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Arrêté - g24001
unknown - etat 1288 m de 2020
Arrêté - V24 235 PUBCOLAUT
Arrêté - v24 213 MONCHIERI
Arrêté - G24 072 fourriere provisoire la flamme 13 juillet
unknown - numerotageV25 459avenuechautemps
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (unknown - numerotageV25 459avenuechautemps)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Transports,
ee
ET
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
|
Le plan
visualisé
eur cot
extrail
est géré
LOIRET
par
le
centre
des
Impôts
foncier
suivant
:
PTGC
LOIRET
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
434
RUE
DU
FAUBOURG
BANNIER
MONTARGIS
CITE
ADMINISTRATIVE
COLIGNY
45042
45042
CRLEANS
CEDEX
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Loups
Coordonnées
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|
|
©2022
Direction
Générate
des
Finances
Publiques
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Forestière
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NUMEROTAGE
AIUDAB UQS 11N425U07)
SIDUVLNOW A |
AVENUE
LOUIS
MAURICE
CHAUTEMPS
/ ROUTE
FORESTIERE
DE
LA
RUELLE
AUX
LOUPS
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SECTION
AE
Parcelle
168
N°45
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- Accès
par
l'avenue
Louis
Maurice
Chautemps
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8
. -
Accès
par
la
route
Forestière
de
la
ruelle
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VILLE
DE
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MONTARGIS
N°
V
25-459
Construit
son
avenhir
ARRÊTÉ
DU MAIRE
à
OBJET
: NUMEROTAGE
D’IMMEUBLE
5 Route
Forestière
de
la
Ruelle
aux
Loups
et
43
bis
avenue
Louis
Maurice
Chautemps
Montargis
Le
Maire
de
la Ville
de
Montargis,
Vu
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994,
Vu
l’article
L
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
définir
officiellement
l'adressage
du
bien
cadastré
AE
168
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
: La
parcelle
AE
168
sera
numérotée
comme
suit
à
Montargis
:
°
N°5
Route
Forestière
de
la
Ruelle
aux
Loups
- accès
principal,
°
N°43
bis
avenue
Louis
Maurice
Chautemps
- accès
secondaire,
tel
qu'illustré
sur
le
plan
ci-joint.
ARTICLE 2
: Le
propriétaire
devra
poser
les
plaques
des
numéros
sur
les
accès
ainsi
identifiés,
dès
réception
du
présent
arrêté
et
en
rendre
compte
par
écrit
à
urbanisme@montargis.fr .
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d'une
plaque
en
matériau
durable,
portant
en
chiffres
arabes,
le
numéro
de
l'accès.
Selon
le
contexte,
la
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
au-dessus
de
la
porte,
ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci,
ou
sur
le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l'accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à
défaut,
sur
la
boîte
aux
lettres.
En
cas
de
travaux
(ravalement,
etc..),
le
propriétaire
la
remettra
en
place
à
l'achèvement.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
donnera
lieu
à
mise
à jour :
- de
la
base
nationale
d'adressage.
- de
la
base
INSEE
RORCAL
(service
Urbanisme).
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
- à
la
Commune
de
Montargis,
à
charge
pour
elle
de
prévenir
les
occupants
éventuels
- au
Commissariat
de
Police
de
Montargis
-
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
Villemandeur
par
courriel
à
cartographie@sdis45.fr - à
La
Direction
Générale
des
Services
de
la Ville,
Lesquels
sont
chargés,
chacun
dans
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution
Ainsi
qu'à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Montargis.
À
Montargis,
le
1° Octobre
2025
Publitle:
+
Loos
Notifié
le
:
Certifié
exécutoire
le
Sous
l'identification
: 045-214502080-
La
légalité
de
la
décision
peut
être
contestée
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification,
par
tout
requérant
y ayant
intérêt.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
" Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
http://www.telerecours.fr
Mairie
:
6,
rue
Gambetta
- BP
719-45207
Montargis
Cedex
|
a
If