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Arrêté - 2025 182 Débit de boissons Kyrielle Danse
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 182 Débit de boissons Kyrielle Danse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
TEmpeuve arrêté N° 2025-182
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l’arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public, -
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée pat Madame DELMAERE, agissant en tant que Présidente de l'Association « KYRIELLE DANSE », à l’occasion de son gala de danse qui aura lieu du samedi 14 juin 2025 à 10h00 au dimanche 15 juin 2025 à
22h00 au Petit Théâtre de TEMPLEUVE, sis 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assuret la sécurité des
manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association sportive agréée n’excède pas les dix autorisées annuellement,
ARRÊTE
Article 1: Madame DELMAERE, agissant en tant que Présidente de l'Association Sportive « KYRIELLE DANSE » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au Petit
Théâtre de TEMPLEUVE, sis 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59
242), à l’occasion de son gala de danse qui aura lieu du samedi 14 juin 2025 à 10h00
au dimanche 15 juin 2025 à 22h00.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc...), ainsi qu'aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son
affichage.
Un exemplaire sera remis à la Présidente de Association KYRIELLE DANSE, à
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et
publication en Mairie.
Fait à T'empleuve-en-Pévèle, le 10 juin 2025
Le Maire,
Luc MONNE: