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Arrêté - arrete circulation valette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chirols.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation valette)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE de
4 Place du Tanargue 07380 Chirols
Tel : 04 75 94 40 11
Mail : mairie@chirols
ARRÊTÉ N°20240216-01
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
suite au renouvellement des conduites AEP
SUR LE Route de la Plaine du FEZ:
• VU Le code de la sécurité intérieure notamment l’article L 131-1
• VU la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la
Loi 83-8 du 07 janvier 1983,
• VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6
• VU le code de la route, et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.25, R417.9, R 417.10, R 417.11 ;
• VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
• VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie juin
1977 modifié et septième partie - marques juin 1977 modifié et septième partie – marques sur
chaussée – approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié)
• VU la demande présentée par l’entreprise VALETTE, 455 route de Jaujac 07380 PRADES,concernant les travaux pour le renouvellement des conduites AEP sur la Route de la Plaine du Fez 07380 CHIROLS
• Considérant que, les travaux débutant le 19 février 2024 sont dangereux, la circulation sur la Route de la Plaine du Fez 07380 CHIROLS doit être interrompue.
ARRÊTE
ARTICLE 1 A compter du 19 février 2024, la circulation sur la Route de la Plaine du Fez 07380 CHIROLS, pourra être interrompue à plusieurs reprises jusqu’à la fin des travaux entrepris pour le renouvellement des conduites AEP pour une durée de 90 jours.
ARTICLE 2 La signalisation temporaire modifiant la circulation des véhicules et mise en place par les soins de l’entreprise VALETTE, représentée par M. VALETTE, de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté ministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.
ARTICLE 3 L’entreprise VALETTE, représentée par M. VALETTE, doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir lors des travaux. ARTICLE 3 Tout conducteur de véhicule est tenu de se conformer strictement à cette signalisation. Les contraventions au présent arrêté sont constatées par procès – verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 4 Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de CHIROLS.
ARTICLE 5 Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Privas dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6
Cet arrêté sera transmis à :
L’entreprise VALETTE, représentée par M. VALETTE,
La Gendarmerie de Thueyts
A Chirols, le 16 F2VRIER 2024,
le Maire : Stéphane GINEVRA
RF
SOUS PREFECTURE DE LARGENTIERE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/02/2024
007-210700654-20240216-A_2024_05-AR
a RF
SOUS PREFECTURE DE LARGENTIERE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/02/2024
007-210700654-20240216-A_2024_05-AR