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Arrêté - sige dcs 202404 bp2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Arrêté - sige dcs 202404 bp2024)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
DELISERATION DU COMITE SYNBICAL
N° 2024/04
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 avril à 18 heure 30, le comité syndical de
SYNDICAT INTERCOMMUNAL Grange l'Evêque étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses
Grange L'Evéque séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis
PHILIPPE, président.
Etaient présents :
Dominique FLEURET, Pascale SEVERIN, Laure THOYER, David VINCENT
en exercice : 8 Nicolas MENNETRIER, Annie SALAMI, Jean-Yves BRUNEAU
présents :8
votants :8 Il a été procédé, conformément à l'article du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du comité syndical ; M.
Dates : Laure THOYER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
de convocation : 27/03/2024 remplir ces fonctions qu'il a acceptées
d’affichage : 27/03/2024
Objet : BUDGET PRIMITIF 2023
Il est demandé au comité syndical de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion qui s’est tenue en présence du président et des deux vice-présidents le 19 mars 2024, comme suit :
Budget de fonctionnement
Dépenses me Recettes |
“Réelles ÆRéelles oùt Charges à caractère général 7087346 | A » Dotations,
subventions et participations 92 755,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 44 660,00 Pa Autres produits de gestion courante 50,00
S 65 Autres charges de gestion courante 6310,00 Ke + Produits exceptionnels . 9,00 = . ? i Résultat de fonctionnement reporté 22638,46
5188; Charger financières 00% À Atténuations de charges 0,00
Total Réelles 12168246) zoral Réelles 125 483,46
Ordre . 042 Opérations d'ordre de transfertentre sections 3660.00 . ; Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
Total Ordre 4600.00) TotalOrdre
Motel Dépenses A2S48tan Polo
Budget d’investissement
CT
Dépenses È Rest ÿ Réelles : ns | Réelles
j ue 10 Dotations, fonds divers etréserves 500,00.
: 18 Emprunts et dettes assimilées 4.060,00! 13 Subventions d'investissement 4 000,00:
‘21 Immobilisations corporelles 21284,15) Qp1 Sotde d'exécution de la section d'investissementreporté 17 523,15" Total Réelles 25334415) 024 Produits de cessions 0.00
Ordre Total Réolles 21823,15 :
040. Opérations d'ordre de transfert entre sections gg, Ordre re : 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 600,09
! Total Ordre à 600,00
25 423,15 Le président explique, que conformément aux statuts du SIGE, et à la clé de répartition fixée au nombre d'habitants des deux communes membres du syndicat, les participations des communes sont calculées respectivement comme suit :
A l'identique de 2023 :
Fonctionnement général (92755) + capital emprunts (4 000) = 96 755 €
Macey : 96 755 x 225 hab /545 hab = 39 945 €
Saint Lyé : 96755 x 320 hab /545 hab = 56810 €
Après en avoir délibéré, le comité syndical :
ADOPTE le budget primitif tel que ci-dessus présenté.
ARRETE la participation des communes telle que ci-dessus présentée
VOTE POUR CONTRE ABST
8 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, pour extrait conforme au registre,
Le secrétaire
Laure THOY
Le président,
Denis PHILIPPE