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Procès Verbal - DELB 20160550
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160550)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Sécurité publique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi vingt-six septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 septembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE et Emmanuel DIARD ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER et Natacha CHICOT ; - Florence THIBAUDEAU-RAINOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Sébastien TASSERIE ;
- Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 ; - Christian BOUCHARD et Christine DUBOIS étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Muriel DE VRIESE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non réprésentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160550
SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD) - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) - EXERCICE 2016 - SOLLICITATIONS FINANCIERES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20150444 du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature de la convention n° 43.15.18 avec l’association Mission locale ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- les avis favorables du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), réuni le 25 février 2016 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 6 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la qualité de la vie, de la prévention et de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter les actions listées dans les tableaux ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2016 du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Les financements de ces actions sont répartis comme suit :
Répartition des financements Coût global
des projets Ville du Havre FIPD Autres financeurs Autofinancement
114 954 € 101 877 € 16 297 € 99 803 € 332 931 €
- d’attribuer des subventions exceptionnelles de fonctionnement aux maîtres d’ouvrage qui portent directement ces actions et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions de financement ou autres correspondantes ainsi que leurs éventuels avenants :
Priorité 1 : prévention de la délinquance et de la récidive des mineurs et des jeunes majeurs (12/25 ans)
Associations Objectif / Descriptif de l’action Montant ville du Havre
Financement Montant
global du
projet FIPD Autres
Mission locale
Fournisseur
n° 100 660
Action Accueil en milieu carcéral :
- renforcer les moyens d’accueil des
jeunes par la Mission locale en centre
pénitentiaire
- préparer la sortie du milieu carcéral
pour les amener à bénéficier du droit
commun
- mettre en place des parcours
d’insertion dès la sortie (formations
courtes et habilitations) permettant un
accès rapide au marché de l’emploi
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 5 à la convention
n° 43.15.18 - A signer
9 000 €
Imputation
523 / F19M030
8 000 € SPIP :
3 000 €
Asso :
20 000 €
40 000 €Mission locale
Fournisseur
n° 100 660
Action Accompagnement des
personnes placées sous main de
justice.
Approche globale des problématiques
rencontrées par les personnes placées
sous main de justice afin de :
- permettre une insertion sociale et
professionnelle
-assurer un suivi et un
accompagnement dès la sortie de
prison
- éviter les sorties sèches et favoriser
les aménagements de peine
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 5 à la convention
n° 43.15.18 - A signer
6 000 €
Imputation
523 / F19M030
5 600 € 11 600 €
AHAPS
Action Accompagnement vers le
logement des sortants de prison :
- aider les jeunes détenus du centre
pénitentiaire à préparer leur sortie de
prison en ce qui concerne le logement
- éviter l’errance des sortants de
prison ou d’avoir recours aux
dispositifs d’urgence.
5 797 € SPIP :
5 797 €
11 594 €
Sous total priorité 1 15 000 € 19 397 € 28 797 € 63 194 €
Priorité 2 : amélioration de la prévention des violences intrafamiliales, des violences faites aux femmes et l’aide aux victimes d’infractions pénales
Associations Objectif / Descriptif de l’action Montant ville du Havre
Financement Montant
global du
projet F.I.P.D. Autres
CIDFF
Fournisseur
n° 110 807
Action Permanences d’aide aux
victimes - violences faites aux
femmes :
- favoriser des temps de soutien et de
suivi pour les femmes victimes de
violences afin de les faire progresser
dans leur démarche de dépôt de
plainte, séparation ou divorce et de
travailler les questions de parentalité
dans la problématique qu’elles
rencontrent.
19 390 €
Imputation
523 / F19M030
13 500 € - 32 890 €
AVRE 76
Fournisseur
n° 106 752
Action Permanences d’aide aux
victimes :
- soutien, écoute et renseignements
aux personnes victimes d’infraction
pénale. Intervention notamment dans
les quartiers prioritaires auprès des
publics vulnérables.
18 814 €
Imputation
523 / F19M030
12 000 € - 30 814 €Sous total priorité 2 38 204 € 25 500 € - 63 704
Sous total actions subventionnées 53 204 € 44 897 € 28 797 € 126 898 €
- d’adopter les deux actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du programme 2016 du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), et d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions attendues de l’Etat et des autres partenaires de ce dispositif pour ces actions portées directement par la ville du Havre et d’autoriser la signature des conventions de financement ou autres correspondantes ainsi que leurs éventuels avenants :
Priorité 1 : prévention de la délinquance et de la récidive des mineurs et des jeunes majeurs (12/25 ans)
Action Objectif / descriptif de l’action
Montant
ville du
Havre
Financement Montant
global du
projet FIPD Autres
Prévention du
décrochage
scolaire
- prévenir la délinquance
des mineurs
- lutter contre les
phénomènes de violences
et d’incivilités en milieu
scolaire, améliorer le
climat scolaire
- prévenir l’absentéisme,
le décrochage scolaire et
les sorties sans
qualification en
remobilisant les élèves
vers un parcours scolaire
et en accompagnant les
familles
44 250 €
Imputation
523 /
F19M030
39 480 € Autofinancement :
59 823 €
Région
(contrat d’agglo) :
7 500 €
151 053 €
Accompagnement
des familles
- améliorer le
fonctionnement et la
tranquillité publique
d’îlots d’habitat social par
une intervention ciblée
auprès de familles
cumulant des difficultés
- aborder les
problématiques des
familles de façon globale
et coordonner les
interventions des
différents partenaires
- mettre en place un
accompagnement
renforcé en direction des
enfants et jeunes adultes
(priorité 12/25 ans)
17 500 €
Imputation
523 /
F19M030
17 500 € Autofinancement :
19 980 €
54 980 €
Sous total actions subventionnées 61 750 € 56 980 € 87 303 € 206 033 €Imputation budgétaire
Exercice 2016
Prévention de la délinquance et de la récidive des mineurs et des jeunes majeurs (12/25 ans) Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 15 000 euros
Amélioration de la prévention des violences intrafamiliales, des violences faites aux femmes et l’aide aux victimes d’infractions pénales
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 38 204 euros
Actions portées par la ville du Havre
Prévention de la délinquance et de la récidive des mineurs et des jeunes majeurs (12/25 ans) Dépenses
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Diverses natures de fonctionnement
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 61 750 euros
Recettes
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la recette : 56 980 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: Agnès CANAYER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Laurence BESANCENOT, Christian DUVAL, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Natacha CHICOT
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 04 octobre 2016
Agnès FIRMIN-LE BODO,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/10/2016
Publié le 04/10/2016