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Déliberation - Deliberations du CM du 20 Avril 2026 de 1 a 6
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 20 Avril 2026 de 1 a 6)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
came M
unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026
Place Jacques Georges 2 2
18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20260420-01 02 48 23 14 20 |
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-six et le vingt avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 15 Avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick LABED, Adjoint au Maire.
Présents :
Mme CHAMAILLARD Lucie, M. HÉNAULT Bertrand, Mme BOULASSIER Bénédicte, Adjoints.
M. JOURDAIN Thierry, M. ESQUIVE Roland, Mme DI NARDO Pascale, Mme MOKRZYCKI Patricia, M. BILLARD Philippe, Mme LADEIRA Gwenaëlle, M. LELIÈVRE Laurent, Mme LAVILLE Estelle, Conseillers municipaux.
Absents :
Monsieur LANOUE Dominique
Madame RADERSMA Maaike
N’ayant pas pris part au vote de la délibération :
Monsieur JOLY Sylvain, Maire
Secrétaire : Monsieur LELIÈVRE Laurent
Nombre de membres en exercice : | 15 | Votes Pour : 12 | N'ayant pas pris part au vote | 1 Nombre de membres présents : | 12 | Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : | 12 | Abstentions 0
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant que Monsieur le Maire, s’est retiré de la séance,
Considérant que Monsieur Patrick LABED, Premier Adjoint en charge du budget et des finances a été désigné pour présider la séance,
Considérant le CFU présenté par le président de séance :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale 676481,49€| 1366 568,50€| 2 043 049,99 €
Recettes
Recettes réalisées 161881,05€| 1638355,74€| 1 800 236,79€
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00€
Ron ANeEre 622206,00€| 2708 796,16€| 3 331 002,16€
Dépenses Dépenses réalisées 126552,90€| 1533170,84€| 1659 723,74€ Restes à réaliser 126 442,06 € 0,00€| 126442,06€
Différence entre rt.
les titres et les |S01de des réalisations de 35328,15€| 10518490€| 140513,05€ l'exercice (+/-) mandats
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés -54 275,49 € 1342227,66€| 1287952,17€ reportés (#-)
Solde
(investissement) ou ï E Féaultat de clôture lE*cédent/déficit (+/-) -18947,34€| 1447412,56€| 1 428 465,22€
(fonctionnement)
Différence entre |Rectes à réaliser (+2) -126 442,06 € 0,00€| -126 442,06 € les restes à réaliser
Résultat cumulé |Excédent/déficit -14538940€| 1447412,56€| 1302 023,16€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Monsieur le maire étant sorti de la salle et n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025,
DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 20 Avril 2026
Patrick LABED Laurent LELIÈVRE
Premier Adjoint au Maire Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 24 Avril 2026
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 24 Avril 2026Lünery COMMUNE DE LUNERY
Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026 Place Jacques Georges 2 2 18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20260420-02
02 48 23 14 20 _
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-six et le vingt avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. HÉNAULT Bertrand, Mme BOULASSIER Bénédicte,
Adjoints.
M. JOURDAIN Thierry, M. ESQUIVE Roland, Mme DI NARDO Pascale, Mme MOKRZYCKI Patricia, M. BILLARD Philippe, Mme LADEIRA Gwenaëlle, M. LELIÈVRE Laurent, Mme LAVILLE Estelle, Conseillers municipaux.
Membre Absent :
Monsieur LANOUE Dominique
Madame RADERSMA Maaike k
Secrétaire : Monsieur LELIÈVRE Laurent
Nombre de membres en exercice : 15 Votes Pour : 13 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2025 — BUDGET COMMUNAL
Le conseil municipal a entendu la lecture du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 et a décidé de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget communal.
Monsieur Patrick LABED, Premier Adjoint en charge du budget et des finances expose :
Le conseil municipal constate que le Compte Financier Unique 2025 présente un Excédent de Fonctionnement de :
Résultat antérieur (excédent) 1 342 227,66 €
Résultat Exercice 2025 (excédent) 105 184,90 €
Résultat définitif (Excédent) 1 447 412,56 €
Le conseil municipal constate un Déficit d’Investissement de :
Résultat antérieur (déficit) - 54275,49 €
Résultat exercice 2025 (excédent) 35 328.15 €
- 18 947,34 €
Restes À Réaliser 2025 (déficit) - 126 442,06 €
Résultat définitif (Déficit) - 145 389,40 €
C’est pourquoi Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter les résultats du Compte Financier Unique 2025 de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement capitalisé (RI - 1068) 145 389,40 €
Excédent de fonctionnement reporté (RF - R002) 1 302 023,16 € 1 447 412,56 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DONNE son accord concernant l’affectation des résultats de clôture de l’exercice 2025.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 20 Avril 2026
Sylvain JOLY Laurent LELIÈVRE Maire de Lunery, Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 24 Avril 2026
Dépôt en Préfecture du Cher le 24 Avril 2026comme 4 Ad
unery - COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026
Place Jacques Georges 2 2
18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20260420-03
02 48 23 14 20
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-six et le vingt avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. HÉNAULT Bertrand, Mme BOULASSIER Bénédicte,
Adjoints.
M. JOURDAIN Thierry, M. ESQUIVE Roland, Mme DI NARDO Pascale, Mme MOKRZYCKI Patricia, M. BILLARD Philippe, Mme LADEIRA Gwenaëlle, M. LELIÈVRE Laurent, Mme LAVILLE Estelle, Conseillers municipaux.
Membre Absent :
Monsieur LANOUE Dominique
Madame RADERSMA Maaike .
Secrétaire : Monsieur LELIÈVRE Laurent
Nombre de membres en exercice : 15 Votes Pour : 13 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DE LA MÊME SECTION DANS LA LIMITE DE 7,5% DES DÉPENSES RÉELLES DE LA SECTION
Monsieur Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 offre la possibilité pour l’exécutif, si le conseil municipal l’y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section ;
Considérant que cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections ;
Considérant qu’elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre ;
Considérant que le cas échéant, Monsieur le Maire serait tenu d’informer le conseil municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance ;
Monsieur le Maire demande l’autorisation de procéder, sur le budget général, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement et 7,5% de la section d’investissement déterminées à l’occasion du budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, sur le budget général, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement et 7,5% de la section d’investissement déterminées à l’occasion du budget ;AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et signer tout acte administratif, juridique et financier relatif à ce dossier
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 20 Avril 2026
Sylvain JOLY Laurent LELIÈVRE
Maire de Lunery, Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 24 Avril 2026
Dépôt en Préfecture du Cher le 24 Avril 2026cure A
unery COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026
Place Jacques Georges 2
18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20260420-04 02 48 23 14 20 | de mairie@lunery.fr www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-six et le vingt avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. HÉNAULT Bertrand, Mme BOULASSIER Bénédicte,
Adjoints.
M. JOURDAIN Thierry, M. ESQUIVE Roland, Mme DI NARDO Pascale, Mme MOKRZYCKI Patricia, M. BILLARD Philippe, Mme LADEIRA Gwenaëlle, M. LELIÈVRE Laurent, Mme LAVILLE Estelle, Conseillers municipaux.
Membre Absent :
Monsieur LANOUE Dominique
Madame RADERSMA Maaike :
Secrétaire : Monsieur LELIÈVRE Laurent
Nombre de membres en exercice : 15 Votes Pour : 13
Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES — ANNÉE 2026 :
Monsieur Patrick LABED, Premier Adjoint en charge du budget et des finances expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de voter pour l’année 2026 les taux d’imposition des taxes directes locales.
