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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3154
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3154)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Sous-préfecture de Saint-Paul
Bureau de la réglementation
et de la Police Administrative
ARRETE N°34AS -2019/SP-SAINT-PAUL/BRPA du 3 0 SEP. L portant reconduction pour la saison 2019/2020, de la zone unique de prise en charge (Z.U.P.C.) pour l’accueil terrestre des croisiéristes en escale au Grand Port Maritime de La Réunion (GPMLR) par les taxis de l’ensemble des communes du département.
Le préfet de La Réunion
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-33 et L.2215-] ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L.3121-11 et L.5312-2 ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers
de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des
transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté n°1983/CAB/BPASI en date du 3 octobre 2016 portant création d’une zone unique de prise en charge (ZUPC)
des croisiéristes en escale au grand port maritime de La Réunion (GPMLR) pour les taxis de l’ensemble des
communes du département ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1225/CAB/BPA du 1°” juin 2017, modifié, portant création dans le département de La Réunion
d’une commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 284 du 13 février 2019 relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département de La Réunion
pour l’année 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2267 du 17 juin 2019 portant délégation de signature à M. Olivier TAINTURIER, sous-préfet
de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
Vu l’avis favorable de la commission locale des transports publics particuliers de personnes réunie en séance plénière le
17 septembre 2019 à la sous- préfecture de Saint-Paul ;
Vu le planning prévisionnel des bateaux en escale au Grand Port Maritime de La Réunion pour la saison 2019-2020,
Vu le plan de signalisation des aires de stationnement transmis par le GPMLR le 29 août 2019 ;
Considérant qu’au regard du bilan globalement positif qui est dressé par l’ensemble des acteurs socio-économiques
œuvrant sur la thématique de l’accueil des croisiéristes à La Réunion, la zone unique de prise en charge (ZUPC) permet
d’assurer le transport des touristes, par des professionnels, dans le respect de la réglementation ;
Considérant que pour permettre à l’ensemble des professionnels du secteur des transports publics particuliers de
personnes d’assurer l’accueil des croisiéristes dans le respect de la réglementation en vigueur, un aménagement des
emplacements réservés aux véhicules de transports de personnes est organisé et matérialisé ;
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Paul,
ARRETE
5 rue Évariste de Parny - CS 71044 - 97864 Sanr-Pau. Cedex - Tel. : 02 62 35 89 10 / Fax. : 02 62 45 53 41 Internet : www.reunion.gouv.fr Article 1° :
Article 2 :
Article 3:
Article d :
La zone unique de prise en charge (Z.U.P.C.) est reconduite pour la saison 2019-2020 pour l’accueil
terrestre des croisiéristes au Grand Port Maritime de La Réunion.
Cette zone est conforme au plan de signalisation qui est joint en annexe 1 du présent arrêté.
Le calendrier prévisionnel des arrivées des navires est joint en annexe 2, il s’éterid du 24 octobre 2019
au 23 avril 2020.
Le stationnement des véhicules doit se faire dans le respect de la signalétique mise en place concernant
les taxis et les «zones d’attente 1 heure» pour les professionnels détenteurs d’une réservation préalable,
suivant les instructions données par les agents du Grand Port Maritime en charge de la sûreté des lieux
et du filtrage d’accès à la zone portuaire.
L'accueil des croisiéristes s’effectue par l’ensemble des taxis détenteurs d’une autorisation de
stationnement et sur réservation préalable par les exploitants d’une voiture de transport avec chauffeur
et d’un véhicule motorisé à deux ou trois roues.
La prise en charge des voyageurs doit obligatoirement se faire dans le respect de la réglementation,
notamment celle liée à la tarification en vigueur, par la mise en œuvre du taximètre pour les taxis et
l'existence d’une réservation préalable pour les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et de
véhicule motorisé à deux ou trois roues. Le parcours sollicité par le croisiériste doit être respecté ; la
destination ne peut lui être imposée.
Les conducteurs de véhicules de transport public particulier de personnes sont, à tout moment, en
mesure de présenter aux agents chargés des contrôles les documents afférents à la mise en
circulation de leur véhicule et à l’exercice de leur profession (assurance professionnelle, carte
professionnelle, signalétique conforme...)
Article 5: Tout manquement au respect de la réglementation en vigueur pourra être constaté par les agents chargés
Article 6 :
Article 7 :
des contrôles et donner lieu à des poursuites pénales et à des sanctions administratives.
Un dispositif particulier de surveillance et de contrôle aux abords du Grand Port Maritime est mis en
place durant la période par la police nationale pour tenir compte de laccroissement significatif du
nombre de croisiéristes attendus.
Le sous-préfet de Saint-Paul, le président du directoire du Grand Port Maritime de La Réunion, le
directeur départemental de la sécurité publique, les maires du département, le président de la fédération
réunionnaise de tourisme ainsi que les représentants des organisations professionnelles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Paul
Olivier TAIN FURIER
5 rue Évariste de Parny — CS 71044 - 97864 Saint-Pau. Cedex - Tel. : 02 62 35 89 10 / Fax. : 02 62 45 53 43 Internet : www.reunion.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr 2/2