Procès Verbal - 20260321 PV elections maire et adjoints tampon

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Procès Verbal - 20260321 PV elections maire et adjoints tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260321 PV elections maire et adjoints tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

ARRONDISSEMENT

PAU

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

15

COMMUNE :

BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

ID : 064-216401489-20260221-PVELECTIONS-DE

POUULCS TGS CUTTITEUTTSS

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

PEYHORGUE Catherine SEINTURIER Eric RAMON Karine

ZEVACO Guillaume CHEAM Sophie DISCAZEAUX Dominique

LEROY-PARMENTIER Olivier GASSIE Alexandrina MOUCHOU Karine

BÉGUÉ Bastien HOURCQ Jean-Pierre FOUSSIER Brigitte

CALLIBET Guillaume

Absents 1:

NANI Romain excusé, donne procuration à SEINTURIER Eric

AROUXET Nicolas excusé, donne procuration à ZEVACO Guillaume

! Préciser s'ils sont excusés.03/2026 Envoyé en préfeciure le

ID : 064-216401489-20260921-PVELECTIONS-DE

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. François LESCLOUPÉ, maire, qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Bastien BÉGUÉ a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). !l a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré treize

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplie$.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme MOUCHOU Karine et M. ZEVACO Guillaume.

2.3, Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il à été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. II en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux p

procédé à un nouveau tour de scrutin.

-3-

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

Envoyé en préfecture le 28/03/2028

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) quinze

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... zéro

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] quinze

f. Majorité absolue 4..." "inner huit

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

HOURCAQ Jean-Pierre

PEYHORGUE Catherine

trois

douze

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En touies lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour._4-

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme PEYHORGUE Catherine a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme PEYHORGUE Catherine élue maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-5-

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Publié le

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sonf i:0642164914992026022t

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avait été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

SEINTURIER Eric 12 douze

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 28/03/2028

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. SEINTURIER Eric. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé er préfecture le 28/1

Reçu en pi

4. Observations et réclamations ‘° Pubfié le

ID : 064-216401489-20260321-PVE TIONS-DE

5. Clôture du procès-verbal yin dun

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 24 mars 2026, à onze heures, cnq minutes, en

11 double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.-8-

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé,

Mme PEYHORGUE Catherine Mme DISCAZEAUX Dominique

A mdr

Les assesseurs,

Mme MOUCHOU Karine

M. ZEVACO Guillaume