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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 11 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 11 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Date de convocation : 06 Avril 2023
Date d’affichage : 06 Avril 2023
Date de publication :
Nombre de membres en exercice : 19
Ont pris part à la délibération 15 dont 1 pouvoir
Conseil du 11 Avril 2023
L’an deux mil vingt-trois le 11 avril à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire
Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis - LAFOND Marguerite – GRENET-LAFFONT Denis – MENJAUD Chantal - BOURNICHE François - GODARD Jacques - HUBERT André - VARRON Isabelle – REBOLLO Anne – MORICE Ludovic - RECLA Sabrina – MONTICO Stéphanie - ALLARD Pierre –
Madame Marie-Paule DUSSOURD ayant donné pouvoir à Madame Edith THEODOSE POMA Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ALLARD
Le compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023 est validé à l’unanimité.
2023-23 COMPTE DE GESTION 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Francis DELARUE, Adjoint aux finances, informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par les trésoriers de Coulommiers et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune. Constatant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion pour l’exercice 2022.
2023-24 COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Madame Chantal MENJAUD, conformément à l’article L 214-14 du Code Général des collectivités Territoriales. Le conseil municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :
Résultat de l’exercice 2022
Excédent d’investissement : 74 576.39
Excédent de fonctionnement : 330 106.13
TOTAL 404 682.52
Résultat de clôture 2022
Déficit d’investissement - 189 991.15
Excédent de fonctionnement 1 211 327.55 Page 2 sur 4
Total 1 021 336.40
Constatant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte administratif pour l’exercice 2022.
2023-25 AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 statuant sur l’affectation du résultat 2022 au budget communal constatant que le compte administratif fait apparaitre un :
- Excédent de fonctionnement de 1 211 327.55 euros,
déficit d’investissement de 189 991.15 euros.
Décide d’affecter la somme de 1 021 336.40 euros au compte R002 en section de fonctionnement la somme de 189 991.15 euros au D001 en section d’investissement,
la somme de 189 991.15 au 1068 au section d’investissement.
Décision prise à l’unanimité.
2023-26 VOTE DU TAUX DES TAXES POUR L’ANNEE 2023
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le taux des taxes de la manière suivante :
Taxes foncières bâtie : (TFB) : 39.22 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 40.38 %
Taxe habitation (TH) : 18.00 %
Décision prise à l’unanimité.
2023-27 BUDGET 2023
La commune doit voter son budget en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice précédent après approbation du compte administratif, et de l’affectation du résultat.
Après présentation par Monsieur Francis DELARUE, Adjoint en charge des finances, de l’ensemble du budget 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget 2023 en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 2 478 974.40 euros,
Section d’investissement : 1 262 794.15 euros, Page 3 sur 4
Décision prise à l’unanimité.
2023-28 DESIGNATION DELEGUES A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Conformément à l’article R.7 du code électoral, des commissions de contrôle des listes électorales doivent être instituées dans chaque commune par le Préfet après chaque renouvellement général des conseils municipaux.
Le rôle de la commission est de statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18 - S’assurer également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électorale unique et permanent. - Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans après le renouvellement intégral du conseil municipal.
Il est donc nécessaire de procéder à la désignation des nouveaux conseillers municipaux pour les représenter au sein de la future commission de contrôle.
Sont ainsi proposés :
LISTE 1 Membres titulaires : GODART Jacques, VARRON Isabelle, BRULE Marie-José Membres suppléants : HUBERT André, LAFOND Marguerite, RECLA Sabrina
Liste 2 : Membres titulaires : ALLARD Pierre – DEGANO Audrey
INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il devra se réunir, le 09 juin prochain, afin de procéder à la désignation des délégués en vue des élections sénatoriales.
Monsieur Pierre ALLARD informe le conseil qu’une exposition itinérante du Musée Pompidou sera prochainement à Rebais puis à Jouy sur Morin.
Les travaux de voirie suite aux travaux d’assainissement commenceront prochainement. Il faut se renseigner afin de vérifier si l’étude de vibration est obligatoire avant le début des travaux.
Trail le 07 Mai : Une équipe communale participera à la randonnée de 12 km, rendez vous à 09 heures 30.
Le 13 Mai : Journée citoyenneté et solidarité et organisation du festival PAF par l’association l’œuf au beurre noir.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30 Page 4 sur 4