Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00017682 D
Procès Verbal - PV 20100083 D
Procès Verbal - PV 20065617 D
Procès Verbal - PV 00024828 D
Procès Verbal - PV 00030616 D
Procès Verbal - PV 00049804 D
Procès Verbal - PV 00035763 D
Procès Verbal - PV 00027758 D
Procès Verbal - PV 00048197 D
Procès Verbal - PV 00074438 D
Procès Verbal - PV 00043345 D
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00043345 D)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Assurance,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE
768 Séance du lundi 30 janvier 2017
D-2017/31
Attribution d’aides en faveur des associations. Seniors.
Subventions. Adoption. Autorisation
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de conforter la place des seniors dans la vie de la Cité, et de renforcer le lien social.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 63 200 euros prévue au budget primitif 2017 programme seniors et de la répartir de la manière suivante :
Associations Montants 2017 (€)
Aide aux aidants du Pavillon 2 000
Alliance 33 - Accompagnement des personnes en fin de vie 5 000
Association du lien interculturel familial et social - ALIFS 3 000
Association pour l'animation et les loisirs des personnes agées (APALPA) 1 000
Association prendre soin du lien - APSL 2 500
Atelier Graphite – écrivain public pour tous 7 000
Centre accueil consultation information sexualité - CACIS 500
Comité départemental de l'union française des œuvres laïques d'éducation
physique - UFOLEP 2 000
Ecole des grands-parents européens Bordeaux Gironde - EGPE Bordeaux-
Gironde 1 000
Familles en Gironde - Fédération de la Gironde 3 500
GP Intencités – centre social et culturel du Grand Parc 3 000
Maison de santé protestante (Bagatelle)- Accueil temporaire pour personnes
âgées « le Relais » 5 000
Maison du diabète, de la nutrition, de l'obésité et des risques
cardiovasculaires 3 000
MANA Ateliers collectifs d'art thérapie à dominante danse et arts plastiques 5 000
OAREIL 200
Pallia plus- Aide aux familles confrontées au deuil/maladie 2 500
769 Séance du lundi 30 janvier 2017
Petits Frères des Pauvres de Bordeaux 3 500
Phénix écoute et parole 2 500
Prévention Routière 500
Société de Saint-Vincent-de-Paul - Conseil départemental de la Gironde 4 000
Vivre avec - Solidarité inter génération 1 500
Wimoov- Voiture & co 5 000
Total 63 200
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2017 – Art. 6574 – fonction 61 – Tranche P075O006T03.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire:
• à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. • à signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
A l'exception de la subvention à l’association MANA : Vote contre du Groupe Front National
770 »
M. LE MAIRE
Monsieur BRUGÈRE va faire preuve de son agilité habituelle. Il a sept délibérations. On va peut-être commencer par la première qui est la 31.
M. BRUGÈRE
La première concerne l’attribution de 63 200 euros prévue du reste au Budget primitif qu’on vient de voter pour 22 associations qui nous aident à s’occuper des seniors de la Ville de Bordeaux.
M. LE MAIRE
Questions ? Oppositions ? Abstentions ? Merci. Pardon. Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous intervenons sur les délibérations 31 et 32. Nous sommes très sensibles au bien-être de nos aînés, nous voterons pour l’attribution de toutes ces subventions à une exception, celles qui sont prévues pour l’Association Mana. Nous verserons au procès-verbal nos interventions sur ces deux dossiers.
Texte remis par le Groupe Front National :
« Monsieur Le Maire, chers collègues
Vous nous demandez d’approuver le versement de différentes subventions pour soutenir des associations qui œuvrent en particulier auprès des séniors.
Une fois encore, l’attribution des subventions n’est pas dégroupée.
Nous sommes très sensibles au bien-être de nos aînés et nous voterons pour l’attribution de toutes ces subventions à une exception : celle de 5.000€ prévue pour l’association MANA.
Cette association est ouvertement immigrationiste. Un exemple parmi d’autres : elle publie sur son site Facebook un article de la LDH (Ligue des Droits de l’Homme) qui s’intitule, je cite : « Je soutien l’accueil des migrantes et des migrants »
Nous avons déjà exposé la position du Front National sur cette politique d’immigration incontrôlée. Nous ne sommes pas les seuls au monde à expliquer qu’il faut maîtriser nos frontières. Le nouveau Président de la première puissance mondiale, M. Donald Trump, a été très clair sur cette invasion migratoire, encouragée pour ne pas dire déclenchée, par l’Union Européenne et Mme Merkel.
Vous conviendrez donc mes chers collègues que nous ne pouvons que nous opposer à soutenir l’association MANA
Nous votons CONTRE la subvention de 5.000€ à l’association MANA. »
M. LE MAIRE
Pourquoi cet ostracisme ? Parce qu’elle s’occupe de personnes étrangères ? Les étrangers peuvent crever.
M. BRUGÈRE
Elle travaille remarquablement bien et tout le monde sait l’efficacité…
771 M. LE MAIRE
Très bien.
MME MIGLIORE
Délibération n°32 : «Contrat local de santé. Soutien des associations de promotion de la santé. Programmation pour l'année 2017 »
772 Séance du lundi 30 janvier 2017
D-2017/32
Contrat local de santé. Soutien des associations de
promotion de la santé. Programmation pour l'année 2017
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territoriale et plus particulièrement de la stratégie définie par le contrat local de santé, la Ville entend soutenir les associations œuvrant en faveur de la santé de tous les Bordelais, par l’attribution des subventions de fonctionnement aux structures bénéficiaires présentées dans le tableau ci-dessous. Le montant total de cette programmation s’élève à 41 075 €.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à attribuer aux organismes cités les sommes d’un montant total de 41 075 € réparties comme indiqué ci-dessous,
- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, compte 6574/522
- à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements
ASSOCIATION PROGRAMMATION 2017
AMI Accompagnement psychologique
et Médiation Interculturelle 7 000 €
CISSA Collectif Inter associatif sur la Santé en Aquitaine 2 000 €
Comité Féminin Gironde pour
le dépistage du cancer du sein 1 000 €
Centre Psychanalytique de Consultation et de Traitement 3 000 €
Fées Papillons 3 000 €
Mana 13 500 €
Médecins du Monde 3 000 €
Mouvement Vie libre "Soif d'en sortir" 500 €
SOS Amitiés 2 000 €
Union Française pour la Santé Bucco Dentaire 6 075 €
773 Séance du lundi 30 janvier 2017
ASSOCIATION PROGRAMMATION 2017
TOTAL 41 075 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
A l'exception de la subvention à l’association MANA : Vote contre du Groupe Front National
774 »
M. LE MAIRE
Monsieur BRUGÈRE.
M. BRUGÈRE
La 32, c’est la même chose, subvention à des associations, dix associations dans le domaine de la santé pour 41 000 et quelques euros.
Texte remis par le Groupe Front National :
« Monsieur Le Maire, chers collègues
Vous nous demandez d’approuver le versement de différentes subventions pour soutenir des associations dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territoriale et plus particulièrement de la stratégie définie par le contrat local de santé.
Vous précisez que la « Ville entend soutenir les associations œuvrant en faveur de la santé de tous les Bordelais. Le montant total de cette programmation s’élève à 41 075 €. »
Une fois encore, l’attribution des subventions n’est pas dégroupée.
Nous sommes très attachés à la santé de nos concitoyens et nous voterons pour l’attribution de toutes ces subventions à une exception : celle de 13.500€ prévue pour l’association MANA.
Contrairement à l’objet de cette délibération, cette association ne s’intéresse pas à « tous les bordelais » puisque son site internet indique : « MANA, soins psychothérapeutiques et prévention auprès des populations migrantes ». MANA s’occupe t-elle des parisiens nouvellement installés à Bordeaux ?
Un autre exemple qui montre le caractère ouvertement immigrationiste de l’association MANA. Conformément à nos convictions sur cette politique d’immigration incontrôlée, vous conviendrez donc mes chers collègues que nous ne pouvons que nous opposer à soutenir l’association MANA
Nous votons CONTRE la subvention de 13.500€ à l’association MANA. »
.
M. LE MAIRE
À part l’opposition du Front National sur l’une de ces subventions, pas de problèmes ? Pas d’abstentions ?
MME MIGLIORE
Délibération n°33 : « Prorogation du Contrat local de Santé 2014-2016 sur l'année 2017. Autorisation. Signature.»
775 Séance du lundi 30 janvier 2017
D-2017/33
Prorogation du Contrat local de Santé 2014-2016 sur
l'année 2017. Autorisation. Signature.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et son Centre Communal d’Action Sociale, ont signé le 10 décembre 2013 l’accord cadre du Contrat local de Santé et le 15 décembre 2014, son plan d'actions structuré autour de six axes d’intervention stratégiques :
Axe 1 : Développer la prévention dédiée aux enfants et aux jeunes et soutenir la parentalité ; Axe 2 : Promouvoir le bien vieillir ;
Axe 3 : Aller au-devant et accompagner les plus vulnérables vers la santé ; Axe 4 : Aménager des cadres de vie favorables à la santé et à l’inclusion des personnes porteuses de handicap ;
Axe 5 : Renforcer les réseaux d’acteurs autour des enjeux de santé mentale ; Axe 6 : Animer, évaluer le Contrat local de Santé et produire une expertise et une observation en santé soucieuses des spécificités socio-spatiales.
Les partenaires signataires de ce Contrat Local de Santé sont l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine, l'Etat, représenté par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, le Rectorat de l’Académie de Bordeaux, le Conseil Départemental de la Gironde, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux et la Caisse d'Assurance Retraite et Santé au Travail.
Le Contrat local de Santé a permis de définir une stratégie locale en santé, inscrite dans la durée, en renforçant la cohérence et la pertinence des réponses aux besoins de santé de la population.
Quasiment toutes les actions de prévention et promotion de la santé prévues lors de la programmation de 2014 ont aujourd'hui été mises en œuvre. Un bilan intermédiaire du plan d'actions vous a été présenté et approuvé lors du Conseil municipal du 29 mars 2016. Ce point d’étape faisait déjà état de la concrétisation de ce plan d'actions et de la pertinence de cette démarche multi-partenariale en matière de réduction des inégalités de santé.
L'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine souhaite proroger pour une année supplémentaire le contrat actuel afin de poursuivre la mise en œuvre du plan d'actions et réaliser son bilan définitif mais surtout conduire une évaluation du Contrat local de santé dans la perspective de son renouvellement sur la période 2018-2020.
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer l’avenant 3 du Contrat local de Santé relatif à sa prorogation sur l'année 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
776 M. LE MAIRE
Monsieur BRUGÈRE.
M. BRUGÈRE
La 33 concerne le contrat local de santé. Quasiment toutes les actions de prévention et de promotion sont en cours de réalisation actuellement. L’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine nous propose simplement de renouveler le contrat pendant un an, avant le renouvellement pour la période triennale 2018-2020.
M. LE MAIRE
Pas de questions ? Pas de problèmes ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération n°34 : « Santé scolaire. Dépistage des troubles visuels. Suivi et accès aux soins des élèves. Convention entre la Ville de Bordeaux et le Fonds de dotation LUCIE CARE. Autorisation.»
777 Avenant N°3 au Contrat Local de Santé de BORDEAUX 2014- 2016
Vu le code de la santé publique notamment les articles L 1434- 2, L 1434-17, L1435- 1
Vu l’accord cadre du Contrat Local de Santé de Bordeaux signé le 10 décembre 2013 par :
• L’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine représenté par son Directeur Général ; • La Ville de Bordeaux représenté par son Maire ;
• Le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux représenté par son Vice-président ; • L’Etat représenté par le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet du Département de la Gironde ; • Le Conseil Départemental de la Gironde représenté par son Président ; • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde représenté par son Directeur ; • Le Rectorat de Bordeaux représenté par le Recteur de l’Académie de Bordeaux ; • Le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté par son Directeur Général ;
Vu l’avenant n°1 relatif au plan d’actions du Contrat Local de Santé de Bordeaux signé le 15 décembre 2014 par les signataires précités,
Vu l’avenant n° 2 qui précise que la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail d’Aquitaine (CARSAT) est le 9ème signataire du Contrat Local de Santé,
Vu le Projet régional de santé (PRS) d’Aquitaine 2011- 2016 prorogé jusqu’au 31 décembre 2017,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Bordeaux en date du 30 janvier 2017
Le présent avenant est conclu :
Entre les 9 signataires du Contrat Local de Santé de Bordeaux.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Prorogation du Contrat Local de Santé
En cohérence avec la prorogation du Projet régional de Santé Aquitaine 2011- 2016 jusqu’au 31 décembre 2017, le Contrat Local de Santé de Bordeaux est prorogé jusqu’à cette même date.
