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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d15 du conseil communautaire du 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d15 du conseil communautaire du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publiéle C4] 042026
æ Î IN ID : 057-200039907-20260629-D15_MOTION_A31B-DE
Communauté de communes
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Nombre de conseillers élus : 50
Date de le convocation : 1PAnne02S Nombre de conseillers présents : 40 Date de l'affichage : 19 juin 2026 Nombre de votes : 44
Le 29 juin 2026 — vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée dûment convoquée par envoi de mail en date du 19 juin 2026, s’est réunie à la Communauté de Communes du Sud Messin, à GOIN, sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLAS.
Présents titulaires : 40
Messieurs Patrick ANGELAUD, Claude BARRAS, Gilles BASTIEN, Denis BEAUCOUR, Hervé BELLOY, Jean-Claude BRIAND, Patrick CLAUSE, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Michel GUERBERT, François HENOT, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, David TARIS, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, Philippe OSTROGORSKI, Jean-Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel RENAUDIN, Didier ROCHE, Raphaël ROUX, Jean-Marc SAUTREAU, Mickael SCHMISSER, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Sébastien MERZBICKI et Yves ZERGER, Mesdames Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Colette ROTTIER, Martine THIRIET, Brigitte TORLOTING,
Véronique TREVIEN et Corinne ZIEGER.
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Monsieur Maurice LEONARD), délégué suppléant de THIMONVILLE
Madame Laurence PIERROT, déléguée suppléante de VIGNY
Monsieur Romain KELLER, délégué suppléant de VULMONT
Pouvoirs : 1 Monsieur Socrate PALMIERI a donné procuration à Monsieur Victorien NICOLAS.
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Eric ANDRE, délégué suppléant de BECHY
Monsieur Thierry FAÎVRE, délégué suppléant de SECOURT
Monsieur Yves MARCIN, délégué suppléant d'ORNY
Monsieur Norbert SCHMITT, délégué suppléant de LIFHON
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services à la Communauté de Communes du Sud Messin
e Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale à la Communauté de Communes du Sud Messin
e Monsieur Pierre GENOIS, Correspondant local du Républicain Lorrain
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l'appel des présents et des représentés. Constatant que le quorum
est atteint, Monsieur le Président ouvre la séance. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
En Reçu en préfecture le 03/07/2026
æ Publié le O1] 032026 ID : 057-200039907-20260629-D15_MOTION_A31B-DE
Communauté de communes
15. Délibération n° 15 votée le 29/06/2026 — Soutien à la motion votée par l’Assemblée
Départementale en faveur du projet d’A31bis (8.7)
Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin
Le Département a voté le 22 juin dernier une motion favorable au projet d’A31bis, actuellement soumis à l'enquête publique préalable à la déclaration publique
Le Département a réaffirmé son soutien à la construction du secteur Nord du projet d'A31bis entre l'échangeur de Richemont et la frontière luxembourgeoise
Compte-tenu de :
1. L'urgence à répondre aux problèmes quotidiens rencontrés par les 120 000 travailleurs transfrontaliers, dont des centaines d'actifs du Sud Messin, du fait de la saturation actuelle de l'A31
2. L'élément majeur que constitue l'A31bis dans une politique multimodale au service de l'aménagement des territoires mosellans, dont le Sud Messin,
3. Des enjeux de durabilité et de cohérence multimodale, au moindre coût environnemental, avec une plus grande préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques, que garantit le choix du fuseau en tunnel F4
4. et au nom de ses habitants, ses entreprises et ses communes,
la Communauté de Communes du Sud Messin soutient la motion du Conseil Départemental.
VU le rapport de M. Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, (43 voix pour, O voix contre, 1 abstention) :
> DE DONNER un avis favorable à la réalisation rapide de la construction du secteur Nord du projet d'A31 bis entre l'échangeur de Richemont et la frontière luxembourgeoise ;
> DE CHOISIR le fuseau F4 comme constituant le compromis optimal, au plan territorial, humain et environnemental, susceptible d’être amélioré par lé concessionnaire ;
> D’AUTORISER le Président à adresser cette délibération à messieurs et mesdames les commissaires enquêteurs et à l'inscrire au registre numérique de l'enquête publique ;
> DE DEMANDER que le projet porté à l'enquête publique soit désormais engagé dans les meilleurs délais afin d'apporter une réponse concrète aux difficultés quotidiennes rencontrées par les habitants les travailleurs frontaliers et les acteurs économique des territoires mosellans.
Pour extrait conforme
GOIN, le 29 juin 2026
Le Président
Fait et délibéré le jour, mois et an sus
Stéphane NICOLAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr