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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - extrait du registre des delinb 2019 ca dechets
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - extrait du registre des delinb 2019 ca dechets)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Environnement,
Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le 16/06/2020 ee
ID : 053-200055887-20200609-CC090620DELIB63-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 9 juin 2020 à 18 h30
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mile vingt, le trois juin, Monsieur Michel Délégués présents ou ANGOT, Président de Mayenne Communauté, a représentés 44 convoqué les membres du Conseil Communautaire Contre : 0 mixte de Mayenne Communauté salle polyvalente rue Pour : 44 Volney.
Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. SOUTIF, ler Vice-Président, , M. LE SCORNET, 5ème Vice-Président, M. VALPREMIT, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. BOURGUIN, 9ème Vice-Président, M. BORDELET, 10ème Vice-Président, M. COISNON, ]Jème Vice-Président, MM. CHESNEAU, GIFFARD, RENARD, CHOUZY, SABRAN, HARAULT, JEUSSE,
DELAHAYE, MONTAUFRAY, BOITTIN, RONDEAU, BETION, CARRE, Mme BELLON, MM. GARNIER, Mme GONTIER, M. JAMOIS, Mme FRANGEUL, MM BULENGER, MOUTEL, BRODIN, TRANSON, COULON, RIOULT,
PECCATTE, Mmes D'ARGENTRE, SOULARD, THELIER, Mme LODE, M. PAILLASSE, Mmes ADAM, PELE, Mme CREUSIER, M FAUCON, Mme GENEST,
En remplacement du titulaire absent:
Mme BAR donne pouvoir à Mme BELLON
Mme OLIVIER donne pouvoir à M Le SCORNET
N'ont pas pris part au vote :
MM TRANCHEVENT 2ème Vice-Président, MOLL, 3ème Vice-Président, Mme MORIN 4ème Vice-Présidente, M BOISSEAU, 8ème Vice-Président.
Excusés :
M. ANGOT, Président, MM NEVEU, BEAUJARD, LANDEMAINE, LAVANDIER, DOYEN, Mmes MELOT, LANCIEN,
M. LESAINT, Mmes COUTURIER, BEUNEUX, MM. REBOURS, ORDRONNEAU, MORIN.
M. BOURGUIN a été désigné secrétaire de séance.
134 Envoyé en préfecture le 16/06/2020
Reçu en préfecture le 16/06/2020
Affiché le 16/06/2020 ee
ID : 053-200055887-20200609-CC090620DELIB63-DE
| 63- Budget annexe Déchets Ménagers - Adoption du Compte administratif 2019 _
M. MORIN expose :
Dans le cadre des articles L 1612-12 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la
présidence de M.SOUTIF, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil de Communauté, à l'unanimité et à main levée, adopte le compte administratif 2019 du budget annexe Déchets Ménagers.
Un rapport explicatif sur l'exécution 2019 est joint en annexe.
A Mayenne, le|09 juin 2020
LE PRESIDENT,
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