L’année 2017 sera consacrée :
- d’une part, à la poursuite de la mise en œuvre du plan d’actions en cours ;
- et d’autre part, à l’évaluation globale du Contrat Local de Santé, dans la perspective de son renouvellement qui sera assorti d’un nouveau plan d’actions.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions du Contrat Local de Santé de Bordeaux demeurent inchangées.
…/…
778 À Bordeaux, le
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet du Département de la Gironde
Pierre DARTOUT
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
Michel LAFORCADE
Le Maire de la Ville de Bordeaux
Alain JUPPE
Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie de la Gironde
Philippe CLAUSSIN
Le Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de Bordeaux
Philippe VIGOUROUX
Le Vice-président du Centre Communal d’Action
Sociale
Nicolas BRUGERE
Le Président du Conseil Départemental de la
Gironde
Jean-Luc GLEYZE
Le Recteur de l’Académie de Bordeaux
Olivier DUGRIP
Le directeur de la Caisse d’Assurance Retraite et
Santé au Travail d’Aquitaine
Maria DOUMEINGTS
779 Séance du lundi 30 janvier 2017
D-2017/34
Santé scolaire. Dépistage des troubles visuels. Suivi et
accès aux soins des élèves. Convention entre la Ville
de Bordeaux et le Fonds de dotation LUCIE CARE.
Autorisation.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux fait partie des douze villes en France disposant d’un service de santé scolaire. Elle mène une politique volontariste d’accompagnement sur le plan de la santé et du développement de l’élève autour de six axes :
- la prévention et le dépistage par des bilans de santé systématiques, - l’accompagnement individualisé des élèves et de leurs familles,
- l’accueil des élèves présentant des maladies chroniques, des troubles des apprentissages ou en situation de handicap,
- la contribution à la protection de l’enfance en danger,
- l’éducation pour la santé individuelle et collective,
- la veille sanitaire pour les maladies contagieuses et la gestion des événements graves concernant la collectivité scolaire.
Le service de santé scolaire est composé d’une équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmières, orthoptiste, secrétaires médicales). Il assure la prise en charge et le suivi régulier des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville au travers de quatre Centres Médico-scolaires (CMS) répartis sur le territoire.
Ces missions sont réalisées dans le cadre de conventions avec le Conseil départemental de Gironde et l’Education Nationale et de dispositions législatives et réglementaires.
Ce service s’adresse aux 21 300 élèves des primaires de Bordeaux. Une seule orthoptiste assure le dépistage visuel sur les quatre secteurs.
Pour l’année scolaire 2014-2015, 6 363 élèves ont été concernés par un dépistage visuel. 15 % des élèves âgés de cinq ans sont atteints de troubles visuels. Un dépistage précoce peut prévenir les risques de diminution définitive de l’acuité visuelle (amblyopie).
Cependant, face à l’accroissement continu des effectifs scolaires à Bordeaux, les centres médico-scolaires rencontrent de plus en plus de difficultés à effectuer ces dépistages en écoles élémentaires. Si 95 % des élèves de grande section de maternelle ont un dépistage, seulement 39 % des élèves de CE2 sont examinés, et 14 % des élèves de CM2 (populations les plus fragiles, écoles en REP).
780 Séance du lundi 30 janvier 2017
En septembre 2016, la Ville a répondu à l’appel à projet lancé par le Fonds de dotation LUCIE CARE. Ce Fonds, créé par l’Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV), a pour vocation de financer des missions d’intérêt général liées aux jeunes déficients visuels mises en place par des organismes à but non lucratif (prévention, éducation, accompagnement).
Le projet soumis au Fonds de dotation visait à :
- renforcer l’équipe en charge des dépistages visuels par le financement sur trois ans (2017-2019) d’un ½ poste d’orthoptiste contractuel de catégorie A recruté par la Ville - financer l’acquisition par la Ville d’un analyseur de vision binoculaire portable.
Ce projet vient d’être accepté par le Fonds de dotation et se traduit par un financement global de 82 552,50 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- accepter cette dotation et émettre les titres de recettes correspondants ; les recettes seront rattachées au programme « Promotion de la santé » - Opération « santé scolaire » - autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
781 M. LE MAIRE
Monsieur BRUGÈRE ?
M. BRUGÈRE
La 34 concerne un projet que nous avons proposé à une association qui s’appelle LUCIE CARE. La Ville de Bordeaux fait partie des 12 villes en France qui ont un service de santé scolaire performant. Ce service s’adresse à 21 300 élèves. 6 300 élèves ont bénéficié d’un dépistage des troubles visuels, 15 % des élèves ont un trouble visuel. Ce projet soumis consiste à renforcer l’équipe en charge du dépistage des troubles visuels et à financer l’acquisition d’un matériel extrêmement performant permettant de faciliter ce dépistage des troubles visuels pour la somme de 82 500 euros qui nous seront donnés, qui seront donnés au service de santé de la Ville de Bordeaux, une subvention pour les trois années qui viennent dont nous bénéficierons donc.
M. LE MAIRE
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
MME MIGLIORE
Délibération n°35 : « Éducation à la Santé. Prévention sur les risques des accidents domestiques. Convention entre la Ville de Bordeaux, la Croix-Rouge Française et la Prévention MAIF. Signature Financement. Autorisation ».
Délibération n°36 : « Éducation à la Santé. Initiation aux gestes de premiers secours. Convention entre la Ville de Bordeaux et l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 33. Signature. Financement. Autorisation ».
Délibération n°37 : « Éducation à la santé. Action santé environnementale. Empreinte Ecologique, et gestes quotidiens. Convention entre la Ville de Bordeaux et le Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine. Signature. Financement. Autorisation »
782 Fonds de Cotation
Paga ur5 Page 1 sur 5
CONVENTION
Entre les soussignés,
Le Fonds de dotation LUCIE CARE, dont le siège social est situé à BORDEAUX (33100), 63 rue BOUTHIER, représentée par son Président, Monsieur Mustafa IPEKCI dénommée ci-après
LUCIE CARE,
ET
La Ville de Bordeaux (Service de santé scolaire – Direction de la prévention et de la
promotion de la santé – Direction générale des solidarités et de la citoyenneté),
représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes en vertu de
la délibération du conseil municipal n° en date du , domiciliée en l’Hôtel de Ville 33077
Bordeaux, dénommée ci-après la Ville de Bordeaux,
Après avoir exposé que :
Le Fonds de Dotation LUCIE CARE collecte et redistribue des fonds sur la base de
conventions au profit de structures, nécessairement des organismes sans but lucratif agissant
dans le domaine de l’intérêt général essentiellement au bénéfice des jeunes handicapés visuels
(0 à 26 ans).
La Direction de la Prévention et Promotion de la Santé de la Mairie de Bordeaux a pour
mission de contribuer à la définition et mise en œuvre des orientations stratégiques de la ville
en matière de prévention et promotion de la santé en lien avec l’ensemble des partenaires
institutionnels (Agence Régionale de Santé, CHU de Bordeaux, Education Nationale…). Elle
s’appuie sur deux pôles, le service de santé scolaire et le service de prévention et éducation à
la santé.
Composé d’une équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmières, orthoptiste, secrétaires
médicales), le service de santé scolaire organise la prise en charge et le suivi régulier des
élèves de la maternelle au CM2 des écoles publiques et privées de la ville au travers de 4
Centres Médico-Scolaires (CMS) répartis sur le territoire (CMS Bordeaux Nord, CMS Bordeaux
Bastide/Centre, CMS Bordeaux Sud, CMS Bordeaux Caudéran). Il s’agit de promouvoir la santé
physique, psychologique et sociale des enfants scolarisés par la prévention, le dépistage,
l’éducation, mais aussi l’accompagnement individualisé, l’accueil des enfants présentant des
troubles de la santé ou en situation de handicap et la veille sanitaire. Ce service s’adresse aux
21 600 élèves de primaire de Bordeaux. Chaque médecin et infirmière de secteur suit entre
4 660 et 5 310 élèves. Une orthoptiste assure le dépistage visuel sur les 4 secteurs.
Dans sa mission de prévention et promotion de la santé à l’école, la Ville de Bordeaux, au
travers de son service de santé scolaire, effectue des dépistages précoces pour prévenir les
risques d’amblyopie définitive et traiter au plus tôt les strabismes. Un suivi est ensuite mis en
place visant à vérifier l’accès aux soins des élèves dépistés.
783 Pag: ur 5
UU
L'17
Page 2 sur 5
La vision évolue tout au long de la vie ce qui impose des dépistages systématiques à des âges
clefs du développement (3/4 ans, 5/6 ans, 8/9 ans). Cependant, face à l’augmentation du
nombre d’enfants scolarisés sur le territoire bordelais, les Centres Médico-Scolaires rencontrent
de plus en plus de difficultés à effectuer ces examens dans les écoles élémentaires. Le projet
présenté aujourd’hui vise à renforcer l’équipe en charge des dépistages visuels afin d’assurer la
continuité et l’efficacité de cette mission.
La Ville de Bordeaux a sollicité l’aide du Fonds de dotation LUCIE CARE afin de mener à bien
son projet de « Dépistage des troubles visuels – Suivi et accès aux soins des élèves »
LUCIE CARE a répondu favorablement à la demande de la Ville de Bordeaux dans les
conditions définies ci-après.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Par les présentes, LUCIE CARE, s’engage à soutenir financièrement la Ville de Bordeaux dans
les conditions définies ci-après. En contre partie, la Ville de Bordeaux s’engage à justifier de la
bonne affectation des sommes versées.
Article 2 – Engagements de LUCIE CARE
Le Fonds de Dotation Lucie Care s’engage à financer le matériel et les charges de personnel
nécessaire à la tenue du projet dans le cadre du calendrier de financement suivant :
2017 :
Matériel : Analyseur de vision binoculaire portable 2WIN + Application : 7 552,50 €
Charges de personnel : Poste d’orthoptiste – ½ Equivalent Temps Plein: 25 000 €
2018 :
Charges de personnel : Poste d’orthoptiste – ½ Equivalent Temps Plein: 25 000 €
2019 :
Charges de personnel : Poste d’orthoptiste – ½ Equivalent Temps Plein : 25 000 €
Article 3 – Engagements de la Ville de Bordeaux
3.1. Par les présentes, la Ville de Bordeaux s’engage à utiliser les sommes versées par LUCIE
CARE conformément à leur destination prévue à la présente convention.
3.2. Dans le cadre du financement de l’équipement du service de santé scolaire, la Ville de
Bordeaux s’engage à remettre à LUCIE CARE la ou les factures acquittées remises par le
fournisseur et visées par la Ville de Bordeaux.
3.3. Afin de démontrer la bonne affectation des sommes versées, la Ville de Bordeaux s’engage
à produire toutes pièces justificatives complémentaires demandées par LUCIE CARE.
784 == _
= — —. — — — = = = RE ESS ee = = = = == = — == = = = E == = se = RS = eu
= = = = = = 2 + = = = =
Pag: ur 5 Page 3 sur 5
Article 4 – Vérification du soutien financier
LUCIE CARE pourra vérifier la bonne utilisation des sommes qui seront versées à la Ville de
Bordeaux et à ce titre, la Ville de Bordeaux s’engage à communiquer les éléments nécessaires
à cette vérification qui seront sollicités par LUCIE CARE.
Article 5 – Autres obligations
LUCIE CARE s’autorise à suspendre le versement des aides ou à solliciter le remboursement
des aides accordées si elle considère que la Ville de Bordeaux n’a pas utilisé les sommes
perçues conformément aux termes de la présente convention, n’a pas respecté les obligations
décrites à la présente convention.
Article 6 - Résiliation anticipée
6.1. Inexécution des obligations
6.1.1 La présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l'une ou l'autre des parties,
en cas d'inexécution totale ou partielle de l'une des obligations citées.
6.1.2 La résiliation anticipée interviendra un mois après une mise en demeure signifiée par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la partie défaillante indiquant
l'intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée sans effet.
6.1.3 La résiliation n’interviendra que pour l’avenir et n’aura pas pour effet de remettre en cause
les versements antérieurs.
6.2. Autres causes de résiliation anticipée
La présente convention pourrait être résiliée de plein droit dans les cas suivants :
- En cas de cessation de paiement de l’une des parties au contrat ;
- En cas de dissolution de l’une des parties au contrat ;
- En cas de comportements graves et répétés de l’une des parties au contrat ayant pour
objet de porter atteinte à l’image, à l’action ou à la réputation de l’autre partie ou de ses
dirigeants.
Article 7 – Rapport annuel-Confidentialité
Un rapport annuel sera établi et transmis à LUCIE CARE chaque année pendant toute la durée
du présent contrat. Il devra être composé d’un bilan financier certifié et d’un rapport d’activités,
afin de justifier de la réussite des objectifs visés.
La Ville de Bordeaux s’engage dans le cadre de la mission ainsi confiée à ne pas faire état, à
des tiers bénéficiaires des actions, de l’existence du présent contrat, sauf accord exprès de
LUCIE CARE, l’ensemble de la mission étant placée sous l’égide de cette dernière.
785 = =
= — Æ |
= = ET = = En = = = 2 = ES Nr | = = == = = EE ee = = == EE 4 = = 22 =
Pag: ur 5 Page 4 sur 5
Article 8 - Citation de sa participation par LUCIE CARE
LUCIE CARE est autorisé à citer le don réalisé dans tout document qu'il pourrait diffuser. Notamment, il est expressément autorisé à réaliser un communiqué de presse à l'occasion de cette participation.
A la demande de LUCIE CARE, la Ville de Bordeaux fournira des images des équipements achetés grâce au financement du projet.
A la demande de LUCIE CARE, des représentants de la Ville de Bordeaux pourront participer à des interviews et des reportages écrits, audio ou vidéo, présentant le projet soutenu par LUCIE CARE. Ces contenus pourront être diffusés sur l’ensemble des supports de communication Lucie Care. LUCIE CARE pourra à cette occasion reproduire l'image de la Ville de Bordeaux, sous réserve de validation par le partenaire.
Article 9 - Propriété intellectuelle et industrielle
Le Contrat ne confère à chaque partie aucun droit de propriété sur les marques ou dénominations utilisées par l'autre partie. Notamment, la Ville de Bordeaux ne dispose d'aucun autre droit sur le nom de LUCIE CARE que ce qui est indiqué à l'article ci-dessus ; et LUCIE CARE ne dispose d'aucun autre droit sur le nom et l'image de la Ville de Bordeaux. LUCIE CARE sera seulement autorisée à communiquer vis-à-vis des tiers sur l’aide qu’elle apporte à la Ville de Bordeaux.
Article 10 - Bonne foi et indépendance
Les parties s'engagent à toujours se comporter, l'une envers l'autre comme des partenaires et cocontractants loyaux et de bonne foi, et notamment à porter, dans les meilleurs délais, à la connaissance de l'autre partie, toute difficulté ou différend qu'elle pourrait rencontrer dans l'exercice de ses activités contractuelles.
Le contrat étant conclu entre des personnes juridiques distinctes, les parties restent et demeurent des cocontractants indépendants. En conséquence, la collaboration en résultant ne saurait induire aucune confusion entre elles. Chaque partie assure seule et à ses risques et périls les conséquences de son activité et de ses opérations, sans pouvoir prétendre, notamment, faire supporter ses propres pertes éventuelles, liées à l'exécution du contrat, à l'autre partie.
Article 11 - Compétence
Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s'y rapportent seront de la
compétence des tribunaux civils du siège de LUCIE CARE.
Article 12 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 4 (quatre) ans.
Fait à Bordeaux,
Le
786 = == = = E = Æ = EE = mms = == == = = ES LsS = nn = = = EE = - = » = = = = = = te = = = == == = = — = = == = = EE — = = = == = = == = SES Lee SO — LEE =, EE EE — — = re | = — — = —
Paga ur5 Page 5 sur 5
En deux exemplaires,
Mustafa IPEKCI Monsieur Alain JUPPE
Président de LUCIE CARE Maire de Bordeaux
787 Séance du lundi 30 janvier 2017
D-2017/35
Education à la Santé. Prévention sur les risques des
accidents domestiques. Convention entre la Ville de
Bordeaux, la Croix-Rouge Française et la Prévention MAIF.
Signature Financement. Autorisation.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours des dix dernières années, la Ville de Bordeaux a mis en place en accord avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale, une action d’éducation à la santé sur le thème « Prévention sur les risques des accidents domestiques ». Elle souhaite cette année développer de nouveau cette opération auprès des élèves des moyennes et grandes sections des écoles maternelles ainsi que des cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la Ville.
L’action projetée est basée sur un projet pédagogique, soutenue par la Prévention MAIF à l’aide d’outils pédagogiques adaptés mis gracieusement à notre disposition et à celle des enfants, et laissés aux écoles. Cette action sera relayée par des intervenants de la Croix Rouge Française et de la Prévention MAIF.
Elle a pour objectif l’identification et l’explication des risques domestiques, la formation et l’enseignement aux enfants, l’information aux parents, des gestes et comportements préventifs à avoir face aux risques d’accidents de la vie courante.
Cette action est assurée par des personnes qualifiées, formées et habilitées de l'Unité locale de la Croix Rouge Française de Bordeaux et de l’antenne Gironde de la Prévention MAIF.
A ce titre, une convention est établie entre la Ville, la Croix Rouge Française de Bordeaux et la Prévention MAIF, définissant les modalités des interventions, ainsi que le financement de 3000 euros attribué par la Ville de Bordeaux à la Croix-Rouge pour la bonne exécution de cette opération.
Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à procéder au paiement de la somme de 3000 euros sur la rubrique 254 – compte 6228 - sur le budget de l’année 2017.
ADOPTE A L'UNANIMITE
788 BORDEAUX
Oo
R
O4,
à
a 2
PanceS
assurour
militant
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX,
LA
CROIX-
ROUGE
FRANCAISE
ET
LA
PREVENTION
MAIF Entre : La
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
en
date
du
30
janvier
2017. La
Croix
Rouge
Française
-— l'Unité
locale
de
Bordeaux
- 50
rue
Ferrère
33000
BORDEAUX
représentée
par
son
Président
Monsieur
Fouad
MOUFAKKIR,
et L'antenne
Prévention
MAIF
de
33
Gironde,
16
cours
du
Général
de
Gaulle
-
33170
Gradignan,
représentée
par
Madame
Marie-Christine
Bodel,
sa
présidente.
IL
À
ETE
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Il
est
convenu
que
la
Ville
de
Bordeaux,
la
Croix
rouge
Française
et
la
Prévention
MAIF
s'associent
dans
une
action
de
sensibilisation
aux
risques
domestiques
pour
les
classes
de
moyenne
et
grande
sections
des
écoles
maternelles,
les
cours
préparatoires
et
cours
élémentaires
1°
année
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville
de
Bordeaux
participant
à
cette
opération. CECI
AYANT
ÉTÉ
EXPOSÉ,
IL EST
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
:
ARTICLE
| : Objet
La
Ville
de
Bordeaux
souhaite
continuer
à
développer
pour
les
élèves
des
moyennes
et
grandes
sections
des
écoles
maternelles,
cours
préparatoires
et
élémentaires
1ère
année
des
écoles
élémentaires
de
la
ville,
des
séances
de
prévention
sur
les
risques
et
accidents
domestiques
pendant
le
temps
scolaire.
Pour
ce
faire,
la
Prévention
MAIF
assure
pour
l'année
scolaire
2016/2017
la
présentation
des
risques
par
un
travail
sur
l'exposition
des
pièces
de
la
maison.
La
partie
opérationnelle
de
cette
action
sera
assurée
par
la
Croix
Rouge
Française
avec
l'appui
de
la
Ville
de
Bordeaux.
789 Par
ailleurs,
la
Prévention
MAIF
propose
à
la
demande
aux
petites
et
moyennes
sections
des
écoles
maternelles
l'exposition
«
La
maison
des
dangers
»
et
les
pictogrammes
récents
européens.
ARTICLE
|]
: Objectifs
et
description
de
l'opération
Objectifs
de
cette
opération
pour
l'année
scolaire
2016/2017
:
Basée
sur
un
projet
pédagogique
élaboré
par
la
Prévention
MAIF
et
avec
la
participation
de
la
délégation
locale
de
Bordeaux
de
la
Croix
Rouge
Française,
cette
action
vise :
-
l'identification
et
l’explication
des
risques
domestiques
;
-
la
formation
et
l’enseignement
aux
enfants,
l'information
aux
parents,
des
gestes
et
comportements
préventifs
à
avoir
face
aux
risques
d'accidents
domestiques.
Cette
action
s'adresse
en
priorité
aux
élèves
des
classes
de
moyenne
et
grande
sections
des
écoles
maternelles
et
ceux
des
cours
préparatoires
et
cours
élémentaires
1*°
année
des
écoles
élémentaires.
L'Unité
locale
de
Bordeaux
de
la
Croix
Rouge
Française
est
dans
cette
action
l’opérateur
dans
les
écoles
maternelles
avec
la
participation
de
la
Prévention
MAIF.
Les
séances
seront
dispensées
par
des
formateurs
ou
initiateurs
Croix
Rouge
Française
formés
par
ses
soins
et
par
des
intervenants
qualifiés
de
la
Prévention
MAIF.
ARTICLE
Ill
: Bénéficiaires
de
l’opération
Les
enfants
scolarisés
en
moyenne
et
grande
section
des
écoles
maternelles
et
cours
préparatoires
et
cours
élémentaires
1**
année
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville
de
Bordeaux
participent
à
cette
opération,
soit
environ
2
000
jeunes
élèves.
ARTICLE
IV
: Période
et
effectifs
détaillés
Les
séances
de
formation
seront
effectuées
durant
le
2°"
trimestre
de
l’année
scolaire
2016-
2017,
la
formation
des
initiateurs
se
déroulant
au
cours
du
1°
trimestre.
Il
est
prévu
qu'environ
30
séances
seront
nécessaires
afin
de
sensibiliser
l’ensemble
des
élèves
concernés,
se
décomposant
:
-
soit
par
un
travail
sur
l'exposition
des
risques
des
différentes
pièces
de
la maison
pour
les
grandes
sections
des
classes
maternelles,
les
cours
préparatoires
et cours
élémentaires
1*° année
des
écoles
élémentaires.
Ces
groupes
d'élèves
sont
organisés
en
4 séances
d'une
heure
: soit
1000
enfants
pour
la journée.
-
Soit
par
des
actions
autour
d’une
activité
ludique
«La
pêche
à
la
ligne
des
objets
dangereux»
et
la
lecture
des
pictogrammes,
par
groupes
de
vingt
cinq
enfants
pour
les
moyennes
sections
des
écoles
maternelles.
790 ARTICLE
V
: Evaluation
de
l'action
L'Unité
locale
de
Bordeaux
de
la
Croix
Rouge
Française
ainsi
que
la
Prévention
MAIF
communiqueront
à
la
Ville
de
Bordeaux
une
évaluation
quantitative
et
qualitative
de
leur
action. ARTICLE
VI
: Communication
sur
l'opération
Toutes
publications,
communications
avec
les
médias
faites
par
l’une
des
trois
parties
sur
l'opération
citée
dans
l'article
2
devront
mentionner
le
partenariat
entre
la
Ville
de
Bordeaux,
la
Prévention
MAIF
et
la
délégation
locale
de
Bordeaux
de
la
Croix
Rouge
Française. Toutes
publications,
articles
de
presse
devront
être
adressés
aux
partenaires
non
initiateurs
de
cette
communication
pour
information.
ARTICLE
VII
: Financement
Une
allocation
de
Trois
mille
Euros
(3000
euros)
sera
attribuée
par
la
Ville
de
Bordeaux
à
la
délégation
locale
de
Bordeaux
de
la
Croix
Rouge
Française
à
titre
de
participation
financière. Le
versement
de
cette
contribution
sera
effectué
en
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2017.
La
Prévention
MAIÏF,
association
loi
1901,
assure
gratuitement
la
distribution
de
documents
pour
les
classes.
ARTICLE
VII
: Obligations
des
3
parties
Ville
de
Bordeaux
- Versement
de
la
contribution
sus
mentionnée
- Communication
de
la
liste
des
écoles,
des
interlocuteurs,
des
effectifs
et
du
nombre
de
séances
par
école
dans
des
locaux
bien
identifiés
ainsi
que
la
coordination
des
relations
avec
les
services
concernés
de
l'Education
Nationale.
-
Approvisionnement
par
la
Prévention
MAIF
et
la
Ville
en
brochures
et
autres
matériels
en
temps
et
heures
dans
toutes
les
écoles
concernées
par
l'opération.
L'Unité
locale
de
la
CROIX-ROUGE
de
Bordeaux
-
Réalisation
de
l'opération
telle
que
décrite
dans
l’article
Il
de
cette
convention
et
pour
laquelle
une
allocation
lui
est
attribuée.
-
Conduite
des
séances
par
des
formateurs,
initiateurs
et
intervenants
qualifiés
de
la
Croix
Rouge
Française.
-
Edition
d'un
rapport
d'activité
adressé
à
la
Ville
tel
que
décrit
dans
l’article
V
de
la
convention. - Les
bénévoles
Croix
Rouge,
Unité
locale
de
Bordeaux,
intervenant
dans
l’action,
sont
pris
en
charge
par
l'assurance
de
l'association
Croix
Rouge
Française.
791 PREVENTION
MAIF
La
Prévention
MAIF
s'engage
à
fournir
gracieusement
les
matériels
pédagogiques
adaptés
(supports
vidéo,
brochures,
expositions,
dépliants)
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'opération,
dont
certains
resteront
aux
écoles
de
la
Ville
de
Bordeaux
ou
aux
élèves.
Selon
la
disponibilité
de
ses
membres,
l’Antenne
de
la
Croix
Rouge,
s'engage
à
soutenir
les
actions
et
interventions
organisées
par
la
Ville
de
Bordeaux.
ARTICLE
IX
: Sanctions
En
cas
d'inexécution
de
l’une
des
clauses
de
la
présente
convention
par
l'Unité
locale
de
la
Croix
Rouge
de
Bordeaux,
la
Ville
de
Bordeaux
se
réserve
le
droit
d'exiger
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
l'allocation
versée,
sans
préjudice
pour
elle
de
tout
recours
de
droit
commun
et/ou
de
ne
pas
renouveler
le
financement
lors
de
l'exercice
suivant. En
cas
d'inexécution
de
l’une
des
clauses
de
la
présente
convention
par
la
Ville
de
Bordeaux
l'allocation
prévue
par
la
Ville
de
Bordeaux
pour
la
Croix
Rouge
Française,
l'union
locale
de
Bordeaux,
restera
acquise
à
celle-ci,
sans
préjudice
pour
elle
de
tout
recours
de
droit
commun.
Fait
à
Bordeaux
en
trois
exemplaires,
le
Pour
la
Pour
la
Pour
la
CROIX-ROUGE
FRANCAISE
PREVENTION
MAIF
Ville
de
Bordeaux
Unité
locale
de
Bordeaux
Madame
Marie-Christine
BODEL
Monsieur
Alain
Juppé
Monsieur
Fouad
MOUFAKKIR
Présidente
de
l'antenne
gironde
Maire
Président
de
la
délégation
locale
792 Séance du lundi 30 janvier 2017
D-2017/36
Education à la Santé. Initiation aux gestes de premiers
secours. Convention entre la Ville de Bordeaux et l’Union
Départementale des Sapeurs Pompiers 33. Signature.
Financement. Autorisation.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours des dix dernières années scolaires, la Ville de Bordeaux a mis en place une initiation aux gestes de premiers secours dans les écoles élémentaires, pendant le temps scolaire, en accord avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale.
Devant la parfaite réussite de l’opération, nous vous proposons, de renouveler cette action au cours de l’année scolaire 2016-2017.
Destinée aux élèves de CM2, cette action d’éducation à la santé sera assurée, comme les années précédentes par un partenariat avec l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Gironde (UDSP 33) dans le cadre de la convention ci-jointe définissant les modalités d’intervention ainsi que le financement de 5 600 euros apporté par la Ville, inscrit au budget au compte 6228 – rubrique 254.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
793 BORDEAUX
Union départementale
sapeurs-pompiers de Gironde
1/2
CONVENTION DE FORMATION
INITIATION AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS
Réf . I NI
Entre d’une part :
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° XXXXX en date du 30 janvier 2017.
Et d’autre part :
Monsieur le Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde
56 cours du Maréchal Juin – Entrée 3 – Apt 37 – 33000 BORDEAUX
SIREN : 410 997 936 – N° Agrément DRTEFP : 72 33 0520833
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Conformément à la loi de modernisation de la sécurité civile,
Conformément au décret n°91 834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours,
Conformément à l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les
formations aux premiers secours,
L’UDSP 33, affiliée à la FNSPF (Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France), est agréée pour
dispenser les formations aux premiers secours (arrêté préfectoral du 28 septembre 1993
n°1154/ADMG/MTL/PC).
Article 2 :
Destinée aux élèves de CM2 des écoles de Bordeaux, la formation « initiation aux gestes de premiers
secours » a pour objet l’acquisition des compétences suivantes : savoir donner l’alerte, apprécier la
conscience, libérer les voies aériennes, vérifier la respiration, mettre en position latérale de sécurité,
masser, observer la défibrillation.
794 +
2/2
Article 3 :
La durée de la formation est fixée à 2 heures qu’il est impératif de répartir dans le temps pour des raisons
pédagogiques et ce, à la convenance du contractant et du moniteur.
Article 4 :
La formation donnera droit à une attestation de participation.
Article 5 :
Le contractant s’engage à mettre à la disposition du moniteur les locaux où se déroulera la formation
(écoles). L’UDSP 33 s’engage pour sa part à fournir le matériel spécifique à la formation « initiation aux
gestes de premiers secours ».
Article 6 :
La présente convention est établie pour l’année scolaire 2016-2017 pour :
80 classes (70,00 € / classe)…………………………………………………. 5 600,00 € TTC
Une facture sera adressée par l’UDSP 33 à la Mairie de BORDEAUX.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum à réception de la facture.
Article 7:
Ces séances de formation se dérouleront sous la responsabilité des enseignants.
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde et ses formateurs déclinent toute
responsabilité pour tout évènement survenant en dehors des séances de formation.
Article 8 :
Pendant toute la durée de la formation, la couverture des accidents ou dommages survenant au(x)
participant(s) ou provoqués par eux à des tiers, incombe à celui dont la responsabilité civile est engagée.
Fait à BORDEAUX, en deux exemplaires, le
Le Maire de Bordeaux Le Président de l’UDSP 33
Alain JUPPÉ Le Capitaine David BRUNNER
795 Séance du lundi 30 janvier 2017
D-2017/37
Education à la santé. Action santé environnementale.
Empreinte Ecologique, et gestes quotidiens. Convention entre
la Ville de Bordeaux et le Centre Régional d’Ecoénergétique
d’Aquitaine. Signature. Financement. Autorisation.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux poursuit sa politique de sensibilisation des jeunes générations à la santé environnementale et au développement durable en menant une action auprès des scolaires bordelais par le calcul de l’empreinte écologique et l'apprentissage des éco-gestes quotidiens. En effet les facteurs environnementaux constituent également des déterminants de santé importants.
Cette action sera mise en œuvre au cours de l’année scolaire 2016-2017 par le CREAQ (Centre Régional d’Eco-énergétique d’Aquitaine). Celui-ci assurera les interventions dans les écoles pendant le temps scolaire par du personnel qualifié et agréé par l’Education Nationale et fournira le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de cette action éducative, moyennant une participation de la Ville aux investissements induits par le montage de cette opération.
Cette action sera menée auprès de 20 classes élémentaires candidates soit 500 élèves de classes des cycles II et III.
A ce titre, la convention ci-jointe définit les modalités de réalisation de ce projet, ainsi que le financement de la Ville à hauteur de 2 000 euros ouvert au budget 2017, compte 6228 – rubrique 254.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
796 M. LE MAIRE
Monsieur BRUGÈRE ?
M. BRUGÈRE
Peut-être que les trois dernières délibérations, on peut les regrouper aussi puisque ce sont des subventions que l’on donne d’Éducation à la Santé. Je voudrais simplement porter le regard sur les accidents domestiques. Actuellement, 18 000 personnes meurent en France d’un accident domestique. Dans les années 70, c’était 15 000 autant que les accidents de la route alors qu’aujourd’hui seulement 3.000 personnes meurent d’un accident de la route.
M. LE MAIRE
La Croix Rouge a une action dans ce domaine ?
M. BRUGÈRE
Ces actions de prévention sont nécessaires et nous avons…. les classes, plus de 2 500 élèves qui bénéficient de cette action pendant l’année.
M. LE MAIRE
Pas d’opposition sur ces trois délibérations ? Pas d’abstentions non plus ? On passe à la délégation suivante.
M. BRUGÈRE
C'était à la bonne vitesse, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE
Oui, parfait. Je vous désigne en modèle à tous les adjoints qui vont vous succéder, à commencer par Madame COLLET qui va faire aussi bien. C’est pour vous, moi j’ai mon temps. Il y a des mères de famille ici qui auraient envie d’aller s’occuper de leurs enfants.
M. FELTESSE
Et des pères de famille aussi.
M. LE MAIRE
Et des pères aussi !
Madame COLLET.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Brigitte COLLET, délibération 38 : «Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants. Adoption.»
797 BORDEAUX
| “r.led
: CREAQ trs d'Fre dnergditiqur "+ Fr + d'A pain
Entre d’une part :
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° en date du 30 janvier 2017.
Et d’autre part :
Le CREAQ
(Centre Régional d’Ecoénergétique d’AQuitaine)
Représentée par sa Présidente, Madame Dominique PROST
Association loi 1901 à but non lucratif et d’intérêt général pour la promotion dans la région Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de l’empreinte écologique.
Siège social : maison de la Nature et de l’Environnement - 3, rue de Tauzia 33800 Bordeaux.
Tél : 05 57 95 97 04 – mail : asso@creaq.org – site internet : www.creaq.org
Code APE : 9499Z - N° SIRET : 41993219900013
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Il est convenu que la Ville de Bordeaux et le CREAQ s’associent dans une action de sensibilisation
aux gestes quotidiens favorables au développement durable pour les classes des cycles II et III des
écoles élémentaires y participant et portant sur l’éco-consommation, la maîtrise de l’énergie, la
préservation de la ressource en eau et la gestion des déchets.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : Objet
CONVENTION
ACTION SUR LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
EMPREINTE ÉCOLOGIQUE
798 La Ville de Bordeaux souhaite développer pour les élèves des écoles élémentaires de la ville, des séances de sensibilisation sur les gestes quotidiens favorables au développement durable et à la santé.
Pour ce faire, elle demande à l’association CREAQ d’impulser une action pour l’année scolaire 2016- 2017, assurée par des personnes qualifiées.
ARTICLE 2 : Objectif de l’action
Destinée aux élèves des cycles II et III des écoles élémentaires volontaires de Bordeaux, la formation a pour objet de sensibiliser les élèves à l’impact de nos gestes quotidiens et de les aider à découvrir ceux contribuant à rendre concrète la notion d’éco-responsabilité.
ARTICLE 3 : Description des actions
L’ensemble des bénéficiaires pourra s’appuyer sur un support de réflexion intitulé le carnet de DD,
distribué par le CREAQ.
Pour l’année scolaire 2016-2017, trois formules sont proposées aux écoles :
1) La première consiste en une intervention assurée par un animateur du CREAQ pour les élèves de cycle III.
2) La deuxième, plus approfondie coordonnée par le CREAQ, se déroule en quatre étapes,et implique les élèves de cycle III et les familles sur les thèmes suivants : écomobilité, déchets, répartition des richesses et ressources mondiales.
1 ère étape : le remue-méninges. Il s’agit d’une phase d’éveil et de questionnement
à mener en classe par l’enseignant.
2 ème étape : le calcul de l’empreinte écologique
3 ème étape : Bilan des résultats de l’empreinte : comment tendre vers le
développement durable
4 ème étape : Phase de prolongation de la démarche avec remise de
documentations aux enseignants, aux parents et aux élèves.
3) La troisième développée cette année concerne les élèves de cycle II. La séance se
déroulera sur 1H30.
Ses objectifs sont :
d’appréhender les impacts de l’homme sur la nature,
de découvrir le lien entre consommation de l’homme et matières naturelles,
d’aborder la notion d’empreinte écologique.
ARTICLE 4 : Bénéficiaires et période de l’action
Il s’agit d’une opération limitée à 500 élèves des cycles II et III des écoles élémentaires volontaires, pour l’année scolaire 2016-2017.
799 Elle se déroulera pendant les deuxième et troisième trimestres.
ARTICLE 5 : Obligations des deux parties
L’association CREAQ s’engage à :
- intervenir dans les écoles à la date convenue entre les parties et non modifiable à moins de 15 jours
avant la dite intervention,
- transmettre les informations et les documents aux écoles,
- assurer la préparation, l’organisation, la conception, la logistique, le bon déroulement des
interventions et la valorisation finale.
La Ville de Bordeaux s’engage à imprimer les carnets de DD à la date convenue.
ARTICLE 6 : Financement de l’opération
Le CREAQ sera financé pour un montant fixe et forfaitaire de 2000 euros pour 20 classes
Une facture sera adressée par l’association CREAQ à la Ville de BORDEAUX.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum à réception de la facture.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Pendant toute la durée de l’opération, la couverture des accidents ou dommages survenant au(x)
participant(s) ou provoqués par eux à des tiers, incombe à celui dont la responsabilité civile est
engagée.
Fait à BORDEAUX, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association CREAQ
Le Maire La Présidente
Alain JUPPÉ Dominique PROST
800