Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.0040 Arrete de circulation Veolia Eau 5 rue d
Arrêté - 2024 176 Rue des sorbiers Zone interdiction circ
Arrêté - Arrete n°15 2025 VC2 V11 Interdiction de circulati
Arrêté - 2023 141 arrete interdiction de circulation sauf d
Arrêté - Arrete 2025 05 07 Interdiction de circulation Sauf
Arrêté - 2024.0025 Arrete de circulation Veolia Eau rue de
Arrêté - 2024.0068 Arrete de circulation Retrecissement de
Arrêté - 2024 043 arrete du 14 04 2024 interdiction circula
Arrêté - 2025.0024 Arrete de circulation Bouygues Energies
Acte - Interdiction circulation véhicules sauf riverains
Arrêté - 2024.0071 Interdiction de circulation sauf riverains 5 rue du Bourg Joly
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.0071 Interdiction de circulation sauf riverains 5 rue du Bourg Joly)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOUVIGNÉ
DE BAÏSZ+ Arrêté n° 2024.0071
Objet : Interdiction de circulation, sauf riverains (déménagement) — 5 rue du Bourg Joly
Le Maire de la commune de Louvigné-de-Bais,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 22131;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise ABER ROUSSEL (DEMECO) — 12 rue du Clos de Breil — 56 380 GUER en
date du 18 octobre 2024, qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le
domaine public 5 rue du Bourg Joly ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant ce déménagement ;
ARRETE :
Article 1° : Le lundi 28 octobre 2024 de 08h00 à 18h00, l’entreprise ABER ROUSSEL est autorisée à
procéder au déménagement situé 5 rue du Bourg Joly.
Article 2 : Ce déménagement nécessitera les dispositions suivantes :
- stationnement : réservation d'un emplacement permettant le stationnement d’un camion de 12 mètres
de long par 2,50 mètres sur trottoir et chaussée,
- circulation interdite à tous véhicules, sauf riverains
La signalisation par des panneaux réglementaires et une déviation (plan joint en annexe 1) seront mises
en place et entretenues par les services techniques de La ville de Louvigné-de- Bais.
- sécurité : les piétons devront emprunter le trottoir opposé de la rue.
Article 3 : L'entreprise ABER ROUSSEL occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 4 : La gendarmerie, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
Fait à Louvigné-de-Bais,
Le 23 octobre 2024,
Pour Le Maire,
Mairie
02 99 49 00 20
6 place de la Mairie SE $ 4 * ô Ÿ ê ê ® Ô
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr LOUVIGNÉ
DE BAÏSZ+
Annexe 1
© rivard
NS
Jardin public
LE
4sS \ © coa Service
Mairie 6 place de la Mairie 35680 Louvigné-de-Bais 02 99 49 00 20 NX &
mairie@louvignedebais.fr - www.louvignedebais.fr