellement de 11,9 %) et une réutilisation d’au moins 40 % des surfaces commerciales vacantes dans les ZACOM concernées. Les droits à construire non utilisés pour la 1ère décennie ne peuvent venir abonder le droit à construire à la seconde décennie. Je vous rappelle que le développement du SCOT se fait sur 20 ans.

Hors des centralités commerciales et des ZACOM, les nouveaux commerces ne peuvent pas s’implanter. Les commerces existants en dehors de ces périmètres pourront se développer de 20 % maximum. De par leur taille et de leur localisation, en entrée de ville, les ZACOM sont porteurs d’enjeux en terme d’aménagement du territoire et de développement durable. Ainsi l’amélioration de la qualité de ces espaces est une condition essentielle pour développer l’attractivité du pays de Lorient. La qualité architecturale, les mesures en faveur de l’environnement, les dessertes, les déplacements et la mutualisation des stationnements et des espaces deviennent des priorités sur ces zones.

Le SCOT nous recommande dans le cadre de l’élaboration du PLU de réaliser notamment des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour l’accueil de nouveaux commerces dans les ZACOM.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 27

Je souhaiterais vous dire quelques mots sur la zone du Rohu comme l’indiquait tout à l’heure Myriane, c’est une zone majeure qui a été identifiée comme une zone industrielle et portuaire sur le pays de Lorient. S’agissant du Rohu, c’est un bord à quai, qui n’est pas forcément utilisé et optimisé, tout du moins pas complètement. Et il faut savoir que sur le pays de Lorient, les bords à quai disponibles sont rares. Nous devons nous en saisir pour que la ville puisse y développer des activités économiques en lien avec des activités maritimes et nous espérons voir des projets aboutir.

Les Elu(es) lanestériens se sont fortement impliqué(es) -le DAC étant un document très fort du SCOT et qui va nous impacter- dans l’élaboration du SCOT et dans ce document cadre. Nous avons obtenu des avancées. Nous avons défendu des positions dans l’intérêt des communes et du territoire. Le droit à construire de 8300 m2 supplémentaires pour la ZACOM de Lanester sur la décennie est une réelle avancée mais pas seulement, celle de Lorient est également concernée, mais c’est une avancée que nous avons pu obtenir par nos travaux et notamment par l’implication des Elu(es) lanestériens. La création d’une centralité de niveau 5 en quartier est également une avancée qui permettra, et pas seulement à Lanester, de permettre des implantations commerciales limitées dans les centralités de quartier. Concernant les documents arrêtés dans le cadre du SCOT, certains Elu(es) d’autres communes ont commencé à réagir dans notre sens. Nous nous sommes aperçus que nous étions un peu seuls dans les discussions et nous nous sommes aperçus qu’une fois le document établi, beaucoup d’Elu(es) d’autres communes se sont ralliés à nos visions. Ce fut le cas plus particulièrement sur le DAC pour des dossiers commerciaux locaux et très spécifiques. Nous aurions souhaité qu’ils aient pu s’exprimer au moment des débats. Nous sommes en phase avec les prescriptions du SCOT et plus particulièrement du DAC, sur la relocalisation du commerce dans les centres villes et centres bourgs. Elles vont forcément compliquer l’essor des activités sur notre commune mais nous jouons collectifs. Nous devrons d’ailleurs faire face rapidement à la réalité économique et à des dossiers qui seront contraints par ces nouvelles règles. Nous avons infléchi les premiers échanges sur le DAC qui nous apparaissaient orientées et qui n’allaient pas tous dans le sens de l’intérêt général. Nous avons travaillé au sein de ce comité syndical du SCOT pendant près de 3 ans avec passion et l’envie de provoquer des décisions pertinentes et intelligentes pour la commune, ses habitants et ses activités et au final dans l’intérêt de l’agglomération.

Mme Le Maire : Merci. Y-a-t-il des interventions sur cette présentation ?

M. IZAR : Bien entendu, nous allons voter pour l’adoption de ce bordereau. Un grand travail a été réalisé sur ce dossier, beaucoup d’échanges ont eu lieu entre nous, même si quelquefois je n’étais pas présent. Je félicite tous les participants pour l’aboutissement de ce document d’orientations et d’objectifs très abouti. Pour le développement territorial et l’avenir de notre territoire, il est très élaboré.

Mme Le Maire : Merci pour ce compliment envers tous les Elu(es) siégeant au groupe de l’agglomération chargé de l’élaboration du SCOT. Dire aussi que ce passage au conseil municipal en l’occurrence n’était pas obligatoire. C’est-à-dire que l’avis des communes peut passer par le conseil municipal ou non. Nous avons fait le choix que ces travaux s’inscrivent dans l’ordre du jour d’aujourd’hui. Je pense que l’intervention de Myrianne et celle de Jean- Yves ont pu nous permettre de toucher du doigt les grandes ambitions qui sont les nôtres et qui vont aussi se traduire dans notre P.L.U. Et le travail intense qui a été mené sur le SCOT l’est tout aussi intense pour le P.L.U. Si nous retenons par exemple les espaces agro naturels à protéger, la construction de 2 300 logements sur la durée du SCOT, la vocation maritime et portuaire du Rohu, les équilibres en termes de commerces entre les périphéries et centralité,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 28

nous avons les clés de lecture de ce à quoi nous allons tous ensemble travailler. D’autres interventions ?

Mme RISSEL : Au sujet du SCOT qui nous est présenté aujourd’hui, 2 sujets particuliers que nous allons aborder, même si nous aurions pu en aborder d’autres, vu la taille du document. Sur la page 83, il nous est proposé une liste de sites pour l’implantation des activités économiques avec un besoin de 180 à 213 hectares d’ici 2037 avec 4 grandes zones particulièrement (Kerpont : 90 hectares, le porzo : 40 hectares, le resto : 40 hectares, et le mourillon : 32 hectares). Dans ces zones existent des zones agricoles et nous devons les préserver. Nous n’aurons pas d’agriculture durable sans chercher la meilleure harmonie possible entre l’économie, l’agronomie et l’écologie. Durant le siècle en cours, l’inévitable raréfaction des énergies fossiles et de l’eau obligeront les sociétés à renouer avec des agricultures de proximité nécessitant davantage d’observations de culture et de main d’œuvre. Tôt ou tard la France et l’Europe devront renouer avec des ceintures vertes légumières et fruitières autour des grandes agglomérations afin de réduire le coût énergétique comme les pollutions. Les Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (les AMAP) de plus en plus prisés par une franche croissante des consommateurs urbains sont une illustration des possibilités existantes. Nous devons donc préserver les zones agricoles péri urbaines. A la page 159, pour une mobilité plus économe : renforcer des capacités d’accueil autour des points de desserte des transports collectifs pour faciliter leur utilisation, les gares en premier lieu mais aussi les axes structurants de desserte de bus, accroître les capacités urbaines autour des secteurs et des haltes ferroviaires permettent des densités urbaines plus importantes pour y accroître la mixité et la diversité des fonctions. Je reprends ce qui a été écrit dans le document pour ceux qui n’auraient pas lu jusqu’à cette page.

Nous sommes toutes et tous conscients qu’il faut faire évoluer les mentalités vers une utilisation plus grande des transports en commun. Pour cela il nous faut penser à un réseau facile d’accès sur tous les territoires, avec un réseau de parkings relais pour laisser sa voiture, des arrêts de bus confortables, abrités et reliés au système de localisation des bus, qui indiquent le temps d’attente. Mais surtout avec un tarif accessible défiant toute concurrence qui incite à prendre le bus plutôt que sa voiture. Nous devons sur notre agglomération prendre le contrôle du réseau de bus en régie, et ce dès 2018, et vers la gratuité des déplacements. Suivons l’exemple de l’agglomération de Dunkerque où les bus sont gratuits à partir du 1 er septembre 2017.

Enfin une remarque pour terminer : la taille des documents, plus de 800 pages et le temps alloué pour leur lecture, ne nous permettent pas de pouvoir donner un avis et voter sereinement sur un document qui va engager l’avenir de l’ensemble de l’agglomération. Car s’il nous est possible de connaître les problématiques de notre propre commune, au cours de la dernière réunion de travail par exemple, et de ce que vient de nous exposer Myrianne et Jean-Yves, il nous paraît plus difficile de pouvoir appréhender de manière pertinente celles des autres communes. Nous nous abstiendrons sur ce bordereau.

Mme Le Maire : Merci. Peut-être des réactions par rapport aux questions agricoles, Jean- Yves ?

M. LE GAL : Je m’aperçois que Christelle a lu le document ! C’était peut-être une tâche ardue mais que je vous invite toutes et tous à parcourir et à lire ce document et qui est porteur de points riches dans tous les domaines. En tous les cas, pour le foncier économique, il faut savoir que l’enjeu est de taille parce que sur l’agglomération, le déficit en foncier économique est prégnant. En début de mandat, nous avions eu l’occasion de recevoir les acteurs économiques de la zone de Kerpont qui nous avaient bien expliqué que le premier problèmeCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 29

pour le développement de leurs activités, c’était le foncier disponible. Sur la zone de Kerpont il est donc prévu une extension en partie Est de la zone qui était déjà prévue mais qui a pris un coup d’accélérateur en cours de ce mandat. D’autres zones sont identifiées dans le cadre du SCOT, d’autres créations de zones vont être mises en place et c’est de bon augure pour le monde économique.

Mme COCHE : Et l’emploi !

M. LE GAL : Et l’emploi bien sûr. Par contre, pour le foncier agricole et notamment sur la zone de Lanester, il faut savoir que dans le cadre du SCOT, mais pas uniquement, et également dans le cadre de la charte de l’agriculture et de l’alimentation, qui, Mme Le Maire, sera présenté au prochain conseil municipal, de la même manière que le SCOT, et qui fera l’objet d’échanges en tous les cas je l’espère, dans le cadre de cette charte de l’agriculture également. Nous avons eu l’occasion de travailler sur le foncier agricole de la commune et notamment de le sanctuariser, de le protéger, notamment pour la décennie en cours. C’est important et nous avons réalisé ce travail en milieu péri urbain. Je pense qu’il était important de montrer que sur l’agglomération une commune en milieu péri urbain pouvait concilier l’agriculture, la vie urbaine, les activités économiques et le bien-être de ses habitants et notamment la production par des filières courtes d’alimentation notamment biologiques. Et pour concrétiser tout cela, nous allons recevoir le 7 juillet prochain les 3 exploitants agricoles de la commune avec les services pour travailler sur leur vie professionnelle sur la commune et notamment sur l’optimisation de l’agriculture sur la commune. En tous les cas, nous avons l’ambition de devenir un secteur je dirais exemplaire en la matière. Pour la charte de l’agriculture, j’espère que nous aurons l’occasion de vous expliquer l’ensemble des travaux que nous avons menés, pas seulement sur le SCOT, mais également avec d’autres Elu(es), Myrianne bien sûr mais je pense notamment à Cathy Douay et à Philippe Garaud où nous avons pu découvrir ce milieu, qui, semble-t-il, n’est pas forcément un milieu vers lequel nous irions naturellement en milieu urbain et péri urbain mais en tous les cas qui nous a permis de comprendre les grands enjeux de l’agriculture et de l’alimentation.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?

Mme COCHE : Simplement pour répondre à Christelle Rissel, le document transmis est effectivement très copieux. Nous l’avions fait parvenir à chaque membre de la commission et à chaque président des groupes politiques bien en amont du conseil municipal. Nous aurions pu faire aussi, 10 à 15 jours avant, le faire distribuer à tous les Elu(es), je reconnais que c’est toujours possible.

Mme Le Maire : D’autres interventions ?

M. SCHEUER : Comme vous le savez, j’ai certaines compétences dans le domaine puisque je finalise un master d’aménagement d’urbanisme des territoires littoraux et j’ai effectué l’ensemble de mes stages sur la question du SCOT. Notamment pour la licence, j’ai été pris à Audélor, j’ai donc participé aux travaux du SCOT mais du côté des services et puis j’ai travaillé aussi en master 1 sur la question littorale dans un bureau d’études indépendant. Je suis très confus parce que la période a été très difficile pour moi du fait des élections électorales. Nous n’avons pas pu approfondir ce document, c’est pour cela que nous allons nous abstenir. Toutefois je pense que c’est dommage qu’il n’y a pas eu un volet « mer » dans ce document puisque nous sommes sur un territoire littoral. Cela mérite plus d’ambition à ce niveau. Quant au reste, il est très difficile de s’exprimer davantage puisque le document estCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 30

très volumineux. Il était difficile d’analyser le document final dans le détail. Nous allons faire au mieux pour la suite.

Mme COCHE : Pour le volet « mer », cette partie avait été soulignée en commission « mer, rade, vallée ». La limite de portée du SCOT ne permettait pas de prendre des orientations au- delà d’un certain périmètre. Par contre, tout ce qui est périmètre littoral, rade, est bien présenté dans le dossier. C’est vrai qu’il est dense, mais ce document est bien organisé. Dans les premières pages, vous avez le mode d’emploi. Ainsi, pour retrouver une thématique précise du PADD, vous avez le renvoi à toutes les pages du document qui traitent le sujet recherché. Par contre je reconnais qu’il faut du temps pour s’en imprégner.

Ce document va nous servir comme « livre de chevet » dans le cadre de l’élaboration du PLU. Régulièrement nous ferons référence au SCOT et nous en retrouverons bien sûr les éléments qui concernent notre territoire. Nous nous attacherons certainement à être plus pédagogiques mais nous aurons d’autres temps que ceux du SCOT. Des temps en amont du débat du PADD prévu en conseil municipal le 9 novembre afin que nous puissions ensemble échanger et construire ce PADD collectivement et pas uniquement dans le cadre du comité de pilotage du PLU. Le comité va préparer le travail, nous réfléchissons à un conseil municipal de travail de manière à associer l’ensemble des Elu(es) et à amender la rédaction qui aura été proposée.

Mme Le Maire : Voilà. Ce qui veut dire que oui c’est un document majeur, important, volumineux, je ne sais pas si quelqu’un l’a pesé mais certainement qu’il fait son poids au sens propre comme au sens figuré. J’entendais Mireille dire que de toute façon les vacances arrivent et que nous allons pouvoir l’emporter avec nous ! Je pense que c’est une lecture intéressante et riche, qui montre aussi vers quels changements nous nous engageons. Le côté agricole vient d’être rappelé. La question de la mobilité a été soulevée aussi par Christèle et nous savons que cette question de la mobilité rejoint ce qui était évoqué pour tendre vers les consommations d’énergie. Tous nos bordereaux sur lesquels nous allons travailler dans les mois à venir vont s’inspirer du SCOT. Nous aurons l’occasion de redire et de partager que nos décisions s’inspirent de ce schéma. En tous les cas, nous allons passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 3 abstentions.

XIV – CONSULTATION RELATIVE A LA REVISION DU DECRET DE CREATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

Rapport de Mme COCHÉ

Par courrier en date du 23 mai 2017, le Préfet a sollicité l’avis de la Commune sur le projet de modification du décret de création de l’EPFB. La modification concerne la composition du conseil d’administration de l’EPFB.

L’EPFB a vocation à accompagner l’ensemble des collectivités bretonnes dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie foncière.

Le décret n°2009-636 modifié portant création de l’EPF précise, dans son article 6, la composition de son Conseil d’administration.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 31

En application de la loi NOTRe, un grand nombre d’intercommunalités bretonnes ont vu leur périmètre et leurs statuts modifiés.

Cette évolution conduit à engager une révision de la composition du Conseil d’administration de l’EPF de Bretagne, notamment pour prendre en compte la création de nouvelles communautés d’agglomération.

Conformément à l’article R321-2 du code de l’urbanisme toute modification de la composition du Conseil d’administration de l’EPF doit faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat.

L’adoption de ce décret en Conseil d’Etat doit obligatoirement être précédée de la consultation du Conseil régional, des Conseils départementaux, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme ainsi que des conseils municipaux des communes de 20 000 habitants et plus non membres de ces établissements.

Vu l’avis favorable de la Commission Développement territorial du 14 juin 2017, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification du décret de création de l’EPFB.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XV – REGULARISATION FONCIERE – ECHANGE DE PARCELLES RUE MALRAUX

Rapport de M. LE GAL

Les consorts LE CREN ont sollicité la Commune de Lanester pour la régularisation de l’intégration de la parcelle AY 380 (issue d’un ancien chemin rural) dans leur propriété située 6, rue Malraux à Lanester, cadastrée AY 320.

La commune s’était engagée lors du Conseil Municipal du 30 septembre 1960 et 11 juillet 1991 à leur céder un délaissé du chemin rural à titre onéreux.

En effet, suite à l’urbanisation du secteur de Kervido et la mise en place de la voie ferrée du Rohu, cette ancienne voie communale est devenue un délaissé et ne présente donc plus d’intérêt.

Ce chemin a, d’une part, fait l’objet d’une procédure de déclassement approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre 1987 et d’autre part, été divisé en deux parcelles distinctes en 1991 à savoir :

- parcelle AY 379 (234 m²), vendue au propriétaire de la parcelle contiguë AY 330CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 32

- parcelle AY 380 (60 m²), objet de présente régularisation

La parcelle AY 380 est incluse depuis de nombreuses années dans cette propriété, cependant cette acquisition n’a jamais été régularisée par acte authentique.

Lors de l’élargissement de la rue Malraux, des bandes de terrains ont été prises sur des propriétés privées, le long de la rue, pour réaliser le trottoir mais ne sont à ce jour pas intégrées au domaine public.

C’est le cas de la parcelle AY 320, propriété des consorts LE CREN pour une portion d’environ 70 m2 (la superficie sera à déterminer par un géomètre).

De même, la parcelle AY 318, d’une superficie de 19 m2, dans le prolongement de la bande de terrain précitée, apparait toujours au cadastre comme étant leur propriété.

Ainsi et afin de régler cette situation, il est proposé un échange de terrains selon les modalités suivantes :

- La Ville de Lanester cède aux consorts LE CREN, particuliers, la parcelle AY 380 (ancien chemin rural), d’une superficie de 60 m².

- Les consorts LE CREN cèdent à la Ville de Lanester la bande de terrain (environ 70 m²) et la parcelle AY 318 (19 m²).

- L’échange s’effectuera sans soulte

- Les frais de géomètre et les frais notariés seront à la charge de la Commune

Vu l’avis favorable de la Commission Développement territorial du 14 juin 2017, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le principe et les modalités de cet échange de terrains.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Y a –t-il des questions sur cet échange ? S’il n’y en a pas, nous allons voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVI – CONSULTATION SUR LE PROJET D’ARRETE PREFECTORAL DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ROUTIER

Rapport de Mme COCHÉ

Le Préfet, par courrier en date du 30 mars 2017, sollicite l’avis de la commune sur le classement sonore des infrastructures de transport routier.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 33

La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et notamment son article 13 stipule que « dans chaque département, le Préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic ».

Ce classement a pour objet d’informer les personnes physiques ou morales qui construisent à proximité de voies existantes, des mesures à prendre et à respecter en matière de lutte contre le bruit. Sont concernées, les voies routières dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) existant ou prévu est supérieur à 5 000 véhicules par jour et les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 bus.

Les voies sont classées en cinq catégories auxquelles sont associés des secteurs affectés par le bruit situés de part et d’autre de la voie :

- En catégorie 1 (la plus bruyante), largeur de 300 m,

- En catégorie 2, largeur de 250 m,

- En catégorie 3, largeur de 100 m,

- En catégorie 4, largeur de 30 m,

- En catégorie 5, largeur de 10 m.

Les trois grandes étapes du classement sonore sont :

- Les études de classement,

- La consultation des communes concernées,

- Les arrêtés préfectoraux de classement, dont les éléments sont reportés dans les documents d’urbanisme.

Le présent projet de classement porte sur l’ensemble des infrastructures de transport routier. Il est prévu d’établir un arrêté par commune qui regroupera tous les types de voies, soit les routes nationales et départementales, ainsi que les voies communales.

L’arrêté présente un tableau listant les voies classées situées sur le territoire communal, et le cas échéant, un second listant les voies situées sur des communes limitrophes et impactant notre commune.

Le tableau comparatif du projet de classement et du classement existant, met en évidence les nouvelles voies classées mais aussi les déclassements. Le code couleur utilisé en fond pour la catégorie de voie, reprend la couleur normative figurant sur la cartographie jointe.

Vu l’avis favorable de la Commission Développement territorial du 14 juin 2017, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le projet d’arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport routier.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : C’est une mise à jour. Y a –t-il des interventions sur ce classement ? Et qui sera également annexé au P.L.U. Pas de questions ? Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 34

XVII – CADRE DE VIE - PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF DU RESEAU DE CHALEUR DE LA PLACE DELAUNE ET APPROBATION DES MODALITES DE FINANCEMENT

Mme Le Maire : Je précise d’emblée que le réseau de chaleur ne sera pas construit sur la place Delaune pour ceux qui pourraient le comprendre comme cela !

Rapport de M. LE STRAT

Contexte

La municipalité a décidé d’équiper la piscine, l’école de musique et de danse, l’atelier d’arts plastiques et la salle Jean Vilar d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois.

A la suite de l’étude de faisabilité réalisée courant 2015, le projet de réseau de chaleur est entré en phase de maîtrise d’œuvre fin 2016. Le maître d’œuvre est l’Agence Buys Energies Environnement (ABEE) basée à Sarzeau. L’avant-projet définitif a été réalisé. Le projet d’implantation et l’esquisse sont joints au présent bordereau.

Fonctionnement de l’équipement : mutualisation

Le projet s’inscrit dans le cadre d’une mutualisation de services avec la Ville de Lorient. En effet l’approvisionnement en bois déchiqueté sera assuré par la filière bois de la Ville de Lorient. Le rythme de livraisons attendu est d’environ 2 par mois, par tracteur-remorque. En saison hivernale, il y aura environ une livraison par semaine.

L’exploitation - maintenance de la chaufferie sera effectué par la régie municipale, avec un accompagnement technique sur les 2 premières années. Cet accompagnement, ainsi que l’approvisionnement en bois, seront structurés au sein d’une Société Publique Locale portée par la Ville de Lorient et dont la mise en place est prévue pour début 2018. La présentation du projet de SPL est jointe au présent bordereau.

Financement

Plusieurs dossiers de demande de subvention ont été constitués :

- Fonds chaleur : taux de subvention de 47 % attribuée par l’Agence de

l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, coordonnée par l’association AILE. L’attribution est automatique.

- Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local : taux de financement de 23 % coordonné par la Sous-préfecture. Un avis favorable a été émis pour un montant de 100 000 euros.

- EUROPE – FEDER, Investissement Territorial Intégré (ITI – FEDER) : taux de financement de 10 %. Avis non connu à ce jour.

Au total, le financement attendu grâce aux subventions s’élève à 80 %. Le plan de financement joint détaille ces montants.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 35

Calendrier

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 8 juin 2017 et afin de poursuivre l’avancement des études de maîtrise d’œuvre avec la rédaction des cahiers des charges, le Conseil municipal est invité à :

- prendre connaissance de l’avant-projet définitif

- approuver le plan de financement prévisionnel et autoriser la Maire à solliciter les subventions

DECISION DU CONSEIL :

M. LE STRAT : Je vous invite à vous reporter à l’esquisse affiché. L’architecte retenu s’appelle M. Jean-Pierre INGRAND sur la commune de Plouharnel. Vous pouvez remarquer l’insertion du bâtiment avec un volume parallélépipède intégrant les cheminées qui ne sont pas visibles. Ce qu’il faut retenir aussi sur ce dossier, c’est qu’il est prévu une fréquence de livraison de bois. Les copeaux de bois glisseront dans la fosse apparaissant à droite sur le plan. Un système de rail permettra de protéger la cuve de la pluie. Ce qui est intéressant également au niveau des façades, -et ceci est une attention toute particulière de l’architecte- c’est qu’il a pensé et souhaité réaliser des fenêtres pédagogiques. C’est- à-dire que la population pourra voir l’intérieur de l’équipement sans y entrer. Au niveau de l’implantation vous pouvez voir les différents accès à l’intérieur du bâtiment. Pour information, une réunion publique est prévue fin septembre pour la présentation de ce dossier aux riverains et aux lanestériens intéressés par ce projet.

Mme Le Maire : Merci. Des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Quelques mots en ce qui me concerne car c’est un bordereau particulièrement positif. Les réussites de cette décision s’appuient sur 3 piliers. D’abord la question du développement durable dans laquelle nous nous sommes engagés dans le cadre de l’Agenda 21. Nous avons ici l’occasion d’ajouter 4 équipements publics au 10 précédents et chauffés par un réseau de chaleur bois. Je pense que chacun mesure que cette énergie renouvelable permet de préserver une certaine qualité de vie et de limiter notre empreinte écologique. Le 2ème point de satisfaction c’est la

mutualisation. D’ailleurs aujourd’hui plusieurs bordereaux rappellent combien nous nous sommes engagés sur ce point que ce soit avec Lorient Agglomération ou avec des communes voisines. Sur ce dossier, avec la ville de Lorient, elle est pertinente car elle nous inscrit dans une dynamique autour de la filière bois car qui dit filière bois dit aussi insertion. Chacun mesure le cercle vertueux de cette décision de créer un 2ème réseau de chaleur bois. Et 3ème élément et pas des moindres : 80 % de financement. Franchement si nous pouvions trouver un autre projet avec ce pourcentage de subvention, nous sommes tout de suite preneurs. Je sais qu’au niveau des services, le travail est important pour répondre aux appels à projets. C’est un sacré chantier que nous avons entamé. En tous les cas, je me réjouis de cette réussite dont le démarrage des travaux est prévu en novembre.

Mme COCHE : Juste dire que ce bordereau fait écho à l’échange que nous avons eu sur le SCOT dont un des axes forts est la transition énergétique, un engagement à amplifier. Cela veut dire qu’il va falloir poursuivre les efforts. Ce SCOT doit effectivement respecter la loi de transition énergétique. Avec ce bordereau nous nous inscrivons déjà dans les engagements du SCOT et du futur PLU.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 36

M. LE STRAT : C’est effectivement une étape puisque nous nous inscrivons dans l’agenda 21 et que nous sommes sur les orientations du PADD du SCOT. Je pense que nous reviendrons vers vous notamment pour un nouveau projet de panneaux photovoltaïques sur l’hôtel de ville. Nous y travaillions.

Mme Le Maire : Très bien, donc à suivre. Sur ce bordereau, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVIII – AIDE FINANCIERE AUX PARTICULIERS POUR LA LUTTE CONTRE LES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Rapport de M. LE STRAT

Depuis 2013 et la découverte d’un 1er nid de frelons asiatiques sur la commune,

l’expansion de cet insecte n’a de cesse d’augmenter d’année en année passant d’1 nid en 2013 à 19 en 2014, 46 en 2015 et 66 en 2016. Ce phénomène se retrouve à l’échelle de l’agglomération, du département et de la région.

Si le frelon asiatique n’est pas agressif lorsqu’il est solitaire, l’approche à moins de 5 mètres de son nid peut déclencher des attaques collectives et virulentes. Ce danger est d’autant plus grand lorsque le nid est situé relativement bas dans une haie ou des broussailles. Sa piqûre, quoique douloureuse, n’est pas plus dangereuse que celle d’une guêpe ou d’un frelon européen.

Les principales victimes des frelons asiatiques sont les abeilles qui constituent l’une de leurs principales sources d’alimentation avec d’autres insectes autochtones tels que guêpes, mouches…. La lutte contre ces insectes est difficile. La pose de pièges est controversée. D’un point de vue écologique, le piégeage est désastreux car il capture des insectes de tous ordres et parfois en quantité considérable. Cette solution est pertinente à proximité de ruchers. L’installation de pièges doit être réservée à un usage local, temporaire et raisonné.

Le classement du frelon asiatique en danger sanitaire de deuxième catégorie au niveau national ne constitue en rien une obligation de lutte contre l’espèce. La décision de destruction et les coûts de mise en œuvre incombent au propriétaire du fond sur lequel se trouve le nid. Il n’y a pour l’heure aucune obligation d’intervention.

L’Etat ne prévoit pas à ce stade de participer au financement des mesures de lutte contre le frelon asiatique. La problématique du développement de ce dernier est prise en compte par l’Etat uniquement pour son impact sur l’activité apicole.

La lutte contre cet insecte est néanmoins un enjeu majeur afin d’en limiter l’expansion sur le territoire.

C’est pourquoi la Commission Cadre de vie propose d’instaurer une aide en faveur de la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques sur le territoire communal.

Cette aide pourra bénéficier aux particuliers, associations et entreprises.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 37

Cette aide s’appliquera à toute action visant à repérer, identifier et détruire le nid de frelons asiatiques.

Son montant ne pourra excéder 50 % du montant de dépense selon un plafond déterminé en fonction de la hauteur du nid.

Hauteur de nid Plafond de dépenses Taux aide

< 5 mètres 75 50 %

> ou = à 5 et < 8 mètres 110 50 %

> ou = 8 à < 20 mètres 140 50 %

+ de 20 mètres 200 50 %

Un règlement annexé à la présente délibération précise les conditions détaillées d’obtention et de versement de cette aide.

L’action sera menée à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017.

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 8 juin 2017, il est demandé au Conseil municipal d’approuver :

- le principe de l’attribution d’une aide financière aux particuliers pour la lutte contre les nids de frelons asiatiques

- les termes du règlement appliqué à cette aide.

DECISION DU CONSEIL :

M. LE STRAT : L’aide financière est valable aussi pour les associations et les entreprises.

Mme Le Maire : D’autres interventions ?

M. GARAUD : Si le frelon asiatique est bien considéré comme un danger au niveau national, la lutte contre cet insecte se fait de façon désorganisée. Un nid de frelon peut se fixer n’importe où.

Si les collectivités prennent les moyens d’y faire face, ce n’est pas le cas des citoyens qui se sentent coupables et démunis devant un tel phénomène.

Je me félicite, que nous élus de ce conseil municipal, puissions voter une aide financière envers le citoyens Lanestériens.

Au-delà de cet engagement fort de notre municipalité, cette lutte ne pourra être efficace qu’à la seule condition : qu’elle se fasse par territoire et non pas individuellement commune par commune.

Dans mon intervention au conseil municipal du 18 Décembre 2014, je souhaitais déjà que l’agglomération puisse fédérer les communes sur ce sujet.

On sait depuis, que le Département a décidé de ne plus aider les citoyens.

La lutte contre le frelon asiatique doit également s’associer à la préservation des abeilles. A l’automne dernier, j’ai eu une longue conversation avec un apiculteur des Pyrénées, qui m’a expliqué que chez eux le frelon asiatique avait presque disparu. Car apiculteurs et agriculteursCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 38

et institutions où sont implantées les ruches ont mis un plan d’action en place et ont signés des conventions. 3 thèmes :

‐ que les nids de frelons asiatiques ne sont détruits que la nuit ou à la tombée de la nuit, ‐ que les traitements phyto sanitaires ne se font que la nuit également lorsque les abeilles sont dans les ruches,

‐ et en cas de perte d’une ruche, l’agriculteur est mis à l’amende d’une somme de 500 € A mon sens, à travers cette lutte contre le frelon asiatique, c’est la préservation des abeilles qui devrait être cause nationale. Car les abeilles sont un rouage essentiel de notre propre vie de tous les jours. La disparition des abeilles entrainerait automatiquement notre propre disparition.

Nous devons être très vigilants sur ce sujet et pas plus tard qu’en début de semaine, un désaccord gouvernemental tendait à remettre en cause des accords passés précédemment sur les traitements phyto sanitaires et qui aurait permis d’autoriser à nouveau le traitement par pesticide tueur d’abeilles !!!!!!

Je suis soulagé de constater que le bon sens écologique et le respect des accords ait pris le dessus.

Je terminerais mon propos par une information qui permettra à chacun de réfléchir au sujet : en 2016, la récolte de miel s’élevait au niveau national à 16 000 tonnes contre 21 280 tonnes en 2015 soit 33,5 % de moins.

Merci de votre écoute.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions sur le sujet ?

M. L’HENORET : Personnellement je pense aussi que c’est une très bonne mesure. Lors du débat d’orientations budgétaires en décembre 2016, j’avais exprimé le souhait au nom de mon groupe, que la commune entame une démarche dans le sens d’une aide pour lutter contre le frelon asiatique. Cette requête a été entendue et je note que dans le bordereau présenté par Philippe Le Strat, une expérimentation aurait lieu jusqu’à fin 2017. Par contre je réédite une demande que nous avions aussi exprimé lors des débats internes sur le sujet, sur l’idée de s’inspirer des communes voisines et de faire de cette lutte une nouvelle compétence de nos services. En clair nous pensons que cette lutte pourrait se faire en régie d’autant plus que c’est une action saisonnière et limitée et que déjà des agents se déplacent sur le terrain pour déterminer si c’est sur le domaine public ou privé pour délimiter les démarches. Aujourd’hui la solution choisie a comme inconvénient, même si elle a quand même beaucoup de qualité, c’est qu’elle coûtera aux usagers d’une part et à la collectivité d’autre part. Pour nous, lutter contre les nuisibles est une mesure de service public et nous espérons qu’à terme cela ne coûtera pas un euro à la population, au moins pour les hauteurs inférieures de 5 à 8 m. J’ajoute que là aussi, nous pourrions dans le cadre des mutualisations diverses étendre cette action avec d’autres communes, comme vient de le dire Philippe Garaud. Effectivement cette lutte devrait être prise en charge au niveau de l’agglomération.

En tout état de cause aujourd’hui, la lutte contre la prolifération est une mesure urgente, donc nous voterons ce bordereau qui va tout à fait dans le bon sens.

Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ? D’autres questions ? Philippe, une réaction ?

M. LE STRAT : Simplement pour exprimer ma satisfaction sur cette unanimité. J’ajoute qu’en tant qu’élu nous sommes souvent sollicités sur le piégage également. Donc je mets en garde qu’il faut faire attention, que c’est préférable de le réaliser à proximité des ruches puisque les frelons attaquent les ruchers. Mais je ne pense pas que cela soit une bonne mesureCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 39

que ce soit les services de la ville qui s’y engagent. Certaines communes y reviennent. Par contre, si cela devenait une compétence communale, cela voudrait dire que ce serait les services de la ville qui assurerait la destruction des nids ?

M. L’HENORET : Oui, c’est cela.

M. LE STRAT : Donc une charge pour la collectivité sur son budget de fonctionnement. Mais nous aurons l’occasion d’en reparler.

M. L’HENORET : En fait nous souhaiterions avoir une étude sur le sujet, comme ce sont des activités saisonnières, 2 ou 3 agents pourraient être missionnés.

M. LE STRAT : Il faudra l’étudier évidemment et je porte en même temps le vœu de Joël Labbé que j’avais rencontré à ce sujet qui lui, souhaite que l’on utilise des produits écologiques pour la destruction des nids car il y a beaucoup de produits rémanents avec des toxicités très fortes pour l’environnement. Il privilégie des systèmes très simples avec du soufre qui permet de détruire les nids mais il me semble qu’il y a un problème de validation par les services de vétérinaires. En tous les cas, il y a une réflexion à porter sur le sujet.

Mme Le Maire : Merci. Avant de voter, je partage aussi la satisfaction de voir que le dossier est porté collectivement. Vous avez sûrement noté que c’est à titre expérimental jusqu’au 31 Décembre 2017. Cela veut dire que nous allons évaluer l’action en fin d’année. Nous reviendrons sur ce dossier pour voir comment continuer cette action pour 2018. Mais c’est sûr que dès à présent, nous pouvons partager collectivement l’idée que d’une intercommunalité de cette lutte contre les frelons, c’est dans le sens où nous devons aller. Les frelons ne connaissent pas les communes, les intercommunalités non plus. Si l’Etat pouvait s’y mettre, ce serait encore mieux. Quand on pense que cela vient d’une plante suite à un voyage de quelqu’un arrivé en France, cela énerve un peu. Sur ce, nous allons voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIX – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA GEO- DETECTION ET LE GEO-REFERENCEMENT DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Mme Le Maire : Avec ce bordereau, nous sommes encore sur de la mutualisation pour faire mieux et mutualiser les procédures d’achat et dans l’obligation de réaliser cette géo-détection et le géo-référencement des réseaux d’éclairage public. Et puisque nous parlons d’éclairage public, nous ne l’avons pas évoqué tout à l’heure en parlant de développement durable, mais je vous rappelle que début juillet, nous entrons dans la phase concrète des coupures d’éclairage public entre minuit et 5 h du matin.

M. MAHÉ : Je reviens sur le bordereau car il me paraît indispensable que l’on garde cet esprit de mutualisation. La détection des réseaux en fait partie. C’est un point important qui concerne l’indispensable localisation du gaz et de l’électricité. Cela nous évitera bien des soucis à l’avenir. C’est-à-dire, lorsque nous interviendrons sur divers chantiers, nous saurons exactement où se situent les réseaux. Ce qui n’est pas exactement le cas aujourd’hui.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 40

En ce qui concerne l’éclairage public, je peux vous dire que fin de semaine prochaine, nous devrions être opérationnels. Nous avons pris un peu de retard au niveau de la programmation des armoires électriques. Cette mission a été confiée à Morbihan Energie. Il s’agit de ne pas travailler dans la précipitation et au contraire d’apporter une certaine qualité de service.

Mme Le Maire : Donc rendez-vous le 7 Juillet pour l’ensemble de Lanester à l’exception des axes que nous avions identifiés hors périmètre ?

M. MAHE : Soit les entrées de ville : du rond-point de Lann Sévelin au pont Saint- Christophe comprenant les rues Ambroise Croizat, Jean Jaurès. Du rond-point des Vieux Chênes à l’intersection Ambroise Croizat et Jaurès soit les rues, Mitterrand et Kesler Devillers.

Je donne donc lecture du bordereau ci-dessous :

Dans le cadre de la démarche « Systèmes d’Information Géographique » (SIG) engagée avec Lorient Agglomération en 2015, l’un des projets commun entre l’agglomération et les communes du territoire concernait les détections de réseaux.

En effet, la loi dite anti-endommagement des réseaux, nous impose la constitution et la gestion d’une base de données des ouvrages, classés comme sensibles, exploités et un géo- référencement précis des réseaux. Les réseaux sensibles sont les réseaux de distribution électriques et de gaz, mais également le réseau d’éclairage public. Pour les communes urbaines, telles que Lanester, l’échéance est fixée au 1er janvier 2019. Pour les communes rurales c’est à l’horizon 2026 qu’est fixée l’échéance.

Dans ce contexte, il est proposé de constituer un groupement de commande pour la géo- détection et le géo-référencement des réseaux d’éclairage public entre Morbihan énergies, Lorient Agglomération, Larmor-Plage, Lanester et Quéven, afin de mutualiser les procédures d’achat (Lorient ayant déjà lancé la phase de détection sur son territoire).

Ce groupement de commande ne concerne pas les réseaux aériens. En effet, Enedis, également concerné par ces obligations est tenu d’effectuer le référencement des réseaux sur supports. Il ne nous est pas paru opportun d’effectuer ce lever à leur place.

Les estimations des travaux varient en fonction des chiffres à disposition et du volume à détecter. Ainsi, la prestation est évaluée entre 0,53 et 1,50 € HT/m. La ville de Lanester ayant 87 km de réseaux d’éclairage public enterrés le montant global qu’il conviendra d’y allouer est compris entre 46 000 et 130 500 € HT. Pour comparaison, la ville de Lorient pour la détection de 102 km a payé environ 1,20 € HT/m.

S’il s’avère que les prix proposés ne sont pas satisfaisants, la consultation sera déclarée infructueuse et relancée. S’agissant par ailleurs d’un marché à bon de commande, chaque commune passera commande elle-même.

Afin de pouvoir participer au groupement de commande, il nous est nécessaire de valider et de signer la convention correspondant. C’est pourquoi nous vous proposons de valider cette dernière et de délibérer en ce sens.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 41

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 8 juin 2017, il est demandé au Conseil municipal de donner délégation à Madame le Maire pour signer cette convention.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XX – AFFAIRES SCOLAIRES - CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC LES ECOLES ELEMENTAIRES PRIVEES DE LANESTER

Rapport de M. LE MAUR

Dans le cadre d’un contrat d’association avec une école privée, la prise en charge des dépenses de fonctionnement est obligatoire dans des conditions identiques à celles observées dans les classes correspondantes de l’enseignement public. Cette dépense ne concerne que les élèves résidant sur le territoire de la commune.

Le Code de l’Education recense les catégories de dépenses de fonctionnement à prendre en compte. Ces dispositions sont complétées par une annexe à la circulaire du 27 Août 2007.

En 2016, l’évolution globale des charges prises en compte dans le calcul du coût d’un élève est stable : elle s’établit à -0,09 % contre +3,16 % l’exercice précédent.

L’effectif en école élémentaire publique est de 1030 élèves pour la rentrée 2016-2017 (-4).

Le coût unitaire évolue de + 0,29 % en 2016 : il se chiffre à 476,23 € contre 474,83 € précédemment.

Le détail du calcul du coût par élève à retenir dans le cadre du contrat d’association (basé sur les données de l’exercice 2016) est joint en annexe.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6558 du budget.

La commission municipale des affaires scolaires, périscolaires, enfance et jeunesse réunie le 14 juin dernier, a émis un avis favorable.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 42

CALCUL DU COUT D’UN ELEVE D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

2016 2017

chiffres 2015 chiffres 2016

Entretien des locaux

a) Services techniques

Fournitures 11 927 12 351

Charges de personnel technique 39 275 40 673

Entretien des bâtiments 55 290 49 451

Entretien des aires de récréation 2 069 2 316

Assurances 4 897 4 384

b) Nettoyage des locaux

Fournitures entretien écoles 6 417 6 416

Entretien du matériel 545 168

Produits d'entretien 5 640 6 278

Vêtements de travail 537 509

Rémunération du personnel de service 212 283 213 556

Quote part des services administratifs 14 225 14 310

Dépenses de fonctionnement des écoles

Crédits pédagogiques 47 390 49 587

Transport sur les lieux d'activités 10 959 9 125

Maintenance informatique et photocopieuses 11 343 14 679

Télécommunication (téléphone, internet...) 4 487 6 825

Renouvellement des équipements 18 054 14 343

Energies et fluides

Eau 5 088 4 105

Electricité 14 717 15 515

Gaz 24 629 24 139

Combustibles 1 205 1 788

Total Général 490 977 490 517

3,16% -0,09%

Effectifs 1034 1030

soit, par élève 474,83 € 476,23 €

Evolution 0,66% 0,29%CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 43

DECISION DU CONSEIL :

M. LE MAUR : Je vous propose d’en faire une intervention groupée pour les 3 bordereaux suivants mais nous les voterons individuellement.

Les établissements privés participent aux côtés des établissements publics à l’éducation des enfants de Lanester. Ils sont des partenaires investis sur les différents temps de travail comme par exemple le PEDT.

Comme chaque année à la même période, nous validons la subvention aux écoles maternelles privées, le montant pour les élémentaires privées ainsi que le financement des enfants lanestériens scolarisés dans les écoles Diwan de Lorient.

Pour les élémentaires et dans le cadre du contrat d’association, la ville prend en charge les dépenses de fonctionnement sur la même base que les écoles élémentaires publiques. Le financement ne concerne que les enfants lanestériens. Le montant cette année est de 476,23 € contre 474,83 € en 2016. Vous avez en annexe le mode de calcul avec les différents points, l’aspect technique avec le nettoyage et l’entretien des locaux, la partie administrative et le fonctionnement des écoles. Le total de tous ces postes divisé par le nombre d’élèves. Ce qui explique la variation puisqu’il manquait 4 élèves, ce qui explique l’augmentation pour 2017, soit une augmentation de 0,29 %.

Concernant les écoles maternelles privées, nous n’avons pas de contrat d’association. Il s’agit donc d’une subvention. Nous avons rencontré récemment avec le Maire les OGEC et les directeurs d’écoles privées comme chaque année pour faire un point sur l’année scolaire qui se termine. Lors de cette rencontre, l’OGEC a souligné le décalage de financement entre les élémentaires et les maternelles alors que le coût est supérieur d’un enfant en maternelle compte tenu du salaire des ATSEM.

Le principe validé par le Bureau Municipal du 6 Juin 2016 est de réévaluer la subvention pour les enfants en maternelle privé au même niveau que le forfait élémentaire en fin de mandat. En 2016, nous avions augmenté de 5 % soit 430,20 € par élève, par an.

En 2017, nous proposons d’augmenter de 5 % ce qui porte le montant à 451,71 %, par an et par enfant.

Pour les écoles Diwan, il est proposé comme chaque année de financer les enfants lanestériens sur la base des montants versés par élève aux écoles privées.

L’école Diwan propose un enseignement principalement en breton. Je vous rappelle qu’à Lanester nous avons aussi une offre complète, dans la filière bilingue, français-breton, de la maternelle au bac.

Mme Le Maire : Y a-t-il des questions sur ces 3 bordereaux ?

M. IZAR : Comme tous les ans Mme Le Maire ! Tout à l’heure j’étais gentil mais maintenant je vais l’être un peu moins.

Mme Le Maire, Cher(es) Collègues,

S’il existe une défaillance historique envers l’enseignement privé à Lanester, la réalité du quotidien en est tout autre. Le débat public privé n’a plus lieu d’être. Les parents choisissent aujourd’hui l’école privée au public, souvent par commodité ou par conviction. La pratique religieuse est obsionnelle et absente du quotidien des enfants. Le programme et

l’enseignement sont encadrés de la même manière par le Ministère de l’Education Nationale. Rappelons que le coût moyen d’un enfant de maternelle est estimé à 1 800 €. Pour combler cette différence avec les enfants du public et rendre l’éducation plus équitable, les Municipalités versent une subvention financière qui est en moyenne de 970 € sur l’agglomération de Lorient. Nous parlons beaucoup de mutualisation, nous pourrions peut- être y réfléchir.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 44

LANESTER fait office de cancre et je pèse mes mots. Nous sommes bon dernier (23 sur 23) et au niveau départemental, nous sommes 205 sur 210. Pas de quoi pavoiser. En effet, suite à divers entretiens avec des chefs d’établissements et la Direction

Départementale de l'Education Catholique (DDEC), vous vous étiez engagés à verser une subvention de 600 € par élève à la maternelle.

Aujourd’hui le montant versé est de 451,71 € par enfant. Si nos comptes sont bons, en fin de mandat, nous arriverons à 500 €. Pourquoi ne pas aller de l’avant et prendre exemple sur les communes de l’agglomération puisque vous souhaitez mutualiser nos Communes ? Pour rappel, pour un élève de maternelle, les sommes versées par les communes sont les suivantes :

- Lorient : 865 €

- Quéven : 760 €

- Hennebont : 656 €

- Ploemeur : 1 272 €

- Caudan : 871 €

- Guidel : 1 250 €

- Larmor-Plage : 1 200 €

- Port-Louis : 910 €

Nous sommes encore les derniers de la classe et nous méritons le bonnet d’âne. Précisons que certaines villes en retard ont fait pour autant augmenter leur subvention. Elles n’ont pas attendu de connaître le pourcentage qu’elles doivent instituer tous les ans. Par exemple, encore une fois, Lorient, Hennebont et Quéven. Les sommes manquantes pour atteindre l’objectif fixé à 600 € de subvention par élève en maternelle est donc de 32 550 € par an.

Nous notons quand même que nous sommes capables de supporter 180 000 € d’avenants sur un budget pour Quai 9. Nous devrions être capables de soutenir nos écoles en leur apportant 32 550 € supplémentaires.

Si demain les écoles privées venaient à fermer, 450 élèves arriveraient dans le public. Je pense que nous aurions dans ce cas un gros souci logistique.

Au-delà de la notion d’équilibre entre jeunes enfants, rappelons que les écoles privées de Lanester sont des cas atypiques au sein du Département. En effet, la direction de

l’enseignement privé du Morbihan pointe du doigt une difficulté financière, structuale au regard de ce manque de soutien évident de la Municipalité.

A titre d’exemple, 12 contrats de l’école St-Joseph du Plessis sont tous des contrats aidés ou d’avenir. Ces lanestériens sont donc tous précaires.

Notons également que la participation financière des parents de 115 € par enfant est utilisée aux 2 tiers pour les dépenses de fonctionnement (eau, gaz, etc…) au lieu de financer les projets pédagogiques ou sportifs comme partout ailleurs.

C’est vraiment dommage pour nos enfants.

Et pour terminer, notre intervention de ce soir est valable pour l’école Diwan. A bon entendeur.

Je souhaiterais Mme Le Maire, ne pas retenir sur une discussion comme celle-ci l’année prochaine.

Et je signe : Joël IZAR, chef de file Divers Droites, pour ceux qui ne se s’en souviendrait pas.

Mme Le Maire : Pour ceux qui ne vous aurait pas reconnu !

Rires dans la salle.

M. IZAR : Merci de votre attention.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 45

Mme RISSEL : Depuis le début de cette mandature, notre groupe dénonce le financement des écoles maternelles privées.

Notre demande est la même cette année, pas de subventions aux écoles maternelles privées puisqu’elles sont hors contrat d'associations.

Cette année encore une augmentation de 5 %, soit au final 451,71 € par élève, mais nous rappelons qu’aucune disposition législative n’oblige à la verser.

Nous voterons contre cette participation financière de la ville pour les écoles catholiques, nous demandons sa suppression, et nous demandons, comme à chaque fois, que le montant global de la subvention soit inscrit sur le bordereau.

Je reviens sur l’intervention de Joël IZAR, ayant noté quelques propos venant de sa part et je souhaite y répondre.

Le débat public-privé a lieu d’être parce que l’école privé n’est pas soumise aux mêmes règles que l’école publique. Par exemple la mise en place des rythmes scolaires qui fût le début de la dérèglementation pour l’école. Et cela continue avec la parution du décret dont vous avez fait référence ce matin avec la semaine de 4 jours. Puisqu’aujourd’hui, chaque école fait ce qui lui plait. Où est l’éducation nationale qui doit être à pied d’œuvre pour lutter contre les inégalités mais aussi œuvrer pour les conditions d’apprentissage soient les mêmes pour toutes et tous sur tout le territoire.

Et concernant les contrats précaires, ils sont aussi pléthore dans le public malheureusement. Je rappelle que les auxiliaires qui s’occupent des enfants en situation de handicap ont toutes été recrutées en CAE ou autre largement sur ces dernières années, même si leur situation s’est un peu améliorée puisqu’enfin leur travail a été reconnu, même si elles sont toujours précaires car elles ne travaillent que 24 h par semaine, donc payée que pour ce laps de temps et que l’on ne reconnaît pas encore le travail qu’elles pourraient faire à l’extérieur.

Mme Le Maire : Merci Christelle. D’autres interventions ?

M. L’HENORET : Aujourd’hui nous abordons le nième débat sur le financement des écoles privées à Lanester, et en particulier sur le financement des maternelles que nous évoquons aujourd’hui. Ce que l’on constate c’est que ce débat qui est engagé depuis un certain nombre d’année, en 2001 notamment, n’a pas trouvé son aboutissement en 2017, c’est un peu dommage. Notre groupe souhaite depuis quelques années que l’on solde cette question du financement à savoir que les subventions allouées aux écoles maternelles soient à la hauteur de celles des écoles élémentaires. Je pense que la somme aujourd’hui doit être assez modique. En fait nous pensons que financer les écoles maternelles et les élémentaires privées, ce n’est pas dégrader le service public. Aujourd’hui nos écoles privées à Lanester font totalement partie de l’offre de qualité que l’on peut offrir aux enfants de Lanester.

En ce qui concerne les mutualisations, dont parlait Joël Izar, il faut se méfier dans ce domaine parce que, autant lorsque nous avons mis en place les rythmes scolaires à Lanester, les écoles privées de Lanester ont suivi le même mouvement, autant à Lorient, elles ont refusé cette mise en place. Depuis ils ont évolué parce que les difficultés qu’ont certaines écoles privées ont fait qu’elles ont peut-être du abandonné, mais enfin cela veut dire que quelque part ils ont le même objectif de l’intérêt de l’enfant aussi comme dans l’école publique. En tous les cas, ils participent à l’offre de qualité que peut offrir aux enfants de Lanester à l’attractivité de la Ville.

Dans cette période où nous connaissons tous des familles qui passent du privé au public et vice-versa, un enfant de Lanester n’aime pas d’une manière ou d’une autre être traité différemment. Il doit pouvoir avoir la meilleure formation possible quel que soit son parcours scolaire. Bien sûr je comprends que c’est de l’argent public, du public vers du privé, je l’entends bien, mais en définitive ce sont les enfants et des familles de la commune qui enCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 46

bénéficient.

Pour ces raisons, nous souhaitons toujours que la subvention des maternelles soit à la hauteur des écoles élémentaires dans les meilleurs délais. Je sais bien que nous avons débattu suffisamment sur l’étalement mais c’est vrai qu’à un certain moment il faudrait que l’on solde car nous risquons d’avoir un delta relativement faible.

Conformément au bordereau présenté il semble évident que nous voterons la subvention aux écoles élémentaires d’une part ainsi que pour Diwan, et que nous voterons de la même façon les subventions aux maternelles, bien que nous n’ayons pas entièrement satisfaction sur ce point.

Mme Le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?

M. LE GAL : Le financement des écoles privées provoque toujours parmi nous un débat passionné, certains regrettent que nous ne soyons pas les meilleurs sur le département, mais nous ne sommes pas les derniers. D’autres déplorent le financement des écoles privées avec l’argent public qui devrait permettre de développer l’école laïque en priorité. Ce tiraillement n’est pas le nôtre et nos aspirations politiques nous en éloignent. Nous souhaitons avoir au- delà des postures idéologiques une vision pragmatique de ce contexte éducatif sur la Commune. Notre soutien à l’école publique est indéfectible mais nous respectons la liberté des parents et le choix des écoles pour leurs enfants.

Depuis le début du mandat, nous avons réévalué de manière significative et nous le faisons encore cette année et de façon régulière, le montant des subventions accordé aux écoles maternelles privées. Nous souhaitons donc poursuivre l’effort sur la durée de la mandature, c’est ce que nous faisons pour atteindre à son terme un niveau de financement acceptable et convenable. Cet effort est important au moment où la commune doit faire des arbitrages financiers en raison des baisses de dotations de l’Etat. Des efforts par ailleurs ont été demandés ainsi que des baisses de financement appliquées à l’ensemble des autres partenaires de la collectivité. Dans le même temps notre ambition pour l’école publique se traduit par de gros investissements pour permettre son développement. Je ne vais pas reparler de l’école Picasso pour exemple. La Commune se dotera ainsi d’un établissement cohérent par un dispositif éducatif moderne et interactif. En effet il disposera de moyens adaptés qui répondront aux besoins des enfants. L’accueil des enfants et la qualité de l’enseignement sont nos priorités. Nous voulons aider au mieux tous nos enfants pour leur permettre de rentrer de la meilleure manière dans le monde des adultes.

Le groupe LNC votera les bordereaux, comme à l’habitude, en lien avec sa démarche politique et la liberté d’expression de chacun de ses élu(es).

Mme Le Maire : Merci. Olivier, des réponses ?

M. LE MAUR : Je partage la 1ère phrase de Joël Izar, je crois que c’était la seule, mais le débat pubic-privé est d’un autre temps car aujourd’hui le but est d’être avec les jeunes lanestériens dans le respect des choix des parents sur des offres complémentaires. Nous savons que sur cette proposition, nous ne ferons jamais l’unanimité mais il y a une belle avancée. Jean-Yves a évoqué les contraintes budgétaires. Cela entre aussi en compte. L’histoire de Lanester entre aussi en compte. Le coût d’un enfant en maternelle n’est pas de 1 800 €, sur Lanester il est de 1 000 €, ou alors si c’est de 1 800 €, il faudra préciser le mode de calcul et quelle commune est concernée par ce montant. L’aide financière est une part mais compte également l’aide matérielle et l’organisation des différents temps pour les enfants scolarisés dans le privé. Je pense aux créneaux piscine, aux différentes structures municipales sportives, culturelles ainsi que l’aide aux familles pour la restauration, les séjours sur lesquelsCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 47

les enfants de ces écoles ont accès. Ce sont des compléments qui n’entrent pas dans l’enveloppe attribuée mais qui sont des aides connexes.

Et pour répondre à la question de Christelle, il y a 214 enfants en maternelles privées ce qui monte la subvention à 96 665,94 €.

Mme Le Maire : Merci Olivier. Evidemment que cette analyse est partagée. Par contre, 2 points que je voudrais ajouter. D’abord qu’en matière d’enveloppe, nous sommes peut-être 205 sur 210 en maternelle. Je n’ai pas le classement pour les élémentaires mais me semble-t-il nous sommes en milieu de peloton. En tous cas, pour l’agglomération, je suis à peu près sûr. Il faudrait peut-être regarder aussi les communes qui sont placées en dernière position pour les élémentaires ?

M. THOUMELIN : Du Département ? Moréac, Guémené sur Scorff, Baud, Meslan.

Mme Le Maire : Et Lanester n’est pas dans la dernière.

M. THOUMELIN : Il y a 6 communes après la ville de Lanester. Le document date de ce matin.

Mme Le Maire : Je dois confondre le classement avec celui de l’agglomération.

M. THOUMELIN : Non, nous sommes derniers aussi.

Mme Le Maire : Ah non, pas en élémentaire. Peu importe de toute façon. La question n’est pas celle-là. La question aujourd’hui est de mesurer d’où l’on vient. Olivier l’a dit, tout dépend d’où l’on part. Me semble-t-il au début de ce mandat, c’est 60 € par enfant de maternelle qui ont été versés sur la 1ère année de mandat et que depuis nous augmentons de 5 % tous les ans. Je souhaiterais que tous les éléments soient bien pris en compte. L’autre élément que je voudrais souligner, cela a été précisé, nous avons un climat de travail avec les écoles privées tout à fait constructif. Les écoles privées siègent au PEDT, ont mené la mise en place des TAP pour toutes les écoles…

M. LE MAUR interrompt le Maire : Aujourd’hui il n’y a qu’un établissement sur deux qui poursuit sur le même format.

Mme Le Maire : D’accord mais néanmoins nous sommes bien sur 4 jours ½ d’école. Je pense que cela montre aussi la capacité que nous avons de vivre les questions éducatives de manière co-éducation. Nous sommes bien conscients qu’il n’y a pas d’un côté le privé et de l’autre le public et de la même manière les parents d’un côté et les enseignants de l’autre. Nous sommes tous responsables de la qualité de l’enseignement et de l’éducation qui est fourni aux enfants. C’est dans ce sens que nous travaillons et encore une fois c’est dans ce sens que nous souhaitons avancer. Alors après pour la question financière, nous aurons encore rendez-vous l’année prochaine. C’est un des éléments de l’agenda municipal que nous examinons tous les ans.

Je vais donc mettre ces 3 bordereaux aux voix.

1 – concernant la question du contrat d’association avec les écoles élémentaires privées de Lanester

Quels sont ceux qui sont contre ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 48

4 voix contre (Mmes DUMONT – RISSEL – LE BOEDEC – M. SCHEUER)

Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

1 abstention (M. BERNARD)

Bordereau adopté à la majorité.

XXI – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES MATERNELLES PRIVEES DE LANESTER

Rapport de M. LE MAUR

Il est proposé pour l’année 2017, d’augmenter la subvention 2016 de 5 %, soit 451,71 € par élève.

Les élèves de moins de 3 ans seront pris en compte dans la limite de l’effectif défini par les services de l’Education Nationale.

Les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget.

La commission municipale des affaires scolaires, périscolaires, enfance et jeunesse réunie le 14 juin dernier, a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Je mets donc ce bordereau aux voix.

Quels sont ceux qui sont contre ?

5 voix contre (MM. LE BLE. BERNARD – Mmes RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER)

Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

1 abstention (M. JESTIN)

Bordereau adopté à la majorité.

XXII – SUBVENTION 2017 A L’ECOLE DIWAN

Rapport de M. LE MAUR

Par courriers, en date du 3 novembre et 5 décembre 2016, les écoles DIWAN de Lorient et Pontivy, sollicitent, pour l’année scolaire 2016-2017, une subvention pour les élèves domiciliés sur Lanester.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 49

Il est proposé d’accorder à l’école Diwan les forfaits appliqués aux écoles privées de Lanester, soit 476.23 € par élève de classe élémentaire et 451,71 € par élève de classe maternelle.

6 enfants de Lanester sont actuellement scolarisés dans ces établissements.

- Diwan Lorient : 2 élèves en maternelle et 3 en élémentaire

- Diwan Pontivy : 1 élève en maternelle

Pour l’année scolaire 2016/2017, la subvention attribuée sera de 2 783,82 €.

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget de la ville.

La commission municipale des affaires scolaires, périscolaires, enfance et jeunesse réunie le 14 juin dernier, a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme Le Maire : Je mets donc ce bordereau aux voix.

Quels sont ceux qui sont contre ?

3 voix contre (Mme DUMONT. M. LE BLE. Mme LE BOEDEC)

Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

4 abstentions (M. JESTIN. Mme RISSEL. MM. SCHEUER. BERNARD)

Bordereau adopté à la majorité.

XXIII – AFFAIRES SOCIALES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNICEF EN AIDE AUX HABITANTS DE LA REGION NORD-EST DU SOUDAN DU SUD, AU NIGERIA, EN SOMALIE ET AU YEMEN

Rapport de Mme DE BRASSIER

L’état de famine a été officiellement déclaré dans la région du Nord-Est du Soudan du Sud et 1,4 million d’enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère sont en danger de mort au Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen.

Dans ces 4 pays, ce sont aujourd’hui 27 millions de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable. L’insuffisance d’assainissement et les mauvaises conditions d’hygiène sont une véritable menace supplémentaire et peuvent engendrer des maladies mortelles pour les enfants.

Pour venir en aide très rapidement aux populations et sauver des vies, l’UNICEF lance un appel à la générosité pour soutenir le déploiement des opérations d’assistance mises en œuvre sur place par les équipes de l’UNICEF et ses partenaires.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 50

La commission affaires sociales réunie en date du 13 juin 2017 a émis un avis favorable pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’UNICEF.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget 2017.

DECISION DU CONSEIL :

Mme DE BRASSIER : Je profite de ce bordereau concernant une subvention versée à l’UNICEF de 1 500 € pour établir un petit focus international pour commencer et je ferai ensuite le lien avec le local.

Il faut savoir que ce sujet ne fait pas l’actualité des médias tous les jours et pour pourtant, suite au dernier article que j’ai retrouvé du 22 Juin 2017 sur le site du Programme Alimentaire mondial de l’ONU, actuellement, plus de 6 millions de personnes font face à la faim notamment à cause du conflit dans ces zones. Le chiffre donne le tournis et c’est peut-être pourquoi nous n’en parlons pas tous les jours car au bout d’un moment, nous avons du mal à s’imaginer ce que veut dire un tel chiffre.

Ce qui est important c’est de savoir que la famine a diminué au Sud-Soudan après une importante augmentation des interventions humanitaires, selon une nouvelle analyse publiée aujourd'hui. Cependant, la situation reste grave à l'échelle du pays, car le nombre de personnes qui luttent pour trouver suffisamment de nourriture chaque jour est passé à 6 millions, contre 4,9 millions en février, ceci étant le niveau d'insécurité alimentaire le plus élevé jamais connu au Soudan du Sud. (pour rappel la déclaration de l’état de famine du 20 février 2017).

Selon une mise à jour des différents organismes tels que l’Integrated Food Security Phase Classification (IPC) du gouvernement, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Programme Alimentaire Mondial (PAM) et d’autres partenaires humanitaires, on ne parle plus maintenant de définition technique reconnue de famine dans un certain nombre de comtés mais de comtés à hauts risques et où l’aide humanitaire rapide et durable jouerait un rôle considérable afin d’éviter que la situation ne s’aggrave au point d’atteindre la famine. Nous sommes vraiment sur le fil du rasoir.

Cependant, nous avons encore évalué 45 000 personnes dans les anciens États de l'Unité et de Jonglei qui vivent encore dans des conditions catastrophiques et seront confrontés à la famine si l'assistance humanitaire n'est pas maintenue. Cela comprend 25 000 personnes dans l'ancien Etat d’Unité et 20 000 personnes à Jonglei, où la situation s'est rapidement détériorée en raison des déplacements dus aux conflits et à la mauvaise récolte de l'année passée. Tout le pays est marqué par l’aggravation des conditions de vie. Le nombre de personnes confrontées à des niveaux dramatique d’insécurité alimentaire- c’est-à-dire un pas en dessous de la famine à l'échelle de l'IPC - est de 1,7 million par rapport à 1 million en février. “La crise n’est pas terminée. Nous gardons les personnes en vie, mais trop de personnes sont confrontées à des risques extrêmes et pourraient en mourir’’ a dit le Directeur des urgences de la FAO, Dominique Bourgeon. « La seule façon de mettre fin à cette situation désespérée est de stopper le conflit, d’assurer un accès sans limite et de permettre aux gens de rétablir leur moyens de subsistances ».

Les trois agences des Nations Unies ont souligné que les améliorations dans les zones les plus exposées à la famine ne doivent pas être vaines. La capacité des personnes à se nourrir elles- mêmes s’est fortement dégradée, donc l’aide alimentaire d’urgence et l’aide pour subvenirCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 51

aux besoins vitaux des populations doivent continuer pour empêcher un retour à une situation de famine.

“Les progrès réalisés dans les comtés touchés par la famine montrent ce qui peut être obtenu lorsqu’une aide durable est fournie aux familles. Mais le travail est loin d’être achevé.’’ a déclaré Joyce Luma, représentante et directrice du PAM au Soudan du Sud. ‘‘Cette crise continue à empirer, avec des millions de personnes confrontées à une éventuelle famine si l'aide humanitaire cesse. La fin de ce conflit est impérative.’’

“Quand les agences humanitaires ont un accès et les ressources nécessaires, nous sommes en mesure d’apporter des solutions rapides et durables, et de sauver des vies » explique Mahimbo Mdoe, représentant de l’UNICEF au Sud Soudan. ‘‘Et pourtant, ils estiment que plus d'un million d'enfants dans le Soudan du Sud sont malnutris. L'insécurité alimentaire est un problème majeur, mais le sont aussi le manque de soins de santé, l’eau de mauvaise qualité, l'assainissement et surtout, l'accès aux enfants nécessitant un traitement. À l'heure actuelle, de nombreuses régions du pays restent isolées en raison de l'insécurité, laissant des centaines de milliers d'enfants dans des situations à hauts risques.’’

La malnutrition aiguë reste une urgence majeure en matière de santé publique dans plusieurs régions du Sud-Soudan, avec des enquêtes montrant une prévalence globale de la malnutrition aiguë au-dessus du seuil d'urgence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de 15 %, avec un pic de 26,1 % dans l'ancien comté de Duk dans l'État de Jonglei. On s'attend à ce que la situation se détériore encore plus avant que la saison de soudure atteigne son pic en juillet – puisque c’est la période de l'année où les approvisionnements alimentaires des ménages sont généralement épuisés avant la prochaine récolte.

Le contexte est donc peu rassurant.

L’augmentation de l’insécurité alimentaire a été alimentée par le conflit armé. Nous retrouvons très souvent cette espèce de spirale dans les pays du sud soudan, conflits armés, famine et après ce qui en découle, ce sont des déplacements de population, migration (personnes qui vont se noyer dans la Méditerranée).

Dans le sud-ouest, jusqu'à récemment le grenier à blé du pays, des niveaux de faim sans précédent, causés par le conflit, ont été atteint. Les communautés agricoles ont été conduites au-delà des frontières, vers les pays voisins, laissant derrière eux des champs non surveillés, et les analystes prévoient un record de déficit céréalier national pour 2018.

La réponse à la famine du Plan Alimentaire Mondial (PAM) a aidé 3,4 millions de personnes au Soudan du Sud depuis le début de l’année. Ceci inclut de l’aide alimentaire et

nutritionnelle pour 2,6 millions de personnes déplacées ou touchées par le conflit, et 800 000 personnes grâce à des interventions pour aider les communautés dans leur résistance face aux chocs et leur soutien continu aux réfugiés.

Jusqu'à présent, l'UNICEF, avec ses partenaires, a soigné plus de 76 000 enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère. Nous avons que les enfants sont neuf fois plus susceptibles de mourir que les enfants bien nourris. L’UNICEF a pour objectif de soigner 700 000 enfants malnutris à travers le pays. Dans le cadre de son approche multisectorielle pour aborder le problème, l'UNICEF a également fourni à 500 000 personnes de l'eau potable et a permis l’accès à des installations d’assainissement à 200 000 personnes. Des réponses telles que des largages rapides ont été apportées pour atteindre les communautés isolées. L’Association est sur beaucoup de fronts.

Tout au début, j’indiquais pourquoi ce n’est plus en famine mais plutôt en insécurité alimentaire, c’est parce que la famine ne peut être déclarée que lorsque des conditions très spécifiques sont remplies sur des pourcentages de familles dans la région qui souffrent de pénurie alimentaire extrême, et ayant peu de moyens pour y faire face, un taux de malnutrition aigüe supérieur à 30 % et un taux de mortalité par jour qui dépasse 2 adultes sur 10 000. Ces chiffres sont assez effarants.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 52

Je reviens maintenant sur le local. Car l’on se dit : qu’est-ce que l’on fait ? Nous allons verser, si vous en êtes d’accord un montant de subvention de 1 500 € qui paraît une goutte d’eau car nous savons bien que c’est le colibri, nous avons besoin de toute aide. Mais même si nous n’avons pas les compétences pour lutter contre les conflits armés, nous avons quand même d’autres armes. Ce matin même, nous étions avec Michèle JANIN et Jean-Yves LE GAL avec les partenaires pour faire le bilan de la quinzaine du commerce équitable à Lanester. Pour nous le commerce équitable à Lanester, c’est nord-nord mais c’est aussi nord-sud, mais bien sûr ce soir, à la lumière de ce bordereau, je vais surtout vous parler du commerce équitable nord-sud et nous nous devons de renforcer ces filières de commerce équitable qui permettent à des petits producteurs des pays du sud de vivre dignement de leur travail, de ne pas dépendre des cours mondiaux qui fixent les prix des denrées, parce que c’est souvent une des premières causes des confits sur place, et aussi de contribuer à l’éducation et au

développement des populations. A ce propos, cet été, vous pourrez lire dans le magazine municipal, qu’un reportage est consacré à cette thématique, ou comment, par nos achats, nous pouvons, chaque citoyen, contribuer à soutenir le développement économique des pays du Sud et ainsi à notre petit niveau aussi, contribuer à lutter contre la faim dans le monde.

Mme Le Maire : Merci pour ces explications qui nous confortent évidemment dans la décision que nous allons je n’en doute pas voter mais qui en même temps nous laisse muet, tant la gravité de l’exposé présenté par Claudine est forte.

Le commerce équitable a un lien aussi avec la charte de l’agriculture dont nous avons parlé tout à l’heure.

Mme DE BRASSIER : Et l’agenda 21 !

Mme Le Maire : Et le SCOT, tout ceci a du sens. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous allons le voter. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIV – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’AIDE A L’INTEGRATION DES MIGRANTS PAR LE SPORT

Rapport de Mme DE BRASSIER

L’ASPTT du Pays de Lorient vient de créer une section cricket.

La mise en place de cette section s’appuie sur une démarche de solidarité et

d’accompagnement à l’intégration de jeunes afghans arrivés en France en février 2016.

De la fabrication « maison » de battes de cricket à la création de la section cricket, le chemin parcouru est déjà significatif.

18 personnes sont actuellement licenciées. Elles se retrouvent tous les samedis pour l’entrainement encadré par une personne mise à disposition par le LACK de Kerfléau. Plusieurs matchs amicaux sont programmés avec Silfiac, Rennes et Josselin.

L’ASPTT du Pays de Lorient sollicite une subvention exceptionnelle auprès des villes de Lorient Agglomération, pour pérenniser et structurer la section, avec comme objectifCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 53

d’intégrer la Fédération Française de Cricket dès 2018. Cette aide permettra également de financer du matériel, des tenues, les frais de déplacement et de location dus à l’ASPTT.

La commission affaires sociales réunie en date du 13 juin 2017, a émis un avis favorable pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € pour la section de cricket favorisant ainsi l’intégration des migrants par le sport.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget 2017.

DECISION DU CONSEIL :

Mme DE BRASSIER : C’est une contribution que l’on vous propose au niveau du conseil municipal de lanester pour permettre à un certain nombre de migrants, en particulier de jeunes afghans, de pouvoir pratiquer un sport ici dans le pays de Lorient ; en plus sport qu’ils avaient l’habitude de pratiquer dans leur pays. Cela va permettre aussi sûrement à des jeunes du pays de Lorient de pouvoir découvrir ce sport ou de le découvrir pour ceux qui ne le connaissaient pas.

Mme Le Maire : Des interventions ?

Mme RISSEL : Je suis contente que ce bordereau soit présenté au conseil municipal, même s’il a été examiné par la commission des affaires sociales. J’aurais préféré que ce soit la commission sport qui s’en charge. Nous avons eu un large débat sur le sujet lors de la commission sportive.

Mme ANNIC : Comme je l’ai expliqué à la commission, le sport est régi par des règles et que nous risquerions de créer des précédents en procédant ainsi. Ce n’est pas pour autant que nous avions abandonné le projet, nous étions tous unanimes au sein de la commission de soutenir cette pratique du cricket surtout engagé vis-à-vis de l’intégration des jeunes afghans. Par contre, j’ai indiqué que le dossier passerait au bureau municipal pour examen et l’avis du bureau municipal a été identique à celui de la commission des sports. Il a été décidé que le dossier passerait en commission sociale en raison du côté solidaire de la question. Nous avions déjà refusé des subventions pour des pratiques sportives qui n’existaient pas sur la commune.

Mme Le Maire : Personnellement je trouve particulièrement pertinent qu’il passe aux affaires sociales et le hasard veut que nous passions à la suite deux bordereaux qui finalement traduisent la même chose, qui traduisent la nécessité pour nous d’accompagner des personnes en très graves difficultés. C’est la même volonté politique de solidarité. Je ne vais pas dire que je me réjouis qu’elle s’exprime car dans un idéal, il n’y aurait pas de besoins, ce serait mieux, mais en tous les cas, la ville de lanester répond présent et met en œuvre son appui en tant que ville amis des enfants. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXV – AFFAIRES SPORTIVES - CENTRE MUNICIPAL D’INITIATION SPORTIVE – TARIFS 2017-2018

Rapport de M. LOPEZ-LE GOFFCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 54

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application des tarifs suivants pour le Centre Municipal d’Initiation Sportive pour la saison 2017 / 2018

Ce barème prend en compte l’augmentation de 1% par rapport aux tarifs de 2016/ 2017.

2016/2017 2017/2018

Lanester 30,11 € 30,41 €

Extérieur 60,26 € 60,86 €

Les recettes seront imputées à l’article 70631 du budget de la ville.

La Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 15 juin 2017 a émis un avis favorable

DECISION DU CONSEIL :

Mme ANNIC : Concernant ce bordereau, je ne vais rappeler qu’un seul chiffre, en 2016, 268 personnes ont participé au CMIS, avec un tarif défiant toute concurrence. C’est identique pour la culture. Cette année de nouvelles activités ont intégré le CMIS, l’atelier radio notamment, l’atelier photo-vidéo, avec une multitude de personnes souhaitant s’y inscrire, à tel point que nous refusons du monde malheureusement. Nous n’avons pas assez de créneaux d’heures. Ces ateliers sont ouverts de l’éveil à partir de 3 ans jusqu’à 17 ans. Et j’ai oublié aussi, l’atelier couture qui fonctionne très bien aussi.

Mme Le Maire : Très bien, du coup c’est un centre municipal d’initiations en tout genre. Il faudra peut-être le rebaptiser ! Mais en tous les cas, ce qui est important, c’est que des réponses soient apportées en terme de besoins d’activités aux jeunes générations. Y a –t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Mme DE BRASSIER quitte la séance et donne pouvoir à Mme GALAND.

XXVI – CULTURE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION KABANAMUZIK

Rapport de Mme DUMONT

La ville de Lanester a été saisie d’une demande de subvention exceptionnelle d’équipement par l’association KABANAMUZIK.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 55

Depuis plusieurs années, l’association s’est investie auprès de publics porteurs de handicap. A cette fin, elle envisage l’acquisition d’instruments de musique adaptés (percussions) et de matériel de sonorisation à hauteur de 2 234 € TTC afin de répondre aux besoins et possibilités des élèves.

Une aide auprès du Conseil Départemental du Morbihan a été sollicitée, cette aide est subordonnée à une participation de la commune à hauteur d’un montant de 20% minimum de la dépense subventionnable.

Ainsi, pour percevoir une aide du Conseil Départemental 56, il conviendrait que la ville de Lanester alloue aussi une subvention d’équipement d’un montant minimum de 450 €.

(cf. en pièce annexe le budget prévisionnel transmis par l’association)

Pour indication, la ville de Lanester a versé, pour 2017, une subvention de fonctionnement de 23 243,90 € à l’association KABANAMUZIK.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget de la Ville.

Vu l’avis favorable de la commission culture en date du 15 Juin 2017,

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur cette demande de subvention exceptionnelle d’équipement.

DECISION DU CONSEIL :

Mme DUMONT : En fait il vous est proposé d’accorder une subvention d’équipement de 450 €. L’Association a mis en place tout un projet avec des personnes en situation de handicap. Personnellement ainsi que Bernard Le Blé, nous avons assisté au spectacle qui s’est tenu à la salle Jean Vilar avec l’ESAD d’Hennebont au niveau des percussions en collaboration avec des jeunes de l’IMPE de Kerpont qui ont créé des chansons pour cette soirée. D’abord c’était très émouvant car je pense que sur le territoire de l’agglomération, c’est la seule association qui en fait autant au niveau des personnes en situation de handicap dans le domaine musical. Pour acquérir des instruments de musique qui seraient adaptés notamment aux percussions et du matériel de sonorisation, à hauteur de 2 234 €, ce n’est possible qu’à partir du moment où la Municipalité alloue aussi un certain montant soit 450 €.

Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?

Mme LE BOEDEC : Je ne participerai pas au vote de ce bordereau, étant membre de cette Association.

Bonne note est prise.

Mme Le Maire : D’autres interventions ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 56

Mme PEYRE : A intégré cette Association, l’ESAD d’Hennebont composée de 3 groupes de 8 personnes, le Foyer de Vie Pratisel d’un groupe de 8 personnes adultes, le Foyer de Vie Le Chêne d’un groupe de 8 personnes adultes, l’IME de Kerpont de 8 personnes ados, le Foyer Le Coutaller avec 3 interventions d’ateliers. Pour 2017, elle prévoit un groupe de 8 enfants avec l’IME Le Moënic et je sais qu’un enfant autiste doit intégrer le groupe au mois de Septembre. Cette Association s’est rapprochée de nos services car elle n’avait vraiment pas le choix puisqu’au niveau du Département, si elle ne recevait pas cette aide de notre part, elle n’aurait pas pu bénéficier de la subvention départementale. Cela faisant partie de leurs critères.

Mme DUMONT : Marie-Claude GAUDIN, conseillère départementale, est absente ce soir mais elle était aussi présente à cette soirée.

Mme PEYRE : C’est certainement l’une des rares associations culturelles aujourd’hui qui puisse offrir des moments comme ceux-là à des adultes et des enfants en situation de handicap.

Mme Le Maire : D’autres interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité (une Elu(e) ne participant pas au vote).

XXVII – QUAI 9 – REGLEMENT INTERIEUR

Rapport de Mme PEYRE

L’espace culturel et de loisirs Quai 9 ouvrira prochainement ces portes.

Dans cette perspective, il convient d’arrêter le règlement intérieur afin de fixer les conditions et modalités d’utilisation des différents espaces qui le constitue.

Le projet de règlement correspondant est joint en annexe du présent bordereau.

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Culture du 15 juin 2017,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de l’équipement de culture et de loisirs Quai 9.

DECISION DU CONSEIL :

Mme PEYRE : Si vous insistez, je vous lis les 10 pages du règlement !

Pour mettre en place ce règlement intérieur, c’est un travail qui a été réalisé par les services de la Ville sous la direction de la culture, par un Comité de Pilotage et par le Bureau Municipal. C’est un document qui précise donc un certain nombre d’obligations notamment en matière de sécurité, d’hygiène, de sanctions, que l’on doit respecter dans l’établissement, tant par la Ville que par le public qui fréquentera les lieux. Je suppose donc que vous l’avez tous lu. Et si toutefois vous avez des questions, je suis à votre disposition.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 57

Mme Le Maire : Des questions ? Des observations ? Il a été beaucoup travaillé, instruit, élaboré. Il y a eu des allers-retours, la Commission a délibéré. Simplement nous avons hâte de nous en servir.

Mme PEYRE : Et c’est bientôt.

Mme Le Maire : A travers ce règlement intérieur, les articles confirment la polyvalence de l’équipement. Nous sommes bien dans un règlement englobant à la fois le côté culturel des spectacles et en même temps la vie associative qui s’y déroule.

M. LE BLE : C’est donc une étape de plus dans la construction du projet de Quai 9. Lors des précédents conseils, il nous fallait des tarifs pour louer l’équipement ou des tarifs gratuits. Maintenant il faut un cadre d’emploi qui va nous permettre d’élaborer une convention de mise à disposition. C’est une vraie logique de projet et j’apprécie en fait d’y avoir été impliqué, nous avons réalisé un vrai travail collectif, Elu(es et services. Tout cela nous mène vers un jalon unique qui est l’ouverture de l’équipement à la fin du mois de Septembre.

Mme Le Maire : Je suis sûre que les dates d’ouverture sont notées sur vos agendas soit les 28, 29 et 30 Septembre.

Mme PEYRE : En tous les cas le coupage du ruban aura lieu le vendredi soir.

Mme Le Maire : Et si Quai 9, dans l’impatience qui est la nôtre d’y rentrer, nous pouvons déjà pour une mise en bouche, goûter au théâtre de Kerhervy du 15 au 20 Juillet avec 3 pièces de théâtre.

Mme PEYRE : Puisque nous avons fait le choix d’une programmation unique, mais aujourd’hui le calendrier est inversé puisque la salle Quai 9 n’étant pas encore ouverte. Yves Kerno a mis en place cette programmation de théâtre plutôt classique (Molière, Fédeau, Marivaux) tout en restant aussi sur un principe de guinguette, de restauration.

Mme Le Maire : D’autres interventions ?

Mme GALAND : Hier à l’IME Louis Le Moënic les parents trouvaient que leurs locaux étaient petits pour leur fête annuelle, du coup ils réserveront une salle à Quai 9 l’année prochaine. Je pense donc que Quai 9 sera très utilisé.

Mme Le Maire : Voilà elle commence à être intégrée.

Mme PEYRE : Et en parlant du handicap, 2 visites à Quai 9 sont programmées pour le Foyer Le Chêne et avec les membres de la Commission Communale d’Accessibilité pour les Personnes Handicapées.

Mme Le Maire : Ouverture de la billetterie le 5 septembre. Nous pouvons passer au vote de ce bordereau. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXVIII – QUAI 9 – GRILLE CADRE DU PERSONNEL INTERMITTENTCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 58

Rapport de Mme PEYRE

La Ville de Lanester dans le cadre de ses différentes manifestations et programmations, dont celles portées par QUAI 9, emploie régulièrement du personnel intermittent.

Il est proposé d’arrêter une grille cadre fixant les rémunérations de ces différents intervenants. Ces derniers pouvant aussi être employés par d’autres espaces de spectacle vivant de l’agglomération, il est proposé de s’accorder avec les tarifs pratiqués par ces structures, à savoir ;

Régisseur général : 16,50€/heure (montant brut)

Constructeurs de décors (ou compétence spécifique) : 15,50€/heure (montant brut) Régisseur (son, lumière, plateau, rigger), couturière : 14,50€/heure (montant brut) Régisseur adjoint : 13,50€/heure (montant brut)

Technicien, road, habilleuse : 12,50€/heure (montant brut)

Cette grille prend effet à compter du 1 er septembre 2017

Vu l’avis favorable des membres de la Commission Culture du 15 juin 2017,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption de cette grille cadre du personnel intermittent par l’ensemble des services municipaux.

DECISION DU CONSEIL :

Mme PEYRE : Pour chaque intervention d’un personnel intermittent, ils sont employés pour un minimum de 4 h.

Mme Le Maire : Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIX – CULTURE BRETONNE – BILAN DE LA POLITIQUE MUNICIPALE EN FAVEUR DE LA CULTURE BRETONNE – CHARTE YA D’AR BREZHONNEG – VALIDATION NIVEAU 2 ET PASSAGE NIVEAU 3

Rapport de Mme DUMONT

I - BILAN DE LA POLITIQUE MUNICIPALE EN FAVEUR DE LA CULTURE BRETONNE

La politique transversale de la ville de Lanester en faveur de la culture et de la langue bretonne repose sur deux axes :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 59

‐ Le premier, institutionnel, est développé en partenariat avec l’Office de la Langue Bretonne, à travers les engagements pris par la ville dans le cadre de la charte « Ya d’Ar Brezhoneg » (A)

‐ Le second porte sur la politique volontariste de la Ville de Lanester, laquelle

développe des actions supplémentaires et complémentaires au premier volet (B)

A - Une politique contractuelle liée à la charte « Ya d’Ar Brezhoneg »

Depuis le 2 décembre 2006, la ville de Lanester, en partenariat avec l’Office de la Langue Bretonne, a contractualisé pour l’obtention du niveau 1 de la charte « Ya d’Ar Brezhoneg ».

Cette signature engage la ville à réaliser les 5 actions suivantes :

1. Mise en place des panneaux bilingues aux entrées et sorties de ville

2. Participation à la campagne annuelle de promotion des cours en breton pour adultes 3. Réalisation d’une enquête sur la connaissance du breton par le personnel municipal 4. Aide financière et/ou technique à l’installation ou au développement d’une filière bilingue dans la commune

5. Signature d’un contrat de mission avec l’Office de la Langue bretonne pour inscrire l’action dans la durée et en assurer le suivi

En 2008, la ville de Lanester a obtenu la certification de niveau 1 suite à la réalisation de l’ensemble des actions et a engagé une démarche pour accéder au niveau 2, signé le 26 mars 2010.

Il se réalise à travers 3 axes :

‐ Affichage de la langue bretonne

‐ Diffusion de la connaissance de la langue bretonne

‐ Utilisation orale de la langue dans les relations avec le public

B Une politique volontariste de la Ville de Lanester

1 – Un soutien associatif fort

 Un partenariat avec l’Office de la Langue Bretonne : Depuis 2001, la Ville de Lanester est engagée dans un partenariat avec l’Office de la Langue Bretonne, via des contrats de missions triennaux lesquels fixent les modalités du partenariat, notamment technique en termes d’aide à la traduction courante en langue bretonne. Le dernier contrat a été renouvelé par délibération en date du 4 février 2016, pour une nouvelle période de 3 ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 (Subvention 2016 = 673,65€)

 Le soutien aux associations bretonnes locales. La ville de Lanester est régulièrement en partenariat avec :

 Emglev Bro An Oriant

 Festival Interceltique

 Bagad Sonerion Lannarster

 Korollerien Ar SkorvCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 60

 Fistouled Lann Ester

 Ar Redadeg

 Kanerion An Oriant

 Div Yezh Lann Ar Ster

 Emgleo Breizh

 Ar Falz/ Skol Vreizh

2– Un engagement des services municipaux

 L’enseignement : La ville de Lanester propose une filière complète de l’enseignement bilingue (2 écoles maternelles (E. Cotton et R. Raymond), l’école élémentaire R. Rolland, collège H. Wallon, lycée J. Macé).

Effectifs scolaires sur l’ensemble du

territoire

Rentrée 2015-2016 Rentrée 2016-2017

TPS 8 5

PS 19 21

MS 18 26

GS 19 16

Total Maternelle 64 68

CP 21 15

CE1 17 19

CE2 4 16

CM1 7 3

CM2 9 7

Total Elémentaire 58 60

6 ème 6

5 ème 12

4 ème 12

3 ème 8

Total Collège 31 38

2 e 6

1 ère 5

Terminale 1

Total Lycée 18 12

TOTAL 171 178

Par ailleurs, à Noël, la ville offre un livre en breton à tous les élèves bilingues de la maternelle, pour un coût global de 976€ environ.

 La médiathèque Elsa Triolet

 Des collections : La médiathèque dispose d’un fonds breton qui regroupe près de 2 000 documents (livres, CD, DVD). Tous les ans, elle consacre 2 000 € environ à l‘acquisition de nouveaux documents qui abondent le fonds breton. A cela s’ajoutent les crédits supplémentaires utilisés pour l’acquisition des polars bretons ou les livres dits de « terroir ».

Depuis 2 ans, une personne de la médiathèque est affectée à la gestion centralisée à la valorisation du fonds breton.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 61

En parallèle, un espace beaucoup plus important est dédié à la médiathèque pour valoriser le fonds breton. Depuis, on constate que ces documents sont davantage empruntés.

 Des animations : La médiathèque participe tous les ans aux Deiziou en partenariat avec Emglev Bro an Oriant : elle accueille des expositions, organise des conférences, propose l’animation « l’heure du conte » en breton. En 2015 et 2016, les dépenses liées à cet évènement s’élèvent à 1800€-2000€. A cela s’ajoute le temps consacré par le personnel : 40 H par an.

 La médiathèque est aussi partenaire des éditions Coop Breizh et de la Biocoop. Dans ce cadre, elle accueille régulièrement des auteurs bretons.

Elle valorise aussi le fonds breton à l’occasion des conférences organisées par des associations bretonnantes.

 Le Conservatoire Musique et Danse : Le Conservatoire de musique de Lanester propose aussi un secteur de musiques traditionnelles, au sein duquel sont enseignés: la bombarde, la cornemuse, l’accordéon diatonique et la batterie écossaise.

Le Conservatoire développe aussi un partenariat avec le Bagad de Lanester.

 L’espace Jean Vilar : Tous les ans, la programmation artistique de l’Espace Jean Vilar (1 ou 2 spectacles) met en avant la création contemporaine bretonne.

 La galerie La Rotonde : Tous les ans, depuis 2012, en partenariat avec le Festival Intercetlique, la galerie La Rotonde met en avant les grands artistes plasticiens de la Région Bretagne en leur dédiant une exposition estivale spécifique laquelle sort de la galerie pour se présenter aussi dans le hall de l’Hôtel de Ville.

Ci-joints en annexe :

1/ Tableau récapitulatif des actions relevant de la charte « Ya d’Ar Brezhoneg 2/ Aides directes ou indirectes en faveur de la culture et langue bretonne

II - CHARTE YA D’AR BREZHONNEG – VALIDATION NIVEAU 2 ET PASSAGE NIVEAU 3

Depuis 10 ans, la ville de Lanester s’est engagée, à travers les signatures successives de la charte « Ya d’Ar Brezhoneg » avec l’Office de la Langue Bretonne, à promouvoir sur son territoire, la culture et langue bretonne.

A. Du niveau 1 de la Charte Ya d’Ar Brezhoneg :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 62

Le 2 décembre 2006, la ville de Lanester a signé un premier contrat en vue d’obtention du niveau 1 de la charte « Ya d’Ar Brezhoneg ». Cette signature a engagé la ville à réaliser les 5 actions suivantes :

1. Mise en place des panneaux bilingues aux entrées et sorties de ville

2. Participation à la campagne annuelle de promotion des cours en breton pour adultes 3. Réalisation d’une enquête sur la connaissance du breton par le personnel municipal 4. Aide financière et/ou technique à l’installation ou au développement d’une filière bilingue dans la commune

5. Signature d’un contrat de mission avec l’Office de la Langue bretonne pour inscrire l’action dans la durée et en assurer le suivi

Suite à la réalisation de l’ensemble des actions, la ville de Lanester a obtenu, en 2008, la certification de niveau 1.

B. Au Niveau 2 de la Charte Ya d’Ar Brezhoneg :

Il se réalise à travers 3 axes (chaque axe se déclinant en différentes actions à réaliser) :

1. Affichage de la langue bretonne

2. Diffusion de la connaissance de la langue bretonne

3. Utilisation orale de la langue dans les relations avec le public

Pour plus de précisions sur le détail et le bilan des actions, se référer à l’annexe 1.

Cinq actions restent à réaliser afin d’obtenir le niveau 2 de la Charte, à savoir :

 l’aide financière/technique à la mise en place d’une crèche en langue bretonne (des offres ont été proposées pour développer cette action, mais pas au niveau de celles attendues par la Charte)

 l’aide financière/technique à la mise en place d’un centre de loisirs en langue bretonne (des offres ont été proposées pour développer cette action, mais pas au niveau de celles attendues par la Charte)

 la mise en place d’une signalétique bilingue à l’intérieur de la mairie

 l’utilisation de la langue bretonne sur les panneaux d’information électronique  l’installation d’un message bilingue sur le répondeur de la mairie.

Toutefois, en accord avec l’Office de la Langue Bretonne, la Ville de Lanester est autorisée à briguer la certification de niveau 3 compte tenu de sa politique volontariste.

C. Vers le niveau 3 de la Charte Ya d’Ar Brezhoneg

Désormais la Charte Ya d’Ar Brezhonneg s’inscrit autour de 4 niveaux. Il est proposé que la Ville de Lanester intègre le processus de certification de niveau 3. Ce niveau correspond à l’accomplissement d’au moins 15 actions parmi les 55 proposées.

Sur ces 15 actions, 13 sont obligatoires et la ville est déjà engagée sur 8 d’entre elles via les niveaux 1 et 2 :

Actio

n

Libellé Direction

pilote

Niveau Observations

1 Mise en place panneaux bilingues

aux entrées et sorties de la

DST -

Voirie

Niveau 1CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 63

commune

2 Cartons d’invitation bilingue pour

les manifestations culturelles de la

mairie

Culture Niveau 2 Une nouvelle charte graphique bilingue arrêtée pour les expositions de la Galerie La Rotonde

3 Message bilingue sur le répondeur

de la mairie

Communica

tion

Niveau 2 Réalisation programmée en 2017

22 Financement actions de formation

professionnelle au personnel

municipal pour apprendre le breton ou

se perfectionner

Ressources

Humaines

Niveau 2 En 2012, 2 agents ont suivi un stage de 6 jours d’initiation

à la langue bretonne avec Stumdi. Depuis, pas de nouveaux

agents formés.

25 Aide financière/technique à

l’installation ou au développement

d’une filière bilingue

Aff. Scolaires Niveau 1 La mise en place d’un accompagnement aux devoirs sur la filière bilingue dans l’école Romain Rolland. La mise à

disposition de salle municipale dans le cadre des p’tits bals

bretons organisés par l’Union Sportive de l’Enseignement du

Premier Degré (USEP)

En 2012, mise à disposition de la salle Pierre François pour

121 élèves participants

27 Opter pour un bilinguisme

systématique pour toute nouvelle

signalétique

DST -

Voirie

Niveau 2 La mise en place partielle tous les panneaux de voirie ne

peuvent forcément supporter la signalétique bilingue

(augmente drastiquement coût et taille). Traité donc au cas

par cas.

28 Signature d’un contrat de mission

avec l’OLB

Culture Niveau 1 Le renouvellement du contrat triennal pour la période

2016/2018

34 Aide financière/technique à la mise

en place d’une crèche en langue

bretonne

Aff.

Sociales

Petite

Enfance

Niveau 2

La mise en place des ateliers de sensibilisation à la culture et

langue bretonne au Multi Accueil, RAM et dans les crèches

familiales. En 2016, les ateliers n’ont pas eu lieu en raison de

manque d’intervenant. En 2017, les ateliers ont repris avec

l’association DIV SKOUARN à raison d’1H30 hebdomadaire

(30 mn pour chacune des 3 sections au multi accueil à

hauteur de 13 séances) cf. la délibération

L’action 22 sera validée quand les agents suivront des formations longues (type stage de 6 mois) L’action 25 sera validée lorsque l’offre bilingue sera présente dans 20% des écoles publiques et lorsque les effectifs scolarisés dans le primaire bilingue représenteront 10% des effectifs globaux.

Les 5 nouvelles obligatoires sont :

Actio

n

Libellé Direction

pilote

Niveau Réalisé Non

réalisé

Observations

7 mise en place de plaques de rue

bilingue sur l’ensemble des voies

DST -

Voirie

Niveau

3

Estimer le coût et fixer un échéancier

pluriannuel

8 logo de la mairie bilingue D° Comm. Niveau

3

41 proposer des séances de découverte

de la langue aux élèves

monolingues dans le cadre des TAP

D°

Enseigneme

nt

Niveau

3

48 prendre en compte les compétences

de la langue bretonne lors du

recrutement d’animateurs

DRH Niveau

3

52 doter les classes bilingues des

écoles publiques d'ATSEM

bilingues

Niveau

3

Deux dernières actions restent au libre choix de la municipalité, il est donc proposé de retenir :

Actio

n

Libellé Direction

pilote

Niveau Réalisé Non

réalisé

Observations

21 connaître les compétences en breton

du personnel municipal

DRH Niveau

3CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 64

29 constitution d’un fond d’ouvrages

en breton à la médiathèque

municipale, alimenté régulièrement

au fur et à mesure des nouvelles

publications

D° Culture Niveau

3

la médiathèque de Lanester disposant déjà

d’un tel fonds, cette dynamique serait à

maintenir

Il est proposé de réaliser un bilan de l’année écoulée relatif aux actions réalisées dans le cadre des Deiziou,

Vu l’avis favorable des membres de la commission culture en date du 15 juin 2017, Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur l’engagement de la Ville de Lanester vers le niveau 3 de la Charte Ya d’Ar Brezhoneg

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des actions relevant de la charte « Ya d’Ar Brezhoneg »

Action Libellé Direction pilote Niveau Observations

1 Mise en place panneaux bilingues aux

entrées et sorties de la commune

DST - Voirie Niveau 1

32 Installer plaques de rues bilingues lors

des renouvellements de plaques ou à

l’occasion de création de voies

DST - Voirie Niveau 2 Cf la liste jointe. A noter que le surcoût d’un panneau bilingue (en raison d’une plus grande taille du panneau) est de 10% à 30%

11 Signalétique bilingue à l’extérieur et à

l’intérieur de la mairie

DST - Voirie Niveau 2 la signalétique bilingue à l’extérieur de la mairie réalisée la signalétique bilingue à l’intérieur de la mairie non réalisée, à

programmer pour 2017

14 Mise en place d’une signalétique

directionnelle bilingue sur le territoire

de la commune

DST - Voirie Niveau 2 La réalisation progressive, au fur à mesure des installations/ modifications :

2 Entrées résidence HLM Bellevue

Entrée de la maison de quartier EsKale

Signalétique sur Kerpont en cours

27 Opter pour un bilinguisme systématique

pour toute nouvelle signalétique

DST - Voirie Niveau 2 La mise en place partielle tous les panneaux de voirie ne peuvent forcément supporter la signalétique bilingue (augmente

drastiquement coût et taille). Traité donc au cas par cas.

8 Logo de la mairie Bilingue Communication Niveau 2

17 Marquage bilingue sur les véhicules

et/ou le matériel municipal

DST Niveau 2

6 Papier à en-tête bilingue Communication Niveau 2

5 Cartes de visite bilingues pour les élus Communication Pour le maire, les adjoints et les conseillers délégués

31 Utiliser la langue bretonne sur les

panneaux d’information électronique

Communication Niveau 2 Mise en place des panneaux électroniques en attente (2017)

15 Participer à la campagne annuelle de

promotion des cours de breton pour

adultes

Communication Niveau 1 Possibilité de la réalisation à la demande

3 Message bilingue sur le répondeur de la

mairie

Communication Niveau 2

2 Cartons d’invitation bilingue pour les

manifestations culturelles de la mairie

Culture Niveau 2 Une nouvelle charte graphique bilingue arrêtée pour les

expositions de la Galerie La Rotonde

28 Signature d’un contrat de mission avec

l’OLB

Culture Niveau 1 Le renouvellement du contrat triennal pour la période 2016/2018

34 Aide financière/technique à la mise en

place d’une crèche en langue bretonne

Aff. Sociales

Petite Enfance

Niveau 2 La mise en place des ateliers de sensibilisation à la culture et langue bretonne au Multi Accueil, RAM et dans les crèches

familiales. En 2016, les ateliers n’ont pas eu lieu en raison de

manque d’intervenant. En 2017, les ateliers ont repris avec

l’association DIV SKOUARN à raison d‘1h30 sur 13 semaines

(30 minutes pour chacune des 3 sections au multi accueil).

25 Aide financière/technique à

l’installation ou au développement

d’une filière bilingue

Aff. Scolaires Niveau 1 La mise en place d’un accompagnement aux devoirs sur la filière bilingue dans l’école Romain Rolland. La mise à disposition de

salle municipale dans le cadre des p’tits bals bretons organisés

par l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier DegréCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 65

(USEP)

En 2012, mise à disposition de la salle Pierre François pour 121

élèves participants

21 Réalisation d’une enquête sur la

connaissance du breton par le personnel

municipal

Ressources

Humaines

Niveau 1 Pour mémoire, quelques 600 questionnaires ont été expédiés, 43 personnes ont répondu et parmi celles-ci 27 déclaraient avoir des

connaissances ou parler le breton

22 Financement actions de formation

professionnelle au personnel municipal

pour apprendre le breton ou se

perfectionner

Ressources

Humaines

Niveau 2 En 2012, 2 agents ont suivi un stage de 6 jours d’initiation à la langue bretonne avec Stumdi. Depuis, pas de nouveaux agents

formés.

37 Aide financière/technique à la mise en

place d’un centre de loisirs en langue

bretonne

Loisirs Enfance Niveau 2 Des séjours thématiques autour de la culture bretonne (mini camp « découverte du patrimoine breton) ont été développés (en 2011 -

14 enfants, 2012 - 21 enfants ; 2013 et 2014 – 14 enfants ; 2015 –

7 enfants)

Lors du festival de l’Enfance et de la Famille ont été proposées

des chantines (temps partagé enfant/parents autour de chants,

comptines et jeux dansés), en partenariat avec l’association Div

Yezh.

Annexe 2 : Aides directes ou indirectes en faveur de la culture et langue bretonne

Aides directes ou indirectes en faveur

de la culture et langue bretonne

Montants alloués

en 2016

Subventions aux associations 10 728.33€

Soutien des manifestations

‐ Soirée celtique

‐ Deiziou

Sous-total

7 400€

2 000€

9 400€

Actions auprès des enfants ou tout petits enfants

‐ TAP

‐ Ateliers de sensibilisation au Multi Accueil

Sous-total

744€

720€

1 464€

Acquisitions de documents bretons par la

médiathèque

2 000€

TOTAL 23 592.33€

DECISION DU CONSEIL :

Mme DUMONT : Cette culture bretonne est inscrite dans notre contrat de mandature. Nous nous sommes engagés à développer la culture sur la commune.

Pour arriver à ce bordereau, il a fallu différents temps de travail, cela a été assez long, il faut savoir que la culture bretonne est transversale au niveau des services. A ce sujet je voudrais remercier Magali Perret et Ewa Le Ruyet qui ont réalisé un travail important de recensement de tout ce qui était le monde associatif : subventions, coordonnées, etc… Un annuaire a été rédigé à cet effet sur le monde associatif sur la commune.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 66

Ce qu’il faut savoir c’est que dans un premier temps, nous sommes liés à l’Office de la Langue Bretonne et dans une seconde partie, nous parlons de notre politique volontariste. Plusieurs temps ont été réalisés : en décembre 2006, nous avons signé le niveau 1 de la charte, sous le 2ème mandat de la majorité avec 5 actions indiquées dans le bordereau et qui ont été réalisées. En 2008, nous avons obtenu la certification du niveau I et nous nous sommes inscrits au niveau II le 26 Mars 2010. Sachant que c’est axé sur 3 axes différents : l’affichage, la diffusion de la connaissance de la langue bretonne et l’utilisation orale dans les relations avec le public. Ayant une politique volontariste sur la ville de Lanester, avec un soutien associatif très fort, avec un apport de 500 personnes environ en comptant le badgad, Korollerien, Fistouled et Div Yezh Lann Ar Ster, dont le siège social est situé sur Lanester. Au niveau de l’enseignement, un engagement des services municipaux et une politique volontariste puisque nous comptons une filière bilingue qui va de la maternelle jusqu’au baccalauréat et savoir que cette année nous scolarisions 178 élèves soit 7 de plus par rapport à l’année dernière. A l’heure où les effectifs se réduisent au niveau des classes bilingues, ce qui n’était pas le cas l’année dernière.

Vous pouvez retrouver la médiathèque, le conservatoire, l’espace jean vilar, la galerie la rotonde, vous pouvez retrouver toutes les actions et animations qui sont menées. Nous pourrions parler de la signalétique aussi. Nous avons eu Ty post qui a été installé, signalétique au niveau de Quai 9, au niveau du logo, il a été travaillé de façon à ce que Lanester s’inscrit bien sous Quai 9, au niveau des proportions. Signalétique aussi dans Quai 9 puisque les salles vont être aussi traduites en breton. Les cartes d’invitations, les cartes de visite des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

La transversalité fait qu’effectivement nous avons fait beaucoup d’actions et d’animations qui n’étaient pas forcément inscrits dans ce que l’on avait retenu au départ dans le niveau II de la charte. Mais au regard de ce qui a été fait, au niveau de la politique volontariste de la ville, l’Office a quand même décidé de nous attribuer le niveau II de la charte. C’est un moment important, cela veut dire que nous avons validé par procès-verbal qui date du 26 Janvier 2017 le niveau II de la charte. Nous aurons encore à travailler quelques points qu’il nous reste à réaliser.

Il est donc proposé ce soir d’intégrer le niveau III de la charte. Pourquoi aller vers un niveau III, c’est quelque chose qui est important puisque cela va continuer de dynamiser cette transversalité, de pouvoir travailler les 4 à 5 actions que nous n’avons pas encore travaillées. Dans cette nouvelle charte de niveau III, il faut savoir qu’elles l’ont été au niveau de l’Office l’année dernière et qu’en fait elles reposent sur 55 actions et il faut que nous en

accomplissions 15, en sachant que 13 sont obligatoires et que nous en avons bien engagées 8 pour l’instant, que vous pouvez retrouver dans le tableau à la suite du bordereau. Par contre sur les 2 dernières actions, elles sont au libre choix de la municipalité. Suite à un travail collectif assez approfondi, nous ne jouons pas au loto, mais nous proposons de travailler les actions 21 et 29, notamment la 21 qui concerne de connaître les compétences en breton du personnel municipal et la 29 qui consiste à constituer un fond d’ouvrage en breton à la médiathèque municipale qui soit alimenté régulièrement au fur et à mesure des nouvelles publications. Il a été retenu de travailler ces 2 actions car elles sont déjà en cours. En fait nous sommes conscients qu’il ne faut pas aller dépenser des mille et des cent dans les nouvelles actions qui pourraient être menées puisque cela concerne une continuité. Et par rapport à ce bordereau, il est aussi proposé chaque année d’établir un bilan de l’année écoulée, relatif aux actions réalisées et il est proposé de le faire au mois de mars. Cette année nous ne l’avons pas fait puisque nous n’avions pas reçu tous les éléments mais aujourd’hui je vous donne rendez- vous en mars 2018 à cette occasion. D’ailleurs l’une des prochaines actions qui va avoir lieu c’est notamment « un mariage en breton » début octobre, la 1ère partie aussi à Quai 9 le jeudi soir, avant l’orchestre symphonique de bretagne, nous allons avoir aussi la soirée interceltiqueCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 67

début août. C’est pourquoi il vous est proposé d’acter le fait de passer sur le niveau III de la charte sachant que nous mettrons peut-être 10 ans à valider ou pas mais de toute façon pour toute nouvelle action, tout passera par le Bureau Municipal ou en commission pour être validée.

Mme Le Maire : Parfait, on s’inscrit dans un parcours en continuité avec celui que nous menons depuis 2006. Avant de passer au vote, je voudrais remercier Françoise pour son intervention, nous sommes en fin de conseil, à la veille des vacances et présenter un tel bordereau bravo pour cet exploit.

Mme PEYRE : Nous étions contentes de le voir arriver. Nous nous sommes aperçus avec tout ce travail qu’existait vraiment une transversalité, beaucoup de services pratiquent le breton à un certain niveau. Hier nous étions en réunion à l’agglomération avec d’autres élues chargées de mission en langue bretonne. Je peux vous dire que Lanester est une ville « phare » pour le breton. Il est dit que la culture bretonne est très présente sur le terrain de lanester et qu’elle est proche de ses associations.

Mme Le Maire : Très bien, c’est su et reconnu. Dans les actions, un Elu vient de me suggérer d’inscrire des cours de breton pour les Elu(es) !

Mme DUMONT : Pas ce soir bien sûr mais il faut savoir que cela existe. Par contre le personnel communal peut s’inscrire dans une formation qui dure 6 mois et que la région Bretagne subventionne dans le cadre du CNFPT. La dernière enquête auprès du personnel concernant cette action date de 2012. Des agents s’étaient inscrits, 2 avaient été retenus mais comme la formation s’était décentralisée sur le Finistère, ils ne s’étaient pas inscrits. Je sais qu’un employé municipal par exemple qui fait du dressage de chien le samedi, parle à son animal en breton !

Rires dans la salle.

Mme Le Maire : Il faudra essayer. Et l’élu en question c’est Joël Izar, comme il est basque d’origine, cela va faciliter le dossier.

Rires dans la salle.

Mme Le Maire : Plus concrètement, pas d’autres interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Avant de clore la séance, quelques rappels :

‐ Conseil municipal demain 30 Juin pour le vote des délégués suppléants pour les Elections Législatives du 24 Septembre – En cas d’absence bien vouloir transmettre vos procurations à la Direction Générale des Services

‐ Prochain Conseil Municipal le 5 Octobre 2017, sachant que le mois de septembre sera marqué par l’ouverture de Quai 9.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 68

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 h 30.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 29 JUIN 2017 69

THIERY Thérèse

Maire

COCHE Myrianne L’HENORET Alain

LE STRAT Philippe LE GAL Jean-Yves JANIN Michelle

ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine PEYRE Mireille

LE MAUR Olivier JESTIN Philippe GUEGAN Marie-Louise

LE GUENNEC Patrick DOUAY Catherine NEVE Jean-Jacques

GALAND Claudie MAHE Eric GARAUD Philippe

CILANE Wahmetrua FLEGEAU Pascal DUMONT Françoise

LE BLE Bernard LOPEZ-LE GOFF HEMON Morgane

HANSS Sophie BERNARD Nicolas LE MOEL-RAFLIK Annaïg

donne pouvoir à M. L’HENORET

IZAR Joël GAUDIN Marie-Claude

donne pouvoir à M. THOUMELIN

MUNOZ François-Xavier

LE BOEDEC Nadine RISSEL Christèle SCHEUER Alexandre

GUENNEC Mareta THOUMELIN Jean-Pierre

Secrétaire de séance