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Procès Verbal - PV 11 MARS 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
—
—
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ce Commune de GIBERVILLE
DU
11
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
11 mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
Giberville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Date
de
convocation
: 4 mars
2024
Nombre
de
membres
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 25
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Olivier
VÉLASQUEZ
donne
pouvoir
à Mme
Naïma
ANNOUCHE
M.
Frédéric
LACOUR
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Nicolas
RICHTER
Absents
non
excusés
M.
Abdellah
FAWZI
Mme
Magali
LE
BLAIS
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
se
tenir
valablement.
Mme
Sophie
MOBASHER
est
désignée
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Ordre
du
jour
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2024
2. Vote
du
débat
d’orientation
budgétaire
2024
sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
3. Participation
à un
marché
en
groupement
de
commandes
avec
Caen
la mer
/ Vérifications
périodiques
4. Participation
à un
marché
en
groupement
de
commandes
avec
Caen
la mer
/ Maintenance
et
entretien
des
portes
sectionnelles
— automatiques
5. Participation
à un
marché
en
groupement
de
commandes
avec
Caen
la mer
/ Maintenance
et
vérification
des
alarmes
anti-intrusion
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
11 mars
2024 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l’article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
CONSIDÉRANT
les
orientations
budgétaires
présentées
au
sein
du
ROB
pour
lexercice
budgétaire
2024
;
PREND
ACTE
qu’un
débat
a eu
lieu
;
ADOPTE
ies
orientations
budgétaires
du
ROB
2024.
Participation
à un
marché
en
groupement
de
commandes
avec
Caen
la Mer
/ Vérifications
périodiques Délibération
n°
24.03.11/03
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
dans
le but
d’obtenir
une
meilleure
coordination
administrative
et
technique,
de
réduire
les
coûts
procéduraux
tout
en
mutualisant
la
procédure
de
consultation,
il
a
été
décidé
de
constituer
des
groupements
de
commandes
permanents
entre
la Communauté
urbaine
de
Caen
la mer,
des
communes,
CCAS
et syndicats
intercommunaux
situés
sur
son
territoire
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
de
prestations
dans
le
domaine
des
bâtiments
et
équipements
ainsi
que
dans
celui
des
technologies
de
l'information
et de
la communication.
Monsieur
le Maire
précise
que
si une
commune
souhaite
intégrer
tel
ou
tel
marché,
elle
doit
délibérer
pour
cela
et
transmettre
l’expression
de
ses
besoins
à Caen
la
mer.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
participer
au
marché
"Vérifications
périodiques".
Ce
marché
a
pour
objet
de
procéder
aux
vérifications
périodiques
des
installations
techniques
du
patrimoine
(Etablissements
Recevant
du
Public
et
Etablissements
Recevant
des
Travailleurs)
des
membres
du
groupement
de
commandes
en
application
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
:
a) Appareils
de
levage,
ascenseurs
& monte-charge
b)
Installation
de
gaz
c) Installation
de
chaufferie
d)
Installation
électrique
e) Appareils
à pression
f) Amiante £&)
Paratonnerres h) Système
de
mise
en
sécurité
incendie
(SSI)
ï) Équipement
de
travail
- Levage
j) Équipement
de
travail
- Machine
k)
Stop-chute
des
équipements
de
basket-ball
1) Ligne
de
vie
et points
d’ancrage
m)
Systèmes
de
climatisation.
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
ne
se
positionnera
que
sur
les
prestations
dont
elle
a
besoin. Le
marché
durera
! an
à compter
du
1%
janvier
2025
et sera
renouvelable
2 fois,
sans
qu’il
puisse
dépasser
le 31
décembre
2027.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
1F mars
2024 Participation
à un
marché
en
groupement
de
commandes
avec
Caen
la Mer
/ Maintenance
et
vérification
des
alarmes
anti-intrusion
Délibération
n°
24.03,
11/05
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
dans
le but
d’obtenir
une
meilleure
coordination
administrative
et technique,
de
réduire
les
coûts
procéduraux
tout
en
mutualisant
La
procédure
de
consultation,
il a
été
décidé
de
constituer
des
groupements
de
commandes
permanents
entre
la Communauté
urbaine
de
Caen
la mer,
des
communes,
CCAS
et syndicats
intercommunaux
situés
sur
son
territoire
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
de
prestations
dans
le domaine
des
bâtiments
et équipements
ainsi
que
dans
celui
des
technologies
de
Pinformation
et de
la communication.
Monsieur
le Maire
précise
que
si une
commune
souhaite
intégrer
tel
ou
tel
marché,
elle
doit
délibérer
pour
cela
et transmettre
l’expression
de
ses
besoins
à Caen
la mer.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
participer
au
marché
portant
sur
la maintenance
et la
vérification
des
alarmes
anti-intrusion.
Les
alarmes
seront
vérifiées
une
fois
par
an.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
ne
se
positionnera
que
sur
les
prestations
dont
elle
a besoin. Le
marché
durera
1 an
à compter
du
ler
janvier
2025
et sera
renouvelable
3 fois,
sans
qu’il
puisse
dépasser
le 31
décembre
2028.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
mettre
en
œuvre
des
groupements
de
commandes
pour
la
Communauté
urbaine
et différentes
communes,
CCAS
et syndicats
intercommunaux
de
son
territoire
;
DÉCIDE
de
participer,
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
proposé
par
Caen
la mer,
au
marché
portant
sur
la maintenance
et la
vérification
des
alarmes
anti-intrusion
;
ACTE
que
la participation
à la
consultation
engage
la commune
à exécuter
le marché
correspondant
avec
la ou
les
entreprises
retenues
;
APPROUVE
lPexpression
des
besoins
de
la commune
annexée
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Participation
à un
marché
en
groupement
de
commandes
avec
Caen
la mer
/ Maintenance
et
vérification
des
détections
incendie
Délibération
n°
24.03.11/06
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
dans
le but
d’obtenir
une
meilleure
coordination
administrative
et
technique,
de
réduire
les
coûts
procéduraux
tout
en
mutualisant
la
procédure
de
consultation,
il a
été
décidé
de
constituer
des
groupements
de
commandes
permanents
entre
la Communauté
urbaine
de
Caen
la mer,
des
communes,
CCAS
et syndicats
intercommunaux
situés
sur
son
territoire
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
de
prestations
dans
le domaine
des
bâtiments
et équipements
ainsi
que
dans
celui
des
technologies
de
Pinformation
et de
la communication.
Monsieur
le Maire
précise
que
si une
commune
souhaite
intégrer
tel
ou
tel
marché,
elle
doit
délibérer
pour
cela
et transmettre
Pexpression
de
ses
besoins
à Caen
la mer.
Procès-verbal
- Conseil
Municipat
du
1} mars
2024 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’alinéa
5 de
l’article
26
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
CONSIDÉRANT
que
la Ville
de
Giberville
compte
53
agents
affiliés
au
régime
de
la CNRACL,
DÉCIDE
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Calvados
(CdG
14)
le lancement
d’une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
;
PRÉCISE
que
ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
- Agents
affiliés
à la
CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
Penfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
;
-
Agents
affiliés
IRCANTEC
:
congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant
;
DIT
que
ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes,
à savoir
:
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
ler
janvier
2025
Régime
du
contrat
: capitalisation
DIT
également
que
la décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
et de
la signature
d’une
convention
spécifique
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Calvados
(CdG
14).
Recrutement
de
personnels
contractuels
pour
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
Délibération
n°
24.03.
11/08
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
Fassemblée
délibérante
que
la commune
de
Giberville
est
amenée
à
recruter
du
personnel
contractuel
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courte
durée
nécessaires
à
la
réalisation
de
missions
spécifiques,
à
la
tenue
de
manifestations
exceptionnelles
ou
encore
liées
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
L'article
3 de
la loi
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la fonction
de
publique
autorise,
dans
ce
cas,
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à :
> Un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive,
> Un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutive.
Pour
permettre
d’assurer
la continuité
du
service
public
et de
satisfaire
les
besoins
non
permanents
des
services
communaux,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
apparaît
nécessaire
de
permettre
le
recrutement
d'agents
contractuels.
Conformément
à l’article
34
de
la même
loi,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Procès-verbal
- Conseil
Municipai
du
11 mars
2024 - Pour
les
enseignes
perpendiculaires
:
+ L'autorisation
d’une
enseigne
en
façade
par
établissement
avec
une
saillie
inférieure
à 0.80
m et
une
hauteur
au
sol
supérieure
à 2.50
m,
-_ L’interdiction
des
enseignes
sur
toiture.
L’ensemble
des
dispositions
applicables
à Giberville
est
par
ailleurs
annexé
à la
présente
délibération,
au
sein
d’une
présentation
fournie
par
les
services
de
Caen
la mer.
En
dernier
lieu,
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
application
de
l’article
L.153-15
du
code
de
lurbanisme,
le projet
de
REPi
adopté
par
le Conseil
communautaire
de
Caen
la mer
doit
désormais
être
soumis
pour
avis
à ses
communes
membres,
Pour
information,
et si
un
Conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
directement
la commune,
le projet
de
RLPi
devra
à minima
faire
l’objet
d’un
nouvel
arrêt
au
Conseil
communautaire
à la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
RLPI
ainsi
présenté
et les
discussions
en
séance
;
ÉMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
RLPi
arrêté
par
le Conseil
communautaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45,
Procès-verbal
arrêté
lors
de
la séance
du
25
mars
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Damien
de
WINTER
Sophie
MOBASHER
eu
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
11 mars
2024