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Procès Verbal - 20220630 marsanne pv
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Marsanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220630 marsanne pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
E RÉPUBLIQUE IE FRANCAIS VILLAGE iberté n=TTe 2022 pti ÉLU PLUS BEAU VILLAGE DE LA DRÔME ee Région © 0 20 xt 7 TERRE MARSANNE DE JEUX Montélimar à Agglomération DRÔME PROVENÇALE 2 Mairie de Marsanne 1 avenue Albin Davin 26740 Marsanne (France) Tél. 04 75 90 32 79 Fax. 04 75 90 32 49 [O) MarsanneDrome Courriel mairie@marsanne.fr wWww.marsanne.fr PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022 19 H 00 – SALLE JUSTICE DE PAIX - MAIRIE DE MARSANNE Date de la convocation : 26 juin 2022 L’an deux mille vingt-deux et le trentième jour du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à dix-neuf heures en Mairie de Marsanne, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Damien LAGIER, Maire. La séance était filmée et enregistrée pour archive et diffusion auprès du public sur la chaine YouTube de la commune. Après avoir déclaré la séance ouverte, M. le Maire désigne comme secrétaire de séance M. Fabrice NOCERA, qui procède à la lecture de l’ordre du jour et à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. Présents selon l’ordre du tableau du Conseil Municipal : M. Damien LAGIER, Mme Bernadette PORTE, Mme Yolande URLACHER, M. Fabrice NOCERA, M. Pierre PETIT, Mme Muriel VIVIERS, Mme Sophie GRZELCZYK, Mme Pascaline FREYDIER, M. Yann REYNAUD, Mme Frédérique HUGON, M. Jean-Christophe HENRY et Mme Marie DOURY. Excusés : - M. Stéphane POLNARD (Pouvoir à Mme Yolande URLACHER), - M. Raphaël COMTE (Pouvoir à M. Fabrice NOCERA), - Mme Amandine BERT (Pouvoir à Mme Bernadette PORTE). M. le Maire fait commencer les travaux selon l’ordre du jour précédemment lu, pour rappel en page suivante et précise que le point 3 est ajournée et reportée à une séance ultérieure. Les délibérations adoptées par le Conseil Municipal sont présentées dans le présent document. Ex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
MARSANNE DRÔME PROVENCALE
La Région a
Auvergne-Rhône-Alpes
Mairie de Marsanne
1 avenue Albin Davin
26740 Marsanne (France)
Tél. 04 75 90 32 79 Fax. 04 75 90 32 49
Courriel mairie@marsanne.fr Www.marsanne.fr
O MarsanneDrome
Le Maire de Marsanne Marsanne, le 26 juin 2022
OBJET : Convocation du Conseil Municipal
Mesdames et Messieurs les Adjointes et Adjoints,
Madame la Conseillère Municipale Déléguée,
Mesdames et Messieurs les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux,
Vous êtes convoqués à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le
JEUDI 30 JUIN 2022 À 19H00 EN MAIRIE, SALLE JUSTICE DE PAIX
et dont voici l’ordre du jour :
1. Appel nominal des Conseillers Municipaux pour noter les présents, les excusés, les absents et les délégations de vote, 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2022,
3. Présentation de l’activité de Mme Delphine LAMOUR, Réflexologue à Marsanne,
4. Personnel Communal : Délibération portant création d’un emploi non permanent, à la suite d’un accroissement saisonnier d’activité, 5. Personnel Communal : Délibération portant création d’un contrat d’apprentissage,
6. Finances Communales : Avenant à la convention de télétransmission ACTE, 7. Finances Communales : Transfert de l’excédent M4 vers M57,
8. Eau : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (RPQS),
9. Associations : subventions 2022,
10. Cimetière : modification de deux articles du règlement Intérieur,
11. Voirie : Demande de subvention départementale au titre des amendes de police 2022,
12. Urbanisme : Travaux de busage d'un fossé communal pour permettre l'accès à la parcelle ZY 52,
13. Urbanisme : Renforcement du réseau BT à partir du poste LES VIOLETTES et Poste PSSA à créer route de la Plaine,
14. Adoption à partir du 1er juillet 2022 du régime de dématérialisation des actes à la suite de la modification des règles de publicité,
15. Culture : mise en place du dispositif « Micro-Folie Itinérante » à Marsanne,
16. École publique : choix du nouveau prestataire de cantine,
17. École publique : Installation d'une forêt pédagogique sur une parcelle de forêt communale, 18. École privée : Participation annuelle financière de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat,
19. Point Écoles / CMJ / Sports (si nécessaire),
20. Point Urbanisme (si nécessaire),
21. Point CCAS (si nécessaire),
22. Point sur les commissions communales (si nécessaire),
23. Point sur les commissions communautaires (si nécessaire)
DISPOSITIONS COVID
- Le port du masque est recommandé, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition, - Le public est autorisé, en respectant les gestes barrières et en laissant ses coordonnées sur une « fiche contact » mise à disposition.
Cette séance du Conseil Municipal sera filmée par nos propres moyens pour archive et pour diffusion auprès du public. Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter et trouverez page suivante une procuration à me faire remettre avant la séance.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération la plus distinguée.
Damien LAGIER
Maire de Marsanne
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2022
E
3
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
|
Ses
FRANÇAISE
one
Liberté
ID :
026-212601769-20220680-20220604-DE
Égalité
———
Fraternité
DRÔME
PROVENÇALE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
£
£
o
ee
DÉLIBÉRATION
N° 20220604
du
30
juin
2022
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
À UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
M.
Yann
REYNAUD,
Nombre
de
conseillers
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
Marie
DOURY.
En
exercice
: 15
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
Présents
: 12
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Procurations
: 3
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Votants
: 15
Rapporteur
: M.
Damien
LAGIER,
Maire
de
Marsanne
Monsieur
Damien
LAGIER,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’article
3 1 2°,
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
autorisant
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroisse-
ment
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
prochainement
un
accroissement
saisonnier
de
travaux
afférents
aux
compétences
du
service
technique.
Or,
ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1°"
juillet
2022
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’Adjoint
Technique
Polyvalent
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
(35/35ème)
et
de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
des
services
techniques.
Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
:
>
D'ADOPTER
la proposition
de
Monsieur
le Maire
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
à :
ë
14
voix
pour
-
O0 voix
contre
-
1abstention
>
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique
Polyvalent,
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
espaces
vert,
de
tonte,
de
taille,
d'entretien
des
voiries
et
des
bâtiments
communaux,
de
ménage,
de
bricolage
et
de
travaux
divers,
suite
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures
(35/35ème),
à compter
du
19°
juillet
2022
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois
;
>
DE
FIXER
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l’indice
brut
350
indice
majoré
327,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
;
DE
PRÉVOIR
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
;
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
tout
document
afférent
à ce
dossier
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
VV YV
Fait
en
Mairie
de
Marsanne,
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
PAGE
1 SUR
1
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
Macsondtirone
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2022
ŒE
pe
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2022
RÉPUBLIQUE
z
Ses
Affiché
1
FRANÇAISE
.
Liberté
ID :
026-212601769-20210680-20220605-DE
Égalité Fraternité
DRÔME
PROVENÇALE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2
2
o
a: ce
DÉLIBÉRATION
N° 20220605
du
30
juin
2022
CRÉATION
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
M.
Yann
REYNAUD,
Nombre
de
conseillers
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
Marie
DOURY.
En
exercice
: 15
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
Présents
: 12
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Procurations
: 3
Bernadette
PORTE).
Votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: M.
Damien
LAGIER,
Maire
de
Marsanne
Monsieur
le Maire
expose
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.6211-1
et
suivants,
VU
la loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
VU
la loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l'orientation
et
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
VU
le décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public, VU
le décret
n°93-162
du
2 février
1993
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
l'avis
donné
par
le Comité
Technique,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concer-
nant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entre-
prise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
qu’à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
> DÉCIDE
le recours
au
contrat
d'apprentissage
;
> DÉCIDE
de
conclure
dès
la rentrée
scolaire
2022,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
CABINET
DU
MAIRE
L
CHARGÉ(E)
DE
COMMUNICATION
TAN
Ÿ DE
PRÉVOIR
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
;
> DE
DONNER
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
tout
document
afférent
à ce
dossier
;
> DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne,
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°'
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2022
CLUQuE
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
le
ST
Liberté
ID :
026-212601769-20220630-20220606-DE
Égalité Fraternité
fIT
CR
DRÔME
PROVENÇALE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
ee
£
o
ee
DÉLIBÉRATION
N° 20220606
du
30
juin
2022
FINANCES
COMMUNALES
: AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
TÉLÉTRANSMISSION
ACTE
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Date
d'affichage
:
27
juin
2022
Mme
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
Nombre
de
conseillers
FREYDIER,
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
En
exercice
: 15
HENRY,
Mme
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Procurations
: 3
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
Votants
: 15
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
NOCERA,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Monsieur
Fabrice
NOCERA
rappelle
à l'assemblée
qu’une
« Convention
entre
le représentant
de
l'État
et
la commune
de
Marsanne
pour
la transmission
électronique
des
actes
au
représentant
de
l’État
» a été
conclue
le 2
janvier
2017
et
reconduite
le
11
juin
2020
conformément
à la
législation
en
vigueur.
En
raison
d’un
changement
de
prestataire
pour
les
logiciels
métiers,
il est
nécessaire
d'établir
un
avenant
N°1
à cette
convention
faite
avec
la Préfecture
de
la Drôme
car
cela
implique
un
changement
de
tiers
de
télétransmission
qui
sera
COSOLUCE.
Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
D’APPROUVER
l'établissement
d’un
avenant
N°
1 à
la convention
précitée
;
> D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
opération
;
> D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
> DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne,
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
PAGE
1 SUR
1
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
3
Tél.
04 75
90 32
79 Fax.
04 75
90 32
49
Mae
D EE
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2022
En
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2022
RÉPUBLIQUE
ë
Sas
FRANÇAISE
Affiché
le
Liberté
ID :
026-212601769-20220630-202206071-DE
Égalité Fraternité
A0
DRÔME
PROVENCÇALE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
£
£
o
Mt
Lis:
DÉLIBÉRATION
N° 20220607
du
30
juin
2022
FINANCES
COMMUNALES
:
TRANSFERT
DE
L'EXCÉDENT
M4
VERS
M57
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Mme
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
Nombre
de
conseillers
FREYDIER,
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
En
exercice
: 15
HENRY,
Mme
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Procurations
: 3
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
Votants
: 15
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
NOCERA,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Monsieur
Fabrice
NOCERA
expose
à l'assemblée
la nécessité
de
procéder
à un
vote
sur
les
transferts
opérés
entre
le budget
annexe
photovoltaïque
(M4)
au
profit
du
budget
principal
(M57).
Considérant
qu’en
l'absence
de
déficit
de
la section
d'investissement,
le besoin
de
financement
courant
et
prévisionnel
n’excédant
pas
10%
de
l'excédent
d'exploitation
annuel
moyen,
le budget
photovoltaïque
reversera
chaque
année,
au
maximum
90%
de
l'excédent
net
d'exploitation
au
budget
principal
M57.
Pour
rappel,
le budget
primitif
2022
voté,
intègre
cette
opération
pour
un
montant
de
32
650
euros.
Il est
précisé
que
ces
versements
ne
pouvant
être
effectués
que
sur
l'excédent
d'exploitation,
le budget
photovoltaïque
ne
sera
en
aucun
cas
pénalisé
par
ce
type
opération.
Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
> D'ACCEPTER
le reversement
annuel,
au
maximum
90%
de
l’excédent
net
d'exploitation
du
budget
Photovoltaïque
M4
au
budget
principal
M57
;
> D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
> D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
> DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne,
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°'
juillet
2022
PAGE
1 SUR
1
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04 75
90 32
79 Fax.
04 75
90 32
49
(Oo
Mana
DiUS
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
ŒE
#
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
le
se
FRANÇAISE Liberté
ID :
026-212601769-20220630-2022060811-DE
Égalité Fraternité
An
DRÔME
PROVENÇALE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
a
Le
o
er
DÉLIBERATION
N° 20220608
du
30
juin
2022
EAU
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
(RPQS)
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Mme
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
Nombre
de
conseillers
FREYDIER,
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
En
exercice
: 15
HENRY,
Mme
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Procurations
: 3
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
Votants
: 15
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: M.
Damien
LAGIER,
Maire
de
Marsanne
M.
le Maire
appelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
du
département
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-
2 du
code
de
l’environnement
{le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'Observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
D’ADOPTER
le rapport
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
susvisé
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
VVYNVN Fait
en
Mairie
de
Marsanne,
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Dâmier]
LAGIE
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
PAGE
1 SUR
1
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04 75
90 32
79 Fax.
04 75
90 32
49
Q
.
MarsanneDrome
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
ÆE
|
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
le
ses
FRANÇAISE
ID :
026-212601769-20220680-20220610-DE
Liberté Égalité Fraternité
TR
DRÔME
PROVENÇALE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
/
z
o
ee
DÉLIBÉRATION
N° 20220610
du
30
juin
2022
CIMETIÈRE
:
MODIFICATION
DE
DEUX
ARTICLES
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
M.
Yann
REYNAUD,
Nombre
de
conseillers
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
Marie
DOURY.
En
exercice
: 15
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
Présents
: 12
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Procurations
: 3
Bernadette
PORTE).
Votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: M.
Damien
LAGIER,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le conseil
municipal
a délibéré
le 10
février
dernier
(Délibération
N°
2022-02-10)
pour
établir
un
règlement
du
cimetière
communal.
Les
articles
29
et
30
de
ce
règlement
ayant
fait
l’objet
d'observations
de
la
part
du
service
du
contrôle
de
légalité
des
actes
de
la Préfecture
de
la Drôme,
il convient
de
modifier
ce
règlement
en
ce
qui
concerne
les
deux
dispositions
précitées.
> L'article
29
relatif
à la
rétrocession
des
concessions,
prévoyait
dans
sa
rédaction
initiale,
que
« Le
concessionnaire
pourra
rétrocéder
à titre
gratuit
ou
onéreux
à la
ville
une
concession
non
utilisée
ou
redevenue
libre
aux
conditions
suivantes
:
La
demande
de
rétrocession
doit
être
faite
par
le concessionnaire
lui-même
ou
toute
personne
pouvant
justifier
de
sa
qualité
d’héritier,
après
sa
mort,
dans
un
délai
maximal
d'UN
an
après
la date
de
début
de
la concession...
».
Or,
le service
de
la préfecture
susvisé
fait
observer
qu’à
ce
jour,
la demande
de
rétrocession
ne
peut
émaner
que
de
celui
qui
fondé
ou
acquis
la concession.
En
conséquence,
la rétrocession
d’une
concession
familiale
n'est
donc
plus
possible
après
le décès
de
son
fondateur
(titulaire
initial).
Sont
donc
exclus
les
héritiers
et
les
ayants-droits,
tenus
de
respecter
les
contrats
passés
par
leur
auteur,
soit
le fondateur
de
la sépulture.
Compte
tenu
de
ces
observations,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
nouvelle
rédaction
de
l’article
29
relatif
à la
rétrocession
des
concessions.
ARTICLE
29
— RÉTROCESSION
DES
CONCESSIONS
Le
concessionnaire
pourra
rétrocéder
à titre
gratuit
ou
onéreux
à la
ville
une
concession
non
utilisée
ou
redevenue
libre
aux
conditions
suivantes
:
- La
demande
doit
être
faite
sur
papier
libre
et
être
accompagnée
du
titre
de
concession
et
du
reçu
délivré
par
le receveur
municipal
;
- I pourra
être
remboursé
au
demandeur
la somme
correspondant
au
temps
de
concession
qui
reste
à courir
;
- Lorsqu'une
part
du
prix
de
la concession
aura
été
affectée
au
Centre
Communal
d’Action
sociale
(CCAS)
cette
somme
restera
acquise
et
le remboursement
ne
se
fera
que
sur
la quote-part
attribuée
à la
ville
;
- Le
terrain,
le
caveau
ou
la case
devront
être
restitués
libres
de
tout
corps.
PAGE
1 SUR
2
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
ÿ
M
D
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Q
( O
)
Arsannenreme
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
ή
=
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
le
alert
FRANÇAISE
ID :
026-212601769-20220680-20220610-DE
Liberté Égalité Fraternité
Mmontélima: Hip
re
DRÔME
PROVENÇALE
> Le
deuxième
article
ayant
fait
l’objet
d’une
demande
de
modification
est
l’article
30
concernant
les
inhumations
sans
autorisation.
Selon
les
dispositions
initiales,
il était
prévu
que
« Dans
le cas
où
un
corps
aurait
été
disposé
indûment
dans
une
concession,
il
est
fait
injonction
au
concessionnaire
de
le faire
exhumer
immédiatement.
En
cas
de
refus,
il devra
être
fait
application
de
l’article
R 645-6
du
Code
pénal
qui
prévoit
un
délit
d’inhumation
de
l’officier
public
».
Or,
le service
en
charge
du
contrôle
de
la légalité
des
actes
fait
observer
qu'il
appartient
au
juge
judiciaire
d’ordonner
le retrait
d’un
cercueil
irrégulièrement
inhumé
dans
une
concession
funéraire
selon
la jurisprudence
(T.
A.
Caen,
19
mars
2022,
Harel).
L'inhumation
par
erreur
dans
une
concession
qui
n’est
pas
la bonne
peut
provenir
de
la commune,
de
l’entreprise
de
pompes
funèbres,
ou
du
titulaire
de
la concession
ou
de
ses
ayants
droits.
Une
telle
erreur
est
jugée
par
les
tribunaux
administratifs
comme
une
emprise
irrégulière.
Pour
réparer
l'erreur,
le Maire
pourra,
à l'amiable,
établir
rapidement
des
contacts
avec
les
titulaires
des
deux
concessions
et,
avec
l’accord
du
juge,
le Maire
obtiendra
le droit
d'ouvrir
les
concessions
et
de
réaliser
directement
le transfert,
mais
en
aucun
cas,
le Maire
ne
réalisera
d'office
l'opération
qu’il
aura
prescrite,
en
cas
de
refus
des
titulaires
des
concessions
concernées
; il commettrait
une
voie
de
fait
ou
une
emprise
irrégulière.
Au
vu
des
éléments
exposés,
il est
proposé
à l'assemblée
de
modifier
l’article
30
de
ce
règlement
et
de
prévoir
dans
sa
nouvelle
rédaction
les
dispositions
suivantes.
ARTICLE
30
— INHUMATIONS
SANS
AUTORISATION
En
cas
d’inhumation
dans
une
concession
qui
n’est
pas
la bonne;
cette
erreur,
pouvant
provenir
de
la commune,
de
l’entreprise
de
pompes
funèbres,
ou
du
titulaire
de
la concession
ou
de
ses
ayants
droits,
est
jugée
par
les
tribunaux
administratifs
comme
une
emprise
irrégulière.
Pour
réparer
l'erreur,
le Maire
pourra,
à l’amiable,
établir
rapidement
des
contacts
avec
les
titulaires
des
deux
concessions
et,
avec
l’accord
du
juge,
le Maire
obtiendra
le droit
d'ouvrir
les
concessions
et
de
réaliser
directement
le transfert,
mais
en
aucun
cas,
le Maire
ne
réalisera
d’office
l’opération
qu’il
aura
prescrite,
en
cas
de
refus
des
titulaires
des
concessions
concernées
; il commettrait
une
voie
de
fait
ou
une
emprise
irrégulière.
Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
> D'APPROUVER
la nouvelle
rédaction
des
articles
29
et
30
du
règlement
du
cimetière
communal
exposées
précédemment
;
> D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
dossier
;
> D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
> DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne,
le
30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
PAGE
2 SUR
2
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
O
MetinreDiome
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
E
:
que
en
pue
le Me
RÉPUBLIQUE
eçu
en
préfecture
le 30/06;
022
ps
FRANÇAISE
Affiché
le
es
Le
ID :
026-212601769-20220630-20020611-DE
Fraternité
CU
ZR>
DRÔME
PROVENÇALE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2
z
°
DELIBERATION
N° 20220611
DU
30
JUIN
2022
Demande
de
subvention
départementale
au
titre
des
amendes
de
police
2022
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Mme
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
Mme
Muriel
VIVIERS,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
Nombre
de
conseillers
FREYDIER,
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
En
exercice
: 15
HENRY
et
Mme
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Excusés
:
M.
Stéphane
POLNARD
(procuration
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Procurations
: 3
Raphaël
COMTE
(procuration
à M.
Fabrice
NOCERA)
et
Mme
Amandine
BERT
Votants
: 15
donne
procuration
à Mme
Bernadette
PORTE)
Absents
: Néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: M.
Damien
LAGIER,
Maire
Dans
le cadre
des
travaux
de
voirie
affectés
à la
sécurité
routière,
M.
Damien
LAGIER
expose
à l’assemblée
le dossier
de
de-
mande
d'attribution
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
2022.
Le
détail
de
la dépense
prévisionnelle
est
le suivant
:
> 3
radars
pédagogiques,
pour
un
montant
total
de
6 843.60
€ hors
taxes
(8
212.32
€ TTC)
qui
seront
affectés
respective-
ment
aux
entrées
du
village,
en
agglomération,
sur
les
routes
départementales
de
Crest,
de
Roynac
et
de
Saint-Gervais.
Le
montant
total
du
devis
présenté
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2022
s'élève
donc
à de
6 843.60
€ hors
taxes
(8212.32
€TTC).
Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
> D'APPROUVER
la demande
de
subvention
précitée
auprès
du
Département
de
la Drôme
;
> D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
demande
;
> DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
E
nl
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
le
se
FRANÇAISE
ID :
026-212601769-20220680-20220612-DE
Liberté Égalité Fraternité
Er
AT
dire
DRÔME
PROVENÇALE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
=
£
©
ee
DÉLIBÉRATION
N° 20220612
du
30
juin
2022
URBANISME
:
TRAVAUX
DE
BUSAGE
D'UN
FOSSÉ
COMMUNAL
POUR
ACCÈS
À LA
PARCELLE
CADASTRÉ
SECTION
ZY
N°
52
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
M.
Yann
REYNAUD,
Nombre
de
conseillers
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
Marie
DOURY.
En
exercice
: 15
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
Présents
: 12
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Procurations
: 3
Bernadette
PORTE).
Votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Madame
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’Urbanisme
Mme
Bernadette
PORTE
expose
à l'assemblée
la situation
de
deux
parcelles
séparées
par
un
fossé
communal
dont
les
références
cadastrales
sont
les
suivantes
:
> Section
ZY
numéro
52
>
Section
ZY
numéro
55
qui
a fait
l’objet
d’une
division
dont
les
nouvelles
références
sont
:
. Section
ZY
numéro
76
. Section
ZY
numéro
77
Madame
PORTE
explique
ensuite
que
le propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
ZY
numéro
52
en
doit
pas
être
enclavée,
conformément
à
la législation
en
vigueur,
et
que
son
propriétaire
doit
pouvoir
bénéficier
d’un
accès
pour
tout
véhicule
ce
qui
est
possible
par
l'arrière
de
sa
maison
d'habitation.
En
conséquence,
cet
accès
se
fera
depuis
la parcelle
cadastrée
section
ZY
numéro
55,
propriété
de
Monsieur
Bernard
VIDIL,
ce
qui
nécessitera
le busage
du
fossé
communal.
Madame
PORTE
précise
les
modalités
de
cette
opération
:
>
L'établissement
d’un
acte
notarié
entre
les
2 propriétaires
des
parcelles
précitées
;
>
Le
busage
du
fossé
par
une
entreprise
agréée,
choisie
par
la commune
de
Marsanne,
propriétaire
du
fossé
;
>
L'établissement
d’un
titre
de
recettes
par
la commune
du
montant
de
la totalité
des
travaux
engagés
pour
paiement
par
le proprié-
taire
de
la parcelle
cadastrée
section
ZY
numéro
52.
Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
D'APPROUVER
les
démarches
de
consultation
des
entreprises
agréées
et
de
faire
réaliser
les
travaux
de
busage
précédemment
ex-
posés
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
opération
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
>
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne,
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIE
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
PAGE
1 SUR
1
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
{
; |
M
D
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Q
O
PERRIER
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
ŒE
L.
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
le
ses
FRANÇAISE
ID :
026-212601769-20220680-202206001311-DE
Égalité Fraternité
DRÔME
PROVENÇALE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
z
DÉLIBÉRATION
N°
20220613
DU
30
JUIN
2022
Urbanisme
: Renforcement
du
réseau
BT
À partir
du
poste
« Les
Violettes
» et
poste
PSSA
à créer
route
de
la
Plaine
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Berna-
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
dette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VI-
Nombre
de
conseillers
VIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédé-
En
exercice
: 15
rique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
Procurations
: 3
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Madame
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Réseaux
Mme
Bernadette
PORTE
expose
que
à la
suite
d’un
problème
récurrent
de
manque
de
tension
à l’EARL
PENAS,
entreprise
avicole
située
Route
de
la Plaine,
et
qu’à
la demande
de
Monsieur
le Maire,
le Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la Drôme
(SDED)
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes
:
Electrification
Renforcement
du
réseau
BT
Opération
à partir
du
poste
« LES
VIOLETTES
»
Situé
sur
la commune
de
Saint-Gervais-sur-Roubion
Dépense
prévisionnelle
HT
Dont
frais
de
gestion
: 2 254.54
€
47
345.36
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le Territoire
d’Energie
Drôme
47
345.36
€
Participation
communale
0€
Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
> D'APPROUVER
le projet
établi
par
le Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Drôme,
maître
d'Ouvrage
de
l’opération,
conformément
à ses
statuts,
et
à la
convention
de
concession
entre
le SDED
et
ENEDIS
;
D’'APPROUVER
le plan
de
financement
ci-dessus
détaillé
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
VNYNVYY
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
E
D.
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
le
Ses
FRANGAISE
ID :
026-212601769-20220680-20220614-DE
Égalité Fraternité
DRÔME
PROVENCALE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉLIBÉRATION
N°
20220614
DU
30
JUIN
2022
ADOPTION
DUler
JUILLET
2022
À PARTIR
DU
1°
JUILLET
2022
DU
RÉGIME
DE
DÉMATÉRIALISATION
DES
ACTES
SUITE
À LA
MODIFICATION
DES
RÈGLES
DE
PUBLICITÉ
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
M.
Yann
Nombre
de
conseillers
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
Marie
En
exercice
: 15
DOURY.
Présents
: 12
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
Procurations
: 3
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Ber-
Votants
: Aucun
nadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: M.
Damien
LAGIER,
Maire
de
Marsanne
> Vu
l’article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°"
juillet
2022,
> Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
> Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Monsieur
Damien
LAGIER,
Maire,
expose
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire,
ni un
caractère
individuel,
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le site
Internet
de
la collectivité. Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
:
- Soit
par
affichage
;
- Soit
par
publication
sur
papier
;
- Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1°
juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
de
Marsanne
afin,
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l'information
de
tous
les
administrés
et,
d’autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
Monsieur
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
des
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire,
ni un
caractère
individuel
:
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04 75
90 32
79 Fax.
04 75
90 32
49
(Oo
M:
D,
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Q
O
Brsannenrome
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
px
L
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
le
un
FRANÇAISE
ID :
026-212601769-20220630-20220614-DE
Liberté Égalité Fraternité
DRÔME
PROVENCALE
> La
publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la commune.
Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
> PRENDS
ACTE,
en
l'absence
de
vote,
de
la proposition
de
Monsieur
le Maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1°
juillet
2022;
> D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
réforme
;
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
> DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIER
\
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
(c
°
M
D:
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Q
O)
2rsenneprome
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
EM
Reçu
en préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
le
no"
FRANÇAISE
ID :
026-212601769-20220680-20220615-DE
Été Fraternité
DRÔME
PROVENÇALE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2
z
ü
DELIBERATION
N° 20220615
DU
30
JUIN
2022
Culture
: Mise
en
place
du
dispositif
« Micro-Folie
Itinérante
» à
Marsanne
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
M.
Yann
Nombre
de
conseillers
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
Marie
En
exercice
: 15
DOURY.
Présents
: 12
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
Procurations
: 3
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Ber-
Votants
: 15
nadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Madame
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire,
présente
à l’assemblée
le dispositif
culturel
innovant
« Micro-Folie
» mis
en
place
par
la Cité
des
Sciences
de
La
Villette
dans
le cadre
des
dispositifs
« Action
Cœur
de
Ville
» et
« Petites
Villes
de
Demain
» pour
permettre
aux
territoires
d'accéder
numériquement
aux
œuvres
des
plus
grands
musées
nationaux
; un
musée
numérique
qui
permet
de
découvrir,
à côté
de
chez
soi,
les
trésors
des
grands
musées
nationaux
(le
Louvre,
le Centre
Pompidou,
Universcience
et
la Villette...)
avec
la possibilité
d'explorer
ces
œuvres
de
manière
interactive
via
des
tablettes.
Madame
PORTE
précise
que
chaque
année,
le contenu
s'enrichit
de
4 nouvelles
collections
permettant
de
proposer
une
programmation
riche
et
variée.
Mme
PORTE
poursuit
en
expliquant
que
les
modalités
de
cette
opération
:
> Cet
espace,
mis
à disposition
par
les
communes,
devient
un
lieu
de
culture,
d'échange
et
de
partage
des
savoirs
grâce
à
une
vingtaine
de
tablettes
destinées
au
public
avec
la présence
d’un
médiateur
pour
animer
ce
dispositif
et
un
espace
de
réalité
virtuelle
équipé
de
casques
VR
proposant
des
contenus
immersifs
à 360°
;
> La
découverte
de
contenus
culturels
est
abordée
sous
un
angle
ludique
et
pédagogique
: un
FAB
LAB
équipé
d'imprimantes
3D,
d'ordinateurs,
de
découpe-laser,
et
d'impression
vinyle
permet
d'accéder
à un
ensemble
de
ressources
partagées,
allant
de
la conception
à l’animation
de
ce
lieu
de
vie
accessible
à tous
;
> Le
public
est
invité
à venir
utiliser
du
matériel
de
haute
technologie
en
étant
accompagné
par
des
médiateurs
de
la Micro-
folie.
L'accès
à la
Micro-folie
nomade
sera
gratuit,
et
ouvert
à tous
les
publics
: scolaires,
familles,
touristes,
personnes
en
situation
de
handicap,
seniors...
La
Micro-folie
captera
également
un
public
de
vacanciers
lors
des
saisons
touristiques
;
> Le
projet
de
l’association
STIMULI
se
présente
sous
la forme
d’itinérances
régulières
sur
l’ensemble
du
bassin
de
vie
Dieulefit-Montélimar
;
> À
Marsanne,
la Micro-folie
s’établira
pendant
2 semaines
(la
date
et
le lieu
sont
à définir).
La
commune
ayant
pour
objectif
de
soutenir
et
favoriser
toute
initiative
en
faveur
de
l’accès
à la
culture
pour
tous,
a décidé
de
soutenir
le programme
d'actions
de
l'association
STIMULI
par
le versement
d’une
subvention
de
mille
deux
cent
cinquante
euros
(1 250
€).
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
©
MärsatinieDrome
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
E
=
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
le
Ses
FRANÇAISE
ID :
026-212601769-20220630-20220615-DE
Liberté Égalité Fraternité
TCÀ MARSAN DROÔOME PRO
=
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
n°
05.7
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2022,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
> D'APPROUVER
le versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
1 250
€ à
l'association
STIMULI
pour
accueillir
un
atelier
Micro-folies
itinérante
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
> D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°'
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
-
M:
D
Courriel
mairie@marsanne.fr
www,marsanne.fr
Q
{ O)
arsanneDrome EM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
: 15
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
Affiché
le
se
ID
:
026-212601769-20220630-2020616-DE
CRE MARSANNE DRÔME PROVENCALE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉLIBÉRATION
N°
20220616
du
30
JUIN
2022
ÉCOLE
PUBLIQUE
: CHOIX
DU
NOUVEAU
PRESTATAIRE
DE
CANTINE
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
Marie
DOURY.
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Madame
Yolande
URLACHER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'Éducation,
le Sport
et
la Jeunesse,
Madame
Yolande
URLACHER
informe
le Conseil
Municipal
que
le contrat
de
fourniture
et
la livraison
des
repas
à la
cantine
scolaire
de
l’école
publique
Émile
Loubet
est
arrivé
à échéance
et
qu’une
consultation
a été
lancée,
entre
le 23
mai
2022
et
le 28
juin
2022,
auprès
de
plusieurs
fournisseurs
pour
préparation
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide.
Quatre
prestataires
ont
répondu
:
API
RESTAURATION
PLEIN
SUD
RESTAURATION
VNNYY
TERRES
DE
CUISINE
SOCIÉTÉ
FRANÇAISE
DE
RESTAURATION
SODEXO
Madame
URLACHER
précise
que
la Commission
Communale
compétente,
réunie
le 29
juin
dernier,
a étudié
les
4 dossiers
de
candidatures
reçus
selon
les
critères
et
un
classement
présentés
dans
le tableau
ci-après
:
SYNTHESE
COMPARATIVE
DES
CANDIDATURES
MARCHE
PUBLIC
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIASON
FROIDE
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
DE
MARSANNE
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
API
PLEIN
SUD
SODEXO
TERRE
DE
CUISINE
Critères
Pondération
Offre
A
Offre
B
Offre
A
Offre
B
Offre
À
Offre
B
Offre
À
Offre
B
Prix
35%
31
28
35
32
34
35
30
31
Valeur
Technique
40%
27,95
27,30
32
30,50
Mesures
en
faveur
du
développement
15%
12,50
9
13
14,50
durable Qualité
de
service
10%]
1
0
3
2
Total
/100]
72,45
[| 69,45
7130
| 68,30
82,00
[| 833,00
77,00
| 78,00
PAGE
1 SUR
2
Q
O)
MarsanneDrome
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
ŒE
Hs
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
le
ses
FRANÇAISE
ID :
026-212601769-20220630-2020616-DE
Liberté Égalité Fraternité
1
FCÀÈ
MARSANNE DRÔME
PROVENCÇALE
La
société
SODEXO
a donc
été
sélectionnée.
Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
D'APPROUVER
le choix
de
l’entreprise
Société
Française
de
Restauration
SODEXO
pour
la préparation
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
de
l’école
publique
Émile
Loubet
;
DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la signature
de
tout
document
relatif
à ce
dossier
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne,
le
30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
«
Damien
LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
PAGE
2 SUR
2
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
(©
MarsanneDrome
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
é
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
ή =
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
le
nu.
FRANÇAISE
ID :
026-212601769-20220680-20220617-DE
lié Fraternité
DRÔME
PROVENCALE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
z
o
DÉLIBERATION
N° 20220617
DU
30
JUIN
2022
École
publique
: Installation
d’une
forêt
pédagogique
sur
une
parcelle
de
la forêt
communale
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Bernadette
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédé-
Nombre
de
conseillers
rique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
Marie
DOURY.
En
exercice
: 15
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
Présents
: 12
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Procurations
: 3
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Votants
: 15
Rapporteur
: Mme
Yolande
URLACHER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'Éducation,
du
Sport
et
de
la Jeunesse
Vu
l’article
L214-5
du
code
forestier
détaillant
le suivi
des
aménagements
publics
des
bois
et
forêts
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
le cadre
du
programme
pédagogique
de
l’école
publique
Émile
Loubet,
sous
l'accompagnement
de
l'Association
des
Communes
Forestières
de
la Drôme
;
Considérant
que
les
forêts
communales
relèvent
du
régime
forestier
et
que
les
actions
proposées
devront
être
compatibles
et
cohérentes
avec
les
objectifs
fixés
par
le document
d'aménagement
en
vigueur
;
Considérant
que
la collectivité
propriétaire
n’a
aucune
obligation
d'accepter
les
actions
qui
lui
seraient
proposées
par
un
tiers
et
qu’elle
reste
décisionnaire
finale
;
Ilest
proposé
à l'assemblée
l'installation
de
ce
concept
sur
le tènement
communal
forestier
dit
« Combe
de
Fresneau
» de
91
500
m2,
soit
9.15
hectares,
dont
les
références
cadastrales
sont
les
suivantes
:
>
Section
L numéro
14
de
56
500
m2
> Section
K numéro
14
de
35
000
m2
Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
D'APPROUVER
le principe
de
l’accueil
d’une
Forêt
pédagogique
au
sein
de
la forêt
communale
tel
qu’exposé
;
>
D'AUTORISER
la réalisation
de
visites
de
terrain
et
d'actions
sylvicoles
ponctuelles,
en
cohérence
avec
le document
d'aménagement
et
sous
l’accompagnement
de
l'association
des
Communes
Forestière
de
la Drôme
;
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
de
l’école
publique
Émile
Loubet
les
parcelle
L 14
et
K 14
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
VYNNVYY
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
sp
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
( À
À ASS
HNEDEENE
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
ŒE
D.
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
le
sæzeo
FRANÇAISE
ID :
026-212601769-20220680-20220618-DE
Été Fraternité
DRÔME
PROVENÇALE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
z
é
DELIBERATION
N° 20220618
DU
30
JUIN
2022
Participation
financière
de
la commune
de
Marsanne
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Jeanne
d'Arc
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
M.
Yann
Nombre
de
conseillers
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
Marie
DOURY.
En
exercice
: 15
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
Présents
: 12
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Procurations
: 3
Bernadette
PORTE).
Votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: M.
Damien
LAGIER,
Maire
de
Marsanne
Préambule
: Les
établissements
privés
d'enseignement
ont
la faculté
de
passer
avec
l'État
des
contrats
d'association
à
l'enseignement
public
conformément
à l'article
L 442-5
du
Code
de
l'Éducation.
C'est
le cas
de
l’école
privée
Jeanne
d’Arc
de
Marsanne. Les
communes
doivent
alors
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Depuis
la signature
du
contrat
d'association,
la commune
de
Marsanne
participe
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Jeanne
d'Arc,
à hauteur
d'un
forfait
par
élève
domicilié
à Marsanne,
calculé,
selon
la loi,
sur
la base
du
coût
d'un
élève
de
l'enseignement
public.
Ce
forfait
communal
n’a
pas
été
réévalué
depuis
au
moins
2011
et
est
de
600,00
€ actuellement.
VU
les
articles
L 212-8,
L 442-5
et
L 442-9
du
code
de
l’éducation
relatifs
aux
établissements
d'enseignement
privé
du
1er
et
2ème
degré
ayant
passé
un
contrat
d'association
et
aux
modalités
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement,
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
doit
verser
la participation
due
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association
concernant
les
élèves
domiciliés
à Marsanne
;
CONSIDÉRANT
que
le calcul
du
forfait
par
élève
s'établit
selon
le principe
de
parité
entre
école
publique
et
école
privée
sous
contrat
sur
la base
du
coût
de
l'élève
scolarisé
dans
l’école
publique
de
Marsanne.
Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
> DE
FIXER
le forfait
communal
à 716,01
€ par
élève
pour
les
exercices
2022
à 2026
inclus
;
> DE
VERSER
chaque
année
à l'OGEC
École
Jeanne
d'Arc
le forfait
communal
sur
la base
des
effectifs
scolaires
au
1er
jan-
vier
de
l’année
;
> DE
PRÉVOIR
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
;
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à
bien
ces
opérations
;
> D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
DE
M
D
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Q
O
|
arsanneDrome
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
ŒE
=
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
le
ses
FRANÇAISE
ID :
026-212601769-20220680-20220618-DE
Liberté Égalité Fraternité
DRÔME PROVENÇALE
> DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Q
©)
MarsanneDrome
ŒÆ RÉPUBLIQUE
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
le
Ses
Liberté su.
ID :
026-212601769-20220630-2022060901
11-DE
Fraternité
THEME
ET
ration
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
z
o
DÉLIBÉRATION
N° 2022060901
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à À
MOTS
PERCHÉS
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
: 14
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMITE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l'étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: À MOTS
PERCHÉS
Subvention
: *350,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l’association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
-
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022 Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
D’'APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
VVYNYY
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°"
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04 75
90 32
79 Fax,
04 75
90 32
49
(Oo)
ne
Courriel
mairie@marsanne.fr
www,marsanne.fr
ή
e
|
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
ë
Ses
Liberté
Affiché
le
a
ID :
026-212601769-20220680-202206090211-DE
Dar omération]
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
z
o
DÉLIBÉRATION
N° 2022060902
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à l’'ADMR
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
: 12
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
commission
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
subventions
directes
suivantes
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: ADMR
(AIDE
À DOMICILE
EN
MILIEU
RURAL)
Subvention
accordée
: *350,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l’association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
les
élus
suivants
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
s'abstiennent
:
=
Monsieur
Damien
LAGIER
-
Madame
Pascaline
FREYDIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022 Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
:
>
D'ADOPTER
la proposition
de
subvention
à l’'ADMR
de
350
€ à
la majorité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
à :
-
12
voix
pour
-
0 voix
contre
5
1 abstention
D’'APPROUVER
la subvention
accordée
à l’association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2}
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
VYNYY
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIE
-
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°"
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
Ô
MaGanéDa
té
Courriel
mairie@marsanne.fr
wWww.marsanne.fr
Œ
=
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
Ses
iché
le
Liberté Er
ID :
026-212601769-20220630-20220609081-DE
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2
z
o
DÉLIBÉRATION
N° 2022060903
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à L'AMICALE
BOULISTE
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
: 14
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMITE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
commission
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
subventions
directes
suivantes
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: AMICALE
BOULISTE
Subvention
accordée
: *300,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l'association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s'abstient
:
-
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
|
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l’association
susvisée
;
|
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
|
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
|
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
|
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
LA AAA
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
IER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°'
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04 75
90 32
79 Fax,
04 75
90 32
49
fc
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
’
Æ
M
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
le
Ses
Baie
ID :
026-212601769-20220680-202206090411-DE
Fraternité
AT
Im
—
mération]
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
z
o
DÉLIBÉRATION
N° 2022060904
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à L'AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
:
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
14
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
commission
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
subventions
directes
suivantes
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
Subvention
accordée
: *300,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l'association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
>
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l’association
susvisée
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
>
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°'
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Le
Maire
de
Marsamne,
Damien
LAGIER
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
} MarsanneDrome
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
@(0)
EE
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
Ses
iché
le
Liberté fe
ID :
026-212601769-20220680-202206090511-DE
&Ë
DRÔME
PROVENCALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2
2
o
DÉLIBÉRATION
N° 2022060905
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
aux
AMIS
CYCLOS
MARSANNAIS
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
: 14
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l'étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
commission
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
subventions
directes
suivantes
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: AMIS
CYCLOS
MARSANNAIS
Subvention
accordée
: *500,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l’association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
-
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l'unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote
présents
et
représentés
:
>
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
>
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
F
#
Damien
LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
(©)
Mn
Ditine
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
5
ή
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
Affiché
le
€
ID
: 026-212601769-20220630-202206090611-DE
Een
DRÔME PROVENÇALE Extrait du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉLIBÉRATION
N°
2022060906
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
aux
AMIS
DU
VIEUX
MARSANNE
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
Nombre
de
conseillers
Marie
DOURY.
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
: 8
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l'étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
commission
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
subventions
directes
suivantes
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: AMIS
DU
VIEUX
MARSANNE
Subvention
accordée
: *2
300,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l'association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
les
élus
suivants
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
s’abstiennent
:
=
Monsieur
Damien
LAGIER
-
Madame
Bernadette
PORTE
-
Madame
Yolande
URLACHER
-
Monsieur
Fabrice
NOCERA
-
Monsieur
Pierre
PETIT
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote
présents
et
représentés
:
>
D'ADOPTER
la proposition
de
subvention
aux
Amis
du
Vieux
Marsanne
de
2 300,00
€ à
la majorité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
à :
-
8 voix
pour
-
Ovoix
contre
-
2 abstentions
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l’association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
VYNY
Le
Maire
de
Marsanne,
*
Damien
LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
*
M
D:
d
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Q
O
}
arsannenrome
Œ
e
|
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2022
FRANÇAISE
z
Ses
Liberté
Affiché
le
sn,
ID :
026-212601769-20220630-20220609071-DE
AE
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2
2
o
DÉLIBERATION
N° 2022060907
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à l'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ÉLÈVES
(APE)
DE
L'ÉCOLE
ÉMILE
LOUBET
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
: 13
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
commission
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
subventions
directes
suivantes
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: A.P.E.
(Association
de
parents
d'élèves
de
l’école
Emile
Loubet)
Subvention
accordée
: *300,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l’association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
les
élus
suivants
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
s’abstiennent
:
=
Monsieur
Damien
LAGIER
-
Monsieur
Fabrice
NOCERA
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
VNYNNVY
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Mars;
Damien
LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le
1°
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
O
Matiennabrine
Courriel
mairie@marsanne.fr
wWww.marsanne.fr
EE
=
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
le
Ses
Liberté qe.
ID :
026-212601769-20220630-202206090811-DE
go
M
=
À
ÆENGELLS
LD
TRE À
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
2
ü
DÉLIBÉRATION
N° 2022060908
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ÉLÈVES
(APPEL)
DE
L'ÉCOLE
JEANNE
D'ARC
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
:
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
14
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l'étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
commission
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
subventions
directes
suivantes
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: A.P.E.L.
(Association
de
parents
d'élèves
de
l’école
Libre
Jeanne
d’Arc)
Subvention
accordée
: *300,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l'association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s'abstient
:
-
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
VVYNYV
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°"
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
\
M:
D
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Q
Q
|
MarsanneDrome
Œ
E
:
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Be
ë
çu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
|
Ses
Liberté
Affiché
le
EE
ID :
026-212601769-20220680-20220609091-DE
TETE ÉCRIT
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
/
z
o
DÉLIBÉRATION
N° 2022060909
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à la
BATTERIE-FANFARE
LES
2M
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
:
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
14
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
commission
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
subventions
directes
suivantes
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: BATTERIE-FANFARE
LES
2 M
Subvention
: *500,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l’association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022 Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l'unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
>
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
>
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIER
e
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
'|m
Dro
Courriel
mairie@marsanne.fr
wWww.marsanne.fr
Q
O
larsanneDrome
RE
id
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Re
ë
çu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
.
Ses
Liberté
Affiché
le
M
ID :
026-212601769-20220680-2022060910111-DE
RE
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2
2
o
DÉLIBÉRATION
N° 2022060910
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
au
CLUB
D'ACTIVITÉS
FÉMININES
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
: 14
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMITE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: CLUB
D'ACTIVITÉS
FÉMININES
Subvention
accordée
: *300,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l'association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
les
élus
suivants
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
s’abstiennent
:
&
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
D’'APPROUVER
la subvention
accordée
à l’association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
VYNY
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGI
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°"
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04 75
90 32
79 Fax.
04 75
90 32
49
—)
M
D
Courriel
mairie@marsanne.fr
wWww.marsanne.fr
Q
O
arsanneDrome
ή e
|
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2022
FRANÇAISE
z
Ses
Liberté
Affiché
le
LAS
ID :
026-212601769-20220680-20220609
1 1 1-
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2
z
o
DÉLIBÉRATION
N° 2022060911
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
aux
PATCHOULINES
PATCHWORK
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
: 14
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: CLUB
D'ACTIVITÉS
FÉMININES
Subvention
accordée
: *300,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l’association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
les
élus
suivants
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
s’abstiennent
:
-
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
D’APPROUVER
la subvention
accordée
à l’association
susvisée
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
VVYVNYYV
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIE
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Re
Ji
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
z
Ses
ï
Affiché
le
Liberté se.
ID D2S-2
12601
760-2022OGSO-20RPOSOEN
AIDE
_
ü
6
RENE
=NGeRE LD
2
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2
2
o
DÉLIBÉRATION
N° 2022060912
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
au
COMITÉ
DE
JUMELAGE
OBERAULA
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
:
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
12
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: COMITÉ
DE
JUMELAGE
OBERAULA
Subvention
accordée
: *300,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l’association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
les
élus
suivants
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
s’abstiennent
:
-
Monsieur
Damien
LAGIER
-
Monsieur
Fabrice
NOCERA
-
Monsieur
Yann
REYNAUD
*Le versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l'unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
VYVYNNVYY
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°'
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
( jm
D)
Courriel
mairie@marsanne.fr
Www.marsanne.fr
Q
Q
|
Marsanneprome
ή
e
|
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2022
FRANÇAISE
z
Ses
Liberté
Affiché
le
... LS
ID :
026-212601769-20220630-2022060913111-DE
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
2
o
DÉLIBERATION
N° 2022060913
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à la
COOPÉRATIVE
ÉMILE
LOUBET
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
: 14
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: COOPÉRATIVE
ÉMILE
LOUBET
Subvention
accordée
: *300,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l’association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
-
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
D’'APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
VVYNY
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°'
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
ή
E
|
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2022
FRANÇAISE
z
Ses
Le
Affiché
le
se
ID :
026-212601769-20220630-20220609141-DE
pre
SALUE
ÉCOEEU
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
2
©
DÉLIBERATION
N° 2022060914
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à DÉFI
TÉLÉTHON
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
: 14
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l'étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: DÉFI
TÉLÉTHON
Subvention
accordée
: *300,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l’association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
-
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l'unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l’association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
LA AAA
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
L'AGJER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°'
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
(
)
M
D
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Q
O
PRES
EE
=
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
REPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
le
Ses
Liberté Égalité
ID :
026-212601769-20220630-2022060915-DE
Fraternité
DE BE
DRÔME
PROVENCÇ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2
z
o
DELIBERATION
N° 2022060915
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à E
IL PIANO
VA
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
:
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
14
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: E IL
PIANO
VA
Subventiol Conformé
n accordée
: *300,00
€
ment
à la
recommandation
de
l'association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implicatio
n dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
=
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
YVYNY
D’APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LA(
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
)
MarsanneDrome
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Q
Oo
EE
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
Ses
Liberté
iché
le
Fo
ID :
026-212601769-20220630-2022060916-DE
Fraternité
TE
TE
TT
T
Gi £
ê ACT
Ten
SSaeak
CRÀS
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
2
o
DELIBERATION
N° 2022060916
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à ITEM-IMPROVISATION
THÉÂTRALE
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
:
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
14
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l'étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: ITEM
— Improvisation
théâtrale
Subvention
accordée
: *500,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l'association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implicatio
n dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
-
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
VVYNY
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l’association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°"
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIER
ÆE =
Envoyé
en préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
le
ses
Liberté He
ID :
026-212601769-20220630-2022060917-DE
Fraternité
Fe
NOO2
=}
SO
LR
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2
2
o
DÉLIBÉRATION
N° 2022060917
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
aux
GAZELLES
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
:
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
14
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l'étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: LES
GAZELLES
Subventio Conformé
n accordée
: *500,00
€
ment
à la
recommandation
de
l'association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implicatio
n dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
-
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
déli VYNY
bération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAG
Mairie
de
Marsanne
le 1°'
juillet
2022
(France)
Tél.
04 75
90 32
79 Fax.
04 75
90 32
49
=
marsanne.fr
wWww.marsanne.fr
Q
O
] MarsanneDrome
Courriel
mairie@
EE
M
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
le
ses
.. Baté
ID :
026-212601769-20220680-202060918111-DE
Fraternité
—
T
À
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2
2
o
DÉLIBÉRATION
N° 2022060918
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à la
M.J.C.
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
:
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
14
COMITE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: M.J.C.
Subvention
accordée
: *2
000,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l'association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implicatiol
n dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
-
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
YVVYNY
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°'
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
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(France)
Tél.
04
75
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32
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Fax.
