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Arrêté - 2025 231 Débit de boissons 4L en Pevele 13 juillet 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 231 Débit de boissons 4L en Pevele 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Templeuve ARRÊTÉ
N° 2025-231
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4,
L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l’arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant Pheure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Gaëtan BECUWE, demeurant 19 bis rue du MARESQUEL à ENNEVELIN (59710) et agissant
en tant que Président de l'Association «4L en PEVELE », à l’occasion de la fête nationale qui aura le dimanche 13 juillet 2025 dans l’enceinte du parc du château BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu'il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association n’excède pas les cinq autorisées annuellement,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur BECUWE, agissant en tant que Président de PAssociation «4L en PEVELE » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans Penceinte du parc du Château BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), du dimanche 13 juillet 2025 à 19h00 au lundi 14 juillet 2025 à 01h00, à l’occasion de la fête nationale.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre lPalcoolisme, répression de livresse publique, etc...), ainsi qu'aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de l'Association « 4L en PEVELE », à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 02 juillet 2025
Le Maire, |
Luc MONNET SES
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