Arrêté - 2023 268 JFB LEVAGE Arr Circ Grutage Rue dEnguera

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Arrêté - 2023 268 JFB LEVAGE Arr Circ Grutage Rue dEnguera Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Arrêté - 2023 268 JFB LEVAGE Arr Circ Grutage Rue dEnguera)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, nel

t 1(

ESSE Notre ville

ARRETE

Anrtcle 1 : Les 15 et 18 septembre 2023,|a circulation est réglementée de la façon suivante

- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Circulation interdite au droit du chantier (voir plan ci-dessous)

- Maintien de la circulation piétonne /Cheminement piétons protégés - Circulation piétonne réglementée via un panneau « Piétons prenez en face »

- Aliénation de trottoir

Anrtcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par JFB Levage, responsable des travaux.

ARncte 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par JFB Levage, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.

ARrtcle4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de JFB Levage, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Anttcle 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site vrnrvrv.telerecours.fr.

lllairie de [Tlelesse

20 Rue de Rennes, B.P. \2219, 3552? Itlelesse

r0 02 gS 13 26 26 - uu.tu.melesse.fr

ARRÊTÉ MUNTCIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE I.A CIRCUI.AIION SUR Iâ VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE

TRAVAUX DESSERVANT

La rue d'Enguera

2023-268

Le Maire de Ia Ville de MELESSE ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,

Vu le code généralde la propriété des personnes publiques,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la « signalisation temporaire »,

Vu la demande d'arrêté municipal du 5 septembre 2023 présentée par l'entreprise JFB Levage, rue des champs Ruffaux, 35136Saint jacques de la lande, concernant des travaux de grutage à Melesse,

Considérant que le bon déroulement des travaux de grutage par I'entreprise JFB Levage, les 15 et 18 septembre 2023, nécessite la réglementation suivante sur la rue d'Enguera.

Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.I tr' r(

flel ESSE Notre ville ARTTCLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant

de la Brigade de Gendarmerie

de Betton ;

- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (Breizhco) - ïransports scolaires ; - La Direction régionale des lransports Bretagne;

- Valcobreizh ;

- JFB Levage.

Melesse, le 7 septembre 2023

Le l/aire,

Claude JAOUEN

Annexe : plan du chan

[nairie de [nebsse

20 Rue defiennes.8.P \2219.35522 metesse

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Afriché le 0 I SEP. 2023

NI Le Maire,

M Claude

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