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Document publié le Samedi 21 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130921)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-sept heures , le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2013 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean- Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Jean- Baptiste GASTINNE, Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN, Pierre DIEULAFAIT ont donné pouvoir respectivement à Catherine MILLET, Agnès CANAYER, Sébastien TASSERIE, Yves BERTRAND
Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h06, 18h.
Laurent LOGIOU n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h16.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130921
COHESION SOCIALE - ASSOCIATION MISSION LOCALE - EXERCICE 2013 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la délibération n° 20110930 du conseil municipal du 19 décembre 2011 autorisant la signature de la convention n° 43.12.01 avec l’association Mission locale ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association Mission locale ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 28 novembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de signer l’avenant n° 7 à la convention n° 43.12.01 entre la ville du Havre et l’association Mission locale ;
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, à l’association figurant dans le tableau ci- dessous :
Association Montant Action Imput.
Association Mission locale
Fournisseur n°100 660 6 000 €
Subvention exceptionnelle de fonctionnement au
titre de l’accompagnement à l’emploi des jeunes
Havrais issus des quartiers en difficultés
Subvention accordée dans le cadre de l’avenant
n°7 à la convention n°43.12.01 - A signer
90 /
F80M03
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 90 : Interventions économiques
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M03 : Actions liées à l’emploi et à la formation
Montant de la dépense : 6 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITENe prennent pas part au vote: 4 Agathe CAHIERRE, Laurence BESANCENOT, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 24 décembre 2013
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/12/2013
Publié le 24/12/2013