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Compte-Rendu - 2012&download
Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012&download)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 11 décembre 2012
à 20 Heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 11 décembre 2012 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.
PRESENTS : MM. INGLES. COLL. Mme MARTIN. M. BRUNET. Mmes CHENAULT. GARCIA. MM. FAYOS. SOLA.
ABSENTS :
M. ARTAUD donne procuration à M. ABEL
M. B. ROSELL donne procuration à M. INGLES.
Mme FABRE. MM. ESPEUT. ROSSELL S. VINCENT.
Secrétaire de séance : Madame Véronique CHENAULT.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2012
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 13 novembre 2012 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
1. Régie Municipale de l’Office de Tourisme. Validation des tarifs «Semaine de la Tradition».
La parole est donnée à Madame Françoise Martin, Présidente de l’Office de Tourisme, afin qu’elle présente le point.
Madame Françoise Martin informe l’Assemblée que sur proposition de la Directrice de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, il a été demandé au Conseil d’Exploitation de voter les tarifs pour les points suivants dans le cadre de la Semaine de la Tradition autour de la «Matança du Cochon» :
Loto du mardi 5 mars 2013 :
- prix du carton : 5€
- double : 9€
- triple : 12€
- quadruple : 15€
Repas du vendredi 8 mars 2013 :
- adulte : 15€
- enfant : 8€
- moins de 6 ans : gratuit
Madame Françoise Martin informe l’Assemblée que le Conseil d’Exploitation a accepté ces tarifs.
Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer quant à la validation de ces tarifs.
Vote : Unanimité. 2
2. Urbanisme.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, afin qu’il présente les différents points portant sur l’Urbanisme.
Cession de contrat dans le cadre d’une opération de Transmission Universelle de Patrimoine : Marché : Approche Environnementale de l’Urbanisme dans le cadre de la révision du POS en PLU.
Monsieur Jean-Pierre Inglès fait part à l’Assemblée que par courrier du 16 novembre 2012, la Société CAP TERRE avec laquelle la Commune a contracté un marché dans le cadre d’une approche environnementale de l’urbanisme, nous informe qu’il a été opéré une transmission universelle de patrimoine et cela dans le but de répondre plus activement au nombre croissant de marchés pour lesquels elle est retenue.
Par conséquent, et au regard des documents fournis, CAP TERRE Région demande d’autoriser sans réserve le transfert de contrat cité en objet vers la société CAP TERRE dans le cadre d’une opération de Transmission Universelle de Patrimoine.
Monsieur le Maire demande aux membres présents d’autoriser sans réserve le transfert de contrat cité en objet vers la société CAP TERRE dans le cadre d’une opération de Transmission Universelle de Patrimoine.
Vote : Unanimité.
Décision de mise à l’étude de l’AVAP Intercommunale de Mont-Louis et définition des modalités de la concertation.
Monsieur Jean-Pierre Inglès fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure d’élaboration de l’aire de valorisation architecturale et paysagère Intercommunale de Mont Louis, une instance consultative doit être créée, dénommée ci-après Commission Locale de l’AVAP, qui sera chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP.
Constituée par la présente délibération du Conseil Municipal, cette Commission est composée suivant les modalités définies par l’article D 642-2 et suivants du Code du Patrimoine.
Sont désignés pour constituer la Commission locale de l’AVAP Intercommunale de Mont Louis :
Le Maire de la Commune de Mont-Louis, ou son représentant,
Le Maire de la Commune de la Cabanasse, ou son représentant,
Le Maire de la Commune de Sauto-Fetges, ou son représentant,
Le Maire de la Commune de Saint-Pierre dels Forcats, ou son représentant, Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, représentant de la Commune de Bolquère,
Monsieur Jean-Louis Brunet, Adjoint au Maire, représentant suppléant de la Commune de Bolquère,
Le Maire de la Commune de La Llagonne, ou son représentant, 3
le Préfet ou son représentant,
le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, ou son représentant,
le Directeur Régional des Affaires Culturelles, ou son représentant, le CAUE et le Réseau culturel Terre catalane en tant que personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel ou environnemental local,
le CNEC (Centre National d’Entraînement des Commandos) et l’association des animations montlouisiennes en tant que personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux.
Conformément au décret D642-1 et suivants du 19 décembre 2011 relatif aux AVAP :
- L’architecte des Bâtiments de France assistera à cette Commission avec une voix consultative,
- la Commission désignera un Maire en son sein pour assurer sa présidence et délibérera à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
- La Commission arrêtera un règlement intérieur.
