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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 009 RH crea poste chauffeur
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 009 RH crea poste chauffeur)
Thèmes du document : Famille, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240219-DEL2024-009-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2
Publication : 23/02/2024
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
2024/
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le neuf février deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 38 Suffrages exprimés : 47
Absents : 17 - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir : 9 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir : 8 Nombre d’abstention(s) : 0
Etaient présents : M. Gérard DAUDET - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. ATTARD Alain
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Absents ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Absents n'ayant pas donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFE Richard
Secrétaire de séance :
Mme ROUX Isabelle
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUSTINESY Gérard
M. LE FAOU Michel
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
M. MOUNIER Christian
M. NOUVEAU Michel
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M.GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. BOURSE Etienne
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Mme NALLET Christine
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Délibération 2024-009 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGG Mia) TION Séance du 15 février 2024
RESSOURCES HUMAINES - Création d’un poste de chauffeur
au sein du service Mobilités N° 2024-009
+ Vu le Code Général des Collect
s Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
+ Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour q
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
12 janvier 1984 modifiée
t relatif aux agents contractuels de la
polication de l’articie 136 de K
e
fonction publique territoriale ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en 1° février 2024 ; … d
» Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 février 2024
Luberon Monts de Vaucluse exerce la compétence mobilités depuis 2017. Dans ce cadre, l’agglomération
gère le réseau de transport urbain CmonBus ainsi que son développement et l'entretien de ses
infrastructures. Elle est aussi en charge de la gestion d’une partie du transport scolaire (enfants domiciliés
et scolarisés sur le territoire) pour lequel elle a conventionné avec la Région Sud. Elle gère en régie une
navette Les Vignères-Cavaillon-Les Taillades-Robion et depuis mi-janvier 2024, deux navettes électriques
desservant en moins de 5 minutes « Grenouillet-Centre-Ville ».
Ce nouveau service a permis d'offrir une nouvelle perspective de carrière à deux agents (un issu de la
Ville centre, l’autre du service Petite Enfance), dans le cadre du dispositif de deuxième carrière.
Afin d'assurer une optimisation des tournées et d’offrir un service étendu aux usagers, LMV a besoin de
créer un poste supplémentaire de chauffeur à temps complet.
Ce poste sera pourvu en priorité par un fonctionnaire, sauf dérogation et en application de l’article L. 332-
8 du Code Général de la Fonction Publique, sous réserve du caractère infructueux du recrutement d’un
fonctionnaire.
Le tableau des emplois est donc établi comme suit :
POLE TECHNIQUE ET CADRE DE VIE
TRANSPORT (Budget Annexe)
EMPLOIS
M Responsable Mobiltés à Permanent 35 NB Ingénieur, technicien (TC (1 | Technicien Pal 2C! L B Mobilités | 00401 Chargée d'accueil du Pôle Mobilités Permanent TL 35 C Adjoint administratif TC {1 TT C | Adjtadm Mobilités | 00402 Chargé.e d'accueil du Pôle Mobilités et multisites Permanent 1 35 B/C Rédacteur, adjoint administratif | TP 80% 108 TT B | Rédacteur Mobilités 00336 Chauffeur de la navette | Permanent 1 35 C \Adjointtechnique TC 1 TT IC Adjttech Mobilités | Chauffeur navette Permanent | 1 35 C Agent de maîtrise, adjoint technique | TC 12 ETIT: C | Adjttech Pal 2cl Mobilités | Chauffeur navette Permanent 1 35 G Agent de maîtrise, adjointtechnique | TC 1 TT C Adjttech Mobilités |Chauffeur navette | Permanent 1 35 C Agent de maîtrise, adjointtechnique | TC 1 (CVA C | Adjttech Mobilités | Chauffeur navette Permanent 1 35 G Agent de maîtrise, adjoint technique | TC 1 CVA C | Adittech Mobilités |Chauffeur navette Permanent 1 35 GC Agent de maîtrise, adjoint technique | TC 1 CVA C | Adjttech 9 ETP 8,8 ETP
9 Emplois
Les conditions de rémunération du contractuel éventuel sur ce poste supplémentaire seront basées sur
la grille indiciaire d’adjoint technique territorial compris entre le 1° échelon et le 10°" échelon, soit l’IB
367 et l’IB 432 assorti d’un régime indemnitaire.
2 SR ET SE ONE LG SN APN RS 3 A DEEE RD TE ON RE SP RE LRU ROSES
Délibération 2024-009 République française 20247:
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le tableau des emplois avec effectivité au 16 février 2024 ;
e AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes se rapportant à cette délibération ;
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses de la section de fonctionnement
au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget annexe 2024.
Cavaillon, le 19 février 2024
La secrétaire de séance, Le Président,
Isabelle ROUX Gérard DAUDET
re
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 ————@—@— a ———————————— NE
Délibération 2024-009