Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - numerotageV25 459avenuechautemps
Conseil Municipal - pvcm 220424
Convocation - convocation cm 18.11.2024
Déliberation - listedelib18052026
Arrêté - D24018 tampon
unknown - U24075 tampon
Arrêté - D24 031 AR VISE PREF
Arrêté - D24 030 AR VISE PREF
Conseil Municipal - cm 09.02.2026
Convocation - 0.Convocation CM du 18052026
Arrêté - g24001
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - g24001)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE DE
V MONTARGIS
Construit son avenir | ARRÊTÉ DU MAIRE |
N° G 24/001
OBJET : Nomination d’une personne responsable de 1 accès aux documents administratifs et des questions relatives à
la réutilisation des informations publiques (PRADA)
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu l’article R330-2 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA), indiquant que les communes de dix mille habitants ou plus sont tenues de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA),
Vu l’article R330-3 du CRPA, relatif aux modalités de désignation et de publicité du PRADA,
Vu l’article R330-4 du CRPA, portant sur les missions confiées au PRADA,
Considérant que les communes de dix mille habitants ou plus sont tenues de désigner une
personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la
réutilisation des informations publiques (PRADA),
Considérant que ce référent est l'interlocuteur principal de la Commission d’Accès aux
Documents Administratifs (CADA) et participe ainsi à la transparence de l’action administrative,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame Anne-Sophie WEBER, responsable du secrétariat général et des
assemblées délibérantes de la commune de Montargis, est désignée personne
responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la
réutilisation des informations publiques de la commune de Montargis.
Ses coordonnées professionnelles sont les suivantes :
Madame Anne-Sophie WEBER
6 rue Gambetta
45200 Montargis
Courriel : secretariat.dgs(@montargis.fr
ARTICLE 2: Madame Anne-Sophie WEBER est chargée, en cette qualité de :
e Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence
de réutilisation des informations publiques de la commune de Montargis, ainsi
que les éventuelles réclamations, et veiller à leur instruction,
e Assurer la liaison entre la commune et la commission d'accès aux documents
administratifs.
Elle peut également être chargée d’établir un bilan annuel des demandes d'accès aux
documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques
qu’elle présente à l'autorité qui l’a désigné et dont elle adresse une copie à la
commission d'accès aux documents administratifs.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex ARTICLE3: Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis à la commission d'accès aux
documents administratifs dans les 15 jours suivant la nomination de la PRADA et
publié sur le site internet de la commune de Montargis.
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Spécimen de signature
de Mme Anne-Sophie WEBER
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
À Montargis, Le 11 janvier 2024
Benoit DIGEON,
Maire d JMontar fs
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif d'Orléans peut être saisi par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1} ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet htips://www.telerecours. fr