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Arrêté - 2021 17 ar reglem. inter. ccfve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 17 ar reglem. inter. ccfve)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
application
de
la
loi
SCEAU
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Préfeciuiic
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Nanterre
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HAUTS
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DE
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SEINE
et
publié
le
A2/od].2o
0|
Le
directeur
général
des
services
Pôle
Famille
et solidarités
Lo
Arrêté
n° 2021-17
Objet
: Règlement
intérieur
du
comité
consultatif
des
familles
et de
la vie
de
l’enfant
Le
maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2143-2
relatif
aux
comités
consultatifs, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
9
juillet
2020
décidant
la
mise
en
place
du
comité
du
comité
consultatif
des
familles
et
de
la
vie
de
l’enfant,
modifiée
par
la
délibération
du
17
décembre
2020, Considérant
les
enjeux
de
transition
en
matière
d’éducation
et de
parentalité,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’adopter
un
règlement
intérieur
de
ce
comité
consultatif
des
familles
et
de
la vie
de
l’enfant,
ARRÊTE Article
1
:
le
règlement
du
comité
consultatif
des
familles
et
de
la
vie
de
l’enfant,
ci-annexé,
est
adopté. Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le préfet
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à Sceaux,
le 8 janvier
2021
Hôtel
de
ville
122
rue
Houdan
92331
Sceaux
Cedex
- Tél.
01
41
18
388
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr