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Déliberation - Liste deliberations 7 novembre 2024
Déliberation - Liste deliberations 7 novembre 2024
Procès Verbal - PV DU 18 NOVEMBRE 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EP
Commune
de
GIBERVILLE
DU
18
NOVEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
18
novembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire
Date
de
convocation
: 8
novembre
2024
Nombre
de membres
En
exercice
: 26
Présents
: 21
Votants
: 25
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
Mme
Marie-France
MOLLET
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
Absente
non
excusée
Mme
Isabelle
PIERRE
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
se tenir
valablement.
M.
Bruno
LECŒUR
est
désigné
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Ordre
du
jour
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
de
Conseil
municipal
des
7 et 21
octobre
2024
Modification
du
tableau
des
effectifs
n°
6
Subvention
exceptionnelle
au
Club
de
l’amitié
Convention
de
partenariat
avec
le collège
Emile
Zola
Secteur
Jeunesse
/ Tarifs
pour
les
passeports
de Noël
2024
Remboursement
à un
tiers
/ Secteur
Jeunesse
Approbation
de
la dissolution
du
SIVU
du
gymnase
Pierre
Cousin
Signature
d’une
convention
avec
Caen
la
mer
pour
le
reversement
des
sommes
du
programme
ACTEE+
9.
Marché
à
bon
de
commande
mutualisé
avec
Caen
la
mer
/
Audit
énergétique
des
bâtiments
communaux
10. Adhésion
de
la communauté
de
communes
d’Isigny-Omaha
Intercom
au
SDEC
ÉNERGIE
SABME HD =
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
18
novembre
2024 Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
de
Conseil
Municipal
des
7
et
21
octobre
2024
Délibération
n°
24.11.18/01
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
procès-verbaux
des
séances
en
date
des
Tet21
octobre
2024,
dont
chaque
membre
a
reçu
communication
lors
de
la
convocation
à
la
présente
séance.
Modification
du
tableau
des
effectifs
n°
6
Délibération
n° 24.11.
18/02
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
conviendrait
d’entreprendre
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
En
effet,
il
indique
que
suite
au
départ
d’un
agent
du
service
financier,
un
recrutement
a
eu
lieu
afin
de
pourvoir
ce
poste,
dès
le 30
décembre
2024,
De
plus,
à
la
suite
d’une
demande
de
rupture
conventionnelle
d’un
agent
(acceptée
par
la
collectivité),
le tableau
des
effectifs
de
la commune
doit
être
actualisé
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
CONSIDÉRANT
le
départ
d’un
agent
en
fin
de
contrat
et
le
recrutement
entrepris
afin
d’assurer
le remplacement
;
CONSIDÉRANT
le départ
d’un
agent
dont
la demande
de
rupture
conventionnelle
a été
acceptée
;
APPROUVE
la création
:
>
d’un
poste
d’Adjoint
administratif,
à temps
complet
ET APPROUVE
la suppression
:
>
d’un
poste
de
Rédacteur
Territorial,
à temps
complet
>
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
à temps
complet
DIT
que
la date
d’effet
de
cette
disposition
est
fixée
au
1
décembre
2024.
Subvention
exceptionnelle
au
Club
de
l’amitié
Délibération
n°
24.11.18/03
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
€ au
bénéfice
du
Club
de
amitié.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
sollicitation
émis
par
le
Club
de
lamitié,
qui
justifie
sa
demande
par
la
hausse
constatée
de
la
facture
souscrite
par
l’association,
pour
la
réalisation
d’une
animation
musicale
lors
du
repas
de
fin
d’année
du
club.
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
les
membres
de
l’assemblée
afin
qu’il
puisse
approuver
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
au
bénéfice
du
Club
de
l'amitié
de
la Ville.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
18
novembre
2024 Convention
de
partenariat
avec
le
collège
Emile
Zola
Délibération
n° 24.11.18/04
Monsieur
Jean-Louis
BOISSÉE,
Maire-Adjoint
en
charge
de
la commission
Jeunesse,
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
un
projet
de
convention
de
partenariat
avec
le
Collège
Emile
Zola
de
Giberville,
dans
le cadre
d’une
activité
d’accompagnement
éducatif.
Monsieur
BOISSÉE
précise
que
cet
accompagnement
porte
sur
la
mise
en
place,
par
le
service
Jeunesse
de
Giberville,
d'actions
éducatives
complémentaires
de
l’enseignement
public
au
sein
de
l'établissement
scolaire,
pendant
et
en
dehors
du
temps
scolaire,
telles
que :
* un atelier jeux
de
société
chaque
lundi
de
13h05
à
14h00
* un
atelier
bricolage
le mardi
de
13h05
à
14h00
* un
atelier
d’initiation
au
tennis
de
table
le jeudi
de
13h05
à
14h00
* un
atelier
de
préparation
au
carnaval
le vendredi
de
13h05
à
14h00
+ des
ateliers
intitulés
«
Parcours
individualisé
» visant
à aider
les
élèves
de
troisième
dans
leur
recherche
de
futures
formations
Monsieur
BOISSÉE
propose
done
à
l’assemblée
d'approuver
les
dispositions
de
cette
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
à
intervenir
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Secteur
Jeunesse
/ Tarifs
pour
les
passeports
de
Noël
2024
Délibération
n°
24.11.18/05
Monsieur
Jean-Louis
BOISSÉE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la jeunesse,
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
délibérer
afin
d'établir
les
tarifs
des
quatre
«
mini-passeports
»
proposés
par
le secteur
Jeunesse
lors
des
vacances
de
Noël
2024.
Monsieur
BOISSÉE
précise
que
ces
« mini-passeports
» auront
lieu
successivement :
-
les
23
et 24
décembre
2024
-
les
26
et 27
décembre
2024
-
les
30
et 31
décembre
2024
-
les
02
et 03 janvier
2025
En
dernier
lieu,
Monsieur
BOISSÉE
expose
la grille
tarifaire
applicable
à ces
quatre
périodes
:
TRANCHE |
TRANCHE |
TRANCHE |
TRANCHE
À
B
C
D
ACTIVITÉS
REMARQUES
Passeport
- Gibervillais
(tous
régimes
confondus)
Semaine
sans
repas
8,20
€
9,00
€
10,20
€
11,00
€
Passeport
- Extérieurs
(tous
régimes
confondus)
La
tranche
À
s'applique
aux
familles
dont
le quotient
familial
(QF)
est
inférieur
à 499
€
La
tranche
B
s'applique
aux
familles
dont
le quotient
familial
(QF)
s'élève
de
500
à 899
€
La
tranche
C
s'applique
aux
families
dont
le quotient
familial
(QF)
s'élève
de
900
à
1299
€
La
tranche
D
s'applique
aux
familles
dont
le quotient
familial
(QF)
est
égal
ou
supérieur
à
1300
€
Semaine
sans
repas
9,80
€
10,80
€
12,20
€
13.20
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
APPROUVE
les
tarifs
mis
en
évidence
dans
la
présente
délibération
et
applicables
aux
quatre
«
mini-passeports
» référencés
ci-avant.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
18
novembre
2024 Remboursement
à
un
tiers
/ Secteur
Jeunesse
Délibération
n°
24.11.18/06
Monsieur
Jean-Louis
BOISSÉE,
Maire-Adjoint
responsable
de
la
commission
Jeunesse,
informe
ses
collègues
qu’il
convient
de
procéder
au
remboursement
d’une
somme
de
110.60
€
trop
versée
par
une
famille.
En
effet,
Monsieur
BOISSÉE
précise
que
la
famille
en
question
a
réglé
l’intégralité
d’un
séjour
auprès
du
service
Jeunesse
de
la
Ville,
sans
déduction
de
l'accompagnement
accordé
par
le CCAS
de
Giberville.
Cette
aide
a
par
ailleurs
été
versée
directement
aux
services
de
la
Ville,
et
doit
donc
être
déduite
du
montant
global
du
séjour.
Monsieur
BOISSÉE
propose
donc
à
l’assemblée
d’approuver
le
remboursement
présenté
ci-avant
de
la manière
suivante
:
- 110.60
€ à Madame
DAMBREVILLE
Karina,
8/2
avenue
du
Point
du
Jour
- 14730
Giberville
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
DÉCIDE
d'approuver
le remboursement
de
la somme
de
110.60
€.
Approbation
de
la
dissolution
du
SIVU
du
gymnase
Pierre
Cousin
Délibération
n°
24.11.18/07
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
par
délibération
du
Comité
syndical
en
date
du
8 octobre
2024,
le SIVU
du
gymnase
Pierre
Cousin
a acté
sa dissolution
au
ler janvier
2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le syndicat,
dont
les
statuts
ont
été
approuvés
par
arrêté
préfectoral
le 3
février
1984
(et
modifiés
le
19
décembre
2022)
compte
trois
membres,
à
savoir
les
communes
de
Giberville,
Démouville
et
Cuverville
et
a
pour
objet
la
gestion
et
l’entretien
du
gymnase
Pierre
Cousin.
Ces
derniers
mois,
un
état
des
lieux
a été
mené,
et
a
mis
en
évidence
que
la
réalisation
de
travaux
structurants
pour
le
gymnase,
notamment
à
l'échelle
de
sa
toiture
et
en
matière
de
rénovation
énergétique
étaient
à entreprendre
rapidement.
Le
montant
de
ces
travaux
étant
conséquent,
les
communes
de
Cuverville
et
Démouville
ont
exprimé
leur
incapacité
à
participer
financièrement
(en
investissement)
à
fa
mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
A
l'inverse,
la
Ville
de
Giberville,
en
pleine
croissance
démographique,
peut
envisager
l’ajout
de
ce
gymnase
au
sein
de
son
patrimoine,
et pourra
engager
les travaux
considérés
par
elle-même.
Considérant
ces
faits,
les
trois
communes
sont
toutes
d’accord
pour
que
la
commune
de
Giberville
puisse
reprendre
la gestion
et
l’entretien
du
gymnase
Pierre
Cousin
dès
le
ler janvier
2025.
Ainsi,
il
a
été
proposé
la
dissolution
du
SIVU,
qui
fut
approuvée
par
le
Comité
Syndical
le
8 octobre
dernier.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
appartient
désormais
aux
communes
membres
du
SIVU
de
délibérer,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération
du
SIVU,
afin
d’avaliser
ou
non
cette
dissolution.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
APPROUVE
la dissolution
du
SIVU
du
gymnase
Pierre
Cousin
à compter
du Ler janvier
2025
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
dissolution
annexée
à la présente
délibération
;
APPROUVE
l'entrée
à l'inventaire
de
la Ville
du
gymnase
Pierre
Cousin.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
18
novembre
2024 En
dernier
lieu,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
lots
concernés
par
cette
convention
sont
les
lots
1,3,4ets. Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’avaliser
la
signature
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
reversement
des
aides
du
programme
ACTEE
+
jointe
à la présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
annexée
et
toutes
pièces
nécessaires
à sa
parfaite
exécution.
Marché
à
bon
de
commande
mutualisé
avec
Caen
la
mer
/
Audit
énergétique
des
bâtiments
communaux
Délibération
n°
24.11.18/09
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
signer
une
convention
avec
la
Communauté
urbaine
Caen
la
mer,
en
vue
de
la
réalisation
future
d’audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux
If
rappelle
que
dans
le
cadre
de
ses
compétences
«
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
»
et
«
contribution
à
la
transition
énergétique
»,
la
Communauté
urbaine
Caen
la
mer
accompagne
ses
communes
membres
dans
leur
politique
de
réduction
des
consommations
d’énergie.
Elle
assure
ainsi
la
maîtrise
d'ouvrage
des
audits
énergétiques
et
des
simulations
thermiques
demandés
par
les
communes,
qui
adhèrent
au
service
commun
pour
l’efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics.
L'objectif
de
ces
études
est
d’obtenir
un
programme
et
un
estimatif
des
travaux
à
réaliser
pour
atteindre
un
niveau
de
performance
thermique
élevé,
contribuant
à
l’efficacité
énergétique
du
parc
bâti
public
sur
le
territoire
de
Caen
la
mer.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
audits
énergétiques
ont
deux
objectifs
:
>
déterminer
lambition
énergétique
en
ayant
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
prise
de
décision
;
>
favoriser
l'accès
à des
financements
pour
les
travaux.
En
effet,
les
partenaires
institutionnels
exigent
un
audit
énergétique
préalable
pour
toute
participation
financière.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
audits
sont
réalisés
au
travers
d’un
marché
à
bon
de
commande
passé
par
Caen
la
mer.
Ainsi,
dans
le
cadre
des
différents
projets
de
la
commune,
ces
études
permettront
de
déterminer
le
bon
choix
en
termes
de
performance
énergétique
et
le
cas
échéant
de
déposer
des
demandes
de
financement.
Pour
cela,
il
convient
de
signer
une
convention
avec
la
Communauté
urbaine
afin
de
définir
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
de
ces
audits
énergétiques.
En
dernier
lieu,
Monsieur
le
Maire
tient
à
mettre
en
évidence
que
Caen
la
mer,
sur
le
plan
financier,
avancera
le
coût
des
prestations,
puis
percevra
la
ou
les
subventions
et
in
fine
facturera
le
reste
à charge
à la
Ville.
Procès-verbal
- Conseit
municipal
du
F8
novembre
2024 Signature
d’une
convention
avec
Caen
la
mer
pour
le
reversement
des
sommes
du
programme
ACTEE+
Délibération
n°
24.11.18/08
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
la
signature
d’une
convention
avec
Caen
la mer
pour
le reversement
des
sommes
du
programme
ACTEÉE
+.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
programme
ACTEE
+
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
est
porté
principalement
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et des
Régies
(FNCCR).
Son
objectif
est
de
mettre
à
disposition
et
de
financer
des
outils
d’aide
à
la
décision
pour
accompagner
les
groupements
de
collectivités
et leurs
communes
à développer
des
programmes
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Caen
la mer,
avec
le SDEC,
a candidaté
puis
a été
lauréate
de
ce
programme.
Cela
permettra
aux
communes
de
la Communauté
urbaine
de
bénéficier
des
subventions
proposées
par
ce
programme
ce
qui
n’aurait
pas
été
le
cas
si
Caen
la
mer
n’avait
pas
candidaté
et
n’avait
pas
été
retenue.
Il précise
que
les
aides
attribuées
dans
le cadre
de
ce
fonds
sont
réparties
en
5
lots,
selon
le tableau
ci-dessous.
TAUX
DE
SUBVENTION
DE
BASE
BONUS
(cumulables)
PLAFOND
MAX
(Tous
bonus
confondus)
Pérennisation (création
de
CDI,
titulaire)
: +
25%
40%
du
salaire
brut,
charges
patronales
incluses.
Économe
de
flux
Fan
«Bati
scolaire»
:+
25 %
RESSOURCES
HUMAINES
Bonus
DROM
:+
15%
OUTILS
DEMESURE
ET
SUIVI:
DE
CONSOMMATIONS
50%
du
coût
HT
50%
SDIE
: +
10%
Etudes
de
décarbonisation
: +
30%
ÉTUDES
ÉNERGÉTIQUES
MÉNERUTUU
LS
Communes
rurales ou
Drom
: +
80%
15% Bati
scolaire
: +
30%
Communes
rurales ou
DROM
+5
€/m*
SHON
ETUDES
DEMOE
35
€/m°
SHON
80%
du
cout
de
l'étude
Bati
scolaire
+5
€/m*
SHON
AMO
ET/AUTRES
PRESTA?
[TIONSINTELLECTUELLES
50
% du
coût
HT
Commune
rurales
ou
DROM:
+15%
Ge,
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
le
jury
ACTEE
+
se
réserve
le
droit
d’ajuster
les
montants
octroyés
par
rapport
aux
montants
demandés
en
fonction
de
la cohérence
du
dossier.
Ainsi,
Caen
la mer
assure
donc
le rôle
de
coordinateur
dans
ce
dispositif en
recevant
les
demandes
de
subventions
des
communes,
regroupant
et
adressant
à
la
FNCCR
les
justificatifs
de
dépenses,
puis
en
reversant
les
fonds
reçus
à ces
collectivités
sur
la base des
justificatifs
transmis.
Pour
pouvoir
reverser
les
aides
perçues,
il
convient
qu’une
convention
soit
signée
entre
Caen
la mer
et les communes
concernées.
Cette
convention
précise
le
rôle
de
Caen
la
mer
et
celui
des
communes
selon
qu’elles
adhèrent
ou
non
au
service
commun
pour
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
18
novembre
2024 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
;
VU
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
projet
de
convention
de
financement
pour
la
réalisation
d’audits
énergétiques
sur
le
parc
bâti
public
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
réaliser
des
audits
énergétiques
sur
son
patrimoine
bâti ;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
urbaine
Caen
la
mer
peut,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
assurer
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
la
maîtrise
d’ouvrage
de
tels
audits
;
CONSIDÉRANT
que
les
audits
énergétiques
peuvent
bénéficier
de
financements
;
APPROUVE
les termes
de
la présente
convention
pour
la réalisation
d’audits
énergétiques
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Adhésion
de
la
communauté
de
communes
d’Isigny-Omaha
Intercom
au
SDEC
ÉNERGIE
Délibération
n°
24.11.18/10
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
souhait
de
la
communauté
de
communes
d’Isigny-Omaha
Intercom
d’adhérer
au
SDEC
ENERGIE
dès
2025.
En
sa
qualité
de
membre
du
SDEC
ÉNERGIE,
la
Ville
de
Giberville
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ce
projet
d’adhésion.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à l’assemblée
délibérante
de
statuer
à ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
;
VU
les
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l’adhésion
de
la
Communauté
urbaine
Caen
la mer
et
actés
par
arrêté
inter-préfectoral
du
27
décembre
2016
;
VU
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
Isigny-Omaha
Intercom
en
date
du
26
septembre
2024,
relative
à
son
souhaït
d’adhérer
au
SDEC
ENERGIE
pour
le
transfert
de
sa
compétence
« Eclairage
public
»
sur
ensemble
de
son
territoire
:
VU
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
en
date
du
10
octobre
2024,
acceptant
cette
demande
d’adhésion
et de
transfert
de
compétences
;
CONSIDÉRANT
que
la
communauté
de
communes
Isigny-Omaha
Intercom
a
émis
le
souhait
d’être
adhérente
au
SDEC
ENERGIE
afin
de
pouvoir
transférer
sa
compétence
«
Eclairage
public
» sur
l’ensemble
de
son
territoire
dans
fes
meilleurs
délais
:
CONSIDÉRANT
que
lors
de
son
assemblée
du
10
octobre
2024,
le
Comité
syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a approuvé
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
Isigny-Omaha
Intercom
à compter
de
la date
de
l’arrêté
préfectoral
actant
cette
adhésion
au
Syndicat
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l’article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
Isigny-Omaha
Intercom
est
subordonnée
à
l'accord
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
syndicat
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
l’établissement
;
-_
les
assemblées
délibérantes
des
membres
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SDEC
ÉNERGIE
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
favorable
;
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
18
novembre
2024 CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
visées
à
Particle
L5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Présidente
du
SDEC
ÉNERGIE,
par
courrier
en
date
du
15
octobre
2024,
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d’adhésion
;
APPROUVE
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
Isigny-Omaha
Intercom
au
SDEC
ÉNERGIE.
Questions
diverses
[1
Composition
du
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
« Végétalisation
des
cours
de
l'école
Louis
Aragon
»
Désignation
des
membres
du
collège
élu(e)s
- M.
Damien
de
WINTER,
Maire
- Mme
Sara ROUZIÈRE
- M.
Bruno
LECŒUR
- Mme
Catherine
SIBBILLE
- M.
Nicolas
RICHTER
[1
Composition
du
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
«
Construction
d’un
restaurant
scolaire
»
Désignation
des
membres
du
collège
élu(e)s
- M.
Damien
de
WINTER,
Maire
- Mme
Sara ROUZIÈRE
- M
Bruno
LECŒUR
- Mme
Patricia
FREIDOZ
- M.
Frédéric
LACOUR
- M.
Olivier
VÉLASQUEZ
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h35.
Procès-verbal
arrêté
lors
de
la séance
du
16
décembre
2024.
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
18
novembre
2024