Déliberation - Décisions du 26.03.24

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Déliberation - Décisions du 26.03.24 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - Décisions du 26.03.24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,

DÉCISION N° 2024 / 072

Contrat de cession Du droit d'exploitation du

Mc spectacle CONTACT M ILLAU

AR envoi PREFECTURE

Service Affaires

Juridiques SERVICE ÉMETTEUR: 2 6 MARS 2024

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le spectacle Contact proposé par le Club Dramatique (domicilié 12 rue de Toul - 31000 TOULOUSE) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Thomas CHAIX, Président de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations scolaires le jeudi 25 avril 2024 à 14h30, et le vendredi 26 avril à 10h. Ces représentations sont dans le cadre de l'opération Arts vivants au collège en partenariat avec le Département de l'Aveyron et celle du vendredi a été complétée par le Théâtre - Salle Senghor de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2: Ce spectacle est dans le cadre d'une tournée avec deux villes. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 6 778,88 € (six mille sept cent soixante-dix- huit euros et quatre-vingt-huit centimes), comprenant le prix de cession, les droits de 3 co-auteurs, les frais de transport de l'équipe mutualisé et des repas en défraiement, auxquels s'ajouteront les frais

[:

annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Thomas CHAIX.

Fait à Millau, le 18 mars 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL DÉCISION N° 2024 / 073 Contrat de cession Du droit d'exploitation du VILLE DE spectacle DIVIDUS AR envoi PREFECTU MILLAU Service Affaires Juridiques SERVICE ÉMETTEUR : Culture / Théâtre de la Maison du Peuple 2 6 MARS 202 Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1, Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire, Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024, Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial, Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs. Considérant que le spectacle Dividus proposé par La Cie AYAGHMA (domiciliée Maison de la Vie Associative - Quai Lucien Toulmond - 13500 MARTIGUES) correspond à une programmation culturelle de qualité. DÉCIDE Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Bruno JEANJEAN, Président de l'association, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le jeudi 21 mars 2024 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Article 2 : Le spectacle est dans le cadre d'une tournée avec deux villes concernées. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation est de 10 118,60 € (dix mille cent dix-huit euros et soixante centimes), comprenant le prix de cession, le transport décor et équipe mutualisé et les repas en défraiement, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Bruno JEANJEAN.

Fait à Millau, le 18 mars 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

DÉCISION N° 2024 / 074

Contrat de cession Du droit d'exploitation du

spectacle NICOLE FERRONI MARSEILL J

VILLE DE P offre un vers Ed POUR RE

MILLAU 2 6 MARS 2024 Service Affaires

Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le spectacle de Nicole Ferroni MARSEILLE({S), Je vous offre un vers proposé par Lot et Compagnie (domiciliée Mairie - Place des Consuls - 46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Nathalie DABAUDIE, Présidente de la société, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le jeudi 28 mars 2024 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2 : La société est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation est de 4 790,40 € HT + 263,47 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 5 053,87 € TTC (cinq mille cinquante-trois euros et quatre-vingt-sept centimes), comprenant le prix de cession, les frais de transport et les repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le . concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Nathalie DABADIE.

Fait à Millau, le 18 mars 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

DÉCISION N° 2024 / 075

Convention de résidence artistique du spectacle

MILLAU ROYAUME AR envoi PREFECTURE

Sade Affaires 2 6 MARS 2024

uridiques

SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122- 23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le projet du spectacle Royaume par la Compagnie Appach (domiciliée Rue des Treilles - 46250 GOUJOUNAC) correspond à ce projet de ligne artistique.

DÉCIDE

Article 1 : De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec Mme

Émilie MAYNARD, présidente de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du lundi 08 avril jusqu'au samedi 13 avril 2024 inclus au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût du forfait pour cette résidence est de 3 155 € (trois mille cent cinquante-cinq euros), auquel s'ajoutera à la charge de LA VILLE directement payé à l'entreprise sur présentation de facture auprès du fournisseur choisi par LA VILLE : un Gîte vers Millau, du dimanche 07 avril jusqu'au samedi 13 avril matin pour cinq personnes.

E Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Émilie MAYNARD.

Fait à Millau, le 18 mars 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

DECISION N° 2024 / 076

VILLE DE ÿ à. x . M ‘œ . .

Contrat de prestation artistique — Atelier artistique Pauline Comis — M | LLAU Aporia Culture

AR envoi PREFECTURE

Service Affaires vi

6 MARS 20 Juridiques

SERVICE EMETTEUR : MESA ; ”

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation de

pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et de qualité

à la Médiathèque municipale du Sud Aveyron MESA,

Considérant que la Médiathèque municipale du Sud Aveyron MESA propose un partenariat avec

l'association Aporia Culture à l’occasion de l'exposition Eclats vagabonds organisée au tiers-lieu

Pingpong le Toit,

Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer un atelier artistique avec l’illustratrice Pauline

Comis dont certaines œuvres seront exposées dans l'exposition Eclats vagabonds,

Considérant que ces actions doivent faire l’objet de contrats de prestation fixant le cadre juridique,

DÉCIDE

Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat suivant et ses éventuels avenants pour le

partenariat avec l'association Aporia Culture et l'intervention de Pauline Comis le 3 avril 2024 au sein

de la MESA pour un montant de 460€.

Article 2 : L'association n’est pas assujettie à la TVA. Le montant total de la prise en charge de cette

prestation est de 460€.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2024.

Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la

prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du

Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4: Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision

peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera

adressée à l’association Aporia Culture.

Fait à Millau, le 18 mars 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

DECISION N° 2024 / 086

Mise à disposition d’un local du domaine privé

communal de la Commune de MILLAU

Sis 3 Rue Pasteur 12100 MILLAU

vive hfsires Pour le COMITE D'ORGANISATION DES NATURALS

uridiques GAMES

AR envoi PREFEC

SERVICE EMETTEUR : Foncier

FURE 2 6 MARS 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23, Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2221-1,L2211-1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

Considérant que le COMITE D'ORGANISATIONS DES NATURALS GAMES bénéficie de la mise à disposition des locaux sis au 3 Rue Pasteur, depuis le 1e octobre 2009.

Considérant que la dernière convention est arrivée à son terme le 30 septembre 2023.

Considérant que le COMITE D'ORGANISATIONS DES NATURALS GAMES souhaite poursuivre cette mise à disposition.

DECIDE

Article 1 :

De renouveler la mise à disposition au profit du COMITE D'ORGANISATIONS DES NATURALS GAMES, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision d'un local d'environ 100m* situé 3 Rue Pasteur au 2è étage d'un immeuble domaine privé communal cadastré Section AN numéro 140.

Cette mise à disposition est consentie pour une durée de UN (01) an ayant commencé à courir le 1* octobre

2023.

D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants éventuels.

Article 2 :

La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.

En ce qui concerne les charges et contributions personnelles, les frais de fonctionnement({eau, électricité....), les

frais de raccordement aux réseaux et les taxes et impositions inhérentes à l'installation et à l'activité, le

BENEFICIAIRE versera à la Commune, une participation annuelle d'un montant forfaitaire de 1800 euros.

Cette participation aux charges sera versée à la Commune en un appel.

Article 3 :

La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4:

Conformémentaux articlesR .421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sontchargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dontampliation sera adressée au siège de l'associaion COMITE D'ORGANISATION DES NATURALS GAMES.

Fait à Millau, le 19 mars 2024

Par délégation du Conseil Municipal

La Maire,

Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2024 / 087

VILLE DE LES FLORALIES — BALADE CONTÉE BOTANIQUE-PAR PATRIC

MILLAU ROCHEDY NO! PREFECTURE

2 6 MARS 2024

Service Affaires

Juridiques SERVICE EMETTEUR : CULTURE / MUMIG

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L

2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment en son article R. 2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant

délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023/180 en date du 21 décembre 2023 portant

sur les tarifs des services publics 2024,

Considérant le souhait de la Ville de proposer une balade contée botanique dans le cadre

des Floralies et de l'ouverture du site archéologique de la Graufesenque,

Considérant que le coût total de la prestation s'élève à 500 €,

Considérant cette balade contée botanique se déroulerait le samedi 6 avril 2024 à 15h,

DÉCIDE

Article 1 : D'autoriser Madame la Maire à signer le contrat de prestation et ses éventuels

avenants avec Monsieur Patrick Rochedy, entrepreneur individuel, pour animer une balade

contée botanique dans le cadre des Floralies et en lien avec la programmation culturelle

construite par le MUMIG autour de l'ouverture du site archéologique de la Graufesenque.

Article 2 : Le coût total de la prestation, qui se déroulera le 6 avril 2024 à 15h, s'élève à 500

€ (non assujetti à la TVA). Les dépenses sont inscrites sur l'exercice 2024 de la Ville de Millau.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors

de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes

réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de

l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente

décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de

Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière

Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

dont ampliation sera adressée à Monsieur Patrick Rochedy.

Fait à Millau, le 20 mars 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL