Arrêté - Préfecture - Ain - r123cueil 01 2017 104 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - r123cueil 01 2017 104 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 20 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - r123cueil 01 2017 104 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-104

PUBLIÉ LE 20 JUIN 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-20-003 - Arrêté de suppléance du préfet le 19 et 20.08.2017 (1 page) Page 3

01-2017-06-20-002 - Arrêté de suppléance du préfet le 29 et 30.07.2017 (1 page) Page 5

01-2017-06-16-004 - Arrêté n°27-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 7

01-2017-06-20-001 - Délégation de signature Marilyne REMER - DASEN (2 pages) Page 10

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-20-003

Arrêté de suppléance du préfet le 19 et 20.08.2017

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-20-003 - Arrêté de suppléance du préfet le 19 et 20.08.2017 3Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AIN

Préfecture de l'Ain

Direction des ressources humaines et

du patrimoine

Mission coordination du réseau juridique de l’État

Arrêté de suppléance du préfet le 19 et 20.08.2017.doc

ARRETE

chargeant Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley

de la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales

les 19 et 20 août 2017

Le préfet de l'Ain,

vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

vu le décret du 18 août 2015 nommant Mme Pascale PREVEIRAULT sous-préfète de Belley,

vu le décret du 23 août 2016 nommant M Arnaud COCHET, préfet de l'Ain,

vu le décret du 21 mars 2017 nommant M Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

considérant l’absence concomitante de M le préfet et de M le secrétaire général de la préfecture, les 19 et 20 août 2017,

ARRETE

ARTICLE 1ER : Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley est désignée pour assurer la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales, à titre exceptionnel, les 19 et 20 août 2017.

ARTICLE 2 : La sous-préfète de Belley est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 juin 2017

Le préfet,

Arnaud COCHET

45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 BOURG-EN-BRESSE CEDEX - Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – Horaires d’ouverture de l’accueil général : 8h30-12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-20-003 - Arrêté de suppléance du préfet le 19 et 20.08.2017 401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-20-002

Arrêté de suppléance du préfet le 29 et 30.07.2017

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-20-002 - Arrêté de suppléance du préfet le 29 et 30.07.2017 5Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AIN

Préfecture de l'Ain

Direction des ressources humaines et

du patrimoine

Mission coordination du réseau juridique de l’État

AP4 suppléance P par SP GEX NANTUA les 29 et 30.07.2017.doc

ARRETE

chargeant M Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua

de la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales

les 29 et 30 juillet 2017

Le préfet de l'Ain,

vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

vu le décret du 23 août 2016 nommant M Arnaud COCHET préfet de l'Ain,

vu le décret du 08 novembre 2016 nommant M Benoît HUBER sous-préfet de Gex et de Nantua,

vu le décret du 21 mars 2017 nommant M Philippe BEUZELIN secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

considérant l’absence concomitante de M le préfet et de M le secrétaire général de la préfecture, les 29 et 30 juillet 2017,

ARRETE

ARTICLE 1ER : M Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua est désigné pour assurer la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales, à titre exceptionnel, les 29 et 30 juillet 2017.

ARTICLE 2 : Le sous-préfet de Gex et de Nantua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 juin 2017

Le préfet,

Arnaud COCHET

45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 BOURG-EN-BRESSE CEDEX - Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – Horaires d’ouverture de l’accueil général : 8h30-12h30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-20-002 - Arrêté de suppléance du préfet le 29 et 30.07.2017 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-16-004

Arrêté n°27-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-004 - Arrêté n°27-17 Epreuve sportive 7Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DE L'AIN

Sous-préfecture de Nantua

Arrêté n° 27 / 17

Arrêté autorisant l’épreuve cycliste dite

“ Souvenir Michel Genard ”

Le Préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R.411-18, R.411-29, R. 411-30, R. 411-31, et R. 411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9,D.331-5, R.331-6 à R.331-17-2, A.331-3, A.331-4, A.331-24,A.331-25 et A.331-37 à 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 de 5 mars 1997 modifiés relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua ;

Vu la demande de l'Ambition Cyclisme Femin’Ain, présentée par M. François DAGALLIER, aux fins d’obtenir l’autorisation d'organiser le « Souvenir Michel Genard » le vendredi 14 juillet 2017 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 3.929.037.R souscrite le 30 mai 2017 par l'Ambition Cyclisme Fémin’Ain auprès du Groupe MDS Conseil, pour l’épreuve « Souvenir Michel Genard », garantissant la responsabilité civile de l’organisateur ;

Vu les avis émis par le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, les maires d’Izernore et de Beard-Geovreissiat, le directeur départemental des territoires de l’Ain.

36, rue du Collège – 01130 NANTUA – Tél. 04.74.75.20.66 – Télécopie 04.74.75.12.89 – sous-prefecture-de-nantua@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-004 - Arrêté n°27-17 Epreuve sportive 8- 2 -

A R R E T E

Article 1er : la manifestation sportive dénommée « Souvenir Michel Genard », organisée par l’Ambition cyclisme fémin’Ain, est autorisée à se dérouler le 14 juillet 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d’une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l’objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, le maire d’Izernore et de Beard-Geovreissiat, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain.

Fait à Nantua, le 16 juin 2017

Pour le Préfet

Le sous-préfet,

Benoît HUBER

Cette demande, ainsi que ses modifications (en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la sous-préfecture de Nantua – 36 rue du collège – 01130 NANTUA

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-16-004 - Arrêté n°27-17 Epreuve sportive 901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-20-001

Délégation de signature Marilyne REMER - DASEN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-20-001 - Délégation de signature Marilyne REMER - DASEN 10Ex

Liberté »* Égalité = Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction des Ressources Humaines et du Patrimoine

Mission coordination du réseau juridique de l'Etat

CAUsersbeuselinphD \Délégations de signature

Détégation générate 02 - Mariiyne REMER - DASEN.odt

ARRETE

portant délégation de signature à Mme Marilyne REMER

directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain

Le préfet de l'Ain,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M Arnaud COCHET, préfet de l'Ain,

Vu le décret du 2 novembre 2016 portant nomination de Mme Marilyne REMER, directrice

académique des services de l'éducation nationale de l'Ain à compter du 4 novembre 2016,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1er

Délégation est donnée à Mme Marilyne REMER, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :

— les décisions de délivrance du récépissé de déclaration d'ouverture des établissements privés d'enseignement technique. |

— Les avis de l'État sur la désaffectation des locaux scolaires et des logements d'instituteurs. — Les avis de l'Etat sur la désaffectation des biens des EPLE.

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre — CS 80400 - 61012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74,32.30.30 - Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-20-001 - Délégation de signature Marilyne REMER - DASEN 11Délégation générale 02 - Marilsne REMER - DASEN.odi 2

— Les avenants pédagogiques et financiers et les contrats d'association avec les écoles privées. _ Les accusés de réception relatifs aux changements de directeurs d'écoles privées (à l'exclusion des avis sur les demandes d'ouverture d'écoles privées, réservées au préfet).

Article 2

M Marilyne REMER, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain, peut subdéléguer sa signature aux agents habilités, placés sous son autorité. L'arrêté de subdélégation me sera communiqué et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 juin 2017

Le préfet,

Arnaud COCHE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-20-001 - Délégation de signature Marilyne REMER - DASEN 12