Considérant l’inflation et la hausse des bases avec tout ce que cela engendre sur les ménages et les entreprises lunérois, il est proposé de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales votés en 2025, pour les taxes suivantes :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,67 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,10 %
- Taxe d’habitation (résidence secondaire et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ainsi que les logements vacants) : 17,33 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 23,79 %
Concernant la taxe d’habitation, le taux ne peut pas être augmenté sans augmenter le taux des taxes foncières. Monsieur Patrick LABED déplore que les taux soient liés car augmenter cette taxe était un moyen de privilégier les résidences principales aux résidences secondaires ou
vacantes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,DÉCIDE de reconduire à l’identique, pour l’année 2026, les taux d’imposition appliqués en 2025, soit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,67 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,10 %
- Taxe d’habitation (résidence secondaire et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ainsi que les logements vacants) : 17,33 %
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 23,79 %
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre, via la plateforme « Démarche Numérique », l’état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 20 Avril 2026
Sylvain JOLY Laurent LELIÈVRE Maire de Lunery, Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 24 Avril 2026
Dépôt en Préfecture du Cher le 24 Avril 2026unery — COMMUNE DE LUNERY Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026
Place Jacques Georges 2 A
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mairie@lunery.fr
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L’an deux mil vingt-six et le vingt avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. HÉNAULT Bertrand, Mme BOULASSIER Bénédicte, Adjoints.
M. JOURDAIN Thierry, M. ESQUIVE Roland, Mme DI NARDO Pascale, Mme MOKRZYCKI Patricia, M. BILLARD Philippe, Mme LADEIRA Gwenaëlle, M. LELIÈVRE Laurent, Mme LAVILLE Estelle,
Conseillers municipaux.
Membre Absent :
Monsieur LANOUE Dominique
Madame RADERSMA Maaike À
Secrétaire : Monsieur LELIÈVRE Laurent
Nombre de membres en exercice : 15 Votes Pour : 13 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur Patrick LABED, Premier Adjoint en charge du budget et des finances donne lecture au conseil municipal du contenu détaillé par chapitre du budget communal 2026 - dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.
11 précise que les restes à réaliser ainsi que les résultats de l’exercice 2025 ont été repris dans le budget 2026.
Compte tenu des reports de l’exercice 2025, le budget communal 2026 s’équilibre ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes et Dépenses : 2 741 279,88 euros
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Crédits Ouverts
013 Atténuations de charges 30 000,00 €
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverses |[____ 64300,00€
73 [Impôts et taxes | 302 362,00 €! 731 Fiscalité locale 562 276,72 € 74 |Dotations et participations ie 436 168,00 € 75 Autres produits de gestion courante ____ 44050,00 € Total des recettes de gestion des services 1439 156,72 € 76 Produits financiers 0,00 € 77 [Produits spécifiques E 100,00 € Total des recettes réelles . 1 439 256,72 € [Total des recettes d’ordre 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 439 256,72 €
Restes à réaliser 2025 LU 0,00 €
IR 002 Résultat de fonctionnement reporté 1302 023,16 €
Total des recettes de fonctionnement cumulées | 2 741 279,88 €DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Crédits Ouverts
011 Charges à caractère général 820 700,88 €
012 |Charges de personnel et frais assimilés 950 000,00 €
014 |Atténuations de produits 38 389,00 €
65 Autres charges de gestion courante 253 190,00 €
Total des dépenses de gestion des services 2 062 279,88 €
66 Charges financières 0,00 €
67 Charges spécifiques 1 000,00 €
68 Dotations aux provisions et dépréciations 8 000,00 €
022 [Dépenses imprévues 0,00 €
Total des dépenses réelles D L _. _2 071 279,88 €
023 Virement à la section d’investissement 650 000,00 €
042 [Opérations d’ordre de transfert entre section 20 000,00 €
Total des prélèvements au profit de la section investissement 670 000,00 €]
Total des dépenses d’ordre 670 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2 741 279,88 €
Reste à réaliser 2025 0,00 €
D 002 Résultat reporté 0,00 €
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
SECTION D’INVESTISSEMENT - Recettes et Dépenses : 930 689,40 euros
2 741 279,88 €
[RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits Ouverts
13 Subventions d’investissement (hors 138) 2 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) _ 0,00 €
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 €
[Total des recettes d’équipement 2 000,00 €
[e_ 140 Dotations, fonds divers et réserves 158 689,40 €
21 Autres immobilisations financières 0,00 €
024 [Produits de cessions d’immobilisations 100 000,00 €
Total des recettes financières 258 689,40 €
Total des recettes réelles 258 689,40 €
021 |Virement de la section de fonctionnement 650 000,00 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 20 000,00 €
Total des prélèvements provenant de la section de fonctionnement 670 000,00 €
Total des recettes d’ordre de l’exercice 670 000,00 €
[Total des recettes d’investissement de l’exercice 930 689,40 €
Reste à réaliser 2025 0,00 €
R 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 €
Total des recettes d’investissement cumulées 930 689,40 €DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Crédits Ouverts
20 Immobilisations incorporelles 110 242,06 €
204 |Subventions d'équipement versées 20 000,00 €
21 Immobilisation corporelles 572 057,94 €
23 Immobilisation en cours 80 000,00 €
Total des dépenses d’équipement 782 300,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 500,00 €
13 Subventions d’investissement 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500,00 €
26 Participations et créances rattachées 0,00 €
27 Autres immobilisations financières EE : 0,00 €
020 [Dépenses imprévues 0,00 €
Total des dépenses financières . 3 000,00 €
Total des dépenses réelles de exercice _ 785 300,00 €
(Total des dépenses d’investissement de l’exercice L 785 300,00 €
IRestes à réaliser 2025 126 442,06 €
D 001 Solde d'exécution négatif reporté 18 947,34 €
Total des dépenses d’investissement cumulées 930 689,40 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Considérant la reprise des Restes À Réaliser 2025,
Considérant l’affectation des résultats 2025,
ADOPTE le budget communal 2026, par chapitre en Section de Fonctionnement et en Section
d’Investissement.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 20 Avril 2026
Sylvain JOLY Laurent LELIÈVRE Maire de Lunery, Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 24 Avril 2026
Dépôt en Préfecture du Cher le Avril 2026ere < A unery COMMUNE DE LUNERY
Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026 Place Jacques Georges , 2 18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20260420-06
02 48 23 14 20 _
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L’an deux mil vingt-six et le vingt avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. HÉNAULT Bertrand, Mme BOULASSIER Bénédicte,
Adjoints.
M. JOURDAIN Thierry, M. ESQUIVE Roland, Mme DI NARDO Pascale, Mme MOKRZYCKI Patricia, M. BILLARD Philippe, Mme LADEIRA Gwenaëlle, M. LELIÈVRE Laurent, Mme LAVILLE Estelle,
Conseillers municipaux.
Membre Absent :
Monsieur LANOUE Dominique
Madame RADERSMA Maaike .
Secrétaire : Monsieur LELTÈVRE Laurent
Nombre de membres en exercice : 15 Votes Pour : 13 Nombre de membres présents : 13 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
PARTAGE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET L’'INTERCOMMUNALITÉ FERCHER
Le conseil communautaire de FerCher a reconduit le principe de reversement de 10 % de la part communale de la taxe d'aménagement à l’EPCI lors du conseil communautaire du 24 Février 2026, la délibération a été jointe à la convocation.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’acter cette décision et de faire les démarches nécessaires pour faire concorder le sujet.
Considérant la délibération N° 2026/05 de la communauté de Communes FerCher en date du 24 Février 2026 sur le sujet,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE le principe de reversement de 10 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté de communes FerCher,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 20 Avril 2026
Sylvain JOLY Laurent LELIÈVRE Maire de Lunery, Secrétaire de séance
rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 24 Avril 2026
Dépôt en Préfecture du Cher le 24 Avril 2026