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Procès Verbal - Proces Verbal Decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Decembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Sport,
1
JMP 2022.1116 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le seize décembre, le Conseil Municipal de la commune de LEMPDES (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Voûtée, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, suite à une convocation du 9 décembre 2022.
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME LEPINE, M. GARCIA, M. DALLERY, MME RONGERON, M. GALLIEN, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés :
Absents/Excusés :
MME VOUTE par M. GARCIA, MME EYRAUD par MME BELLARD, MME DURANTHON par MME LEPINE, MME SAUX par M. MARTIN, MME PATAT par M. DALLERY.
Quorum : 15 présents
Secrétaire de séance
Madame Brigitte AURELLE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
I – Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022
II – Compte–rendu des délégations du Maire
III – Général
1. Rapport 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Clermont Auvergne Métropole.
IV – Sports
1. Création d’un City Stade – Demande de subvention au titre de la DETR 2023.
2. Création d’un City Stade – Demande de subvention au titre du FIC 2023.
V – Culture
1. Fixation du tarif 2023 droit d’inscription Concours Photos.
VI – Finances
1. Décision Modificative n° 1 budget commune.
2. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Petits Bougnats.
VII – Questions diverses 2
Procès-Verbal de la séance du 25 novembre 2022
Aucune observation n’étant formulée, le compte–rendu est mis au vote.
Vote : Pour 24 voix
Abstentions 5 (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT, M. JONIN)
***
En application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
N° 33/2022
Convention fixant les modalités d’apport des déchets non dangereux résiduels des services municipaux sur les installations de stockage de déchets non dangereux du VALTOM passée avec cet organisme, à compter du 1er janvier 2022 pour une année.
Pour l’année 2022, le tonnage autorisé est de 10 tonnes, déposables sur le site de Puy Long. En contrepartie du dépôt de ces déchets, la commune s’acquittera envers le VALTOM d’une participation financière mensuelle calculée en multipliant le poids de déchets effectivement déversés par un prix à la tonne, qui s’élève à 137 €.
***
Rapporteur : Madame Fabienne LAROUDIE, Adjointe
• Monsieur Jean-Pierre RUET demande si le déficit se reporte d’un exercice à l’autre. • Monsieur le Maire précise que c’est bien le cas.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST demande s’il a été constaté plus de décharges sauvages cette dernière année.
• Monsieur le Maire indique qu’il n’y en a pas eu plus que d’habitude. Cependant, il a été constaté des décharges sauvages plus conséquentes durant la fermeture de la déchetterie de Cournon.
Ce dossier ne donne pas lieu à délibération et le Conseil Municipal prend acte de la présentation du dossier.
***
COMPTE–RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
1. RAPPORT 2021 DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
III - GENERAL 3
Rapporteur : Monsieur Isidro MARTIN, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Isidro MARTIN indique à l’Assemblée qu’au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), la commune peut bénéficier de l’aide de l’Etat pour réaliser certains investissements.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention au titre de l’aménagement de bourg pour l’opération suivante : création d’un City Stade.
L’objectif de cette nouvelle implantation a pour but essentiel de diversifier et de renforcer l’offre de services à destination de la jeunesse de la commune.
Le coût estimatif de l’opération s’élève à 50 550 € H.T., le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Coût total des travaux 50 550 € H.T.
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme
dans le cadre du FIC 2023 taux 20 % 10 110 €
Subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR 2023 (30%)
(Modulable entre 20 et 40 % par les services de l’Etat après
instruction)
15 165 €
Participation communale 25 275 € H.T.
• Monsieur Isidro MARTIN précise que trois devis ont été reçus pour la réalisation de cet équipement. Celui retenu et le mieux présenté émane de la société OVAL COLLECTIVITES, entreprise clermontoise, qui dispose d’une certaine expérience pour ce type de réalisation. Ce terrain sera installé à côté du COSEC, ce qui le rendra très accessible pour les utilisateurs. Il sera fermé par un grillage d’une hauteur d’environ 2,50 mètres.
• Monsieur Yannick GARCIA demande quel sera le type de revêtement.
• Monsieur Isidro MARTIN indique que le revêtement sera en gazon synthétique et l’ensemble sera équipé notamment de buts et de panneaux de basket. Le financement de cet équipement sera réalisé grâce au don de 100 000 € légué par un généreux Lempdais. Le reliquat de cette somme permettra la réalisation d’autres projets en direction de la jeunesse.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST salue cette initiative. C’est un bon choix pour les jeunes et l’emplacement retenu ne peut que les inciter à utiliser ce futur équipement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme ;
• Sollicite une demande de subvention au titre de la DETR 2023 auprès de l’Etat pour la création d’un City Stade ;
• Approuve le plan de financement présenté.
***
1. CREATION D’UN CITY STADE – DEMANDE DE SUBVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023
N° 2022-12-16-1/5
IV - SPORTS 4
Rapporteur : Monsieur Isidro MARTIN, Conseiller Municipal Délégué
Monsieur Isidro MARTIN indique à l’Assemblée qu’au titre du plan de programmation du Fonds d’Intervention Communal 2023, la commune peut bénéficier de l’aide du Conseil Départemental du Puy de Dôme.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention au titre de l’aide en faveur des équipements sportifs courants : création d’un City Stade.
L’objectif de cette nouvelle implantation a pour but essentiel de diversifier et de renforcer l’offre de services à destination de la jeunesse de la commune.
Le coût estimatif de l’opération s’élève à 50 550 € H.T., le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Coût total des travaux 50 550 € H.T.
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme
dans le cadre du FIC 2023 taux 20 % 10 110 €
Subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR 2023 (30%)
(Modulable entre 20 et 40 % par les services de l’Etat après
instruction)
15 165 €
Participation communale 25 275 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme ;
• Sollicite une demande de subvention au titre du FIC 2023 auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour la création d’un City Stade ;
• Approuve le plan de financement présenté.
***
Rapporteur : Madame Danielle MISIC, Adjointe
Madame Danielle MISIC rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 10 février 2022, le Conseil Municipal a fixé le tarif concernant le droit d’inscription pour le Concours Photos à 12 € pour l’année 2022.
Il est proposé de maintenir ce tarif à 12 € pour l’année 2023.
Ce droit d’inscription sera perçu en espèces ou par chèque contre remise d’un récépissé, et encaissé par l’intermédiaire de la régie de recettes Concours et Locations.
1. FIXATION DU TARIF 2023 DROIT D’INSCRIPTION CONCOURS PHOTOS - N° 2022-12-16-3/5
2. CREATION D’UN CITY STADE – DEMANDE DE SUBVENTION DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME AU TITRE DU FIC 2023 - N° 2022-12-16-2/5
V - CULTURE 5
• Madame Danielle MISIC précise que le thème retenu pour cette année est « Le Monde de l’Automobile ». L’exposition aura lieu durant le week-end de l’Ascension, ainsi allemands et portugais pourront participer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE propose à l’Assemblée les ajustements de crédits suivants :
• VU l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales
Fonctionnement recettes décision modificative n° 1
002 Excédent de fonctionnement 0,00 €
013 Atténuations de charges 0,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections -6 500,00 €
70 Produits des services 34 650,00 €
73 Impôts et taxes 76 001,00 €
74 Dotations et participations -53 340,00 €
75 Autres produits gestion courante 5 570,00 €
77 Produits exceptionnels 12 290,00 €
TOTAL RECETTES DECISION MODIFICATIVE N° 1 68 671,00 €
VI - FINANCES
1. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE
N° 2022-12-16-4/5 6
Fonctionnement dépenses décision modificative n° 1
011 Charges à caractère général -179 410,00 €
012 Charges de personnel 200 000,00 €
014 Atténuations de produits -13 000,00 €
022 Dépenses imprévues fonctionnement 0,00 €
023 Virement à la section d’investissement 54 660,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 0,00 €
65 Autres charges gestion courante 6 200,00 €
66 Charges financières 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 221,00 €
TOTAL DEPENSES DECISION MODIFICATIVE N° 1 68 671,00 €
Investissement recettes décision modificative n° 1
021 Virement de la section de fonctionnement 54 660,00 €
024 Produits des cessions -3 600,00 €
040 Opérations d’ordre entre sections 0,00 €
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 €
10 Dotations fonds divers réserves 2,90 €
1068 Part affectée à l’investissement 0,00 €
13 Subventions d’investissement -57 179,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés -620 000,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 €
TOTAL RECETTES DECISION MODIFICATIVE N° 1 -626 116,10 €
Investissement dépenses décision modificative n° 1
001 Déficit d’investissement 0,00 €
020 Dépenses imprévues investissement 0,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections -6 500,00 €
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 €
10 Dotations fonds divers réserves 0,00 €
16 Remboursement d’emprunts 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles -56 480,00 €
204 Subventions d'équipement versées -14 510,00 €
21 Immobilisations corporelles 8 267,00 €
23 Immobilisations en cours -556 893,10 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 €
TOTAL DEPENSES DECISION MODIFICATIVE N° 1 -626 116,10 € 7
• Monsieur Bernard FILAIRE fait quelques observations sur les dépenses de fonctionnement : hausse déjà importante du coût de l’électricité (+ 25 %), importance des arrêts maladie de longue durée chez les titulaires par rapport aux non titulaires mais la pyramide des âges est plus élevée chez les titulaires. En ce qui concerne la création du City Stade, une somme de 60 000 € est investie, ce qui laisse une marge de manœuvre intéressante pour la réalisation d’autres projets (pour rappel, le don destiné aux activités à destination de la jeunesse s’élevait à 100 000 €), surtout si la commune obtient 50 % de subvention.
• Monsieur Joël-Michel DERRE précise que le département est peu endetté et c’est un des seuls départements de France à octroyer des subventions dans le cadre du FIC. Le budget
départemental, c’est 792 millions d’euros, dont 25 % de charges de personnel au lieu de 60 % en moyenne pour les communes. Il demande si, suite à l’étude sur les RPS effectuée au sein des services municipaux, des pistes ont été dégagées pour permettre la diminution de l’absentéisme. • Monsieur le Maire précise que l’étude sur les RPS est dans sa phase diagnostic. Il va être affiné au niveau des services pouvant poser problème.
En ce qui concerne le coût de l’électricité, l’augmentation subie est surtout due aux frais d’acheminement.
La commune va emprunter seulement 500 000 €, ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour envisager l’année 2023.
• Monsieur Bernard FILAIRE indique que les investissements ont beaucoup baissé, notamment en matière de travaux.
• Monsieur le Maire, pour ne prendre qu’un exemple, précise que le coût des menuiseries extérieures devant être changées sur le bâtiment Mairie a augmenté de 40 000 €, ce qui a conduit pour l’instant à renoncer à ces travaux.
• Monsieur Christophe BOURGEADE indique que les études programmées sur les groupes scolaires vont se poursuivre, de même que pour d’autres travaux.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST demande si le contrat d’électricité de la commune arrive à échéance et s’il va falloir le renégocier, ce qui engendre forcément des difficultés
supplémentaires.
• Monsieur le Maire rappelle que les contrats d’électricité et de gaz de la commune ont été négociés par le département, lors de l’adhésion au groupement de commandes initié par le Conseil Départemental. Cela permet de garantir les prix plus bas jusqu’à la fin de l’année et la commune a donc la chance de ne pas avoir à les renégocier, comme toutes les communes Puydômoises membres de ce groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 25 mars 2022, le Conseil Municipal a fixé le montant des tarifs de la course verte La Deuch’Run qui a eu lieu le 24 juin 2022. Il avait été précisé que 1 € par coureur serait reversé à une association Lempdaise, à savoir pour cette année l’association Les Petits Bougnats.
221 coureurs ayant participé à cette course, il est ainsi proposé de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle de 221 € à l’association Les Petits Bougnats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité
***
2. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION LES PETITS BOUGNATS - N° 2022-12-16-5/5 8
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de réponse de deux parlementaires du Puy de Dôme, Monsieur Eric GOLD, Sénateur, et Madame Christine PIRES-BEAUNE, Députée, suite à l’envoi de la motion adoptée au cours de la séance du 25 novembre 2022 et portant sur la crise financière et économique.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
QUESTIONS DIVERSES 9
FEUILLET DE CLOTURE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2022
Numéro Ordre Objet
Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés Clermont Auvergne Métropole
2022-12-16-1/5 Création d’un City Stade – Demande de subvention au titre de la DETR 2023
2022-12-16-2/5 Création d’un City Stade – Demande de subvention au titre du FIC 2023
2022-12-16-3/5 Fixation du tarif 2023 droit d’inscription Concours Photos
2022-12-16-4/5 Décision Modificative n° 1 budget commune
2022-12-16-5/5 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Petits Bougnats
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME LEPINE, M. GARCIA, M. DALLERY, MME RONGERON, M. GALLIEN, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés :
Absents/Excusés :
MME VOUTE par M. GARCIA, MME EYRAUD par MME BELLARD, MME DURANTHON par MME LEPINE, MME SAUX par M. MARTIN, MME PATAT par M. DALLERY.
La Secrétaire Le Maire
Brigitte AURELLE Henri GISSELBRECHT