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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 29 06 2022 Version Seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JUIN 2022 – 19h00
ORDRE DU JOUR DÉFINITIF
- Salle conseil municipal -
- Appel nominal.
- Désignation d’un secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
- 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2022.
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET
QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS
DÉBAT :
FINANCES
2. Majoration de la taxe sur le foncier non bâti relative aux terrains constructibles ;
3. Garantie d'emprunt Coop Immo - Prêt Banque Postale - 9 logements PSLA situés 8- 12, rue Laforest ;
4. Garantie d'emprunt Coop Immo - Prêt ARKEA - 8 logements PSLA situés 1-7, rue du Docteur Ménard.
ÉDUCATION
5. Conventions d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville de Malakoff et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du département des Hauts-de-Seine relatives aux accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires.
RESSOURCES HUMAINES
6. Mise à jour du tableau des effectifs ;
7. Création de postes non permanents ;
8. Recrutement d'agents vacataires ;
9. Convention type de mise à disposition d’agent du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans l’emploi de secrétaire/responsable de bureau pour l’organisation des scrutins électoraux. 2/4
RESTAURATION
10. Avenants n°1 aux conventions relatives à la mise à disposition par le Comité France Télévision (CSE) et la société SERGIC et son prestataire ELIOR d'un restaurant d'entreprise au bénéfice des agents de la ville de Malakoff et de ses établissements publics.
URBANISME
11. Revalorisation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l'année 2023.
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT
AVANT VOTE :
FINANCES
12. Garantie d'emprunt accordée à la société Coop Foncière pour la construction de 10 logements en accession sociale situés 2, rue Caron - Prêt CDC - Correction. Rapporteur : Mme Figuères
DÉVELOPPEMENT DURABLE
13. Convention tripartite de versement d'une subvention pour les opérations de prévention et de tri des déchets : "Malakoff dit stop aux sacs plastiques". Rapporteur : Mme Trichet -Allaire
ÉDUCATION
14. Projet éducatif de territoire.
Rapporteur : M. Thomas.
VILLE ET GENRE
15. Dénomination de deux crèches, situés rue Paul Vaillant Couturier et rue Danton, suite à leur réhabilitation.
Rapporteur : Mme Muret.
URBANISME
16. Débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI). Rapporteur : M. Aarsse.
17. Information sur le projet de sixième modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Rapporteur : M. Aarsse.
18. Réalisation de travaux de prévention contre les risques de mouvements de terrains liés à la présence d'une ancienne carrière souterraine passage Larousse et rue de la Tour. Demande de subvention au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs. Rapporteur : M. Aarsse. 3/4
VOEU
19. Vœu des élu-es de la majorité municipale relatif à l’accompagnement des collectivités locales par l’Etat.
INFORMATIONS
20. Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
21. Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
Numéro Objet
DEC 2022_62 Modification n°1 du marché n° 21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson située rue Danton / Varlin -Lot 6 menuiseries extérieures.
DEC 2022_63 Sollicitation d’une subvention dans le cadre du dispositif Été culturel de la DRAC Île -de-France.
DEC 2022_64 Modification n°2 du marché n°21-13relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson situé rue Danton / Varlin -Lot 11 CVC.
DEC 2022_65B
Sollicitation d’une subvention auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour le financement du projet de rénovation des volets roulants de la résidence autonomie LAFOREST à Malakoff.
DEC 2022_66 Signature de l'avenant à la convention d'approvisionnement à intervenir entre la ville de Malakoff et l'entreprise GV Restauration services.
DEC 2022_67 Ligne de trésorerie pour l’année 2022.
DEC 2022_68
Convention entre la ville de Malakoff et l'association Union des Musulmans de Malakoff (UMM) relative à la mise à disposition d'un local à titre précaire et onéreux.
DEC 2022_69
Modification n°2 du marché n°21-15 relatif aux travaux de construction d'une maison du projet pour la ferme urbaine Corsico - Lot 2 : Charpente / couverture / isolation.
DEC 2022_70 Modification n°2 du marché n°21-15 relatif aux travaux de construction d'une maison du projet pour la ferme Corsico - Lot 3 : Remplissage de mur en terre.
DEC 2022_71 Avenant de transfert du marché n°21-06 relatif à la fourniture et livraison d'outillage et de matériaux - Lot 3 : Fourniture de matériel électrique.
DEC 2022_72
Modification n°1 du marché n°21-18 relatif aux travaux de construction d'une maison du projet pour la ferme Corsico - Lot 1 : Terrassement / Fondations et réseaux.
DEC 2022_73 Modification n°1 du marché n°21-13 relatif aux travaux d'aménagement de la crèche Wilson située rue Danton / Varlin -Lot n°1 revêtements de sols souples.
DEC 2022_74 Marché à procédure adaptée n°22-05 relatif à la fourniture de mobiliers pour les établissements d'accueil de jeune enfant de la ville de Malakoff. 4/4
DEC 2022_75
Décision modificative à la décision municipale n°2013-14 relative à la régie de recettes pour la gestion des badges d'accès à la zone piétonne place du 11 novembre 1918 et les voies adjacentes.
DEC 2022_76
Modification n°1 du marché n°22-01 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la modernisation de la pelouse engazonnée du terrain d’honneur et l’aménagement des abords du stade Marcel Cerdan.
DEC 2022_77
Modification n°2 du marché n°19-14 relatif à la conduite et maintenance des installations de CVC et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Lot 3 Conduite et maintenance des installations de climatisation et chambres froides.