Les modalités de la concertation sont prévues par l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme. Conformément à cet article, les modalités de concertation et d’information qui accompagneront l’élaboration de l’AVAP Intercommunale de Mont-Louis et de sa zone tampon sont les suivantes :
- Mise à disposition de l’étude en mairie,
- Organisation d’une réunion publique,
- Articles dans les journaux municipaux.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur le projet de délibération de mise à l’étude de l’AVAP Intercommunale de Mont Louis et de sa zone tampon proposé par le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité - :
adopte la délibération proposée par le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes préparant la mise à l’étude de l’aire de valorisation architecturale et paysagère Intercommunale de Mont-Louis.
désigne Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, représentant et Monsieur Jean-Louis Brunet, Adjoint au Maire, représentant suppléant à la Commission Locale de l’AVAP Intercommunale de Mont-Louis.
Avis des Domaines sur la parcelle AS142.
Monsieur Jean-Pierre Inglès informe l’Assemblée Délibérante que la Commune a sollicité l’avis des Domaines pour une estimation afin de pouvoir acquérir la parcelle AS142.
Par courrier reçu le 05 novembre 2012, la parcelle d’une contenance de 7458 m² a été estimée à hauteur de 350 000 euros soit 46€37 du m².
Monsieur Jean-Pierre Inglès informe l’Assemblée que cet avis est officiel par conséquent l’offre de la Commune peut être revue mais celle-ci devra être cohérente avec l’estimation des Domaines. 4
Au regard de l’avis formulé par le Service des Domaines, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur ce montant afin de faire une offre à l’indivision.
L’Assemblée Délibérante – à l’unanimité – donne un accord de principe mais souhaite en amont prévoir une rencontre avec les différents propriétaires afin de négocier avec ces derniers et ce, avant de prendre une décision quant à l’acquisition de la parcelle susvisée.
Projet échange de terrain avec ICADE – Zone 2NA.
Monsieur Jean-Pierre Inglès informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la résorption du point noir en entrée de station, la Société ICADE a un projet de lotissement sur la parcelle cadastrée AH2.
Ce projet impliquerait une liaison routière avec la parcelle Communale mitoyenne cadastrée AH3.
Afin de ne pas tronquer le projet, la Société ICADE propose à la Commune un échange de terrain, de même nature et de même quantité.
Compte tenu des éléments présentés pour ce projet de lotissement sur la parcelle susvisée, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de ne pas se positionner sur ce dernier et plus particulièrement sur le projet de découpage et d’échange et propose au Conseil Municipal d’attendre le projet définitif avant toute prise de décision.*
Vote : Unanimité.
3. Personnel. Ouverture de postes.
Ouverture de deux postes d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe et fermeture de deux postes d’Adjoint Administratif 1ère classe.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’ouvrir au tableau des effectifs deux postes d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe et de fermer simultanément deux postes d’Adjoint Administratif 1ère classe au 26 décembre 2012 (avancement et changement de grade suite à promotion interne).
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer quant l’ouverture et à la fermeture des postes susvisés.
Vote : Unanimité.
Ouverture d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal et d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe et fermeture du poste d’Agent de Maîtrise et d’Adjoint Technique Principal 2ème classe.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’ouvrir au tableau des effectifs au 1er janvier 2013 un poste d’Agent de Maîtrise Principal et un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe et de fermer simultanément les postes d’Agent de Maîtrise et d’Adjoint Technique Principal 2ème classe.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer quant à l’ouverture et à la fermeture des postes susvisés.
Vote : Unanimité. 5
4. Domaine skiable Font-Romeu/Pyrénées 2000. Convention tarifs secours sur pistes. Saison hivernale 2012/2013.
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée qu’il convient de prendre un avenant à la convention portant organisation des secours sur le domaine skiable de Pyrénées 2000 signée le 17 Décembre 2002 avec la Société ALTISERVICE.
La Société ALTISERVICE a adressé les tarifs des secours sur pistes préconisés par l’Association des Directeurs des Services des Pistes pour la saison d’hiver 2012/2013 à savoir :
. Zone Nordique : 197€
. Front de Neige : 54€
. Zone Rapprochée : 197€
. Zone Eloignée : 341€
. Zone Hors Pistes : 679€
Au vu de ces tarifs, Monsieur le Maire suggère de ne pas accepter les augmentations de tarifs proposés par la Société Altiservice et de proposer pour la saison d’hiver 2012/2013 un tarif augmenté sur la base de la moyenne des années passées, à savoir :
. Zone Nordique : 185€
. Front de Neige : 47€
. Zone Rapprochée : 185€
. Zone Eloignée : 327€
. Zone Hors Pistes : 646€
Monsieur le Maire précise que les tarifs votés pour la saison 2011/2012 restent applicables jusqu’au 31 décembre 2012.
Pour information : les frais de secours hors pistes situés dans les secteurs éloignés, accessibles ou non par gravitation, remontée mécanique, caravanes de secours, recherche de nuit, etc, donnant lieu à facturation sur la base des coûts suivants :
- coût heure pisteur secouriste : 42€
- coût heure chenillette damage Alpin : 250€, Fond : 180€
- coût heure scooter : 43€
- coût heure véhicule 4x4 : 40€
L’article suivant est modifié :
ARTICLE 10 : Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter du 01 janvier 2013.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – des membres présents donne son accord afin de retenir et voter les tarifs de la saison 2012/2013 proposés par Monsieur le Maire, pour passer l’avenant à la convention portant organisation des secours sur le domaine skiable de Pyrénées 200 et autoriser Monsieur Le Maire à signer celui-ci.
5. Déchèterie Communale. Renouvellement convention OCAD3E.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une convention a été signée entre la Mairie et l’organisme OCAD3E pour la mise en place d’une filière d’enlèvement des déchets électriques et électroniques (D3E) pour la Déchèterie Communale.
Cette convention, motivée par une délibération du Conseil en date du 20 Mars 2007, arrive à échéance début 2013. 6
L’organisme OCAD3E a contacté la Mairie afin de signer une nouvelle convention permettant d’une part, la continuité du service d’enlèvement des D3E et facilitant d’autre part, l’établissement des états trimestriels des versements.
La durée de la nouvelle convention est de six ans et prendra effet le premier jour du trimestre anniversaire de la précédente convention – donc le 1er Avril 2013. Le modèle de convention parvenu en Mairie, vérifié et actualisé par les Services, demande à ce que l’engagement de la Commune soit motivé par une délibération du Conseil.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur la signature de cette convention.
Vote : Unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
6. Signalisation. Signalisation d’information locale.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire.
Ce dernier indique à l’Assemblée Délibérante que le Centre d’Etudes et de Recherches des Techniques Urbaines (CERTU) a édité un guide en novembre 2006 répondant au besoin de signalisation des activités d’information locale non pris en compte par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ou par le code de l’environnement dans sa partie publicité.
Sur la base de ce guide, le Conseil Général a complété son schéma directeur de signalisation datant de 1998 par un volet «signalisation d’information locale».
La règle générale sera de permettre l’implantation dans les emprises du domaine public, hors agglomération, d’un jalonnement en pré signalisation pour tous types de carrefour. L’implantation en position ne sera autorisée que dans les cas prévus au schéma directeur. Ce jalonnement sera dissocié de la signalisation directionnelle. Six mentions seront autorisées par site, dont quatre maximum pour un même sens.
De plus, les panneaux respecteront les caractéristiques suivantes :
Lettres de type L4
Hauteur 100 mm hors agglomération
Rétroflexion de classe 2
Caisson à dos fermé
Hauteur sous panneau 1,50m en présignalisation et 1,00m en position Longueur maximale de panneau 1600 mm.
Dernièrement, le Conseil Général, représentée par Madame Hermeline Malherbe, Présidente du Conseil Général, a adressé une convention qui a pour objet de fixer les obligations réciproques de chaque partie en ce qui concerne la mise en place d’une signalisation d’information locale dans les emprises des routes départementales, hors agglomération, en application des principes directeurs figurant dans le guide du CERTU de novembre 2006 et en cohérence avec le schéma directeur départemental de signalisation.
Monsieur Jean-Pierre Inglès précise que la demande d’installation de signalisation d’information locale est formulée par le Maire de la Commune sur le territoire de laquelle est située l’activité signalée. 7
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Délibérante de passer cette convention avec le Département des Pyrénées Orientales en vue de la signalisation d’information locale et de l’autoriser à signer cette dernière.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – accepte cette proposition.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 21 heures 40.
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Jean-Yves ARTAUD
Conseiller Municipal
procuration à J.P. ABEL
Véronique CHENAULT
Conseillère Municipale
Philippe ESPEUT
Conseiller Municipal
Laurence FABRE
Conseillère Municipale
Claude FAYOS
Conseiller Municipal
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Bernard ROSELL
Conseiller Municipal
procuration à J.P. INGLES
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
Daniel SOLA
Conseiller Municipal
Thierry VINCENT
Conseiller Municipal 8