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Compte-Rendu - 2012&download
Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012&download)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 13 février 2012
à 20 Heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le lundi 13 février 2012 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.
Présents : MM. COLL. BRUNET. Mmes MARTIN. CHENAULT. FABRE. MM. ROSSELL S. SOLA. VINCENT.
Absents : Mr ARTAUD donne procuration à Mr ABEL
Mr ROSELL B. donne procuration à Mr INGLES
Mme GARCIA. MM. INGLES. ESPEUT. FAYOS.
Secrétaire de Séance : Mme CHENAULT Véronique.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2012 :
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 10 janvier 2012 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
1. Régie Municipale de l’Office de Tourisme. Convention de partenariat entre la Régie Municipale de l’Office de Tourisme et la Résidence la Pradella :
La parole est donnée à Madame Véronique Chenault, Conseillère Municipale, afin qu’elle présente le point débattu lors de la dernière réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office du Tourisme du 31 janvier 2012.
Elle propose d’entériner la décision prise par le Conseil d’Exploitation.
Elle informe l’Assemblée qu’il a été fait état du projet de convention de partenariat entre la Régie Municipale de l’Office de Tourisme et la Résidence la Pradella.
Cette convention porte sur l’organisation de stages sportifs réalisés par la Résidence la Pradella sur la Commune de Bolquère. La Résidence la Pradella souhaitant développer sa fréquentation par le biais de séjours sportifs.
Par ailleurs, les objectifs du partenariat sont d’une part, développer la fréquentation des installations sportives de la Commune de Bolquère/Pyrénées 2000 et d’autre part, faire connaître Bolquère/Pyrénées 2000, permettre à la Pradella de bénéficier d’installations sportives performantes et pérennes sur la Commune.
La convention est établie à compter du 10 février 2012 et prendra fin le 31 mars 2014.
Elle informe également que l’Office de Tourisme a été contacté par d’autres professionnels de la Commune désirant également développer leur fréquentation par le biais des séjours sportifs.
Le Conseil d’Exploitation de la Régie – à l’unanimité – après avoir entendu les termes de la convention, a donné un avis favorable à passer une convention entre la Régie Municipale de l’Office de Tourisme et la Résidence la Pradella mais également avec les autres professionnels intéressés. 2
Madame Véronique Chenault demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
Vote : Unanimité.
2. Marché Public. Annulation avis d’appel public à la concurrence relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération de construction d’un programme mixte :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 20 janvier 2012, il a été lancé un avis d’appel public à la concurrence portant sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération de construction d’un programme mixte.
L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 5 400 000€HT.
Cette mission comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle : Tranche ferme : Pôle médical (bâtiment 2) et logements section montagne (bâtiment 3). Tranche conditionnelle : Commerces et logements (bâtiment 1).
Il informe l’Assemblée qu’en date du 26 janvier dernier, nous avons été saisis par l’Ordre des Architectes qui a attiré notre attention sur le fait que le montant prévisible des honoraires de la maîtrise d’œuvre dépassant le seuil de 200 000€, il convient d’utiliser la procédure du concours d’architecture tel que l’article 74II du Code des Marchés Publics l’exige.
A cet effet, il nous est demandé d’annuler l’avis et de procéder à une nouvelle consultation.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – décide d’annuler l’avis, de déclarer sans suite la procédure et de lancer une nouvelle consultation en supprimant la tranche conditionnelle.
3. Urbanisme.
a) Proposition acquisition parcelle Chemin de Mont-Louis :
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la Commune ainsi que la Copropriété les Cristallines souhaitent la régularisation de la propriété foncière d’une partie du Chemin de Mont Louis.
Aussi, la procédure de cession gratuite initialement prévue dans l’autorisation de construire de la copropriété étant jugée contraire à la constitution, il devient nécessaire aujourd’hui d’acheter la bande de terrain d’une superficie de 163m² à la Copropriété.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une proposition d’achat de 30€ le m² soit 4 890€.
Vote : Unanimité.
b) Biens vacants sans maitre :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L 1123-1 et suivants,
Vu le Code Civil, notamment sont article 713
Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 12 avril 2011 Vu l’arrêté municipal du 24 mai 2011 déclarant l’immeuble sans maître 3
Vu l’avis de publication du 29 juin 2011
Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé du 8 juin 2011 au 8 août 2011,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la Commune de ces biens.
Il expose que les propriétaires des parcelles cadastrées B37 ; B38 ; B39 d’une contenance respective de 3560m² ; 1200m² et 2760m² ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière publicité prévues par l’article L 1123-3 alinéa 2 du général de la propriété des personnes publiques, dés lors les parcelles sont présumées sans maitre au titre de l’article 713 du Code Civil.
Ces parcelles peuvent revenir à la Commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Compte tenu de ces paramètres, il convient d’exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil, de s’approprier ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur et de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
Vote : Unanimité.
4. Affaires juridiques.
a) Convention de médiation sociale :
Lors du Conseil Municipal du 10 janvier 2012, Monsieur Whueymar DEFFRADAS, Président de l’Association «Antenne Médiation Catalane» est intervenu et a présenté l’Association dont le siège est à Elne.
Monsieur le Maire a rappellé les grandes lignes de cette association qui a pour but de développer une conception novatrice de la médiation dans le cadre des évolutions sociétales liées à la nouvelle société de consommation.
Elle est spécialisée dans la médiation sociale, dans le cadre de la résolution de conflits de personnes dans tous les domaines de la vie quotidienne grâce au bon sens et à la communication.
Monsieur DEFFRADAS a donné lecture de la convention de médiation sociale en faisant ressortir les grandes lignes de celle-ci (les engagements des deux parties, le montant de la subvention, la durée).
A la fin de l’exposé, le Conseil Municipal ne s’est pas prononcé. Il a voulu se laisser le temps d’analyser la convention et d’apporter une réflexion sur les aspects positifs et négatifs à conclure celle-ci.
A cet effet, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur ce point.
L’Assemblée Délibérante – à l’unanimité – a considéré le prix trop élevé et a émis l’hypothèse pour des interventions à la prestation et ce pour une durée d’un an. 4
b) Convention assistance juridique :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année, nous avons été destinataire de la convention de la SCP MARGALL D’ALBENAS dans le cadre d’une mission d’assistance juridique et de représentation juridique.
Ladite convention est venue à échéance le 31 décembre 2011.
La SCP MARGALL D’ALBENAS se propose de fournir à la Commune une assistance juridique pour toutes ses activités et missions liées à l’exercice de ses compétences et de ses activités municipales.
L’assistance juridique portera sur la réalisation de toute analyse juridique, la rédaction de délibérations, arrêtés municipaux, contrats ou conventions d’usage courant se rapportant à l’exercice par la Commune, de ses compétences et activités.
L’assistance juridique fournie par ce Cabinet portera également sur la participation à toutes réunions et entretiens relatifs à ces activités et missions que la Commune jugera nécessaire.
Elle pourra inclure la représentation de la Commune dans toutes les instances où celle-ci serait présente, tant en demande qu’en défense.
La durée de la présente convention est conclue pour l’année civile en cours et commencera le 1er janvier pour s’achever le 31 décembre.
S’agissant des honoraires dus pour l’exécution de la présente mission d’assistance juridique, ceux-ci s’établissent ainsi :
Honoraires suivant forfait annuel
- 4 340.99€HT soit 5 191.83€TTC
Honoraires suivant barème
Les contentieux gérés et administrés par la SCP MARGALL D’ALBENAS, dans le cadre de la présente lettre de mission qui ne bénéficieraient pas d’une prise en charge par l’assureur de la Commune et règlement direct à la SCP MARGALL D’ALBENAS, donneront lieu à des honoraires dits au barème, tels que fixés dans le tableau annexé à la convention.
Par ailleurs, le montant des honoraires n’inclut pas les frais et droits divers (frais et honoraires d’huissiers, frais et honoraires d’experts, timbres fiscaux, photographies, plans) se rapportant à l’exécution de la présente lettre de mission.
Pour ce faire, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si elle souhaite renouveler la convention avec la SCP MARGALL D’ALBENAS.
Vote : Unanimité.
5. Divers. Convention Mr Chalons :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la convention passée avec Monsieur Patrick Chalons. Ce dernier met à la disposition de la Commune le local situé en continuité de son magasin «Espace Loisirs» sis à Pyrénées 2000, Avenue du Serrat de l’Ours. 5
La Commune s’engage à utiliser ledit local en tant que salle hors sac et non comme réfectoire et vestiaire destinés au personnel d’Altiservice.
De plus, il informe le Conseil Municipal que la location est consentie à titre gracieux pour la période du 04 décembre 2011 au 30 avril 2012. Néanmoins, la Commune prendra en charge l’électricité soit un forfait mensuel de 120.00€ pour la durée du contrat.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer favorablement sur cette utilisation de local privé.
Vote : Unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
6. Urbanisme. Missions de conseil et d’assistance en Urbanisme pour 2012 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Pierre TRONCHON nous a adressé un courrier par lequel il propose à la Commune d’apporter comme les années précédentes son concours dans le cadre d’une mission d’assistance et conseils en urbanisme.
Ces missions ponctuelles sont évaluées à 8 000€ pour l’année 2012. Elles peuvent concerner :
- Une assistance et conseils sur la mise en œuvre du PLU communal à savoir : . avis sur le PADD,
. avis sur le zonage et les grandes orientations,
. aide à la concertation et accueil du public et des associations sur le
projet de PLU,
. rencontres avec les représentants des personnes publiques associées.
- Une assistance et conseils pour l’acquisition du bâtiment et du foncier attenant, appartenant actuellement à l’UDSIS :
. rencontres avec le promoteur acquéreur potentiel déclaré,
. rencontres avec les représentants de l’UDSIS et de la Région et du
Conseil Général,
. rencontres avec les Services des Domaines,
. conseils sur la rédaction des courriers et de mise en œuvre des
procédures juridiques appropriées.
- Assistance et conseils pour la mise en œuvre de l’étude d’aménagement du Pied des Pistes
. rencontre du Directeur de la station,
. mise en œuvre de solutions juridiques et financières pour la réalisation du projet,
. rencontre des propriétaires et exploitants des commerces,
- Assistance et conseils pour la valorisation du «Train Jaune» et de la gare de Bolquère :
. rencontre avec les services techniques de la Région,
. prise en compte des études antérieures,
. étude sur le déplacement des entreprises implantées autour de la gare, . réflexions sur les déplacements : gare….station. 6
Aussi, au vu de ces indications, je vous demande de vous positionner quant à la proposition émise par Monsieur Tronchon dans le cadre de son assistance en urbanisme pour 2012.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – opte pour des interventions à la prestation.
7. Ecole. Participation sortie 2012 à Montolieu :
Les élèves de l’Ecole de Bolquère, au nombre de 63, vont participer à un atelier du livre organisé et animé par l’Atelier du Livre à Montolieu.
L’atelier se déroulera les 21 et 22 mai 2012 soit 2 jours de 9 h 30 à 12 h 00 et 14 h 00 à 16 h 00.
L’objet de cet atelier est la fabrication d’un livre pour la classe par les élèves. Ils y pratiqueront :
. la fabrication traditionnelle du papier à la forme,
. la typographie,
. une technique d’illustration,
. une reliure simple (couture japonaise ou collage) et papier marbré.
Les conditions sont les suivantes :
. Atelier : 63 élèves x 21.00€ x 2 jours = 2 646.00€
. Hébergement (repas du soir+nuit+petit déj+déjeuner)
63 élèves x 30.30€ x 1 PC = 1 908.90€ 2 adultes x 30.30€ x 1 PC = 60.60€
. Transport : 1 539.98€
. soit un montant total de : 6 155.48€
Pour ce faire, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que les prises en charge pour financer ce projet sont les suivantes :
*Commune : 2 500.00€ *Coopértive scolaire : 1 500.00€ *Solde : 2 155.48€ (pris en charge par les parents d’Elèves soit environ 34€ par élève).
De plus, Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les élèves de l’Ecole de Bolquère, au nombre de 67, sont partis en classe de mer à Saint-Cyprien.
Cette sortie scolaire s’est déroulée du 30 mars au 01 avril 2011.
Les conditions étaient les suivantes :
. Séjour : 67 élèves x 50.00€ x 2 jours = 6 700.00€ 03 personnes x 40.00€ x 2 jours = 240.00€
. Transport : 1 680.00€
. soit un montant total de : 8 620.00€ 7
Pour ce faire, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que les prises en charge pour financer cette sortie ont été les suivantes :
Commune : 2 452.34€ Coopérative Scolaire : 1 541.00€ SIS : 4 626.66€
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le financement définitif de cette sortie.
Vote : Unanimité.
Divers. 70ème anniversaire de la bataille de Bir Hakeim :
Monsieur le Maire fait lecture du courrier émanant de la Préfecture concernant le 70ème anniversaire de la bataille de Bir Hakeim.
A travers celui-ci, il est expliqué qu’il convient de donner une pleine dimension historique dans notre département. Pour ce faire, afin d’accompagner cette initiative, il est suggéré d’attribuer le nom de «Bir Hakeim» à un lieu que l’on jugera opportun (place, rue, square…).
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – se prononce défavorablement du fait que toutes les rues de la Commune portent un nom et ont une dénomination qui ont attrait au tourisme, à la montagne ainsi qu’à la nature.
SEANCE LEVEE A 22 HEURES 10
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Jean-Yves ARTAUD
Conseiller Municipal
procuration à J. Coll
Véronique CHENAULT
Conseillère Municipale
Philippe ESPEUT
Conseiller Municipal
Laurence FABRE
Conseillère Municipale
procuration à J.P. Abel
Claude FAYOS
Conseiller Municipal
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Bernard ROSELL
Conseiller Municipal
procuration à J. P. Inglès
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
Daniel SOLA
Conseiller Municipal
Thierry VINCENT
Conseiller Municipal