Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - index.php?option=com content&view=article&id=107&I
Compte-Rendu - 2012&download
Document publié le Mardi 2 octobre 2012 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012&download)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 02 octobre 2012
à 20 Heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 02 octobre 2012 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.
PRESENTS : MM. INGLES. COLL. M. BRUNET. Mmes MARTIN. CHENAULT. GARCIA. MM. ROSSELL S. SOLA.
ABSENTS :
Mme FABRE. MM. ARTAUD. ESPEUT. FAYOS. ROSELL B. VINCENT.
Secrétaire de séance : Madame Véronique CHENAULT.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 août 2012.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 13 août 2012 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
1. Finances. Régie du Tourisme et de Loisirs de Bolquère/Pyrénées 2000 : Intégration de l’Actif et du Passif sur le Budget Communal.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2007, il a été décidé de dissoudre la Régie du Tourisme et de Loisirs de Bolquère/Pyrénées 2000.
A ce jour, il convient de délibérer afin de transférer l’Actif et le Passif de la Régie du Tourisme et de Loisirs de Bolquère/Pyrénées 2000, d’intégrer ce même Actif et ce même Passif sur le Budget Communal.
Par la suite, ces derniers seront transférés au Budget du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Font-Romeu/Pyrénées 2000 (SIVU) après examen.
Compte tenu de la spécificité de cette opération, Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – valide cette opération.
2. Urbanisme.
Projet Arboriparc.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le contenu du projet de création d’un Arboriparc sur la Commune de Bolquère, qui est toujours d’actualité. 2
Lors d’un entretien avec les porteurs du projet «Arboriparc» en date du 6 septembre et suite à un courrier, ces derniers ont fait part de l’incapacité financière à créer une clôture limitant le parc.
Monsieur le Maire indique que lors de cet entretien, diverses solutions ont été évoquées et proposées aux intéressés à savoir :
- participation de la Commune à hauteur de 50 % paiement étalé sur 5 années, - participation de la Commune à hauteur de 50% immédiatement puis remboursement de ces 50% par les porteurs du projet sur 5 ans.
Au vu des solutions apportées, Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée quant à la prise en charge de la clôture par la Commune.
Le Conseil Municipal, après concertation, propose un loyer à hauteur de 500€ par mois ce qui représenterait un loyer annuel de 6000€ ainsi que la reversion d’un pourcentage basé sur le chiffre d’affaires afin de compenser l’investissement sur la clôture (environ 8000€/an) pendant cinq ans.
Monsieur le Maire tient à préciser au Conseil Municipal que cette proposition est soumise aux contraintes liées au dossier administratif ainsi qu’aux accords qui seront convenus lors de l’entretien avec les porteurs du projet.
Approbation du rapport du Commissaire Enquêteur et de la 8ème modification du POS.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, afin qu’il présente ce point.
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint, Délégué à l’Urbanisme, expose :
Que le document d’urbanisme communal a fait l’objet d’une révision approuvée par délibération du 7 janvier 1994.
Sept modifications ont par la suite été diligentées, ainsi que deux révisions simplifiées.
Par délibération du 26 juillet 2002, le Conseil a prescrit la révision du document d’urbanisme et sa transformation en PLU.
Lors de la séance du 9 mai 2012, le Conseil Municipal s’est déclaré en faveur de l’engagement d’une huitième modification, avec comme objectif :
La modification du règlement du secteur 1NAb,
La modification de l’article 2NA 5,
La modification de la l’article UD 1-2,
Celle-ci a été conduite à l’initiative du Maire.
Le Maire a prescrit une enquête publique suivant arrêté du 20 juin 2012.
Madame Anita SAEZ, Inspecteur Départemental des Impôts, retraité, demeurant 14 rue Maurice Archambaud 66 000 PERPIGNAN, et Madame Anne Isabelle PARDINEILLE, Urbaniste, ont été désignées en qualité de Commissaire Enquêteur et Commissaire Enquêteur suppléant par Mme le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. 3
Celle-ci s’est tenue du 13 juillet 2012 au 14 août 2012.
Conformément à l’article 7 de l’arrêté municipal du 20 juin 2012, le Commissaire Enquêteur a clôt et signé le registre d’enquête le 14 août 2012.
Au cours de cette enquête 4 remarques ont été apportées au registre d’enquête.
Le procès verbal de synthèse des observations à Monsieur le Maire à été remis par Madame Anita SAEZ, Commissaire Enquêteur, le 20 Août 2012.
Monsieur le Maire à remis son mémoire en réponse à Madame Anita SAEZ, Commissaire Enquêteur, le 1er Septembre 2012.
Le Commissaire Enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 10 septembre 2012.
Les conclusions du Commissaire Enquêteur sont les suivantes :
CONSTATANT
- Que l’enquête publique a été réalisée conformément aux dispositions des textes législatifs et règlementaires en vigueur, applicables à cette catégorie d’enquête ;
- Que l’enquête publique s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes du 13 juillet 2012 au 14 août 2012 ; la publicité a été régulièrement réalisée ;
- Que le dossier est complet, les documents sont clairs, pourvus de plans, qui rendent le sujet traité très lisible et compréhensible ; il constitue une étude précise du projet, et des objectifs de la commune ;
- Que le dossier a été régulièrement mis à disposition du public, qui a pu s’exprimer librement dans un climat serein ;
- Que le projet de modification n’a pas suscité d’intérêt de la part de la population, quatre observations ont été recueillies en mairie et aucune observation allant dans le sens de la contestation globale ou de sa remise en cause de l’ensemble du projet n’a été formulée par le public ou par des personnes associées.
CONSIDERANT
- Que nulle objection n’a été formulée ni par écrit ni par oral contre la globalité du projet ; - Que le projet semble répondre à un besoin immédiat et réel de la population qui ne peut attendre la mise en place du PLU, actuellement en cours d’élaboration ; - Que le projet présenté répond pleinement à l’objectif de la politique communale d’amélioration du cadre de vie de la population et du développement touristique ; - Que le projet de modification a un impact très limité sur la construction traditionnelle et l’intérêt paysager ;
- Que le projet de modification ne réduit pas d’espace boisé classé, ni une zone agricole, forestière ou naturelle ; il ne comporte aucun risque de nuisance et ne porte pas atteinte à l’économie générale du plan ;
EN CONSEQUENCE
Il émet un avis favorable sans réserve au projet de 8ème modification du POS de Bolquère. Le Commissaire Enquêteur recommande cependant que l’article 1NA 11 relatif à l’aspect extérieur des bâtiments soit modifié ainsi :
- toiture 4
a) les toitures terrasses seront autorisées en 1Nab pour les bâtiments liés aux services de santé et de secours.
- ouvrage en saillie, balcons, galeries, escaliers, loggias : les fermetures et loggias restent interdites pour tous bâtiments existants.
- clôtures : les clôtures seront en rondins de bois.
Il a été proposé de suivre ces recommandations et de formuler l’article 1NA11 concernant les toitures de la manière suivante :
Les toitures terrasses seront autorisées en 1NAb uniquement pour les bâtiments publics.
CECI EXPOSE, et après en avoir délibéré,
Le Conseil,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 123-1 et suivants,
Vu le dossier et le registre de concertation
Vu l’examen conjoint du projet de dossier dans le cadre de l’association des services
Vu le dossier soumis à enquête,
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur,
APPROUVE le rapport ainsi que les conclusions du Commissaire Enquêteur,
APPROUVE la 8ème modification du Plan d’Occupation des Sols de BOLQUERE telle qu’elle résulte du dossier soumis à enquête, rectifiée comme ci-dessus,
DIT que la présente délibération et le dossier de la 8ème modification seront, conformément aux dispositions de l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, affichés pendant deux mois en mairie,
DIT que le dossier de la 8ème modification sera tenu à disposition du public en mairie,
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département,
Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté,
La présente délibération et le dossier de modification seront transmis en Sous Préfecture aux fins de contrôle de légalité.
Le Maire est chargé de l’exécution de la délibération.
Majoration de 30% des droits à construire. Synthèse des Observations du Public.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, afin qu’il présente ce point.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, 5
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire,
Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 7 janvier 1994,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2012 lançant la consultation du public et définissant les moyens utilisés à cet effet,
Considérant que cette consultation a eu lieu en Mairie du 25 juin 2012 au 27 juillet 2012, où un dossier de présentation des conséquences de l’application de cette loi sur le territoire Communal, ainsi qu’un cahier permettant de recueillir les observations, ont été mis à la disposition du public,
Considérant qu’un seul avis défavorable à l’application de cette loi sur la Commune a été formulé dans ce cahier,
Considérant que le dispositif de cette loi ne s’adapterait pas au contexte urbanistique de la Commune de BOLQUERE – PYRENEES 2000,
Considérant que les dispositions du POS actuellement en vigueur permettent déjà les extensions de constructions existantes compte tenu des surfaces de terrain disponibles,
Considérant que le gouvernement a abrogé cette loi par la loi n°2012-955 du 6 août 2012.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DECIDE de ne pas appliquer le dispositif de majoration de 30% des droits à construire sur toute la Commune.
- à la fin de la consultation et après que le Conseil Municipal en a établi la synthèse et délibéré, la note d’information, la synthèse des observations du public et la délibération du Conseil Municipal seront consultables à la Mairie pendant une durée d’un an.
Autorisation à Monsieur le Maire à signer le Permis de Construire du Pôle Santé et des Logements CRS 58.
La parole est donnée à Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire.
Celui-ci informe les membres du Conseil Municipal que le Permis de Construire pour les bâtiments publics cités ci-dessus devrait être bientôt déposé.
Ainsi, il demande aux membres présents dans le cadre de la procédure, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce Permis de Construire.
Vote : Unanimité.
3. Personnel. Ouverture de postes.
Ouverture de deux postes d’Adjoint Technique 2ème Classe.
Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’il y a lieu d’ouvrir deux postes d’Adjoint Technique Contractuel à temps complet aux Services Techniques :
- Un du 12 novembre 2012 pour un an
- Un du 1er Décembre 2012 pour un an. 6
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’ouverture de ces postes.
Vote : Unanimité.
Ouverture d’un poste de technicien au 01 novembre 2012.
Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’un Adjoint Technique Principal 2ème classe, est lauréat du Concours Interne de Technicien Territorial, spécialité Bâtiment Génie Civil, passé dans l’Hérault dernièrement.
Afin de le nommer au 1er novembre 2012, il y a lieu d’ouvrir un poste de Technicien et de fermer simultanément le poste d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe vacant.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’ouverture de ce poste.
Vote : Unanimité.
4. Affaires immobilières.
Bail studio Place Guy Malé.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lors d’une réunion, les médecins du Cabinet Médical de Bolquère/Pyrénées 2000 ont fait une requête quant à la recherche d’un appartement sur la Commune afin de pouvoir loger les stagiaires qui viennent effectuer leur stage au sein du Centre Médical de Bolquère/Pyrénées 2000.
Dans ce contexte, l’ancien studio occupé par les CRS 58 est libre de toute occupation et pourrait être proposé aux médecins moyennant un loyer mensuel et en fonction de l’occupation du studio.
A cet effet, il conviendrait de signer un bail d'habitation avec les médecins du Centre Médical de Bolquère/Pyrénées 2000 pour l'occupation du studio sis à BOLQUERE, Place Guy Malé.
Le Conseil Municipal - à l'unanimité - DONNE son accord pour passer un bail d'habitation avec les médecins du Centre Médical de Bolquère/Pyrénées 2000 pour l'occupation du studio sis à BOLQUERE, Place Guy Malé moyennant un loyer mensuel et en fonction de l’occupation du studio - DECIDE de fixer le loyer à trois cents euros par mois d’occupation (toutes charges comprises) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location.
Convention Commune de Bolquère/Mr Chalons : Salle Hors Sac.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la convention passée avec Monsieur Patrick Chalons. Ce dernier met à la disposition de la Commune le local situé en continuité de son magasin «Espace Loisirs» sis à Pyrénées 2000, Avenue du Serrat de l’Ours. La Commune s’engage à utiliser ledit local en tant que salle hors sac et non comme réfectoire et vestiaire destinés au personnel d’Altiservice.
De plus, il informe le Conseil Municipal que la location est consentie à titre gracieux pour la période du 01 décembre 2012 au 30 avril 2013. Néanmoins, la Commune prendra en charge l’électricité soit un forfait mensuel de 120.00€ pour la durée du contrat. 7
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer favorablement sur cette utilisation de local privé.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - SE PRONONCE favorablement quant à l’utilisation de ce local appartenant à Monsieur Chalons.
5. Affaires foncières. Concession des terrains domaniaux du Domaine de la Borde.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la Commune de Bolquère a bénéficié du 1er mai 2007 au 31 décembre 2009 de l’autorisation d’utiliser les terrains et bâtiments du domaine pastoral de la Borde en forêt domaniale de Barrès, territoire communal de La Llagonne pour le troupeau de bovins de la Commune de Bolquère.
Par courrier en date du 18 avril 2012, la Commune a sollicité le renouvellement de cette autorisation.
Par acte, l’Etat a cédé les bâtiments ainsi que les parcelles de terrains attenantes à la Commune de La Llagonne. L’immeuble vendu est constitué des parcelles B547, B964, B966 et B972.
Par la suite, il a été convenu ce qui suit :
Il a été concédé à la Commune de Bolquère les terrains de parcours du domaine pastoral de la Borde situés en forêt domaniale de Barrès, territoire communal de La Llagonne. Les terrains concédés seront utilisés par le Groupement Pastoral sous-locataire de la Commune, agréé par l’Office National des Forêts.
Ces terrains sont ainsi délimités par les parcelles cadastrales B965, B967, B968, B971 et B973. - au Nord par la route de la Bouillouse,
- au Sud par la Têt,
- à l’Ouest par le chemin qui relie la route de la Bouillouse et la route forestière de Bolquère, plus une prairie isolée (de 30 ares environ) située vers l’Ouest, au-dessus de la route de la Bouillouse, parcelle B551 (partie), lieu dit Les Pasquiers Royaux.
L’accès aux terrains autorisés se fera par la forêt communale de Bolquère exclusivement. Les parties conviennent que le nombre maximum de bêtes admises au parcours est fixé à cent vingt têtes de bovins.
Concernant la durée :
La présente autorisation est consentie pour trois ans pour la période du 1er mai 2012 au 31 décembre 2014.
Elle pourra être renouvelée à son expiration suivant des conditions qui seront définies entre les parties.
Elle pourra être résiliée au gré de chacune des parties par simple lettre recommandée adressée un mois avant la date de résiliation souhaitée.
Concernant la redevance :
La présente concession est consentie moyennant une redevance annuelle de 64.20€ qui devra être versée à l’Agence Comptable Secondaire de l’ONF sur présentation d’une facture. 8
1. Révision de la redevance
La redevance annuelle sera révisée tous les ans en fonction de la variation de l’indice national des fermages (base 100 en 2009) sans que cette évolution indiciaire ne puisse entraîner une baisse de la redevance.
2. Frais de dossier
Dans le mois suivant la signature de la présente concession, la Commune de Bolquère devra acquitter également une somme forfaitaire et unique de 100€HT pour frais de dossier.
Obligations du Concessionnaire :
La Commune de Bolquère prend la chose concédée dans l’état où elle se trouve ; elle sera tenue d’assister à deux reconnaissances faites en présence du représentant local de l’Office National des Forêts, l’une au début, l’autre à la fin de la concession, pour dresser un état des lieux.
La Commune sera tenue d’effectuer des travaux d’entretien et de réfection des chemins d’accès et des clôtures qui deviendraient nécessaires.
La Commune sera responsable civilement de tous les dégâts ou dommages causés au sol ainsi que des incendies et de tout accident à autrui ou aux animaux qui pourraient se produire du fait de l’exercice de l’autorisation.
La présente concession est accordée à titre personnel sans possibilité de cession ou de transfert de droits.
La Commune ne pourra donner autorisation d’utiliser les terrains pour des fêtes, cargolades, camping ou rassemblement quelconque sans l’agrément du Directeur d’Agence de l’Office National des Forêts ou de son représentant.
Au vu des éléments apportés, Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur la convention d’utilisation des terrains du Domaine de la Borde situés en forêt domaniale de Barrès.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - ACCEPTE la convention proposée par l’Office National des Forêts et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
6. Sport et Loisirs. Convention STAPS : Utilisation du Stade Municipal de Bolquère.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que l’Université de Perpignan (département STAPS du Lycée Climatique et Sportif de Font-Romeu) sollicite la mise à disposition du Stade Municipal de Bolquère «Michel Lassus» dans le cadre exclusif des enseignements pratiques de football. Ces derniers seront dispensés sous la tutelle d’un enseignant diplômé en la personne d’Henri Baudet.
La période d’utilisation sera de 5 à 6 semaines, soit du 24 septembre 2012 au 26 octobre 2012.
De plus, les fréquences d’utilisation sont les suivantes :
- mardis et jeudis de 11 h à 13 h
- mercredis de 16 h à 18 h
- vendredis de 11 h 30 à 13 h 30. 9
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de conclure une convention de mise à disposition du Stade Municipal de Bolquère entre la Mairie de Bolquère et l’Université de Perpignan, UFR Sciences exactes et expérimentales, STAPS de Font-Romeu moyennant une redevance d’un montant forfaitaire de 150€.
Le Conseil Municipal - à l'unanimité - ACCEPTE la proposition et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du Stade Municipal de Bolquère avec l’Université de Perpignan, UFR Sciences exactes et expérimentales, STAPS de Font-Romeu.
7. Environnement. Demande arbres et arbustes à la Pépinière Départementale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la politique de soutien aux Communes du Département, le Conseil Général souhaite par l’intermédiaire de sa Pépinière Départementale, offrir le meilleur service en fourniture de plants d’arbres et d’arbustes.
Le Conseil Général a décidé de retirer des livraisons les espèces trop exigeantes en arrosage pour privilégier les essences locales adaptées à notre climat, à nos paysages et davantage résistantes aux périodes de sécheresse.
De même, pour des questions sanitaires, le Conseil Général a décidé d’appliquer à la Pépinière Départementale une politique de «zéro pesticide». Les plants qui sont proposés par le Conseil Général sont désormais produits sans utilisation de pesticides.
A cet effet, Monsieur le Maire propose de commander auprès de la Pépinière Départementale des arbres et des arbustes afin d’embellir les espaces communaux publics.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DONNE son accord pour passer commande d’arbres et d’arbustes auprès de la Pépinière Départementale.
8. ONF. Désignation d’un garant solidaire.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante que lors de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet dernier, il avait été précisé que les garants solidaires restaient les mêmes, à savoir : Messieurs Jackie Coll – Michel Inglès et Serge Rossell.
A ce jour, suite au décès de Monsieur Michel Inglès, Monsieur le Maire suggère de désigner un nouveau garant solidaire et propose suite à son accord, la personne de Monsieur François Tuset.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – ACCEPTE cette proposition.
9. Défibrillateur. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition gratuite d’un défibrillateur externe semi-automatique et d’un coffret de protection et de maintenance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibérations des 2 avril et 30 juillet 2007, l’Assemblée Départementale a initié une action innovante consistant à équiper gracieusement toutes les Communes d’un défibrillateur externe semi-automatique (assortie de la formation correspondante de dix personnes volontaires).
Il précise que la Commune a souhaité adhérer à ce dispositif. 10
Monsieur le Maire indique que la convention qui contractualise cette mise à disposition gratuite d’un défibrillateur arrive à échéance.
En conséquence, un avenant n°1 à la convention de mise à disposition gratuite d’un défibrillateur externe semi-automatique et d’un coffret de protection et de maintenance doit être passé prorogeant de deux années ladite convention.
Compte tenu des éléments apportés, Monsieur le Maire sollicite les membres présents aux fins de passation et de signature de cet avenant n°1.
Le Conseil Municipal - à l'unanimité - DONNE son accord pour passer un avenant n°1 à la convention de mise à disposition gratuite d’un défibrillateur externe semi-automatique et d’un coffret de protection et de maintenance et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1.
10. Enseignement. Situation exceptionnelle pour les cours de catalan à l’école.
Convention de prestation correspondant aux interventions de catalan à l’école.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que, conformément aux termes de la convention signée entre le Conseil Général des Pyrénées Orientales et l’APLEC (Associacio Per a l’Ensenyament del Catala) au titre de l’année scolaire 2012-2013, le Conseil Général participe financièrement au coût de rémunération des intervenants assurant des cours de langue catalane dans les Communes du Département. La Commune de Bolquère bénéficiant de ce dispositif, une convention a été établie afin d’en préciser les modalités de mise en œuvre.
Monsieur le Maire indique que cette Association assure le recrutement de l’intervenant parmi les étudiants de catalan de l’Université de Perpignan.
L’APLEC assure parallèlement quelques sessions de formation, obligatoire et rémunérée, pour les intervenants.
Le coût de cette formation sera réparti entre toutes les Communes participant au programme «Alberes» au prorata du nombre d’heures réellement effectuées durant l’année scolaire 2012- 2013. De plus, 4 heures de cours seront dispensées par semaine de classe.
S’agissant de la rémunération, la Commune de Bolquère s’engage à rembourser à l’APLEC, 40% du coût correspondant aux heures dispensées, soit pour la période d’octobre 2012 à juillet 2013 : 32 semaines x 4 heures par semaine x 28.50€ = 3648€ x 40/100 = 1459.20€. Ce calcul est susceptible d’être modulé en fonction du nombre réel d’heures effectuées.
Monsieur le Maire sollicite l’accord de l’Assemblée afin de passer la convention de prestation correspondant aux interventions de catalan à l’école de Bolquère pour l’année scolaire 2012/2013 ainsi que de l’autoriser à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DONNE son accord pour passer cette convention de prestation et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention.
Motion du Conseil Municipal pour la défense des cours de catalan à l’école.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que par courrier en date du 05 septembre dernier, l’Association pour l’Enseignement du Catalan (APLEC) a invité les Communes qui ont passé une convention de prestation avec l’APLEC, correspondant aux interventions de catalan dans les écoles pour l’année 2012/2013 a adopté une motion afin d’apporter le soutien à l’APLEC pour œuvrer à la normalisation de l’enseignement du Catalan. 11
Considérant que le programme Alberes de cours de catalan dans les écoles connaît des difficultés en cette rentrée 2012/2013, du fait du retrait unilatéral de la participation financière de la Généralitat ainsi que de l’Inspection Académique qui ne compte pas assumer le coût de ces cours de catalan.
