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Déliberation - 2015 n° 31 03 Budget Parkings Budget Primitif 2015
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 31 03 Budget Parkings Budget Primitif 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
aïgues-mortes Le Sel de la Vis
Réf : DCM/2015/n° 31/7.1/19.03/10
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En h Qui ont pris part
Exercice dés à la délibération
29 28 28
Date de la convocation : 10/03/2015
Date de l'affichage : 13/03/2015
OBJET :
BUDGET PARKINGS
BUDGET PRIMITIF 2015
Rapporteur : Mme Soleyrol
SEANCE DU 19 MARS 2015
L'an deux mille quinze,
Le DIX NEUF MARS à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU,
Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Christelle BERTINI, Véronique BONVICINI, Sabine
ROUX, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida
Bouteiller, Cédric BONATO, Fabrice Labarussias, Alexandra Bonnet, Guillaume Ber, Amandine Jacinto, Stéphane PIGNAN.
Absents : Hélène THELENE.
Secrétaire de séance : Véronique BONVICINI
Il est demandé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2015 du budget annexe parkings, qui
peut se résumer comme suit :
e Dépenses de fonctionnement : 1 133 974 €
o 011 Charges à caractère général : 427 500 €
o 012 Charges de personnel & frais assimilés : 600 000 €
o 66 Charges financières : 78 001 €
o 68 Dotations aux amortissements : 28 473 €
e Recettes de fonctionnement : 1 133 974 €
o 70 Produits des services... : 1 067 846 €
o 77 Produits exceptionnels : 300 €
o 002 Résultats de fonctionnement reporté : 65 828 €
e Dépenses d'investissement : 1 073 013 €
o 001 Solde d'exécution : 533 038 €
o 1641 emprunts : 152 000 €
o 21 immobilisations corporelles : 77975 €
o 23 immobilisations en cours : 310 000 €
e Recettes d'investissement : 1 073 013 €
o 10 dotations fonds divers et réserves : 533 038 €
o 13 subventions d'investissement : 511 502 €
© 28 amortissements :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
28 473 €
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-31-AI
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015 Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour : 22. Contre : 6 : Rachida Bouteiller, Cédric Bonato, Fabrice Labarussias, Alexandra Bonnet,
Guillaume Ber, Amandine Jacinto
- adopte le Budget Primitif 2015 des Parkings
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23/03/2015
- date d'affichage : 23/03/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-31-AI
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015