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Déliberation - n°2
Conseil Municipal - 076 les petits chaperons rouges 2
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 076 les petits chaperons rouges 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
Par suite d'une convocation adressée le 30 juin 2023, les membres
Nombre de Conseillers Maire, composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - Place en exercice.….....: 45 Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire, en exercice
bons Sonmuteaon des % ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, Mme Rachel délégataire “Les petits ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony
chaperons rouges" des REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M.Jean-Patrictk GUIMARD, Mme Sally crèches Amandine et du Lac. RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIE, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN,
M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO,
M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M.David HUYNH, M. Stéphane
DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
| M. Yes COSCAS à M. Jean-Jacques LE ROUX
Certifié exécutoile Mme Iman EL BAKALI à M. Patrice RONCARI Pour le Maire et bar Mme Frédérique POIRIER à Mme Sylvie DONGER délégation, M. Mathieu CAUJOLLE à M. François LE GOT Mme Samira AALLALI à Mme Sally RIBEIRO
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Serge KEHYAYAN . | M. Didier DINCHER à Mme Agnès HARTEMANN Simon-Pierre CHALVIDAN M. Philippe SAUNIER à M. Pierre CARRIVE series M Roland RABEAU à M. David HUYNH Mme Silviane DOS SANTOS à M. Stéphane ASTIC
r O7. ABSENT : Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie 11.1 JUL. BSSENT
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2307-076
Nomenclature : 8.2.3.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2023
Objet: Communication des 2 rapports annuels 2022 du délégataire "Les petits chaperons rouges" des crèches Amandine et du Lac.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en matière de Délégation de Service Public (DSP), l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. [...] Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
Considérant qu'un contrat de délégation de service public a été conclu entre la Ville de Clamart et la société « Les Petits Chaperons Rouges » suite à la délibération n°2109-03 du Conseil Municipal du 15 septembre 2021 prévoyant une exploitation des crèches Amandine à compter du 1° janvier 2022 et du Lac à compter du 1° février 2022,
Vu les 2 rapports annuels des 2 crèches pour l'année 2022 du délégataire transmis à la Ville le 28
avril 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 3 juillet 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1° : DE PRENDRE ACTE de la communication des 2 rapports annuels 2022 du délégataire « Les petits chaperons rouges » des crèches Amandine et du Lac.
Article 2: la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité | territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Présidentdy Territoire
Vallée Sud/. Grand Paris