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Document publié le Mardi 9 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - extrait du registre des deliberation du 9 juin 2020 ca mc)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le 15/06/2020 ee
ID : 053-200055887-20200609-CC090620DELIB17-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 9 juin 2020 à 18 h30
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt, le trois juin, Monsieur Michel Délégués présents ou ANGOT, Président de Mayenne Communauté, a représentés 44 convoqué les membres du Conseil Communautaire Contre : 0 mixte de Mayenne Communauté salle polyvalente rue
Pour : 44 Volney.
Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. SOUTIF, 1er Vice-Président, , M. LE SCORNET, 5ème Vice-Président, M. VALPREMIT, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. BOURGUIN, 9ème Vice-Président, M. BORDELET, 10ème Vice-Président, M.
COISNON, 1ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, GIFFARD, RENARD, CHOUZY, SABRAN, HARAULT, JEUSSE, DELAHAYE, MONTAUFRAY, BOITTIN, RONDEAU, BETTON, CARRE, Mme BELLON, MM. GARNIER, Mme GONTIER, M. JAMOIS, Mme FRANGEUL, MM BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, COULON, RIOULT, PECCATTE, Mmes D'ARGENTRE, SOULARD, THELIER, Mme LODE, M. PAILLASSE, Mmes ADAM, PELE, Mme
CREUSIER, M FAUCON, Mme GENEST.
En remplacement du titulaire absent :
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme OLIVIER donne pouvoir à M Le SCORNET
N'ont pas pris part au vote :
MM TRANCHEVENT 2ème Vice-Président, MOLL, 3ème Vice-Président , Mme MORIN 4ème Vice-Présidente, M
BOISSEAU, 8ème Vice-Président.
Excusés :
M. ANGOT, Président, MM NEVEU, BEAUJARD, LANDEMAINE, LAVANDIER, DOYEN, Mmes MELOT, LANCIEN,
M. LESAINT, Mmes COUTURIER, BEUNEUX, MM. REBOURS, ORDRONNEAU, MORIN.
M. BOURGUIN a été désigné secrétaire de séance.
37 Envoyé en préfecture le 15/06/2020
Reçu en préfecture le 15/06/2020
Affiché le 15/06/2020 ee
ID : 053-200055887-20200609-CC090620DELIB17-DE
17- Budget général - Adoption du Compte administratif 2019 i
M. SOUTIF expose :
Conformément à l'article L 2121-31 du CGCT - Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est
proposé d'arrêter les comptes de l'exercice précédent par le vote du compte administratif du budget
principal.
L'article L 2121-14 du CGCT prévoit que ‘le conseil communautaire est présidé par le Président et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son Président de séance; Dans ce cas, le Président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote ".
Sous la présidence de M .SOUTIF, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le
Conseil de Communauté, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2019 Budget général.
Un rapport explicatif sur l'exécution 2019 du budget principal est joint en annexe.
A Mayenne, Je 09 juin 2020
LE PRESIDENT,
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