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Déliberation - conseil du 11 avril
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 11 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Nombre de membres date de la convocation : 31 MARS 2015 En exercice 19 date d’affichage : 31 Mars 2015 Ont pris part à la délibération 19
Dont 1 pouvoir date de publication
Conseil du 11 Avril 2015
L’an deux mil quinze le 11 Avril à 09 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire
Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – MONTICO Ollivier – LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie – DELARUE Francis – DUSSOURD Marie-Paule – GIBERT SANDER Philippe - MENJAUD Chantal – SANCHI Marie-Claude – KOLODZIEV Bruno – VARRON Isabelle – GIBERT SANDER Kai - SARR PAINDESSOUS Eric - GUINO Dominique – HUBERT André – ROSSIGNOL Christophe - CORE DEMOLON Isabelle –
Madame Lilha BENDRA ayant donné pouvoir à DUSSOURD Marie-Paule -
Secrétaire de séance : Madame GUINO Dominique
2015 – 17 COMPTE DE GESTION 2014 COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales, Madame le maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice a été réalisé par Monsieur le trésorier de la Ferté sous Jouarre, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune
Constatant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2014.
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 18 COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2014
Madame le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Madame Marie-Paule DUSSOURD, conformément à l’article L 214-14 du code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal adopte le compte administratif de la commune de l’exercice 2014 arrêté comme suit :
Résultat 2014
Excédent d’investissement 368 342.82
Excédent de fonctionnement 179 770.34
total exercice 2014 548 113.16
Résultat de clôture 2014
-Déficit d’investissement - 98 900.14
- excédent de fonctionnement 730 009.13
Excédent total 631 108.99
Décision prise à l’unanimité. 2
2015 – 19 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE 2015
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014 statuant sur l’affectation du résultat 2014 du budget communal constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 730 009.13 euros et un déficit d’investissement de 98 900.14 euros
Décide d’affecter la somme de 631 108.99 euros au compte R002 en section de fonctionnement La somme de 98 900.14 euros au 1068
la somme de 98 900.14 euros au D 001 en section d’investissement.
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 20 VOTE DU TAUX DES TAXES 2015
Le conseil municipal après en avoir délibéré vote le taux des taxes pour l’année 2015 à l’identique de l’année 2014 à savoir
Taxe d’habitation : 15.88
Taxe foncière (bâti) 22.84
Taxe foncière (non bâti) 41.21
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 21 BUDGET 2015 COMMUNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte le budget 2015 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- 1 861 256.00 euros en section de fonctionnement
- 693 965.00 euros en section d’investissement
Ont voté pour : THEODOSE POMA Edith – MONTICO Ollivier – LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie – DELARUE Francis – DUSSOURD Marie-Paule – GIBERT SANDER Philippe - MENJAUD Chantal – SANCHI Marie-Claude – KOLODZIEV Bruno – BENDRA Lihla - VARRON Isabelle – GIBERT SANDER Kai - SARR PAINDESSOUS Eric – HUBERT André -
Abstentions : GUINO Dominique – ROSSIGNOL Christophe - CORE DEMOLON Isabelle –
2015 – 22 COMPTE DE GESTION 2014 SERVICE ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales, Madame le maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice a été réalisé par Monsieur le trésorier de la Ferté sous Jouarre, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune
Constatant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du service assainissement pour l’exercice 2014.
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 23 COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE ASSAINISSEMENT 2014
Madame le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Madame Marie-Paule DUSSOURD, conformément à l’article L 214-14 du code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal adopte le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2014 arrêté comme suit :
Résultat 2014 3
Excédent d’investissement 48 311.67
Déficit de fonctionnement - 12 604.31
total exercice 2014 35 707.36
Résultat de clôture 2014
- excédent d’investissement 280 206.51
- excédent de fonctionnement 39 611.76
Excédent total 319 818.27
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 24 AFFECTATION DU RESULTAT SERVICE ASSAINISSEMENT 2015
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014 statuant sur l’affectation du résultat 2014 du budget assainissement constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 39 611.76 euros et un excédent d’investissement de 280 206.51 euros
Décide d’affecter la somme de 39 611.75 euros au compte R002 en section de fonctionnement et la somme de 280 206.51euros au R 001 en section d’investissement.
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 25 BUDGET 2015 ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte le budget 2015 du service assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- 111 885.00 euros en section de fonctionnement
- 581 650.00 euros en section d’investissement
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 26 AUGMENTATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Dans le cadre des futurs travaux de réhabilitation de la station d’épuration, et afin d’anticiper les dépenses et de lisser l’augmentation nécessaire de la redevance assainissement sur les années à venir, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter la redevance assainissement de 0.50 euros à compter du 1er juillet 2015.
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 27 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU BUDGET ASSAINISSEMENT Madame le Maire expose qu’afin d’anticiper les dépenses que le service assainissement va devoir assumer dans le cadre de la réhabilitation de la station d’épuration devenue obsolète, elle propose que la commune de Saint Cyr sur Morin verse une subvention de 100 000.00 euros au service assainissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte le versement de cette subvention de 100 000.00 euros.
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 28 COMPTE DE GESTION 2014 PATIS
Vu le code général des collectivités territoriales, Madame le maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice a été réalisé par Monsieur le trésorier de la Ferté sous Jouarre, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune
Constatant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du Pâtis pour l’exercice 2014.
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 29 COMPTE ADMINISTRATIF LE PATIS 2014
Madame le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Madame Marie-Paule DUSSOURD, conformément à l’article L 214-14 du code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal adopte le compte administratif du PATIS de l’exercice 2014 arrêté comme suit : Résultat 2014
Excédent d’investissement 0.00
Déficit de fonctionnement - 13.00
total exercice 2014 - 13.00
Résultat de clôture 2014
- excédent d’investissement 3 996.27
- excédent de fonctionnement 453.65
Excédent total 4 449.92
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 30 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PATIS 2015
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014 statuant sur l’affectation du résultat 2014 du budget du Pâtis constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 453.65 euros et un excédent d’investissement de 3 996.27 euros.
Décide d’affecter la somme de 453.65 euros au compte R002 en section de fonctionnement la somme de 3 996.27 euros au R 001 en section d’investissement
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 31 BUDGET 2015 PATIS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte le budget 2015 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- 453.00 euros en section de fonctionnement
- 3 996.00 euros en section d’investissement
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 32 ATTRIBUTION DE MARCHE A LA SOCIETE CISE TP
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la réunion MAPA qui a eu lieu en mairie e Saint Cyr sur Morin, à l’analyse des offres, l’offre de la société CISE TP d’un montant de 81 321.00 euros Ht étant la mieux disante, le marché pour « mise en séparatif des systèmes d’assainissement privés Avenue de la Ferté sous Jouarre » est attribué à l’entreprise CISE
2015 – 33 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’ABRIS VOYAGEURS ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ET LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN Madame le Maire informe le conseil municipal que la convention qui liait le Département de Seine et Marne et la commune de Saint Cyr sur Morin était arrivée à terme. Les deux abris-voyageurs concernés par la convention sont situés à Courcelles la Roue sur le RD 31 et Avenue de la Ferté sous Jouarre à l’intersection de la rue d’Archet. Le conseil municipal émet le vœu de la fourniture d’un abri bus supplémentaire sur la ligne 34.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer la convention correspondante. 5
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 34 ADHESION A LA PRESTATION DE SERVICE DU POLE CARRIERE PAR LE CENTRE DE GESTION 77
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Saint Cyr sur Morin peut bénéficier sous réserve de signer la convention, d’une prestation de service du pôle carrière. Attendu le bénéficie que peut apporter cette convention pour la gestion du personnel, le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention correspondante.
2015 – 35 ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION PAR LA VOIE DE LA SUBSTITUTION A UN ADJUDICATAIRE
La commune a reçu, le 15 décembre 2014, une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente par adjudication d’une propriété située à SAINT CYR SUR MORIN (77750) 1 avenue de la Ferté sous Jouarre cadastrée section F numéro 715 d’une superficie totale de 77ca appartenant à M. EL KHOUBAIZ sur une mise à prix de cinq mille euros (5000,00 €). La déclaration d'intention d'aliéner émanait de Me TOURAUT, avocat à MEAUX, chargé de poursuivre la vente sur saisie.
Ledit immeuble a été adjugé suivant jugement rendu par le Tribunal de grande instance de MEAUX, le 2 avril 2015, au prix de VINGT MILLE CINQ CENTS EUROS (20.500,00 €), à Me NORET.
Madame le Maire rappelle les termes de l'article R 213-15 du Code de l'urbanisme qui précise que :
- Le titulaire dispose d'un délai de trente jours à compter de l'adjudication pour
informer le greffier ou le notaire de sa décision de se substituer à l'adjudicataire.
- La substitution ne peut intervenir qu'au prix de la dernière enchère ou de la
surenchère.
- La décision de se substituer à l'adjudicataire est notifiée au greffier ou au notaire
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
- La copie de cette décision est annexée au jugement ou à l'acte d'adjudication et
«publiée au fichier immobilier» en même temps que celui-ci.
La commune précise qu'il est dans l'intérêt général de la collectivité de préempter le bien par voie de substitution à l'adjudicataire pour :
- Préserver l’intégrité architecturale de la place
- Eviter la surcharge locative dans un lieu ne disposant pas de places de
stationnement.
Le Conseil municipal, réuni en séance le 11 AVRIL 2015,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 15/12/2014, adressée par Me TOURAUT, en vue de la vente sur saisie immobilière, d’une propriété sise à SAINT CYR SUR MORIN, 1 Avenue de la Ferté sous Jouarre cadastrée section F numéro 715 pour 77 centiares
Vu le résultat de l’adjudication le 2 avril 2015, au Tribunal de grande instance de MEAUX, au prix de VINGT MILLE CINQ CENTS EUROS (20.500,00 €)
Considérant que cette préemption pourra servir à :
Faciliter l’installation d’une activité commerciale ou de service complémentaire de l’existant.
Décide d’acquérir, par voie de préemption en exerçant le droit de substitution, le bien situé à SAINT-CYR-SUR-MORIN (77750) 1 avenue de la Ferté-sous-Jouarre, cadastré section F 715, d’une superficie totale de 77 ca, au prix de la dernière enchère de vingt mille cinq cents euros (20500€), frais en sus. 6
Une copie de la présente décision portant le cachet de la transmission en préfecture, sera notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à Monsieur le Greffier du Tribunal de Grande Instance de MEAUX, avant le 30 avril 2015.
Le conseil municipal désigne Maître Agnès DIDRY, notaire à Saint Cyr sur Morin, pour procéder à la rédaction des actes nécessaires et toutes démarches
Donne pouvoir à madame le maire pour signer les documents nécessaires
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 36 ADHESION DE LA COMMUNE DE POMMEUSE AU SDESM
Par courrier du 17 Mars 2015 le SDESM nous informe que l’adhésion de la commune de Pommeuse a été entérinée. Toutes les communes adhérentes au SDESM ont un délai de consultation de trois mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de POMMEUSE au SDESM.
INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des enfouissements illégaux au hameau de Moras, elle a été reçue par l’OCLAESP (police judiciaire) et a confirmé sa volonté de voir évacuer les matières polluantes, a réaffirmé le dépôt de plainte pour :
Abus de confiance,
Non-respect du PLU : zone agricole,
Dépôt illégal de matières inertes.
CCBM – TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
La communauté de communes la Brie des Morin est collectée, pour le ramassage des ordures ménagères, par le SMICTOM de Coulommiers sauf les six communes de l’ex SIROM ; la taxe d’enlèvement est identique pour toutes les communes alors que les six communes ne bénéficient pas de la collecte des déchets verts. Cette anomalie a été signalée lors du vote de la TEOM. Trois des élus de Saint Cyr sur Morin se sont abstenus de voter cette taxe.
DISPARITION DE LA POSTE EN PREVISION
La mairie a été contactée par les services de la poste qui proposent La reprise des activités postales par les agents municipaux moyennant un faible défraiement. Les habitants sont invités à se manifester auprès de la poste pour faire part de leur mécontentement face à son désengagement.
Dates :
Loto de Familles Rurales ce soir,
Exposition de JM FAUVET à l’ancienne synagogue de la Ferté sous Jouarre,
Dimanche 12 avril concert organisé par l’ADPE,
Au musée dimanche 12/04 conférence Natura 2000,
Salle polyvalente : 18 avril concert organisé par music ’al,
Villeneuve sur Bellot 18 Avril expo de Madame SOUCQ,
19 Avril passage des grognards de la Somme à Saint Cyr sur Morin,
25 Avril : Ultra trail à Saint Cyr,
27/28/29 et 30 avril au musée de la Seine et Marne stage de création musicale pour les jeunes,
Le CCAS organise des formations 1er secours :
Le 18/04 pour le personnel du SIVU,
LE 06/06 pour les associations. 7
Au cours du dernier trimestre pour les volontaires de Saint Cyr sur Morin
Le site internet est en cours de réalisation et sera accessible probablement mi-septembre. Il est proposé de réaliser ou faire réaliser des panneaux directionnels pour indiquer le nom des chemins communaux qui sont en cours de repérage et d’entretien. Il est envisagé de réhabiliter prochainement les panneaux d’affichage des hameaux.
A l’issue de la réunion Monsieur MENDY nouveau français va être reçu en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12 heures 30 8
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT CYR SUR MORIN
Du 11 avril 2015
NOM ET PRENOM présent Pouvoir à émargement
THEODOSE POMA Edith
Maire
MONTICO Olivier
Adjoint
LAFOND Marguerite
Adjoint
MILLERAT Philippe
Adjoint
LAVANCHY Lucie
Adjoint
DELARUE Francis
Adjoint
DUSSOURD Marie-Paule
GIBERT SANDER Philippe
MENJAUD Chantal
SANCHI Marie-Claude
KOLODZIEV Bruno
BENDRA Lilha
VARRON Isabelle
GIBERT SANDER Kai
SARR PAINDESSOUS Eric
GUINO Dominique
HUBERT André
ROSSIGNOL Christophe
CORE DEMOLON Isabelle 9