04
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Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Q
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|
AONSUEONE
ES
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
le
Ses
Été
ID :
026-212601769-20220680-2022060919-DE
Fraternité
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
z
o
DÉLIBÉRATION
N° 2022060919
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à la
PRÉVENTION
ROUTIÈRE
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
:
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
14
COMITE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: PRÉVENTION
ROUTIÈRE
Subvention
: *200,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l'association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conse
illé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
s
Monsieur
Damien
LAGIER
#Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022 Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l'unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
VNYNYY
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIER
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax,
04
75
90
32
49
) |
MarsanneDrom
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
€
10)
ee E
=
RÉPUBLIQUE
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
le
ses
Liberté Bale
ID :
026-212601769-20220680-2022060920-DE
Fraternité
montell AT
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
2
o
DÉLIBÉRATION
N° 2022060920
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
au
RCCM
RUGBY
MARSANNE
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
:
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
14
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: R.C.C.M.
RUGBY
MARSANNE
Subvention
: *1
500,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l'association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conse
implicatio
illé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
n dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
-
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022 Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
YVNNY
D’'APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°'
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
Tél.
04
75
90
32
79
Fax,
04
75
90
32
49
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIER
(France)
ήE
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
le
ses
Liberté Égalité
ID :
026-212601760-20220630-2022060921-DE
Fraternité
Wu
MARSANNE DRÔME
PROVENC
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DÉLIBÉRATION
N°
2022060921
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à l’'UNION
MARSANNAISE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
(UMAC)
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d’affichage
:
27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
: 14
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
:
Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l'étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: U.M.A.C.
(Union
Marsannaise
des
Anciens
Combattants)
Subvention
: *710,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l’association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s'abstient
:
-
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022 Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
VVYNY
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°'
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
Courriel
mairie@marsanne.fr
wWww,marsanne.fr
Œ
=
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
Ses
iché
le
Liberté feat
ID :
026-212601769-20220630-2022060022-DE
Fraternité
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2
2
o
DÉLIBÉRATION
N° 2022060922
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à VIEILLIR
AU
VILLAGE
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
Votants
: 14
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l'étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: VIEILLIR
AU
VILLAGE
Subvention
: *300,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l’association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
-
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022 Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l'unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l’association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
VVYNY
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGIER
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°
juillet
2022
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04 75
90 32
79 Fax,
04 75
90 32
49
;
{ | M
D
Courriel
mairie@marsanne.fr
wWww.marsanne.fr
Q
O]
MarsanneDrome
EE
=
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
le
Ses
Liberté Éeatité
ID :
026-212601769-20220680-2022060923-DE
Fraternité
— ét
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2
2
o
DELIBERATION
N° 2022060923
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à ZAMM
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
Nombre
de
conseillers
Marie
DOURY.
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
:
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
11
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l'étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
commission
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
subventions
directes
suivantes
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: ZAMM
Subvention
: *3
000,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l'association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
les
élus
suivants
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
s’abstiennent
:
Monsieur
Damien
LAGIER
Monsieur
Yann
REYNAUD
*Le
versement
de
la
subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote
présents
et
représentés
:
> VYNY
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le
1°
juillet
2022
D'ADOPTER
la proposition
de
subvention
aux
Amis
du
Vieux
Marsanne
de
3 000,00
€ à
la majorité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
à :
-
11
voix
pour
-
O0 voix
contre
-
2 abstentions
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l’association
susvisée
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien
LAGI
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
Ë
k
} | MarsanneDrome
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
@Q(o
PRARRAEIEMS
E
=
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
FRANÇAISE
Affiché
le
Ses
Liberté Bale
ID :
026-212601769-20220680-2022060924-DE
Fraternité
TNIEUN CR
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
z
o
DÉLIBERATION
N° 2022060924
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
à 1,2,3
SOLEIL
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
:
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à
Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
14
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l'étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: 1,2,3
SOLEIL
Des
Artistes
à l'Hôpital
Subvention
: *300,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l'association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
consel
implicatio!
illé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
n dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
VNYNNYVY
D'APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien LAGIER
Mairie
de
Marsanne
le 1°'
juillet
2022
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
\
MarsanneDrome
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
Q
O
Œ
FE!
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
RÉPUBLIQUE
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2022
FRANÇAISE
à
ses
Liberté
Affiché
le
Fe
ID :
026-212601769-20220680-2022060925-DE
de
DRÔME
PROVENÇALE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
z
2
eo
DEÉLIBÉRATION
N° 2022060925
DU
30
JUIN
2022
Associations
: subvention
2022
aux
ACCIDENTÉS
DE
LA
VIE
Date
de
la convocation
: 26
juin
2022
Présents
selon
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
: M.
Damien
LAGIER,
Mme
Date
d'affichage
: 27
juin
2022
Bernadette
PORTE,
Mme
Yolande
URLACHER,
M.
Fabrice
NOCERA,
M.
Pierre
PETIT,
Mme
Muriel
VIVIERS,
Mme
Sophie
GRZELCZYK,
Mme
Pascaline
FREYDIER,
Nombre
de
conseillers
M.
Yann
REYNAUD,
Mme
Frédérique
HUGON,
M.
Jean-Christophe
HENRY,
Mme
En
exercice
: 15
Marie
DOURY.
Présents
: 12
Procurations
: 3
Votants
:
Excusés
: M.
Stéphane
POLNARD
(Pouvoir
à Mme
Yolande
URLACHER),
M.
Raphaël
14
COMTE
(Pouvoir
à M.
Fabrice
NOCERA),
Mme
Amandine
BERT
(Pouvoir
à Mme
Bernadette
PORTE).
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
NOCERA
Rapporteur
: Mme
Bernadette
PORTE,
Adjointe
au
Maire
Pour
faire
suite
à l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
transmis
en
Mairie
et
au
travail
de
la Commission
communale
culture,
Madame
Bernadette
PORTE,
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la subvention
directe
suivante
pour
2022
:
Nom
de
l'association
: ASSOCIATION
DES
ACCIDENTÉS
DE
LA
VIE
Subvention
: *66,00
€
Conformément
à la
recommandation
de
l’association
des
Maires
de
France
et
dans
le cadre
de
l'article
432-12
du
Code
Pénal,
il
est
conseillé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ni au
travail
préparatoire
d'une
subvention
lorsqu'un
élu
est
concerné
par
son
implication
dans
une
association.
En
conséquence,
un
élu
municipal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
s’abstient
:
Monsieur
Damien
LAGIER
*Le
versement
de
la subvention
sera
conditionné
au
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
avant
le
30/09/2022. Après
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
à l’unanimité
des
membres
prenant
part
au
vote,
présents
et
représentés
:
VVYVNYYV
D’APPROUVER
la subvention
accordée
à l'association
susvisée
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Fait
en
Mairie
de
Marsanne
le 30
juin
2022,
Affiché
en
Mairie
de
Marsanne
le 1°'
juillet
2022
Le
Maire
de
Marsanne,
Damien LAGIER
Mairie
de
Marsanne
1 avenue
Albin
Davin
26740
Marsanne
(France)
Tél.
04
75
90
32
79
Fax.
04
75
90
32
49
) MarsanneDrom
Courriel
mairie@marsanne.fr
www.marsanne.fr
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FE E RÉPUBLIQUE IE FRANCAIS VILLAGE iberté n=TTe 2022 pti ÉLU PLUS BEAU VILLAGE DE LA DRÔME ee Région © 0 20 xt 7 TERRE MARSANNE DE JEUX Montélimar à Agglomération DRÔME PROVENÇALE 2 Mairie de Marsanne 1 avenue Albin Davin 26740 Marsanne (France) Tél. 04 75 90 32 79 Fax. 04 75 90 32 49 [O) MarsanneDrome Courriel mairie@marsanne.fr wWww.marsanne.fr L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 21 H 00. Le Maire de Marsanne, Damien LAGIER