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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 104 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 2 juillet 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 104 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2019-104

PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2019Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-06-28-010 - A R R Ê T É : fixant les périodes et les modalités de destruction de

l’espèce sanglier (Sus scrofa) du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (2 pages) Page 3

01-2019-06-28-011 - A R R Ê T É : relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir des

cervidés (cerf, chevreuil, daim et du chamois) à l’approche ou à l’affût (2 pages) Page 6

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain

01-2019-07-01-007 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de

contrôle et les sections et gestion des intérims (2 pages) Page 9

201_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-06-28-010

A R R Ê T É : fixant les périodes et les modalités de

destruction de l’espèce sanglier (Sus scrofa) du 1er juillet

2019 au 30 juin 2020

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-06-28-010 - A R R Ê T É : fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce sanglier (Sus scrofa) du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 3PRÉFET DE L'AIN

A R R Ê T É

fixant les périodes et les modalités de destruction

de l’espèce sanglier (Sus scrofa) du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

Le Préfet de l’Ain

Vu les articles L.332-1, L.332-3 et R.332-17 du code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles ;

Vu le décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté du directeur départemental des territoires du 25 février 2019 portant subdélégation en matière de compétences générales ;

Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 15 mai 2019 ;

Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 4 juin 2019 au 25 juin 2019 inclus dans le cadre de la loi sur la participation du public ;

Vu l’absence d’observation formulée dans le cadre de la consultation du public ;

Considérant que le classement du sanglier en tant qu’espèce « susceptible d’occasionner des dégâts » (anciennement dénommée « nuisible ») est nécessaire pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles et dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

Arrête

Article 1

Le sanglier est classé « susceptible d’occasionner des dégâts » sur l’ensemble du territoire du département de l’Ain du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Article 2

Le présent arrêté est applicable sur le territoire de chacune des réserves naturelles nationales et régionales, situées en tout ou partie dans le département de l’Ain, à condition d’avoir fait l’objet d’un avis favorable préalable de leurs comités consultatifs respectifs.

En cas d'avis défavorable d'un comité consultatif, le présent arrêté ne sera pas opposable sur le territoire de la réserve naturelle concernée et aucune action de destruction d'animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ne pourra être mise en œuvre.

1/2

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

Direction départementale des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-06-28-010 - A R R Ê T É : fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce sanglier (Sus scrofa) du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 4Chaque avis favorable ou défavorable de comité consultatif devra être porté à la connaissance de la direction départementale des territoires, par les gestionnaires de réserves naturelles, afin que celle-ci en informe les personnes chargées de l'exécution du présent arrêté.

Article 3

Les agents de l’ONCFS et les lieutenants de louveterie sont autorisés à détruire à tir les sangliers toute l’année, de jour seulement et sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de destruction.

Article 4

Les gardes particuliers sont autorisés, sur le territoire pour lequel ils sont commissionnés, à détruire à tir les sangliers toute l’année, de jour seulement et sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de destruction.

Article 5

Le piégeage du sanglier est interdit.

Article 6

Les animaux prélevés seront évacués à l’équarrissage.

Article 7

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

 par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

 par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 8

Le directeur départemental des territoires, les maires, madame la colonelle commandant le groupement départemental de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l’office national des forêts, les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage et les agents de l'agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché, par les soins des maires, dans chaque commune.

Fait à Bourg en Bresse, le 28 juin 2019

Par délégation du préfet,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé: Jean ROYER

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-06-28-010 - A R R Ê T É : fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce sanglier (Sus scrofa) du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 501_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-06-28-011

A R R Ê T É : relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à

tir des cervidés (cerf, chevreuil, daim et du chamois) à

l’approche ou à l’affût

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-06-28-011 - A R R Ê T É : relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir des cervidés (cerf, chevreuil, daim et du chamois) à l’approche ou à l’affût 6PRÉFET DE L'AIN

A R R Ê T É

relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir des cervidés (cerf, chevreuil, daim et du chamois) à l’approche ou à l’affût

Le préfet de l’Ain

Vu le livre IV titre II du code de l’environnement et notamment ses articles L.424-2, R.424-7, R.424-8 et suivants ;

Vu l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction d’animaux nuisibles ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté du directeur départemental des territoires du 25 février 2019 portant subdélégation en matière de compétences générales ;

Vu l’avis du président de la fédération des chasseurs de l’Ain ;

Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 15 mai 2019 ;

Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 4 juin 2019 au 25 juin 2019 inclus dans le cadre de la loi sur la participation du public ;

Vu l’absence d’observation formulée dans le cadre de la consultation du public ;

Considérant la nécessité d’une gestion équilibrée des espèces cerf, chamois, chevreuil et daim ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

Arrête

Article 1

La chasse à tir du chevreuil (brocard) et du daim à l’approche ou à l’affût est autorisée du 1er juin 2020 à la veille de l’ouverture générale de 2020.

La chasse à tir du cerf et du chamois à l’approche ou à l’affût est autorisée du 1er septembre 2020 à la veille de l’ouverture générale de 2020.

La chasse n’est autorisée que de jour. Le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher au chef-lieu du département.

Article 2

L’exercice de la chasse à tir du cerf, du chamois, du chevreuil (brocard) et du daim à l’approche ou à l’affût n’est permis qu’au seul titulaire d’un plan de chasse, détenteur d’une autorisation préfectorale individuelle.

1

Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-06-28-011 - A R R Ê T É : relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir des cervidés (cerf, chevreuil, daim et du chamois) à l’approche ou à l’affût 7Les personnes autorisées à chasser le cerf, le chamois, le chevreuil ou le daim, à l’approche ou à l’affût, peuvent également chasser le renard dans les mêmes conditions.

La chasse est suspendue le mardi et le vendredi. Cette restriction ne s’applique pas si le mardi et le vendredi correspondent à un jour férié.

Article 3

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

 par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

 par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 4

Le directeur départemental des territoires, les maires, madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l’office national des forêts, les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage et les agents de l’agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par les soins des maires dans chaque commune.

Fait à Bourg en Bresse, le 28 juin 2019

Par délégation du préfet,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Jean ROYER

2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-06-28-011 - A R R Ê T É : relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir des cervidés (cerf, chevreuil, daim et du chamois) à l’approche ou à l’affût 801_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain

01-2019-07-01-007

Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les

unités de contrôle et les sections et gestion des intérims

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-07-01-007 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et les sections et gestion des intérims 91

MINISTERE DU TRAVAIL

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de l’Ain

ARRETE

portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et les sections et gestion des intérims

Le Responsable du pôle politique du travail de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail

Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE en qualité de directeur

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région AUVERGNE RHÔNE-

ALPES,

Vu l'arrêté interministériel du 18 février 2019 portant nomination de Madame Agnès GONIN en qualité de directrice régionale

adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, chargée

des fonctions de responsable de l’unité territoriale de l’Ain à compter du 1er avril 2019,

Vu la décision Direccte T/2018/12 du 31 octobre 2018 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des

sections d’inspection de l’unité départementale de l’Ain,

Vu l’arrêté Direccte n° SG/2019/20 du 17 juin 2019 du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, portant subdélégation de signature dans le cadre

des attributions et compétences générales,

Vu la décision Direccte n° SG/2019/18 du 17 juin 2019 du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, portant délégation de signature dans le cadre de

ses compétences propres en matière de législation du travail et de l’emploi,

ARRETE

Article 1

Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du

travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les Unités de Contrôle du département,

domiciliées 34 avenue des Belges, 01012 BOURG EN BRESSE.

Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »

Responsable de l'Unité de Contrôle : Mme Audrey CHAHINE, Directrice adjointe du travail

Section U01N01: M David RODRIGUES, Inspecteur du travail

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-07-01-007 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et les sections et gestion des intérims 102

Section U01N02: Mme Brigitte RACANO, Contrôleur du travail, à l’exception des établissements de la Régie départementale des transports de l’Ain (RDTA) dont le contrôle est confié à l’inspecteur du travail de la 1ère section,

Section U01N03: et les chantiers GRT GAZ s’inscrivant dans le programme VAL de SAONE * : M. Gaétan CHOMEL,

Inspecteur du travail, à l’exception de l’entreprise Courant à Manziat ainsi que son établissement de Saint Nizier le Bouchoux, dont le contrôle est confié à l’inspectrice du travail de la section U01N04.

*(dont le chantier de pose d’une canalisation de transport de gaz haute pression DN 1200 sur 187 km et le chantier « d’interconnexion

et 3ème machine d’Etrez » )

Section U01N04: Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail, à l’exception des établissements l’entreprise Reine Emballage- et de LGR Packaging SAS, dont le contrôle est confié à l’inspecteur du travail de la section U01N03,

Section U01N05: Mme Margaux JENAKI, Inspectrice du travail

Section U01N06: M. François WALDOCH, Contrôleur du travail, à l’exception du siège de l’Association départementale de parents et amis d’enfants inadaptés (ADAPEI) situé à Viriat, dont le contrôle est confié à l’inspecteur du travail de la section U01N03,

Section U01N07: Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail,

Section U01N08: Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail.

Unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud »

Responsable de l'Unité de Contrôle : M. Eric PRIOUL, Directeur adjoint du travail

Section U02S01 : Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail,

Section U02S02 : Cédric CALLAND, Inspecteur du travail

Section U02S03 : Brigitte DONGUY, Contrôleur du travail

Section U02S04 : David VACHOT, Inspecteur du travail

Section U02S05 : Carine DUCHENE, Inspectrice du travail.

Section U02S06 : Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail.

Section U02S07 : Cédric BRISSON, Inspecteur du travail

Section U02S08 : Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail.

Article 2

Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant

de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail relevant des sections mentionnées ci-dessous est confié aux

inspecteurs du travail désignés ci-après, pour les sections suivantes :

Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »

SECTION U01N02 :

1. L’inspecteur du travail de la section U01N01 pour les entreprises relevant du secteur des transports tel que répertorié

à l’article 2/B-2 de la décision Direccte T/2018/12 , à l’exception des entreprise de logistique (NAF 5210 A et B),

2. L’inspecteur du travail de la section U01N03 pour les entreprises de la logistique relevant des codes NAF 5210 A et B, à l’exception de l’entreprise ITM située à Miribel, confiée à l’inspecteur de la section U01N01, 3. L’inspectrice du travail de la section U01N04 pour les entreprises relevant du régime général de la section,

SECTION U01N06 à l’exception de l’ADAPEI visée l’article 1, pour laquelle le pouvoir de décision administrative relevant de la

compétence exclusive d’un inspecteur du travail est confié à l’inspecteur désigné pour le contrôle de ladite entreprise,

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2019-07-01-007 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et les sections et gestion des intérims 11