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Déliberation - 2015 n° 35 03 Budget Cinema Budget Primitif 2015
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 35 03 Budget Cinema Budget Primitif 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
aigues-mortes
Le Sel de la Vis
Réf: DCM/2015/n° 35/7.1/19.03/14
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 28 28
Date de la convocation : 10/03/2015
Date de l'affichage : 13/03/2015
OBJET :
BUDGET CINEMA
BUDGET PRIMITIF 2015
Rapporteur : Mme Soleyrol
SEANCE DU 19 MARS 2015
L'an deux mille quinze,
Le DIX NEUF MARS à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU,
Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Christelle BERTINI, Véronique BONVICINI, Sabine
ROUX, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida
Bouteiller, Cédric BONATO, Fabrice Labarussias, Alexandra Bonnet, Guillaume Ber,
Amandine Jacinto, Stéphane PIGNAN.
Absents : Hélène THELENE.
Secrétaire de séance : Véronique BONVICINI
Ilest demandé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2015 du budget annexe cinéma, qui
peut se résumer comme sui L :
e Dépenses de fonctionnement : 446 917 €
o 011 Charges à caractère général : 112 200 €
o 012 Charges de personnel & frais assimilés : 120 000 €
o 68 Dotations aux amortissements et provisions:202 127 €
o 023 virement section d'investissement : 12 590 €
e Recettes de fonctionnement : 446 917 €
o 70 Produits des services... : 42125 €
o 74 Dotations & participations : 12 500 €
o 75 Autres produits de gestion courante : 321 509 €
o 002 Résultats de fonctionnement reporté : 70 783 €
e Dépenses d'investissement : 31 511 €
o 001 Solde d’exécution : 16 794 €
o 21 immobilisations corporelles : 14 717 €
e Recettes d'investissement : 31 511 €
o 021 autofinancement prévisionnel : 12 590 €
o 10 Dotations, fonds divers, réserves : 16 794 €
o 28 amortissements :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
2127 €
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-35-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015 Le conseil municipal, après débat et la majorité des voix :
Pour : 22. Contre : 6 : Rachida Bouteiller, Cédric Bonato, Fabrice Labarussias, Alexandra Bonnet,
Guillaume Ber, Amandine Jacinto
- adopte le Budget Primitif 2015 du Cinéma
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23/03/2015
- date d'affichage : 23/03/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
TT FAagE < ou!
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-35-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015