Considérant l’importance de l’enjeu (garantir la continuité des cours dans les écoles des Communes engagées dans l’initiation au catalan et par là même travailler à la transmission de notre patrimoine linguistique aux jeunes générations et à la survie du catalan).
Considérant la volonté de l’Association à tout mettre en œuvre pour ne pas interrompre un programme qu’il serait extrêmement complexe de relancer et qui par ailleurs donne satisfaction à tous ses acteurs, parents, élèves, enseignants et élus municipaux.
Considérant l’augmentation de la participation financière pour les Communes partenaires afin de maintenir la poursuite de l’initiation à la langue Catalane.
Considérant que le moment est très mal choisi pour solliciter davantage les finances communales.
Considérant que l’APLEC entend mener à bien dans les mois qui viennent une réflexion en profondeur pour établir une solution pérenne, visant à terme à répondre à toute la demande d’enseignement de catalan et d’enseignement bilingue, dans le cadre des moyens de l’école publique.
Considérant le travail qui sera fait en concertation avec les Collectivités Locales et avec l’Etat qui a annoncé des nouvelles orientations en matière de langues régionales et d’enseignement.
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité - DEMANDE que l’Education Nationale, la Région et le Département garantissent la continuité de l’enseignement du Catalan - SOUTIENT l’Association pour l’Enseignement du Catalan - APPROUVE le projet de motion précité.
11. Divers. Adhésion Association.
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que les Communes peuvent adhérer à des Associations si l’objet de ces Associations répond à un intérêt communal.
Cependant, une Commune ne peut pas se décharger sur une Association de la poursuite d’un objet d’intérêt communal pour lequel la loi prescrit un autre mode de réalisation. L’adhésion à une Association est décidée par délibération du Conseil Municipal. Une telle décision n’entre pas dans les pouvoirs propres du Maire. Elle ne peut pas non plus être déléguée au Maire par le Conseil Municipal.
De plus, la loi du 17 mai 2011 de simplification du droit a complété la liste des matières que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire pour la durée de son mandat, en ajoutant la possibilité d’autoriser le Maire, au nom de la Commune, à renouveler l’adhésion aux Associations dont elle est membre.
Ainsi, la décision de première adhésion relève du Conseil Municipal. Elle inclut le versement de la cotisation. 12
Au regard des données apportées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’Association «Vivre à Bolquère» dont le siège social est installé à Bolquère.
Cette Association loi 1901 a pour objectif de préserver le patrimoine naturel et le patrimoine immobilier qui font toute la valeur de Bolquère/Pyrénées 2000. Faire vivre en harmonie tous les résidents permanents ou saisonniers de ce village station ainsi que de promouvoir un urbanisme raisonné qui respecte le cadre naturel et les attraits du site.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - VALIDE le principe d’adhésion de la Commune à l’Association «Vivre à Bolquère» et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion.
QUESTIONS DIVERSES.
12. Sport et Loisirs.
Convention Nicolas Brun.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en séance du 07 octobre 2008, le Conseil Municipal a accepté la convention passée entre la Régie Municipale de l’Office de Tourisme de Bolquère/Pyrénées 2000 et la Société Campus Tennis représentée par Monsieur Nicolas Brun.
Cette convention porte sur l’utilisation du Complexe Sportif du Termanal des Loisirs (infrastructures et activités).
La Régie Municipale de l’Office de Tourisme et Monsieur Nicolas Brun s’entendent sur le développement d’activités sportives diverses en partenariat avec le Termanal des Loisirs. Les activités de Monsieur Nicolas Brun sont essentiellement axées sur l’enseignement du tennis mais aussi sur l’aménagement de séjours multiactivités pour les jeunes.
Les deux parties ont des obligations à respecter en terme d’installations, d’exclusivité, de locaux, d’enseignement, de personnel, de commercialisation, etc….
Par ailleurs, en contrepartie de son utilisation du Complexe Sportif du Termanal des Loisirs, la Société Campus Tennis s’oblige à verser à la Régie le montant relatif aux prestations consommées. Celles-ci se cumulent en une redevance annuelle qui se détaille selon la tarification suivante :
- 5€ par heure de cours dispensée par tout encadrant de l’équipe Campus Tennis sur la partie stages sans hébergement.
- 35€ par stagiaire, par semaine, sur les stages avec hébergement où l’encadrement spécifique Campus Tennis est équivalent à 4 heures (Tennis Total, Golf Plus….) - 65€ par stagiaire, par semaine, sur les stages avec hébergement où l’encadrement spécifique Campus Tennis est équivalent à 2 heures (Tennis Pass, Golf Pass…)
- 95€ par stagiaire, par semaine, sur les stages avec hébergement où il n’y a pas d’encadrement spécifique Campus Tennis (Multi Altitude..)
- 15€ supplémentaires par stagiaire, par semaine, pour le complément «Activité Extrême » relatif à une activité non inhérente à celles dispensées sur le Complexe du Termanal des Loisirs, mais par un partenaire conventionnée avec la Régie (via ferrata, accrobranche…).
La convention a été conclue pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2009. Elle prendra fin le 31 décembre 2013. Elle est renouvelable une fois par tacite reconduction. 13
A ce jour, Monsieur Nicolas Brun souhaite que le Conseil Municipal se prononce dès à présent sur le renouvellement de la convention afin que ce dernier puisse s’engager et mener à bien la mise en œuvre des actions de publicité, de promotion et de communication des stages et de l’enseignement du tennis.
A cet effet, Monsieur Le Maire, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme informe l’Assemblée qu’il a été décidé de renouveler la convention entre la Régie Municipale de l’Office de Tourisme et Monsieur Nicolas Brun, diplômé du Brevet d’Etat 2ème degré de Tennis, portant sur le développement d’activités sportives diverses en partenariat avec le Termanal des Loisirs pour une durée de cinq ans soit à compter du 01 janvier 2014.
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de suivre l’avis favorable du Conseil de Régie.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DONNE son accord pour entériner la décision du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme et DECIDE de rajouter à la nouvelle convention une clause de dénonciation de cette dernière six mois à l’avance.
Contrat Saisonnier OTSI.
Monsieur le Maire, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée que pour faire suite au départ de Madame Patricia Gobert, il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation, d’embaucher du 05 novembre 2012 au 05 mai 2013, Mademoiselle Justine LEDUC, en renfort saisonnier sur la période hivernale afin de renforcer d’une part à l’accueil à l’Office de Tourisme et d’autre part d’aider sur la partie animations ainsi qu’à d’autres missions.
Il a été demandé au Conseil d’Exploitation de se prononcer. Ce dernier a validé l’embauche de Mademoiselle Justine LEDUC en renfort saisonnier du 05 novembre 2012 au 05 mai 2013.
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office du Tourisme.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DECIDE de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
13. SIAEP. Création d’une microcentrale hydroélectrique sur la canalisation.
La parole est donnée à Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, afin qu’il présente ce point.
Celui-ci fait part à l’Assemblée que le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) a pour vocation unique la production d’eau potable sur les trois Communes de Bolquère, Egat et Font-Romeu.
Les réflexions menées sur l’environnement dans le cadre des documents d’urbanisme de la Commune de Font-Romeu ont conduit les élus à envisager la possibilité d’implanter une microcentrale hydroélectrique utilisant la charge de l’eau transportée dans le réseau d’eau potable.
Pour avancer dans cette réflexion, la Commune de Font-Romeu engage pour le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) une étude de faisabilité qui a été réalisée par le Bureau d’Etude ARTELIA. 14
Lors de la réunion du Syndicat qui s’est déroulée le 14 septembre dernier, il a été demandé à chaque participant des Communes leur avis.
Par ailleurs, le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable demande à ce que les Communes de Bolquère et Egat donnent un avis favorable à la Commune de Font-Romeu pour réaliser ce projet dans le cas où ce dernier ne voudrait pas investir et réaliser cette microcentrale.
Lors de cette même réunion, il a été relevé les problèmes que peut engendrer ce projet tant sur le prix de l’eau que sur la canalisation Ø300 existante (problème mécanique, fuite, rupture d’eau) ainsi que tous les problèmes que cela peut engendrer vis-à-vis du Lycée et les établissements desservis en amont du réservoir de Torremagne (alimentation Commune de Bolquère, autonomie des réservoirs).
Au vu de la proposition émise par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP), Monsieur le Maire sollicite le Conseil sur ce projet de réalisation d’une microcentrale hydroélectrique sur le réseau de transport d’eau potable.
Le Conseil Municipal – 8 voix contre – 1 abstention - S’OPPOSE au projet proposé par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable - DEMANDE que tous les frais engendrés en matière de réparation, de dégâts, soient pris en charge par la Commune de Font-Romeu dans le cas où le projet serait adopté par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP).
14. Organisation du 3ème Radio Crochet.
Monsieur le Maire informe les membres présents que l’Association CFM (Chanson Française en Méditerranée) a adressé le contrat d’engagement «Festival Radio’Crochet 2013» que la Commune doit valider si les conditions générales et particulières proposées par l’Association Conviennent.
Ces dernières se résument ainsi :
1. Le lieu de la représentation : Salle des Fêtes de Bolquère
2. La date de la représentation : le samedi 18 mai 2013
3. Le nombre de séance : 1
4. L’heure de passage : 21 heures
5. La mise en place : le jour même à 13 heures.
6. Le montant de la participation de l’usager organisateur en l’occurrence la Commune de Bolquère s’élève à 2 700€.
7. En sus :
9 repas pris en charge par l’Usager Organisateur (en l’occurrence la Commune de Bolquère) compris le vin
Boissons rafraîchissantes pour l’équipe technique et artistique. (A.M. et soirée) 1 Bouquet de fleurs pour le (a) gagnant (e)
Bouteilles d’eau pour les candidats (pour 15)
Bouteilles d’eau pour le jury (pour 15).
8. Les caractéristiques du spectacle proposé :
- 1ère partie : concours d’interprètes de variété française sur bande play back ou à capella (10 à 15 candidats représentants 3 à 6 villages différents), intermède artistique assuré par les musiciens du groupe «Captain Crochet ».
- Entracte : Délibération du jury (partenaires du Radio’Crochet ainsi qu’élus des villages représentés). 15
- 2ème partie : Convocation des candidats et du jury sur scène, annonce des résultats, remise des prix, clôture de la soirée avec le (a) gagnant (e).
9. Les conditions générales :
- Impératif : entrée gratuite pour le public des sélections.
L’Association se charge de tout honoraire, salaire, charges sociales relatives à tout le personnel employé sur le plateau du Radio’Crochet 2013, tant artistique que technique. Les droits d’auteurs afférents au concours sont exclusivement à la charge de l’usager organisateur.
L’usager organisateur est responsable de tout le matériel entreposé dans les locaux mis à la disposition du spectacle, dès son arrivée et jusqu’à son départ.
Le concours présenté par l’Association devra être conforme au matériel publicitaire communiqué par l’usager organisateur.
L’usager organisateur mettra à la disposition de la formation l’installation nécessaire à la bonne exécution du concours.
Sauf cas de force majeure, si le concours prévu ne pouvait avoir lieu, la partie défaillante, versera à l’autre la totalité du mandat du contrat ci-dessus fixé.
10. Les conditions particulières : 30 affiches fournies par l’Association.
Au regard des conditions formulées dans le contrat d’engagement, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur l’organisation de ce 3ème Radio Crochet sur la Commune de Bolquère.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – EMET un avis défavorable quant à l’organisation du 3ème Radio Crochet sur la Commune de Bolquère compte tenu des conditions financières proposées par l’Association.
Néanmoins, il PROPOSE – à l’unanimité – une participation de la Commune limitée à 2 500€ pour cette édition 2013.
15. Invitation. 55ème Congrès Départemental des Maires, des Adjoints et des Présidents de Communautés des Pyrénées-Orientales.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’invitation formulée par Monsieur Guy Ilary, Président de l’Association des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales et les membres du Conseil d’Administration au 55ème Congrès Départemental des Maires, des Adjoints et des Présidents de Communautés des Pyrénées Orientales qui se tiendra le :
SAMEDI 13 OCTOBRE 2012 AU PALAIS DES CONGRES DE PERPIGNAN A PARTIR DE 8 h 45.
Le repas s’élève à 28€ PAR PERSONNE.
A ce titre, Monsieur le Maire demande aux élus intéressés par cette participation aux travaux du Congrès de se manifester.
Deux élus – Monsieur le Maire et Monsieur Jackie Coll, Adjoint au Maire, participeront à ce 55ème Congrès Départemental des Maires, des Adjoints et des Présidents de Communautés des Pyrénées-Orientales.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 23 heures 00. 16
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Jean-Yves ARTAUD
Conseiller Municipal
Véronique CHENAULT
Conseillère Municipale
Philippe ESPEUT
Conseiller Municipal
Laurence FABRE
Conseillère Municipale
Claude FAYOS
Conseiller Municipal
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Bernard ROSELL
Conseiller Municipal
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
Daniel SOLA
Conseiller Municipal
Thierry VINCENT
Conseiller Municipal 17