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Déliberation - 2023 029 Contrat pour des analyses relatives a lhygiene alimentaire a la potabilite de leau soins standards et au risque legionelle CERES Labotatoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2023-029
Objet:
CONTRAT
POUR
DES
ANALYSES
RELATIVES
A
L'HYGIENE
ALIMENTAIRE,
A
LA
POTABILITE
DE
L'EAU,
SOINS
STANDARDS
ET
AU
RISQUE
LEGIONELLE
-
CERES
LABORATOIRE
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
procéder
à
des
analyses
relatives
à
l'hygiène
alimentaire
et
à
la
potabilité
de
l'eau
soins
standards
et
au
risque
légionelle
pour
la
crèche
multi
accueil
de
la commune
Les
P'tits
Mariniers,
ARTICLE 1 : ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
DECIDE
De
conclure,
avec
la
société
CERES
LABORATOIRE
un
contrat
pour
la
réalisation
d'analyses
relatives
à
l'hygiène
alimentaire,
à
la
potabilité
de
l'eau,
soins
standards
et au
risque
légionelle
aux
conditions
suivantes :
+
Hygiène
alimentaire
un
passage
trimestriel
en
cuisine: 309
€
HT
pour
un
an
+
Potabilité
de
l'eau
soins
standards
un
passage
annuel
: 72,20
€ HT
.
Risque
légionelle
: 157,50
€
HT
pour
un
an.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal. Cette
décision
sera
transmise
à
la
société
CERES
LABORATOIRE
pour
notification. Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 17
mars
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230317-D2023-029-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/03/2023