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Arrêté - Arrete 2025 05 07 Interdiction de circulation Sauf riverains Rue du Canton SNATP
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 05 07 Interdiction de circulation Sauf riverains Rue du Canton SNATP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Gensac la Pallue
En Agglomération
Interdiction de circulation
Sauf riverains
Pour travaux du réseau d'assainissement et eau potable
Voie Communale N° 7
Rue du Canton
ARRETE N° 2025-05-07
Le maire de la commune de Gensac la Pallue,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110-1 à 3, R411-2 et suivants, R 412-1 et suivants,
R414-14.
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l'entreprise SNATP en date du 21 mai 20285 ;
Considérant que pour les travaux du réseau d'assainissement et eau potable sur la Voie Communale N°7 il y a lieu d'interdire la circulation (sauf riverains). Les véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté. ARRETE
ARTICLE 1° - À compter du 04/06/2025 et jusqu'au 31/10/2025 date de fin des Travaux du réseau d'assainissement et eau potable sur Voie Communale N° 7 la circulation de tous les véhicules sera interdite néanmoins l'accès aux riverains sera maintenu.
Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies adjacentes.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 3 - La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5-MM. le maire de la Commune,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Pallue, le 27/05/2025
Le maire,