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Procès Verbal - Proces verbal du 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Jussy-Champagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Banque,
République
Française
Département
Cher
Commune
de
Jussy-Champagne
verbal
L'an
2022
et
le
8
Décembre
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DUCATEAU
Bénédicte,
Maire.
Présents
:Madame
DUCATEAU
Bénédicte,
Maire
; Madame
BLANC
Dominique
; Madame
GALEY
Christiane
;Monsieur
BACHELART
Olivier
;Monsieur
BARTHOLOME
Stéphane
:Monsieur
CHIRCOP
François
;Monsieur
PELLETIER
Yvon.
Excusés
:Madame
MIAN
Claire
; Monsieur
BROTTE
Patrick
;Monsieur
DE
PONTON
D
AMECOURT
Jean
;Monsieur
PERRAUD
Yann.
Pouvoirs
:
Monsieur
BROTTE
Patrick
à
Monsieur
BACHELART
Olivier
;
Monsieur
DE
PONTON
D’AMECOURT
Jean
à Madame
DUCATEAU
Bénédicte
A
été
nommée
secrétaire
: Madame
BLANC
Dominique
SOMMAIRE
CREATION
DE
POSTE D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
-
2022
31
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
EAU
- 2022_32
MISE
EN
NON
VALEUR
- BUDGET
EAU
- 2022_33
PROVISION
POUR
RISQUES
- BUDGET
EAU
- 2022_34
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
- 2022_35
CREATION
DE
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
réf
: 2022
31
Le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
1/6 Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
avant
délibération.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
d’agent
technique
communal
polyvalent
à compter
du
15
décembre
2022.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique
au
grade
d’adjoint
technique.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
ou
d’impossibilité
de
nomination
stagiaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-2
ou
3-3
de
la loi
du
26
janvier
1984.
Il
devra
dans
ce
cas justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
du
technique.
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d’une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
six
ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
peuvent
l’être
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et 3-3,
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- de
valider
la création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
à compter
du
15
décembre
2022
;
- d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
À
l'unanimité
(pour
: 9 contre
:
0 abstentions
: 0)
DECISION
MODIFICATIVE
N°1 - BUDGET
EAU
réf : 2022 32 Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
est
nécessaire
de
faire
des
réajustements
budgétaires
sur
le budget
annexe
Eau.
2/6 Il est proposé
l’écriture
suivante :
æ
Section
de
fonctionnement
COMPTE
LIBELLE
MONTANT
D
6815
Dotations
aux
provisions
pour
risques
- 693,78
€
Et
charges
d’exploitation
D
6542
Créances
éteintes
+
693,78
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
la
proposition
de
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Eau
comme
présentée
ci-dessus.
À
l'unanimité
(pour
: 9 contre
:
0 abstentions
: 0)
MISE
EN
NON
VALEUR
- BUDGET
EAU
réf
: 2022 33
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
des
demandes
en
non-valeur
présentée
par
Monsieur
Jean-Yves
CARLA,
responsable
du
SGC
de
Baugy,
pour
un
montant
de
693,78
€
réparties
sur
des
titres
de
recette
émis
de
2014
à 2018
sur
le
budget
eau,
Considérant
que
cette
demande
est
une
créance
éteinte,
due
à une
situation
de
surendettement,
Considérant
que
cette
créance
éteinte
est
une
charge
définitive
pour
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- décide
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recette
faisant
l'objet
de
la présentation
par
Monsieur
Jean-Yves
CARLA,
responsable
du
SGC
de
Baugy,
pour
un
montant
global
de
693,78
€ sur
le budget
eau
;
- précise
que
les
crédits
nécessaires
à l'admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
budget
annexe
Eau à
l'article
6542-Créances
éteintes
pour
un
montant
de
693,78
€.
À
l'unanimité
(pour
: 9 contre
:
0 abstentions
: 0)
PROVISION
POUR
RISQUES
- BUDGET
EAU
réf : 2022 34 En
application
de
l'instruction
M49
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à constater
une
dépréciation
ou
un
risque.
3/6 L'article
L2321-2
du
CGCT
alinéa
29
stipule
qu’une
provision
doit
obligatoirement
être
constituée
:
- dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité,
à
hauteur
du
risque
financier
estimé
par
la collectivité
;
- dès
l’ouverture
d’une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
Code
du
Commerce
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et créances,
les
avances
de
trésorerie
et les participations
en
capital
accordés
par
la collectivité
à l’organisme
faisant
l’objet
de
la procédure
collective
;
- lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public.
En
dehors
de
ces
trois
cas,
une
provision
peut
être
constituée,
de
façon
facultative
dès
l'apparition
d’un
risque
avéré.
Dans
tous
les
cas,
la
constitution
de
telles
provisions
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
l’assemblée.
Il
est
proposé
la
constitution
d’une
provision
budgétaire
à
hauteur
de
800
€
pour
risques
et
charges
d’exploitation
2022.
Cette
provision
budgétaire
fera
l’objet
d’un
mandat
d’ordre
en
section
de
fonctionnement
à
l’article
6815.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- de
constituer
pour
2022,
sur
le budget
annexe
Eau,
une
provision
budgétaire
pour
risques
et
charges
d’exploitation
à
hauteur
de
800
€
par
débit
à
l’article
6815
de
la
section
de
fonctionnement ; - autorise
Madame
le Maire
à passer
toutes
les
écritures
comptables
relatives
à cette
provision
et signer
tout
document
nécessaire
s’y
rapportant.
À
l'unanimité
(pour
: 9 contre
:
0 abstentions
: 0)
DECISION
MODIFICATIVE
N°1 - BUDGET
PRINCIPAL
réf : 2022 35 Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
est
nécessaire
de
faire
des
réajustements
budgétaires
sur
le budget
principal.
Il est proposé
l’écriture
suivante :
&æ
Section
de
fonctionnement
COMPTE
LIBELLE
MONTANT
D
6413
Personnel
non
titulaire
- 1
000
€
Et
charges
d’exploitation
D
65541
Contribution
au
fonds
de
compensation
+1
000
€
des
charges
territoriales
4/6 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
la
proposition
de
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
comme
présentée
ci-dessus.
À
l'unanimité
(pour
: 9 contre
:
0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
æ
Visite
APAVE
L'APAVE
est venue
faire
le contrôle
de
sécurité
des
bâtiments
publics.
Tout
est bon
pour
la mairie.
Concernant
l'église,
il y
aura
toujours
le problème
de
la prise
de
terre
pour
le
lustre
accroché
au
plafond
(situé
trop
haut
donc
inaccessible
au
public).
Une
mesure a
été
réalisée
à
105
hom
au
lieu
de
100.
Il suffit
de
rajouter
un
2ème
piquet
de
terre).
Pour
la
salle
des
fêtes,
l'alarme
incendie
ne
s'entend
pas
de
la
chaufferie.
Il
faut
créer
une
connexion.
Il faut
également
installer
un
schéma
de
départ/arrivée
du
gaz.
&æ
Location
de
la
salle
de
fêtes
* Modification
du
règlement
de
location
Lors
du
dernier
conseil,
il avait
été
demandé
de
réfléchir
à une
modification
du
règlement
de
location
de
la salle
des
fêtes
quant
au
bruit
généré.
Il est proposé
une
rédaction
qui
est validée
à l'unanimité. Il est demandé
également
de
vérifier
l'état de
propreté
de
la salle
avant
une
location
(la veille).
* Mise
à disposition
de
la salle
des fêtes pour
des
obsèques
La
commune
a été
sollicitée
plusieurs
fois
par
des
familles
pour
utiliser
la salle
des
fêtes
lors
des
obsèques.
Il est proposé
que
chacun
réfléchisse
au
sujet
pour
prendre
une
décision
lors
du
prochain
conseil.
æ
Location
du
logement
au-dessus
de
la
salle
des
fêtes
Une
affiche
"Ne
rien
entreposer
devant
cette
porte"
sera
installée
sur
la porte
du
hall
d'entrée
du
logement
(côté
salle
des
fêtes)
et
sur
celle
du
palier
(porte
des
associations)
afin
de
laisser
libre
le passage.
æ
Course
cycliste
du
8 avril
2023
L'ASEAB
sollicite
la commune
pour
organiser
une
course
le 8 avril 2023.
L'association
aurait
besoin
de
la salle
des
fêtes
pour
la journée.
La
question
se pose
sur
la gratuité
ou
non
de
la salle.
Un
rendez-vous
va
être
organisé
avec
l'association
pour
étudier
le dossier.
æ
SMERSE
Une
étude
patrimoniale
est
en
cours
de
réalisation
par
un
cabinet
d'étude.
Une
réunion
s'est
déroulée
début
décembre
afin
de
présenter
la
démarche
et
le
planning.
Au
vu
de
la réunion,
le réseau
d'eau
de
Jussy-Champagne
est
assez
exemplaire.
5/6 æ
Noël
* Sapins
de Noël
Les
sapins
sont
commandés
auprès
des
serres
Dubois
de
Vornay.
Monsieur
Lecomte
a
offert
un
sapin
à la commune.
Il a été
installé
à l'école.
Le
conseil
le remercie.
* Décorations Vendredi
9 décembre
: 14
h mise
en place
des
sapins
Samedi
10
décembre
: 10
h décoration
des
sapins
&æ
Délestage
électrique
ENEDIS
et
la Préfecture
ont
réuni
les
maires
en
audioconférence
pour
expliquer
comment
va
se
dérouler
le délestage
électrique.
Les
coupures
(2h
maximum
sur
les
créneaux
8h-13h
et
18h-20h)
ne
se
feront
qu'en
fonction
de
la consommation
des
usagers.
En
cas
de
coupure,
les usagers
seront
prévenus
3 jours
avant.
La
veille
en
fin d'après-midi,
chacun
pourra
vérifier
s'il est réellement
concerné.
Il est
conseillé
de
se
connecter
régulièrement
au
site
internet
monecowatt.fr
ou
de
télécharger
l'application. æ
SIAB3A
Lors
de
la dernière
séance
du
syndicat,
il n'y
avait
pas
le quorum.
Le
débit
de
l'Auron
revient
à un
niveau
correct.
Il y a toutefois
une
certaine
préoccupation
quant
au
remplissage
des
nappes.
Il y
a un
problème
de
bactéries
à L'étang
de
Goule.
Ceci
serait
dû
au
maïs.
L'étang
a été
vidé
mais
les
bactéries
vont
revenir
dans
2
ans.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
laisser
l'eau
avec
des
plantes
pour
filtrer.
&æ
Base
Aérienne
702
d'Avord
* Musique
de
l'Air
Le
traditionnel
concert
de
la
musique
de
l'air
et
de
l'espace
se
déroulera
le
samedi
25
mars
2023
à Avord.
* Portes
ouvertes
Les
portes
ouvertes
de
la
Base
Aérienne
auront
lieu
les
30
septembre
et
1er
octobre
2023.
Entrée
gratuite
pour
tous.
La
séance
est
levée
à 20
H
55.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Bénédicte
DUCATEAU
Dominique
BLANC
RE
6/6