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Procès Verbal - PV DU 18 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - PV du 15 AVRIL 2024
Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM du 27 mai 2
Ordre du Jour - ODJ 27 MAI 2025
Procès Verbal - PV 27 MAI 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 MAI 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
_
PROCÈS-VERBAL
|
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| |
DU
27
MAI
2024
|
Commune
de
GIBERVILLE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
27
mai,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Giberville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Date
de
convocation
: 17/06/2024
Nombre
de membres
En
exercice
: 26
Présents
: 20
Votants
: 24
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
FREIDOZ
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Absents
non
excusés
M.
Abdellah
FAWZI
M.
Frédéric
LACOUR
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
se
tenir
valablement.
M.
Patrick
DESVAGES
est
désigné
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
2.
Attribution
des
lots
n°
12
à
14
/
Aménagement
de
la
médiathèque
—
pôle
culturel
«Les
Mains
d’or
»
3.
Approbation
d’un
avenant
n°
1 avec
l’entreprise
ROUTIERE
PEREZ
/ Extension
du
complexe
sportif Claude
Bozec
4.
Définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
5.
Signature
d’une
convention
d’occupation
du
Marais
Grondin
par
l’association
La
Gaule
des
Métallos
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du 27
mai
2024 6.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
La
Gaule
des
Métallos
7.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
la réalisation
d’un
film
sur
l'acte
de
résistance
d’Airan
8
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Giber’ Voile
9.
Décision
modificatif
n°
1 du
BP
2024
10.
Fonds
de
solidarité
pour
le Logement
/ Participation
2024
11. Révision
du
règlement
intérieur
des
salles
communales
12.
Modification
n°
3
du
tableau
des
effectifs
2024
13.
Signature
d’un
avenant
n°
2 pour
la mise
à disposition
des
ateliers
communaux
à Caen
la mer
14.
Signature
d’une
convention
de
préfiguration
avec
la
Bibliothèque
Départementale
du
Calvados
(BDC)
15.
Approbation
de
la révision
des
statuts
du
SIVOM
des
Trois
Vallées
16.
Convention
pour
la participation
financière
de
la Ville
au
SIVU
du
gymnase
Pierre
Cousin
17. Nouveaux
tarifs
des
activités
de
la Ferme
d’ Amélie
18.
Constitution
du jury
d'assises
2025
19,
Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l'Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à
l’initiatives
de
F Association
des
petites
villes
de
France
En
préambule
de
la séance,
le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
a
observé
une
minute
de
silence
à
la
mémoire
des
deux
agents
pénitentiaires,
Arnaud
GARCIA
et Fabrice
MOELLO,
décédés
en service
à Incarville.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
Délibération
n° 24.05.27/01
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
en
date
du
15
avril
2024,
dont
chaque
membre
a
reçu
communication
lors
de
la
convocation
à
la
présente
séance.
Attribution
des
lots
n°
12
à
14
/
Aménagement
de
la
médiathèque
—
pôle
culturel
« Les
Mains
d’or
»
Délibération
n° 24.05,27/02
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
qu’en
date
du
25
mars
dernier,
l'assemblée
a
approuvé,
au
titre
du
projet
d’aménagement
de
la
médiathèque
pôle
culturel
«
Les
Mains
d’or
»,
la
déclaration
sans
suite
de
la
procédure
lancée
pour
l'attribution
des
lots
n°
12
VRD
et
n°
13
Espaces
verts
et aménagements
extérieurs,
pour
deux
principales
raisons,
à savoir
:
-
un
motif
d'intérêt
général
d’ordre
économique
et
budgétaire
(article
L2185-1
du
code
de
Ja
commande
publique),
existant
car
le
coût
de
réalisation
de
l’opération
proposé
par
les
entreprises
dépasse
le budget
mis
à disposition
par
la commune
pour
l’exécuter,
-
un
motif
d’insuffisance
de
concurrence,
un
seul
et
unique
pli
ayant
été
transmis
à
la commune.
Monsieur
le Maire
indique
qu’à
l'issue
de
cette
déclaration
sans
suite
de
la première
procédure,
une
nouvelle
consultation
publique
a
été
publiée
par
la
Ville
le 4
avril
dernier,
avec
pour
date
limite
le
17 mai
courant
à
12h00.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
27
mai
2024 I! précise
également
que
ce
nouveau
marché
public
à été
redéfini
en
vue
de
se
structurer
désormais
en
trois
principaux
lots,
à savoir :
-
un
lot n°
12
- VRD
(Terrassements
- Voirie
- Assainissement
- Réseaux
divers)
"
un
lot n°
13
- Aménagements
paysagers
et mobilier
urbain
=
un
lot n°
14
- Ouvrages
extérieurs
béton
L'ouverture
des
plis
a permis
de
mettre
en
évidence
{1
candidatures
et offres
réceptionnées.
De
plus,
l'analyse
des
offres
réalisée
par
le
cabinet
HEDO
ARCHITECTES,
maitre
d'œuvre
du
projet,
et
présentée
ce
jour
en
CAO,
permet
de
proposer
à
l’assemblée
de
retenir
les
trois
entreprises
suivantes
comme
lauréates
des
lots
:
-
Pour
le
lot
n°
12,
l’entreprise
SOREL
TP
pour
un
montant
de
marché
de
197
826.79
€
HT
soit 237
392.15
€ TIC ;
-
Pour
le
lot
n°
13,
la
société
CLEAN
PAYSAGES
pour
une
somme
de
57
947.81
€
HT
soit
69
537.37
€ TIC ;
-
Pour
le
lot
n°
14,
l’entreprise
ABSCIS
BERTIN
pour
un
solde
de
59
559.74
€
HT
soit 71
471.69
€ TTC ;
Soit
un
montant
total
pour
la
complétude
de
ces
trois
derniers
lots
de
l’opération
fixé
à
315
334.34
€ HT
soit 378
401.21
€ TIC.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’attribution
de
ces
lots
aux
entreprises
référencées
ci-avant.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
VU
les
articles
L.
2123-1,
L.
2131-I
et R.
2123-1
du
code
de
la commande
publique
;
VU
le rapport
d'analyse
des
offres
annexé
;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
CAO
quant
à
la
désignation
des
entreprises
référencées
ci-avant
comme
lauréates
des
lots
12,
13
et
14
;
DÉCIDE
d'attribuer
les
lots
n°
12
à
14
selon
les
modalités
précisées
ci-avant
;
PRÉCISE
que
le
montant
global
de
ces
3
lots
s’établit
à
hauteur
de
31533434
€
HT
soit
378
401.21
€ TIC;
INDIQUE
par
conséquent
que
le coût
total
du
projet
(phase
travaux
et
tous
lots
compris)
s’établit
désormais
à
1 795
856.49
€ HT
soit 2
155
027.79
€ TTC ;
AUTORISE
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
des
modalités
pratiques
et
de
la
signature
de
toutes
les
pièces
afférentes
à
la présente
consultation
publique.
Approbation
d’un
avenant
n°
1
avec
l’entreprise
ROUTIERE
PEREZ
/
Extension
du
complexe
sportif
Claude
Bozec
Délibération
n° 24.05.27/03
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’il
convient
d’approuver
un
avenant
n°
1 au
titre
de
l’opération
portant
sur
l’extension
du
stade
Claude
Bozec.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
avenant
a
été
formulé
par
l’entreprise
ROUTIERE
PEREZ
et
qu’il
trouve
son
origine
dans
la
modification
du
système
d’éclairage
du
nouveau
terrain
d’entrainement,
suite
à
la
réception
d’un
avis
technique
concordant
en
ce
sens
de
la
part
du
SDEC
14
(qui
aura
la charge,
dans
le futur,
de
l’entretien
et de
la maintenance
de
cet
équipement).
Procès-verbal
- Conseil
Municipat
du
27
mai
2024 Il
indique
également
que
cette
proposition
d’avenant
s'élève
à
14
91928
€
HT
soit
17
903.14
€ TTC,
ce
qui
représente
une
variation
de
16
%
environ
par
rapport
au
marché
public
initialement
souscrit.
Par
conséquent,
et
cette
demande
d’avenant
excédant
5
%
du
montant
initial
du
marché,
la
Commission
d’Appel
d’Offre
(CAO)
de
la
Ville
s’est
réunie
ce jour
afin
de
statuer
sur
la
présente
demande
d’avenant,
et a approuvé
sa
signature,
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’avaliser
la
décision
de
la
CAO,
en
autorisant
la
signature
de
cet
avenant
n°
Ï.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la CAO
réunie ce jour
en
séance
plénière ;
ACCEPTE
la
passation
d’un
avenant
n°
1 avec
l’entreprise
ROUTIERE
PEREZ,
pour
un
montant
de
14
919.28
€
HT
soit
17
903.14
€ TTC
(ce
qui
représente
une
variation
du
marché
initial
de
16
%
environ) ; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
présent
avenant,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
Délibération
n° 24.05.27/04
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Monsieur
le
Maire
tient
à
rappeler
que
ces
ZAEnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(EnR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’EnR,
en
tenant
compte
de
{a
nécessaire
diversification
des
EnR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la
puissance
d’EnR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
fort.
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors,
À
contrario,
elles
ne
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d’éventuels
porteurs
de
projets.
Il précise
également
que,
pour
un
projet
donné,
le
fait d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas
De
plus,
la
commune
a
l'obligation
de
transmettre
la délibération
relative
aux
zones
d’accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables,
à P'EPCI
dont
il est
membre
afin
qu’un
débat
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l’'EPCI
sur
la
cohérence
des
zones
par
rapport
au
projet
de
territoire
de
PEPCI
soit
organisé.
Conformément
à la
loi,
une
concertation
du
public
a été
effectuée
du
26
avril
2024
au
26
mai
2024
inclus,
et a permis
d’effectuer
le bilan
suivant :
-
une
seule
et
unique
contribution
est
mise
en
évidence,
et
porte
sur
une
demande
d’implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
l'Eglise.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du 27
mai
2024 Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
que
les
zones
d’accélération
soient
les
suivantes
:
- pour
l’éolien
:
- aucune
ZAEnR
ne
sera
proposée
par
la Ville
- pour
Je solaire
thermique
:
- le déploiement
de
ZAEnR
est
possible
sur
l’ensemble
de
la commune
- pour
le solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
:
- le développement
de
ZAEnR
est
possible
sur
l’ensemble
de
la commune
- pour
le solaire
photovoltaïque
au
sol :
- le déploiement
de
ZAEnR
est possible
sur
ensemble
de
la commune
- pour
la méthanisation
:
- aucune
ZAEnR
ne
sera
proposée
par
la Ville
- pour
la géothermie
:
- le développement
de
ZAEnR
est
possible
sur
l’ensemble
de
la commune
- pour
les
réseaux
de
chaleur
et la bio-énergie
:
- le déploiement
de
ZABnR
est
possible
sur
l’ensemble
de
la commune
Et
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
L.
141-5-3
du
code
de
l'énergie,
les
communes
peuvent
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
après
une
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement ;
CONSIDÉRANT
que
la
concertation
a
été
menée
du
26
avril
au
26
mai
2024
inclus
selon
les
modalités
définies
dans
la délibération
n°
24.04.15/02 ;
CONSIDÉRANT
les
résultats
de
la
concertation,
librement
consultables
en
mairie,
qui
fait
état
d’une
seule
et
unique
participation,
ayant
pour
observation
la
proposition
d'aménagement
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
PEglise
;
DEÉFINIT
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune,
les
zones
>
proposées
ci-avant
et figurant
également
en
annexe
à
la
présente
délibération
j
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
au
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la transition
énergétique,
du
département
de
Calvados,
ainsi
qu’à
l’attention
de
la
Communauté
urbaine
de
Caen
la
mer,
qui
centralise
les
projets
de
ses
communes
membres
à l’échelle
de
son
territoire.
Signature
d’une
convention
d’occupation
du
Marais
Grondin
par
association
La
Gaule
des
Métallos
Délibération
n°
24.05.27/05
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
un
projet
de
convention
d’occupation
du
Marais
Grondin
par
l’association
La
Gaule
des
Métallos,
en
vue
du
développement
de
la pratique
de
la pêche
sur
ce
site,
ainsi
que
dans
l’objectif d’en
préserver
le milieu
aquatique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
d’occupation,
conclue
sous
la
forme
d’un
bail
à
titre
gracieux,
disposera
d’une
durée
de
3
ans
à compter
du
1% juin
2024,
Procès-verbal« Conseil
Municipal
du
27
mai
2024 A
l'expiration
de
cette
période,
ce
bail
pourra
être
renouvelé
par
tacite
reconduction
expresse,
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
convention
d'occupation
induit
que
l’association
respecte
Pintégrité
du
site
et son
environnement.
De
plus,
la
signature
de
cette
convention
donne
droit
à
l’association
d’organiser
trois
lâchers
de
truites
dans
l’année,
à savoir
:
-
un
lâcher
avant
l’ouverture
de
la pêche
-
un
lâcher
en
milieu
d’année
civile
-
un
lâcher
à une
date
déterminée
par
l’association
A
Pinverse,
l’association
devra
remplir
plusieurs
missions,
telles
que :
-
le suivi
et
le recensement
de
la flore
sur
le site
-__
conseiller
la commune
sur
lentretien
des
berges
de
la Gronde
-
assurer
au
maximum
la protection
du
milieu
aquatique
-__
conseiller
la Ville
en
vue
de
l’obtention
de
subventions
-
organiser
des
initiations
à la
pêche
pour
les
enfants
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(ME.
Bertrand
VERSTRAETE)
;
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
d'occupation
du
Marais
Grondin
au
profit
de
Passociation
de
La
Gaule
des
Métallos
;
DIT
que
cette
convention
porte
sur
la
mise
en
œuvre
d’une
activité
de
pêche
agréée
et
de
protection
du
milieu
aquatique
à l’échelle
du
Marais
Grondin
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
qui
sera
annexée
à
la présente
délibération.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à Passociation
La
Gaule
des
Métallos
Délibération
n° 24.05.27/06
Monsieur
le
Maire
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
La
Gaule
des
Métallos,
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
à
l’échelle
du
Marais
Grondin
d’activités
agréées
de
pêche
en
eau
douce
et
de
protection
du
milieu
aquatique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'attribution
de
cette
subvention
exceptionnelle
résulte
des
dispositions
de
la
convention
entre
la
Ville
et
l’association,
que
le
Conseil
municipal
vient
à
Pinstant
d'approuver
via
la précédente
délibération
n°
24.05.27/05.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
le versement
d’une
somme
de
500
€
au
titre
de
cette
subvention
exceptionnelle. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(M.
Bertrand
VERSTRAËTE)
;
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
€.
Procès-verbal
- Conseit
Municipal du
27
mai
2024 Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
la
réalisation
d’un
film
sur
Pacte
de
résistance
d’Airan
Délibération
n° 24.05.27/07
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
afin
qu’il
puisse
approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
nécessaire
à la réalisation
d’un
film
sur
Pacte
de
résistance
d’Airan.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
film
documentaire
est
réalisé
par
David
DESRAME
et
qu’il
est
librement
inspiré
du
livre
« Résistance
et sabotages
en Normandie
»
de
l’historien
Jean
Quellien.
H
rappelle
également
le contexte
de
cet
acte
de
résistance
: dans
la
nuit
du
16
avril
1942,
le train
de
permissionnaires
de
la
Wehrmacht
Maastrich-Cherbourg
déraille
entre
Mézidon
et
Caen,
à Airan
:
30
soldats
sont tués.
Quinze
jours
plus
tard,
dans
la
nuit
du
1%
mai,
un
nouveau
sabotage,
au
même
endroit,
entraîne
la
mort
de
10
autres
Aflemands.
La
réaction
de
l’occupant
à ce
coup
d’éciat
de
la
Résistance
normande
est
terrible
: des
dizaines
de
prisonniers
politiques
seront
fusillés
en
représailles.
De
plus,
130
otages
seront
arrêtés
à
Caen
et
dans
le
reste
du
Calvados.
La
majorité
d’entre
eux
seront
déportés
à Auschwitz.
Très
peu
en
reviendront.
Monsieur
le
Maire
indique
en
dernier
lieu
que
ce
film
documentaire
sera
projeté
dans
le
contexte
des
célébrations
de
2024
liées
à la libération,
à
la bataille
en
Normandie,
et qu’il
a pour
ambition
de
contribuer
à
la
réflexion
et
au
débat,
sur
l’engagement,
Pesprit
de
résistance,
en
soulignant
le
caractère
organisé
et collectif de
cet
acte.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
pour
financer
ce
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
500
€,
nécessaire
au
financement
de
ce
projet ;
RAPPELLE
que
le coût
global
de
ce
projet
est de
31
322
€;
PRÉCISE
que
ce
film
sera
également
diffusé
par
la Ville
lors
de
Fun
de
ses
prochains
ciné-débat
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Giber' Voile
Délibération
n° 24.05.27/08
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’assemblée
délibérante
en
vue
de
Pattribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Giber” Voile.
Monsieur
le Maire
précise
que
par
courrier
en
date
du
13
avril
dernier,
l’association
a demandé
à
la
Ville
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
€,
nécessaire
à
son
affiliation
à
la
Fédération
Française
de
Voile.
Cette
affiliation
garantit
à
l’association
un
support
matériel
ainsi
qu’un
accompagnement
technique
dans
l’élaboration
des
projets
menés
par
la structure.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal du
27
mai
2024 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
€ à
l’association
Giber” Voile
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
;
INDIQUE
que
Madame
Monique
BOBLIN,
Messieurs
Jean-Pierre
ISABEL
et
Jean-Louis
BOISSÉE
n’ont
pas
pris
part
au
vote
se
rapportant
à
l’attribution
de
la
subvention
à
l'association
dont
ils sont
membres
du
bureau.
Décision
modificative
n°
1 du
BP
2024
Délibération
n°
24.05.27/09
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
afin
de
procéder
à
une
décision
modificative
du
budget
primitif 2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’objet
de
cette
décision
modificative
porte
sur
trois
principales
écritures
comptables,
à savoir :
-
le
remboursement
d’un
trop
perçu
de
taxe
d’aménagement
2023
(en
section
d’investissement)
et pour
lequel
le compte
10226
n’a
pas
été
pourvu
au
BP
2024,
pour
une
somme
de
1 500
€,
-__
l'acquisition
de
nouveaux
matériels
et équipements
pour
la police
municipale,
pour
un
montant
de
8000€,
-
la
mise
aux
normes
électriques
des
vestiaires
du
stade
François
Claus,
pour
un
solde
de
7 500
€.
Les
écritures
comptables
afférentes
à ces
décisions
modificatives
se
formalisent
comme
suit :
Remboursement
d'un
trop perçu
de
taxe
d'aménagement
2023
Section
Opération
910
— Compte
21318
À
Opération
901
- Compte
10226
—
d'investissement
Fonction
020
Fonction
020
Débit
- 1 500
€
Crédit
+1500€
Acquisition
de
nouveaux
matériels
et équipements
pour
la Police
Municipale
Section
Opération
910
— Compte
21318
-|
Opération
28
—
Compte
2188
d'investissement
Fonction
020
—
Fonction
020
Débit
-8000€
Crédit
+ 8 000
€
Mise
aux
normes
électriques
des
vestiaires
du
stade
François
Claus
Section
Opération
910
— Compte
Opération
55
—
Compte
d'investissement
21318
—
Fonction
020
21318
— Fonction
020
Débit
-7500€
Crédit
+7
500
€
Procès-verbal
- Conseil
Municipal du 27
mai
2024 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
DÉCIDE
d’adopter
la
décision
modificative
n°
1
du
BP
2024,
telle
que
mise
en
évidence
ci-avant. Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement /
Participation
2024
Délibération
n°
24.05.27/10
Madame
Josette
ALDROVANDI,
Conseillère
municipale
déléguée
au
Logement,
propose
à
ses
collègues
d’apporter
une
contribution
financière
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
2024
(FSL
2024),
pour
un
montant
de
876.69
€
(soit
0.17
€
par
habitant,
que
multiplie
5
157
habitants
au
regard
du
dernier
recensement
INSEE
à paraitre).
Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
65541
/ fonction
523.
Madame
ALDROVANDI
rappelle
que
le
FSL
intervient
pour
accorder
des
aides,
sous
forme
de
prêt
ou
de
subvention,
à
des
personnes
ou
familles
en
difficulté,
pour
les
aider
à
accéder
ou
à
se
maintenir
dans
un
logement
du
secteur
privé
ou
public.
Le
FSL
permet
également
d’assurer
un
accompagnement
social
lié
au
logement,
et
garantit
le
financement
de
nombreux
dispositifs
d’intermédiation
locative,
favorisant
des
parcours
progressifs
vers
un
logement
autonome
pour
des
personnes
en
difficulté.
Chaque
année,
ce
fonds
est
abondé
par
les
contributions
du
Département,
mais
aussi
par
celles
des
communes,
des
bailleurs
sociaux,
de
la CAF
ou
encore
la MSA.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
RETIENT
cette
proposition
;
Et DÉCIDE
d'accorder
au
FSL
une
participation
pour
2024
à hauteur
de
876.69
€.
Révision
du
règlement
intérieur
des
salles
communales
Délibération
n° 24.03.25/11
Madame
Sophie
MOBASHER,
Adjointe
en
charge
de
la
commission
Vie
Locale,
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’en
date
du
2 octobre
2023
et
par
la
délibération
n°
23.10.02/30,
l’assemblée
a
choisi
d’instaurer
un
règlement
intérieur
des
salles
communales,
ayant
pour
but
de
définir
les
conditions
d’utilisation
des
salles
municipales
de
Ja commune
de
Giberville.
Madame
MOBASHER
précise
à
nouveau
que
ces
règles
visent
autant
à
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
d’une
part,
qu’à
définir
les
conditions
d’utilisation
des
sites
pour
garantir
leur
pérennité
d’autre
part.
Elle
indique
qu’à
ce jour,
il convient
d’actualiser
ce
règlement
sur
la
base
de
quelques
articles.
De
même,
il
est
nécessaire
de
revoir
un
certain
nombre
des
tarifs
proposés
pour
la
location
des
salles
communales.
Procès-verbal
- Conseit
Municipal
du
27
mai
2024 Ainsi,
Madame
MOBASHER
présente
les
différents
points
de
révision
du
règlement
intérieur
des
salles
communales,
à savoir
:
-
la gratuité
des
salles
n’est
plus
accordée
aux
associations
dont
la manifestation
est réalisée
à
but
non
lucratif,
-
l’organisation
des
assemblées
générales
des
associations
se
fera
uniquement
au
sein
des
salles
Jacques
Duclos
(sans
accès
à la cuisine)
et Camille
Claudel,
-
la location
de
l’espace
Camille
Claudel
est
uniquement
réservé
aux
Gibervillais,
-
au
sein
de
l’article
5
du
règlement,
la
phrase
«
De
plus,
un
forfait
caution
«
casse
vaisselle
»
d’un
montant
de
20
euros
sera
applicable
pour
toutes
mises
à
disposition
des
salles
communales
»
est
supprimée
au
profit
de
la révision
suivante
«
Toute
casse
sera
facturée
au
tarif indiqué
sur
la feuille
de
réservation
de
la vaisselle
et payable
en
mairie
»,
-
en
cas
de
dégradation
ou
de
nettoyage
insuffisant,
la
Ville
de
Giberville
fera
procéder
à
la
remise
en
état
aux
frais
du
locataire,
qui
lui
seront
directement
facturés,
-
l’article
25
est
complété
par
les
dispositions
suivantes
: «
Il
est
formellement
interdit
de
mettre
de
la
musique
à
l’intérieur
ou
à
l’extérieur
de
l’espace
Camille
Claudel
et
il
est
formellement
interdit
de
cuisiner
dans
l’espace
Camille
Claudel
(où
seuls
sont
autorisés
les
repas
froids).
En
dernier
lieu,
Madame
MOBASHER
propose
que
les cautions
des
différentes
salles
progressent
à
hauteur
de
:
-
1
000
€
pour
la
salle
Pablo
Neruda
[location
commune
—
hors
commune
—
mise
à
disposition] -
650
€
pour
la
salle
Jacques
Duclos
[location
commune
—
hors
commune
—
mise
à
disposition] -
350
€ pour
l’espace
Camille
Claudel
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
APPROUVE
les
révisions
du
règlement
intérieur
des
salles
communales,
telles
que
présentées
ci-avant; AVALISE
la
modification
du
montant
des
cautions
pour
les
différentes
salles
communales,
et
selon
les
montants
exposés
ci-avant
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
;
PRÉCISE
que
ces
nouvelles
dispositions
entreront
en
vigueur
Le
1% juin
2024
;
INDIQUE
que
cette
nouvelle
version
du
règlement
intérieur
des
salles
communales
annule
et
remplace
celle
du
2 octobre
2023.
Modification
n°
3
du
tableau
des
effectifs
2024
Délibération
n°
24.05.27/12
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
conviendrait
d’entreprendre
une
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
l’année
2024.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
tenant
compte
des
avancements
de
grade
pour
2024.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal du
27
mai
2024 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
CONSIDÉRANT
les
avancements
de
grade
pour
l’année
2024
;
APPROUVE
la suppression
:
-
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2°" classe,
à temps
complet
;
-
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2%
classe,
à temps
non
complet,
30
heures
par
semaine ;
-
de
deux
postes
d’Adjoint
technique,
à temps
non
complet,
28
heures
par
semaine
;
DIT
que
la date
d’effet
de
cette
disposition
est
fixée
au
1% juin
2024.
Signature
d’un
avenant
n°
2
pour
la
mise
à
disposition
des
ateliers
communaux
à
Caen
la
mer
Délibération
n° 24.05.27/13
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
par
convention,
la
Commune
de
Giberville
a
consenti
à la Communauté
urbaine
la mise
à disposition
des
ateliers
municipaux,
sis
ZI
du
Martray.
Cette
mise
à
disposition
a
été
conclue
pour
une
durée
de
6
ans
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
convention
de
mise
à
disposition
a
été
consentie
moyennant
une
redevance
forfaitaire
annuelle
proratisée
en
fonction
des
taux
de
mise
à
disposition
des
locaux
par
la Ville
à la Communauté
urbaine.
A
ce jour,
cette
redevance
est
calculée
sur
la
base
de
la
moyenne
des
charges
de
fonctionnement
liées
aux
locaux,
déclarées
par
la commune
pour
les
années
2013
à 2015.
Depuis
2021,
une
révision
de
la
redevance
sur
la
base
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
du
mois
de
décembre
de
l’année
N-1
est
appliquée
chaque
année.
Cependant,
dans
un
contexte
d’augmentation
des
charges
de
fonctionnement
des
locaux
mis
à
disposition
(coûts
de
l’électricité
et du
gaz)
une
revalorisation
du
montant
des
redevances
fut
nécessaire.
Monsieur
le Maire
précise
donc
qu’à
cet
effet,
un
avenant
n°
1 à été
conclu
entre
la Commune
et
la
Communauté
urbaine,
en
vue
de
modifier
l’article
5
«
REDEVANCE
»
à
compter
du
1% janvier
2023.
Or,
suite
à
une
erreur
matérielle,
il
s’avère
que
le
montant
forfaitaire
pour
l'année
2023
indiqué
à
Particle5
«
REDEVANCE
»
de
Pavenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
est erroné. Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
par
conséquent
d’annuler
l’avenant
n°
{ précité
dans
sa
totalité
et de
le remplacer
par
le présent
avenant
n°
2
à compter
du
1% janvier
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
APPROUVE
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
ateliers
municipaux
au
bénéfice
de
la
Communauté
urbaine
Caen
la
mer
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
présent
avenant
n°
2
ainsi
que
tout
document
s’y
afférent
;
PRÉCISE
que
la
nouvelle
formule
de
calcul
de
la
redevance
s’applique
rétroactivement
depuis
le
1% janvier
2023
et ce jusqu’à
la fin
de
la présente
convention, soit jusqu’au
31
décembre
2026.
Pracès-verbal
- Conseil
Municipal
du
27
mai
2024 Signature
d’une
convention
de
préfiguration
avec
la
Bibliothèque
Départementale
du
Calvados
(BDC)
Délibération
n° 24,05.27/14
Madame
Marie-France
MOLLET,
première
Adjointe
en
charge
de
la
commission
culture,
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
qu’il
convient
de
signer
une
convention
de
préfiguration
avec
la BDC
en
vue
de :
-
définir
les
règles
de
partenariat
entre
le
Département
et
la commune
pour
le développement
du
service
de
lecture
publique,
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
bibliothèque
;
-
d'accompagner
la
commune
dans
la
construction
de
ses
services
hors
les
murs
et
le
déploiement
d’actions
culturelles
en
amont
de
l'ouverture
du
futur
équipement
;
-
d'élaborer
et
préparer
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
lecture
publique
dans
une
dynamique
partenariale
sur
le territoire
;
-
d’accompagner
la
commune
dans
la
définition
des
moyens
humains,
financiers
et
techniques
à mettre
en
œuvre
progressivement
pour
son
projet.
Madame
MOLLET
précise
que
cette
convention
doit
s’apprécier
à
la
lecture
des
futurs
projets
mis
en
œuvre
par
la Ville
au
sein
de
la médiathèque
— pôle
culturel
«
Les
Mains
d’or
»,
dont
les
travaux
démarreront
dans
les
prochains
mois.
Madame
MOLLET
indique
que
la
signature
de
cette
convention
induit
un
certain
nombre
d’engagements
de
la part
de
la commune,
dont
notamment
:
-
une
surface
utile
pour
la médiathèque
de
0,07
m?
/ habitant
à desservir
-
la définition
d’un
PCSES,
d’ores
et déjà
finalisé
par
la Ville
-_
l’approbation
d’un
budget
d'acquisition
annuelle
de
1.50
€
par
habitant
A
Pinverse,
le Département
s’engage
quant
à lui
à
:
-
apporter
des
collections
ciblées
en
livres,
livres-audio
et jeux
de
société,
selon
les
besoins
définis
dans
le
PCSES
pour
le
déploiement
de
nouveaux
services
à
destination
de
publics
cibles
de
la bibliothèque,
en
particulier
les
publics
sénior,
éloignés,
en
perte
d’autonomie
et
la
petite
enfance
;
-
prêter
des
supports
d’animation
(expositions,
valises
thématiques,
Kamishibaïs,
tapis-lecture...)
de
la
Bibliothèque
du
Calvados
afin
d’animer
fa
bibliothèque
ou
de
proposer
des
actions
hors
les
murs
préparant
l'ouverture
du
futur
lieu
;
-
proposer
un
programme
de
stages
généralistes
ou
thématiques,
ouverts
au
personnel
des
bibliothèques
(agents
ou
bénévoles) ;
-
apporter
son
soutien
en
ingénierie
sur
les
domaines
de
l’équipement,
des
projets
de
nouvelles
médiathèques,
de
la
constitution
des
collections,
de
la
politique
documentaire
et
de
Faction
culturelle.
En
dernier
lieu,
Madame
MOLLET
signale
que
la
durée
de
validité
de
la
présente
convention
de
préfiguration
ne
pourra
pas
excéder
30
mois
à
partir
de
sa
date
de
signature.
Ainsi,
et
à
l'ouverture
de
l’équipement,
le
temps
de
préfiguration
laissera
place
à
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique,
de
niveau
1,
2
ou
3
selon
le
niveau
approprié
au
contexte
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et en
avoir
délibéré,
à Punanimité
;
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
préfiguration
avec
le
Conseil
Départemental
du
Calvados ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
le
Département
du
Calvados.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
27
mai
2024 Approbation
de
la
révision
des
statuts
du
SIVOM
des
Trois
Vallées
Délibération
n° 24.05.27/15
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’en
date
du
28
mars
2024,
et
via
la
délibération
n°
2024-12,
le SIVOM
des
Trois
Vallées
a procédé
à la révision
de
ses
statuts.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
révision
s’est
portée
sur
:
-
le
retrait
de
certaines
compétences
aujourd’hui
transférées
ou
que
le
SIVOM
a
cessé
d’exercer,
à savoir :
«le
nettoyage
des
voies
de
circulation,
tonte
et
débroussaillage
des
accotements
(aujourd’hui
transférées
à Caen
la mer)
. la gestion
de
l’atelier
Charles
Tellier
(à ce jour
cédé
à Caen
la mer)
- le service
commun
informatique
(aujourd’hui
supprimé)
+ la
gestion
des
relais
d’assistantes
maternelles
(à
ce
jour
à
la
compétence
propre
des
communes
membres),
-
le maintien
et
l’affirmation
de
la compétence
actuelle
du
SIVOM,
à savoir :
+ la construction
et
la gestion
des
équipements
sportifs
et
socio-cultureis
(principalement
la
piscine
de
Colombelles,
la
piscine
de
Mondeville
et
le
Conservatoire
intercommunal
de
musique
et de
danse),
-
le
déménagement
du
siège
sociai
du
SIVOM,
actuellement
8
rue
Chapron
dans
les
locaux
du
château
Bellemaist,
92
route
de
Cabourg
à
Mondeville.
Cette
révision
du
statut
du
SIVOM
des
Trois
Vallées
doit
être
avalisée
par
les
communes
membres
de
lintercommunalité,
au
cours
de
la séance
du
Conseil
municipal
la plus
proche.
Cette
approbation
s’apprécie
au
regard
du
critère
de
la majorité
qualifiée.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
apportées
au
statut
du
SIVOM,
telles
que
référencées
ci-avant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
;
APPROUVE
Île
retrait
des
compétences
mises
en
évidence
en
préambule
de
la
présente
délibération,
et
devenues
caduques
;
APPROUVE
l'affirmation
de
la
compétence
actuelle
du
SIVOM,
qui
se
structure
sur
la
construction
et la gestion
des
équipements
sportifs
et socio-culturels
;
AVALISE
la modification
du
siège
du
SIVOM
;
PRÉCISE
que
la
modification
des
statuts
du
syndicat
sera
prise
pat
Monsieur
le
Préfet
du
Calvados
après
adoption
par
la majorité
qualifiée
des
communes
membres
du
SIVOM.
Convention
pour
la
participation
financière
de
la Ville
au
SIVU
du
gymnase
Pierre
Cousin
Délibération
n° 24.05.27/16
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Affaires
Scolaires,
mais
également
Présidente
du
Syndicat
Intercommunal
du
Gymnase
Pierre
Cousin
rappelle
que
les
communes
de
CUVERVILLE,
DEMOUVILLE
et
GIBERVILLE,
ont
décidé
de
s’associer
dans
un
syndicat
intercommunal
dont
l’objet
porte
sur
la gestion
et
l’entretien
du
gymnase
Pierre
Cousin.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
27
mai
2024 Madame
ROUZIÈRE
rappelle
qu’à
cet
effet,
une
participation
des
communes
au
Syndicat
est
nécessaire
et qu’elle
s’axe
dorénavant
sur
:
-les
effectifs
scolarisés
par
commune,
ainsi
que
sur
le
nombre
d'heures
d’occupation
du
gymnase,
- une
contribution
aux
charges
et dépenses
d’entretien
et fonctionnement
du
gymnase,
- une
attribution
pour
les
travaux
de
réfection
de
la toiture
du
gymnase
(en
investissement).
Pour
l’année
2024,
la
convention
ci-jointe
fixe
le
montant
de
la
participation
pour
chaque
collectivité,
suite
au
vote
du
Budget
Primitif 2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
la
convention
permettant
Papplication
de
la présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
règlement
de
la
participation
pour
l’année
2024
qui
s'établit
à hauteur
de
:
-
42
430,95
€ en
fonctionnement
-
28
848.00
€
en
investissement
Nouveaux
tarifs
des
activités
de
la
Ferme
d’Amélie
Délibération
n°
24.05.27/17
Monsieur
Jean-Louis
BOISSÉE,
Maire-Adjoint
en
charge
de
la
Jeunesse,
présente
au
Conseil
municipal
les
nouveaux
tarifs
des
activités
de
la Ferme
d’Amélie,
applicables
à compter
du
2
septembre
2024,
comme
suit :
ACTIVITÉS
G1IBERVILLAIS
EXTÉRIEURS
Balade
à poney
6 €/6
balades
18
€/6
balades
Accueil
de
groupe
{visite
de
la
ferme,
|
découverte
petits
animaux,
promenade | Groupe
de
[I
à
4
en
calèche,
atelier | participants
6,50
E/participant/2
heures
Gratuit
frs
{mais
nombre
de
séances
limité
dans
l'année)
8,50
E/participant/2
heures
équitation,
…)
_—
—
Gratuit
Accueil
individuel
{mais
nombre
de
séances]
10,50
€/participant/1
heure
n
:
limité
dans
l'année)
h
Atelier
équitation
enfant
et
adolescent
130
€/an/20
séances
160
€/an/20
séances
Atelier
équitation
adolescent
(à
la séance)
39
€/6
séances
(carte)
48
€/6
séances
(carte)
Stage
équitation
(5
demi-journées
de
2h)
Stage
équitation
{1
demi-journée
de
2h)
65
€/stage
80
E/stage
13
E/demi-journée
16
E/demi-journée
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
ADOPTE
la
nouvelle
grille
tarifaire
des
activités
de
la
Ferme
d’Amélie,
telle
que
présentée
ci-avant
;
PRÉCISE
que
ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
2 septembre
2024.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du 27
mai
2024 Constitution
du
jury
d'assises
2025
Délibération
n° 24.05.27/18
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que,
conformément
à
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
2 avril
2024,
le
jury
d'assises
du
Calvados
sera
composé
en
2025
de
549
personnes
dont
4
de
Giberville
et
qu’il
convient
donc
d’établir
au
niveau
communal
la
liste
préparatoire
résultant
d’un
tirage
au
sort
effectué
à partir
des
listes
électorales
politiques
et comportant
12
noms. :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
ce
tirage
au
sort
a
eu
lieu
le jeudi
16
mai
2024
à
10h00
en
séance
publique.
Suite
au
tirage
au
sort,
ont
été
désignées
les
personnes
ci-après
:
NOM
ET
PRÉNOM
ADRESSE
Mme
BEAUSSIEUX
Margaux
M.
BELLERY
Ludovic
Mme
BLACHER
Marion
Mme
CHIRON
Sandrine
M.
EMERAUD
Bernard
Mme
FOURMOND
(GAUGAIN)
Thérèse
M:GUERIN
Yves
M.
JOUBERT
Joël
M.
JURKIW
Maxime
15
impasse
du
Château
20
rue
Paul
Eiuard
13
rue
des
Danseuses
bleues
43
rue
Jean
Vilar
23
impasse
des
Jardins
13
rue
André
Gide
2 rue Denis
Diderot
2 rue
Fernand
Léger
30
rue
Jean
Vilar
3276
résidence
les
Carlettes
2
rue
du
XXème
Siècle
15
rue
Alexandre
Dumas
M.
LARCHER
Didier
M..MACHERAS
Joël
M.
VALENTINY
Patrick
6
rue
de
Beaumont
Motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l’Etat
susceptibles
d’affecter
Les
finances
locales
à l’initiative
de
l’Association
des
petites
villes
de
France
Délibération
n° 24.05.27/19
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’attention
de
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
un
projet
de
motion
portant
sur
les
mesures
d'économies
annoncées
par
l’Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
motion
est
à
l’initiative
de
l’Association
des
petites
villes
de
France.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir:
délibéré,
à Punanimité
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2121-29
;
CONSIDÉRANT
qu’à
la suite
de
la publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
Gouvernement
a
décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économies
et
d’imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l’inflation
;
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
27
mai
2024 CONSIDÉRANT
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
coilectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à
faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l'Etat
dans
le domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service
public
à Péchelle
du
bloc
communal
;
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités,
soumises
à
«
la
règle
d’or
»
réalisent
70
%
de
l'investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu’elles
représentent
moins
de
9
%
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la
dégradation
des
comptes
publics
;
CONSIDÉRANT
que
Pautonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d’années
par
la suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
;
ADOPTE
la motion
présentée
;
RAPPELLE
que
les
collectivités
n'ont jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à
l'Etat
;
RAPPELLE
que
les
élus
locaux
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'Etat
et qu’ils
ont
subi
récemment
une
augmentation
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
des
différents
biens
et services
de
consommation
;
RAPPELLE
qu’à
l’heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le cadre.de
la transition
écologique
;
DEMANDE
au
Gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la capacité
d'agir
des
collectivités,
et de
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la
campagne
municipale
;
DEMANDE
enfin
au
Gouvernement
de
garantir
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d’instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'Etat
et
Les
collectivités,
rappelant
que
Particle
ler
de
la
Constitution
stipule
que
«
l’organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
ré»
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Procès-verbal
arrêté
lors
de
la séance
du
24
juin
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Damien
de
WINTER
Patrick
DESVAGES
4
Procès-verbal
- Conseif
Municipal
du 27
mai
2024