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Procès Verbal - PV 00018613 D
Procès Verbal - PV 00049804 D
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00049804 D)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Environnement,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE
878 Séance du lundi 26 mars 2018
D-2018/97
Contrat local de santé. Soutien des associations de
promotion de la santé. Programmation pour l’année
2018.Autorisation. Décision.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territoriale et plus particulièrement de la stratégie définie par le contrat local de santé, la Ville entend soutenir les associations œuvrant en faveur de la santé de tous les Bordelais, par l’attribution des subventions de fonctionnement aux structures bénéficiaires présentées dans le tableau ci-dessous. Le montant total de cette programmation s’élève à 58 975 €.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à attribuer aux organismes cités les sommes d’un montant total de 58 975 € réparties comme indiqué ci-dessous,
- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, compte 6574/522
- à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements
Conformément à la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 et afin de faciliter le fonctionnement de plusieurs organismes dans l’attente du vote du Budget primitif de la Ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement en début d’exercice 2018 tel que précisé dans le tableau ci-après.
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Bordeaux n°2017-504 du 18/12/2017 relative à l’Adoption du budget 2018 - ouverture des crédits provisoires d’investissement dans le cadre de l’article L.1612-1 du CGCT.
ASSOCIATION PROGRAMMATION 2018 ACOMPTE PROVISIONNEL
AMI Accompagnement psychologique
et Médiation Interculturelle 7 000 € 5 250 €
Comité Féminin Gironde pour
le dépistage du cancer du sein 1 000 € 750 €
Centre Psychanalytique de
Consultation et de Traitement 3 000 € 2 250 €
Fées Papillons 4 000 € 2 250 €
Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club
(Projet Bouge ta santé à la Benauge) 3 500 €
Mana 13 500 € 10 125,00 €
Médecins du Monde 3 000 € 2 250,00 €
879 Séance du lundi 26 mars 2018
ASSOCIATION PROGRAMMATION 2018 ACOMPTE PROVISIONNEL
Mouvement Vie libre 700 € 375,00 €
SOS Amitiés 2 000 € 1 500,00 €
Union Française pour la Santé Bucco Dentaire 6 075 € 4 556,00 €
TOTAL 43 775 € 29 306 €
Et dans le cadre du budget participatif proposé par l'Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine :
ASSOCIATION PROGRAMMATION 2018
Younus (sport insertion et sport santé) 6 000 €
Oxygène (cocktail éco santé) 2 000 €
Centre d'animation Bordeaux Sud
(projet bien-être et estime de soi) 2 200 €
Local'attitude 5 000 €
TOTAL 15 200 €
L'instruction de ces demandes de subventions a été menée avec les conseils citoyens des quartiers concernés par les projets.
ADOPTE A L'UNANIMITE
880 M. le MAIRE
Je la mets en débat. S’il n’y a pas de débat, il n’y a pas de débat.
Pas d’interventions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.
881 Séance du lundi 26 mars 2018
D-2018/98
Education à la Santé. Initiation aux gestes de premiers
secours. Convention entre la Ville Bordeaux et l’Union
Départementale des Sapeurs Pompiers 33. Signature.
Financement. Autorisation
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours des dix dernières années scolaires, la Ville de Bordeaux a mis en place une initiation aux gestes de premiers secours dans les écoles élémentaires, pendant le temps scolaire, en accord avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale.
Devant la parfaite réussite de l’opération, nous vous proposons, de renouveler cette action au cours de l’année scolaire 2017-2018.
Destinée aux élèves de CM2, cette action d’éducation à la santé sera assurée, comme les années précédentes par un partenariat avec l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Gironde (UDSP 33) dans le cadre de la convention ci-jointe définissant les modalités d’intervention ainsi que le financement de 7 900 euros apporté par la Ville, inscrit au budget 2018 au compte 6228 – rubrique 254.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
882 BORDEAUX
Union ciperemanels
1/2
CONVENTION DE FORMATION
INITIATION AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS
Réf. I NI
Entre d’une part :
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° XXXXX en date du 26 mars 2018.
Et d’autre part :
Monsieur le Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde
56 cours du Maréchal Juin – Entrée 3 – Apt 37 – 33000 BORDEAUX
SIREN : 410 997 936 – N° Agrément DRTEFP : 72 33 0520833
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Conformément à la loi de modernisation de la sécurité civile,
Conformément au décret n°91 834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours,
Conformément à l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les
formations aux premiers secours,
L’UDSP 33, affiliée à la FNSPF (Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France), est agréée pour
dispenser les formations aux premiers secours (arrêté préfectoral du 28 septembre 1993
n°1154/ADMG/MTL/PC).
Article 2 :
Destinée aux élèves de CM2 des écoles de Bordeaux, la formation « initiation aux gestes de premiers
secours » a pour objet l’acquisition des compétences suivantes : savoir donner l’alerte, apprécier la
conscience, libérer les voies aériennes, vérifier la respiration, mettre en position latérale de sécurité,
masser, observer la défibrillation.
883 2/2
Article 3 :
La durée de la formation est fixée à 2 heures qu’il est impératif de répartir dans le temps pour des raisons
pédagogiques et ce, à la convenance du contractant et du moniteur.
Article 4 :
La formation donnera droit à une attestation de participation.
Article 5 :
Le contractant s’engage à mettre à la disposition du moniteur les locaux où se déroulera la formation
(écoles). L’UDSP 33 s’engage pour sa part à fournir le matériel spécifique à la formation « initiation aux
gestes de premiers secours ».
Article 6 :
La présente convention est établie pour l’année scolaire 2017-2018 pour :
79 classes (100,00 € / classe)…………………………………………………. 7 900 € TTC
Une facture sera adressée par l’UDSP 33 à la Mairie de BORDEAUX.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum à réception de la facture.
Article 7:
Ces séances de formation se dérouleront sous la responsabilité des enseignants.
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde et ses formateurs déclinent toute
responsabilité pour tout évènement survenant en dehors des séances de formation.
Article 8 :
Pendant toute la durée de la formation, la couverture des accidents ou dommages survenant au(x)
participant(s) ou provoqués par eux à des tiers, incombe à celui dont la responsabilité civile est engagée.
Fait à BORDEAUX, en deux exemplaires, le
Le Maire de Bordeaux Le Président de l’UDSP 33
Alain JUPPÉ Le Capitaine David BRUNNER
884 Séance du lundi 26 mars 2018
D-2018/99
Education à la Santé. Prévention sur les risques des
accidents domestiques.Convention entre la Ville de
Bordeaux, la Croix-Rouge Française.Signature Financement.
Autorisation.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours des dix dernières années, la Ville de Bordeaux a mis en place en accord avec la Direction des services départementaux de l’Education nationale, une action d’éducation à la santé sur le thème « Prévention sur les risques des accidents domestiques ». Elle souhaite cette année développer de nouveau cette opération auprès des élèves des moyennes et grandes sections des écoles maternelles ainsi que des cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la ville.
L’action projetée est basée sur un projet pédagogique qui a pour objectif l’identification et l’explication des risques domestiques, la formation et l’enseignement aux enfants, l’information aux parents, des gestes et comportements préventifs à avoir face aux risques d’accidents de la vie courante.
Cette action est assurée par des personnes qualifiées, formées et habilitées de l'Unité locale de la Croix Rouge Française de Bordeaux.
A ce titre, une convention est établie entre la Ville et la Croix Rouge Française de Bordeaux, définissant les modalités des interventions, ainsi que le financement de 3000 euros attribué par la Ville de Bordeaux à la Croix-Rouge pour la bonne exécution de cette opération.
Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à procéder au paiement de la somme de 3000 euros sur la rubrique 254 – compte 6228 - sur le budget de l’année 2018
ADOPTE A L'UNANIMITE
885 A ROG
2 es AT: IT
LL D &/ S \® 4 N Çh\?-
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, LA CROIX- ROUGE FRANCAISE
Entre :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° XXX en date du 26 mars 2018.
La Croix Rouge Française – l’Unité locale de Bordeaux - 50 rue Ferrère 33000 BORDEAUX représentée par son Président Monsieur Pierre BARBE,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Il est convenu que la Ville de Bordeaux et la Croix rouge Française s’associent dans une action de sensibilisation aux risques domestiques pour les classes de moyenne et grande sections des écoles maternelles, les cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la Ville de Bordeaux participant à cette opération.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ :
ARTICLE I : Objet
En accord avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, la Ville de Bordeaux souhaite continuer à développer pour les élèves des moyennes et grandes sections des écoles maternelles, cours préparatoires et élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la ville, des séances de gestes de premier secours accidents pendant le temps scolaire.
ARTICLE II : Objectifs et description de l’opération
Objectifs de cette opération pour l’année scolaire 2017/2018 :
Cette action vise à :
- l’ identification et l’explication des risques domestiques ;
- la formation et l’enseignement aux enfants, l’information aux parents, des gestes et comportements préventifs à avoir face aux risques d’accidents domestiques.
886 Les séances seront dispensées par des formateurs ou initiateurs Croix Rouge Française formés par ses soins, et consistent dans des actions autour d’une activité ludique « La pêche à la ligne des objets dangereux » et la lecture des pictogrammes.
ARTICLE III : Bénéficiaires de l’opération
Cette action s’adresse en priorité aux élèves des classes de moyenne et grande section des écoles maternelles et ceux des cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE IV : Période
Les séances de formation seront effectuées pendant le temps scolaire durant le 2ème trimestre de l’année scolaire 2017- 2018, la formation des initiateurs se déroulant au cours du 1er trimestre.
ARTICLE V : Evaluation de l’action
L’Unité locale de Bordeaux de la Croix Rouge Française communiquera à la Ville de Bordeaux une évaluation quantitative et qualitative de leur action.
ARTICLE VI : Communication sur l’opération
Toutes publications, communications avec les médias faites par l’une des parties sur l’opération citée dans l’article 2 devront mentionner le partenariat entre la Ville de Bordeaux et la délégation locale de Bordeaux de la Croix Rouge Française.
Toutes publications, articles de presse devront être adressés aux partenaires non initiateurs de cette communication pour information.
ARTICLE VII : Financement
Une allocation de trois mille euros (3 000 euros) sera attribuée par la Ville de Bordeaux à la délégation locale de Bordeaux de la Croix Rouge Française à titre de participation financière.
Le versement de cette contribution sera effectué en une seule fois avant le 30 juin 2018.
ARTICLE VIII : Obligations des parties
Ville de Bordeaux
- Versement de la contribution sus mentionnée
- Communication de la liste des écoles, des interlocuteurs, des effectifs et du nombre de séances par école dans des locaux bien identifiés ainsi que la coordination des relations avec les services concernés de l’Education Nationale.
L’Unité locale de la CROIX-ROUGE de Bordeaux
887 - Réalisation de l’opération telle que décrite dans l’article II de cette convention et pour laquelle une allocation lui est attribuée.
- Conduite des séances par des formateurs, initiateurs et intervenants qualifiés de la Croix Rouge Française.
- Edition d’un rapport d’activité adressé à la Ville tel que décrit dans l’article V de la convention.
- Les bénévoles Croix Rouge, Unité locale de Bordeaux, intervenant dans l’action, sont pris en charge par l’assurance de l’association Croix Rouge Française.
ARTICLE IX : Sanctions
En cas d’inexécution de l’une des clauses de la présente convention par l’Unité locale de la Croix Rouge de Bordeaux, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie de l’allocation versée, sans préjudice pour elle de tout recours de droit commun et/ou de ne pas renouveler le financement lors de l’exercice suivant.
En cas d’inexécution de l’une des clauses de la présente convention par la Ville de Bordeaux l’allocation prévue par la Ville de Bordeaux pour la Croix Rouge Française, l’Unité locale de Bordeaux, restera acquise à celle-ci, sans préjudice pour elle de tout recours de droit commun.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la
CROIX-ROUGE FRANCAISE
Unité locale de Bordeaux
Monsieur Pierre BARBE
Président de la délégation locale
Pour la
Ville de Bordeaux
Monsieur Alain JUPPÉ
Maire
888 Séance du lundi 26 mars 2018
D-2018/100
Education à la santé. Action santé environnementale.
Empreinte Ecologique, et gestes quotidiens. Convention entre
la Ville de Bordeaux et le Centre Régional d’Ecoénergétique
d’Aquitaine. Signature. Financement. Autorisation
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux poursuit sa politique de sensibilisation des jeunes générations à la santé environnementale et au développement durable en menant une action auprès des scolaires bordelais par le calcul de l’empreinte écologique et l'apprentissage des éco-gestes quotidiens. En effet les facteurs environnementaux constituent également des déterminants de santé importants.
Cette action sera mise en œuvre au cours de l’année scolaire 2017-2018 par le CREAQ (Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine). Celui-ci assurera les interventions dans les écoles pendant le temps scolaire par du personnel qualifié et agréé par l’Education Nationale et fournira le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de cette action éducative, moyennant une participation de la Ville aux investissements induits par le montage de cette opération.
Cette action sera menée auprès de 55 classes élémentaires, candidates soit 1387 élèves de classes des cycles II et III.
A ce titre, la convention ci-jointe définit les modalités de réalisation de ce projet, ainsi que le financement de la Ville à hauteur de 5 500 euros ouvert au budget 2018, compte 6228 – rubrique 254.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
889 GA LT10)
Entre d’une part :
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° XXXX en date du 26 mars 2018.
Et d’autre part :
Le CREAQ
(Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine)
Représentée par sa Présidente, Madame Dominique PROST
Association loi 1901 à but non lucratif et d’intérêt général pour la promotion dans la région
Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de
l’empreinte écologique.
Siège social : maison de la Nature et de l’Environnement - 3, rue de Tauzia 33800 Bordeaux.
Tél : 05 57 95 97 04 – mail : asso@creaq.org – site internet : www.creaq.org
Code APE : 9499Z - N° SIRET : 41993219900013
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Il est convenu que la Ville de Bordeaux et le CREAQ s’associent dans une action de sensibilisation
aux gestes quotidiens favorables au développement durable pour les classes des cycles II et III des
écoles élémentaires y participant et portant sur l’éco-consommation, la maîtrise de l’énergie, la
préservation de la ressource en eau et la gestion des déchets.
CONVENTION
ACTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
EMPREINTE ÉCOLOGIQUE
890 CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ :
ARTICLE 1 : Objet
La Ville de Bordeaux souhaite développer pour les élèves des écoles élémentaires de la ville, des
séances de sensibilisation sur les gestes quotidiens favorables au développement durable et à la
santé.
Pour ce faire, elle demande à l’association CREAQ d’impulser une action pour l’année scolaire
2017-2018, assurée par des personnes qualifiées.
ARTICLE 2 : Objectif de l’action
Destinée aux élèves des cycles II et III des écoles élémentaires volontaires de Bordeaux, la formation a pour objet de sensibiliser les élèves à l’impact de nos gestes quotidiens et de les aider à découvrir ceux contribuant à rendre concrète la notion d’éco-responsabilité.
ARTICLE 3 : Description des actions
L’ensemble des bénéficiaires pourra s’appuyer sur un support de réflexion intitulé le carnet de DD,
distribué par le CREAQ.
Pour l’année scolaire 2017-2018, 2 interventions sont proposées, adaptées aux cycles 2 et
cycles 3.
Les objectifs sont :
d’appréhender les impacts de l’homme sur la nature,
de découvrir le lien entre consommation de l’homme et matières naturelles,
d’aborder la notion d’empreinte écologique.
1) Pour les cycles 2, il s’agira de comprendre les liens qui existent entre les ressources de la
nature et les besoins de l’Homme. Les élèves réaliseront des manipulations autour des
objets du quotidien, des matières premières et des déchets. Un carnet de Développement
Durable réalisé par le CREAQ sera communiqué à l’enseignant en fin d’intervention.
2) Pour les cycles 3, il s’agira d’aborder la notion de Développement Durable à travers un
jeu de photolangage puis la réalisation d’une empreinte écologique ainsi qu’un débat sur
la place de l’Homme dans la nature. Le CREAQ fournira pour chaque élève et l’enseignant
un carnet de Développement Durable.
Les 2 formules correspondent à des séances de 1h30.
ARTICLE 4 : Bénéficiaires et période de l’action
Il s’agit d’une opération limitée aux cycles II et III des écoles élémentaires volontaires pour l’année
scolaire 2017-2018.
Elle se déroulera pendant les deuxième et troisième trimestres.
ARTICLE 5 : Obligations des deux parties
L’association CREAQ s’engage à :
891 - intervenir dans les écoles à la date convenue entre les parties et non modifiable à moins de 15
jours avant la dite intervention,
- transmettre les informations et les documents aux écoles,
- assurer la préparation, l’organisation, la conception, la logistique, le bon déroulement des
interventions et la valorisation finale.
La Ville de Bordeaux s’engage à imprimer les carnets de DD à la date convenue.
ARTICLE 6 : Financement de l’opération
Le CREAQ sera financé pour un montant fixe et forfaitaire de 5 500 euros pour 55 classes
Une facture sera adressée par l’association CREAQ à la Ville de BORDEAUX.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum à réception de la facture.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Pendant toute la durée de l’opération, la couverture des accidents ou dommages survenant au(x)
participant(s) ou provoqués par eux à des tiers, incombe à celui dont la responsabilité civile est
engagée.
Fait à BORDEAUX, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association CREAQ
Le Maire La Présidente
Alain JUPPÉ Dominique PROST
892