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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d6 du conseil communautaire du 29 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d6 du conseil communautaire du 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
SIN pers pee Communsuté de communes ID : 057-200039907-20260929-D6_AG_ALEC-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
Nombre de conseillers élus : 50
Date de la convocation : 23 septembre 2026 Nombre de conseillers présents : 36
Date de l'affichage : 23 septembre 2026 Nombre de votes : 44
Le 29 septembre 2026 — vingt-neuf septembre deux-mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée, dûment convoquée par envoi de mail en date du 23 septembre 2026, s'est réunie à Goin sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLAS.
Présents titulaires : 32
Messieurs Patrick ANGELAUD, Claude BARRAS, Denis BEAUCOUR, Jean-Claude BRIAND, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Michel GUERBERT, François HENOT, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Laurent NOEL, Philippe OSTROGORSKI, Socrate PALMIERI, Jean-Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Angel RENAUDIN, Didier ROCHE, Raphaël ROUX, Jean-Marc SAUTREAU, Hervé SENSER, David TARIS, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS et Sébastien WIERZBICKI, Mesdames Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Véronique TREVIEN et Corinne ZIEGER.
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 4
Monsieur Gérard MORHAIN, délégué suppléant de GOIN
Monsieur Norbert SCHMITT, délégué suppléant de LIEHON
Monsieur Sébastien GASCARD, délégué suppléant de LUPPY
Monsieur Maurice LEONARD, délégué suppléant de THIMONVILLE
Pouvoirs : 8
Monsieur Gilles BASTIEN a donné procuration à Madame Emilie FABRE
Madame Audrey CHOLEY a donné procuration à Monsieur Gilles VAVRILLE
Monsieur Patrice GERARDIN a donné procuration à Monsieur Gilles DROUIN
Monsieur Victorien NICOLAS a donné procuration à Madame Corinne ZIEGER
Madame Colette ROTTIER a donné procuration à Monsieur Jean-Marc SAUTREAU
Madame Martine THIRIET a donné procuration à Monsieur Socrate PALMIERI
Madame Brigitte TORLOTING a donné procuration à Monsieur Claude BARRAS.
Monsieur Yves ZERGERa donné procuration à Madame Lucie GRANDJEAN
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Damien BENOIT, délégué suppléant de CHERISEY
Monsieur Jean-Marie BOY-LOUSTAU, délégué suppléant d'AUBE
Monsieur Thierry FAIVRE, délégué suppléant de SECOURT
Monsieur Yves MARCIN, délégué suppléant d'ORNY
Monsieur Angel MIDENET, délégué suppléant d'ANCERVILLE
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services de la CC du Sud Messin
Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale de la CC du Sud Messin
Monsieur Pierre GENOIS, Correspondant local du Républicain Lorrain Envoyé en préfecture le 06/10/2026
æ SI N Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le O8 4 o| 21026
(communauté de communes ID : 057-200039907-20260929-D6_AG_ALEC-DE
6. Délibération n° 6 votée le 29/09/2026 - Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin à l'Assemblée Générale de l’Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) (5.3)
Rapporteur : Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services
La Communauté de Communes du Sud Messin est membre de l'Assemblée générale de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du pays Messin. Elle y est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Compte-tenu des enjeux qui sont débattus et des projets qui sont adoptés par l'Assemblée Générale de l'ALEC, il paraît judicieux de désigner comme délégué titulaire le Président de la Communauté de Communes du Sud Messin, et comme délégué suppléant le Vice-Président chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Mobilité.
Vu les statuts de l'Assemblée Générale de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays Messin ;
Vu le rapport de Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDEà l'unanimité (44 voix pour, O voix contre, 0 abstention) de désigner les délégués suivants afin de siéger au sein de l'ALEC du Pays Messin :
Délégué titulaire Délégué suppléant
M. Stéphane NICOLAS M. Yves ZERGER
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
7 Goin, le 29 septembre 2026
— Le Président
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr