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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d5 du conseil communautaire du 29 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d5 du conseil communautaire du 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
# N Reçu en préfecture le 04/10/2026
SI Pubtiéle 08 |410[2026 Commeneuté de communes 1D : 057-200089907-20260929-D5_DECHET_VERNY-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
Nombre de conseillers élus : 50 Date de la convocation : 23 septembre 2026 Nombre de conseillers présents : 36
Date de l’affichage : 23 septembre 2026 Nombre de votes : 44
Le 29 septembre 2026 — vingt-neuf septembre deux-mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée, dûment convoquée par envoi de mail en date du 23 septembre 2026, s’est réunie à Goin sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLAS.
Présents titulaires : 32
Messieurs Patrick ANGELAUD à compter de la délibération n° 5, Claude BARRAS, Denis BEAUCOUR, Jean-Claude BRIAND, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Michel GUERBERT, François HENOT, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, Jean- Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Laurent NOEL, Philippe OSTROGORSKI, Socrate PALMIERI, Jean-Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Angel RENAUDIN, Didier ROCHE, Raphaël ROUX, Jean-Marc SAUTREAU à compter de la délibération n° 5, Hervé SENSER, David TARIS, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS et Sébastien WIERZBICKI, Mesdames Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Véronique TREVIEN et Corinne ZIEGER.
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 4
Monsieur Gérard MORHAIN, délégué suppléant de GOIN
Monsieur Norbert SCHMITT, délégué suppléant de LIEHON
Monsieur Sébastien GASCARD, délégué suppléant de LUPPY
Monsieur Maurice LEONARD, délégué suppléant de THIMONVILLE
Pouvoirs : 8
Monsieur Gilles BASTIEN a donné procuration à Madame Emilie FABRE
Madame Audrey CHOLEY a donné procuration à Monsieur Gilles VAVRILLE
Monsieur Patrice GERARDIN a donné procuration à Monsieur Gilles DROUIN
Monsieur Victorien NICOLAS a donné procuration à Madame Corinne ZIEGER
Madame Colette ROTTIER a donné procuration à Monsieur Jean-Marc SAUTREAU
Madame Martine THIRIET a donné procuration à Monsieur Socrate PALMIERI
Madame Brigitte TORLOTING a donné procuration à Monsieur Claude BARRAS.
Monsieur Yves ZERGER a donné procuration à Madame Lucie GRANDJEAN
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Damien BENOIT, délégué suppléant de CHERISEY
Monsieur Jean-Marie BOY-LOUSTAU, délégué suppléant d'AUBE
Monsieur Thierry FAIVRE, délégué suppléant de SECOURT
Monsieur Yves MARCIN, délégué suppléant d'ORNY
Monsieur Angel MIDENET, délégué suppléant d'ANCERVILLE
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services de la CC du Sud Messin
Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale de la CC du Sud Messin
Monsieur Pierre GENOIS, Correspondant local du Républicain Lorrain Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2028
SIN Publié le 08110/2026 {Communauté de communes ID : 057-200039907-20260929-D5_DECHET_VERNY-DE
5. Délibération n° 5 votée le 29/09/2026 — Budget Annexe des Déchets Ménagers - Financement des travaux de requalification et d'extension de la déchèterie de Verny / Autorisation donnée au Président de souscrire un emprunt de 705 000 € / Décision Modificative n° 2 pour inscrire les crédits au Budget Annexe (7.1)
Rapporteur : Monsieur François HENOT, Vice-Président chargé de l'Environnement
Lors de sa réunion du 29 juin 2026, le Conseil Communautaire a délibéré favorablement le lancement d'un marché de travaux pour la requalification et l'extension de la déchetterie à Verny. Les procédures de marché sont en cours et vont permettre le démarrage des travaux au mois de décembre.
Pour financer le coût de ces travaux, auquel s'ajoutent les frais d'études, d'ingénierie, etc. , il est nécessaire de souscrire à la fois :
- une avance de trésorerie à hauteur de 400 000 € (correspondant au préfinancement des subventions attendues) présentant les caractéristiques détaillées dans la proposition commerciale du Crédit Agricole (jointe en annexe au projet de délibération) que le Président de la Communauté de Communes a fixée en la signant le 11 septembre dernier,
- un emprunt à long terme (15 ans) de 705 000 € présentant les caractéristiques détaillées dans la proposition commerciale de la Banque Postale (jointe en annexe au projet de délibération) que le Président de la Communauté de Communes a fixée en la signant le 11 septembre dernier.
Le Budget Primitif 2026 Annexe des Déchets ménagers devra être modifié pour y inscrire ces crédits selon la DM n°2 ci-dessous :
C DE C DE SUD MESSIN - DECHETS MENAGERS DM 2026 Décision Modificative 2
25/09/2026 Edition de Décision Modificative 111
Décision modificative n°2 (Crédit supplémentaire)
Description : EMPRUNT RELAIS
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
DF 66 66111 3890.00
DI2323131 400 000,00
RF 757588 3 890,00
R 116 1641 OPNI 400 000,00
DETAIL PAR SECTION investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
mu Ouvertures 400 000,00 31800,00 Solde Ouvertures Réductions
Ouvertures 400 000,00 3 800,00 nds Recettes Réductions Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red. Envoyé en préfecture le 01/10/2026
(} Reçu en préfecture le 01/10/2026
SI N Publiée 03\10| 2026 {Communauté de communes ID : 057-200039907-20260929-D5_DECHET_VERNY-DE
Vu le rapport de Monsieur François HENOT, Vice-Président chargé de l'Environnement,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l'unanimité, (44 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
> D'autoriser Monsieur le Président à souscrire une avance de trésorerie à hauteur de 400 000 €
présentant les caractéristiques détaillées dans la proposition commerciale du Crédit Agricole jointe en annexe au projet de délibération ;
> D'autoriser Monsieur le Président à souscrire un emprunt à long terme (15 ans) de 705 000 €
présentant les caractéristiques détaillées dans la proposition commerciale de la Banque Postale jointe en annexe au projet de délibération ;
> De modifier le Budget Primitif 2026 Annexe des Déchets ménagers pour y inscrire ces crédits ;
> D'autoriser Monsieur le Président à engager toute démarche et à signer toute pièce se rapportant
à cette délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
_ Goin, le 29 septembre 2026
Le Président
Stéphane NICOLAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr