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Compte-Rendu - 05 le 16.06
Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Mazères-sur-Salat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 le 16.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Compte-rendu du
Conseil Municipal du 16 juin 2017 à 18 h 30
Présents : DOUGNAC Jean-Claude, ALCAIDE Manuel, TRITZ Eric, CAZENEUVE Pierre, CIGAGNA Albert, DUCLOS Christine, MAUCLAIR Brigitte, SALANDINI Lucette.
Absents excusés : BODIN Danielle, CERTAIN MADERN Hélène, DEDIEU Anthony (donne procuration à DUCLOS Christine), MORALES Michelle, PEREZ Daniel, SARTOR Délia, VEXENAT Florence.
Secrétaire de séance : SALANDINI Lucette
1. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3.2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la situation au sein de l’équipe technique qui pâtit du faible effectif en période d’intense activité notamment lors des préparatifs de la fête locale. Monsieur le Maire propose ainsi de recruter ponctuellement un agent contractuel pour effectuer les tâches d’entretien des espaces verts et de manutention.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’organisation de plusieurs manifestations estivales associée à d’importantes tâches d’entretien des espaces verts ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 19 au 27 juin 2017 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien polyvalent à temps complet. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et la séance est levée à 20 h.