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Arrêté - 2025 233 Débit de boissons Taste Vin le 13 juillet 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 233 Débit de boissons Taste Vin le 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
À EN-PEVI
EN eu VE né Jempleuve
AR R ET E N\ /
N° 2025-233
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu Parrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant là demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur THOUVENIN, agissant en tant que gérant de l’enseigne « TASTE VIN », située 54 rue du GENERAL DE GAULLE à CAPPELLE-EN-PEVELE (59740), à l’occasion de la fête nationale qui aura le dimanche 13 juillet 2025 dans l’enceinte du parc du château BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu'il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur THOUVENIN, agissant en tant que gérant de l'enseigne « TASTE VIN » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans lenceinte du parc du
Château BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), du dimanche 13 juillet 2025 à 19h00 au lundi 14 juillet 2025 à 01h00, à Poccasion de la fête nationale.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés pat larrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des
mineurs contre lalcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis
ou cetises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ÂAtticle 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au gérant de l'enseigne « TASTE VIN », à Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templehveen-Pévèle, le 02 juillet 2025
Le Maire, :
Luc MO