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Arrêté - v24 213 MONCHIERI
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - v24 213 MONCHIERI)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
]
VILLE PE
MONTARGIS ARRÈTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V24/213
OBJET : Demande de modification de la règlementation du stationnement sur le domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 Janvier 2019 fixant à compter du 3 janvier 2019 à
11,50 € par jour le droit de stationnement exceptionnel ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise MONCHIERI — 635 rue Bruyères — 45200
Amilly sollicitant l’autorisation de stationner Place de la République :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux, réalisés par l’entreprise MONCHIERI, au droit du n°24 Place de la
République, la réglementation du stationnement sera modifiée comme suit :
Du Mercredi 15 Mai 2024 au Mercredi 24 Juillet 2024
+ Seule l’entreprise est autorisée à stationner, sur deux emplacements, au droit du n°24 ;
+ Seule l’entreprise est autorisée à stationner une benne, au droit du n°24 ;
* Le contenu de la benne devra être évacuer tous les vendredis ;
+ Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
+ Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule autorisé à
stationner.
ARTICLE 3:
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à l’entreprise,
48 heures avant.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V24/213 (suite)
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire est tenu d’acquitter le droit de voirie fixé à :
60 jour X 3 emplacement à 11,50€ — 2 070,00 €
(Onze Euros et cinquante cents). Cette somme sera à régler sous 30 jours, à réception de la facture, au Centre Technique Municipal — 158 rue Paul Doumer à Montargis.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ M. le Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGES,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGSS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGHS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
* Le demandeur, M. le responsable de l’entreprise MONCHIERI
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 14/05/2024
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 04+5-214502080-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:// www.telerecours.fr