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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Octobre 2022 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Industrie,
1
JMP 2022.895 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze octobre, le Conseil Municipal de la commune de LEMPDES (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Voûtée, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, suite à une convocation du 7 octobre 2022.
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M.
BESSON, Adjoints ;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés :
Absents/Excusés :
MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
M. RUET.
Quorum : 15 présents
Secrétaire de séance
Monsieur Christian FOUILHOUX est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
I – Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2022
II – Compte–rendu des délégations du Maire
III – Général
1. Fixation des dérogations pour l’ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche année 2023.
2. Adhésion au Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
3. Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH) pour la mise à disposition de l’accord-cadre services de télécommunications et prestations associées. IV – Enfance et Jeunesse
1. Avenant au Contrat Enfance Jeunesse passé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy de Dôme. V – Finances
1. Charges locatives des locataires de la commune.
2. Fixation des tarifs 2023 droits de place.
3. Fixation des tarifs 2023 concessions dans le cimetière.
VI – Urbanisme et Travaux
1. Convention de portage foncier par l’EPF AUVERGNE pour le projet d’OAP La Treille (lot grange). 2. Convention de portage foncier par l’EPF AUVERGNE pour le projet d’OAP La Treille (lot maison). VII – Questions diverses 2
Procès-Verbal de la séance du 16 septembre 2022
• Monsieur Philippe JONIN précise que, suite à son intervention lors de cette séance et sur le conseil de Monsieur le Maire, il s’est rendu à la Police Municipale où il a laissé son texte ainsi que ses coordonnées. Il n’a pas eu de retour à ce jour.
• Monsieur le Maire prend note de cet élément.
• Monsieur Roland DAULAT précise qu’il apprécie que les différentes interventions soient restranscrites dans le procès-verbal. Aussi, le groupe d’opposition votera pour l’approbation du procès-verbal.
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est mis au vote.
Vote : Pour 28 voix - Unanimité
***
En application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
N° 21/2022
- VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 211-1 prévoyant qu’un droit de préemption peut être institué sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future ;
- VU les dispositions de l’article L 211-2 du Code de l’Urbanisme ;
- VU les dispositions de l’article R 213-8 du Code de l’Urbanisme fixant les dispositions de l’aliénation ;
- VU l’article L 2122-22 15ème du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que Monsieur le Maire peut exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à exercer au nom de la commune de Lempdes les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien ;
- VU la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 12 juillet 2022 en Mairie de Lempdes par Maître Leslie ENJOLRAS, Notaire à Ennezat, enregistrée sous le numéro 61, et concernant la vente de d’une parcelle cadastrée section AL n° 608 (grange à usage de stockage), pour une superficie de 272 m², sise 4, impasse de la Treille à Lempdes, et appartenant aux Consorts LEYCURAS-ROCCA ;
- VU la visite du bien en date du 8 septembre 2022 prolongeant l’instruction de la déclaration d’intention d’aliéner jusqu’à la date du 8 octobre 2022 ;
Droit de préemption délégué à l’EPF AUVERGNE, 65, boulevard François Mitterrand à Clermont-Ferrand, à l’occasion de l’aliénation ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner précitée au prix de 102 000 €.
***
COMPTE–RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE 3
N° 22/2022
- VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 211-1 prévoyant qu’un droit de préemption peut être institué sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future ;
- VU les dispositions de l’article L 211-2 du Code de l’Urbanisme ;
- VU les dispositions de l’article R 213-8 du Code de l’Urbanisme fixant les dispositions de l’aliénation ;
- VU l’article L 2122-22 15ème du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que Monsieur le Maire peut exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à exercer au nom de la commune de Lempdes les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien ;
- VU la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 12 juillet 2022 en Mairie de Lempdes par Maître Leslie ENJOLRAS, Notaire à Ennezat, enregistrée sous le numéro 62, et concernant la vente de d’une parcelle cadastrée section AL n° 608 (maison d’habitation), pour une superficie de 272 m², sise 4, impasse de la Treille à Lempdes, et appartenant aux Consorts LEYCURAS- ROCCA ;
- VU la visite du bien en date du 8 septembre 2022 prolongeant l’instruction de la déclaration d’intention d’aliéner jusqu’à la date du 8 octobre 2022 ;
Droit de préemption délégué à l’EPF AUVERGNE, 65, boulevard François Mitterrand à Clermont-Ferrand, à l’occasion de l’aliénation ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner précitée au prix de 99 000 €.
*** N° 23/2022
- VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 211-1 prévoyant qu’un droit de préemption peut être institué sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future ;
- VU les dispositions de l’article L 211-2 du Code de l’Urbanisme ;
- VU les dispositions de l’article R 213-8 du Code de l’Urbanisme fixant les dispositions de l’aliénation ;
- VU l’article L 2122-22 15ème du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que Monsieur le Maire peut exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à exercer au nom de la commune de Lempdes les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien ;
- VU la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 20 juillet 2022 en Mairie de Lempdes par Maître Leslie ENJOLRAS, Notaire à Ennezat, enregistrée sous le numéro 64, et concernant la vente des parcelles cadastrées section AL n° 610-611-875-876-877, pour une superficie totale de 1 276 m², sises 4, impasse de la Treille à Lempdes, et appartenant aux Consorts LEYCURAS-ROCCA ;
- VU la visite du bien en date du 8 septembre 2022 prolongeant l’instruction de la déclaration d’intention d’aliéner jusqu’à la date du 8 octobre 2022 ; 4
Droit de préemption délégué à l’EPF AUVERGNE, 65, boulevard François Mitterrand à Clermont-Ferrand, à l’occasion de l’aliénation ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner précitée au prix de 110 000 € selon l’avis des Domaines.
*** N° 24/2022
Proposition de rachat d’un monument funéraire dans le cimetière communal, situé sur la concession n° 1202 – cavurne n° CAV01, pour un montant de 1 400 €, par Monsieur Michel TRANSON et Madame Danielle TATOUX épouse TRANSON, domiciliés à Lempdes, 40, rue du Patural, acceptée.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU l’article L 3132-6 du Code du Travail
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir fixer pour l’année 2023 les dérogations pour l’ouverture exceptionnelle le dimanche des commerces de détail de la Ville de Lempdes, dans la limite de douze dimanches.
Il est précisé que la dérogation est collective, aucune demande de dérogation n’étant à formuler par les commerçants. En contrepartie, les salariés ont droit à un salaire au moins double et à un repos compensateur équivalent au nombre d’heures travaillées ce jour-là. Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Pour les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², si un jour férié est travaillé (excepté le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois dimanches.
Il est proposé de retenir cinq dimanches au titre de l’année 2023, dont les dates sont les suivantes :
Il est précisé que :
Le premier dimanche des soldes d’hiver sera le dimanche 15 janvier 2023.
Le premier dimanche des soldes d’été sera le dimanche 2 juillet 2023.
Un arrêté municipal sera pris pour entériner ces différentes dates.
CATEGORIES OUVERTURES PREVUES
DETAIL ALIMENTAIRE DE PLUS DE 400 M² 03/12/2023 – 10/12/2023 – 17/12/2023 24/12/2023 - 31/12/2023
VETEMENTS – SPORTS - CHAUSSURES 15/01/2023 – 02/07/2023 – 10/12/2023
17/12/2023 – 24/12/2023
DETAIL NON ALIMENTAIRE
(jouet – animalerie – puériculture –
déstockage – vidéo électroménager…)
03/12/2023 – 10/12/2023 – 1712/2023
24/12/2023 31/12/2023
III - GENERAL
1. FIXATION DES DEROGATIONS POUR L’OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE DES COMMERCES LE DIMANCHE
ANNEE 2022 - N° 2022-10-14-1/9 5
Intervention de Madame Brigitte SAVIGNAT, au titre du groupe d’opposition
« Comme vous le savez toutes et tous, nous sommes opposés au travail du dimanche. D’autant plus qu’à Lempdes, nous avons vécu un important conflit social sur le sujet dans l’hypermarché voisin, conflit où nous avons soutenu les salarié-e-s comme d’autres élus municipaux !
Sur le principe nous revendiquons pour les salariés du commerce des salaires qui leur permettent de vivre décemment, sans que ne leur soient imposées des contraintes horaires supplémentaires. Nous nous opposons donc à la déréglementation du repos dominical. De plus, la remise en question du repos dominical dans le commerce touchera en fait de nombreux autres secteurs. Ouvrir les magasins nécessite du personnel de nettoyage, de sécurité, l’ouverture de centres d’appel pour le contrôle des transactions, des banques, la mise en place de moyens de transports supplémentaires, l’ouverture des crèches, etc.
Or, le dimanche constitue un temps de repos collectif important qui permet aux parents de s’occuper de leurs enfants, aux militants associatifs de s’occuper de leurs associations, aux sportifs de pratiquer leur passion, etc. Il permet de préserver un temps qui ne soit pas celui de la consommation. L’immense majorité des français veut préserver ce temps de repos collectif. En abordant le sujet par le biais de la question « est-ce que ça vous arrange de pouvoir acheter n’importe quoi à n’importe quel moment », on tente d’éluder le débat de fond autour de la persistance de ce jour de repos collectif et de faire oublier que le consommateur qui achète le dimanche risque d’être demain le salarié qui travaille le dimanche !
Rappel : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche (art L 3132-27-1 et L 3132-25-4). Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus d'une personne de travailler le dimanche ne peut être pris en compte dans la décision de ne pas l'embaucher.
L’expérience du conflit social dans l’hypermarché voisin montre que le texte que je viens de citer n’a pas été strictement respecté puisqu’il ne reste quasiment plus de salariés ayant participé au mouvement dans l’effectif de l’établissement, certain l’ayant quitté tragiquement (spéciale dédicace à Florent GENTAL).
Procédure : Consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées
(art R 3132-21). La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Question : Le Maire a-t-il consulté les organisations d'employeurs et de salariés intéressées ? Si oui, quand et comment ?
Quoiqu’il en soit nous voterons contre l’augmentation du nombre de jours fériés travaillés !
Merci de votre attention !
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions.
Vote : Pour 23 voix
Contre 5 (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT, M. JONIN)
*** 6
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose par délibération en date du 2 juillet 2021, le Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole a décidé de créer un Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CMSPD).
Le CMSPD constitue l’instance de partenariat, de concertation et de débat sur les priorités de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance sur le territoire métropolitain. A ce titre :
• Il définit, met en œuvre et évalue les actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l’Etat, les collectivités et les partenaires
• Il décline la stratégie nationale et départementale de sécurité et de prévention de la délinquance • Il coordonne les actions métropolitaines en matière de sécurité et de prévention de la délinquance • Il favorise les échanges, le partage d’expériences, la mutualisation des approches, la création d’outils métropolitains
• Il assure le pilotage et le suivi de la stratégie métropolitaine de sécurité et de prévention de la délinquance
La stratégie métropolitaine comprendra :
• Un diagnostic local de prévention de la délinquance
• Un énoncé des orientations prioritaires structurées autour d’un état des lieux des dispositifs existants pour chaque programme mis en œuvre
• Des objectifs opérationnels, si possible chiffrés et assortis de délais de réalisation
• Des modalités de gouvernance opérationnelle et des responsables identifiés
• Un énoncé des actions susceptibles d’être mobilisées au plan local et leurs modalités de financement
• Une méthodologie et des outils d’évaluation
Ainsi, il est proposé que la commune de Lempdes adhère au CMSPD.
• En réponse à la question de Monsieur Camille GABRILLARGUES, Monsieur le Maire précise que l’adhésion est gratuite.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST indique que le groupe d’opposition votera pour et souhaite connaître l’impact qu’aura cette adhésion pour la Police Municipale. De plus, il sollicite un retour régulier au sein du Conseil Municipal des interventions qui seront réalisées.
• Monsieur le Maire précise que ce conseil ne se substitue pas aux pouvoirs de police dans chaque commune. Il s’agit avant tout d’un lieu d’échange au sein d’un conseil qui se réunira environ deux fois par an, avec un partage d’expérience utile pour chaque commune, et abordera des questions telles que les violences aux personnes, les gens du voyage, …
Il ne s’agit pas d’un appui opérationnel pour la Police Municipale qui sera toutefois associée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l’adhésion de la commune au Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les démarches et modalités nécessaires.
***
2. ADHESION AU CONSEIL METROPOLITAIN DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - N° 2022-10-14-2/9 7
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la commune va adhérer à la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH) afin de bénéficier de l’accord-cadre services de télécommunications et prestations associées, pour le marché public de téléphonie mobile à intervenir.
Le montant annuel de l’adhésion s’élève à 200 € H.T.
• Monsieur Christophe DALLERY précise que cette adhésion permet d’avoir un contrat sur deux ans pour formaliser le marché de téléphonie mobile. Le même opérateur sera conservé, d’où aucun changement d’utilisation pour les 40 téléphones qui constituent le parc de la commune. Le fait de pouvoir passer par cet organisme à connotation hospitalière est possible du fait de la présence de l’EHPAD Louis Pasteur sur le territoire communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l’adhésion de la commune à la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière pour la mise à disposition de l’accord-cadre services de télécommunications et prestations associées ; • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir au nom de la commune.
***
Rapporteur : Madame Fabienne VOUTE, Adjointe
Madame Fabienne VOUTE à l’Assemblée que, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales du Puy de Dôme, il est possible de signer des avenants afin d’inscrire des modifications aux actions inscrites.
A ce titre, pour l’année 2022, il est proposé un avenant permettant de recalculer le montant du droit contractualisé pour le poste de chargé de coordination.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse, selon les conditions précitées ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer au nom de la commune avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy de Dôme.
***
1. AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE PASSE AVC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME
N° 2022-10-14-4/9
IV - ENFANCE JEUNESSE
3. CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE L’INFORMATIQUE HOSPITALIERE (CAIH) POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’ACCORD-CADRE SERVICES DE
TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
N° 2022-10-14-3/9 8
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2231- 2 à L 2331-4
Monsieur Christophe BOURGEADE rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 14 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de fixer les charges annuelles pour 2022 (chauffage, eau, assainissement) des locataires logés dans les bâtiments scolaires à 1 680 €, payables mensuellement.
Le logement concerné se trouve à l’école des Vaugondières.
Il est proposé de fixer le montant à 1 705 € pour l’année 2023.
Madame Barbara DURANTHON précise qu’elle ne prendra pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2231- 2 à L 2331-4
Monsieur Christophe BOURGEADE rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 14 octobre 2021, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des droits de place, applicables au 1er janvier 2022.
Il est proposé de fixer les tarifs applicables au 1er janvier 2023 comme suit :
MARCHE MARDI ET SAMEDI TARIFS 2022 PROPOSITIONS 2023
Forfait 3 mois le mètre linéaire 9,00 € 9,00 €
Forfait 6 mois le mètre linéaire 16,00 € 16,00 €
Forfait 12 mois le mètre linéaire 30,00 € 30,00 €
Un mois gratuit dans la limite d’une fois dans une période de trois ans
Auquel il convient d’ajouter un supplément en cas d’utilisation d’électricité
MARCHE MARDI ET SAMEDI TARIFS 2022 PROPOSITIONS 2023
Forfait 3 mois supplément pour électricité 13,00 € 17,00 €
Forfait 6 mois supplément pour électricité 26,00 € 34,00 €
Forfait 12 mois supplément pour électricité 52,00 € 68,00 €
V - FINANCES
2. FIXATION DES TARIFS 2023 DROITS DE PLACE
N° 2022-10-14-6/9
1. CHARGES LOCATIVES DES LOCATAIRES DE LA COMMUNE N° 2022-10-14-5/9 9
MARCHE DE PRODUCTEURS TARIFS 2022 PROPOSITIONS 2023
Forfait 6 mois le mètre linéaire 6,00 € 6,00 €
Forfait 12 mois le mètre linéaire 11,00 € 11,00 €
Auquel il convient d’ajouter un supplément en cas d’utilisation d’électricité
MARCHE DE PRODUCTEURS TARIFS 2022 PROPOSITIONS 2023
Forfait 6 mois supplément pour électricité 6,00 € 8,00 €
Forfait 12 mois supplément pour électricité 12,00 € 16,00 €
COMMERCE AMBULANT (Pizzaiolos,
Crêperies,…) HORS MANIFESTATIONS
TARIFS 2022 PROPOSITIONS 2023
Forfait par jour 9,20 € 9,20 €
Forfait mensuel 235,00 € 235,00 €
Forfait annuel 2 356,00 € 2 356,00 €
Il convient de préciser qu’il s’agit d’une tarification forfaitaire, sans branchement électrique et sans eau. Le droit de place pour les camions "magasin" est fixé forfaitairement à 40,80 €.
BROCANTE ET VIDE GRENIER TARIF 2022 PROPOSITION 2023
Forfait de 1 à 4 mètres linéaires et à la journée 8,20 € 8,50 €
Il convient de préciser que ce tarif est sans branchement électrique et sans eau.
FETE FORAINE TARIF 2022 PROPOSITION 2023
Forfait au mètre linéaire et à la journée 1,35 € 1,50 €
Il convient de préciser qu’il s’agit d’une tarification sans branchement électrique et sans eau.
CIRQUE ET CHAPITEAU TARIFS 2022 PROPOSITIONS 2023
Forfait par jour pour moins de 50 m² 61,20 € 65,00 €
Forfait par jour pour plus de 50 m² 102,00 € 110,00 €
Caution 1 224,00 € 1 224,00 €
Il convient de préciser qu’un branchement électrique limité à 4,4 KVa est inclus dans ce prix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
*** 10
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2231-2 à L 2331-4
Monsieur Christophe BOURGEADE rappelle à l’Assemblée que, par délibérations en date du 26 mars 2021 et 14 octobre 2021, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des concessions dans le cimetière pour l'année 2022.
Il est proposé les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
Tarifs 2022 Proposition tarifs 2023
Concessions dans le
cimetière
15 ans 3 m² 300 € 300 €
15 ans 6 m² 450 € 450 €
30 ans 3 m² 600 € 600 €
30 ans 6 m² 900 € 900 €
Tarifs 2022 Proposition tarifs 2023
Cases Columbarium
15 ans 300 € 300 €
30 ans 530 € 530 €
Cavurnes
15 ans 350 € 350 €
30 ans 620 € 620 €
3. FIXATION DES TARIFS 2023 CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE N° 2022-10-14-7/9 11
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée que la commune a sollicité l'acquisition par l’EPF AUVERGNE de la parcelle cadastrée section AL n° 608, située 4, impasse de la Treille, pour le lot grange, par exercice du droit de préemption.
Par décision du 27 septembre 2022, Monsieur le Maire a délégué à l'EPF AUVERGNE l'exercice de son droit de préemption à l'occasion de la vente de ce bien, moyennant un prix de 102 000 €.
Il s'agit d’un terrain d'une superficie totale de 272 m² sur lequel est érigée une grange à usage de stockage, cadastré section AL n° 608.
Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de l’OAP La Treille pour laquelle la commune constitue des réserves foncières depuis de nombreuses années. Les parcelles cadastrées section AL n° 618-615-1030 appartiennent déjà à la municipalité et jouxtent la propriété LEYCURAS-ROCCA que la commune souhaite acheter. Les parcelles cadastrées section AL n° 863-617 appartiennent à l’EPF AUVERGNE pour le compte de la commune et de nombreuses parcelles à proximité sont également propriété de la municipalité. Ainsi, le tènement foncier débloqué par l’achat de la propriété LEYCURAS-ROCCA permettra à la commune de voir sortir un projet d’aménagement d’ensemble une fois l’OAP de la Treille revue en 2024 à l’issue du nouveau PLUm. Le secteur pourra alors être désenclavé puis densifié tout en comportant des poches de végétalisation.
En effet, conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF AUVERGNE est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du Code de l’Urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF AUVERGNE.
Dans ce cadre, il est proposé à l'assemblée la signature d'une convention de portage qui a pour objet de définir les conditions d'acquisition, par exercice du droit de préemption, de portage et de rétrocession par l'EPF AUVERGNE, pour le compte de la commune, de cet immeuble.
• Monsieur le Maire précise que ces acquisitions sont une opportunité pour la commune de constituer des réserves foncières pour faire muter cette zone située très proche du centre-ville, avec à l’avenir la possibilité de construire de nouveaux logements.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST demande comment se passe la méthodologie pour ces acquisitions. Les propriétaires sont-ils sollicités pour vendre leur bien, en argumentant que la commune veut avancer sur le secteur pour le requalifier ? De plus, y-a-t-il une date limite pour réaliser ces acquisitions ?
• Monsieur le Maire indique que l’OAP La Treille va être révisée pour s’adapter à ce nouveau secteur. Tout est actuellement dans le PLU, en attendant le vote du PLUm. Des propositions amiables pourront être engagées auprès des propriétaires afin qu’ils puissent vendre leurs biens.
1. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER PAR L’EPF AUVERGNE POUR LE PROJET D’OAP LA TREILLE (GRANGE)
N° 2022-10-14-8/9
VI - URBANISME 12
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide de confier le portage foncier de la parcelle cadastrée section AL n° 608 à l’EPF AUVERGNE, pour le lot grange ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de portage
correspondante et tout document s’y rapportant.
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Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée que la commune a sollicité l'acquisition par l’EPF AUVERGNE de la parcelle cadastrée section AL n° 608, située 4, impasse de la Treille, pour le lot maison, par exercice du droit de préemption.
Par décision du 27 septembre 2022, Monsieur le Maire a délégué à l'EPF AUVERGNE l'exercice de son droit de préemption à l'occasion de la vente de ce bien, moyennant un prix de 99 000 €.
Il s'agit d’un terrain d'une superficie totale de 272 m² sur lequel est érigée une maison d’habitation, cadastré section AL n° 608.
Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de l’OAP La Treille pour laquelle la commune constitue des réserves foncières depuis de nombreuses années. Les parcelles cadastrées section AL n° 618-615-1030 appartiennent déjà à la municipalité et jouxtent la propriété LEYCURAS-ROCCA que la commune souhaite acheter. Les parcelles cadastrées section AL n° 863-617 appartiennent à l’EPF AUVERGNE pour le compte de la commune et de nombreuses parcelles à proximité sont également propriété de la municipalité. Ainsi, le tènement foncier débloqué par l’achat de la propriété LEYCURAS-ROCCA permettra à la commune de voir sortir un projet d’aménagement d’ensemble une fois l’OAP de la Treille revue en 2024 à l’issue du nouveau PLUm. Le secteur pourra alors être désenclavé puis densifié tout en comportant des poches de végétalisation.
En effet, conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF AUVERGNE est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du Code de l’Urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF AUVERGNE.
Dans ce cadre, il est proposé à l'assemblée la signature d'une convention de portage qui a pour objet de définir les conditions d'acquisition, par exercice du droit de préemption, de portage et de rétrocession par l'EPF AUVERGNE, pour le compte de la commune, de cet immeuble.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide de confier le portage foncier de la parcelle cadastrée section AL n° 608 à l’EPF AUVERGNE, pour le lot maison ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de portage
correspondante et tout document s’y rapportant.
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2. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER PAR L’EPF AUVERGNE POUR LE PROJET D’OAP LA TREILLE (MAISON)
N° 2022-10-14-9/9 13
Intervention de Monsieur Henri GISSELBRECHT
« Cher(ères) Collègues,
L’explosion des prix de l’énergie, des matières premières, de l’alimentation et l’inflation impactent les budgets des ménages et des professionnels mais aussi celui notre commune.
Les décisions gouvernementales de revalorisation des salaires de nos employés municipaux vont également augmenter significativement nos dépenses communales.
De plus, nous sommes dans l’incertitude quant aux mesures de soutien de l’Etat aux collectivités.
Il est certain que toutes ces augmentations vont percuter de plein fouet notre commune.
Je souhaite vous informer des conséquences sur le budget communal et les plans d’action que nous envisageons pour y faire face.
Tout d’abord, les décisions de revalorisation des salaires prises par l’Etat en 2021 et 2022 impactent fortement nos dépenses. Depuis Septembre 2021, la commune doit assumer la mise en place de la prime de précarité (10 % des salaires versés) pour les agents contractuels.
En janvier 2022, une réforme importante des cadres d’emploi a prévu le reclassement des agents de catégorie C et de certains agents de catégorie B. L’impact financier est non négligeable. L’extension du SEGUR pour une partie des agents du CCAS sera également à prévoir. En Mai, le SMIC a été augmenté.
Enfin au 1er juillet est annoncée l’augmentation de 3,5 % du point d’indice : c’est sans aucun doute la plus forte augmentation salariale que nous subissons.
Cette réforme améliore les conditions de rémunération des agents et c’est une bonne chose. Toutefois, elle impacte également le budget communal à hauteur de 400 000 € selon nos estimations. Pour 2023, aucun dispositif pour accompagner les collectivités dans l’application de ces réformes n’est connu à ce jour.
Concernant les tarifs de l’électricité et du gaz, on nous annonce une multiplication par 3 des montants, là encore aucun dispositif de bouclier tarifaire pour notre commune n’est prévu. Notre commune suit depuis 2015 une trajectoire volontariste en termes de transition énergétique. La rénovation du groupe scolaire Le Bourgnon avec la création d’un réseau de chaleur comprenant la Salle des Fêtes et l’Ecole de Musique, le choix de la géothermie pour notre nouvelle crèche, la modernisation de notre éclairage public par la technologie Led, l’isolation des combles de nos bâtiments municipaux en sont quelques exemples.
Ces investissements ont fait baisser nos consommations énergétiques de plus de 30 % depuis 2014 pour le patrimoine bâti et plus généralement les fonctionnements des services de la Ville.
Le contexte nous oblige à accélérer.
Aujourd’hui, nous ne parlons plus de transition mais d’une véritable révolution énergétique. En effet, malgré nos efforts, les conséquences pour notre budget demeurent très importantes et, selon nos estimations, s’élèvent à une augmentation de 600 000 € de nos dépenses.
Et cela sans compter l’augmentation des prix de l’alimentation et des fournitures en général.
Nous sommes donc placés à notre corps défendant au pied d’un mur.
Nous devons dégager plus d’un million d’euros afin de pouvoir boucler notre budget en 2023.
Nous avons déjà commencé à travailler sur un plan d’actions et nous avons décidé de développer la sobriété énergétique et de fonctionnement dès cet hiver.
VII – QUESTIONS DIVERSES 14
A été acté l’extinction de notre éclairage public en milieu de nuit à compter du 30 octobre 2022 et la baisse des températures de chauffage de nos bâtiments communaux (en cours).
Nous favoriserons les investissements qui permettent de réaliser des économies de fonctionnement.
Toutes les collectivités sont concernées, nous espérons que l’Etat mettra en place des dispositifs d’accompagnement des collectivités.
Au vu de incertitudes, nous avons décidé de reporter le vote du budget 2023 initialement prévu en Décembre 2022 à Février 2023.
J’espère que nous y verrons un peu plus clair d’ici là.
Toutefois, afin de travailler sur le budget 2023 tous ensembles, je propose de créer une commission composée de l’ensemble des élus du Conseil Municipal, intitulée commission économies budgétaires 2023-2024. Elle sera chargée d’étudier et de proposer les scénarios possibles d’économies sur notre budget de fonctionnement 2023, et peut-être de recettes complémentaires, de prioriser afin que nous puissions simplement boucler notre budget 2023.
Des réunions seront programmées :
• Le 30 novembre 2022, réunion de lancement
• Le 5 décembre 2022, ateliers
Par ailleurs, une réunion ayant pour ordre du jour la question de la température dans les bâtiments communaux se tiendra le 24 octobre 2022 à 16 h 30 dans un lieu à déterminer. » Si deux Conseillers Municipaux de l’opposition veulent bien participer…
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• Monsieur Bernard FILAIRE se réjouit que les employés communaux aient été augmentés même si l’augmentation reste en dessous de l’inflation. Il souhaite distinguer l’enveloppe de 400 000 € consacrée à l’augmentation des salaires à celle de 600 000 € correspondant à la hausse des coûts de l’énergie.
• Monsieur Yannick GARCIA approuve également la hausse des salaires mais cela impacte aussi les budgets et il sera nécessaire de trouver des solutions sur la globalité pour faire face à ces augmentations sans précédent.
• Monsieur Joël-Michel DERRE précise qu’au niveau du département, le constat est le même, cela coûte extrêmement cher et l’effet ciseau est terrible.
• Monsieur Camille GABRILLARGUES se pose la question de savoir quelles actions il convient d’entreprendre pour mettre la pression sur l’exécutif.
• Monsieur le Maire indique que l’Association des Maires de France doit se saisir de cet état de fait pour tenter de faire bouger les choses.
En prenant l’exemple du marché de l’électricité piloté par le département, 215 communes y avaient adhéré, permettant d’avoir des prix tout à fait convenables. Aujourd’hui, tout le monde subit cette hausse brutale.
Au niveau de la Métropole, une motion sera votée prochainement pour condamner l’ensemble de ces hausses qui minent les budgets des collectivités locales et elle sera adressée à l’ensemble des parlementaires du Puy de Dôme ainsi qu’aux ministres concernés par ce dossier.
Aujourd’hui, c’est l’incertitude qui domine et il va être nécessaire de trouver des économies dans tous nos services, soit réduire les dépenses d’environ 15 % pour avoir un bilan financier en équilibre.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05. 15
FEUILLET DE CLOTURE
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2022
Numéro Ordre Objet
2022-10-14-1/9 Fixation des dérogations pour l’ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche année 2023
2022-10-14-2/9 Adhésion au Conseil Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
2022-10-14-3/9 Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière pour la mise à disposition de l’accord-cadre services de télécommunications et
prestations associées
2022-10-14-4/9 Avenant au Contrat Enfance Jeunesse passé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy de Dôme
2022-10-14-5/9 Charges locatives des locataires de la commune
2022-10-14-6/9 Fixation des tarifs 2023 droits de place
2022-10-14-7/9 Fixation des tarifs 2023 concessions dans le cimetière
2022-10-14-8/9 Convention de portage foncier par l’EPF AUVERGNE pour le projet d’OAP La Treille (lot grange)
2022-10-14-9/9 Convention de portage foncier par l’EPF AUVERGNE pour le projet d’OAP La Treille (lot maison)
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M.
BESSON, Adjoints
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés :
Absents/Excusés :
MME RONGERON par M. MARTIN, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX.
M. RUET.
Le Secrétaire Le Maire
Christian FOUILHOUX Henri GISSELBRECHT