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Arrêté - 2024 57 SMICTOM Arr Circ Pose PAV Rue dEnguera
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 57 SMICTOM Arr Circ Pose PAV Rue dEnguera)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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ESSE Notre ville
2024-57
Le Maire de Ia Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 12 février 2024 présentée par le SMICTOM Valcobreizh, 1 la lande, 35190 Tinténiac, concernant des travaux de pose de Points d'Apport Volontaire à Melesse,
Gonsidérant que le bon déroulement des travaux de pose de PAV par Le SMICTOM Valcobreizh, le 23 février 2024, nécessite la réglementation suivante sur la rue d'Enguera.
ARRÊTE
ARrtclE 1 : Le 23 février 2024,|a circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute I'emprise travaux - Circulation interdite au droit du chantier avec déviation (ci-dessous)
ARrrcle 2 :
Anncle 3 :
Anlcle 4 :
Anrrcle 5 :
La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la
réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par le SMICTOM Valcobreizh, responsable des travaux.
La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par le SMICTOM Valcobreizh, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur du SMICTOM Valcobreizh, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de ffielesse
20 Rue de Rennes, B.P. \2219, 35522 tllelesse
O 02 SS 13 26 26 - tluu.melesse.fr
MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE I.A CTRCUI.ATION SUR I.A VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
la rue \
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Notre ville
ART|CLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
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Le Maire,
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Melesse, le 22 février 2024
Le Maire,
Claude JAOUEN. tvl
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ANNEXE : Plan de dévi
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